Ce site a pour but de rompre le silence sur les crimes économiques commis avec le pouvoir de magistrats qui violent leur Serment d'observer la Constitution et avec le pouvoir d'avocats qui abusent des privilèges qui les lient aux Tribunaux
| Dernière mise à jour : | Lundi 18 novembre 2024 | RETOUR |
Thème principal : |
Le nouveau verrou fédéral qui permet aux banques et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité en Suisse et à l'étranger avec la protection du Tribunal fédéral. |
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| Thème actuel: | Respect de l'article 30 de la Constitution par les Autorités suisses. En Suisse, les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux empêchent l'instruction de crimes commis avec des avocats écrans. Les victimes de ces crimes n'ont pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Il y a violation de l'article 30 de la loi suprême suisse. Les politiciens suisses sont invités ici à mettre fin à cette violation de la Constitution suisse ! |
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| 1er résultat : | La justice suisse est infiltrée par une organisation criminelle : "le Réseau OAV". Les Kamikazes de Daech utilise le même mode opératoire que cette organisation occulte pour imposer leur loi et imposer un climat de terreur avec le pouvoir de leur Etat : "DOMMAGES CAUSES AVEC DES PROCEDURES SECRETES DONT ON NE PEUT PAS SE PROTEGER" |
JOURNAL :
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Droit de réponse |
On rappelle que toute personne concernée par les propos cités sur ce site a le droit de réponse.
S'adresser à contact |
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| 18.11.24 | LA CENSURE DE LA RTS PAR LE CONSEIL NATIONAL REND ILLICITE LA DEMANDE DE MODIFICATION DU CODE DES OBLIGATIONS
Le droit de réponse a été demandé le 12 novembre à la journaliste Sylvie GARCIA A lire : 241109DE_SG Il a été renouvelé le 18 novembre 2024 Les INFILTRÉS du Conseil national ont une nouvelle stratégie pour cacher aux locataires la violation de leurs droits fondamentaux. Ils utilisent la PNL (Programmation Neuro Linguistique) pour cacher au peuple le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire La demande du droit de réponse a été renouvelé le 18 novembre 2024 A lire :241118DE_SG
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LE CONSEIL FÉDÉRAL CONTRAINT D’ANNULER LA VOTATION DE LA MODIFICATION DU CODE DES OBLIGATIONS DU 24 NOVEMBRE POUR NE PAS VIOLER LES DROITS DES LOCATAIRES AVEC LES AVANTAGES DONNÉS AUX INFILTRÉS
Pour ceux qui ne connaissent pas encore les INFILTRÉS à lire LE LIVRE : LES INFILTRÉS & Le Serment d’Archimède Click ici pour télécharger le livre (version gratuite) ...vous pourrez découvrir le fonctionnement des INFILTRÉS comme l’a expliqué Me Foetisch, le plus grand ténor du Barreau vaudois du siècle passé Cette nouvelle stratégie est un bel exemple de la manière dont les INFILTRÉS inversent le droit. Mais ce n’est pas légal. Bonne nouvelle : Même si les INFILTRÉS dont devenus majoritaires au Conseil national et qu’ils ont pu censurer les médias, il reste une poignée d’helvètes irréductibles qui sont des Conseillers nationaux qui résistent aux INFILTRÉS comme Obélix et Astérix résistaient à César et qui dénoncent ce stratagème diabolique des INFILTRÉS du Conseil national
A écouter sur RTS replay : Le 19h30 du vendredi 1er novembre
Le Conseil fédéral doit révéler les motifs qui ont conduit le 10 mai 2022, 99 Conseillers nationaux à censurer la RTS. ...C'était un dysfonctionnement de l'appareil judiciaire qui rend cette votation illicite A lire : 241112DE_CF A lire encore : 241115DE_CF |
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| 25.06.24 | CENSURE DES MÉDIAS SUISSES Alain Berset a été recommandé par le Conseiller fédéral Ignazio Cassis comme secrétaire général du Conseil de l'Europe, alors qu'il savait que les médias suisses sont censurés sur l'acte de forfaiture de l'ancien Président du Tribunal fédéral, Claude Rouiller, avec l'aide d'Alain BERSET
Cette recommendation de le nommer secrétaire général du Conseil de l'Europe était un message officiel de la RTS qui était trompeur pour les Ministres du Conseil de l'Europe, puisque la RTS censurée, n'a pas pu informer les Ministres du scandale abominable de l'affaire ROUILLER. |
A VÉRIFIER ENSEMBLE AVEC ALAIN BERSET ET LA RTS Les médias suisses étant censurés, la Radio Télévision Suisse n'a pas pu donner le droit de réponse aux citoyens suisses témoins de l'acte de forfaiture de l'ancien Président du Tribunal fédéral protégé par Alain BERSET. Ils constatent que Alain BERSET - qui n'a pas voulu faire respecter les droits fondamentaux de l'Homme inscrits dans la CEDH et la Constitution suisse - n'aurait pas dû être élu comme secrétaire du Conseil de l'Europe sans que les médias suisses aient pu donner le droit de réponse aux citoyens témoins de la violation des Valeurs inscrites dans la CEDH par Alain BERSET. Le Conseiller fédéral Ignazio CASSIS a reçu un exemplaire du livre : LES INFILTRÉS_&_LE SERMENT D'ARCHIMÈDE Ce livre décrit les raisons pour lesquelles Alain BERSET ne pouvait pas faire respecter les Valeurs inscrites dans la CEDH. Ce livre peut-être consulté sur le lien internet suivant : www.swisstribune.org/papes-suisses Click ici pour les papes-suisses Il peut être commandé à : www.thebookedition.com A taper sous recherche le nom de l'auteur : Dennis NETIZEN ou le code ISBN : 978-2-9701-8190-3 Dennis Netizen, à qui la RTS a refusé le droit de réponse, invite Alain BERSET et Claude ROUILLER à se parler avec les parties concernées pour vérifier ensemble le contenu du livre en présence de Ignazio CASSIS et des citoyens qui ont constaté la violation des Valeurs de la CEDH.
A lire : courrier référence 240619DE_IS
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| 01.01.24 | DONNÉES DE BASE 2024 L'espoir du rétablissement des Valeurs inscrites dans la Constitution par le Conseil fédéral est théoriquement possible avec le nouveau Conseiller fédéral BEAT JANS
Ministre de la Justice suisse
Beat JANS Entre en fonction le
A découvrir son challenge pour rétablir la confiance des citoyens suisses dans la justice, et mettre fin à la censure de la presse et à l'Etat fasciste qu'est devenu la Suisse.: A lire : Censure presse / Respect du peuple, réf:: 231218DE_BJ
Vos Valeurs face à la presse censurée par 99 élus fascistes réf.: 240101DE_BJ
A observer que : Le sénateur Philippe Bauer qui était l'un des leaders de l'organisation secrète infiltrée au Parlement n'a pas été réélu. Les membres de cette organisation secrète fasciste infiltrée au Parlement sont connus pour l'année 2023 L'absence de Tribunaux et juges fédéraux indépendants de l'Ordre des avocats est à l'origine de la mort de la démocratie |
OBJECTIFS 2024 OBJECTIF NO 1: Rendre visible dans les débats parlementaires, les Valeurs des élus qui censurent la presse. Par exemple lancer une initiative pour rendre obligatoire au Parlement que les élus portent un dossard montrant si ils défendent les Valeurs fascistes ou celles inscrites dans notre Constitution : Voici deux modèles de dossard que devraient porter les élus du parlement qui seraient bien visibles pour les débats montrés à la Télévision, pour que les citoyens souverains, sans parti, soit le 90% des citoyens suisses, puissent immédiatement identifier les élus qui les trahissent en censurant la Presse en défendant des Valeurs fascistes, et ceux qui les respectent en défendant les Valeurs de la Constitution fédérale :
Ces dossards seraient réutilisables. Ils permettraient de réduire les dépenses de l'Etat due à ces élus qui causent des millions de dommages à notre peuple et aux générations futures en violant les Valeurs inscrites dans notre Constitution.
OBJECTIF NO 2 : Soutenir les élus qui veulent le respect des Valeurs de la Constitution Par exemple : rendre visible les effets de la censure de la presse par les élus fascistes, etc. OBJECTIF NO 3 : Ne pas laisser les membres du Conseil fédéral de 2023 utiliser le principe de collégialité pour empêcher le Conseiller fédéral Beat Jans de faire respecter les Valeurs inscrites dans la Constituiton fédérale et les droits des non-privilégiés A cet effet, une plainte pénale a été déposée contre les 7 sages du Conseil fédéral de 2023, et le Chancelier fédéRAL Walter Thurnherr pour que le principe de collégialité ne puisse pas être invoqué et être utilisé par les élus fascistes pour violer les droits du peuple et continuer à faire censurer la presse
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2024
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BONNE ANNÉE |
MEILLEURS VOEUX À TOUS LES LECTEURS DE CE SITE |
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31.12.22 |
BILAN DE L'ANNEE 2023 LA DÉMOCRATIE SUISSE N'A PAS SURVÉCU Â LA TRAGÉDIE DU 10 MAI 2022 Le Conseil fédéral n'a pas fait respecter l'article 17 de la Constitution qui interdit la censure de la presse. Il a confirmé de fait l'existence d'une organisation secrète fasciste infiltrée au Parlement qui a pris le contrôle de l'appareil judiciaire. LES CONSÉQUENCES SONT DRAMATIQUES : => La SUISSE est devenue un ETAT avec un gouvernement fasciste => Les citoyens ne peuvent plus faire confiances à leurs élus ....les élections fédérales de 2023 ont été déloyales suite à la censure de la presse ....Elles ont servi aux membres de l'organisation secrète infiltrée au Parlement à placer de leurs membres au Parlement ....un espoir sont les Valeurs de Beat JANS , le nouveau conseiller fédéral qui remplace ALAIN BERSET.
CONSTRAIREMENT Â ALAIN BERSET, Beat JANS N'EST PAS NÉ AVEC UNE CUILLÈRE EN ARGENT DANS LA BOUCHE, ET IL S'EST ENGAGÉ Â FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION POUR LES NON-PRIVILÉGIÉS.
REMERCIEMENTS Un très grand merci à ceux qui permettent de rendre publique ces faits, alors que la Presse est censurée
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Rappel de la tragédie de la démocratie suisse du 10 mai 2022 Le 10 mai 2022, la Radio Télévision Suisse informait notre peuple que 99 élus du Parlement sur 180 élus avaient décidé de violer l'article 17 de la Constitution fédérale qui interdit la censure de la presse.. Ils n'avaient pas le droit de le faire, mais ils l'ont fait. C'était un véritable coup d'Etat conduit par les membres d'une organisation secrète infiltrée au Parlement ! L'existence de cette organisation secrète avait été révélée en 2016 par un avocat, Me A., mais personne n'aurait pu imaginer que plus de la moitié des membres du Parlement en faisait partie.
Réaction du Conseil de la Presse et des journalistes Des journalistes, dont Denis Masmejan, membre du Conseil de la Presse, Claude Ansermoz, ....,ont protesté vainement contre cette restriction de la liberté de la presse. Des journalistes ont fait le constat que la Suisse est devenu un Etat au gouvernement fasciste. Ils n'ont pas compris cette mesure qui ne rimait à rien, surtout que le Parlement n'a pas pu la justifier
Des faits cachés par le Conseil fédéral et les élus aux journalistes C'est une demande du droit de réponse qui portait sur les activités de Ruedi Montanari (ancien procureur général adjoint de la confédération à Michael Lauber) qui est à l'origine de la censure de la presse par les membres de cette organisation secrète infiltrée au Parlement.
Points positifs pour les défenseurs des Valeurs inscrites dans la Constitution suisse et les conventions internationales : L'existence des membres de cette organisation secrète fasciste infiltrée au Parlement a été révélée par cette décision illicite de ses membres infiltrés au Parlement de censurer la liberté de la presse. Les noms des membres du Parlement qui ont censuré la presse sont connus. Le peuple a le droit de les connaître. Les noms des 81 élus qui défendent la liberté de la Presse et qui ont refusé de censurer la presse sont aussi connus.Ils sont les alliés des citoyens suissses qui veulent le respect des Valeurs de la Constitution. On pourrait lancer une initiative pour forcer le parlement à rendre visible les élus fascistes qui trahissent les Valeurs inscrites dans la Constitution et ceux qui respectent ces Valeurs.
Un moyen simple serait de demander que nos élus doivent porter un dossard au parlement qui montre si ils dééfendent les Valeurs de la démocratie ou celles de de l'Etat fasciste (Lors des campagnes électorales, la presse devrait avoir l'obligation d'interviewer les candidats sur leur engagement à faire respecter les Valeurs inscrites dans la Constitution dont l'interdiction de censure des médias).
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| 23.10.23 | ELECTIONS FÉDÉRALES : LES RÉSEAUX ANTI-INFILTRÉS ONT FONCTIONNÉ
Surpris, le Sénateur Philippe BAUER, dont le siège au Conseil des Etats était assuré selon la Presse, ne s’attendait pas à perdre les élections fédérales avec le soutien inconditionnel que lui avait apporté le Président du Tribunal fédéral, Christian Herrmann, et le Procureur général du Canton de Fribourg, Fabien GASSER.
Un infiltré du Parlement
Le Sénateur Philippe Bauer chassé du Parlement par les citoyens qui veulent le respect des Valeurs de la Constitution et celles exprimées dans la CEDH et la déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 de l'ONU.
Sa seule épine dans le pied était la révélation en 2016, par un de ses confrères avocats, qu’il était membre d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement, que l’on appelle « les infiltrés du Parlement ». Les membres de cette organisation criminelle utilisaient les élections fédérales pour placer de leurs membres à l’Assemblée fédérale !
Leur mode opératoire est de nier la réalité en appliquant des procédures qui ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers. Ils le font grâce aux juges fédéraux qui ne font pas respecter la règle de conflit de droit.
A découvrir comment le Procureur général Fabien GASSER nie la réalité et inverse le droit pour permettre à l'organisation criminelle des infiltrés du Parlement de violer les Valeurs de la CEDH : Exemple 1 : 231017DE_FG
Exemple 2 : 231018DE_FG
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LA CHASSE AUX INFILTRÉS DU PARLEMENT A COMMENCÉ, ME PHILIPPE BAUER PEUT EN TÉMOIGNER. UNE NÉGOCIATION AVEC LA PRESSE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL DEVRAIT PERMETTRE DE RÉTABLIR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ET D’EXPULSER TOUS LES INFILTRÉS DU PARLEMENT
Rappel de quelques faits En 1995, le Président du Conseil d’administration d’ICSA, appelé ici « Foetisch » commet des crimes économiques (des millions de dommages). Il les justifie en disant qu’il a l’assurance qu’ils ne seront jamais instruits par ses relations en haut lieu. Il précise qu’il a le pouvoir de faire ruiner ses victimes à faire de la procédure inutile si elles demandent la réparation du dommage. En 2005, une élite de citoyens découvre que le Bâtonnier Philippe RICHARD a interdit que Foetisch puisse faire l’objet d’une plainte pénale, car il est membre de l’Ordre des avocats. C’est cette procédure mise en place par les infiltrés du Parlement qui assure à Foetisch que ses crimes économiques ne seront jamais instruits. Cette élite découvre de plus que pour faire ruiner ses victimes à faire de la procédure inutile, Foetisch se sert de la dénonciation calomnieuse. Il utilise en particulier l’intervention du Bâtonnier BETTEX pour empêcher les témoins de témoigner. A lire la Demande enquête : 051217DP_GC
En 2009, Les juges neuchâtelois qui respectent les Valeurs de la CEDH confirment l’atteinte illicite à la personnalité. Me Philippe BAUER va alors demander au Tribunal fédéral de casser ce jugement avec l’argument que le témoin devait désobéir au Bâtonnier et en subir le dommage. Si il ne l’a pas fait c’est son client qui doit supporter les millions de dommages. Le Juge Christian HERRMANN qui n’est pas indépendant de l’Ordre des avocats va donner raison en 2010, à ce Sénateur qui était bien en vue au Parlement. Il est de nouveau intervenu en Juillet 2023 pour cacher les dommages causés par cet infiltré du Parlement qu’était le Sénateur Philippe BAUER En 2016, un avocat révèle l’existence de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement que sont les infiltrés. En 2022, leurs membres avaient pris des mesures pour réduire le pouvoir de la presse, qui n’osait pas parler de l’existence de cette organisation criminelle. Le 3 mai 2023, le Conseiller fédéral Ignazio cassis qui connaît les agissements des infiltrés s’est engagé à ne plus violer la CEDH. La chasse aux infiltrés a été ouverte avec ces élections fédérales. Un négociation / médiation doit permettre de rétablir la liberté de la Presse et faire réparer le dommage par les membres de cette organisation criminelle. Le nouveau Procureur général de la Confédération est au courant. Il lui a été demandé d’assurer que les participants à la négociation / médiation ne feront l’objet d’aucune censure, ni de menaces. A lire : 231023DE_SB
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231023DE_SB | ||||||
| 13.10.23 | LA DÉMOCRATIE SUISSE N’A PAS RÉSISTÉ À LA CENSURE DE LA PRESSE FAITE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE AU PARLEMENT
Les membres d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement, à laquelle appartient le Sénateur Me Philippe BAUER, ont violé continuellement les Valeurs de la Constitution suisse et celles de la CEDH pour faire élire plusieurs de leurs membres au Parlement.
Ils le font à nouveau pour les élections d'octobre 2023! A savoir que Le Sénateur PLR Me PHILIPPE BAUER, ancien Bâtonnier est de nouveau candidat PLR au Conseil des ETATS.....
Me Philippe BAUER
...alors qu'il a été formellement identifié comme membre d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement qui viole les Valeurs des Conventions internationales comme peuvent l’attester une élite de citoyens respectueuse des Valeurs de la CEDH qui a participé à la conférence du MBA_HEC, référence 101208HEC.
Cette conférence portait notamment sur le contenu de la demande d’enquête parlementaire : référence 051217DP_GC qui décrit les crimes commis par les confrères à Me Philippe Bauer avec les interventions des Bâtonniers, ainsi que l’intervention de Philippe BAUER dans le procès contre l’Ordre des avocats qui était représenté par Me Philippe BAUER référence 090203CC_DE
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LE 175ième ANNIVERSAIRE DE LA CONSTITUTION SUISSE AURA ÉTÉ MARQUÉ PAR LA DÉCOUVERTE DE MEMBRES D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE QUI SE FAIT ÉLIRE AU PARLEMENT POUR VIOLER LA RÊGLE DE CONFLIT DE DROIT Le droit de savoir des électeurs avant les élections de l’Assemblée fédérale d’octobre 2023 Le Conseil fédéral a constamment violé les articles 6, 13 et 14 de la CEDH combiné entre eux en n’exigeant pas du Parlement qu’il donne accès à des Tribunaux et des juges fédéraux indépendants. Les autorités de surveillance du parlement ont imposé la loi du silence sur cette violation crasse des Valeurs de la Constitution et de la CEDH, par les avocats et juristes du Parlement En 2005, l’élite de citoyens qui dépose la demande d’enquête parlementaire constate la violation des Valeurs de la CEDH avec les relations qui lient les juges aux confréries d’avocats. Elle constate que les Valeurs de la CEDH sont violées par des magistrats qui violent la règle de conflit de droit avec des pratiques qui font frémir. En 2006, un médiateur nommé par l’Etat confirme la violation de la règle de conflit de droit par les autorités fédérales qui ne donnent pas accès à des juges fédéraux indépendants. La règle de conflit de droit dit que : En cas de conflit de droit entre un droit inférieur et un droit supérieur, c’est toujours le droit supérieur qui doit dominer. (La raison est que les droits inférieurs, soit les droits d’application sont mis en place par des élus du parlement pour faire respecter le droit supérieur.) Les mots qui ne servent à plus rien pour faire respecter la CEDH En 2016, un avocat qui a pris connaissance du dossier de la demande d’enquête parlementaire avec les interventions de l’ancien Bâtonnier Philippe BAUER a dit que : les mots ne servaient à plus rien pour obtenir que les Autorités fédérales fassent respecter les Valeurs de la CEDH. Il a dit qu’il n’avait pas d’autres solutions à proposer que de faire abattre un Conseiller fédéral pour que le Conseil fédéral fasse respecter les valeurs de la CEDH. Il a affirmé que Me Foetisch était haut placé dans une organisation criminelle infiltrée au Parlement et que Me Philippe BAUER était membre de cette organisation criminelle. Il a posé au Dr Erni la question suivante qui a été communiquée en 2018 à Alain Berset avec les observations de cet avocat : « si en tant qu’ingénieur vous deviez constuire un système qui permet à une élite de violer les droits des autres citoyens en toute impunité, comment feriez vous ? Cette question restée sans réponse est de nouveau mentionnée en 2021 dans le cadre d’un entretien avec le Commissaire Lorenzo Righini mandaté par Alain BERSET pour traiter ce dossier portant sur les crimes commis avec la violation de la règle de conflit de droit. La réponse a été donnée le 19 mai 2022 par Me TA Ce membre de l'Ordre des avocats a révélé que la demande d'enquête parlementaire décrivait des crimes commis avec la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt avec les Interventions des Bâtonniers. Me Philippe Bauer le savait et le droit qu'il a appliqué pour faire casser le jugement de Neuchâtel n'existe pas. Depuis le 19 mai 2022, le Dr Erni a dit qu’il peut répondre à Alain BERSET, en pratique il ferait ce que font les membres de l’organisation criminelle infiltrée au Parlement : à savoir qu’ils mettent en place des procédures qui permettent de violer la règle de conflit de droit pour favoriser l’élection de leurs membres au Parlement. Pour éviter que les élections fédérales soient viciées de manière crasse, le Dr ERNI a demandé par courrier recommandé au Conseil fédéral de les reporter en précisant, citation : "LE DROIT DE SAVOIR DES ÉLECTEURS SUISSES AVANT LES ÉLECTIONS FÉDÉRALES " A lire : 231012DE_AB avec 231010DE_CE Avec les voies de recours pour les citoyens A lire : 231013DE_AB |
231013DE_AB | ||||||
| 03.10.23 | TRICHERIE AUX ÉLECTIONS FÉDÉRALES SUISSES AVEC LA VIOLATION DE LA RÉGLE DE CONFLIT DE DROIT PAR ME PHILIPPE BAUER
Le sénateur Philippe BAUER, candidat aux élections fédérales, n’a plus le droit de cacher aux électeurs qu’il fait l’objet d’une plainte pénale pour discrimination des citoyens et violation des Valeurs de la Constitution avec ses relations qui le lient aux juges fédéraux. Les électeurs doivent savoir que Me Philippe BAUER travaille pour une organisation criminelle infiltrée au Parlement qui place de ses membres au Parlement lors des élections fédérales pour mettre en place des codes de procédures qui servent à violer les Valeurs de la Constitution Engagement concret du Conseil fédéral du 3 mai 2023 à New York
Le Conseiller fédéral Ignazio CASSIS, au nom du Conseil fédéral, s’est engagé à ne plus violer les conventions internationales, en faisant parler les parties Il le fait 18 ans après qu’une élite de citoyens s’était annoncée témoins de la Violation de la CEDH !... et qu'ils se sont plaints de n'avoir pas pu obtenir le respect des Valeurs de la CEDH avec la Presse qui a été censurée A lire : 051217DP_GC |
UNE DEMANDE OFFICIELLE DU REPORT DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES EST FAITE AU CONSEIL FÉDÉRAL ET À L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DES ÉLECTEURS
Elles le faisaient avec des magistrats qui violaient la règle de conflit de droit. A lire : 230926DE_CF A lire aussi : 231002DE_AF
Changement intervenu le 3 mai 2023 Depuis le 3 mai 2023, le Conseil fédéral s’est engagé à faire respecter les droits de l’Homme garantis par les conventions internationales, dont la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU) et les Valeurs de la convention européenne des droits de l’homme. Le Conseil fédéral s’est engagé à le faire en faisant parler ceux qui violent les droits de l’Homme avec ceux qui constatent la violation des Valeurs des conventions internationales. Le Conseil fédéral doit organiser une médiation / confrontation avec Me Philippe BAUER et les membres de confréries d’avocats qui se font élire au Parlement pour mettre en place des codes de procédures qui violent les Valeurs de la Constitution et celles des Conventions internationales. Elle doit le faire avant les élections fédérales pour que les électeurs connaissent les candidats qui s’engagent à faire respecter les Valeurs de la Constitution suisse et des conventions internationales. Ceux, qui ne veulent pas financer des élus qui travaillent contre les Valeurs de notre peuple, ont le droit d’être informé de la manière dont Me Philippe BAUER, avec les membres de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement, mettent en place des codes de procédures pour violer les Valeurs de la Constitution. La Presse ne doit plus être censurée sur ces crimes commis par des professionnels de la loi qui avaient l’assurance qu’ils ne seront jamais instruits grâce aux relations qui lient les membres de leur confrérie aux juges fédéraux.
Information complémentaire Une demande de médiation a été faite au Conseil fédéral pour régler le dommage causé par ces professionnels de la loi avec la violation de la règle de conflit de droit Ce ne sont pas les témoins qui manquent pour confirmer la violation de la CEDH, même le Président du Grand Conseil fribourgeois, Bruno BOSCHUNG -qui connaissait la demande d’enquête parlementaire - a constaté la violation des Valeurs de la CEDH, à lire : 230907DE_BB ....à observer que le réglage du dommage ne va pas mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle qui met en place des codes de procédures pour se faire élire au parlement pour mettre en place des codes de procédures qui servent à violer la règle de conflit de droit. |
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| 10.07.23 | ALAIN BERSET NE VEUT PAS ÊTRE COMPARÉ AU BAILLI GESSLER. IL NE FAIT PLUS OVATIONNER SON CHAPEAU MONDIALEMENT CONNU PAR LA PRESSE POUR AVOIR CONTINUELLEMENT VIOLÉ LES VALEURS DE LA CEDH AVANT LE 3 MAI 2023, COMME L’A RÉVÈLÈ IGNAZIO CASSIS Il a fait la course d'école du Conseil fédéral en présence d’IGNAZIO CASSSIS - qui veut le respect des Valeurs la CEDH par le Conseil fédéral - en tenant discrètement son célèbre chapeau à la main
A lire : 230627DE_AB Alain BERSET a encore le temps d’agir pour faire respecter les Valeurs de la CEDH |
LE MEA CULPA DU CONSEILLER FÉDÉRAL IGNAZIO CASSIS POUR LA VIOLATION CRASSE ET CONTINUELLE DE LA CEDH PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL AVANT LE 3 MAI 2023, AVEC SON ENGAGEMENT DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CEDH DEPUIS LE 3 MAI 2023 A FAIT RÉAGIR LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION ALAIN BERSET, LE NOM D’ALAIN BERSET NE SERA PEUT-ÊTRE PAS ASSOCIÉ À CELUI DE HERMANN GESSLER POUR ÊTRE ARRIVÉ À ÊTRE CONNU POUR LA GLOIRE DE SON CHAPEAU, MAIS POUR AVOIR MIS FIN À LA VIOLATION DES DROITS DU PEUPLE AVEC LA VIOLATION DE LA RÈGLE DE CONFLIT DE DROIT PAR LES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE
A LIRE :
PIECE 230621DED_IG |
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| 11.05.23 | PACTA SUNT SERVANDA (latin) signifie : LES CONVENTIONS DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES
Devant présider le Conseil de sécurité de l’Europe, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis considère qu'un appel à la paix est possible si le Conseil fédéral ne viole plus la CEDH. Il a donné le message suivant à la Presse : PACTA SUNT SERVANDA. Il a observé que la RUSSIE violait le droit international et les conventions internationales dont la Charte de l’ONU, mais il n'a pas triché avec les autres pays qui violent aussi les conventions internationales dont la Suisse:
IGNAZIO CASSIS PRÉSIDANT le CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU Pour la première fois, en toute connaissance de cause, Ignazio CASSIS ne cache plus que le Conseil fédéral viole les conventions internationales, et il s’oppose à la violation des conventions internationales, dont la CEDH, qu’il a lui-même violée de manière crasse en 2022,....en empêchant les gens de se parler. A lire :230503_RTS |
LE MEA CULPA DU CONSEILLER FÉDÉRAL IGNAZIO CASSIS POUR LA VIOLATION CRASSE DE LA CEDH PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL QUI S'ATTAQUE AU DROIT DU PEUPLE COMME LE FAIT POUTINE.<
Comme tous les membres du Conseil fédéral, Ignazio CASSIS empêchait les gens de se parler avec des pratiques qui font frémir : il ne leur reconnaissait même pas le droit d’être représenté par un avocat pour se faire entendre. Il savait que le Conseil fédéral violait son serment de respecter la convention européenne des droits de l’Homme en ne donnant pas accès à des juges fédéraux indépendants. Surtout, il savait que ces juges fédéraux suisses violaient la CEDH en privant des citoyens du droit de pouvoir être défendu par leur avocat. Tout avait commencé en 2005, lorsqu’une élite de citoyens avait constaté la violation de la CEDH par les Autorités fédérales et avait déposé une demande d’enquête parlementaire A lire : 051217DP_GC Cette élite de citoyens avait été empêchée de pouvoir être entendu par les Autorités de surveillance, alors que la violation de la CEDH avait été constatée et confirmée par des avocats. IGNAZIO CASSIS savait que l’affaire avait été portée devant le Conseil européen et que son attitude était désapprouvée à Bruxelles A lire : 220117DE_IC Comme Alain BERSET, Ignazio Cassis savait aussi qu’un avocat disait comme Philippe REVAZ que la situation était désespérée comme celle qu’il y a avec POUTINE. Cet avocat voulait faire abattre un Conseiller fédéral, suite à ce que le Conseil fédéral violait la convention européenne des droits de l’Homme. C'était en janvier 2022. Cet avocat avait révélé que la demande d'enquête parlementaire décrivait des crimes commis avec un droit qui n'existe pas mis en place par les membres d'une organisation criminelle. A lire : 220117DE_AB LE CHANGEMENT INTERVENU LE 19 MAI 2022 Pour violer la CEDH les juges fédéraux faisaient dominer les droits inférieurs sur le droit constitutionnel dans les cas de conflit de droit. Avec le principe de collégialité, Ignazio cassis était au courant de la situation. Il savait que la nouvelle Ministre de la justice veut la sécurité du droit, et que les citoyens ne peuvent plus faire confiance au Conseil fédéral si ses membres ne font pas respecter la CEDH: A lire : DE_230411DE_EB On ne peut que saluer l'engagement que Ignazio cassis a pris pour le Conseil fédéral de faire respecter la CEDH. Cela d'autant plus que le nouveau Procureur général de la Confédération, stefan Blättler a dit ne pas pouvoir gérer ces crimes commis avec les interventions des Bâtonniers et qu'il a transmis le dossier aux autorités de surveillance A lire : 230509DE_AF et 230509DE_CS |
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| 12.04.23 | "LA NOUVELLE MINISTRE DE LA JUSTICE VEUT LE RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION"
Bienvenue à Madame Elisabeth Baume-Schneider qui veut défendre les Valeurs de la CEDH pour ceux qui n’ont pas droit à la parole.
Conseillère fédérale
La presse l'a appelée la Ministre pour les enfants, car elle s'engage pour le respect des Valeurs de la Constitution et celles de la CEDH pour la majorité des Suisses qui comme les enfants n'arrivent pas à se faire entendre par les élus. Interview du 4 avril par la RTS
Son premier Challenge pour faire respecter les Valeurs de la CEDH est à la hauteur de ses VALEURS : Le Procureur général de la Confédération a dit ne pas pouvoir gérer le dossier des crimes commis avec les interventions des Bâtonniers au vu du comportement de ses adjoints et du Dr Roy GARRÉ, Président du TPF. Il a saisi l'Autorité de surveillance. En saisissant l'Autorité de surveillance, le nouveau Procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, met en évidence un dysfonctionnement systémique de l'appareil judiciaire qui ne peut pas faire respecter les Valeurs de la CEDH. Notre nouvelle ministre de la justice en connaît une raison, c'est que les magistrats et des élus ne font pas respecter l'article 35 de la Constitution dans leurs décisions, mais au contraire, en cas de conflit de droit : ils violent de manière crasse la règle de conflit de droit, en inversant la règle de conflit de droit, par exemples : ils font dominer les droits inférieurs - comme les interventions des Bâtonniers - sur les droits supérieurs qui sont notamment le droit constitutionnel et les droits de l’Homme protégés par la CEDH ...avec la protection des juges fédéraux A lire : 230411DE_EB |
"LE NOUVEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION, STEFAN BLÄTTLER, PERD SON LATIN FACE AU COMPORTEMENT DE SES ADJOINTS QUI VIOLENT LA CEDH"
Fait 1: Le 19 décembre 2022 dans les délais légaux, le Dr Erni recevait du Président du Tribunal Pénal Fédéral, le Dr. Roy GARRÉ, un courrier qui lui donnait la date limite du 16 décembre 2022, déjà dépassée, pour lui répondre sur une question fondamentale dans un recours qui porte sur l’irrespect par les Autorités de la règle de gestion du conflit de droit, qui dit que : « En cas de conflit de droit, c’est le droit supérieur qui doit dominer » (Il était indiqué pour ce recours que si le délai du 16 décembre n'était pas respecté, alors que le courrier pour répondre n'avait été reçu que le 19 décembre, le recours serait jugé irrecevable) Plainte pénale a été déposée contre le Dr Roy GARRÉ pour cet acte de forfaiture. Elle était adressée au Procureur général Stefan Blättler de manière personnelle et strictement confidentielle, car ses adjoints étaient touchés par une plainte contre organisation criminelle qui porte sur les mêmes faits, soit les crimes commis avec la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt. Fait 2 : Le Procureur général adjoint de la Confédération, Jacques RAYROUD, a alors prononcé une ordonnance de non-entrée en matière pour cacher cet acte de forfaiture du Président du Tribunal pénal fédéral. Ce nouvel acte de forfaiture était adressé de manière confidentielle au Dr ROY GARRÉ pour que son nom ne soit pas révélé au peuple et à ceux qui l'ont élu. Personne ne pouvait connaître le procédé utilisé par le Dr Roy Garré pour rejeter le recours, ni savoir qu'il était le Président du Tribunal pénal fédéral. Le parlement et notre peuple a seulement su que l'ordonnance de Jacques Rayroud était adressée à un haut magistrat qui s'appelait le Dr X, sous pli confidentiel ! A lire : pièce 230307DE_MC Fait 3 : Le nouveau Procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, a dit ne pas pouvoir gérer ce dossier. Il ne pouvait pas en parler vu que le Dr Erni lui avait transmis la plainte pénale contre le Président du TPF de manière personnel et strictement confidentielle. Pour faire respecter les droits garantis par la CEDH, il devait saisir l'Autorité de surveillance du Parlement et être autorisé à leur communiquer l'acte de forfaiture du Président du TPF ainsi que le contenu de la plainte pénale portée contre ce dernier. Au vu de cette prise de position du Procureur général de la Confédération, Stefan Blättler, qui a dit ne plus pouvoir gérer le dossier et qu'il le transmettait à l'Autorité de surveillance, le Dr Erni - qui a pour objectif le respect des Valeurs de la CEDH - a décidé d'autoriser que la plainte pénale contre le Président du TPF puisse être rendue publique. Le fait que le Procureur Général Stefan Blättler ne pouvait pas faire respecter les Valeurs de la CEDH et qu'il transmettait le dossier aux Hautes Autorités de surveillance, en disant qu'il ne pouvait pas gérer ce dossier, montrait déjà aux Autorités de surveillance que les procédures du MPC ne permettaient pas de faire respecter la CEDH. Par contre, personne ne pouvait en connaître les raisons puisque le Procureur Stefan Blätter n'avait pas le droit de révéler le contenu de la plainte pénale déposée contre le Président du TPF, Roy GARRÉ. Pour pouvoir faire respecter les Valeurs de la CEDH, il fallait qu'il puisse communiquer aux Hautes Autorités de surveillance l'acte de forfaiture du Président du TPF connu sous le nom du Dr X. Cet acte de forfaiture doit aussi être connu de tous les citoyens qui ne peuvent plus faire confiance au Juges fédéraux avec de tels procédés. A chacun de découvrir la plainte déposée contre le Dr X, qui n'est plus confidentielle, et qui montre aux Hautes Autorités de surveillance comment les juges fédéraux ont le pouvoir de violer les Valeurs de la CEDH , à lire : pièce 221221DE_SB Le Président de la Confédération, Alain BERSET est au courant de ces crimes commis avec la violation des Valeurs de la CEDH par des magistrats suisses, à lire pièce : 230411DE_AB Maintenant tout les élus et tous les citoyens savent qui est le Dr X. Chacun peut découvrir que Jacques RAYROUD, Procureur général adjoint de la Confédération, considère qu’il est normal que le Président du Tribunal pénal fédéral, financé par nos impôts, viole les droits de notre peuple en rendant impossible un recours qui porte sur du crime organisé avec des millions de dommage et des menaces de mort. |
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| 25.02.23 | « AGIR POUR QUE LES ÉLUS PUISSENT TOUJOURS PRENDRE LE TRAIN »
Cette citation pourrait être d’Einstein qui a dit : « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent ... elle n’est pas d’Einstein,mais de Martin Candinas, le premier citoyen du pays, qui répond à la Journaliste Fanny Zürcher qui lui demande si il craint des attentats contre les élus, et si il osera toujours voyager en train !
Martin Candinas Président du Parlement suisse Un grand Sage qui s'engage à agir pour que les élus respectent les Valeurs de la Constitution. A écouter l'interview de Fanny Zürcher de la RTS du 19 février. |
POUR LA PREMIÉRE FOIS EN SUISSE, LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT S’ENGAGE À AGIR POUR METTRE FIN AU SECRET BIEN GARDÉ DU PARLEMENT QUI MET EN DANGER DE MORT LES ÉLUS.
Cette magnifique citation de Martin Candinas pourrait devenir la devise du Parlement: "Agir pour que les élus puissent toujours prendre le train"
QUI CONNAÌT le SECRET BIEN GARDÉ DU PARLEMENT ? Qui a entendu parler des crimes commis avec la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt? Qui sait que les élections fédérales de 2023 seront viciées avec le Secret bien Gardé du Parlement? A découvrir le Secret bien Gardé du Parlement qui fait craindre à Guy Parmelin et aux élus d'être tués par un attentat. A lire pièce : 230224DE_MC Alain BERSET doit briser la loi du silence pour que les élus puissent toujours prendre le train, à lire pièce : 230224DE_AB A chacun d'agir pour que nos élus puissent toujours prendre le train ! Pour les citoyens qui veulent unir leur force pour que nos élus puissent toujours prendre le train, pour ceux qui veulent mettre fin au SECRET BIEN GARDÉ DU PARLEMENT ..... ...envoyez un message pour participer à ce grand changement de paradigme de fonctionnement du Parlement sur le mail suivant: swissaudit.one@gmail.com Surtout n'hésitez pas à diffuser sur les réseaux sociaux le document uivant : ... pour que chacun découvre le SECRET BIEN GARDÉ DU PARLEMENT CACHÉ AU PEUPLE jusqu^à aujourd'hui,... N'oubliez pas que : « AGIR POUR QUE LES ÉLUS PUISSENT TOUJOURS PRENDRE LE TRAIN »,... ... c'est élire en 2023 des citoyens qui s'engagent à agir pour respecter les Valeurs de la Constitution. |
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VOEUX ET ENGAGEMENT President de la Confédération
Après le changement de 180 degré opéré en 2022 par le Ministère Public de la confédération, sous la direction du nouveau Procureur général de la Confédération, qui a rappelé aux Juges fédéraux que le droit constitutionnel prévoit que : « En cas de conflit de droit c'est le droit supérieur, soit le droit constitutionnel, qui doit dominer et s'appliquer et pas le droit inférieur,... » Rappel qui a été fait dans le cadre de crimes commis avec la violation de l’interdiction du conflit d’intérêt par des professionnels de la loi,… ALAIN BERSET a fait hommage à la Constitution Suisse de 1848,..., en rappelant que les droits fondamentaux garantis par cette Constitution s'appliquent à tous les Suisses avec la maxime : "L'ETAT C'EST NOUS"
Ce qui n'était plus le cas, A écouter :
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C'EST UN ENGAGEMENT À 180 degré POUR TOURNER LA PAGE APRÈS L'EFFONDREMENT DE NOTRE ETAT DE DROIT AVEC L'APPAREIL JUDICIAIRE QUI NE FAISAIT PAS RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'HOMME GARANTI PAR LA CEDH ! Avant le 1er janvier 2023, on ne pouvait plus dire en Suisse que : « L’ETAT C’EST NOUS » On pouvait seulement dire en Suisse que : « L’ETAT, C’EST L’ENSEMBLE DES ÉLUS QUI EXERCENT L’OMERTA SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME GARANTIS PAR LA CEDH AVEC LE SYSTÈME JUDICIAIRE » En d’autres termes l’Etat n’était qu’une poignée de citoyens, dont Me Philippe BAUER, Michael LAUBER, le Dr Adrian URWYLER, étaient d’éminents exemples. Ces derniers utilisaient la fabrique du mensonge pour tromper le peuple. Grâce à l’OMERTA sur leurs mensonges exercée par les autorités de surveillance ainsi que celle des ministres cantonaux et fédéraux, dont les membres du Conseil fédéral, ils ne pouvaient pas être démasqués. ....bref, avant le 1er janvier 2023, les Valeurs exprimées dans la Constitution de 1848 était oubliées au Palais fédéral. On pouvait légitimement se demander si ce document papier ne servait pas de papier de toilettes aux magistrats et aux députés assermentés qui imposaient la loi du silence sur son contenu....Par exemple Philippe Bauer n'a jamais demandé aux juges fédéraux de respecter les articles 9 et 35 de la Constitution, ou les droits de l'Homme garantis par la CEDH, lorsqu'il a demandé aux juges fédéraux de violer les droits du peuple garantis par la CEDH avec des codes de procédures qui ne permettent pas de respecter la Constitution. À lire : 230106DE_AB Depuis le 1er janvier 2023, Alain BERSET veut faire respecter les Valeurs de la Constitution Il a utilisé une de ses formules qui pourrait être un slogan sur un T-shirt : "S'engager c'est le contraire du repli sur soi, et c'est se rendre compte que les problèmes des autres deviendront tôt ou tard no problèmes" Avec ce magnifique engagement, Alain BERSET peut expliquer aux enfants des élus, l'histoire du médiateur qui voulait briser l'OMERTA exercée par les élus qui ont provoqué la tuerie de Zoug,..., ....et qui à son tour a été censuré par le Parlement qui lui avait donné le mandat.... ...Alain BERSET peut expliquer aux enfants des élus que cette censure du médiateur exercée par le parlement vaudois est devenue le problème de tous les parlementaires suisses qui violent les article 9 et 35 de la Constitution fédérale, avec l'assurance que les Autorités de surveillance les protégeront avec l'OMERTA. A lire : 230115DE_AB
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| 01.01.23 | DONNÉES DE BASE 2023 Résumé Le dysfonctionnement majeur de l'appareil judiciaire qui viole les Valeurs de la CEDH a été identifié: Lors d'un conflit de droit , les magistrats font dominer les droits inférieurs sur les droits supérieurs alors qu'ils doivent faire le contraire
* * * Situation à fin 2022 LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, SOUS LA DIRECTION DU NOUVEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION, A RAPPELÉ QUE POUR RESPECTER LES ARTICLES 9 ET 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE :
« en cas de conflit de droit, c’est toujours le droit supérieur qui doit dominer, alors que dans le cas présent, c’est toujours le droit inférieur que les juges fédéraux ont fait dominer »
À OBSERVER QUE : L’article 9 de la Constitution fédérale est violé chaque fois qu’un magistrat entrave l’action judiciaire avec des codes de procédures qui ne permettent pas de faire respecter les droits fondamentaux de la Constitution dont l’article 9, qui est le garant lui-même d'un de ces droits fondamentaux
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OBJECTIFS 2023 Démarche Exiger des Autorités fédérales qu'elles mettent fin au dysfonctionnement majeur de l'appareil judiciaire qui viole les Valeurs inscrites dans la CEDH, avec la mesure suivante: Faire élire des juges fédéraux indépendants qui assurent qu'en cas de conflit de droit , les magistrats font toujours appliquer le droit supérrieur au lieu de faire appliquer le droit inférieur
* * * Marche à suivre par les élus NOUS SOMMES TOUS ÉGAUX DEVANT LA LOI. L’ARTICLE 9 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE NE PERMET PAS DE VIOLER LES DROITS DES CITOYENS PAR DES MEMBRES DES AUTORITÉS QUI IMPOSENT L’OMERTA SUR LES CRIMES COMMIS PAR NOS MAGISTRATS !. En 2023, il faut que tous les élus rappellent à tous les magistrats et fonctionnaires de l’Etat que ces derniers sont tenus de respecter l’article 35 (les droits fondamentaux) et l’article 9 (protection contre l’arbitraire et protection de la bonne foi) dans leur décision. En particulier, ils doivent les sermonner pour que : « en cas de conflit de droit, c’est toujours le droit supérieur qui doit dominer, alors que dans le cas présent, c’est toujours le droit inférieur que les juges fédéraux ont fait dominer »
Il faut inscrire dans la Constitution que l'Autorité de surveillance du respect des Valeurs de la Constitution par ses magistrats : EST LE PEUPLE ... pour que cette exigence soit respectée, le peuple doit être valablement représenté par le 90% des citoyens qui sont sans partis... ... Ce n'est pas le cas aujourd'hui. En 2005, l'élite de citoyens suisses apolitiques qui a déposé la demande d'enquête parlementaire pouvaient dire : L'ETAT CE N'EST PLUS NOUS ! alors que les citoyens suisses, selon la Constitution fédérale, doivent pouvoir dire : L'ETAT C'EST NOUS !
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2022
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BONNE ANNÉE |
MEILLEURS VOEUX À TOUS LES LECTEURS DE CE SITE |
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31.12.22 |
BILAN DE L'ANNEE 2022 LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, SOUS LA DIRECTION DU NOUVEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION, A DONNÉ UNE LUEUR D’ESPOIR À TOUS LES CITOYENS QUI SE PLAIGNENT DE LA VIOLATION DES ARTICLES 9 ET 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE PAR LES AUTORITÉS FÉDÉRALES.
....c'est un virage à 180 degré qui vient d'être amorcé par le nouveau Procureur général de la Confédération
REMERCIEMENTS Un très grand merci à ceux qui permettent de rendre publique ces faits, alors que la Presse est censurée
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Quelques détails sur le dossier Ce dossier est celui qui porte sur les faits décrits dans la demande d’enquête parlementaire de 2005, déposée par une élite de citoyens. On rappelle que cette demande d’enquête parlementaire constatait la violation des Valeurs exprimées dans la CEDH par les Autorités fédérales. A relire 051217DP_GC.
Le Parlement avait nommé un médiateur pour traiter ce dossier. Le médiateur, qui avait confirmé la violation des Valeurs de la CEDH par l'appareil judiciaire, avait été censuré par les membres des Autorités qui l’avaient nommé. Depuis 2005, le Conseil fédéral avait imposé l’OMERTA sur cette tromperie du peuple. Les Hautes Chambres du Parlement et les hautes Autorités de surveillance de la justice avaient aussi imposé l’OMERTA. Fait nouveau en 2022 On précise ici qu’en 2022, le nouveau Procureur général de la Confédération a reçu la copie d’un avis de droit d’un juriste de la Permanence juridique de l’Ordre des avocats vaudois. Cet avis de droit portait sur l’intervention du Bâtonnier Richard décrite dans la demande d’enquête parlementaire.
…tous les magistrats qui lisaient la demande d’enquête parlementaire savaient immédiatement qu'elle décrivait des crimes économiques commis avec la violation de l’interdiction du conflit d’intérêt par des professionnels de la loi avec les interventions des Bâtonniers. Finalement on rappelle que les juges du Tribunal pénal fédéral le savaient. Ils savaient que ce document décrivait du crime organsisé. A leur tour, Ils ont violé de manière crasse les articles 9 et 35 de la Constitution fédérale, en ssachant que les victimes de crimes commis avec la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt n'ont pas accès à des juges fédéraux indépendants. A relire le recours qui a été rejeté par des juges fédéraux qui ne sont idépendants :
C'est grâce à tous ceux qui permettent de rendre visible ces violations de la Constitution en Suisse, en résistant à la censure, que nos juges et nos élus doivent regarder à deux fois avant de se comporter comme des barbares avec la fabrique de mensonges
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| 23.12.22 | LES ACTES DE BARBARIE SONT PIRES QUE LES ACTES DE TERRORISME CAR CE SONT LES ACTES DE HAUTS DIRIGEANTS QUI VIOLENT LES DROITS DE L’HOMME AVEC L’APPAREIL JUDICIAIRE
Un journaliste de la RTS a demandé à Claude WILD, ambassadeur suisse d’Ukraine, si Vladimir POUTINE commettait des actes de terrorisme. Claude Wild lui a répondu que non. Il a répondu qu’il commet des actes de barbarie, ce qui est plus grave que les actes de terrorisme. Vladimir POUTINE n’est pas le seul, en Afghanistan, en Libye,…., ... même en Suisse, on a des hauts dirigeants qui violent les droits de l’Homme du peuple en agissant comme Vladimir POUTINE. A découvrir ci-contre les actes de barbarie du Dr Adrian URWYLER. Comme Michael LAUBER, c’est un Suisse, à la tête de l'appareil judiciaire, qui a utilisé sa position pour violer les Valeurs de la Constitution, celles de la CEDH et le droit international.
Claude WILD Interview de Claude Wild par le journaliste Philippe Révaz de la RTS, RTS replay 19h30 du 8 décembre 2022
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UN ACTE DE BARBARIE EST UN ACTE CRIMINEL LÉGALISÉ PAR L’APPAREIL JUDICIAIRE ET LES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE D’UN PAYS QUI IMPOSENT L’OMERTA SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME GARANTIS PAR LA CEDH.
Michael LAUBER, le Dr Adrian URWYLER, Me Philippe BAUER ont commis, ou sont complices, d'actes de barbarie Quelle est la différence entre un acte de terrorisme et un acte de barbarie ? Acte de terrorisme Acte de barbarie Lorsque les autorités de surveillance sont alertées, elles imposent l’OMERTA sur la violation des droits fondamentaux garantis par la CEDH avec ces procédures.
Exemple en Suisse d’acte de barbarie Ces procédures étaient décrites dans une demande d’enquête parlementaire. A lire la demande d’enquête parlementaire ci-dessous pièce 051217DP_GC,.... Ensuite, répondre aux questions : (1) Où se trouve le code de procédure qui prévoit qu’il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte contre Foetisch et que le Bâtonnier peut refuser de donner l’autorisation ? (2) Qui a mis en place cette procédure ? Le Président du Parlement, M. Bruno BOSCHUNG, ne connaissait pas ces procédures. Il a tout de suite compris qu’elles violaient les droits fondamentaux de l’Homme garantis par la CEDH! Ce magistrat était aussi puissant que Michael LAUBER. Il était Président du Conseil de la magistrature, Président du Tribunal et rédacteur des procédures. Le Président du Parlement n'a jamais pu obtenir de réponse. En mai 2022, un membre de l'Ordre des avocats a révélé que ce droit n'existait pas, et le Dr Adrian URWYLER le savait!
Pire encore, il a lui-même utilisé ces procédures pour commettre des actes de forfaiture, en se sachant intouchable par sa position, comme l'est Valdimir POUTINE ! => à lire : 221212DE_GC |
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| 21.11.22 | PRISE DE POSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN SUR LA VIOLATION DE LA CEDH AVEC l'OMERTA
Charles Michel Il n'exerce pas l'OMERTA. Son chef de cabinet répond immédiatement, à lire le message adressé à Ignazio CASSIS |
IL EST INCOMPREHENSIBLE QUE LE PRESIDENT DE LA CONFEDERATION QUI EST UN MEDECIN NE RÉPONDE PAS AUX COURRIERS ALORS QUE LE PRESIDENT DU CONSEIL EUROEEN le FAIT!
IL faut dire que le Consei Européen n'a pas un célèbre Sénateur comme Philippe BAUER qui peut obtenir du Tribunal fédéral un arrêt qui dit que : SI UN AVOCAT TÉMOIN UNIQUE D’UNE DENONCIATION CALOMNIEUSE SE FAIT INTERDIRE DE TEMOIGNER PAR SON BÀTONNIER, ALORS QU’IL VEUT TÉMOIGNER, ET QU’IL REFUSE DE DESOBEIR AU BÀTONNIER, ALORS CE N’EST PAS UNE ATTEINTE ILLICTE À LA PERSONNALITE DU CLIENT. C’EST AU CLIENT À SUPPORTER LE DOMMAGE DU MOMENT QUE SON AVOCAT N’A PAS OSÉ DÉSOBÉIR AU BÀTONNIER A découvrir les Valeurs de Philippe BAUER dans ce courrier adressé à la Présidente du Parlement : 221026DE_IK Les français ne sont pas fouillé nu comme les médecins et ceux qui veulent le repsect des droits garantis par la CEDH. La censure n'existe pas en France, découvrir le courrier adressé au journlaiste Philippe REVAZ : 221118DE_PR et à Ignazio CASSIS : 221117DE_IC |
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| 12.10.22 | LE CONSEIL DE LA MAGISTRATURE, APPROUVÈ PAR VOTE LE 25 SEPTEMBRE, A SON PREMIER DOSSIER !!
La Présidente du Conseil d’Etat, Mme Christelle LUISIER, a expliqué que la justice a parfois des dysfonctionnements majeures. Il était nécessaire d’avoir un organe de surveillance extérieur. Cela aurait pu être un « Conseil du Peuple ». Le Parlement a proposé «un Conseil de la Magistrature ». L’important est que cette Autorité de surveillance assure le respect des droits fondamentaux des citoyens, en toute transparence.
Madame Christelle LUISIER Présentation du 1er dossier Le Dr Erni s'est annoncé comme premier plaignant. C'est un cas très simple mais très important. Ce cas est décrit par une demande d'enquête parlementaire de témoins d'une audience de Tribunal. Ils se sont annoncés témoins d'un dysfonctionnement majeure de la justice, à savoir la violation des droits garantis par la CEDH avec les interventions des Bâtonniers RICHARD, BETTEX, etc.. A lire : 051217DP_GC
Fait établi le 19 mai 2022 Il a fallu 27 ans, de procédures censurées avec l'OMERTA, jusqu'à ce qu'un membre de la permanence juridique de l'OAV explique que : L’intervention du Bâtonnier Philippe RICHARD, décrite dans la demande d’enquête parlementaire, est un droit qui n’existe pas ! Tous les avocats qui lisent la demande d'enquête parlementaire savent qu’un tel comportement décrit une violation de l’interdiction du conflit d’intérêt. ....c'est incompréhensible que les Procureurs et juge d'instruction du Canton vaud n'aient jamais parlé de cette violation de l'interdicgtion du conflit d'intérêt qui a causé des millions de dommage . Démarche citoyenne On recommande aux citoyens et Autorités de faire confisquer la fortune de Philippe Bauer, Christian BETTEX et Patrick Foetisch qui n'auraient pas pu causer ce dommage sans utiliser la violation de l'interdition du Conflit d'intérêt, avec l'aide de magistrats Voir pièce 220922DE_PC |
QUEL CITOYEN VAUDOIS A ENTENDU PARLER DES CRIMES ÉCONOMIQUES COMMIS AVEC LA VIOLATION DE L'INTERDICTION DU CONFLIT D'INTÉRÊT PAR LES MEMBRES D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE DANS L’ETAT ?
Tout a commencé en 1995 Patrick Foetisch est Président du Conseil d'administration d'ICSA. Il commet des infractions de gestion déloyale, d'escroquerie et de violation du copyright ! Il justifie ses infractions avec l'argument suivant, citation : « ….je vous déconseille de porter plainte car je suis intouchable par mes relations en haut lieu et les infractions ne seront jamais instruites …. si vous osez le faire, je vous ferai ruiner et démolir à faire de la procédure inutile jusqu’à ce qu’il y ait prescription …. Si vous n’abandonnez pas et arrivez à y survivre, vous devrez tenir au moins 10 ans et après de toute façon il y aura prescription
Raison pour laquelle il est intouchable Lorsque je veux déposer plainte pénale contre Patrick Foetisch, pour escroquerie, gestion déloyale et violation du copyright, j’apprends que le Parlement a prévu qu’il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte contre un Président du Conseil d’administration d’une entreprise qui commet des crimes,...,dans le cas où il est membre de l’Ordre des avocats. Il s’agit d’une violation crasse de l’égalité devant la loi. Mon avocat demande l’autorisation au Bâtonnier Philippe RICHARD pour pouvoir porter plainte. Ce dernier refuse de donner l’autorisation qu’une plainte puisse être déposée contre le Président du Conseil d’administration d’ICSA. Je demande sans succès à voir le code de procédure qui contient cette règle. Pendant 27 ans aucun avocat ne pourra m'indiquer où se trouve ce droit. Mon avocat, Me Schaller, me dit que ce droit n'existe pas ! Il demande à L'OAV de produire le document avec les motivations utilisées par le Bâtonnier Richard pour interdire que Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale. Me Philippe BAUER, Bâtonnier neuchâtelois, fournit le document. Ce document montre qu'il suffisait à Patrick Foetisch, Président du Conseil d'administration d'ICSA, de ne pas répondre aux convocations du Bàtonnier Richard pour que ses crimes économiques ne puissent pas être instruits et pour obtenir la prescription ! Fait établi le 19 mai Le 19 mai 2022, j'ai demandé à Me Thierry AMY de la permanence juridique de l'OAV qu'il m'indique le code de procédure où se trouvait cette règle. Voir pièce 220518_OAV Il m'a tout de suite répondu que ce droit n'existait pas et qu'il s'agissait d'un cas de violation de l'interdiction de conflit d'intérêt. Pour les non-juristes, comme le soussigné, j'ai appris que la justice considère qu'un Président du Conseil d'administration d'une entreprise, qui est avocat, peut se consulter lui-même. Dans ce cas, il peut y avoir conflit d'intérêt. Du témoignage recueili par Eric COTTIER en 2002 Cela m'a rappelé qu'en 2002, j'avais demandé au magistrat Eric Cottier de faire témoigner Patrick Foetisch, Président du Conseil d'administration d'ICSA. J'avais découvert que Patrick Foetisch avait mandaté Me Patrick Foetisch pour le représenter auprès d'Eric COTTIER, et : " Me Patrick Foetisch avait donné les preuves à Eric COTTIER que Patrick FOETISCH avait violé le copyright". A lire le courrier envoyé à la Présidente du Conseil d'Etat pour avoir plus de détails, ce n'est pas Kramer contre Kramer, mais c'est Me Foetisch contre Foetisch. Voir pièce 221006DE_CL D'autres professionnels de la loi ont aussi affirmé que la demande d'enquête parlementaire décrit les agissements d'une organisation criminelle infiltrée au Parlement. Bref, le Conseil de la magistrature a un premier dossier qui montre un dysfonctionnement majeur de la justice avec une élite de citoyens qui s'annonce témoin de la violation des droits fondamentaux garantis par la CEDH. |
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| 07.09.22 | CHANTAL BLANC RÉVÈLE QU’ALAIN BERSET ARRIVE À FAIRE DÉPLACER UNE ANTENNE 5G POUR PROTÉGER SES ENFANTS À BELFAUX SANS DEVOIR RECOURIR... SANS SUCCÈS... AU TRIBUNAL FÉDÉRAL
Cette fribourgeoise a observé qu’il suffit à Alain BERSET d’envoyer une simple lettre aux Autorités, sans devoir payer de coûteux recours, pour obtenir le déplacement de l’Antenne. Par contre, Chantal Blanc avec plus de 600 personnes et de coûteux recours n’arrive pas à faire déplacer une antenne 5G. A écouter: TJ 19h30 25.08.2022 Ce n’est pas étonnant car le Tribunal fédéral vient de prononcer un arrêt où il dit que les codes de procédures ne lui permettent pas de faire respecter les droits garantis par la CEDH. A LIRE : Demande du respect de la CEDH au Tribunal fédéral : Pièce : 220723DE_TF Refus du Tribunal fédéral de faire respecter la CEDH Pièce : 220727TF_DE Une plainte a été déposée à la Haute Autorité de surveillane de surveillance du TF A lire : 220810DE_IK
Pour avoir rencontré le PAPE et avoir parlé du respect des droits de l’Homme, Alain BERSET sait qu’il n’a pas le droit de se taire si les juges fédéraux ne peuvent pas faire respecter les droits de l'homme |
LE TRIBUNAL FÉDÉRAL FAIT UNE RÉVÉLATION ABOMINABLE EN AFFIRMANT QUE LES CODES DE PROCÉDURES ACTUELS NE LUI PERMETTENT PAS DE POUVOIR FAIRE RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME GARANTIS PAR LA CEDH!. QUE VA FAIRE ALAIN BERSET QUI SAIT SI BIEN PROTÉGER LES MEMBRES DE SA FAMILLE ET QUI A L'OBLIGATION DE FAIRE RESPECTER LA CEDH ?
Alain BERSET a reçu le témoignage d’une élite de citoyens qui décrit des pratiques qui font frémir qui permettent aux professionnels de la loi de racketter, harceler et menacer de mort des citoyens. Il sait que ces citoyens ont constaté que le Conseil fédéral ne faisait pas respecter les droits garantis par la CEDH. Cela est notamment attesté par le témoignage de cette élite de citoyens : A lire : 051217DP_GC Il sait que le Conseil fédéral s’est engagé à faire respecter ces droits en signant la CEDH. C’est un contrat pris qu’il doit honorer pour respecter la volonté de notre peuple. Si Alain BERSET déplace une Antenne pour protéger ses enfants, que ferait-il si ses enfants se faisaient racketter, harceler et menacer de mort, suite à l’abominable révélation du Tribunal fédéral ! À observer que si Alain BERSET est arrivé à faire déplacer une Antenne 5G pour protéger sa famille, il a le pouvoir d’agir malgré l’abominable révélation du Tribunal fédéral. En particulier, Alain BERSET a le pouvoir de faire changer les codes de procédures pour que les juges fédéraux ne puissent plus violer les droits garantis par la CEDH. Cela fait partie du pouvoir et du devoir des Conseillers fédéraux.
Un citoyen fribourgeois qui se fait harceler, racketter, lui a demandé d’agir,…..à lire : Requête à Alain BERSET : 220902DE_CF ….C’est le rôle d'Alain BERSET d'agir, cela même si des membres de son parti pourraient être impliqués dans du crime organisé.. Le PAPE rappelle régulièrement que c’est le devoir des dirigeants des pays de briser la loi du silence sur la violation des droits de l’homme. Si une élite de citoyens a eu le courage de décrire la violation des droits de l’homme en Suisse par témoignage avec le dépôt d'une demande d'enquête parlementaire,…..c’est maintenant à Alain BERSET à agir,….. Cette action est d’autant importante qu’un avocat dit qu’il n’a pas d’autres solutions à proposer que de faire abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à la violation des droits de l’homme avec les pratiques qui font frémir décrites dans la demande d'enquête parlementaire. Pourtant, il y a une autre solution, c’est que Alain BERSET rompe le silence sur la violation de l'accès à des Tribunaux indépendants garantis par la CEDH....., et qu'il agisse comme il a fait pour le covid -19. Il sait que lorsque les codes de procédures ne permettent pas de protéger les citoyens, mais au contraire servent à mettre en danger les droits fondamentaux et la vie des citoyens, le Conseil fédéral peut et doit agir. Il a montré que le rôle du Conseil fédéral est de faire respecter les droits du peuple. Dans le cas du covid-19, il a mis en place des mesures d'urgence pour respecter les droits humains.
L'Autorité de surveillance du Conseil fédéral a été avisée. Il lui a été demandé de faire briser la loi du silence par Alain BERSET, Requête à la Haute 'Autorité de surveillance du TF et du Conseil fédéral: 220905DE_SP si Alain BERSET a besoin d’une manifestation à Belfaux pour justifier qu’il doive rompre le silence, cela ne poserait pas de problème de l’organiser,… |
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| 29.07.22 | UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE RÊPOND AUX QUESTIONS D’ALAIN BERSET SUR LA VIOLATION PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL DES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH
Ce Procureur Fédéral extraordinaire, Me Jean-Bernard SCHMID, explique que les parlementaires ont prévu que : « les mandats donnés aux Procureurs par les Autorités fédérales ne leur permettent pas d'instruire les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers décrites dans la demande d’enquête parlementaire »
Les Procureurs, chargés d'instruire ces cas de violation de l'interdiction du conflit d'intérêt, ne peuvent par conséquent faire qu’un déni de justice, lorsqu’ils reçoivent le mandat d’instruire ces crimes commis avec les faits décrits dans la demande d’enquête parlementaire. Il en résulte que : « le droit est inversé » pour les crimes commis par des avocats et des professionnels de la loi avec l’interdiction de la violation du conflit d’intérêt que décrit la demande d'enquête parlementaire » A relire pièce :051217DP_GC, avec les commntaires du 1.07.2022 , ci-dessous. Chacun peut vérifier sur pièce que : De manière cachée au peuple, ceux qui commettent les crimes avec les interventions des Bâtonniers sont protégés par les juges, qui n’ont pas le droit d’instruire les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers. Les ordonnances de non-entrée en matière sont un des outils qui leur permet d’inverser le droit, comme l’a d’ailleurs montré le Procureur général Ruedi MONATANARI A lire la réponse du Procureur fédéral extraordinaire communiquée au Conseiller fédéral Alain BERSET : Maintenant Alain BERSET a l’explication de ce Procureur fédéral extraordinaire qui lui permet enfin de comprendre pourquoi un avocat dissident a dit en 2016 que les mots ne servent à plus rien pour forcer les Parlementaires à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la CEDH par les magistrats qu’ils nomment.
Alain BERSET Il est le seul Conseiller fédéral qui attendait la réponse du Procureur fédéral extraordinaire Jean-Bernard Schmid. Il sait maintenant ce que le Conseil fédéral doit faire pour mettre fin aux pratiques qui font frémir décrites dans la demande d'enquête parlementaire.
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AVEC LA RÉPONSE DE CE PROCUREUR FÉDÉRAL À SES QUESTIONS ALAIN BERSET, QUI EST ASSERMENTÉ, DOIT AGIR pour faire respecter la CEDH….. DE PLUS, UN RECOURS A ÉTÉ DÉPOSÉ AU TRIBUNAL FÉDÉRAL QUI A AUSSI LA COMPÉTENCE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL Il faut observer que lorsqu’une élite de citoyens constate la violation de la CEDH avec des pratiques qui font frémir, les élus et les juges fédéraux ne peuvent pas l’ignorer. Ils ne peuvent pas plus ignorer les faits établis en 2007 par l’expert du Parlement vaudois Me de ROUGEMONT. C’est seulement en 2016, pour la première fois qu’un avocat a parlé de « l’interdiction du conflit d’intérêt » qui servait à couvrir les crimes commis par Patrick FOETISCH. Cela ne prouvait pas les raisons pour lesquelles, il disait qu’une organisation criminelle, où Foetisch est haut placé, est infiltrée au Parlement. Cela n’expliquait pas plus pourquoi cet avocat disait qu’il n’avait pas d’autres solutions à proposer que de faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer nos élus à faire respecter les droits fondamentaux par les magistrats dans leurs décisions. Les réponses de du Procureur fédérale extraordinaire aux questions d'Alain BERSET permettent de le comptendre. Autre solution : Il existe pourtant une autre solution : Les Juges fédéraux doivent forcer le Conseil fédéral à faire respecter la CEDH. Pour régler cette question de fond, un recours a été déposé au Tribunal fédéral par le Dr Erni avec les requêtes suivantes, citation :: REQUÊTE
Pour plus de détails à lire recours : pièce 220723 DE_TF |
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| 01.07.22 | IL FAUT LE LIRE POUR Y CROIRE :
"TOUS LES ÉLUS, QUI SONT AVOCATS, OU JURISTES, MEMBRES DES PARLEMENTS SUISSES, SAVAIENT QUE LE BÂTONNIER, ME PHILIPPE RICHARD, AVAIT COUVERT LES CRIMES DE PATRICK FOETISCH EN VIOLANT L’INTERDICTION DU CONFLIT D’INTÊRÊT." Depuis 27 ans tous les avocats du Parlement fédéral et ceux des Parlements cantonaux, qui ont lu la demande d’enquête parlementaire,... à lire : 051217DP_GC ... savent que le Bâtonnier Me Philippe RICHARD a violé l’interdiction de conflit d’intérêt pour donner des avantages au Président du Conseil d’administration d’ICSA, Me Foetisch, membre de l’Ordre des Avocats,…. , ....,mais il n’est pas le seul,….,tous les juges, avocats - qui ont pris des décisions dans ce contexte donné - le savaient aussi et ils ne se sont pas récusés pour violation de l'accès à des Tribunaux indépendants, comme le préconisait Me De Rougemont l'expert du Parlement vaudois, pour que les droit garantis par la CEDH ne soient pas violés... .... au contraire ils ont violé la CEDH pour donner des avantages à leurs confrères avocats. Dans ce contexte donné, le contrôle d’un avis de droit donné par deux avocats chevronnés, avec la permanence juridique de l’Ordre des Avocats vaudois, a enfin permis d’expliquer la décision du Bâtonnier Me Philippe RICHARD, avec celles de plusieurs anciens Bâtonniers, dont Me Christian BETTEX, Me Claude ROUILLER, Me Philippe BAUER, qui violent les droits fondamentaux du peuple garantis par la CEDH... Il a été établi qu'ils utilisent la violation de l'interdiction de conflit d'intérêt, soit un moyen caché au peuple par les parlementaires, qui leur permet de violer l'accès à des Tribunaux indépendants et d'obtenir des actes de forfaiture de juges fédéraux comme l'a fait Me Philippe Bauer Cette situation est incroyable puisque que le Conseil fédéral a signé la CEDH et s’est engagé à la faire respecter. L'explication de cette violation de la CEDH par un avocat dissident, auteur d'un des avis de droit, est que les Parlements sont sous le contrôle d'une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat....qui permet à ses membres de commettre des crimes en toute impunité avec la violation de l'interdiction du conflit d'intérèt voir pièce: 220525_OAV ...d'où l'intérêt d'avoir fait le contrôle de ces deux avis de droit, donnés par deux avocats chevronnés, de manière anonyme avec un membre de la permanence juridique de l''OAV, pour ne pas influencer le résultat.
TÉMOIGNAGE DU BÀTONNIER PHILIPPE RICHARD SUR SES AGISSEMENTS Le Bâtonnier Me Philippe RICHARD avait été convoqué au Tribunal comme témoin pour expliquer sous serment les raisons pour lesquelles Patrick Foetisch avait droit à ce que l'OAV ait interdit que ses infractions puissent être instruites.
Le Bâtonnier de l'OAV Son témoignage fait sous serment qui montrait la violation de la CEDH a profondément outré l'élite de citoyens qui l'a entendu. Cette dernière a déposé une demande d'enquête parlementaie sur la violation de la CEDH par les Autorités avec les faits établis par le témoignage de cette personnalité vaudoise. Voir pièce 051217DP_GC |
C'EST LA PERMANENCE JURIDIQUE DE L’OAV QUI VIENT DE RÉVÉLÉR "L'EXISTENCE DE CETTE VIOLATION DE L'INTERDICTION DU CONFLIT D'INTÉRÊT", UN MOYEN UTILISÉ PAR LES MEMBRES DE L'ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE DANS L'ETAT, COMME l'A FAIT Me Philippe RICHARD,..., OÙ FOETISCH EST HAUT PLACÉ SELON L'AVOCAT DISSIDENT,..., POUR COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ EN VIOLANT LES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH!
Elle le fait après que la Présidente de la FSA (fédération Suisse des Aovcats) a affirmé que Me Foetisch n'était pas membre de L'Ordre des avocats Selon la Permanence juridique de l'OAV, c'est la CHAMBRES DES AVOCATS qui a la compétence pour faire respecter la Constitution lorsqu'un avocat Bâtonnier, comme Me Philippe RICHARD viole l'interdiction du conflit d'intérêt !
OBSERVATIONS QUI FONT FRÉMIR Selon la permanence juridique de l'OAV : Tous les avocats, membres des Parlements, et les juges, avocats, savent ce qu'est la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt, Selon cette permanence juridique, ils savent tous que le droit utilisé par le Bâtonnnier Philippe RICHARD n'existe pas.... ..à observer que les membres de la permanence juridique de l'OAV ont eu la même réaction que celle de l'avocat dissident et que celle de la Présidente de la FSA : ils ont tout de suite parlé de la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt, alors que les parlementaires, avocats, qui connaissent la demande d'enquête parlementaire, ont toujours caché l'existence de ce moyen à disposition des professionnels de la loi pour violer les droits du peuple ! Le fait que Foetisch n'aurait pas été membre de l'Ordre des avocats complique, voir aggrave encore la situation du moment que le Bâtonnier Philippe RICHARD aurait donné des avantages à un confrère, qui n'est pas membre de l'OAV, avec ce droit qui n'existe pas. A noter que la permanence de l'OAV n'a pas pu donner plus de précisions sans connaître en détail la relation de Foetisch avec l'OAV. L'avis de droit a été demandé de manière anonyme, sans divulguer les noms des avocats impliqués. C'est incroyable que pendant 27 ans, pas un seul avocat, membre des Parlements, n'ait pris la décision de faire respecter les droits fondamentaux du peuple, garantis par la Constitution, plutôt que de donner des avantages à leurs confrères,...., ......alors que leur Serment d'élu les oblige à faire passer le respect des droits du peuple avant leurs intérêts privés ! C'est inouï, que non seulement tous les parlementaires sont arrivés à cacher l'existence de cette interdiction du conflit d'intérêt au peuple, mais que plusieurs d'entre eux, dont Me Philippe BAUER, l'ont utilisé pour priver un citoyen, le Dr Erni, du droit d'être représenté par son avocat, Me Rudolf Schaller.
De l'intervention de l'avocat dissident face au silence des parlementaires sur la violation de l'article 35 de la Constitution: Avec l'avis de droit de la permanence juridique de l'OAV, il semble probable que l'avocat dissident pourrait être un avocat, membre du Parlement, qui a décidé de faire respecter les droits du peuple. Cela expliquerait pourquoi cet avocat a affirmé qu'il existait une organisation criminelle infiltrée dans le Parlement qui impose le silence sur la violation de l'article 35 de la Constitution par les personnes chargées d'une tâche de l'Etat..... Cela explique pourquoi cet avocat a dit que: "les mots ne servaient à plus rien et qu'il n'avait pas d'autres solutions à proposer que de faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les les parlementaires à faire respecter aux magistrats les droits fondamentaux du peuple garantis par la CEDH dans leurs décisions (respect article 35 de la Constitution)
Des conséquences de l'avis de droit de la permanence juridique de l'OAV Une plainte, fondée sur ces trois avis de droit d'avocats chevronnés a été déposée à la chambre des avocats, Voir pièce : 220531DE_CA
Le président de la confédération, qui n'est pas un avocat, a été rendu attentif à cette situation de violation de la CEDH par l'ensemble des avocats, membres du Parlement. Voir pièce : 220612DE_IC
En ayant révélé l'existence de ces crimes commis avec la violation de l'interdiction du conflit d'intérêt, caché au peuple depuis au moins 27 ans, la permanence de l'OAV permet de comprendre pourquoi 99 parlementaires voudraient censurer la Presse.... ....voir commentaires du 18 mai 2022 ci-dessous. .....c'est le moment pour la minorité d'élus restante et pour la Presse de se battre pour défendre les droits fondamentaux de tous les citoyens !
SURTOUT C'EST LE MOMENT POUR LA CHAMBRE DES AVOCATS DE TRAITER CES TROIS AVIS DE DROIT QUI REPOSENT SUR LE TÊMOIGNAGE D'UNE ÉLITE DE CITOYENS AUXQUELS LES PARLEMENTAIRES ONT CACHÉ L'EXISTENCE DE CETTE INTERDICTION DE LA VIOLATION DU CONFLIT D'INTÉRÈT....
...C'EST AUSSI LE MOMENT POUR LE CONSEIL FÉDÉRAL DE METTRE FIN Â LA LOI DU SILENCE SUR l'EXISTENCE DE CETTE VIOLATION DE L'INTERDICTION DU CONFLIT D'INTÉRÊT, UTILISÉE PAR FOETISCH POUR COMMETTRE SES CRIMES,... ....UTILIÉE AUSSI PAR L'ANCIEN BÂTONNIER Me PHILIPPE BAUER POUR OBTENIR UN ARRÈT DU TF QUI DIT QU'UN AVOCAT DOIT DÉSOBÉIR AU BÂTONNIER POUR QUE LES DROITS DE SON CLIENT GARANTIS PAR LA CEDH NE SOIENT PAS VIOLÊS PAR L'ETAT;.... ....CITÉE AUSSI PAR L'AVOCAT DISSIDENT POUR DIRE QU'IL FAUT UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR METTRE FIN À VIOLATION DE LA CEDH PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL, AVEC CETTE VIOLATION DE L'INTERDICTION DU CONFLIT D'INTÈRÊT! .... |
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| 18.05.22 | LE RÉDACTEUR EN CHEF DE 24HEURES LANCE L’ALERTE SUR LA VIOLATION DE LA CONSTITUTION PAR UNE MAJORITÉ DE PARLEMENTAIRES À BERNE
Une décision de 99 parlementaires, violant la Constitution, va permettre à la justice de couvrir les crimes des membres de l’organisation criminelle infiltrée au Parlement en toute impunité. Claude ANSERMOZ, Denis de MASMEJAN, …., ont le courage de tirer la sonnette d’alarme face à la violation de l’article 17 de la Constitution par ces 99 élus.
A écouter l'Interview de Claude Ansermoz :
A découvrir comment un des membres de cette organisation criminelle avait fait menacer l'ancien rédacteur en chef du 24 HEURES.
Claude Ansermoz Il constate que c'est intolérable que 99 parlementaires violent l'article 17 de la Constitution suisse.
...La démocratie n'y survivra pas ....Poutine a montré que lorsque le gouvernement d'un pays censure la Presse, la violation des droits de l'homme existe, même si la Presse ne peut plus le montrer. Pire que cela il a montré que le gouvernement peut tromper le peuple sur la réalités des faits, en se présentant comme une victime alors qu'il est l'agresseur. Il a montré que la censure de la presse permet d'inverser les faits....
Observations : .....la Presse suisse n'a jamais informé le peuple qu'un avocat dissident dit qu'il faut un Maurice Bavaud qui abatte un Conseiller fédéral pour mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement...
...de plus , la Presse n'a jamais informé le peuple sur la manière dont le Procureur fédéral suppléant de la Confédération, Ruedi Montanari, avait protégé les membres de l'organisation criminelle infiltrée au Parlement.
à lire : pièce 220502DE_RM |
EN 2016, UN AVOCAT DISSIDENT A RÉVÉLÉ L’EXISTENCE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE AU PARLEMENT DONT LES MEMBRES VIOLENT LA CONSTITUTION. 99 DÉPUTÉS DU PARLEMENT, EN PRENANT UNE DÉCISION VIOLANT LA CONSTITUTION, VIENNENT D’AFFICHER PUBLIQUEMENT LEUR APPARTENANCE À CETTE ORGANISATION CRIMINELLE
Mode opératoire de cette organisation criminelle L'avocat dissident a expliqué que les membres de cette organisation criminelle neutralisaient le respect des droits fondamentaux du peuple garantis par la Constitution, en prenant des décisions qui permettent de contourner le respect de ces droits fondamentaux. Parmi eux, il y a les membres d'une loge maçonnique qui mettent en place des procédures qui permettent d'inverser le droit et la réalité des faits. Il avait annoncé que des parlementaires allaient demander au TF de priver le Dr Erni du droit d'être représenté par Me Schaller. C'est une violation inimaginable des droits garantis par la CEDH. Les faits lui ont donné raison. C'est Me Christian BETTEX qui a obtenu cette décision du Tribunal fédéral, alors que Me Bettex sait que le rôle d'un avocat est de défendre son client, et que ce n'est pas au client, assisté d'un avocat, à devoir se défendre seul parce que l'Etat le prive du droit d'être représenté par son avocat. Cet avocat avait cité plusieurs exemples dont" les pratiques qui font frémir" décrites dans la demande d'enquête parlementaires qui montraient la manière dont le droit était inversé. Voir pièce 051217DP_GC
Rappel article 17 Constitution fédérale: Art. 17 - Liberté des médias1 La liberté de la presse, de la radio et de la télévision, ainsi que des autres formes de diffusion de productions et d’informations ressortissant aux télécommunications publiques est garantie. 2 La censure est interdite. 3 Le secret de rédaction est garanti. Observation no 1: Menaces exercées sur des journalistes C'est grâce au respect de la Liberté des médias, malgré les menaces que peuvent exercer sur des journalistes, les membres de l'organisation criminelle infiltrée au Parlement, comme par exemple celles exercées sur Federico CAMPONOVO,... à lire : 220517DE_CA ... que la démocratie a pu survivre et le peuple rester souverain en étant par exemple informé des séances sans PV de Mikael LAUBER et de l'enquête dont il faisait l'objet. Jusqu'à aujourd'hui, le respect de l'article 17 par les élus était l'un des meilleurs moyens de lutte contre les affaires de corruption et les agissements de l'organisation criminelle infiltrée au parlement Observation no2. Survie de la démocratie Il y a 81 députés assermentés qui savent qu'ils doivent respecter l'article 17 de la Constitution. Ils ont refusé de le violer, mais ils ne représentent pas la majorité du Parlement. Il en résulte que la démocratie n'a pas survécu et que le peuple n'est plus souverain. Il a été asservi par les membres de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement.
Oservation no 3: Le TF et la protection de la personnalité En 2009, le Tribunal de Neuchâtel a jugé que l'intervention de Me Christian BETTEX (Bâtonnnier) qui avait interdit à un témoin de crimes de témoigner était une atteinte à la personnalité. Voir jugement pièce : 090302CC_DE dernière page. La presse en a parlé,.... Me Philippe BAUER, actuel Conseiller aux Etats, a demandé au TF de casser ce jugement avec l'argument que le témoin, interdit de témoigner par le Bâtonnier, aurait dû désobéir au Bâtonnier BETTEX Il faudrait que le Conseiller National, Me Christian LÜSCHER, explique au peuple, comment une justice peut protéger la personnalité d'un citoyen, si son avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que cette personnalité soit protégée. On rappelle que le Dr Erni n'est pas avocat et que cette intervention du Bâtonnier servait à museler le témoin qui pouvait témoigner que le Dr Erni avait perdu les mesures provisionnelles suite à un faux dans les Titres fait par un juge comme aurait aussi pu le témoigner le Procureur général Jean-Marc Schwenter ou le chef des juges Jacques Antenen. Me Philippe BAUER savait que le Dr ERNI avait été limogé à cause de cette atteinte à la personnalité avec la dénonciation calomnieuse de son confrère Me Yves Burnand. Voir pièce CEDH2021_11 Voir aussi pièce : 020612DE_JS |
220517DE_CA | ||||||
| 21.04.22 | ELECTIONS DU CONSEIL D'ETAT VAUDOIS VICIÉE AVEC UN DROIT CACHÉ AUX ÉLECTEURS
A cause d'un droit astucieusement caché au peuple par le législateur, qui viole l'article 9 de la Constitution fédérale (article 9 : Toute personne a le droit d’être traitée par les organes de l’Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi) : Aucun des candidats élus au Conseil d'Etat vaudois ne peut faire respecter les droits fondamentaux du 95% de notre population, qui sont garantis par la CEDH. Soit la majorité des citoyens qui n'est pas affiliée à un parti. Les nouveaux élus devront exercer la censure, en violant systématiquement l'article 9 de la Constitution fédérale pour justifier la violation des droits fondamentaux des 95% de la population garantis par la CEDH par leurs partis politiques. Ils le feront par exemple en faisant des super-show trompeur sur leurs Valeurs sur TikTok et en faisant censurer par la RTS qu'ils violent astucieusement les droits garantis par la CEDH. Pièce 220328DE_CB Ces élus savaient que pour se faire élire au Conseil d’Etat, leurs partis leur demandaient deux compétences : (1) savoir sourire sur TikTok pour se faire aime ou compétence équivalente, (2) s’engager à ne pas répondre à ceux qui leur demandaient si ils allaient faire respecter les droits fondamentaux de la population garantis par la CEDH, ou savoir utiliser la langue de bois pour leur répondre en sachant qu'ils devaient violer les droits garantis par la CEDH et l'article 9 de la Constitution fédérale pour être élu Comme la députée au Grand Conseil, Me Jessica Jaccoud, les candidats ont tous entendu parler du droit caché au peuple, ..mais peut-être pas assez en détail,..
La RTS a été censurée. Elle ne peut pas expliquer au 95% de la population que seul des candidats ou magistrats sortants qui s'engagent à ne pas respecter la CEDH sont proposés par les partis politiques pour être élus. Seul des jeunes ont trouvé le moyen de briser la censure de la RTS sur la violation de leurs droits garantis par la CEDH, en se collant la main sur l'autoroute
Jessica Jaccoud En n'étant pas disposée à répondre aux questions de droit posées par le droit caché au peuple, Jessica Jaccoud a confirmé de fait que les élections étaient viciées par les plus hautes Autorités du pays qui ne veulent pas faire respecter la CEDH. Sa prise de position répond à un message d'une Chamane pour le Conseiller national Andrea CARONI que lui seul connaît. Ce conseiller national sait ce qu'il doit faire pour mettre fin à la violation de l'article 9 de la Constitution fédérale, par les plus hautes Autorités du pays. Il a la liberté de le faire et il connaît les conséquences pour notre nation et sa famille selon sa décision.. Pièce 220418DE_JJ
Me Jessica Jaccoud a rappelé que les élus ont choisi de violer les droits du peuple en donnant au Procureur général, Eric COTTIER, le pouvoir de violer les droits du peuple avec des procédures qui n'existent pas selon une juriste de la CAP. Elle ne cache plus que des députés du Grand Conseil ont choisi un Procureur général pour donner des avantages aux élus, plutôt que de faire respecter les droits du peuple Pièce 220418DE_JJ
Elle a aussi rappelé que connaissant le comportement de Jean Marc Schwenter, les élus avaient déjà choisi par le passé un Procureur général qui violaient les droits du peuple Voir pièce 020612DE_JS. Avec sa réponse, connaissant les actes de Jean-Jacques ANTENEN, elle a aussi rappelé que les élus savaient que le Conseil d'Etat avait engagé un chef de la police au-dessus de tout soupçon qui expliquait aux justiciables dans des séances secrètes sans PV que les juges de l'Etat leur avait fait perdre les mesures provisionnelles en introduisant des témoignages de témoins qui n'ont jamais existé. Elle a montré que le Parlement savait que la demande d'enquête parlementaire décrivait des pratiques qui font frémir dignes de POUTINE, A relire pièce : 051217DP_GC sauf qu'elles ont lieu en Suisse, mais pas en Russie.
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ME JESSICA JACCOUD, DÉPUTÉE AU GRAND CONSEIL VAUDOIS, AVOCATE, N’EST PAS DISPOSÉE À RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE DROIT POSÉE PAR L’UTILISATION DE CE DROIT CACHÉ AU PEUPLE
Le droit caché au peuple par les Autorités vaudoises et suisses a pour but de violer l'article 9 de la Constitution fédérale. Ce droit prévoit que : (1) Privilège accordé par le législateur au Président de Conseil d'administration, membre l'Ordre des avocats : « Il suffit à un Président du Conseil d’administration d’une entreprise qui commet des infractions, et qui est membre de l’Ordre des avocats, de ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier jusqu’à ce qu’il y ait prescription, pour que ses infractions ne puissent pas être instruites » (2) Le Conseil d'Etat a le pouvoir de priver un citoyen du droit d'être représenté par son avocat, lorsque l'avocat du citoyen peut apporter la preuve de la violation de l'article 9 de la Constitution fédérale par le législateur et les membres d'une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat: "Il suffit aux élus du Conseil d'Etat de ne pas répondre à l'avocat du citoyen, qui dit qu'il a le mandat de représenter son client et qui leur a apporté la preuve qu'il avait la Procuration de ce citoyen pour le représenter,...., pour que l'avocat ne puisse pas représenter son client" "Si l'avocat recourt au Tribunal fédéral pour violation du droit de pouvoir représenter son client, les élus du Parlement ont le pouvoir de demander au Tribunal fédéral qu'il interdise à l'avocat de pouvoir représenter son client" (Comme les juges fédéraux ne sont pas indépendants des élus du Parlement, ils refuseront à l'avocat le droit de pouvoir représenter son client, en sachant qu'ils violent intentionnellement le droit fondamental de tout citoyen de pouvoir être représenté par un avocat garanti par la CEDH et la Constitution suisse) Ces deux procédures du droit caché au peuple, mises en place par le législateur, violent l'article 9 de la Constitution fédérale. Elles violent de manière crasse les droits fondamentaux des citoyens garantis par la CEDH. Cette violation est faite en toute connaissance des élus du Parlement et du Conseil d'Etat qui ont mis en place ou utilisent ce droit caché au peuple. C'est la raison pour laquelle les partis, qui représentent 5 % de la population, ne veulent pas proposer de candidats à élire au Parlement et au Conseil d'Etat qui s'engagent à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la CEDH. Si de tels candidats pouvaient être élus, une fois élus, ils devraient interdire ces procédures qui discriminent les citoyens pour donner des avantages aux élus des partis et aux membres d'une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat. C'est le moteur de la corruption institutionnalisée que voulaient briser les auteurs de l'initiative pour des juges fédéraux indépendants. Les membres du Conseil fédéral savent qu'il leur suffit de ne pas répondre aux courriers d'un avocat qui se plaint de ne pas pouvoir représenter son client, ou à ceux de son client qui se plaint que son avocat a été interdit de le représenter pour que ce citoyen n'ait plus aucun droit, comme les ukrainiens qui se font tuer par POUTINE - Alain Berset sait qu'en 2016, un avocat dissident a dit qu'il n'avait pas d'autres solutions à proposer pour faire respecter les droits garantis par la CEDH que de faire abattre un Conseiller fédéral, lorsqu'un citoyen a été privé du droit d'être représenté par son avocat par le Tribunal fédéral Alain BERSET sait que cet avocat dissident a dit que les mots ne servent à plus rien lorsque des gouvernements ne respectent pas les droits humains comme le fait POUTINE, ou comme le font des membres du Conseil fédéral en violant les droits fondamentaux des citoyens garantis par la CEDH dont celui de pouvoir être représenté par un avocat. Me Jessica Jaccoud, députée au Grand Conseil, avocate, membre de l'Ordre des avocats, connaît bien ces procédures qui privent un citoyen du droit d'être représenter par un avocat. Voir pièce 220321DE_JJ puis pièce 220331DE_JJ puis pièce 220401DE_JJ Elle a la politesse de répondre aux courriers, mais elle ne propose pas d'autres solutions que celles de l'avocat dissident, pour faire respecter les droits garantis par la CEDH du citoyen qui a été privé par le Parlement du droit d'être représenté par son avocat.. Voir pièce 220418DE_JJ On rappelle que l'avocat dissident a dit que les mots ne servaient à plus rien, lorsqu'il avait annoncé que des élus du Parlement avaient décidé de demander au Tribunal fédéral de priver le Dr Erni du droit d'être représenté par son avocat A cet instant, il avait dit que la Suisse a besoin d'un Maurice Bavaud qui abatte un Conseiller fédéral pour que les droits garantis par CEDH des 95% de la population ne soient plus violés par ces candidats à élire, interdits de pouvoir faire respecter les droits garantis par la CEDH, proposés par les membres des partis, et les élus actuels, qui ne représentent que 5% de la population Cet avocat a surtout révélé l'existence de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement qui a mis en place ce droit caché au peuple, lequel ne permet pas d'élire des magistrats qui font respecter les droits garantis par la CEDH.
DE LA CENSURE DE LA RTS SUR CES ÉLECTIONS VICIÉES Si les membres d'une organisation criminelle peut imposer l'élection de ses candidats, avec un droit caché à la majorité du peuple qui ne leur permet pas de faire respecter les droits garantis par la CEDH, la démocratie n'existe plus. (Pour ceux qui en douteraient, ils doivent demander au journaliste de la RTS, Philippe Revaz, d'interviewer Me Christian BETTEX, avocat de l'Etat , en présence du Dr Erni qui a été privé du droit d'être représenté par son avocat par des élus du Parlement. Philippe REVAZ pourra leur expliquer que c'est un sujet intéressant mais tabou parce que ces élus du parlement s'étaient faits représenter par Me Christian BETTEX pour demander au Tribunal fédéral de priver le Dr Erni du droit d'être représenté par son avocat, Me Schaller. Me Christian BETTEX a accepté le mandat, alors que lui-même et les élus savaient qu'il y avait un conflit d'intérêt avec l'Ordre des avocats) On précise ici que ces deux citoyens se connaissent très bien: Pour ceux qui ne le savent pas : On a vu que Me Christian BETTEX est le prestigieux avocat engagé par des élus du Parlement et ceux du Conseil d'Etat avec le mandat de priver le Dr Erni du droit d'être représenté par Me Schaller. Chacun doit savoir que Me Christian BETTEX est aussi le Bâtonnier cité dans la demande d'enquête parlementaire qui a interdit au témoin clé de témoigner. Il a déjà montré qu'il a la compétence de violer les droits fondamentaux des citoyens garantis par la CEDH. Il a montré aux élus que le Président du Tribunal, cité dans la demande d'enquête parlementaire, avait son pouvoir réduit par l'ordre des avocats et que ce juge, Président du Tribunal, a refusé de violer l'interdiction faite par lui-même, Me Christian BETTEX, que le témoin clé puisse témoigner. Les juges fédéraux savaient que ce témoin voulait témoigne, mais que le Président du Tribunal a refusé de lever l'interdiction que lui avait faite Me Christian BETTEX de pouvoir témoigner. Plus grave encore ils savent que des juges neuchâtelois ont été convaincu par Me Schaller que cette interdiction faite au témoin de témoigner était un acte illicite. Me Schaller avait montré que cet acte illicite avait causé des millions de dommage. A relire pièce : 051217DP_GC C'est justement au moment où le Parlement et le Conseil d'Etat doivent justifier à Me Schaller la violation des droits garantis par la CEDH, qui a été faite par le Bâtonnier, Me Christian BETTEX, avec un droit caché au peuple, que des élus du Parlement engagent Me Christian BETTEX pour qu'il demande au Tribunal fédéral de priver le Dr Erni du droit d'être représenté par Me Schaller. Forcément les juges fédéraux ne pouvaient pas refuser à Me Christian BETTEX cet acte de forfaiture, comme le Président du Tribunal, cité dans la demande d'enquête parlementaire, n'avait pas pu refuser à Me Christian BETTEX l'acte de forfaiture d'interdire au témoin clé de témoigner, alors qu'il voulait témoigner. La RTS en sait beaucoup plus, voir pièce 220330DE_PR DU CHANGEMENT DU SLOGAN DES ÉLUS DEPUIS 2015 Le 7 janvier 2015, bon nombre d'élus disaient vouloir faire respecter la CEDH ave le slogan : JE SUIS CHARLIE Du changement du slogan des élus depuis le 7 janvier 2015: Aujourd'hui, les élus suisses se taisent sur la violation des droits garantis par la CEDH. Il violent le droit aux citoyens d'être représentés par leur avocat. Ils engagent des Procureurs généraux comme Eric COTTIER qui utilisent des procédures qui n'existent pas, ou Jean-Marc Schwenter et Michael LAUBER qui font des audiences sans procès-verbal pour violer les droits des 95 % de la population garantis par la CEDH. Voir pièce 020612DE_JS. Les jeunes doivent se coller la main sur l'autoroute pour se faire entendre Voir pièce : le matin / 11 avril 2022/ Les Bloqueurs de l'Autoroute Les élus, avocats, ne peuvent plus défendre les droits du peuple privé du droit d'être représenté par leur avocat voir pièce : 220321DE_IM => Le slogan des élus n'est plus : JE SUIS CHARLIE mais il est devenu de fait : JE SUIS POUTINE
Le Conseiller fédéral ALAIN BERSET a sorti son SLOGAN: MENACES ET INSULTES , IL A FALLU SUPPORTER CELA avec les élus qui disent JE SUIS POUTINE...... .... Alain BERSET devait s'attendre à être tué, sauf que depuis le 8 mars, Ignazio CASSIS a dit avoir pris conscience de la situation et qu'il a dit que le Conseil fédéral est maintenant du côté de la justice et qu'il veut faire sanctionner ceux qui violent les droits humains. Alain BERSET doit avoir changé son SLOGAN AVEC: ÈTRE DU CÔTÉ DE LA JUSTICE, SANCTIONNER LES ÉLUS QUI VIOLENT LES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH, ...JE NE DOIS PLUS RISQUER DE ME FAIRE TUER PARCE QUE DES MAGISTRATS VIOLENT LES DROITS DU PEUPLE, C'EST LE DEVOIR DU CONSEIL FÉDÉRAL DE LES SANCTIONNER ET DE VEILLER À CE QU'ILS N'UTILISENT PAS L'OMERTA POUR COUVRIR LE CRIME ORGANISÉ! Ou tout simplement : PAS DE VIOLATION DE L'ARTICLE 9, RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX, JE N'AI PLUS Â SUPPORTER DES MENACES |
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| 01.04.22 | MENACES ET INSULTES, IL A FALLU SUPPORTER TOUT CA !
Ce n’est pas un poisson d’avril : Alain BERSET a mis fin au port du masque et il s’est indigné de ceux qui exercent des menaces en Suisse, alors qu’il était bien protégé par l’ETAT et qu’il pouvait informer le peuple avec la RTS quand il voulait.... … surtout Alain BERSET a réalisé qu’il osait prendre sa voiture sans que des inconnus lui ait saboté les pneus,…., ...qu’il ne subissait pas de chantage économique qu’il serait limogé si il ne cédait pas aux revendications de ceux qui exerçaient les menaces,….., ... que les mass média rendaient publique les moindres menaces qu’il recevait,….., ...alors qu’il sait que d’autres citoyens qui n’occupent pas son poste, ne sont pas protégés par l’Etat et n’ont plus aucun droit lorsqu’ils font l’objet de menaces d’élus qui sont du côté de l’injustice…. ...il sait même que des élus, membres du Conseil d'Etat vaudois et du Parlement vaudois, font même priver des citoyens par le Tribunal fédéral du droit d'être représenté par leur avocat, pour qu'ils n'aient plus aucun droit, ce qui est beaucoup plus grave que des menaces. Ce sont les méthodes dignes de son homologue, Vladimir POUTINE
ALAIN BERSET ALAIN BERSET a découvert ce que veut dire être du côté de l’injustice en ne risquant rien, et il l’a dit, citation : Menaces et insultes, il a fallu supporter cela, Depuis le 8 mars 2022, Alain BERSET a un nouveau challenge avec le Conseil fédéral qui s’est engagé à ne plus être du côté de l’injustice, mais à être du côté de la justice et à sanctionner ceux qui violent les droits de l’homme dont les droits garantis par la CEDH Alain BERSET doit sanctionner ceux qui vicient les élections, ceux qui censurent les mass média. Il doit sanctionner les élus et les fonctionnaires qui violent les droits du peuple Il doit condamner les élus et magistrats qui privent les citoyens du droit d'être représenté par leur avocat Il doit faire saisir leurs biens, leur maison pour réparer les dommages causés aux victimes Ces élus mériteraient la mort comme les généraux de son homologue Poutine qui massacrent les droits garantis par la CEDH des ukrainiens
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ALAIN BERSET S’EST ENGAGÉ À ÊTRE DU CÔTÉ DE LA JUSTICE, IL DOIT SANCTIONNER CEUX QUI VICIENT LES ÉLECTIONS VAUDOISES
Alain BERSET a levé la censure de la RTS : Le journaliste Philippe REVAZ peut et doit informer le peuple que les élections du Conseil d'Etat vaudois sont viciées par des fonctionnaires dont s’est entouré le Conseil d’Etat pour violer les droits des électeurs garantis par la CEDH. A lire : pièce 220330DE_PR Avec ses trois annexes : (1) La candidate au Conseil d'Etat, Isabelle Moret, explique pourquoi elle ne peut pas faire respecter les droits garantis par la CEDH, voir pièce : 220323DE_PR (2) La candidate Christelle Luisier Brodard peut expliquer au Conseil d'Etat que c'est important que les élections soient suspendues pour ne pas tromper les électeurs, voir pièce : 220328DE_CB (3) Le Procureur général de la Confédération, stefan Blättler est au courant de la manière dont les membres du Conseil d'Etat et les membres du Parlement vicient les élections voir pièce : 220330DE_SB Le peuple doit savoir qu’une plainte pénale a été déposée auprès du Procureur général de la Confédération et qu’il a été demandé au Conseil d’Etat de suspendre ces élections qui sont déloyales et frauduleuses voir pièce: 220322DE_NG
Alain BERSET sait que les autres citoyens suisses doivent non seulement supporter les menaces et insultes, mais qu’il se font violer leurs droits humains comme les ukrainiens par des fonctionnaires d’Etat et des élus qui sont du côté de l’injustice : Comme son homologue POUTINE, Alain BERSET, a demandé des renseignements à ses hauts fonctionnaires sur les pratiques qui font frémir témoignées par des citoyens suisses dans une demande d'enquête parlementaire. Voir pièce : 051217DP_GC Comme les hauts fonctionnaires de son homologue, POUTINE, renseignent ce dernier, les hauts fonctionnaires de la Police fédérale d’Alain BERSET, qui le protègent des menaces des Suisses, l’ont correctement renseigné : Il sait qu’un avocat dissident a dit que les Suisses avaient besoin d’un Maurice Bavaud qui tue un Conseiller fédéral pour mettre fin à la violation de la CEDH par le Conseil fédéral, comme un Sénateur américain a dit qu’il fallait que les Russes trouvent un Brutus pour tuer son Homologue POUTINE, pour mettre fin à la violation des droits humains garantis par la CEDH par POUTINE. Il sait que des membres du Parlement vaudois ont promu à un poste de haut fonctionnaire le Président du Tribunal, Bertrand SAUTEREL, qui disait dans la demande d’enquête parlementaire ne pas pouvoir respecter la CEDH et faire témoigner le témoin Burnet. Il sait que Christian BETTEX, Jacques ANTENEN, Eric COTTIER, Philippe SCHWAB, Claude ROUILLER sont comme les fidéles généraux de son HOMOLOGUE POUTINE, ils sont des fonctionnaires, ou personnes employées par l'Etat, qui n'hésitent pas à violer les droits des Suisses comme l'a si bien démontré Jacques ANTENEN, car ils ont été choisis pour être du côté de l'injustice voir pièce 020616DE_JS ....Jacques ANTENEN comme Michael LAUBER faisait des audiences secrètes. Il savait qu’un juge avait introduit un témoin qui n’existe pas dans une ordonnance pour faire perdre les mesures provisionnelles au Dr Erni, et il a dit que l’audience devait rester secrète et qu’il ne ferait rien,…..après il y a eu l’assassinat de Pierre PENEL sur ordre de Eric COTTIER,…, le chantage économique avec les terribles menaces exercées sur le PDG du Dr Erni qui devait limoger le Dr Erni si il ne cédait pas au chantage exercé par Yves Burnand avec sa fausse dénonciation, ....., puis la demande d’enquête parlementaire qui a montré la violation de la CEDH, ...., puis Claude ROUILLER et Christian BETTEX, les super généraux du Conseil d'Etat et du Parlement, appelés à la rescousse pour soutenir Jacques ANTENEN, en faisant priver le Dr Erni du droit d'être représenté par son avocat. Pour plus de détails, pour connaître le pedigree de ces fidèles généraux de membres du Parlement et du Conseil d''Etat vaudois, à relire en particulier la pièce 220328DE_CB Alain BERSET sait que la RTS était censurée et qu’elle n’a jamais parlé de ces pratiques qui font frémir. Maintenant que le Conseil fédéral est du côté de la justice, la RTS doit en parler, comme elle parle de la violation de la CEDH par les généraux de POUTINE. ALAIN BERSET doit sanctionner ces fidèles généraux du pouvoir fédéral dont Me Christian BETTEX, l'avocat du Parlement vaudois et du Conseil d'Etat vaudois - qui à la demande de ces derniers a fait priver par le Tribunal fédéral au Dr Erni du droit d'être représenté par son avocat. Il doit particulièrement sanctionner Claude ROUILLER qui a utilisé son Titre d'ancien Président du Tribunal fédéral pour trahir les Suisses Depuis lors, Alain BERSET sait que le Dr Erni n'arrive plus à trouver d'avocats pour faire respecter ses droits fondamenatux garantis par la CEDH, Voir pièce 220331DE_JJ Les élections du Conseil d'Etat vaudois doivent être suspendues tant que les candidats proposés par les partis pour devenir conseiller d'Etat ne peuvent pas être du côté de la justice et faire respecter les droits garantis par la CEDH ainsi que sanctionner les fonctionnaires qui violent ces droits, avec des pratiques qui font frémir. La RTS et les mass médias doivent en parler maintenant que le Conseil fédéral affirme être du côté de la justice. |
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| 15.03.22 | JUSQU’À AUJOURD’HUI, LA SUISSE ÉTAIT LE SEUL MEMBRE DU CONSEIL DE L’EUROPE QUI VIOLAIT LA CEDH :
« En permettant au Tribunal fédéral de priver un citoyen du droit d’être défendu par son avocat dans un litige l’opposant à l’Etat »: LA VIOLATION DES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH PAR VLADIMIR POUTINE FONT CHANGER DE CAP AU PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION: Ce dernier, IGNAZIO CASSIS, s'est engagé à : " Sanctionner ceux qui violent le droit international et les droits humains garantis par la CEDH"
Cette décision prise avec le principe de collégialité par le Conseil fédéral met fin : "à la censure de la Presse sur la violation des droits garantis par la CEDH des Suisses, privé du droit d'être défendu par leur avocat par des membres des Conseils d'Etat et des parlements des Cantons En particulier elle concerne directement les membres du Parlement et du Conseil d'Etat du Canton de Vaud ainsi que ceux du Canton de Fribourg.
Me Isabelle MORET, l'ancienne Présidente de l'Assemblée fédérale, est l'avocate idoine pour faire réparer le dommage causé notamment par le Conseil d’Etat vaudois et le Parlement vaudois qui sont connus pour avoir violé la CEDH en privant notamment le Dr Erni du droit d’être défendu par son avocat dans un litige l’opposant aux membres d’une organisation criminelle infiltrée dans l’Etat. A lire : 220310DE_IM
Isabelle MORET |
ME ISABELLE MORET SE TROUVE FACE À LA VIOLATION DES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ETAT VAUDOIS, COMME LE PRESIDENT DE LA CONFÉDÉRATION SE TROUVE FACE À LA VIOLATION DES DROITS HUMAINS PAR POUTINE
En tant que Présidente de l’Assemblée fédérale en 2019/2020, elle connaît les dommages causés avec la violation des droits garantis la CEDH, dont celui d’être défendu par son avocat par les membres d'une organisation criminelle infiltrée au Parlement.. PERSONNE NE S’ATTENDAIT À CE QUE LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION, IGNAZIO CASSIS, CHANGE DE CAP FACE À LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CEDH PAR Vladimir POUTINE
C'est une profession où la censure et la manipulation des faits n'est ni tolérable, ni acceptable, pas plus que la censure des mass média pour couvrir des comportements de magistrats assermentés qui abusent de leur pouvoir, .... .....comme l'ont fait Jacques Antenen, Eric COTTIER, le Juge Treccani, .....Michael LAUBER, avec des audiences secrètes et pas de PV ou des PV secrets pour violer les droits garantis par la CEDH en trompant notre peuple. En voulant que ceux qui violent les droits fondamentaux soient sanctionnés publiquement, Ignazio CASSIS a été fidèle aux Valeurs de sa profession, qui respectent la CEDH et il a mis fin à la censure des mass médias en donnant même l'exemple qu'on n'a pas le droit de laisser ceux qui ont trop de pouvoir de violer la CEDH, sans les sanctionner ! Pour les mass média, on rappelle dans le document qui suit l'importance que d''être du côté de la justice et de sanctionner de manière publique les magistrats assermentés qui violent la CEDH, comme s'est engagé à le faire le Président de la Confédération, à lire : PIèce 220315DE_IG : LETTRE OUVERTE AUX JOURNALISTES DES MASS MÉDIA SUISSES On a rappellé ici cette démarche du Président de la Confédération que Me Isabelle MORET devra aussi appliquer pour faire respecter la CEDH, suite à ce que des membres du Conseil d’Etat vaudois, avec des parlementaires, qui se sont fait assister par Me Christian BETTEX, ont obtenu du TF qu’il prive le Dr Erni du droit d’être représenté par son avocat. Me Isabelle MORET sait que le Dr Erni ne trouve pas d'avocat pour faire respecter ses droits fondamentaux devant des Tribunaux indépendants, depuis que des Parlementaires l'ont privé de ce droit.... .....mais depuis le 8 mars 2022, elle a le soutien du Conseil fédéral qui s'est engagé à faire respecter la CEDH,... ...elle peut avoir le soutien des mass média qui ne sont plus censurées,... ...elle a aussi les expertises du Professeur Riklin sur le PV de l'audience secrète du juge Treccani avec 4M. Elle sait que le Tribunal de Lausanne envoyait le dossier au greffe du Tribunal de Neuchâtel avec interdiction à l'avocat du Dr Erni de le copier pour que l'existence du PV secret ne puisse pas être prouvée, etc. Voir pièce 220310DE_IM Elle a le PV de l'audience secrète du Procureur Général Jean-Marc Schwenter avec le chef des Juges Jacques ANTENEN, où le Dr Erni a été privé du droit d'être assisté du professionnel de la loi qui l'accompagnait,.. Voir pièce 020612DE_JS. Elle a la connaissance et la compétence de faire respecter la CEDH en tant qu'avocat et ancienne Présidente de l'Assemblée fédérale Elle devrait aussi avoir le soutien du Procureur général de la Confédération, qui connaît le fonctionnement des audiences sans PV de Michael Lauber voir pièce 220311DE_SB . Pour faire respecter les droits garantis par la CEDH elle sait que le Présidente du Conseil d'Etat vaudois est au courant de la situation : Voir pièce 220313D_NG et que le Président du Conseil d'Etat de Fribourg est aussi au courant de la situation, Voir pièce 220313DE_OC |
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| 04.03.22 | LES MOTS NE SERVENT À PLUS RIEN POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS HUMAINS PAR NOS HAUTS DIRIGEANTS
Après le Conseil fédéral qui a montré qu’il ne veut plus faire respecter pour chaque citoyen les droits fondamentaux garantis par la CEDH, en permettant au Tribunal fédéral de les priver du droit d’être défendu par leur avocat,....
Vladimir Poutine
….c’est Vladimir Poutine qui viole à grande échelle les droits humains en montrant que s’il applique la règle du Conseil fédéral que: « les mots ne servent à plus rien pour faire respecter les droits fondamentaux», ....alors il peut massacrer des milliers de civils sans aucune légitimité en toute impunité.
.....même si on n'est pas aux frontières de l'Ukraine, on ne doit pas oublier qu'en Suisse, nos hauts dirigeants ne respectent pas plus les Valeurs de la Vie que Vladimir. Poutine comme le montrent nos oligarques,....dont des prestigieux magistrats comme Michael LAUBER, Jacques ANTENEN, Eric COTTIER,....,qui créent un climat de terreur dont les journalistes n'osent pas parler, comme le contenu des entrevues secrètes d'un Jacques ANTENEN,.... * * *
OBSERVATION IMPORTANTE SUR L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES MAGISTRATS Tant qu’on élira des députés et des magistrats qui ne sont pas obligés à s’engager à respecter la CEDH pour être élu,….. et qu’on ne peut pas les limoger sur le champ si ils violent les droits fondamentaux garantis par la CEDH, parce qu’ils sont protégés par leur immunité,.... .... les mots ne servent à plus rien pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la CEDH, comme le montre Vladimir Poutine….. |
QUELLES SONT LES SIMILITUDES ENTRE LA MÉTHODE UTILISÉE PAR VLADIMIR POUTINE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL POUR VIOLER LES DROITS DE L’HOMME ?...QUELLE SOLUTION POURRAIT ÊTRE APPORTÉE PAR L’AVOCATE CONSEIL ISABELLE MORET ?
EXEMPLES DE SIMILITUDE: 1. Violation des traités internationaux qui garantissent les droits humains et les fondamentaux de la paix et de sécurité, dont la CEDH, en affirmant le contraire Vladimir Poutine vient de violer les droits fondamentaux de milliers d’Ukrainiens garantis par la CEDH en les attaquant et en les tuant. En 2006, Alexandre Litvinenko était assassiné par empoisonnement. La CEDH considère que V. Poutine a probablement approuvé cet assassinat pour lequel les Autorités russes avaient refusé de fournir les pièces requises par la CEDH.. Le Conseil fédéral viole aussi la CEDH en ne donnant pas accès à des Tribunaux indépendants et en s’entourant d’Oligarques, comme Patrick FOETISCH, Christian BETTEX, Michael LAUBER, Jacques ANTENEN, Eric COTTIER,….. et en permettant à des juges fédéraux de priver des citoyens suisses du droit d’être représenté par leurs avocats. En 2003, Pierre PENEL, bras droit de Foetisch, était assassiné par empoisonnement selon un confrère à Foetisch. Ce dernier considère que c’est le magistrat Eric COTTIER qui aurait donné l’ordre de faire disparaître Pierre PENEL pour occulter la violation des droits garantis par la CEDH par des magistrats avec les pratiques qui font frémir décrites par le témoignage d'une élite de citoyens dans la demande d'enquête parlementaire: 051217DP_GC 2. Censure de la Presse et désinformation du peuple sur la violation des droits humains garantis par la CEDH faites par les « oligarques » du Conseil fédéral, comme le fait V. Poutine en disant le contraire de ce qui peut être observé Vladimir Poutine trompe le peuple sur les faits qui peuvent être observés : il a pris le contrôle de l’information en détruisant les antennes de communication dont celle de la télévision. Il inverse les faits en affirmant à son peuple que ce sont des Ukrainiens pro nazis qui les attaquent L’observation des images satellites et l’écoute des témoignages sur place montrent que c’est bel et bien V. Poutine avec ses oligarques qui violent les droits fondamentaux Le Conseil fédéral trompe le peuple sur les faits qui peuvent être observés : il affirme ne pas violer les droits fondamentaux des citoyens garantis par la CEDH, d’une part en faisant censurer la Presse par ses oligarques, d’autre part en imposant la loi du silence sur les pratiques qui font frémir qu’utilisent ses magistrats oligarques pour violer les droits fondamentaux. L’observation des faits par des juristes et des témoins sur place montre que c’est bel et bien le contraire : Les membres du Conseil fédéral savent qu’ils violent l'accès à des Tribunaux indépendants garantis par la CEDH et les droits fondamentaux du peuple garantis par la CEDH, de manière inimaginable, comme le montrent par exemple ces documents qu'ils connaissent: (a) L’entretien du 12 juin 2002 avec le Procureur général Jean-Marc Schwenter, supervisé par Jaques Antenen, un oligarque au-dessus de tout soupçon (b) le témoignage du public en 2005 qui a révélé la violation des droits garantis par la CEDH par les Autorités suisses. QUELLE SOLUTION POURRAIT ÊTRE APPORTÉE PAR L’AVOCATE CONSEIL ISABELLE MORET ? L’avocate conseil Isabelle MORET a été Présidente de l’Assemblée fédérale. Elle connaît en détail les pratiques qui font frémir décrites par la demande d’enquête parlementaire. Elle sait que le Conseil fédéral viole la CEDH en ne donnant pas accès à des Tribunaux indépendants. Elle sait que ce fait a été établi par Me de Rougemont, expert mandaté par le Grand Conseil vaudois. Elle sait que le Dr Erni a été privé du droit d’être représenté par son avocat, soit une mesure digne des Tribunaux de HITLER. Elle sait que le Dr ERNI, ne trouve pas d’avocats pour faire respecter ses droits fondamentaux garantis par la CEDH depuis que l’Etat l’a privé d’être représenté par son avocat. Elle sait que le Dr ERNI a eu l’idée de lui demander de faire respecter ses droits fondamentaux garantis par la CEDH, car elle a le profil idoine pour le faire…. Elle a toutes les compétences pour obtenir de nos hauts dirigeants et de nos élus qu’ils ne violent plus les droits fondamentaux garantis par la CEDH en montrant que c’est intolérable que le Conseil fédéral ait violé la CEDH en permettant au Tribunal fédéral de priver un citoyen du droit d’être défendu par son avocat. Elle peut et doit donner l'exemple en défendant les droits de ce citoyen qui n'arrive pas à trouver d'avocat pour faire respecter ses droits fondamentaux garantis par la CEDH A découvrir dans la pièce ci-dessous, cet engagement qui lui a été demandé le 18 février 2022, et qui est encore plus important , depuis que V. Poutine a montré la véritable portée des mots du confrère à Foetisch : "Les mots ne servent à plus rien" ,..... |
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| 16.02.22 | LE CONSEIL D’ETAT VAUDOIS PERD SON HEROS,JAQUES ANTENEN, POUR LA NOUVELLE VERSION DU FILM DE ELIO PETRI
Jacques ANTENEN, le Chef de la Police vaudoise s’en va, alors qu’il aurait pu être le héros de la nouvelle version du film : « Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon » de Elio PETRI
C'est Madame Sylvie Bula qui va le remplacer, à lire :
Jacques Antenen Un acteur encore plus souriant que le citoyen au-dessus de tout soupçon, Chef de la Police, dans le film de Elio PETRI |
QUI SAVAIT QUE JACQUES ANTENEN, QUI SURVEILLAIT LES ACTIVITÉS DU PROCUREUR GÉNÉRAL JEAN-MARC SCHWENTER, ETAIT LE PÈRE SPIRITUEL DE L’INVENTION DES PROCÉDURES QUI ONT FAIT LA GLOIRE DU PROCUREUR MICHAEL LAUBER ?
Pour honorer à sa juste valeur, le départ de ce prestigieux inventeur des audiences secrètes, qu’a été le chef de la police vaudoise, le Ministère Public vaudois a ouvert ses archives à l’époque où Jacques ANTENEN était le chef de la justice qui surveillait les activités du Procureur général Jean-Marc Schwenter et le travail des juges. Pour ce départ hors norme, le Ministère Public a rendu publique un document exceptionnel qui décrit une de ces fameuses audiences, où les justiciables vaudois découvraient comment le Procureur général, choisi par le Parlement, avec le chef de la justice, étaient financés par leurs impôts... ... pour les priver du droit d’être assisté par un professionnel de la loi A découvrir ici, le PV de l'audience du 12 juin 2002, où Jacques Antenen, le chef de la justice qui surveillait le travail des juges, et les activités du Procureur général Jean-Marc Schwenter avec l'appui de deux policiers faisait respecter les Valeurs de la Constitution suisse . LES TEMPS ONT CHANGÉ DEPUIS 2002 COMME L’A MONTRÉ Michael LAUBER, LE FILS SPIRITUEL DE Jacques ANTENEN Même si Michael LAUBER peut-être très fier de son papa spirituel, en 2016, un avocat chevronné a cité le PV d’audience du 12 juin 2002 pour dire que Jacques Antenen et Jean-Marc Schwenter violaient les droits garantis par la CEDH : "Selon cet avocat, Jean-Marc Schwenter et Jacques Antenen n’avaient pas le droit de faire des audiences secrètes sans PV, où ils privaient les justiciables du droit d’être représentés par les professionnels de la loi qui les conseillaient. Il les a cité comme les membres d’une organisation criminelle infiltrée dans l’Etat qui violaient les droits fondamentaux des justiciables." En 2020, on a beaucoup parlé de Michael LAUBER, le fils spirituel prodige de Jacques ANTENEN qui discréditait tout le système judiciaire avec ses audiences secrètes sans PV. À cette époque le Ministère Public vaudois n’avait pas revendiqué pour Jacques ANTENEN la parternité de ces audiences secrètes. Merci au Ministère Public vaudois d’avoir fait cette correction et sorti ce document exceptionnel pour saluer le départ de ce citoyen au-dessus de tout soupçon qu'était Jacques Antenen, qui surveillait les activités du Procureur Schwenter et le travail des juges Apèrs le covid, il est temps que le Conseil fédéral et le nouveau Procureur général de la Confédération prennent des mesures pour protéger les justiciables qui se sont vu priver du droit d'être défendu par leurs avocats par les membres de cette prestigieuse organisation criminelle et ce citoyen au-dessus de tout soupçon A lire : 220215DE_TB |
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| 07.02.22 | UN PROCUREUR PATHÉTIQUE, QUI APPLIQUE DES PROCÉDURES QUI N’EXISTENT PAS POUR VIOLER LES DROITS HUMAINS, DEMANDE DE l’AIDE AU GRAND CONSEIL VAUDOIS
Chacun se rappelle que le Procureur général Eric COTTIER a fait l’objet d’une plainte au Grand Conseil vaudois pour couvrir du crime organisé avec une procédure qui n’existait pas selon une juriste de la CAP, à lire dans le courrier ci-dessous le point 8 page 2. Il lui a même été demandé de démissionner suite à ce qu’il ne respectait pas la séparation des pouvoirs, comme l’a établi Me François de Rougemont, expert du Parlement. À lire dans le courrier ci-dessous à la page 4, le point 2.
Procureur général Eric COTTIER A découvrir son discours pathétique fatal aux droits des générations futures:
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CETTE FOIS, C’EST UNE DÉPUTÉE DU GRAND CONSEIL VAUDOIS, AVOCATE CHEVRONNÉE, QUI OBSERVE QUE LE PROCUREUR ERIC COTTIER NE RESPECTE PAS L’ESPRIT DES LOIS. ELLE A EU LA DÉLICATESSE DE NE PAS RAPPELER QUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL ERIC COTTIER N’A PAS RESPECTÉ LA SÉPARATION DES POUVOIRS COMME L’AVAIT ÉTABLI UN EXPERT DU GRAND CONSEIL VAUDOIS
A découvrir la chronique de la députée Jessica JACCOUD : A découvrir le désarroi des jeunes générations qui se font harceler par ce Procureur général qui a oublié ce qu’est l’Esprit des Lois et que son premier rôle est de protéger la Vie sur notre planète, RTS 24 Janvier 2022..... ....., au lieu de couvrir du crime organisé, avec des procédures qui n'existent pas, comme celle décrite dans la lettre ouverte où il lui était demandé de démissionner. À lire dans le courrier ci-dessous le point 7 A observer que le Procureur Général Eric COTTIER et tous les membres du Grand Conseil vaudois connaissent le courrier ci-dessus qui leur a été envoyé avec le courrier du 22 juin 2021. Il est pathétique que ce Procureur général écrive au Grand Conseil vaudois pour se plaindre qu’une jeune avocate députée défende les Valeurs de la Vie en appliquant trois lignes directrices d’Einstein à savoir : « Ceux qui ont le privilège de savoir, ont le devoir d'agir » « Le monde ne peut pas être changé, sans changer notre raisonnement » " Le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. " ....A découvrir l'opinion de Baptiste Hurni, Conseiller national (Ps-NE), membre de la commission des affaires juridiques du Conseil national LeTemps.ch : Affaire Eric Cottier: «Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais» OPINION. Venir se plaindre d’une ingérence intolérable alors qu’on fait exactement la même chose d’une manière plus organisée et systématique relève d’une insoutenable légèreté, écrit Baptiste Hurni, conseiller national (PSN) et avocat, membre de la Commission des affaires juridiques du Conseil national On rappelle que ce Procureur pathétique est impliqué dans du chantage professionnel avec une dénonciation calomnieuse, où il protégeait les membres d'une organisation criminelle infiltrée au Parlement, voir pièce CEDH2021_11. ....où il a utilisé sa procédure qui n'existait pas pour couvrir un assassinat, et un crime d'Etat selon un avocat bien informé. |
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| 25.01.22 | PRIVÉ DU DROIT D’ÊTRE DÉFENDU PAR SON AVOCAT PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE
A lire : 220117DE_IC
Ignazio CASSIS
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NOTRE NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION COMMENCE SON MANDAT AVEC UN GRAND CHALLENGE, C’EST LE RESPECT DE LA CEDH PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL
A savoir qu’en 2016, un avocat dissident a annoncé au Dr Erni que des Parlementaires vaudois ont demandé au Tribunal fédéral de le priver du droit d’être représenté par son avocat Me Rudolf Schaller La raison était que Me Schaller avait dit qu’il pouvait prouver que le Dr Erni faisait l’objet d’un déni de justice permanent……avec les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers,… Le Conseil fédéral n'a pas fait respecté la CEDH par le Tribunal fédéral FAIT IMPORTANT : le Président de la Confédération, Ignazio CASSIS, n’était pas encore conseiller fédéral, lorsque le Conseil fédéral n’a pas fait respecter au Tribunal fédéral la CEDH.
DE SES VALEURS DE MÉDECIN Ignazio CASSIS est le seul médecin du Conseil fédéral, il connaît les Valeurs du Serment d’Hippocrate,..... ....il a les compétences pour faire respecter la CEDH par le Conseil fédéral avec sa formation de médecin... A suivre... |
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| 07.01.22 | OBJECTIFS 2022
MISSION DU PEUPLE POUR :
Stefan Blättler
METTRE FIN AU CONTRÒLE DES TRIBUNAUX PAR L'ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE AU PARLEMENT POUR METTRE FIN À LA CORRUPTION INSTITUTIONNALISÉE
Ce Procureur général a un atout indéniable, il sait que la Présidente de la Fédération Suisse des avocats a révélé que Foetisch a commis ses crimes alors qu'il n'était pas membre de l'Ordre des avocats Il sait que Foetisch a été protégé par les Bâtonniers comme Philippe BAUER, Philippe RICHARD, Christian BETTEX, avec un droit qui n'existe pas.....et que Alain BERSET le sait suite à une enquête qu'il a fait faire à la Police fédérale,..... |
BIENVENUE À STEFAN BLÄTTLER Ce nouveau Procureur général de la Confédération a été présenté par les membres du Parlement comme un Procureur général qui fait respecter les droits fondamentaux du peuple.....alors que les membres du Parlement ne le font pas ! Il a un challenge difficile: il devra montrer qu'il partage les Valeurs du peuple inscrites dans la Constitution fédérale, alors que Michael LAUBER avec son Etat major servait les intérêts de l'organisation criminelle infiltrée au Parlement. Ce Procureur général va être mis dans le bain avec les témoignages effrayants de Suisses qui constatent que les citoyens n'osent plus parler de peur de chantage et de dommages économiques exercés par les membres du Parlement qui censurent la Presse. Il va découvrir comment des Juges fédéraux violent les droits fondamentaux des citoyens Il aura à trouver des solutions pour mettre fin aux pratiques qui font frémir décrites par une élite du peuple dans la demande d'enquête parlementaire, voir pièce 051217DP_GC Il devra prendre des mesures pour faire condamner ceux qui tétanisent le peuple de peur avec la loi du silence comme le montre notamment cet enregistrement pris par un détective privé, où un PDG est forcé de limoger un directeur après que le magistrat du Canton de Vaud, Eric COTTIER, ait fait assassiner Pierre PENEL Extrait Pièce 11 (requête CEDH2021)
Il devra appliquer la devise d' EINSTEIN : Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d'agir,
Ce Procureur général devra faire condamner de manière exemplaire les membres de l'organisation criminelle infiltrée dans l'Etat qui utilisent la menace du licenciement pour tromper le peuple et créer un climat de terreur avec notamment un Procureur général comme Eric COTTIER qui utilise son pouvoir de Procureur général pour empêcher l'instruction de crimes dont l'assassinat de Pierre PENEL qu'il a lui-même commandité selon un avocat qui a révélé l'existence de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement. |
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2022
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BONNE ANNÉE |
MEILLEURS VOEUX À TOUS LES LECTEURS DE CE SITE |
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31.12.21 |
REVUE DE L'ANNEE 2021 LE MINISTÉRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION EST DÉCAPITÉ : Le Procureur général de la Confédération, Michael LAUBER, a discrédité tout l'appareil judiciaire mis en place par le Parlement, il doit démissionner Ce n’est que la pointe de l’Iceberg, un Procureur fédéral extraordinaires, qui enquête sur le comportement d’un des adjoints de Michael LAUBER, signale de la corruption d’Etat
JACQUES RAYROUD Avec RUEDI MONTANARI, ...sont impliqués dans de la corruption d'Etat
* * * FAIT NOUVEAU RÉVÉLÉ PAR LA PRÉSIDENTE DE LA FÉDÉRATION SUISSE DE AVOCATS (à lire ci-contre)
INTERVENTION D'ALAIN BERSET: LE CONSEILLER FÈDÉRAL ALAIN BERSET SAIT QU'IL Y A UNE DEMANDE DE RÉPARATION DU DOMMAGE AUPRÈS DU CONSEIL FÉDÉRAL: IL A DEMANDÉ DES PRÉCISIONS SUR CETTE AFFAIRE Â LA POLICE FÉDÉRALE. IL EN CONNAÌT LES DÉTAILS QUI VONT ÊTRE COMMUNIQUS Â DES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE EUROPÉENNE ET AU NOUVEAU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION. IL VA ÊTRE INFORMÉ DES RÉVÉLATIONS DE LA PRÉSIDENTE DE LA FSA
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L'AFFAIRE LAUBER A RÉVÉLÉ L'EXISTENCE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE DANS L'ETAT QUI CONRÔLE LES TRIBUNAUX Jean-Bernard Schmid, un Procureur fédéral extraordinaire, chargé d'enquêter sur la violation des droits fondamentaux garantis par la CEDH par l'Etat Major de Michael LAUBER signale de la corruption d'Etat.
Son enquête porte sur les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers, et anciens Bâtonniers de la fédération suisse des avocats décrits dans la demande d'enquête parlementairedu 17.12.2005. On rappelle que cette demande d'enquêtre parlementaire a été déposée par une élite de citoyens qui se sont annoncés témoins de la violation des droits fondamentaux garantis par la CEDH. Dans cette demande d'ennquête parlementaire, le Dr ERNI était défendu par Me Rudolf SCHALLER. Voir pièce 051217DP_GC Jean Bernard SCHMID sait que des membres du Parlements vaudois ont demandé au Tribunal fédéral d'interdire à Me Schaller de représenter le Dr ERNI. Il sait que les juges fédéraux ont alors privé Me Schaller du droit de pouvoir représenter le Dr ERNI à la demande du Parlement vaudois représenté par Me Christian BETTEX. IL sait que Me Christian BETTEX est le Bâtonnier cité dans la demande d'enquête parlementaire qui avait interdit à Me Burnet de témoigner. Il sait que Patrick Foetisch avait pu commettre des crimes suite à ce que le Bâtonnier Richard, aussi cité dans la demande d'enquête parlementaire, avait interdit que Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale pour des infractions reconnues par le code pénale. IL sait que Jacques RAYROUD et Ruedi MONTANARI ont couvert les crimes de Foetisch et ont violé les droits garantis par la CEDH du Dr Erni d'avoir accès à des Tribunaux indépendants, au motif que Foetisch était membre de l'Ordre des avocats. Jean Bernard SCHMID va alors préciser qu'il a vu de la corruption d'Etat dans le dossier et que le Dr Erni ne peut pas se défendre sans avocat. il doit impérativement être défendu par un avocat.
* * * ME BIRGIT SAMBETH GLASNER A ÉTÉ MISE AU COURANT DE TOUT LE DOSSIER
Le Dr ERNI lui a demandé de lui trouver un avocat pour faire respecter ses droits fondamentaux garantis par la CEDH, suite à ce que Me Christian BETTEX, membre de la FSA, agissant au nom du Parlement a fait priver le Dr ERNI du droit d'être représenté par son avocat.
Me Birgit SAMBETH GLASNER A ALORS RÉVÈLÉ QUE Me FOETISCH NE FAISAIT PAS PARTIE DE L'ORDRE DES AVOCATS, ALORS QU'IL BÉNÉFICIAIT DE LA PROTECTION DES BÂTONNIERS DE LA FSA : C'EST UNE ÉNORME AFFAIRE DE CORRUPTION D'ETAT SOUS LA CONDUITE DE L'ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE AU PARLEMENT !
INTERVENTION D'UN AVOCAT DISSIDENT : Au courant des mêmes faits que Me Birgit Sambeth Glasner,... ...en 2016, un avocat dissident avec dit que les mots ne servaient à plus rien. Il avait révélé l'existence de cette organisation criminelle infiltrée dans l'ETAT dont dépendent les juges fédéraux et il disait qu'il fallait un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette corruption d'Etat .
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REMERCIEMENTS UN GRAND MERCI A TOUS CEUX QUI PERMETTENT DE RENDRE VISIBLE CETTE CORRUPTION INSTITUTIONNALISÉE EN SUISSE EN RÉSISTANT Â LA CENSURE, MALGRÉ LES MENACES ET DOMMAGES ÉCONOMIQUES QUE LEUR FONT SUBIR LES MEMBRES DE CETTE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE DANS L'ETAT.
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| 31.12.21 | CITATION D’ALBERT EINSTEIN POUR LA MISSION DE ME MAURICE ROPRAZ
Citation : « Le monde ne peut pas être changé, sans changer notre raisonnement » Mission de Me Maurice ROPRAZ (A prendre connaissance au préalable de l'ensemble des pièces figurant sur le lien internet suivant: ....pour connaître les détails) Tous les membres du Conseil d’Etat de Fribourg, ceux du Conseil d’Etat du Canton de Vaud, et ceux du Conseil fédéral font partie des 5% de notre peuple qui sont affiliés à un parti politique. Ils connaissent les procédés utilisés par les Tribunaux pour violer les droits fondamentaux des 95% des citoyens de notre peuple qui ne sont pas affiliés à un parti politique. Ils ne peuvent plus ignorer que la Présidente de la Fédération suisse des avocats, Me Birgit Sambeth Glasner a révélé que: Patrick Foetisch, cité dans la demande d’enquête parlementaire,... ...n’était pas membre de l’Ordre des avocats,... ...quoique qu'il était protégé par des Bâtonniers de l'Ordre des Avocats et des membres de la Fédération Suisse des Avocats comme Me Christian BETTEX , Me Philippe BAUER, etc,.... A lire pièce : 051217DP_GC Cette révélation de Me Birgit Sambeth Glasner permet de comprendre pourquoi le Procureur Général Eric Cottier a fait assassiner Pierre PENEL et pourquoi un avocat veut faire abattre un Conseiller fédéral Les membres du Conseil d’Etat de Fribourg ont donné la mission à Me Maurice ROPRAZ d’expliquer ces discriminations mises en place par le 5 % des citoyens associés à des partis politiques, qui utilisent les interventions des Bâtonniers pour violer les droits du peuple et les Valeurs de la vie.
Me Maurice ROPRAZ doit prendre les mesures pour mettre fin à ces discriminations.
LA MISSION À Me Maurice ROPRAZ À LIRE : 211221DE_MR
Changer notre raisonnement : la leçon des historiens Les historiens ont montré qu’il a suffi à Hitler avec le 3ième REICH de mettre à l’entrée du Camp d’AUSCHWITZ un écriteau avec la mention « Arbeit Macht Frei » et d’avoir des Tribunaux qui étaient sous le contrôle d’une organisation criminelle infiltrée dans l’Etat pour qu’une minorité de citoyens massacrent les droits fondamentaux d’une majorité de citoyens en décimant leur famille et en violant les Valeurs de la Vie avec des pratiques qui font frémir... .....Ce n'est pas parce que les hautes Autorités d'un pays font filmer à la Presse l'écriteau "Arbeit Macht Frei" , plutôt que de leur faire filmer les chambres à gaz du camp avec des milliers de cadavres, que ces cadavres n'existent pas .... ....En suisse, ce n'est pas parce qe le Conseil fédéral cache au peuple que les juges fédéraux peuvent priver un citoyen d'être représenté par son avocat,... que des citoyens n'ont pas été privés du droit d'être représenté par leur avocat comme le sait Me Maurice ROPRAZ... |
CITATION D’ALBERT EINSTEIN POUR LES ÉLUS DES PARLEMENTS SUISSES ET LES MEMBRES DU CONSEIL D’ETAT QUI ONT DONNÉ LA MISSION À ME MAURICE ROPRAZ
Citation : " Le monde est dangereux à vivre non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. " Particularité des Valeurs des 5 % de citoyens affiliés à un parti Ils savent tous que le Procureur général Eric COTTIER a commandité l’assassinat de Pierre PENEL pour couvrir les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers. Ils savent que ce Procureur décime des familles en violant les Valeurs de la Vie avec la protection des juges fédéraux Ils sont tous au courant du chantage exercé sur un PDG pour le forcer à limoger un Directeur si ce dernier ne cédait pas aux revendications de Me Yves Burnand. Pour rappel : lire pièce : Extrait Pièce 11 (requête CEDH2021) Ils savent que rien n’arrêtera les crimes commis par les membres de cette organisation criminelle si ils n’agissent pas. Ils savent tous qu’un avocat chevronné a dit que les mots ne servent à plus rien et qu’il faut abattre un conseiller fédéral pour contraindre les magistrats à faire respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions. Ils savent tous que cet avocat, confrère au Sénateur Philippe BAUER, a affirmé que Foetisch est haut placé dans une organisation criminelle infiltrée dans les Parlements qui contrôlent les Tribunaux. Ils savent tous que les parlementaires ont prévu que les juges fédéraux peuvent priver un citoyen d’être représenté par son avocat…..pour couvrir un assassinat et de la contrainte exercée par une organisation criminelle sur un PDG, etc. Tous les collègues du Conseil d’Etat à Me Maurice ROPRAZ lui ont demandé de répondre aux questions que soulève la violation des droits garantis par la CEDH décrite dans la demande d’enquête parlementaire. Tous les collègues à Me Maurice ROPRAZ regardent les Tribunaux violer les droits fondamentaux du peuple et laissent faire. Ils font croire au 95% du Peuple que Tribunaux respectent la Constitution, en sachant que la preuve du contraire a été apportée par l’assassinat de Pierre PENEL et la violation des droits humains appliquées par une organisation criminelle infiltrée dans l’Etat.
Changer notre raisonnement en se fondant sur l’expérience du passé Me Maurice ROPRAZ sait comment le Procureur général Eric COTTIER a fait assassiner Pierre PENEL. Il sait comment le Président du Conseil d’administration d’ICSA, Me Patrick FOETISCH, utilise les interventions des Bâtonniers pour commettre des crimes en toute impunité, alors qu’il n’est pas membre de l’Ordre des avocats selon la Présidente de la Fédération suisse des avocats. Il sait comment le 5% des citoyens affiliés à un parti massacrent les droits fondamentaux des autres citoyens. Il sait que ces citoyens représentent le 95 % du peuple et ils demandent le respect de leurs droits garantis par la Constitution sans devoir être affiliés à un parti politique. Il sait comment HITLER a décimé des familles entières en violant l’accès à des Tribunaux indépendants et en privant les citoyens du droit d’être représenté par des avocats indépendants avec des procédés analogues. Il sait que les membres du Parlement vaudois ont fait priver un physicien du droit d’être représenté par son avocat pour que l’Etat de Fribourg puisse lui violer ses droits fondamentaux.
Il sait qu'une chamane a prédit les faits qui arrivent aujourd'hui. Il sait qu'il doit répondre aux questions : 1) Pourquoi suis -je né ? 2) Quel est mon destin ?,... Du danger de l'arme virale (covid -19) si il ne met pas fin aux crimes commis par l'organisation criminelle infiltrée dans l'Etat Il sait que les organisations criminelles qui développent les Virus , les Variants et les anti-virus le font pour asservir le monde. C'est la règle des 3 A. (Affaiblir, Appauvrir et Assujettir) Il y a entre autres des projets qui visent à réduire la population mondiale de manière sélective pour réduire le réchauffement climatique. Pour cela, il faut que tous les citoyens aient reçus un "vaccin" (Cheval de Troie) pour être tracé dans un monde complètement connecté et pouvoir être ainsi éliminé de manière sélective. Il sait que si les Tribunaux doivent obéir aux membres d’une organisation criminelle ;.... si le législateur et les Conseils d’Etat permettent aux membres de cette organisation criminelle de violer les droits des citoyens en les privant du droit d’être représenté par un avocat et en utilisant les méthodes décrites dans la demande d’enquête parlementaire,...,si le législateur élit un Procureur général comme Eric Cottier ( ou Michael Lauber comme autre exemple ) pour couvrir les crimes commis par l'organisation criminellle infiltrée au Parlement,.... ….demain les membres de l’organisation criminelle infiltrée au Parlement pourront en théorie réduire le 95% de la population suisse qui n’est pas affiliée à un parti politique avec les chevaux de Troie, que peuvent être les antivirus dans les mains d'une organisation criminelle infiltrée au Parlement,..... ...., mais les familles des magistrats seront aussi décimées par des groupes de résistance comme l’a déjà annoncé un avocat qui veut faire abattre un Conseiller fédéral. ...c'est de plus une prophétie biblique que les enfants de ceux qui violent les droits humains vont mourir si les Autorités ne mettent pas fin à la violation des droits du peuple ! C’est toute la portée de cette mission que lui ont donné ses collègues du Conseil d’ETAT À RELIRE : 211221DE_MR et la pièce : 2021_CEDH |
(mise à jour |
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| 25.12.21 | MESSAGE DE NOËL:
Protégez vos enfants, ne les vaccinez pas contre le covid-19, mais respectez les Valeurs de la VIe En 2001, une Chamane a dit qu'il fallait poser la question suivante à nos hauts dirigeants : "pourquoi êtes-vous né ?, Quel est votre destin ? Cette question a entre autres été posée à la Ministre Simonetta Sommaruga La Chamane avait précisé à un physicien que : "votre destin va vous amener à devoir démasquer des dirigeants d’Etat qui violent les Valeurs de la Vie et à devoir provoquer le changement. Vous serez soutenu dans ce combat par des forces inattendues." Voir pièce : 161010DE_SS
L'AVOCAT DISSIDENT le courrier adressé
à Mme Simonetta Sommaruga fait aussi référence à un avocat dissident. un Confrère à Me Christian BETTEX et un confrère aux membres de la FSA. Il a décidé de rompre le silence sur l’organisation criminelle infiltrée au Parlement qui viole les Valeurs de la Vie avec la règle des 3 A,..., ...en annonçant que le Tribunal fédéral allait priver ce physicien du droit d’être défendu par son avocat... ...On est revenu au temps du 3ième REICH avec HITLER qui privait les citoyens d’accès à des Tribunaux indépendants pour dominer le monde..., cette fois, ce sont les membres d'une organisation criminelle infiltrée dans les Parlements qui veulent dominer le monde. Ils ont à disposition l’arme virale (covid-19) avec les technologies anti-virales qui permettent de mettre sous contrôle toute l’humanité...
* * * Rappel : Dans les années 80, des scientifiques considéraient que dans le futur, on pourrait mettre des puces dans tous les humains. Ces puces serviraient à les tracer et à les asservir ou à les anéantir de manière ciblée avec des armes robots. Les téléphones mobiles ont déjà cette fonction, mais on peut s'en débarrasser si une organisation criminelle s'en sert pour dominer le monde. Ce n'est plus le cas avec des chevaux de Troie introduits avec des vaccins. * * * |
VÉRITÉ DE LAPALICE :
On n'arrête pas une pandémie en vaccinant des enfants qui sont protégés par leur système immunitaire, mais on la prolonge en empêchant leur système immunitaire de se développer pour appliquer la règle des 3A : affaiblir, appauvrir et assujettir Noël est la fête de la naissance d'un Seigneur qui protège les enfants. Il leur a donné un système immunitaire très puissant qui les protège en apprenant par lui-même à les défendre sans "vaccin". Pour les enfants , le vaccin est un cheval de Troie qui inhibe le pouvoir d’apprentissage de leur système immunitaire. Il rend leur système immunitaire moins résistant aux futurs variants, il va rendre les enfants dépendants des industries qui ont un intérêt à ce que ce Virus et les futurs variants existent. Le covid-19 est une force inattendue qui montre à nos dirigeants qu’ils ne peuvent plus fermer les yeux sur la corruption institutionnalisée. Ils doivent répondre à la question : "pourquoi êtes-vous né ?, Quel est votre destin ? Ils doivent expliquer au peuple les raisons pour lesquelles un avocat dissident a tiré la sonnette d’alarme en disant que : " Les mots ne servent à plus rien, Il faut abattre un Conseiller fédéral pour rétablir le respect des droits fondamentaux" voir point 3 page 4 de la pièce 161010DE_SS
EN 1939, POUR DOMINER LE MONDE, HITLER ET LE 3ième REICH AVAIENT LA TECHNOLOGIE DE L’ARME ATOMIQUE ET LE CONTRÔLE DES TRIBUNAUX Albert Einstein avait avisé le Président Roosevelt du risque lié à l’arme atomique. La guerre a fait 60 millions de morts…., avec un Hitler qui n'a pas eu le temps d'utiliser la technologie de l'arme atomique pour dominer le monde. L'arme atomique contrairement à l'arme virale n'agit pas en deux temps, elle ne permettait pas de mettre sous contrôle toute l'humanité. On rappelle que l'intérêt d'une arme virale est dans un premier temps de pouvoir se propager dans une population pour la marquer et dans un second temps de lui administrer un antivirus, qui est un corps étranger qui permet de la contrôler voire de l'asservir. les technologies antivirales, dont les anti-virus, qui sont des chevaux de Troie, sont en général développé par ceux qui ont mis au point les Virus. Pour que ces technologies permettent d'asservir l'Humanité aux membres des organisation criminelles, il y a deux conditions à remplir : CONDITION no 1 : Les Tribunaux ne doivent pas faire respecter les droits humains. Ils ne doivent pas être indépendants, mais être sous le contrôle des membres d'une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat (condition déjà respectée en Suisse) Pour les parents qui en douteraient, à découvrir sur le lien internet de cette page, les motivations qui ont conduit un avocat dissident à dire que nos Autorités ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux du peuple et que les mots ne servent à plus rien ! 2) CONDITION NO 2 : Les enfants doivent être traités avec ces chevaux de Troie, alors qu'ils n'en ont pas besoin, car ce vaccin est un porteur idéal d'armes robots, comme des nano-implants pour asservir chaque citoyen dans un monde complêtement connecté. Personne n'avait imaginé qu'un HITLER pourrait inventer des chambres à gaz pour éliminer une partie de l'humanité, avec la mention trompeuse à l'entrée D'auschwitz : "ARBEIT MACHT FREI" Personne n'aurait pu imaginer qu'un Procureur général, comme Eric COTTIER, affirme que si il envoie un courrier A à un justiciable, alors selon lui, il a la preuve formelle que le justiciable a reçu le courrier A, si la poste ne lui a pas retourné le courrier A Personne n'aurait pu imaginer que le Tribunal fédéral lui a astucieusement donné raison pour couvrir les agissements d'une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat, et que les parlementaires vaudois ont observé la LOI DU SILENCE, alors qu'une juriste de l'assurance CAP avait dit que cette procédure décrite par ce Procureur n'existait pas.
Observation Dans les années 80, des scientifiques considéraient qu'un jour, on aurait des armes indétectables (chevaux de Troie) dans les circuits intégrés qui fonctionneraient avec le principe de l'obsolescence programmable. Dans un monde complètement connecté avec des Tribunaux au service des membres d'une organisation criminelle,...ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d'agir pour changer de cap et protéger les générations futures dont les enfants.
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| 15.12.21 | QUI A TROMPÉ ME BIRGIT SAMBETH GLASNER, PRÉSIDENTE DE LA FÉDÉRATION SUISSE DES AVOCATS (FSA) ?
A lire la pièce suivante : Cette pièce montre que le Président du Conseil d’administration d’ICSA (Interactive comm. SA), qui s’appelait Me Patrick Foetisch, était bel et bien membre de l’Ordre des avocats, dans le cas décrit par la demande d'enquête parlementaire, …… Pourtant selon les sources de la Présidente de la Fédération suisse des avocats, Me Patrick Foetisch n’était pas membre de l’Ordre des avocats dans le cas décrit par la demande d'enquête parlementaire,… A lire la pièce suivante : Qui avait intérêt à tromper la Présidente de la FSA pour couvrir un assassinat et la violation des droits fondamentaux par des membres de la FSA, comme Me Christian BETTEX, Me Philippe BAUER, Me Lucien GANI, etc... ? A lire pièce suivante : Qui sont les sources de la Présidente de la FSA, en sachant que Pierre PENEL, cité dans ce courrier a été assassiné, que la police fédérale - à la demande d’Alain Berset - a enquêté sur cette affaire et qu’une demande d’enquête parlementaire a été déposée par une élite de citoyens pour clarifier les comportements des Bâtonniers, membres de l’Ordre des avocats, qui font frémir dans cette affaire ? A lire pièce suivante : Est-ce : Me Claude ROUILLER, Me Christian BETTEX, Me Philippe BAUER, le juriste Philippe SCHWAB, Me Maurice ROPRAZ, Alain BERSET, ??? etc.
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CEUX QUI ONT LE PRIVILÈGE DE SAVOIR, ONT LE DEVOIR D’AGIR ! C’EST LA RÈGLE D’ÉTHIQUE QU’ALBERT EINSTEIN AVAIT DONNÉE POUR NOTAMMENT LUTTER CONTRE CEUX QUI ABUSENT LE LEUR POUVOIR EN APPLIQUANT LA LOI DU SILENCE ! PLUSIEURS PROFESSIONNELS DE LA LOI QUI AVAIENT LE PRIVILÈGE DE SAVOIR ONT RESPECTÉ LEUR DEVOIR D'AGIR Parmi eux, il y a Me Jean-Paul Maire membre de l'Ordre des avocats qui a montré que Me Birgit SAMBETH GLASNER a été trompée, Ce dernier n'a pas violé les règles de la bonne foi en appliquant la loi du silence, il a répondu aux questions qui lui éataient posées. Contrairement à ceux qui ont trompé la Présidente de la FSA, il a confirmé que Me Patrick Foetisch faisait partie de l'Ordre des avocats lorsqu'il commettait ses crimes. à lire point 3.2, page 3 de la pièce suivante: PLUSIEURS CITOYENS QUI AVAIENT CONSTATÉ LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES TRIBUNAUX ONT RESPECTÉ LEUR DEVOIR D'AGIR Ce sont notamment les Auteurs de la demande d'enquête parlementaire. Contrairement à ceux qui ont trompé la Présidente de la FSA, ils ont confirmé que Me Patrick Foetisch faisait partie de l'Ordre des avocats lorsqu'il commettait ses crimes. UN PROFESSIONNEL DE LA LOI QUI S'EST´FAIT CONNAÌTRE APRÉS LES FAITS RÉVÉLÉS LORS DE LA CONFÉRENCE DU MBA-HEC EN 20210 A RESPECTÉ SON DEVOIR D'AGIR Il a révélé l'existence d'une organisation criminelle infiltrée dans les Parlements, où ME FOETISCH était haut placé, qui expliquait tout le dysfonctionnement de la justice suisse et la tuerie de ZOug. Contrairement à ceux qui ont trompé la Présidente de la FSA, il a confirmé que Me Patrick Foetisch faisait partie de l'Ordre des avocats lorsqu'il commettait ses crimes, tout en donnant un indice qui laisse supposer que la Présidente de la FSA aurait été trompée de manière astucieuse, mais il n'a pas voulu en dire plus pour des raisons de déontologie. à lire point 3.2, page 3 de la pièce suivante: Il a fait son devoir d'agir en proposant de faire abattre un Conseiller fédéral pour 25000 CHF en comparant le fonctionnement de la justice suisse à celle de Hitler et en ayant annoncé que le Parlement vaudois allait faire interdire par les juges fédéraux à Me Schaller de représenter son client, le Dr ERNI. Les faits lui ont donné raison comme tous ceux qui exercent la loi du silence peuvent le confirmer Alors qui a trompé la Présidente de la FSA? et qui a violé son devoir d'agir face à l'assassinat de P. PENEL ? En dernier ressort est-ce le Conseil fédéral ou Alain BERSET qui a fait faire une enquête à la police fédérale ? Il faut que Me BIRGIT SAMBETH GLASNER communique ses sources pour savoir qui l'a trompée !!! |
211215DE_BS | ||||||
| 08.12.21 | VIOLATION DES DROITS GARANTIS PAR LA CEDH PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL DONT LE DROIT D’UN CITOYEN SUISSE À ÊTRE DÉFENDU PAR SON AVOCAT AMÈNE DEUX JURISTES CHEVRONNÉES À ROMPRE LA LOI DU SILENCE SUR:
"la corruption institutionnalisée" PREMIÉRE RUPTURE DE LA LOI DU SILENCE ! La juge cantonale fribourgeoise Dina BETI n’a pas osé dire au Conseil fédéral qu’il violait les droits fondamentaux du peuple, mais elle l’a écrit et son message est sans appel : La juge Dina BETI a refusé par écrit de donner décharge à la juge Virginie Sonney pour n’avoir pas transmis au Conseil fédéral le document qui montre de la corruption institutionnalisée Ce document - qu’aurait dû transmettre la juge Virginie SONNEY au Conseil fédéral- décrit le harcèlement, la contrainte et la violation des droits fondamentaux que l’organisation criminelle infiltrée dans l’Etat, où Patrick Foetisch est haut-placé, contraint les juges de faire pour tromper le peuple et donner des avantages à des membres de cette organisation criminelle, comme Philippe BAUER, Christian BETTEX, Patrick FOETISCH, etc.. Voir pièce : 21126DE_TB Le message écrit de DINA BETI est sans appel de la part du Tribunal Cantonal, il confirme que Patrick FOETISCH a utilisé son appartenance à l’Ordre des avocats et sa position dans cette organisation criminelle infiltrée au Parlement pour commettre des crimes en toute impunité comme l’attestent les prises de position de quatre experts : (1) Me de Rougemont, l’expert du Parlement vaudois, qui a révélé que Me Foetisch utilisait l’absence d’indépendance des juges fédéraux pour commettre ses crimes (2) Le Sénateur Philippe BAUER, ancien Bâtonnier, qui a montré que les juges fédéraux n’étaient que les laquais de professionnels de la loi, Bâtonniers et anciens Bâtonniers comme lui-même (3) L’avocat dissident, un des confrères à Philippe BAUER, qui s’est annoncé après la conférence du MBA-HEC pour révéler l’existence de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement et la règle des 3 A que les membres de cette organisation criminelle appliquent pour violer les droits fondamentaux du peuple suisse (4) Me Jean-Bernard Schmid, Procureur fédéral extraordinaire, qui connaît la règle des 3 A, qui parle de corruption d’Etat et qui a dit que le Dr Erni, privé du droit d’être défendu par son avocat, devait être défendu par un avocat DEUXIÈME RUPTURE DE LA LOI DU SILENCE! La Présidente de la Fédération suisse des avocats, Me Birgit Sambeth Glasner, a révélé que le Président du Conseil d’administration d’ICSA, Me Patrick Foetisch, contrairement à ce qu’on prétendu des membres de l’Ordre des avocats, n’aurait pas été membre de l’Ordre des avocats Observation : Soit la Présidente de la FSA a menti pour protéger l’image et la crédibilité des membres de la FSA, soit elle a dit la Vérité. Il y a un indice donné par l’avocat dissident qui laisse supposer qu’elle a dit la Vérité. Voir pièce 211207DE_BS Action Le message de la juge cantonale Dina BETI a été communiqué au Conseil fédéral avec les révélations de la Présidente de la FSA : "à savoir que Me Foetisch aurait commis ses crimes en étant protégé par les Bâtonniers pendant 26 ans alors qu'il n'était pas membre de l'Ordre des avocats"
Karin Keller-Sutter L'entier du Conseil fédéral dont la Ministre de la justice connaissent les révélations de la Présidente de la FSA ...et les faits révélés par les juges Virginie Sonney et Dina BETI qui se disent contraintes par la règle des 3 A de violer les droits fondamentaux du peuple suisse.. A lire : 211208DE_CF |
C’EST EN 2016 QU’UN CONFRÈRE AU SÉNATEUR PHILIPPE BAUER A RÉVÉLÉ « la règle des trois A » QU’UTILISE L’ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE AU PARLEMENT pour Affaiblir, Appauvrir et Assujettir le peuple suisse en appliquant la loi du silence . LE FLÉAU DU COVID-19, LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE MONTRENT QUE CETTE RÉGLE DÉTRUIT LES VALEURS DE LA VIE ET QU’ELLE NE PEUT PLUS FONCTIONNER COMME VIENNENT DE LE RÉVÉLER DEUX JURISTES CHEVRONNÉES, SOIT LA JUGE FRIBOURGEOISE CANTONALE DINA BETI ET LA PRÉSIDENTE DE LA FSA.
Par exemple, l'urgence climatique est due au fait que les membres d'une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat n'ont aucun intérêt à respecter les Valeurs de la Vie et les droits des générations futures par rapport au profit qu'il tirent de la destruction des ressources de la planète. Ils affaiblissent, appauvrissent et finalement assujettisent les jeunes qui dépendent de leur pouvoir, en leur imposant la loi du silence avec le pouvoir des financiers. Autre exemple, la vaccination des enfants, qui n'ont pratiquement aucun risque avec le covid-19, va empêcher leur système immunitaire de se développer correctement pour lutter contre les maladies. En leur imposant cette béquille dont ils n'ont pas besoin les enfants vaccinés seront comme les malades du sida qui sont dépendants de la "Trithérapie" toute leur Vie. Ils seront Affaiblis, Appauvris et Assujettis aux membres de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement. Ils vont devenir dépendants d'un vaccin, alors qu'ils n'en avaient pas besoin, et des rappels fréquents avec des risques pour prétendûment protéger les adultes,...alors que cela ne fonctionne pas, par malhonnêteté intellectuel de ceux qui doivent les protéger. Par contre si ils s'auto-immunisent, leur système immunitaire renforcé de manière naturelle sera beaucup plus puissant pour les protéger et éviter de contaminer les adultes. Ils pourront vivre sans cette drogue et ses boosters..... seul désavantage, ils ne rapporteront aucun bénéfice aux membres de l'organisation criminelle infiltrée dans l'Etat. Cette dernière n'aura aucune influene sur leur avenir. Ils seront libres. Troisième exemple, les interventions des Bâtonniers, qui sont décrites dans la demande d'enquête parlementaire, voir pièce 051217DP_GC ces interventions permettent aux membres de l'ordre des avocats, comme Patrick Foetisch, de commettre des crimes en toute impunité avec la protection des membres de l'organisation criminelle infiltrée au Parlement dont le Sénateur Philippe BAUER. Dans ce cas, l'organisation criminelle infiltrée dans le Parlement est allée jusqu'à demander aux juges fédéraux de priver le Dr Erni du droit d'être défendu par son avocat Me R.S. qui pouvait prouver la violation des droits fondamentaux. Ils ont fait censurer la Presse, Les membres du Conseil fédéral et du Parlement, qui voudraient respecter les droits fondamentaux, semblent forcés de respecter la loi du silence sous les menaes de cette organisation criminelle.
"LA PROPHÉTIE DE LA CHAMANE EN 2001" Le Conseil fédéral sait qu’en 2001, une Chamane, qui avait prédit les attentats du 11 septembre 2001, disait que le monde de la finance devait changer. Elle disait que les financiers détruisent les ressources de la planète et tue les enfants des autres Elle avait annoncé au Dr Erni que son destin allait l’amener à devoir démasquer des dirigeants d’Etat qui violent les Valeurs de la Vie et à devoir provoquer le changement. Voir pièce 211110DE_CF. L’ensemble des Parlementaires avaient découvert, le 11 septembre 2021, la justification donnée par l’Ordre des avocats, reprèsenté par Me Jean-Paul Maire, pour couvrir et justifier les crimes commis par un de leurs membres, Me Patrick Foetisch, citation: "pourquoi avez-vous signé un contrat avec le Président d'ICSA. Vous auriez dû savoir qui était Me Foetisch ! Comme les auteurs de la DEP, avant de rencontrer l'avocat dissident, je ne savais pas que Foetisch était haut placé dans une organisation criminelle ! » Fin de citation Pour les détails, voir pièce 210911DE_AA
DE L'ACCOMPLISSEMENT DE LA PROPHÉTIE Un physicien, comme Galilée, Einstein, le Dr Erni, ne peut pas expliquer avec les théories classiques de la physique qu'une Chamane ait pu prédire les attentats de New York. C'est comme pour le covid-19, on saurait le combattre si la science pouvait l'expliquer. Ce qui n'est pas le cas. Lorsqu'une chamane dit à un physicien, MBA, que son destin va le conduire à devoir démasquer des dirigeants d'Etat qui violent les Valeurs de la Vie....., ....lorsque son destin lui fait rencontrer un avocat dissident qui lui explique la règle des 3 A avec l'existence de l'organisation criminelle infiltrée dans le Parlement, où Me Foetisch est haut placé..., ....lorsque cet avocat lui dit que les mots ne servent à plus rien et que pour obtenir le respect des droits fondamentaux il faut abattre un Conseiller fédéral...., ....le physicien sait que les mots peuvent encore servir pour demander une décharge écrite aux personnes qui violent les droits fondamentaux ou pour les forcer à la demander à leur supérieur et aux membres du Parlement et du Conseil fédéral !
Cette demande de décharge a permis au Conseil fédéral de découvrir la portée de la prophétie de la Chamane qui annonce une guerre civile des temps modernes si il ne prend pas des mesures pour faire respecter les Valeurs de la Vie En particulier, cette demande de décharge a conduit la juge DINA BETI à refuser de décharger la Juge Virginie SONNEY qui n'a pas informé le Conseil fédéral qu'elle était forcée de violer les droits fondamentaux du peuple suisse en sachant que des membres du Parlement avaient fait priver par les juges fédéraux le Dr Erni du droit d'être défendu par son avocat,.... ...le plus important est que Dina BETI a confirmé par écrit que le système judiciaire ne peut pas fonctionner avec des juges fédéraux qui violent le droit d'un citoyen d'être représenté par son avocat. Elle a montré que le Conseil fédéral viole les droits fondamentaux du peuple suisse en ayant recommandé de rejeter l'initiative sur la justice. Le message de Dina BETI dit en substance que tous les juges sont contraints de violer les droits fondamentaux des citoyens suite aux faits décrits dans la demande d'enquête parlementaire. => C'est la définition de la corruption institutionnalisée Cette demande de décharge a amené la Présidente de la FSA à révéler que Me Patrick FOETISCH n'aurait pas été membre de l'ORDRE DES AVOCATS pendant les 26 ans où il jouissait de la protection de membres de l'Ordre des avocats et de la FSA, dont notamment Me Christian BETTEX et le Sénateur Philippe BAUER Ces révélations de la Présidente dela FSA permettraient d'expliquer les actes de forfaiture de l'expert Claude ROUILLER et du Procureur général Eric COTTIER qui a donné l'ordre d'assassiner Pierre Penel selon l'avocat dissident. Soit une affaire de corruption d'Etat montrant la puissance de la règle des 3A avec la loi du silence imposée aux membres du Parlement par les membres de l'organisation criminelle infiltrée au Parlement. Si Patrick Foetisch n'était pas membre de l'Ordre des avocats, il y aurait eu violation du conflit d'intérêt par des membres de l'Ordre des avocats et de la FSA comme l'affirme l'avocat qui veut faire abattre un Conseiller fédéral A suivre. |
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| 01.12.21 | VOTATION DU 28 NOVEMBRE VICIÉE PAR DU TRAFIC D’INFLUENCE AU PARLEMENT :
LE CONSEIL FÉDERAL DEVRA FAIRE ANNULER LA VOTATION SUR L’INITIATIVE SUR LA JUSTICE POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE GARANTIS PAR LA CEDH Deux juristes chevronnés ont été contraints de révéler au Conseil fédéral : "un droit caché au peuple suisse qui les lie aux juges fédéraux". Ce droit caché au peuple suisse peut provoquer une tuerie de Zoug selon Me de Rougemont, un expert du Parlement Il permet à des députés, juristes, membres du Parlement, d'obtenir que: "les juges fédéraux privent un citoyen du droit d'être défendu par son avocat, pour cacher au peuple suisse la violation des droits garantis par la CEDH, par des professionnel de la loi." UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE UTILISE LE MOT DE CORRUPTION POUR QUALIFIER CES FAITS CACHÉS AU PEUPLE SUISSE PAR SES AUTORITÉS : ll a stipulé que le citoyen - privé du droit d'être défendu par son avocat - doit être défendu par un avocat compétent, i.e que les parlementaires n'ont pas le drolt de demander à des juges fédéraux de priver un citoyen du droit d'être défendu par son avocat en utilisant les relations qui lient les partis politiques à ces juges.
GUY PARMELIN est face à un danger encore plus grave que le COVID-19, avec le comportement de ces deux juristes et l'intervention des députés qui ont demandé aux juges fédéraux de priver un citoyen du droit d'être défendu par son avocat....
...pour maîtriser cette violation des droits fondamentaux garantis par la CEDH, GUY PARMELIN, avec les membres du Conseil fédéral, savent qu'on n'arrête pas de la corruption institutionnalisée en privant un citoyen du droit d'être défendu par son avocat, mais en brisant la loi du silence sur ces relations de députés avec les juges fédéraux qui leur permettent de priver un citoyen du droit d'être représenté par son avocat ! |
QU’AURAIT VOTÉ LE PEUPLE POUR L’INITATIVE SUR LA JUSTICE SI LE CONSEIL FÉDÉRAL LUI AVAIT COMMUNIQUÉ LES RÉVÉLATIONS FAITES PAR CES DEUX JURISTES ?
CHACUN PEUT CONTRÔLER QUE LE CONSEIL FÉDÉRAL A BIEN RECU CES RÉVÉLATIONS DE PHILIPPE BAUER ET DE LA JUGE VIRGINIE SONNEY. EN EFFET, CETTE INFORMATION LUI A AUSSI ÉTÉ COMMUNIQUÉE PAR COURRIER RECOMMANDÉ & PERSONNEL,... A PRENDRE CONNAISSANCE DES RÉVÉLATIONS FAITES PAR LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER AU CONSEIL FÉDÉRAL : A lire : 211122DE_PB Le Sénateur Philippe BAUER, alors qu'il était député au Parlement Neuchâtelois, avait demandé aux juges fédéraux de prononcer un jugement qui dit qu’un avocat, interdit de témoigner par le Bâtonnier, doit désobéir au Bâtonnier - en s’exposant à être radié de l’Ordre des avocats - pour assurer le respect des droits fondamentaux garantis par la CEDH de son client escroqué. Ce client avait été escroqué par des confrères à Philippe BAUER. Les juges fédéraux ont obéi à ce député qui pouvait influencer leur élection. Le Conseil fédéral, au grand complet sait que : ’un député au Parlement Neuchâtelois, comme Philippe BAUER, ne peut pas faire respecter les droits garantis par la CEDH avec un tel trafic d’influence….. qui servait à cacher une escroquerie établie par une expertise du Professeur Riklin et l’assassinat du bras droit du confrère à Philippe BAUER. Le confrère s'appelait Patrick Foetisch et le Bras droit s'appelait Pierre Penel. Ce dernier en savait trop. Il était devenu dangereux pour le confrère à Philippe BAUER...
A PRENDRE CONNAISSANCE DES RÉVÉLATIONS FAITES PAR LA JURISTE JUGE VIRGINIE SONNEY AU CONSEIL FÉDÉRAL : A lire : 21126DE_TB La juge Virginie Sonney sachant qu’un des leader du Parti Libéral, Philippe BAUER, avait obtenu du Tribunal fédéral qu’il dise que l’avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ( D.E) ne soient pas violés,... ...La juge Virginie Sonney sachant aussi que Me R.S. défendant son client (D.E) disait qu'il pouvait montrer que son client (D.E) faisait l'objet d'un déni de justice permanent,... ...sachant que des députés du Parlement (VD) ont demandé aux juges fédéraux de priver (D.E.) du droit de pouvoir être défendu par Me R.S., son avocat, lequel pouvait prouver le déni de justice permanent, ....sachant que les juges fédéraux à la demande des députés ont privé (D.E.) du droit d'être représenté par son avocat Me R.S:... …. sachant de plus que D.E. exige que ce soit un avocat qui le représente,…. ….elle s'est mise à faire des jugements pour harceler D.E., en sachant que D.E. n’a plus d’avocat pour être défendu, malgré la demande faite à la Fédération Suisse des avocats par D.E. pour qu'elle lui en trouve un ... ....et malgré les propos d'un Procureur fédéral extraordinaire qui parle de corruption ! Le Conseil fédéral, au grand complet, sait que : Virginie Sonney ne peut pas faire respecter les droits fondamentaux garantis par la CEDH, avec des juges fédéraux, qui à la demande du Parlement vaudois ont privé un citoyen du droit d’être représenté par son avocat et avec la Presse qui est censurée
LE CONSEIL FÉDÉRAL AU GRAND COMPLET SAIT QUE LA VOTATION DU 28 NOVEMBRE 2021 SUR L’INTIATIVE SUR LA JUSTICE A ÉTÉ VICIÉE PAR CES FAITS CACHÉS AU PEUPLE SUISSE. COMME IL SAIT QU’ON NE PEUT PAS COMBATTRE UNE PANDÉMIE EN DÉCIDANT QU’ELLE EST TERMINÉE.... ...IL SAIT AUSSI QU’IL NE PEUT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE SUISSE GARANTIS PAR LA CEDH AVEC LES RELATIONS QUI LIENT LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER ET LA JUGE VIRGINIE SONNEY AUX JUGES FÉDÉRAUX,.. ...IL SAIT QUE CES JURISTES ONT MONTRÉ QUE CELA NE SERT À RIEN DE RECOURIR DEVANT LE TRIBUNAL FÉDÉRAL AVEC DES JUGES FÉDÉRAUX QUI NE SONT PAS INDÉPENDANTS, COMME PHILIPPE BAUER ET DES DÉPUTÉS L'ONT MONTRÉ EN PRIVANT UN CITOYEN DU DROIT D'ÊTRE DÉFENDU PAR SON AVOCAT... ..IL SAIT TOUT SIMPLEMENT QU’IL NE PEUT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE SUISSE AVEC DES DÉPUTÉS QUI PRIVENT UN CITOYEN DU DROIT D’ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR SON AVOCAT ! C'EST DE L'ABUS D'AUTORITÉ ET DU HARCÈLEMENT BEAUCOUP PLUS GRAVE QUE CELUI EXERCÉ DANS LE MONDE DU SPORT, LEQUEL EST AUJOURD'HUI RECONNU PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL: A lire : 211201DE_CF |
211201DE_CF | ||||||
| 24.11.21 | OSER DIRE ET DEVOIR DIRE
"Si un avocat veut faire respecter les droits fondamentaux du peuple, il doit : OSER DIRE" "OSER DIRE" est une règle de bon sens donnée par Me R. Schaller que tout citoyen comprend! Pour faire respecter les droits fondamentaux d'un citoyen, la Présidente de la Fédération Suisse des Avocats a osé dire avant les votations du 28 novembre que : Les juristes du Parlement ont mis en place une règle cachée au peuple qui ne permet pas aux juges fédéraux de respecter les droits fondamentaux du peuple. Cette règle vicie la votation du 28 novembre, voir l'alerte donnée au Conseil fédéral. C'est le Prestigieux Sénateur du parti libéral, Me Philippe BAUER, un des juristes les plus influents du Parlement, qui a dû dire au Conseil fédéral que son message au peuple pour la votation de l'initiative sur la justice est faux et viole les droits fondamentaux du peuple. Philippe BAUER a montré dans un exemple comment lui-même a déjà utilisé les relations qui le lie aux juges fédéraux pour donner des avantages à ses confrères en violant de manière crasse les droits fondamentaux du peuple. Voir l'alerte qu'il a dû donner au Conseil fédéral.
Me Birgit Sambeth Glasner Elle brise enfin la loi du Silence sur les relations qui lient les juristes du Parlement aux juges fédéraux
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DEUX AVOCATS CHEVRONNÉS ALERTENT LE CONSEIL FÉDÉRAL
La votation sur l'initiative sur la justice est viciée : les juristes du Parlement ont caché au peuple l'existence d'une "RÈGLE SECRÈTE" qui les lient aux juges fédéraux. Elle pourrait être annulée. "UNE RÈGLE SECRÈTE QUI LIE LES JURISTES DU PARLEMENT AU JUGES FÉDERAUX": c'est un droit caché au peuple par ses élus, c'est une violation crasse des droits fondamentaux par nos élus. La règle cachée au peuple par nos élus qui vicie la votation, révélée par la présidente de la FSA, est la suivante : « il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un juriste d’entreprise qui commet un crime, alors même qu’il n’a pas de brevet d’avocat et qu’il n’est pas membre de l’Ordre des avocats » Voir pièce 211119DE_CF
Voici l'exemple personnel que le Sénateur Philippe BAUER, un des juristes les plus influents du Parlement, a dû révéler aux membres du Conseil fédéral pour montrer aux Conseillers fédéraux que : le message du Conseil fédéral au Peuple pour l'initiative sur la justice était faux et trompeur: " Philippe Bauer a montré à la justice neuchâteloise qu'avec la règle révélée par la Présidente de la FSA, il suffit à un juriste d'entreprise, comme son confrère Patrick Foetisch l'a fait, de ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier pour que le justiciable ne puisse pas obtenir d'autorisation du Bâtonnier et qu'il ait ses droits fondamentaux violés" . Cette astuce de ne pas répondre au Bâtonnier permet de créer des millions de dommages, voir même de faire assassiner par un Procureur général un témoin qui en sait trop, comme l'a montré un des confrères à ce Sénateur sur ce site internet.
Des précisions de Philippe BAUER: Dans le cas présent, où la justice neuchâteloise avait donné raison au justiciable, Philippe Bauer a montré qu'il lui avait suffi de recourir au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux lui donnent raison et cassent le jugement Cantonal qui faisait respecter les droits fondamentaux du justiciable. Pour que le Conseil fédéral ne puisse pas ignorer cette situation et qu'il ne viole pas les droits fondamentaux du peuple avec un message faux, ce juriste chevronné très influent du Parlement, qu'est le Sénateur Philippe BAUER, a été mis en demeure d'informer le Conseil fédéral, avant la votation du 28 novembre, de cet exemple personnellement vécu qui montre que : contrairement à ce qu'affirment les Conseillers fédéraux dans leur message au peuple le système actuel n'a pas fait ses preuves, comme cela a déjà été établi par Me François de Rougemont un expert du Parlement vaudois. A lire pièce : 211122DE_PB
REMERCIEMENTS Merci à la Présidente de la FSA d'avoir "osé dire" pour faire respecter les droits fondamentaux du peuple que les juristes du Parlement ont mis en place un droit caché au peuple qui fait que : "les juges fédéraux ne peuvent pas respecter les droits fondamentaux du peuple si ils sont choisis et élus par les parlementaires." Merci au Sénateur Philippe Bauer d'avoir "dû dire" que : "les juges fédéraux ne peuvent pas respecter les droits fondamentaux du peuple si ils sont choisis et élus par les parlementaires." en donnant un exemple vécu au Conseil fédéral qui montre comment les juges fédéraux, choisis et élus par les membres du Parlement, sont contraints par manque d'indépendance d'appliquer un droit caché au peuple par les juristes du Parlement, en sachant que ce droit viole les droits fondamentaux du peuple. Cet exemple vécu et vérifiable - qui avait conduit un juge neuchâtelois à constater la violation des droits fondamentaux - est le suivant : si un juriste d'entreprise, comme son confrère Me Foetisch, ne répond pas aux convocations du Bâtonnier, alors il (Me Philippe BAUER) pouvait enrichir ses confrères tout en violant les droits du peuple, grâce aux relations cachées au peuple qui le liaient aux juges fédéraux et qui ont étè mises en place par les juristes du Parlement. |
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| 17.11.21 | UN PHYSICIEN SE PLAINT QUE LES JUGES FÉDÉRAUX L’ONT PRIVÉ DU DROIT D’ÊTRE DÉFENDU PAR SON AVOCAT Â LA DEMANDE DE MEMBRES DU PARLEMENT.
Il exige que ce droit ne soit pas violé. Cette affaire est liée aux relations qui lient Me Philippe BAUER aux juges fédéraux.. Voir pièce 211115DE_OP Un Procureur fédéral extraordinaire qui a vu le dossier et qui a dû le tenir secret, pour des raisons qu’il n’a pas dévoilées, parle de corruption et il confirme que le physicien ne peut pas se défendre sans avocat. Voir pièce 210201JB_DE A relever qu’en 2016, un confrère à Me Philippe BAUER et Me Christian BETTEX avait annoncé que les juges fédéraux allaient priver le physicien d’être représenté par son avocat. Cet avocat avait prétendûment affirmé qu’il y avait une organisation criminelle infiltrée dans l’Etat derrière cette affaire. Il disait que seul la mort d'un Conseiller fédéral pourrait mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle. La Présidente de la FSA vient de confirmer qu’il y a des juristes du Parlement qui ont mis en place un droit qui n’existe pas pour le peuple. Les affirmations du confrère au Sénateur Philippe Bauer sont confirmées et le Conseil fédéral doit être averti.
Guy Parmelin doit constater qu'il n'est pas acceptable que des juges fédéraux privent un physicien d'être défendu par son avocat |
EN 2001, UNE CHAMANE AVAIT DIT AU PHYSICIEN QUE SON DESTIN L’AMÈNERAIT À DEVOIR DÉMASQUER DES HAUTS DIRIGEANTS QUI VIOLENT LES DROITS FONDAMENTAUX. CE DESTIN SE CONFIRME AVEC CES RELATIONS QUI LIENT PHILIPPE BAUER ET ME CHRISTIAN BETTEX AUX JUGES FÉDÉRAUX
Le Sénateur Philippe BAUER est membre de la Commission de gestion du Parlement. Il ne cache à personne qu'il peut utiliser son pouvoir politique pour donner des avantages à des clients. IL a été critiqué par des confrères dont l'avocat dissident. Voir pièce 190403DE_PB Toutes les parties ont été informées de la situation, En particulier la RTS qui a l'obligation de faire une information objective pour les votations du 28 novembre 2021. Voir pièce 211117DE_PC
IMPORTANCE DU MESSAGE DE LA CHAMANE
La Chamane avait donné un message sur le respect de la Vie, alors que l'avocat dissident disait que les mots ne servaient à plus rien face à nos dirigeants qui n'ont aucun intérêt à faire respecter les droits fondamentaux du peuple.
Le message de la chamane était : Vous devez démasquer les dirigeants qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux pour provoquer le changement.
….,l’opération de démasquage est terminée. Le silence du Conseil fédéral donne raison à l’avocat dissident. Il donne aussi raison à la Chamane si il provoque le changement
Comme la Chamane l'avait demandé la situation lui a été exposée. Voir pièce 211117DE_CF
L'important est aussi que la Présidente de la FSA brise le mouvvement perpétuel : Voir pièce 211115DE_OP Elle doit aussi montrer que c'est inacceptable que des avocats comme Me Christian BETTEX acceptent de demander au TF de priver un physicien du droit d'être représenté par son avocat, ou que c'est inacceptable qu'un Me Philippe BAUER donne des avantages à ses confrères en utilisant ses relations qui le lie aux Juges fédéraux. Il faut que le Conseil fédéral recommande l'acceptation de l'initiative sur la justice pour respecter son Serment de donner accès à des Tribunaux indépendants d'un Sénateur philippe BAUER, et de ses confrères sénateurs qui partagent son pouvoir et ses valeurs,...! |
211117DE_CF | ||||||
| 10.11.21 | MESSAGE DU DIEU TOUT PUISSANT DE LA CONSTITUTION SUISSE METTANT EN GARDE NOS ÉLUS QUI VIOLENT LES DROITS DU PEUPLE PAR ABUS DE POUVOIR ET INTÉRÊT FINANCIER.
La prédiction d’une chamane en 2001 sur la violation des droits fondamentaux de notre peuple par des élus En 2001, une chamane avait prédit à un physicien que son destin l’amènerait à devoir démasquer des dirigeants d’Etats qui violent les Valeurs de la Vie et à devoir provoquer le changement. Elle disait que les financiers détruisent les ressources de la planète et tuent les enfants des autres… Elle parlait de l’apocalypse, des forces du mal et du destin de chaque citoyen,… Elle rappelait que ces faits sont prédits dans les écritures de la bible…, .où on trouve aussi les mesures prises par Dieu pour punir ceux qui violent les droits d’un peuple… Il y a un message du Dieu tout Puissant de la Constitution qui est devenu d'actualité depuis que la Présidente de la FSA a confirmé les Prédictions de la Chamane , C'est le message que ce Dieu a donné dans la bible, lorsqu’il a mis fin à l’asservissement du peuple d’ISRAËL par les Pharaons, soit : La seule Valeur qui est plus importante que l’argent pour les pharaons et les dirigeants d'Etat qui violent les Valeurs de la Vie est la Vie d’un de leurs enfants.
En 2010, Le Sénateur Philippe BAUER a confirmé la prédiction de la Chamane en montrant qu’il était un Pharaon ou un Hitler des temps modernes. A lire : 211110DE_CF NOTE : Chaque citoyen et chaque élu peut vérifier que la Constitution fédérale commence par : " AU NOM DU DIEU TOUT PUISSANT",..... et qu'elle ne commence pas par : "Au nom des Valeurs du Sénateur Philippe Bauer, dieu tout puissant, et des Valeurs de ses confrères",.... |
LE 22 OCTOBRE 2021, LA PRÉSIDENTE DE LA FÉDÉRATION SUISSE DES AVOCATS A CONFIRMÉ LES PRÉDICTIONS DE LA CHAMANE EN RÉVÉLANT QUE LES JURISTES DU PARLEMENT ONT MIS EN PLACE UN DROIT CACHÉ AU PEUPLE POUR L’ASSERVIR. CE DROIT N’EXISTE PAS POUR LE PEUPLE. IL EST L’ŒUVRE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE DANS LE PARLEMENT SELON UN CONFRÈRE AU SÉNATEUR PHILIPPE BAUER
On rappelle que ce droit appliqué par les juges fédéraux dit que : "il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un juriste d’entreprise qui commet des crimes économiques, alors même qu’il n’a pas de brevet d’avocat et qu’il n’est pas membre de l’Ordre des avocats » Cette demande d'autorisation à faire au Bâtonnier viole l'égalité devant la loi, garantie par la Constitution. Comme le Bâtonnier va refuser de donner l'autorisation, cette loi mise en place par les juristes du Parlement permet aux professionnels de la loi de commettre des crimes en toute impunité.
Observations sur cette prédiction de la Chamane et mise en garde des élus Cette chamane avait prédit les attentats du 11 septembre 2001. Elle avait annoncé des fléaux avec les financiers qui tuent les enfants des autres. Elle avait dit que les élus devaient répondre à plusieurs questions.: Pourquoi suis-je né ? Quelques faits qui lui donnent raison : en 2001 : la tuerie de Zoug en 2002 : L'assasssinat du Directeur d'ICSA ordonné par un magistrat En 2004: les inconnus qui font régner un climat de terreur auprès du PDG d'une entreprise pour qu'il limoge un directeur si il refuse de céder aux exigences d'un juriste en 2005 : le Bâtonnier BETTEX qui interdit au témoin Burnet de témoigner En 2006: l'expert du Parlement qui regrette que les orphelins dela tuerie de Zoug n'ont pas su pourquoi leur parents sont morts En 2008 : Claude Rouiller (ancien juge fédéral ) qui fait une fausse expertise pour cacher ce droit qui n'existe pas révélé en 2021 par la FSA. En 2010 : Philippe Bauer qui montre avec brio que les juges fédéraux sont les laquais des Bâtonniers et des politiciens En 2016 : le Parlement qui demande au Tribunal fédéral de priver le Dr Erni de pouvoir être représenté par son avocat, alors que l'avocat a la procuration et qu'il a accepté le mandat. En 2016 : le confrère a Philippe BAUER qui annonce que le Parlement est infiltré par une organisation criminelle et que les mots ne servent à plus rien ...... En 2021, la Présidente de la FSA qui révèle que les juristes du Parlement ont mis en place un droit caché au peuple, Cette révélation avec la pandémie et le réchauffement climatique et des jeunes qui se font stériliser parce qu'ils ne veulent pas que leurs enfant vivent dans ce monde détruit pas les Valeurs d'un Philippe Bauer..... ....donnent toute la portée au message du Dieu de la Constitution qui dit qu'un des enfants d'un élu qui viole la Constitution doit mourir si l'élu ne veut pas faire respecter les droits humains. C'est en 2001 que la Chamane avait dit de démasquer ceux qui ne veulent pas respecter la Constitution et de les mettre en garde! 20 ans après, sa prédiction se réalise et la mise en garde a été faite... |
211110DE_CF | ||||||
| 03.11.21 | PREMIER EFFET DE L’INITIATIVE SUR LA JUSTICE : L'ETAT DE NON DROIT AVEC LES JUGES FÉDÉRAUX ACTUELS CONFIRMÉ PAR LA PRESIDENTE DE LA FSA
Mise au point de la Présidente de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) sur un droit qui n’existe pas pour le peuple Depuis 2005, le législateur n’a jamais voulu indiquer où se trouvait dans la loi accessible au peuple le texte appliqué par les juges fédéraux qui dit que : « Il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président du Conseil d’administration d’une entreprise qui commet des crimes économiques, si il a un brevet d’avocat et qu’il est membre de l`0rdre des avocats, alors qu’une telle autorisation n’est pas requise si il n’a pas de brevet d’avocat. »
Me Birgit Sambeth Glasner, Présidente de la FSA, vient de révéler l'existence de ce droit qui n'existe pas avec une précision très importante : Le législateur, soit les juristes du Parlement, ont effectivement mis en place un droit caché au peuple qui inclut le droit ci-dessus. Ce droit est le suivant : « il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un juriste d’entreprise qui commet des crimes économiques, alors même qu’il n’a pas de brevet d’avocat et qu’il n’est pas membre de l’Ordre des avocats »
L'ETAT DE NON-DROIT AVEC LES JUGES FÉDÉRAUX ACTUELS EST CONFIRMÉ PAR CETTE RÉVÉLATION DE CE DROIT CACHÉ AU PEUPLE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA FSA Cette révélation de dernière minute de la Présidente de la FSA, juste avant les votations sur l'initiative sur la justice, montre que la Votation sur l’Initiative sur la Justice sera viciée de manière majeure et critique, au vu de l’existence de ce droit caché au peuple qui n'a pas été présenté par la Presse, par le Parlement et par le Conseil fédéral dans la notice explicative pour la votation du 28 novembre 2021. L'existence de ce droit caché au peuple, permet de comprendre le fonctionnement de la corruption institutionnalisée. Elle explique les motifs qui font que les juristes du Parlement - qui ont mis en place ce droit caché au peuple - veulent le rejet de l'Initiative sur la justice.
À observer que : Si l'Initiative sur la justice est acceptée, les juges fédéraux pourront confirmer que ce droit caché au peuple, mis en place par les juristes du Parlement, viole les droits fondamentaux des citoyens garantis par la Constitution fédérale
POURQUOI EST-CE QUE LA CONSEILLÈRE FÉDÉRALE KARIN-KELLER SUTTER N'EN A PAS PARLÉ?
Karin Keller-Sutter Il est incompréhensible que la Conseillère fédérale, Karin KELLER-SUTTER, n’ait pas été avisée par les juristes de son département de l’existence de ce droit caché au peuple, révélé par la Présidente de la FSA.
Étant assermentée, les juristes de son département ne pouvaient ignorer qu'elle devait informer le peuple de l'existence de ce droit caché au peuple, comme l'a fait la Présidente de la FSA en dernière minute.
Une demande d'action immédiate a été faite au Conseil fédéral, suite à cette révélation de dernière minute de la Présidente de la Fédération Suisse des Avocats : A lire :
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Commentaires Pour les membres de la Commission de gestion du Parlement qui ne sont pas juristes, la Présidente de la Fédération Suisse des Avocats a donné le motif qui fait que les juges fédéraux ont donné raison à leur prestigieux collègue, le Sénateur Philippe BAUER, qui avait demandé à ces juges de confirmer par un arrêt du Tribunal fédéral que son confrère interdit de témoigner par le Bâtonnier Christian BETTEX, aurait dû désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés.
Ces membres de la Commission de gestion savent aussi maintenant pourquoi un autre confrère à Me Philippe BAUER dit "que les mots ne servent à plus rien pour obtenir le respect des droits fondamentaux par le Conseil fédéral et qu’il faut abattre un Conseiller fédéral pour forcer le Parlement à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution par les magistrats qu'il choisit, …… ...., au lieu que les juristes du Parlement mettent en place un droit qui n’existe pas pour le peuple, .... ....,pour réduire le rôle des juges fédéraux à celui de fidèles laquais de leur collègue le Sénateur juriste Philippe BAUER,... ..., pour violer astucieusement les droits fondamentaux du peuple et couvrir les crimes commis par des élites corrompues,.... |
DANS SON DISCOURS POUR RECOMMANDER LE REJET DE L’INITIATIVE SUR LA JUSTICE, LA CONSEILLÈRE FÉDÉRALE KARIN KELLER-SUTTER N’A PAS PARLÉ DE CE DROIT CACHÉ AU PEUPLE MIS EN PLACE PAR LE PARLEMENT. CE DROIT A ÉTÉ RÉVÉLÉ PAR LA PRÉSIDENTE DE LA FSA DANS LES CIRCONSTANCES SUIVANTES :
Du droit qui n'existe pas pour le peuple En 2005, une élite de citoyens demande des explications au législateur qui a prévu qu'il faut une demande d'autorisation au Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président du conseil d'administration d'une entreprise, qui commet un crime, qui a un brevet d'avocat et qui est membre de l'Ordre des avocats, alors qu'il n'en faut pas si il n'avait pas de brevet d'avocat. Pour être sûr d'être entendu, l'élite de citoyens utilise l'outil de "La demande d'enquête parlementaire " pour clarifier l'existence de ce droit caché au peuple qu'il vient de découvrir. Cette élite de citoyens s'annonce comme témoin de la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par ce droit caché au peuple, mis en place par le législateur. Les membres de cette élite témoignent que le pouvoir des Juges est réduit par les décisions des Bâtonniers. Ils témoignent que la relation, qui lie les Juges aux Bâtonniers, viole les droits fondamentaux garantis par la CEDH dont l'accès à des Tribunaux indépendants des Bâtonniers. Ils sont les témoins de crimes commis par des professionnels de la loi avec des juges fédéraux qui ne sont pas indépendants. Ils citent dans la demande d'enquête parlementaire plusieurs exemples d'interventions de Bâtonniers dont celle de Me Christian BETTEX, celle de l'ancien Bâtonnier Yves Burnand,....et celle de Me Philippe Richard citée ci-dessous, qui viole les droits fondamentaux garantis par la Constitution et la CEDH, dont l'égalité devant la loi, citation : "L'ancien Bâtonnier Me Philippe Richard avait autorisé le Dr ERNI à porter plainte pénale seulement contre les dirigeants de 4M bien que le principal auteur de la violation du copyright était Me Foetisch" Voir pièce : 051217DP_GC
Réponse du Parlement, qui a mandaté Me de Rougemont, médiateur du Parlement, pour traiter la demande d'enquête parlementaire et répondre aux témoins qui l'ont déposée : Me de Rougemont répond que dans le cas décrit par l'élite de citoyens, il y a violation de l'accès à des Tribunaux indépendants par le législateur. Ce dernier n'a pas prévu de Tribunaux et de juges fédéraux indépendants pour juger ce type de crimes. Il confirme que les juges fédéraux ne peuvent pas faire respecter l'Etat de droit dans cette situation. Il explique que les lois d'applications mises en place par le législateur permettent aux professionnels de la loi de contourner le respect des droits du peuple et de commettre des crimes en toute impunité. "Nous avons apprécié que le médiateur nous expose les particularités de la loi vaudoise qui permettent la criminalité économique par des hommes de lois en leur assurant l’impunité" voir pièce : 070827DP_GC En résumé :
De la prise de position d'un second expert mandaté par le Parlement Le Parlement retire le mandat à Me de Rougemont, il demande à un ancien juge fédéral de prendre position sur le témoignage du public avec les faits exposés dans la demande d'enquête parlementaire. Ce nouvel expert est Me Claude Rouiller. Il est un ancien juge fédéral qui n'est pas indépendant. Cet expert nie dans un rapport les faits témoignés par l'élite de citoyens. Cet expert refuse le droit à l'avocat du Dr ERNI de pouvoir s'exprimer sur son rapport. Il fera d'ailleurs l'objet d'une interruption de prescription pour fausse expertise qu'il ne constestera pas!
De la prise de position d'un troisième expert, qui est un confrère à des Bâtonniers et anciens Bâtonniers, membre de la FSA En 2016, un avocat chevronné confrère de plusieurs anciens Bâtonniers, membres de la FSA, dont le Sénateur Philippe BAUER, Me Christian BETTEX, etc., confirme les faits établis par Me de Rougemont l'expert du Parlement. En particulier, il souligne que tout le dossier montre que c'est la violation de l'accès à un Tribunal fédéral indépendant qui est utilisée par les Professionnels de la loi pour commettre des crimes en toute impunité. Il affirme que les Parlements sont infiltrés par une organisation criminelle dont les membres contrôlent le Tribunal fédéral. Il affirme aussi que les pratiques qui font frémir décrites par les auteurs de la demande d'enquête parlementaire servent à cacher l'assassinat de Pierre Penel à la demande du magistrat Eric COTTIER. Du chantage exercé sur le PDG du Dr ERNI lié à cet assassinat Ce confrère au Sénateur Philippe BAUER est au courant des interventions des Bâtonniers de la FSA. Il sait que des inconnus exerçaient un climat de terreur sur le PDG du Dr ERNI pour qu'il limoge le Dr Erni, si ce dernier refusait de céder aux revendications de Yves Burnand, auteur de la dénonciation calomnieuse contre le Dr ERNI. Du fait impossible dans un Etat de droit révélé par cet expert : "LE TRIBUNAL FÉDÉRAL VA PRIVER LE DR ERNI DU DROIT D'ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR SON AVOCAT Me R.S. À LA DEMANDE DE MEMBRES DU PARLEMENT" Il explique que Me R.S. avocat du Dr ERNI est témoin de tous ces faits exposés ci-dessus, comme le montre la requête à la CEDH datée du 10 août 2021 dont un extrait de la pièce no 11 qui peuvent être consultés sur les liens internets suivants : Extract Exhibit 11 (requête CEDH2021) Requête CEDH : 2021_CEDH ..... cet expert précise que du moment qu'il y a violation de l'accès à des Tribunaux fédéraux indépendants, il y a le principe de l'interdiction de conflit d'intérêt qui est une règle interne aux avocats qui est aussi violée....Au vu des connaissances de Me R.S., il explique que, sans son avocat, il sera impossible pour le Dr ERNI de pouvoir faire respecter ses droits fondamentaux,....Cet expert affirme que les juges fédéraux vont priver le Dr ERNI du droit d'être représenté par son avocat, Me R.S..Ce sera la preuve de l'existence de cette organisation criminelle qui contrôle le Tribunal fédéral. Finalement, l'expert dit que : Cette demande d'autorisation à faire au Bâtonnier est un droit qui n'existe pas dans la Constitution et les lois accessibles au public. C'est la raison pour laquelle des membres de l'organisation criminelle infiltrée au Parlement ont retiré le mandat à Me de Rougemont et engagé un ancien juge fédéral, Me Claude ROUILLER pour qu'il utilise son Titre de juge fédéral pour nier les faits établis par l'élite de citoyens dans sa demande d'enquête parlementaire. Ce moyen permet de nier le fait établi par Me de ROUGEMONT, à savoir que les juges fédéraux n'étaient pas indépendants des Bâtonniers . FAIT INIMAGINABLE DANS UN ETAT DE DROIT : LES JUGES FÉDÉRAUX - QUI NE SONT PAS INDÉPENDANTS - ONT PRIVÉ LE DR ERNI DU DROIT D'ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR SON AVOCAT Me R.S. COMME L'AVAIT ANNONCÉ CET EXPERT. De la prise de contact avec la présidente de la Fédération Suisse des avocats pour trouver un avocat pour faire respecter ses droits fondamentaux. Le Dr Erni a alors pris contact avec la Présidente de la FSA pour lui exposer la situation Voir courrier du 31 août 2021, référence 210830DE_BS Pour lui demander de lui trouver un avocat pour faire respecter ses droits fondamentaux, en avisant le Parlement et l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération . Voir courrier du 13 septembre, référence 210913DE_BS, adressé à la Présidente de la FSA Voir courrier du 13 septembre, référence 210913DE_HU, adressé à l'Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération Voir courrier du 13 septembre, référence 210913DE_AB, adressé au Président de l'Assemblée fédérale. Le Dr ERNI a rappelé à la Présidente de la FSA, les méthodes de gangsters appliquées par les membres de l'organisation criminelle qui a fait assassiner Pierre PENEL et qui ont fait menacer son PDG pour qu'il le limoge s'il ne cédait pas aux exigences de l'ancien Bâtonnier, avocat de la FSA, Yves Burnand, voir courrier du 14 octobre 2021, référence 211014DE_BS
POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 26 ANS DE PROCÉDURE, LA PRÉSIDENTE DE LA FÉDÉRATION SUISSE DES AVOCATS A RÉVÉLÉ QU'IL EXISTE UN DROIT CACHÉ AU PEUPLE, MIS EN PLACE PAR LES JURISTES DU PARLEMENT, QUI RÉDUIT LE POUVOIR DES JUGES FÉDÉRAUX ET PERMET LA CORRUPTION INSTITUTIONNALISÉE. Ce droit caché au peuple est le suivant : il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un juriste d’entreprise qui commet des crimes économiques, alors même qu’il n’a pas de brevet d’avocat et qu’il n’est pas membre de l’Ordre des avocats » Voir pièce 211022SB_DE avec comme conséquence la votation du 28 novembre sur la justice qui est viciée par l'information communiquée par le Conseil fédéral voir pièce 211103DE_KK
Observation importante Avec l'existence de ce droit caché au public par les juristes du parlement, qui dit qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un juriste d'entreprise qui commet des crimes économiques, alors même qu'il n'a pas de brevet d'avocat et qu'il n'est pas membre de la FSA, toutes les procédures appliquées depuis 26 ans par l'organisation criminelle infiltrée dans le Parlement qui contrôle le Tribunal fédéral deviennent cohérente. Toutes les explications de l'expert du Parlement deviennent logique, on observe que Robert Bisig est juriste, le Sénateur Philippe BAUER est juriste, Me Christian BETTEX est juriste, Me Yves Burnand est juriste,....ils sont tous partie prenante dans des crimes économiques, où le droit qui n'existe pas pour le peuple, révélé par la Présidente de la FSA, leur permet de violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, cela s'applique aussi au Président de l'Autorité de surveillance du MPC et à tous les juristes du Parlement. ....Cette révélation de la Présidente de la FSA montre que les plus hautes Autorités du Pays ne font plus respecter les droits fondamentaux comme l'affirme l'expert qui a révéllé l'existence de l'organisation criminelle infiltrée dans les Parlements. |
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| 27.10.21 | INITIATIVE SUR LA JUSTICE POUR METTRE FIN À LA CORRUPTION INSTITUTIONNALISÉE
Notre Guillaume TELL des Temps modernes, Adrian GASSER, rappelle que le but de cette initiative est de mettre fin à la CORRUPTION INSTITUTIONNALISÉE. À écouter TJ 12h45 du 26.10.2021 Votez OUI pour avoir des juges fédéraux indépendants simplement pour forcer le Parlement à faire respecter ce droit garanti par la Constitution fédérale, que les élites corrompues ont toujours astucieusement violé comme l’égalité salariale pour les femmes,…. !
Du réservoir extraordinaire de juges fédéraux indépendants, caché au peuple, par les membres des élites corrompues qui imposent leurs juges fédéraux On a en Suisse, un réservoir extraordinaire de juristes très compétents qui ne sont affiliés à aucun parti. Ils sont par définition totalement indépendants du pouvoir politique. Les élites corrompues leur interdisent le droit de pouvoir devenir juges fédéraux, alors qu'ils sont les seuls à être indépendants et à ne pas devoir servir des membres de partis, et à devoir rétrocéder jusqu'à 20% de leur salaire aux partis qui les choisissent et les élisent. A observer que seule la nomination au poste de Juges fédéraux de ces juristes très compétents et indépendants pourrait assurer à notre peuple le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. A chacun de constater que : Il n’y a qu’un 5% de la population affiliée à des partis qui impose leurs juges, qui ne sont pas indépendants, à tout notre peuple, soit au 95% de notre peuple, Ce 5% de la population viole de manière crasse et astucieuse le respect de l’accès à des juges fédéraux indépendants, qui est garanti par la Constitution pour tous les citoyens
Adrian GASSER, Notre Guillaume Tell des temps modernes, qui rappelle que |
TROIS AVOCATS, MEMBRES DE LA FÉDÉRATION SUISSE DES AVOCATS (FSA) EXPLIQUENT PAR L'EXEMPLE LA CORRUPTION INSTITUTIONNALISÉE, ....AVEC SES CONSÉQUENCES CONNUES
Ces trois avocats sont des prestigieux représentants du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, et de l’autorité de surveillance du respect de la Constitution. Pouvoir législatif :
Ses explications données à des juges fédéraux qui montrent le fonctionnement de la corruption institutionnalisée En 2005, son confrère de la FSA, Me Christian BETTEX, a interdit à un avocat, témoin unique d'une dénonciation calomnieuse, de témoigner, alors qu'il voulait témoigner. Cette dénonciation calomnieuse servait à faire du chantage professionnel contre un physicien et à couvrir un crime, où il y a eu un mort (assassiné à la demande du Magistrat Eric COTTIER, selon un de ses confrères). Comme Me Philippe BAUER, représentant de l'Ordre des avocats, le Tribunal Cantonal de Neuchâtel a très bien compris que cette interdiction de témoigner de Me Christian BETTEX, faite au témoin de la dénonciation calomnieuse, violait les droits fondamentaux du physicien garantis par la Constitution. Les juges fédéraux n'étant pas indépendants, Philippe Bauer leur a dit qu'ils devaient casser ce jugement cantonal, en argumentant dans leur jugement que l'avocat, interdit de témoigner, aurait dû désobéir au Bâtonnier du nom de Christian BETTEX pour que les droits fondamentaux du physicien ne soient pas violés. Ces juges fédéraux qui doivent reverser jusqu'à 20% de leur salaire au partis des élus fédéraux en remerciements d'avoir été choisis ont exécuté les ordres de Philippe Bauer, ce sénateur qui est membre de la FSA. Voilà un des exemples de corruption institutionnalisée que donne ce Sénateur, qui est un éminent membre des élites corrompues .....Tous les membres de la Commission de gestion sont au courant comme l'atteste une requête déposée à la CEDH. On ne sait pas si ils partagent les Valeurs de ce collègue, membre d'une élite corrompue. Voir 2021_CEDH Pouvoir Exécutif :
Ses explications données sur les juges fédéraux au Parlement qui montrent le fonctionnement de la corruption institutionnalisée Me Christian BETTEX, mandaté par le Conseil d'Etat vaudois pour participer à une médiation portant sur l'interdiction qu'il avait fait au témoin de la dénonciation calomnieuse de témoigner, a confirmé à la Présidente du Grand Conseil que les Juges fédéraux n'étaient pas indépendants de l'Ordre des avocats. Ce fait avait déjà été établi par Me De Rougemont, expert du Parlement vaudois. Il a expliqué qu'il était impossible de démentir la dénonciation calomnieuse, où il a interdit au témoin de témoigner. Le client de l'avocat aurait sa Vie détruite. C'était la conséquence de la violation de l'accès à des juges fédéraux indépendants. Il a de plus été mandaté par des membres du Parlement vaudois pour priver le physicien du droit d'être représenté par son avocat. Il a alors simplement demandé aux Juges fédéraux, en tant qu'ancien Bâtonnier, avocat de la FSA mandaté par le Parlement, qu'ils privent le physicien du droit d'être représenté par son avocat. Les juges fédéraux, qui ne sont pas indépendants et dont l'élection des dépend des partis, ont obéit à Me Christian BETTEX et ils ont privé le physicien du droit d'être représenté par son avocat. Voilà deux exemples de corruption institutionnalisée, où un ancien Bâtonnier, avocat de la FSA, explique et montre que la violation de l'accès à des juges fédéraux par le Parlement permet de violer de manière crasse les droits du peuple Autorité de Surveillance :
Ses explications données sur les juges fédéraux au physicien qui montrent le fonctionnement de la corruption institutionnalisée Privé du droit d'être représenté par son avocat, le physicien s'est adressé à ce Président de la Commission de surveillance du Conseil de la magistrature. Il l'a rendu attentif que la violation de l'accès à des juges fédéraux indépendants par les confrères de ce Président de l'Autorité dde surveillance par le législateur lui violait ses droits fondamentaux de citoyen garantis par la Constitution fédérale. Cette sommité du monde de la surveillances des magistrats a reproché au physicien de ne pas s'exprimer comme un avocat, alors que le Parlement l'a privé du droit d'être défendu par son avocat. Face au problème du Parlement qui viole l'accès à des juges fédéraux indépendants, il a précisé qu'ils n'ont pas la compétence de surveiller...Il a montré avec brio qu'ils n'étaient pas une autorité de surveillance indépendante, mais au contraire une autorité qui a pour but d'occulter au peuple les violations des droits fondamentaux... Voilà un nouvel exemple de corruption institutionnalisée. LES CONSÉQUENCES CONNUES La justice n'est plus crédible comme l'a montré Michael LAUBER, ou Eric COTTIER. Ce dernier aurait commandité l'assassinat de Pierre PENEL. Il utilise des procédures qui n'existent pas selon une juriste de l'assurance CAP pour couvrir du crime organisé et exercer de la contrainte sur les victimes. Un avocat dissident qui ne partage pas les Valeurs des élites corrompues dit qu'il faut donner la mort à un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette corruption institutionnalisée. Il a précisé que l'Etat se sert contre le physicien d'un droit qui n'existe pas . Selon lui, ce sont les lois d'une organisation criminelle qui contrôle le Tribunal fédéral qu'appliquent les élites corrompues....
CONCLUSION ; Le physicien recommande l'acceptation de l'Initiative sur la justice pour mettre fin à cette corruption institutionnalisée Il a demandé à la Présidente de la FSA de lui trouver un avocat pour faire respecter ses droits fondamentaux, puisque l'exemple ci-dessus montre qu'il y a trois anciens Bâtonniers, mandaté comme Avocats de la FSA, qui violent les Valeurs de la FSA et les Valeurs de la CEDH. Voir 211022DE_BS Il a déposé plainte auprès de la Commission de gestion pour que toute la transparence soit faite sur ce droit qui n'existe pas qu'applique leur collègue sénateur Philippe BAUER. Voir pièce 211027DE_CG |
20.10.21 | INITIATIVE SUR LA JUSTICE POUR DES JUGES FÉDÉRAUX INDÉPENDANTS La direction des Services du Parlement suisse, présidée par Philippe Schwab, rappelle en urgence à tous les parlementaires qu'ils sont tenus de respecter l'article 35 de la Constitution fédérale pour l'initiative sur la justice: "les députés et sénateurs n'ont pas le droit de recommander le rejet de l'initiative sur la justice qui corrige un dysfonctionnement majeur et critique du système judiciaire suisse". A lire: 211018DE_AF
Philippe Schwab .... les sénateurs du Parlement n'ont pas le droit de cacher au peuple l'existence de l'organisation criminelle qui contrôle le Tribunal fédéral...où le Président du Conseil d'administration d'ICSA, Patrick Foetisch, est haut placé....
Plus encore, pour cette votation le Parlement doit informer les citoyens de la manière dont le prestigieux Sénateur Philippe BAUER, membre du parti libéral, a réduit le rôle des juges fédéraux à celui de laquais des élites corrompues. |
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT AVERTIT LES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE FÉDÉRALE QUE LE PARLEMENT A DEPUIS TOUJOURS VIOLÉ L’ACCÉS À DES JUGES FÉDÉRAUX INDÉPENDANTS
Il leur communique un document qui montre que seule les élites corrompues du Parlement, qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux du peuple, ont un intérêt à recommander le rejet de l'Initiative sur la justice A découvrir le document distribué par la direction du Parlement à tous les membres de l'Assemblée fédérale pour les rendre attentif qu'ils violent les droits fondamentaux du peuple en recommandant le rejet de l'Initiative sur la justice :
À RELEVER LES GRAVES INCONVÉNIENTS POUR LES ÉLITES CORROMPUES DU PARLEMENT SI LE PEUPLE ACCEPTE L'INITIATIVE Les juges fédéraux étant indépendants, ils ne seront plus obligés de lécher les bottes des membres de l'organisation criminelle infiltrée dans l'Etat, où Foetisch est haut placé pour être élu au Tribunal fédéral. Ils n'auront plus besoins de couvrir les actes de forfaiture d'un Procureur général, comme Eric COTTIER, qui applique des procédures qui n'existent pas, selon une juriste de la CAP; pour couvrir du crime organisé Ils n'auront plus à couvrir la corruption d'Etat., en devant faire des actes de forfaitures qui violent les droits garantis par la CEDH, comme l'atteste la requête suivante adressée à la CEDH : Si on prend l'exemple du Prestigieux Sénateur du Parti Libéral, soit l'avocat Philipe BAUER, qui est un excellent représentant des élites corrompues : Les juges fédéraux étant indépendants, Phiippe BAUER ne pourra plus les discréditer en montrant qu'ils ne sont que les laquais des membres des partis qui les choisissent et qui les élisent.
A RELEVER LES GRANDS AVANTAGES POUR LE 95% DE NOTRE PEUPLE SI L'INITIATIVE EST ACCEPTÉE Les coûts de la justice et les durées des procès seront raccourcis par des juges qui ne doivent pas obéir aux éiites corrompues. Les élites corrompues du Parlement, n'ayant plus de laquais pour les protéger, la corruption diminuera. DROIT DE RÉPONSE ET CENSURE DE LA PRESSE La presse sera plus libre, si les juges sont indépendants du monde politique. Si le Parlement et le Conseil fédéral recommandent l'acceptation de l'Initiative, ils montreront qu'un des experts de la tuerie de Zoug - qui dit que les Plus Hautes Autorités du Pays ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux du peuple - a tort. Ils montreront que contrairement à qu'affirme cet avocat chevronné, il n'est pas nécessaire d'avoir un Maurice BAVAUD qui tue un Conseiller fédéral pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux par l'organisation criminelle infiltrée dans l'Etat.
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| 13.10.21 | INITIATIVE SUR LA JUSTICE POUR DES JUGES FÉDÉRAUX INDÉPENDANTS
Grave violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale par les membres du Conseil fédéral qui veulent le rejet de l'Initiative. Leur Serment ne leur permet pas de recommander le rejet de l'Initiative qui corrige la violation crasse par les partis politiques de l'accès à des Juges fédéraux indépendants qui est garanti par la CEDH et aussi la Constitution fédérale. LA CONSEILLÉRE FÉDÉRALE KARIN KELLER SUTTER OUBLIE QU'ELLE A FAIT LE SERMENT DE RESPECTER LA CONSTITUTION ET QUE L'ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION OBLIGE LE CONSEIL FÉDÉRAL À DONNER ACCÈS À DES JUGES FÉDÉRAUX INDÉPENDANTS À ÉCOUTER : Un juge fédéral ne doit pas avoir d'étiquette politique pour faire respecter les droits fondamentaux Constitutionnels et les Valeus de la Constitution. Les élites corrompues utilisent les étiquettes politiques des juges fédéraux pour couvrir le crime organisé et violer les droits fondamentaux du peuple, comme l'a si bien démontré le Sénateur Philippe BAUER, un collègue de parti à Karin KELLER SUTTER. Droit de réponse a été demandé à la TSR pour que la VOTATION du 28 novembre ne soit pas viciée A lire : 211011DE_PC
Pascal CRITTIN
Pour ceux qui veulent le respect des droits fondamentaux par le Conseil fédéral, à découvrir ce fabuleux projet qu'est l'initiative pour des juges fédéraux indépendants :
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DROIT DE RÉPONSE EXIGÉ DE LA TSR POUR INFORMER LE PEUPLE, DANS LE CAS OÙ LE CONSEIL FÉDÉRAL NE VEUT PAS CORRIGER SA PRISE DE POSITION
A lire : 211011DE_PC Le peuple suisse a voté une Constitution qui doit assurer l'accès à des Tribunaux indépendants et des juges fédéraux indépendants pour tous les citoyens, pas seulement pour une petite minorité de citoyens C'est garanti par l'article 35 de la Constitution fédérale que les Conseillers fédéraux ont l'obligation de respecter. La petite minorité de citoyens affiliés à des partis politiques représentent 5% du peuple suisse. La Constitution suisse a été acceptée à la majorité absolue du peuple. Elle garantit l'accès à des Juges fédéraux indépendants pour tous les citoyens. Les magistrats, dont le Conseil fédéral, ont l'obligation de donner accès à des juges fédéraux indépendants des partis politiques pour respecter la volonté du peuple inscrite dans la Constitution. Le 95 % du peuple qui est sans parti est actuellement privé d'accès à des juges fédéraux indépendants. Il suffit de lire la requête à la CEDH suivante : pour avoir un exemple comment un Sénateur, comme Philippe BAUER, a transformé la fonction d'un juge fédéral à celle de laquais de ceux qui les choissisent et élisent. Philippe BAUER demande à ces laquais choisis par les partis politiques de couvrir du crime organisé (corruption d'Etat par trafic d'influence qui ne peut pas être éliminée sans l'accès à des juges fédéraux indépendants). Karin Keller SUTTER sait que les Conseillers fédéraux ont prêté Serment de respecter la Constitution et ses Valeurs indépendamment des partis, qui sont des associations comparables à des loges maçonniques, ou à la FSA. Elle sait que le Conseil fédéral a l'obligation d'assurer l'accès à des juges fédéraux indépendants. Elle sait comment Philippe BAUER utilise les juges fédéraux pour couvrir du crime organisé. Le 95% des Suisses n'étant pas affilié à des partis politiques, le Conseil fédéral doit recommander l'acceptation de l'initiative sur la justice pour que les juristes appartenant au 95 % de la population, qui ne sont pas affiliés à un parti, puissent devenir des juges fédéraux avec une élection par tirage au sort pour éviter de devoir devenir des laquais d'une minorité de citoyens qui doivent lécher les bottes de ceux qui les élisent en couvrant les affaires de corruption. C'est la première fois qu'une initiative permet au Conseil fédéral de mettre fin au contrôle de la justice par une minorité de citoyens , soit ceux qui sont affiliés à des partis politiques. Ceux qui veulent que les juges fédéraux soient affranchis de leur rôle et condition de laquais d'une minorité de politiciens pour couvrir du crime organisé doivent accepter l'initiative, qui est l'oeuvre d'un Guillaume TELL des temps modernes.
LE DEVOIR DES CONSEILLERS FÉDÉRAUX SELON ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE article 35 :Réalisation des droits fondamentaux Quiconque assume une tâche de l'Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation. Parmi les droits fondamentaux : il y a l'égalité devant la loi, l'interdiction de discrimination, le respect des règles de la bonne foi... A chacun de se demander si le Conseil fédéral ne viole pas ces droits fondamentaux de manière crasse, lorsqu'il organise une rencontre avec la population dans un lieu pour répondre à toutes les questions : Lorsqu'on découvre cette rencontre à la TV, la TSR montre que le Conseil fédéral voulait rencontrer seulement les personnes qui ont un certificat covid, pour recevoir des félicitations et n'avoir pas à répondre aux questions des citoyens qui n'ont pas le certificat covid. C'est astucieux, mais c'est une violation des droits fondamentaux du peuple...Heureusement qu'un jeune porteur du certificat covidn'a pas félicité le Conseil fédéral. Au contraire, il a précisé qu'il était venu pour lui rappeler son devoir de respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens, et que cette rencontre avec le peuple discriminait une partie de la population qui devait acheter ses droits fondamentaux avec un certificat ! A écouter :TJ 19h30 13 octobre 2021 Pour l'initiative pour la justice, l'attitude du Conseil fédéral est encore pire. Il viole de manière crasse des droits fondamentaux des 95% du peuple, en permettant à un 5 % du peuple, d'imposer leurs laquais comme juges fédéraux à l'ensemble du peuple. Comme Philippe BAUER l'a montré ces laquais servent à couvrir le crime organisé. A découvrir aussi la prise de position d'un médecin qui ne fait plus confiance au Conseil fédéral dans la demande du droit de réponse faite à la TSR : A lire : 211011DE_PC |
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| 06.10.21 | UN "OUI" À L'INITIATIVE SUR LA JUSTICE PORTERAIT UN COUP TRÈS DUR AUX ELITES CORROMPUES
Le 28 novembre 2021, on doit voter sur l'initiative pour des juges fédéraux indépendants. Un "OUI" serait le meilleur moyen d'éviter une nouvelle tuerie de Zoug si on en croit les explications de deux experts de cette tuerie. L'auteur de cette initiative est un Guillaume TELL des temps modernes. Il rappelle que le devoir des juges fédéraux est de faire respecter la volonté du peuple inscrite dans la Constitution, plutôt que de protéger les intérêts d'élites corrompues ! Il met en évidence que des juges choisis par des Sénateurs comme Philippe BAUER et des élites corrompues ne sont pas indépendants, mais seulement des AS pour couvrir les affaires de corruption. A découvrir cette initiative de génie :
Adrian GASSER Notre Guillaume TELL des temps modernes
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LES SUISSES ONT UN "GUILLAUME TELL DES TEMPS MODERNES" QUI A TROUVÉ UNE SOLUTION POUR DONNER ACCÉS Â DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX INDÉPENDANTS :
Ceux qui veulent que les Autorités fassent respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et la CEDH doivent votez OUI à cette initiative pour des juges fédéraux indépendants On a un Hitler des temps modernes, notre célèbre Sénateur Philippe BAUER, qui a réduit le rôle et le pouvoir des juges fédéraux à celui de laquais des élus pour violer de manière crasse les droits fondamentaux du peuple garantis par la Constitution fédérale. On a un de ses confrères qui disait que les juges fédéraux étaient sous le contrôle d'une organisation criminelle, où Me Foetisch, un cher confrère à Philippe BAUER, est haut placé. On a un autre confrère au Sénateur Philippe BAUER, qui se disait dégoûté du comportement de ses confrères. Il disait que les Autorités fédérales ne veulent plus faire respecter à leurs magistrats les droits fondamentaux dans leurs décisions. Il fallait un Maurice Bavaud qui abatte un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette situation. On a une Chamane qui dit que la finance doit changer ... On a maintenant un Guillaume TELL qui vient de la finance et qui donne la solution pour faire respecter les droits fondamentaux: à savoir que les Juges fédéraux doivent être tirés au sort pour être indépendants et ne plus être les laquais d'un Philippe BAUER et des élites corrompues. Ce Guillaume TELL a tout simplement observé que la Constitution garantissait le droit à notre peuple d'avoir des juges fédéraux indépendants et que cette condition ne pouvait pas être réalisée avec des Philippe BAUER et des ÉLUS qui choisissent uniquement comme juge les laquais qui s'engagent à leur donner des avantages. On rappelle que notre Sénateur Philippe Bauer a montré avec brio, que son confrère qui dit que ...."le Tribunal fédéral est infiltré par une organisation criminelle où Me Foetisch est haut placé,".... a raison, voir ci-dessous. D'une compétence très pointue exigée des juges par les élites corrompues, qu'il n'est pas nécessaire d'avoir pour un juge fédéral Aujourd'hui beaucoup d'élus exigent des juges fédéraux d'avoir une mentalité de laquais pour pouvoir couvrir les affaires de corruption. A observer que cette compétence requise par des élus n'est pas nécessaire si on demande aux juges fédéraux de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et qu'ils sont élus par tirage au sort. Par contre la contraposée est vraie : Si les juges sont choisis par des élites corrompues, ils ne peuvent pas être élus sans qu'ils aient cette compétence, par contre ils ne seront pas tenus de faire respecter les droits fondamentaux garantis par notre Constitution dans leurs décisions. Ce ne seront que les meilleurs dans la maîtrise de cette compétence qui seront pris. Pour ceux qui ne connaissent pas les exploits de notre célèbre Hitler des temps modernes, soit le Sénateur Philippe BAUER, on conseille de lire le jugement suivant où il défendait les intérêts de Foetisch et de son organisation criminelle, qui contrôle le Tribunal fédéral. Jugement Cantonal NE avec Philippe BAUER débouté ... ... il a été débouté parce que Me Schaller avait insisté sur le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, alors que Philippe BAUER disait que le témoin Burnet aurait dû désobéir au Bâtonnier. Philippe BAUER a alors demandé aux juges fédéraux, qui ne sont pas indépendants de casser ce jugement, en répétant à nouveau que le témoin Burnet aurait dû désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés..... ....les juges fédéraux ont joué leur rôle de laquais d'une élite corrompue et ils ont cassé le jugement qui respectait les droits fondamentaux, avec un jugement qui donne des avantages aux élites corrompues en violant les droits fondamentaux, ... ....c'est ce type d'actes de forfaiture que les Juges fédéraux ne seront plus obligés de faire si ils ne doivent plus être les laquais des Sénateurs pour se faire élire au Tribunal fédéral,.....dans le cas présent ce rôle de laquais est d'autant plus grave que Pierre PENEL, cité dans le jugement, a été assassiné sur ordre d'Eric Cottier selon le confrère à Philippe BAUER qui a révélé l'existence de l'Organisation criminelle qui contrôle le Tribunal fédéral. Ceux qui veulent maintenir l'organisation criminelle qui contrôle le Tribunal fédéral et bafouer les droits de notre peuple garantis par notre Constitution doivent voter non à l'initiative. Mais avant de se décider de le faire ils doivent lire la requête suivante à la CEDH que tous les membres de l'Assemblée fédérale ont reçue. |
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| 29.09.21 | COMMÉMORATION DU SUICIDE DE FRIEDRICH LEIBACHER ET DE LA MORT DES 14 ÉLUS DE ZOUG TUÉS PAR CE KAMIKAZE
20 ans après, deux survivants de l'attentat témoignent à la télévision de ce moment inimaginable :
Gerhard PFISTER : « Ce qu’on a en tête, c’est juste la peur de la mort, et on attend que cela cesse enfin… »
Joseph LANG: « dans mes songes ne sont pas apparus les tirs, mais sa voix pleine de haine, et c’est une voix aussi très masculine et je n’ai jamais entendu dans ma Vie, jamais écouté dans ma Vie une haine tellement forte »
... C'est important de ne pas oublier ces témoignages.... ...parce que la Presse n'a jamais parlé des faits établis par deux experts de cette tuerie..... ....il est vraisemblable que ces élus n'ont jamais entendu parler des faits établis par ces experts de cette tuerie.. ...à lire : 210929DE_GP Après 20 ans, ces faits ne doivent plus être tabou....ils donnent une toute autre vision de la tuerie de Zoug! Ces experts étaient des professionnels de la loi qui ont mis en cause l'indépendance de la Justice fédérale,....pour traiter les affaires de corruption liées aux agissements d'une organisation criminelle ! |
UN EXPERT DE CE DRAME AFFIRME QUE LA TUERIE AURAIT PU ÊTRE ÉVITÉE ET IL REGRETTE QUE LES ENFANTS DES ÉLUS TUÉS PAR LE KAMIKAZE N'ONT JAMAIS SU POURQUOI LEURS PARENTS AVAIENT ÉTÉ TUÉS
Pour les 20 ans de commémoration de ce drame, les enfants des élus tués sont maintenant adultes. Ils ont le droit de connaître les explications de l'expert de cette tuerie qui a regretté que ces orphelins n'ont pas su pourquoi leurs parents étaient morts. Ils ont aussi le droit de connaître le complément d'information donné par un autre expert de cette tuerie, aux explications du premier expert. De l'importance de cette commémoration du souvenir mise en évidence par ces deux experts qui ont pris position sur le témoignage d'une élite de citoyens daté du 17.12.2005: C'est non seulement aux orphelins des élus de ce drame de juger par eux-mêmes les faits qui ont conduit à la mort de leurs parents selon ces experts chevronnés,... ...., mais c'est aussi à l'ensemble des nouvelles générations qui réclament le respect des droits humains par nos Autorités, de découvrir les faits établis par ces experts chevronnés et d'agir pour faire respecter les droits humains.
Le témoignage d'une élite de citoyens en 2005, fait au moyen d'une demande d'enquête parlementaire, sur le dysfonctionnement de la justice suisse et la violation des droits fondamentaux par les Tribunaux et des Hauts magistrats En 2005, une élite de citoyens constate que les droits humains garantis par la CEDH sont violés de manière crasse par les relations qui lient les Tribunaux aux confréries d’avocats. Ils déposent une demande d’enquête parlementaire sur cette réduction du pouvoir des Tribunaux qui ne leur permet pas de faire respecter les droits humains A lire : 051217DP_GC Des faits établis par l'expert mandaté par le Parlement vaudois C'est Me François de Rougemont qui reçoit du Parlement vaudois le mandat de traiter ce témoignage. Le 10 octobre 2006, Me François de Rougemont a un premier entretien avec le Dr Erni sur ce témoignage de l'élite de citoyens. Il dit que la "violation du droit d'être entendu" décrite par ce témoignage du public aurait pu provoquer une nouvelle tuerie de Zoug avant que le mandat ne lui ait été confié. Il explique alors que la tuerie de Zoug a été provoquée par l'absemce de juges indépendants pour juger une affaire de corruption dont un certain Robert BISIG était partie prenante. Les élus de Zoug on été tués parce que les codes de procédures ne permettaient pas de juger ce type de criminalité Le tueur de Zoug s'était plaint de "ne pas pouvoir se faire entendre". Cette situation était due au fait que Robert Bisig était un magistrat et que l'absence de juges indépendants ne permet pas de juger les questions de fond dans ce type de criminalité impliquant des professionnels de la loi. Le complément d'information donné par un autre expert de la tuerie de Zoug sur la demande d'enquête parlementaire Au début d'avril 2016, un autre avocat chevronné complète les faits révélés par l'expert du Parlement sur la tuerie de Zoug en affirmant que Friedrich LEIBACHER était un INITIÉ. Comme Me de Rougemont, il explique les Tribunaux ne sont pas indépendants des professionnel de la loi, et que les juges fédéraux ne peuvent pas faire respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions. Il précise de plus que Foetisch, cité dans la demande d'enquête parlementaire, est haut placé dans une organisation criminelle infiltrée dans l'Etat. Cette organisation criminelle utilise le Tribunal fédéral pour violer les droits humains. Il ajoute que le Tueur de Zoug était un "INITIÉ", et il s'est suicidé pour rendre visible l'existence de cette organisation criminelle. Il a partiellement réussi son défi, puisque cette commémoration a permis de rendre visible l'existence de cette organisation criminelle par deux experts aux orphelins et générations futures.
Des documents à disposition des orphelins de Zoug et des nouvelles générations qui réclament le respect des droits fondamentaux par nos élus et nos Tribunaux : Il suffit de lire le journal chronologique de ce site avec les archives pour comprendre la portée des propos de l'expert du Parlement vaudois et de l'expert qui a révélé l'existence de cette organisation criminelle. A consulter : http://www.swisstribune.org/2/f/new.html et les Chacun peut constater que jusqu'à aujourd'hui rien n'a changé comme l'ont montré avec brio des Procureurs comme Michael LAUBER, Ruedi MONTANARI, Eric COTTIER....et des juges fédéraux comme Claude ROUILLER, etc... ...par le manque de leur indépendance des politiciens et l’absence d'autorité de contrôle indépendante, actuellement, les juges fédéraux ne font toujours pas respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions (violation article 35 Constitution). Remerciements : Merci aux survivants de ce drame pour leurs témoignages du souvenir, …..et aux deux experts de ce massacre pour leurs explications pour les orphelins de ce drame causé par la violation des droits fondamentaux garantis par la CEDH par nos Autorités,... …. dont l’absence de juges fédéraux indépendants et d’autorités de surveillances indépendantes qui contrôlent le respect des droits fondamentaux par nos magistrats dans leurs décisions….. |
210929DE_GP | ||||||
| 22.09.21 | RUEDI MONTANARI MONTRE L’IMPORTANCE DES QUESTIONS DE LA CHAMANE QUE CONNAISSENT LA PRÉSIDENTE DE LA FSA ET LA PRÉSIDENTE DU SYNODE
On rappelle que ces questions figurent dans le document suivant : A lire : 210908DE_IG FONCTION DE RUEDI MONTANARI Il était un de ces Procureurs généraux que finance notre peuple, sans le savoir, pour violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale avec les injonctions des Bâtonniers. La Présidente du Synode, la Présidente de la Fédération Suisse des Avocats, les jeunes activistes du Climat et tous les citoyens qui réclament que le Conseil fédéral fasse respecter les droits fondamentaux de notre peuple, garantis par la Constitution, peuvent vérifier ces faits dans les archives de ce site en date du 11.10.16. Pour accéder aux archives, cliquez sur: Comme le covid-19, Ruedi Montanari vient de faire une nouvelle vague de violation des droits humains, Il vient de sortir une ordonnance qui montre sa grande fidélité aux Bâtonniers, en montrant que les forces du mal existent. Cette ordonnance pose une question de base : " comment peut-on recourir devant un Tribunal indépendant avec un avocat compétent", si les Bâtonniers ne le permettent pas L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION A ÉTÉ SAISIE: A lire : 210913DE_HU À observer que l'ordonannce de Ruedi Montanari a été rédigée après que des Parlementaires aient eu connaissance de la requête déposée à la CEDH ....c'est comme si il y avait de nouveau des entretiens sans PV...
Ruedi Montanari |
FACE À CETTE NOUVELLE VAGUE DE VIOLATION DES DROITS HUMAINS PAR LE PROCUREUR RUEDI MONTANARI, L’IMPORTANCE DES QUESTIONS DE LA CHAMANE POUR LES PHYSICIENS, AVEC LES RÉPONSES DEVANT ÊTRE APPORTÉES PAR LA PRÉSIDENTE DE LA FSA ET LA PRÉSIDENTE DU SYNODE, EST MONTRÉE PAR UNE QUESTION DE LA CHAMANE CITÉE À UN CONSEILLER FÉDÉRAL EN 2016
Dans les archives de ce site, dans le document référence 161010DE_SS à la page 3, chacun a pu prendre connaissance de la question qu'une Chamane avait posé en 2001 au Dr Erni, soit: « savez-vous pourquoi nous nous sommes rencontrés et les raisons pour lesquelles vous avez rencontré M. Foetisch ?" On rappelle que cette Chamane avait prédit les attentats du 11 septembre 2001 de New York. Dans ce même document, chacun a pu découvrir le prestigieux passé de Ruedi MONTANARI que connaissait déjà Mme Simonetta Sommaruga, en 2016. A chacun de constater que le Conseil fédéral, qui finance Ruedi Montanari avec nos impôts pour violer les droits fondamentaux de notre peuple, ne pourra pas garder la confiance de notre peuple s’il ne réagit pas face aux agissements de ce Procureur fédéral. Ce dernier semble être un messager des forces du mal sorti tout droit de l'enfer !
L'Importance des questions de la Chamane : La Chamane avait prédit les attentats du 11 septembre et ils sont arrivés. Ce point est inexplicable pour la science de la Physique. Il montre la pertinence des questions de la Chamane qui touchent au destin de l'Homme, lesquelles ont été posées notamment à Mme Simonetta Sommaruga . Il n'est pas exclu qu'un jour la physique puisse expliquer des distortions du temps qui permettent d'expliquer les prédictions d'une Chamane. Les observations d'Einstein qui montrent l'existence des ondes gravitationnelles, qu'on ne peut pas voir, font l'objet de recherche pour comprendre l'origine du monde. Il y a actuellement le projet du LISA avec la NASA qui montre que les scientifiques ne savent pas grand chose du monde et de son évolution.....et que ce sont des questions importantes. À écouter : RTS REPLAY 19h30 du 14 sept. 2021 (Projet LISA)
La nouvelle vague de violation des droits humains faite par Ruedi Montanari montre que la finance n'a pas changé. Au contraire il y a une radicalisation des procureurs qui veulent imposer la loi des Bâtonniers en falsifiant les données observées et établies par des scientifiques En 2001, la Chamane avait dit que la finance devait changer son comportement pour que les droits fondamentaux ne soient plus violés. La requête déposée à la CEDH sur les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers montre que la finance n'a pas changé, de plus, cette radicalisation du Procureur Ruedi Montanari pour couvrir du crime organisé nécessite une prise de position de la Présidente du synode et de la Présidente de la FSA. L'élite de citoyens qui a déposé la demande d'enquête parlementaire a compris que si administrateur d'entreprise, avocat, commet un crime économique et que le Bâtonnier interdit que ses infrations puissent être instruites, alors il y a violation des droits humains avec un droit caché au peuple. Tant la la présidente du Synode et la Présidente de la FSA sont concernées par ces questions qui portent sur le respect des droits humains et des questions de la Chamane sur leur destin. L'avocat chevronné - qui a pris connaissance du chantage exercé sur le PDG du Dr Erni pour qu'il le limoge si ce dernier refusait de céder aux exigences du Bâtonnier Yves Burnand - a expliqué qu'il n'avait pas d'autres solutions à proposer que celle de faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer le Parlement à faire respecter les droits fondamentaux par les magistrats qui prennent des décisions. Tant la Présidente du Synode que la Présidente de la FSA ne peuvent ignorer que si les Autorités forcent des PDG à limoger leur scientifiques qui refusent de se taire face à la falsification de faits, alors le peuple ne peut plus faire confiance aux rapports de scientifiques présentés par des membres des Autorités.
Aujourd'hui c'est à la présidente de la FSA et à la Présidente du Synode de prendre en compte les questions de la Chamane pour préciser si cela fait partie de leurs Valeurs qu'un ETAT peut faire limoger des scientifiques en faisant pression sur leur PDG, lorsque ces scientifiques ne veulent pas céder aux exigences d'une oganisation criminelle infiltrée dans l'Etat qui viole les droits humains. A observer que si les Procureurs fédéraux se radicalisent pour violer les droits humains, on ne peut que féliciter Ueli Maurer qui montre que le principe de collégialité ne peut pas fonctionner si le Conseil fédéral veut imposer la loi des Bâtonniers au peuple.
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| 15.09.21 | DES CROYANTS AFFIRMENT QUE LA MARQUE DE LA BÊTE DANS L’APOCALYPSE EST LA NANOPARTICULE DU VACCIN CONTRE LE COVID 19 QUI EST UN IMPLANT ET QUI SERAIT UN MESSAGER DES FORCES DU MAL.
Apocalypse 13 : 16 : « Elle fit en sorte qu'on impose à tous les hommes, petits et grands, riches et pauvres, libres et esclaves, une marque sur leur main droite ou sur leur front. » Apocalypse 13 : 17 : « Ainsi, personne ne pouvait acheter ni vendre sans avoir la marque, c'est-à-dire le nom de la bête ou le nombre de son nom. » Intervention d’une Chamane en 2001 : "Elle prédit les attentats du 11 septembre et dit que la finance doit changer son comportement pour pour protéger les Droits Humains" Demande enquête parlementaire en 2005 : Des citoyens dénoncent la discrimination et la violation des droits Humains avec les interventions des Bâtonniers Intervention de l’ancien Bâtonnier Philippe BAUER en 2010 : Il obtient que le Tribunal fédéral viole les droits humains si un avocat, témoin unique de crimes économiques, refuse de désobéir à une injonction d’un Bâtonnier Intervention d’un avocat chevronné en 2016 : il révèle qu’une organisation criminelle est infiltrée dans l’Etat. Elle applique la règle des trois A : « AFFAIBLIR, APPAUVRIR, ASSUJETTIR » qui est un procédé de guerre. Cette règle a le même effet que la marque de la Bête dans l’apocalypse. Ceux qui ne la respectent pas sont exclus. Me Foetisch est haut placé dans cette organisation criminelle. Arrivée du covid en 2019 : Il est aussi puissant que les interventions des Bâtonniers et il permet d’AFFAIBLIR, APPAUVRIR ET ASSUJETTIR les êtres humains en violant leurs droits fondamentaux. Vaccination avec un implant messager en 2021 : que doivent penser les jeunes et les enfants de la restriction de leurs libertés s’ils refusent l’implant messager.
Ueli Maurer
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OBSERVATION D’UN PHYSICIEN : LES ENFANTS ET LES JEUNES ONT LE DROIT D’ÊTRE INFORMÉS PAR LE CONSEIL FÉDÉRAL SUR LES RISQUES LONG TERME DES NANOPARTICULES AVEC LES RECHERCHES ET APPLICATIONS MILITAIRES. LE CONSEIL FÉDÉRAL UELI MAURER A RAISON DE NE PAS JOUER LA COLLÉGIALITÉ POUR CE RISQUE QUI TOUCHE AUX DROITS HUMAINS.
A écouter : TJ 1930 du 13 septembre ou : lien 2 NE PAS INFORMER LES ENFANTS SUR LES ENJEUX DU COVID EN TANT QU'ARME BIOLOGIQUE EST CONTRAIRE A L'ETHIQUE D'UN PHYSICIEN ! La science de la physique ne permet pas d’affirmer qu’un vaccin avec la technologie des nanoparticules ne comporte aucun risque long terme comme le fait le Conseil fédéral. Les enfants et les jeunes n’ont pas les éléments pour prendre de manière éclairée la décision de se faire vacciner ou non, si les seniors ne les informent pas des risques long terme liés à ces implants messagers. Il faut les inviter à lire le chapitre 13 de l’apocalypse pour qu’ils puissent par eux-mêmes s’informer de ce qu’est la marque de la bête pour des croyants. Ils doivent se faire leur propre opinion sur cette prophétie qui a été écrite, il y a des centaines d'années. Qu’ils soient croyants ou non, ils doivent se demander comment une Chamane a pu prédire les attentats de New York et ils doivent répondre aux questions que la Chamane a posé aux dirigeants de la Suisse. A lire : 210908DE_IG Le Conseil fédéral doit leur expliquer la règle des trois A que connaît le Procureur fédéral extraordinaire mandaté pour traiter les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers, dont la Presse n’a pas parlé. Ils doivent savoir que :
A relire : 210908DE_IG Les parents des jeunes doivent les informer sur l'existence de cette organisation criminelle dont personne n'ose parler ! Ils doivent aussi leur expliquer les projets de Hitler et de ceux qui veulent dominer le monde avec des passeports les différentiant des autres et des implants introduits dans leur corps.
Des risques des nanotechnologies, des technologies numériques et des ondes Ils doivent savoir que les nanotechnologies peuvent aider à guérir des maladies, mais elles peuvent aussi servir aux organisations criminelles pour contrôler le monde avec des implants messagers qui sont cachés au peuple comme les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers. Ils doivent savoir que toutes particules peut réagir à certaines ondes. Un monde complètement connecté avec des implants messagers fait partie de projets d'organisation criminelle pour affaiblir, appauvrir et assujettir de manière sélective un peuple. Il doivent savoir que le covid 19 pourrait être une arme biologique sous le contrôle d’une organisation criminelle ou des forces du mal pour les croyants, dont le but est de contrôler l’humanité. Pour prendre une décision de manière éclairée, ils doivent se demander pourquoi le Conseil fédéral a caché au peuple les crimes commis avec les injonctions des bâtonniers,..... ils doivent se demander quel est le risque qu'ils doivent prendre avec ces implants messagers ....
Si les membres de l'organisation criminelle infiltrée dans l'Etat cache au peuple l'existence des injonctions des bâtonniers qui permet de violer les droits humains, comment les jeunes et les enfants pourraient savoir si cette organisation criminelle ne leur cache pas l'existence d'une partie d'un message à application militaire qui serait dans la nanoparticule ? Ce n'est pas de la fiction, c'est le pouvoir qu'offre les nouvelles technologies ! |
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| 08.09.21 | DES BÂTONNIERS ET ANCIENS BÂTONNIERS DE LA FSA MIS SUR LA SELLETTE PAR UN DE LEUR CONFRÈRE, UN AVOCAT CHEVRONNÉ
L'intervention de la Présidente de la FSA a été requise !
Birgit Sambeth Glasner |
UN AVOCAT AFFIRME QUE DES BÂTONNIERS ET ANCIENS BÂTONNIERS DE LA FSA, COMME PHILIPPE BAUER, CHRISTIAN BETTEX, PHILIPPE RICHARD, VIOLENT LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CONFLIT D'INTÈRÊT POUR NE PAS RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CEDH
Qu'est-ce que l'interdiction du conflit d'intérêt ? C'est à la Présidente de la FSA, Mme Birgit Sambeth Glasner à préciser cette notion dont a parlé cet avocat chevronné, écoeuré par le comportement de ses confrères !
Est-ce que les interventions des Bâtonniers / anciens Bâtonniers de la FSA comme Philippe BAUER ou Christian BETTEX,..., violent ce principe d'interdiction de conflit d'intérêt ? C'est à la Présidente de la FSA à préciser ce point. C'est en tout cas un élément de réponse d'un initié à l'élite de citoyens qui a déposé la demande d'enquête parlementaire : 051217DP_GC à lire courrier qui a été adressé à la Présidente de la FSA le 31 août 2021 pour comprendre les menaces que peuvent représenter pour notre peuple, des Bâtonniers /anciens Bâtonniers comme le Sénateur Philippe BAUER ou l'avocat de l'Etat Christian BETTEX: La question est importante puisque c'est la violation de ce principe d'interdiction du conflit d'intérêt qui aurait conduit le Magistrat assermenté,l Eric COTTER, de donner l'ordre de faire assassiner Pierre PENEL, bras droit du Président d'ICSA, selon cet avocat qui met sur la sellette plusieurs Bâtonniers. A suivre ! |
210831DE_BS | ||||||
| 01.09.21 | IL EST PHYSICIEN, SON AVOCAT REFUSE DE DÉSOBÉIR AU BÂTONNIER,
Conséquence son PDG se fait menacer, le physicien reçoit des menaces de mort et il se fait limoger.... Un avocat dissident lui explique que le refus d’un avocat de désobéir au Bâtonnier inverse le droit.... Il n’y a plus d'accès à des Tribunaux indépendants. Les Ministères Publics sont forcés de servir les intérêts d’une organisation criminelle et de menacer les citoyens qui demandent le respect de leurs droits fondamentaux garantis par la CEDH Ce n’est pas la conception de la démocratie d’un physicien que les Autorités fédérales gardent le silence sur ce droit caché au peuple Ce physicien a demandé au Président de la Confédération et aux chefs d’Etats suisses d’agir pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la CEDH. Ils sont les seuls à pouvoir agir si un avocat refuse de désobéir au Bâtonnier Voir pièce 210901DE_IG
Le Président de la Confédération veut le respect dans les deux sens entre les parties |
UN AUTRE AVOCAT FAIT LE MÊME CONSTAT POUR LE COVID 19. LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION FAIT UN APPEL AU CALME EN PRÉCISANT QUE CE N’EST PAS SA CONCEPTION DE LA DÉMOCRATIE QUE LES PARTIES ADVERSES NE SE RESPECTENT PAS !
Dans le cas du COVID 19, à chacun d’apprécier les faits cachés au peuple avec leurs risques que révèle un courrier, qui circule sur Facebook, envoyé par un avocat au Conseil fédéral :
CONCERNANT LA CONCEPTION DE LA DÉMOCRATIE DE GUY PARMELIN A prendre connaissance du discours de Guy PARMELIN qui attend que les parties se respectent dans les deux sens et qui n’apprécie pas les menaces de ceux qui se plaignent de discrimination. A souligner qu'il n'y a aucune menaces dans les propos de l'avocat ci-dessus, mais l'observation d'une discrimination.
Pour le refus d’un avocat de désobéir au Bâtonnier, Guy PARMELIN sait qu’il est impossible qu’une majorité de Suisses seraient prêts à se faire limoger et menacer de mort parce que leur avocat a refusé de désobéir au Bâtonnier, et que le Conseil fédéral n'agit pas. Il sait que le respect des parties ne permet pas au Conseil fédéral d'ignorer ce danger pour le peuple, comme il ne pouvait pas ignorer le danger du covid 19.
Il faut souligner que l'élite de citoyens qui a révélé cette affaire où un avocat refuse de désobéir au Bâtonnier n’ont pas la même conception de la démocratie que ceux qui font limoger le physicien.... A lire : 051217DP_GC
Il est vraisemblable que Guy PARMELIN pourrait avoir la même conception de la démocratie que cette élite de citoyens si il attend que les parties se respectent..... ...en tant que Président de la Confédération, il doit donner l'exemple pour que les citoyens puissent faire confiance à leurs Autorités.
à relire 210901DE_IG
à suivre...
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| 25.08.21 | LE CONSEILLER FÉDÉRAL UELI MAURER A ACCÈS AUX MÊMES DONNÉES QUE L'AVOCAT DISSIDENT ET QUE LA POLICE FÉDÉRALE !
Voir pièce : 210823DE_UM
Ueli MAURER |
QUE VA FAIRE LE CONSEILLER FEDERAL UELI MAURER POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ET LA CEDH ?
Notre Ministre des finances affirme être attaché au respect des Valeurs de la Constitution. Il ne devrait pas approuver que les membres d’une organisation criminelle menacent un PDG pour qu’il limoge un employé si ce dernier ne cède pas aux exigences des membres de cette organisation criminelle.
Il peut avoir accès à des détails du dossier, comme l'entier de la pièce 11 du dossier envoyé à la CEDH qui devrait faire frémir tous les citoyens qui attendent que l'Etat finance des Procureurs qui respectent la Constitution plutôt que des membres d'une organisation criminelle infilrée dans l'Etat !
A suivre !
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| 18.08.21 | ME MAURICE ROPRAZ A UN CONFLIT D’INTÉRÊT AVEC SA PROFESSION D'AVOCAT, OÙ IL DOIT OBÉISSANCE À SA CORPORATION ET AVEC SA FONCTION DE CONSEILLER D’ETAT OÙ IL DOIT RESPECTER LES DROITS HUMAINS GARANTIS PAR LA CEDH
Chez les scientifiques et en particulier chez les physiciens, on contrôle l'information à la source. On le fait de manière d'autant plus minutieuse qu'il y a conflit de droit et d'intérêt. On s'est adressé directement au principal intéressé pour que l'information ne puisse pas être déformée. Voir pièce 210817DE_CE
Me Maurice ROPRAZ |
Me MAURICE ROPRAZ, COMME SON CONFRÈRE L’AVOCAT DISSIDENT, A PRIS CONNAISSANCE DES PRATIQUES QUI FONT FRÉMIR DÉCRITES DANS LA DEMANDE D'ENQUÈTE PARLEMENTAIRE AINSI QUE DE LA PIÈCE 11 ENVOYÉE À LA CEDH. COMME L’AVOCAT DISSIDENT, IL N’A PAS D’AUTRES SOLUTIONS À PROPOSER QUE CELLE DE FAIRE ABATTRE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CEDH.
On invite chaque justiciable à prendre connaissance de la demande d'enquête parlementaire qui décrit des pratiques qui font frémir, comme l'a fait Me Maurice ROPRAZ : à lire : 051217DP_GC et de répondre à la question suivante : Comment un Conseiller d'Etat peut affirmer que les droits fondamentaux garantis par la CEDH sont respectés si : (1) le Bâtonnier, Me Philippe Richard, peut empêcher qu'une plainte puisse être déposée contre Patrick Foetisch qui a violé le copyright (2) Le Bâtonnier, Me Christian BETTEX, peut empêcher le témoin Burnet, de témoigner ....il faut savoir que ce droit n'existe pas pour le peuple ! C'est la loi des Initiés ou celle d'une organisation criminelle comme l'a décrit l'avocat dissideent !
De l'explication des pratiques qui font frémir décrites dans la demande d'enquête parlementaire : Le plaignant Adel Michael ne connaissait pas le contenu de sa plainte pénale, parce que le Bâtonnier / ancien Bâtonnier, Yves BURNAND, avait rédigé une fausse dénonciation qui servait à faire du chantage professionnel au Dr Erni pour protéger Me Foetisch. On invite chaque justiciable à prendre connaissance de la pièce 11 qui est un enregistrement pris par un détective privé. Cet enregistrement montre ce chantage professionnel exercé par des inconnus sur le PDG du Dr ERNI... Parmi eux il y a en tout cas le magistrat Eric COTTIER,....qui savait que Yves Burnand avait fait une fausse dénonciation... extrait pièce 11 (requête CEDH2021) Après avoir pris connaissance de ces deux pièces, le confrère à Me Maurice ROPRAZ a dit : "vous avez à faire à une organisation criminelle, je n'ai qu'une solution à vous proposer pour forcer les plus hautes Autorité du Pays à faire respecter les droits fondamentaux et mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle: il faut faire abattre un Conseiller fédéral. Me Maurice ROPRAZ vient de confirmer qu'il n'y a pas d'autres solutions, ....pourtant sa fonction de Conseiller d'ETAT et son Serment l'oblige de respecter les droits fondamentaux garantis par la CEDH ! |
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| 11.08.21 | QUI EST LE DIEU TOUT PUISSANT DE LA CONSTITUTION SUISSE ?
La Constitution suisse est le droit suprême. Tout les droits inférieurs doivent le respecter. La Constitution tire ses Valeurs du Dieu TOUT-Puissant, cité dans la Constitution. Citation : "Préambule Le peuple et les cantons suisses,... Est-ce que le Dieu Tout Puissant est le Dieu des Bâtonniers, anciens Bâtonniers, ou Procureurs généraux, comme le Sénateur Philippe Bauer, Me Claude ROUILLER, Me Christian BETTEX, Michael LAUBER, Eric COTTIER, etc.
Bâtonnier et ancien Bâtonnier Un des leaders du Parti Libéral qui, au nom du Dieu Tout Puissant de la Constitution fédérale, a obtenu du Tribunal fédéral, un arrêt qui dit en substance que l'avocat d'un justiciable doit désobéir aux injonctions des Bâtonniers pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés ! Cet arrêt portait sur l'interdiction faite par le Bâtonnier Bettex au témoin clé de témoigner dans la demande d'enquête parlementaire suivante : 051217DP_GC |
L’ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE SUISSE S’ENGAGE À RÉPONDRE SUR LES VALEURS DE SON DIEU ET LE RESPECT DES DROITS HUMAINS !
Le courrier du 2 août adressé au Synode n'est pas resté sans réponse. L'église évangélique en a accusé réception et s'est engagée à y répondre ! (210802DE_PS) Après que les Bâtonniers, anciens Bâtonniers, nos prestigieux Procureurs généraux, nos Conseillers d'Etats, nos Autorités aient présenté les Valeurs du Dieu Tout Puissant qu’ils servent, l’élite de citoyens qui a déposé la demande d’enquête parlementaire intitulée « Justice Indigne » va enfin avoir une réponse de l’Église sur les Valeurs du Dieu Tout Puissant qu’elle représente et qui en théorie est celui qui est cité dans la Constitution !!!
NOTRE PEUPLE VA ENFIN SAVOIR : Si les Valeurs du Dieu tout puissant du Prestigieux sénateur Philippe BAUER sont bien les Valeurs du Dieu de la Constitution selon l'église réformée ! Si les Valeurs du Dieu Tout Puissant du Prestigieux Procureur, Michael LAUBER, qui lui permet de faire des entretiens sans PV, sans déclarer sa terrible maladie qui est l'amnésie colletive, sont bien les Valeurs du Dieu de la Constitution selon l'église réformée! Même observation pour Jean-Marc Schwenter et Jacques Antenen : à lire Si les Valeurs du Dieu Tout Puissant du Prestigieux Procureur, Eric COTTIER, qui lui permet de faire assassiner selon les dire d'un avocat dissident le Directeur d'ICSA, et d'envoyer des ordonnances pénales (qu'il n'a vraisemblablement jamais écrites), avec une procédure qui n'existe pas selon une juriste de la CAP, pour déifier Me Patrick Foetisch, Président du Conseil d'administration d'ICSA, sont bien les Valeurs du Dieu de la Constitution selon l'église réformée ! Si la seule solution donnée par un avocat dissident pour faire respecter les droits humains par les plus hautes Autorités du Pays est d’avoir un Maurice Bavaud qui abatte un Conseiller fédéral ! Il est essentiel que l’église réformée prenne position sur les Valeurs de son Dieu qui est censé être celui de la Constitution On rappelle que cet avocat a proposé cette solution après avoir pris connaissance des pratiques qui font frémir décrites dans la demande d’enquête parlementaire, voir pièce 051217DP_GC …..ainsi que l’un des enregistrements pris pas un détective privé qui montrait le chantage professionnel exercé sur un PDG par des inconnus que cachaient les pratiques qui font frémir de cette demande d’enquête parlementaire, à lire : extrait pièce 11 (requête CEDH2021) …le tout visant à cacher l’assassinat de Pierre PENEL sur ordre du magistrat Eric COTTIER selon cet avocat dissident Cet avocat dissident avait expliqué que : Maurice Bavaud était un suisse catholique, fervent pratiquant, qui avait décidé d'abattre Hitler pour mettre fin aux violations des droits Humains sous le troisième Reich. ..... A l'heure qu'il est, aucune Personnalité suisse n'a proposé une autre solution que celle de l'avocat dissident pour mettre fin au climat de terreur décrit dans la demande d'enquête parlementaire que font régner des Bâtonniers et anciens Bâtonniers comme Philippe Bauer, Christian BETTEX,..., qui sont des Hitler des temps modernes! A suivre ! |
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| 04.08.21 | L'EGLISE MISE EN DEMEURE DE RESPECTER LES DROITS HUMAINS
La loi du silence n'est jamais une solution pour ceux qui demandent le respect des droits humains
Evelyne Borer
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LE SERVICE DES CONSTRIBUTIONS DE FRIBOURG FAIT DES FAUX DANS LES TITRES POUR COUVRIR DU CRIME ORGANISÉ
Fait pas banal, il agit au nom de l'Eglise L'alerte est lancée A lire : 210802DE_PS
A suivre |
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| 28.07.21 | GRAND SUSPENSE : EST-CE QUE LE CONSEIL FÉDÉRAL VA PROPOSER UNE AUTRE SOLUTION À LA CEDH QUE CELLE PROPOSÉE PAR L’AVOCAT DISSIDENT POUR METTRE FIN AUX PRATIQUES QUI FONT FRÉMIR QU'APPLIQUENT UNE MINORITÉ DE CITOYENS QUI ABUSENT DE LEUR TITRE OU FONCTION QU'ILS OCCUPENT Â L'ETAT !
Depuis qu’un avocat a proposé une solution pour mettre fin aux agissements des membres de l’organisation criminelle infiltrée dans le Parlement... ...Tous les citoyens suisses ont une solution très pertinente recommandée par un avocat chevronné pour faire respecter leurs droits fondamentaux garantis par la CEDH Elle ne doit faire qu'un mort, à moins qu'il faille des rappels. C'est mieux que le plus performant des vaccins contre le COVID, de plus sans violer les libertés des citoyens. même les Conseillers fédéraux ont droit à la parole ! Ce n'est ni l'ancien Bâtonnier Philippe BAUER, ni l'ancien Bâtonnier Christian BETTEX, qui doivent prendre le risque de mourir, dans la solution proposée par leur confrère, l'avocat dissident,... c'est le Conseil fédéral qui a toutes les cartes en mains !
Me Christian BETTEX |
LE CONSEIL FÉDÉRAL POURRAIT PROPOSER UNE AUTRE SOLUTION, QUE CELLE PROPOSÉE PAR L’AVOCAT DISSIDENT, POUR ASSURER AU PEUPLE LE RESPECT DE SES DROITS FONDAMENTAUX DONT L’ACCÈS À DES TRIBUNAUX INDÉPENDANTS ! ...
... CE SERAIT UN COUP DUR POUR LES ANCIENS BÂTONNIERS COMME, PHILIPPE RICHARD, YVES BURNAND, CHRISTIAN BETTEX, CLAUDE ROUILLER ( ?), PHILIPPE BAUER, NICOLAS CHARRIÈRE, ETC, AINSI QUE POUR LEUR CONFRÊRES LES JUGES FÉDÉRAUX ET LES PROCUREURS GÉNÉRAUX COMME ERIC COTTIER, MICHAEL LAUBER, etc,... ! Rappel des pratiques qui font frémir A relire la demande d'enquête parlementaire : 051217DP_GC A savoir que Me de Rougemont, l'expert du Parlement Vaudois, a dit que le Président du Conseil d'administration d'ICSA, Me Foetisch, commettait ses crimes en utilisant le fait que le Dr Erni n'avait pas accès à des Tribunaux indépendants de l'Ordre des avocats, soit une lacune des lois d'application dont était responsable le Parlement. A lire : 070828DP_GC à savoir que le Bâtonnier qui a interdit au témoin Burnet de témoigner dans cette demande d'enquête est Me Christian BETTEX... à savoir que Me Rudolf Schaller a demandé au Tribunal de Neuchâtel: "de constater que l'interdiction faite par le Bâtonnier Me Christian BETTEX au témoin Burnet de témoigner était un acte illicite" dans le contexte décrit par cette demande d'enquête parlementaire... .....à savoir que :le Tribunal cantonal avait donné par jugement raison à Me Rudolf SCHALLER A relire pièce : jugement NE à savoir que le Bâtonnier Me Christian BETTEX ne pouvait ignoner que le Bâtonnier Philippe RICHARD, cité dans la demande d'enquête, avait interdit que le nom du Président du Conseil d'administration d'ICSA, Me Patrick Foetisch, puisse figurer dans une plainte pénale, alors qu'il avait violé le copyright ! à savoir que le Bâtonnier Me Christian BETTEX ne pouvait ignorer que Pierre PENEL était mort au cours de la procédure conduite par le magistrat instructeur Eric COTTIER, dans des circonstances effrayantes, où le Procureur général Jean-Marc Schwenter et l'autorité de surveillance des juges, Jacques Antenen, souffraient de la terrible maladie de Michael Lauber, soit l'amnésie collective : ils faisaient des entretiens sans PV dont ils ne se souvenaient pas... A relire pièce :020616DE_JS A savoir que l'avocat dissident, qui connaissait toutes ces pièces, a donné un faisceau d'indices sérieux que Pierre PENEL est mort assassiné sur ordre du magistrat Eric COTTIER.... Rappel des réponses apportées par les Anciens Bâtonniers au peuple sur cette violation de l'accès à des Tribunaux indépendants que ne peut plus ignorer le Conseil fédéral : .... l'ancien Bâtonnier Philippe BAUER a demandé au Tribunal fédéral de prononcer un arrêt, où il casse le jugement de Neuchâtel obtenu par Me Rudolf SCHALLER, en disant que le témoin Burnet aurait dû désobéir au Bâtonnier Me Christian BETTEX pour que les droits fondamentaux de son client, le Dr Erni, ne soient pas violés par les Tribunaux, ...les juges fédéraux, qui n'ont pas l'indépendance et la compétence de juger ce cas, ont donné raison à l'ancien Bâtonnier Philippe BAUER, plutôt que de se récuser pour violation de l'accès à des Tribunaux indépendants... ...l'ancien Bâtonnier, Me Christian BETTEX, agissant en tant qu'avocat du Parlement, a demandé au Tribunal fédéral de prononcer un arrêt, où il interdise à Me Rudolf SCHALLER de pouvoir représenter son client devant le Parlement pour les crimes commis avec la violation de l'accès à des Tribunaux indépendants de l'ordre des avocats... ... l'ancien Bâtonnier, Me Christian BETTEX a fait cette demande au TF alors qu'il savait que Me Schaller avait obtenu du Tribunal de Neuchâtel, le jugement qui disait que le Bâtonnier Christian BETTEX, i.e. lui-même, avait fait un acte illicte en interdisant à Me Burnet de témoigner,...il savait qu'il s'agissait de ce jugement que l'ancien Bâtonnier, Philippe BAUER avait fait casser par le Tribunal fédéral.... .......les juges fédéraux, qui n'ont pas l'indépendance et la compétence de juger ce cas, ont donné astucieusement raison à l'ancien Bâtonnier Me Christian BETTEX, plutôt que de se récuser pour violation de l'accès à des Tribunaux indépendants de l'Ordre des avocats... C'est alors qu'un avocat dissident, qui affirme que le Parleme nt est infiltré par les membres d'une organisation criminelle, a donné une solution au Conseil fédéral, ou au peuple suisse, pour mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle. Un Procureur fédéral extraordinaire, mandaté pour traiter ces question de crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers, à l'origine de la mort de Pierre PENEL, vient de donner raison à cet avocat dissident, en disant que : il n'avait pas la compétence de s'opposer à une injonction d'un Bâtonnier Le Conseil fédéral peut proposer d'autres solutions qui seront communiquées à la CEDH, au moins il en existe une déjà pour les citoyens suisses dont les droits fondamentaux sont violés par les membres de cette organisation criminelle! Elle a été proposée par un avocat qui dit que les mots ne servent à plus rien!... ici les mots servent encore pour lancer l'alerte sur la violation des droits fondamentaux et il n'y avait pas pensé ! Voir pièce : 210727DE_CF
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210727DE_CF | ||||||
| 21.07.21 | PRÉPARATION D’UN RECOURS A LA CEDH POUR FORCER LES AUTORITÉS A FAIRE RESPECTER L’ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE :
« RÉALISATION DES DROITS FONDAMENTAUX » L’article 35 de la Constitution fédérale stipule que : « quiconque assume une tâche de l’Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation » Comment se fait-il que les Anciens Bâtonniers, comme le Sénateur Philippe BAUER, ou comme le Président de la Commission de surveillance de la justice du CMAG, Nicolas CHARRIÈRE, ne le font pas ? Pourquoi le dossier du Procureur fédéral extraordinaire, traitant les pratiques qui font frémir décrites dans la demande d'enquête parlementaire, n'était pas accessible aux justiciables lors de l'instruction ? Que contenait ce dossier qui devait être caché aux justiciables ou à la Presse ??? La question est posée au Président de l'Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération : A lire : 210721DE_HU
Hanspeter USTER |
POURQUOI UN AVOCAT DISSIDENT, QUI CONNAÎT LES PRATIQUES QUI FONT FRÉMIR DÉCRITES DANS LA DEMANDE D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE, A DIT QU’IL N’A QU’UNE SOLUTION A PROPOSER POUR FORCER LES AUTORITÉS À FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX, A SAVOIR QUE:
"IL FAUT UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL? DANS QUEL CAS S'EST-IL ENGAGÉ À LE FAIRE?
Rappel des pratiques qui font frémir A relire la demande d'enquête parlementaire : 051217DP_GC
Les questions qui s'imposent : Pourquoi un ancien Bâtonnier, comme Nicolas Charrière, Président d'une Commission de surveillance du Conseil de la Magistrature, a validé cette solution de l'avocat dissident? A lire : 210712DE_CM Pourquoi Nicolas CHARRIÈRE n'a pas proposé de mettre en place un organe de surveillance, indépendant de l'Ordre des avocats, pour contrôler que les personnes assumant une tâche de l'Etat respectent les droits fondamentaux dans leurs décisions ? Pourquoi Philippe BAUER a demandé au Tribunal fédéral qu'il confirme dans un arrêt qu'un avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés ? Pourquoi l'avocat dissident a la conviction que Pierre PENEL a été assassiné à la demande du Procureur général Eric COTTIER ? Quel mobile avait le Procureur général Eric COTTIER pour le faire assassiner selon l'avocat dissident ? Quel faisceau d'indice sérieux a donné l'avocat dissident ? Pourquoi, aucun parlement, ni aucun Conseil d'Etat, n'a proposé une autre solution que celle de l'avocat dissident pour forcer les Autorités fédérales à faire respecter les droits fondamentaux par les personnes assumant une tâche de l'Etat ?
Rappel En 2007, l'expert du Parlement vaudois, Me De Rougemont, a expliqué que le Président du Conseil d'administration d'ICSA, Me Foetisch, membre de l'Ordre des avocats, n'aurait pas pu commettre ses crimes si les Autorités avaient donné accès à des Tribunaux indépendants. Depuis lors, aucune solution n'a été proposée par les Autorités cantonales et fédérales pour remédier à cette situation, à l'exception de la solution proposée par l'avocat dissident. => un recours à la CEDH va être déposé pour exposer cette situation A cet effet, iI a encore été demandé aux Autorités de préciser pour la CEDH, si elles ont une autre solution que celle de faire abattre un Conseiller fédéral pour que le Parlement donne accès à des Tribunaux indépendants. Voir pièce : 210721DE_HU A suivre... |
210721DE_HU | ||||||
| 14.07.21 | AU LIEU DE SE RÉCUSER, LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL, SONIA BULLIARD GROSSET, CHOISIT DE METTRE EN DANGER DE MORT UN CONSEILLER FÉDÉRAL AVEC LA BÉNÉDICTION INATTENDUE D’UN ANCIEN BÂTONNIER
Le rôle des Bâtonniers est mal connu du peuple.....
.... celui du Conseil de la Magistrature, qui affirme être une autorité de surveillance, est encore plus mal connu,...
... comme le montre un de ses membres, Me Nicolas Charrière, Ancien Bâtonnnier et Président de la Commission de surveillance
A lire : 210712DE_CM
L'Ancien Bâtonnier, |
C’ÉTAIT INIMAGINABLE QU’IL FAILLE UNE AUTORISATION DU BÂTONNIER POUR POUVOIR PORTER PLAINTE CONTRE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ICSA, MEMBRE DE L’ORDRE DES AVOCATS. DANS CES CONDITIONS, IL N’EST PAS PLUS ÉTONNANT QU’UN ANCIEN BÀTONNIER, MEMBRE DE LA FSA, FASSE PASSER LES INTÉRÊTS DE SA CONFRÉRIE AVANT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE RESPECT DE LA VIE D'UN CONSEILLER FÉDÉRAL
Rôle des Bâtonniers et anciens Bâtonniers On a vu que la magistrate, Sonia Bulliard Grosset, devrait se récuser pour ne pas mettre en danger de mort un Conseiller fédéral. A relire la lettre ouverte : 210705DE_SG ...à observer dans cette lettre ouverte, à la page 2, point 2a, 2b, 2c , 2d, que les principaux acteurs à l'origine de la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale sont des Bâtonniers ou ancien Bâtonniers. Ils sont tous concernés par les pratiques qui font frémir, observées par l'élite de citoyens qui a déposé la demande d'enquête parlementaire, A relire la demande d'enquête : 051217DP_GC ....Ils imposent tous la loi du silence, qui est une loi des Initiés selon l'avocat dissident que le Dr Erni a rencontré en avril 2016. Cet avocat avait décrit une autre loi des Initiés, qui était utilisée selon lui, par les membres d'une loge maçonnique. Cette loi, pour des personnalités "dites intouchables", consistait à : "Affirmer avec un aplomb qu'on n'ose pas contester le contraire de la réalité en invoquant leur Titre et leur fonction pour affirmer qu'elle disait la Vérité, alors qu'elle affirmait le contraire"
Du rôle du Conseil de la Magistrature Il se présente comme une Autorité de surveillance, mais il ne l'est pas selon les critères donnés par Me de Rougemont. Voir page 4 de la lettre ouverte où, en revoyant le fonctionnement de la Constitution fédérale, Me de Rougemont avait souligné que l'Autorité de contrôle doit respecter le principe de séparation des pouvoirs.... A lire aussi pièce 210630DE_IG .... en réalité le Conseil de la magistrature par sa structure qui lie les différents pouvoirs avec les lois des Initiés ne peut pas respecter la séparation des pouvoirs. Au contraire, il est l'outil idéal pour faire des entretiens sans PV, avec la méthode à Michael LAUBER. A observer que Nicolas Charrière sait que la Constitution suisse et la CEDH garantissent le droit à un recours effectif devant un TRIBUNAL INDÉPENDANT ET COMPÉTENT... Il sait aussi que son confrère Me de Rougemont a expliqué qu'il n'y avait pas de séparation de pouvoir entre l'Ordre des avocats et les Tribunaux. Il sait qu'il n'y avait par conséquent pas de Tribunal compétent et indépendant pour juger les dommages causés avec les injonctions et directives des Bâtonniers. Il ne manque pas d'aplomb en insinuant que le Dr Erni a pu recourir devant un Tribunal (en omettant le terme d'indépendant), alors qu'il sait que son droit de recourir devant un Tribunal indépendant, qui peut prendre en compte les dommages causés avec les injonctions des Bâtonniers, a été violé. Voir pièce : 210628CM_DE Plus encore, en tant qu'ancien Bâtonnier, il sait que Me Patrick Foetisch, le Président du Conseil d'administration d'ICSA, commet ses crimes avec des Bâtonniers et Anciens Bâtonniers qui forcent ses vitimes à recourir devant des Tribunaux qui ne sont pas indépendants. L'exemple de Sonia Bulliard Grosset qui affirme que le Tribunal de la Broye n'a jamais fait versé d'argent à Foetisch, avec sa décision de mettre en danger de mort un Conseiller fédéral, l'atteste... ...c'est une pratique qui aurait fait frémir l'élite de citoyens qui a déposé la demande d'enquête parlementaire,.... .... elle montre l'absence d'une Autorité de contrôle indépendante qui assure que les personnes assumant une tâche de l'Etat respectent les droits fondamentaux dans leur décisions. (article 35 Constitution fédérale) ... On observe que le Conseil de la Magistrature, ou en tout cas Me Charrière, pourrait appartenir à cette loge maçonique dont les membres affirment le contraire de la réalité...c'est à lui à le préciser. |
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| 07.07.21 |
LE COMBAT DES INITIÉS A COMMENCÉ:
Patrick Foetisch, le Grand Maître des Initiés, est combattu par un confrère de taille avec un projet soumis au Conseil fédéral "Il n’est pas banal d’avoir un avocat qui s’engage à faire abattre un Conseiller fédéral si le Parlement ne veut pas faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale" Me Patrick Foetisch, l’un des dirigeants intouchables d’une puissante organisation criminelle infiltrée dans l’Etat, a trouvé un adversaire de taille dans son confrère, l’avocat dissident, un autre Initié qui ne partage pas ses Valeurs. Les membres de l’Organisation criminelle de Patrick Foetisch, dont le Sénateur Philippe BAUER, Michael LAUBER, Eric COTTIER, François DANTHE, etc….., appliquent la vieille formule des années soixante : « la Bourse ou la Vie » ... pour faire régner un climat de terreur et violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. On observe que l’avocat dissident, qui veut le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, a eu l’idée géniale d’inverser cette formule pour contrer le climat de terreur que font régner les membres de cette organisation criminelle avec la formule : "Donne-moi ta Vie ou Respecte les droits fondamentaux"
Me PATRICK FOETISCH Cette idole intouchable de l'Ordre des avocats, un des grand maître de l'organisation criminelle, a trouvé un adversaire de taille dans l'avocat dissident ! Avec son dauphin, le Sénateur Philippe BAUER,.. ..ils pourraient être lâchés par des membres du Conseil fédéral,... ... qui n'acceptent pas que les membres de cette organisation criminelle, membres du réseau judiciaire, utilisent le chantage professionnel et la dénonciation calomnieuse pour violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédéralel |
45 000 CHF DISPARAISSENT AU TRIBUNAL DE LA BROYE SOUS LES YEUX DE SA PRÉSIDENTE :
La Présidente du Tribunal, Sonia Bulliard Grosset, a respecté son Serment d’honorer la Constitution des Initiés. Ce dernier ne lui permet pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il est demandé par lettre ouverte à la Présidente du Tribunal de la Broye de se récuser, pour que son Serment de respecter la Constitution des Initiés, qui l'oblige à violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, ne mette pas en danger de mort un Conseiller fédéral A lire ici la lettre ouverte : 210705DE_SG Cette lettre ouverte a été communiquée à la Police fédérale avec des détails supplémentaires......
Einstein a dit : "Ceux qui ont le privilège de savoir on le devoir d'agir ! ... lorsqu'on a le privilège de savoir, il n'y a pas besoin d'être physicien, comme Einstein pour agir !... .... C'est la magnifique leçon que donne l'avocat dissident, cet Initié confrère à Patrick Foetisch, pour l'ensemble des membres de l'Ordre des avocats,... ... et aussi pour les membres du Parlement qui utilisent la Loi du Silence face aux crimes commis par cette organisation criminelle infiltrée dans l'Etat
Philippe Bauer, dauphin au Grand Maître des Initiés, pourrait devenir vulnérable On observe que la formule inventée par l'avocat dissident, à savoir : "Donne-moi ta Vie ou Respecte les droits fondamentaux" ...pourrait aussi rendre vulnérable le Sénateur Philippe BAUER, prestigieux dauphin à Patrick Foetisch, qui représente au Parlement les Valeurs du parti libéral. On rappelle que ce Sénateur, agissant comme ancien Bâtonnier, a été chargé par un autre Bâtonnier, Me Christian BETTEX, d'obtenir un arrêt du Tribunal fédéral qui rende invincible Patrick Foetisch. Me Philippe BAUER savait que Patrick Foetisch commettait ses crimes avec les Bâtonniers qui empêchaient les Tribunaux d'instruire ses crimes. A relire : 051217DP_GC Il a obtenu un arrêt de Juges INITIÉS du Tribunal fédéral qui dit que le témoin clé, interdit de témoigner par le Bâtonnier, aurait dû désobéir au Bâtonnier pour que son client, le Dr Erni, n'ait pas ses droits fondamentaux garantis par la Constitution qui soient violés !.... .... LE 22 JUIN LE SÉNATEUR BAUER A DE NOUVEAU ANNONCÉ SON INTENTION DE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE... ...alors que les Initiés du Parlement, pour obtenir que le peuple accepte le 13 juin la « MPT », soit la loi sur le terrorisme, ont affirmé que cette loi ne pourrait pas être utilisée contre des activistes pacifistes,…. Voir commentaires en date du 26 mai, ci-dessous ! …. dès que la loi a été acceptée, le Sénateur Philippe BAUER a annoncé que les Initiés du Parlement n’ont plus l’intention de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale,... ... et que son intention est d’utiliser cette loi contre des activistes pacifistes. A écouter : TJ 19h30 du 22 juin 2021 ... on Observe que l'avocat dissident, qui s'était présenté comme un membre d'un groupe de résistance pour faire respecter les Valeurs de la Constitution, a montré la dangerosité du Sénateur Philippe BAUER... ... en disant que pour mettre fin aux activités de cette organisation criminelle, il n'a qu'un moyen à proposer qui se résume en : "Donne-moi ta Vie ou Respecte les droits fondamentaux" |
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| 30.06.21 | LA PRÉSIDENTE SONYA BUTERA DU PARLEMENT VAUDOIS AVEC TOUS LES DÉPUTÉS ( INITIÉS OU NON) ONT LE PRIVILÉGE DE SAVOIR ET LE DEVOIR D’AGIR
Selon les droits garantis par la CEDH, on ne peut pas facturer un acte de forfaiture d’un Procureur général aux victimes, pour étouffer les pratiques qui font frémir décrites dans la demande d’enquête parlementaire ! A lire : 210630DE_GC
Ni la Présidente du Grand Conseil vaudois, ni les députés, initiés ou non, ne peuvent ignorer ce que cachaient les "Pratiques qui font frémir", décrites dans la demande d'enquête parlementaire A lire : 210622DE_GC Tout citoyen non-Initiés comprend que si les lois des Inités permettent à des inconnus de forcer un PDG à limoger un directeur, qui refuse de céder au chantage exercé par des membres du réseau judiciaire pour couvrir l'assassinat présumé de Pierre PENEL à la requête d'Eric Cottier et les infractions du Président d'ICSA : la justice est sous le contrôle de Hitler des temps modernes. Les parlementaires vaudois peuvent remercier le Procureur général Eric COTTIER et le Procureur François Danthe d'avoir rendu public ces méthodes qu'ils appliquent pour contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. On rappelle qu'un avocat dissident a appelé ces méthodes: "les lois des Initiés" |
L’ESPRIT DE CORPS DU PROCUREUR FRANCOIS DANTHE AVEC LE GRAND MAÌTRE MICHAEL LAUBER ET "SON PATRON" ERIC COTTIER EST TOUT À SON HONNEUR POUR LES MEMBRES D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE, MAIS IL EST INCOMPATIBLE AVEC LE RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE
Le Procureur François Danthe veut instaurer un climat de terreur, comme sous l’Allemagne nazie, pour ceux qui attendent que la justice vaudoise respecte les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. A lire : 210630DE_GC Ce n'est pas parce que la justice fédérale est décapitée, qu'il a le droit de violer les droits fondamentaux garantis par la Constituiton fédérale. Même si le Procureur François Danthe le fait par esprit de corps avec le Procureur général Eric COTTIER, il n'en reste pas moins que les pratiques qui font frémir, décrites par une élite de citoyens, existent !. Ces pratiques sont l'oeuvre d'une organisation criminelle infiltrée dans les Parlements comme le Procureur fédéral extraordinaire, mandaté pour traiter les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers, en a donné l'évidence le 16 février 2021. A lire : 051217DP_GC Aujourd'hui, aucun des députés ne peut ignorer le chantage professionnel exercé par des membres du réseau judiciaire que cachait les pratiques qui font frémir décrites dans la demande d'enquête parlementaire A lire : 210622DE_GC
Du fonctionnement de la Constitution et du devoir que l'Autorité de contrôle que les élus doivent mettre en place revu avec l'expert du Parlement Me François de Rougemont avec expliqué que : C’est le devoir de l’Autorité de contrôle - qui doit respecter le principe de séparation des pouvoirs - d’assurer que l’article 35 cste est respecté par quiconque assume une tâche de l’Etat A lire : 210630DE_IG Me de Rougemont a donné aux élus les conditions qu'une Autorité de contrôle doit remplir pour qu'elle soit indépendante et efficace! Einstein a dit : Ceux qui ont le privilège de savoir on le devoir d'agir ! Les non-Initiés du Parlement savent dorénavant ce que font les Initiés du Parlement et comment on peut mettre en place une Autorité de contrôle indépendante et efficace avec les recommendations de leur expert, Me François de Rougemont Le point essentiel est que : l'Autorité de contrôle a la mission de contrôler que les personnes chargées d'une tâche de l'Etat respecte les droits fondamentaux dans leur décision (article 35). C'est le contraire que de vérifier que les personnes chargées d'une tâche de l'Etat appliquent des procédures qui servent à contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale comme l'ont si bien montré les Procureurs Michael LAUBER, Eric COTTIER, François Danthe, etc. (Situation actuelle). |
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| 23.06.21 | NI AVOCAT, NI JURISTE, GUY PARMELIN EST "BON COMME IL EST" POUR REPRÉSENTER LE PEUPLE SUISSE ET SES VALEURS, AUPRÈS DES GRANDS DE LA PLANÊTE
Représenter le peuple et les Valeurs de la Constitution suisse, favoriser la communication, savoir écouter, comprendre et communiquer des décisions difficiles protégeant les libertés et droits des citoyens de notre peuple.... ...est une qualité inhabituelle pour un Conseiller fédéral, ….. C’est pourtant les Valeurs du peuple suisse qui ont été défendues par un Guillaume Tell, un Winkelried, qui s’opposent à celles d’un Sénateur Philippe BAUER, d’un Michael LAUBER, d’un Eric COTTIER, ... A lire : 210623DE_GP Heureusement que quelques Parlementaires en sont encore conscients. A écouter les commnentaires du Conseiller aux Etats Pirmin Bischof et ceux de Christophe Levrat.
"il est bon comme il est " Proche du peuple il sait écouter il comprend il agit en favorisant le dialogue
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APRÈS LA DÉCAPITATION DES TRIBUNAUX PAR DES MAGISTRATS QUI DÉFENDENT LES VALEURS DU SÉNATEUR PHILIPPE BAUER, DES PARLEMENTAIRES SOULIGNENT LES QUALITÉS INHABITUELLES DU CONSEILLER FÉDÉRAL GUY PARMELIN. IL EST PROCHE DU PEUPLE, IL SAIT ÉCOUTER, IL COMPREND. Il VA DROIT AU BUT POUR REPRÉSENTER LES VALEURS ET INTÉRÈTS DES CITOYENS
Lorsque Guy Parmelin est interviewé par la TSR sur l’accueil qu’il a fait à deux grands de la planète, on entend un Président de la Confédération, qui modestement dit qu’il s’est trouvé au bon endroit au bon moment. Il rappelle que son rôle de Président de la Confédération est de représenter les Valeurs du peuple suisse ! Si le prestigieux homme de loi, qu’est Michael LAUBER, avait été Président de la Confédération, et si il avait expliqué à Joe BIDEN et Valdimir POUTING que pour lui les Valeurs d'un Procureur suisse, est de faire des entretiens sans PV, ...... ......les Valeurs du peuple suisse n’auraient pas été représentées De même si son confrère, le Procureur Eric COTTIER, avait été Président de la Confédération suisse, et qu’il avait expliqué à Joe Biden, la méthode qu’il applique pour que les justiciables ne reçoivent pas ses ordonnances judiciaires,..... .... les Valeurs du peuple suisse n’auraient pas été représentées. Cela même, si Eric COTTIER avait expliqué à Joe Biden qu’un avocat lui attribue la prestigieuse décision d’avoir fait liquider Pierre PENEL, et la mort de Pierre Penel justifie l'invention de cette procédure qui permet de cacher habilement cet assassinat ! Une catastrope évitée de justesse "Pour respecter les droits fondamentaux de l’Homme, le Tribunal fédéral peut priver un citoyen d’être représenté par son avocat, lorsque ce dernier constate que les droits fondamentaux de son client sont violés",…..
Prochain Challenge pour Guy Parmelin A relire : 051217DP_GC C’est un challenge pas facile avec une justice fédérale décapitée et le dysfonctionnement des codes de procédures actuelles qui sont à l’origine du présumé assassinat de Pierre PENEL à la demande du Procureur général Eric COTTIER. A lire : 210616DE_EC Un exemple de communication à suivre pour le Parlement vaudois C'est aux justiciables à proposer des solutions pour que les Valeurs de la Constitution des initiés ne remplacent pas celles de la Constitution fédérale : A lire : 210622DE_GC |
210623DE_GP | ||||||
| 16.06.16 | LETTRE OUVERTE
ADRESSÉE À ERIC COTTIER ... pour qu'il démissionne pour échapper à son Serment de respecter la Constitution des Initiés... A lire : 210616DE_EC
Message de la Chamane adressé à Eric COTTIER et aux membres des hautes Autorités du Pays, dont le Serment ne leur permet pas de respecter les droits de l'homme:
Savez-vous que face à la mort, vous serez tout seul avec l’entière responsabilité des actes de votre Vie ? |
AVEC LA TÊTE DE LA JUSTICE SUISSE DÉCAPITÉE, LA DEMANDE DE DÉMISSION SPONTANÉE DE MAGISTRATS EST UN ACTE CIVIQUE
Avec une justice complètement paralysée, ... ...par des magistrats et des élus, qui ont fait le Serment de respecter la "CONSTITUTION DES INITIÉS",...qui sont incapables de faire respecter les droits fondamentaux du peuple garantis par la CONSTITUTION FÉDÉRALE, ... qui mettent en danger l'avenir des générations futures en se moquant des jeunes avec la proposition d'une Kyrielle de moyens qui ne leur permettent pas d'obtenir le respect de leurs droits fondamentaux... ... les magistrats qui ont prêté le Serment de respecter la CONSTITUTION DES INITIÉS, comme le Procureur général Eric Cottier et des juges du Tribunal fédéral, peuvent mettre fin à la violation des droits humains des générations futures et ÉCHAPPER Á LEUR SERMENT DE RESPECTER LA CONSTITUTION DES INITIÉS, en démissionnant A lire : 210616DE_EC Les jeunes et les élus, qui veulent que les plus hautes Autorités du pays rétablissent le respect des droits fondamentaux garantis par la CONSTITUTION FÉDÉRALE, ... ...peuvent aussi demander aux magistrats, dont le Serment de respecter la Constitution des Initiés ne leur permet pas de respecter la Constitution fédérale, de démissionner.
Différence entre Constitution Fédérale et Constitution des Initiés Le Procureur général Eric COTTIER, qui a fait le Serment de respecter la Constitution des Initiés, a expliqué qu’il utilise une procédure pour envoyer ses ordonnances qui respecte le Serment de la Constitution des Initiés, ... mais qui est un acte illicte et un acte de forfaiture selon le Serment de respecter la Constitution fédérale. A relire : 210616DE_EC C’est aussi aux élus des Parlements à rompre le silence sur les actes de forfaiture de ces magistrats, dont le Serment de respecter la Constitution des INITIÉS les contraint à violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ... c'est au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat des Cantons à prendre des mesures pour protéger les citoyens... |
210616DE_EC | ||||||
| 09.06.21 | UNE QUESTION DE DROIT FONDAMENTALE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE ENFIN RÉSOLUE :
POURQUOI NE TROUVE-T-ON PAS LES LOIS SCÉLÉRATES DANS LA CONSTITUTION FÉDÉRALE En 2017, le Président du Grand Conseil fribourgeois, Bruno BOSCHUNG a communiqué au Dr Adrian URWYLER la demande d’enquête parlementaire : à lire : 051217DP_GC Avec la question de savoir comment était-il possible de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution avec les injonctions des Bâtonniers qui réduisaient le pouvoir des Tribunaux !
Le Dr Adrian URWYLER, Président du Conseil de la magistrature, n’avait pas voulu expliquer comment les citoyens auraient pu savoir qu’il fallait une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte contre le Président du conseil d’administration d’ICSA, membre de l’Ordre des avocats, qui avait violé le copyright. Le Dr Adrian URWYLER n’a pas voulu expliquer pourquoi le Bâtonnier avait le droit d’interdire qu’une plainte pénale puisse être déposée contre le Président d’ICSA. Par contre, chacun pouvait contrôler que les droits fondamentaux garantis par la Constitution étaient violés par cette injonction du Bâtonnier qui, en empêchant le dépôt d'une plainte, neutralisait le fonctionnement de l’appareil judiciaire. La réponse est aujourd’hui connue et toute simple: c’est parce qu’il existe : UNE CONSTITUTION DES INITIÉS QUI N’EST PAS LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, MAIS LA CONSTITUTION GÉNÉRALE CACHÉE AU PEUPLE PAR LES INITIÉS
Dr Adrian URWYLER
Il connaissait les deux Constitutions, soit celle des Initiés (face rouge) et la Constitution fédérale (face verte), mais il n’avait pas le droit de parler de la Constitution des Initiés, d’où son silence. Il n'a jamais révélé au peuple l'existence de cette Constitution des Initiés, qui permet à un Procureur général comme Eric COTTIER d'utiliser la procédure des Initiés qui dit que : " si il envoie une ordonnance par courrier A, (qu'il n'a peut-être jamais écrite), et que la poste ne lui a pas retourné le courrier A, alors il a la preuve formelle que le justiciable a reçu l’ordonnance."
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DEPUIS DES DÉCENNIES DES CITOYENS NE COMPRENNENT PAS QUE LES TRIBUNAUX NE FONT PAS RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE.
IL AURA FALLU LES DEMANDES DE PRÉCISIONS D’ALAIN BERSET A LA POLICE FÉDÉRALE POUR QUE CHACUN PUISSE DÉCOUVRIR QUE LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER ET LES INITIÉS ONT UNE AUTRE CONSTITUTION, SOIT LA CONSTITUTION DES INITIÉS Le métier des physiciens est d’observer un système et d’établir les lois qui permettent de le décrire et de l’utiliser. En physique, lorsqu’une loi ne permet pas de décrire complètement ce qu’on observe, on lui ajoute une dimension pour expliquer l'inexplicable. C’est ainsi que les lois de la mécanique newtonienne sont devenues un cas particulier des lois de la mécanique relativiste, qui les a complétées.
De l'application de la Constitution fédérale qui ne permet pas d'expliquer les jugements du Tribunal fédéral La demande d'enquête parlementaire a été déposée par une élite de citoyens dont plusieurs physiciens, tous témoins des pratiques qui font frémir. Ces dernières montrent que : "Les Tribunaux ne sont pas indépendants de l'Ordre des avocats, et ils n’ont pas la compétence de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale". à lire : 051217DP_GC
Des observations fournies par trois avocats chevronnés pour expliquer que les jugements du Tribunal fédéral ne permettent pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale : Me de Rougemont (expert du Parlement) : L'avocat dissident (Observateur conférence MBA-HEC) Dr Adrian URWYLER (Président Conseil magistrature)
Des observations fournies par trois membres du Parlement qui montrent que les Initiés doivent respecter une autre Constitution, soit la Constitution des Initiés Sénateur Philippe BAUER (Conseiller aux Etats) Philippe Schwab (Secrétaire général du Parlement) M. Bruno Boschung (Ancien Président Parlement FR)
De la réponse apportée par le Procureur fédéral extraordinaire, mandaté par l'Autorité de surveillance du ministère de la Confédération, pour traiter les crimes commis avec injonctions des Bâtonniers décrites dans la demande d'enquête parlementaire : Il a donné l'évidence de l'existence d'une autre Constitution que la Constitution fédérale, soit la Constitution des Initiés qui contient des lois cachées au peuple, mais connue des Initiés. Par exemple : « Les Procureurs n’ont aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier » Cette Constitution des Initiés rassemble les lois scélérates qui servent à contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale pour donner des avantages aux Initiés C'est la Constitution générale, cachée au peuple, mise en place par les Initiés du Parlement, que doit appliquer le Tribunal fédéral. Elle permet d'expliquer toutes les pratiques qui font frémir décrite dans la demande d'enquête parlementaire. C’est en appliquant cette Constitution que le Tribunal fédéral a confirmé qu’un avocat doit désobéir aux injonctions d’un Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés. C’est aussi en appliquant cette Constitution que le Tribunal pénal fédéral peut facturer des arrêts qui servent à contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Cette Constitution des Initiés permet au Tribunal fédéral d'inverser les règles de droit de la Constitution fédérale. Par exemple, les juges peuvent juger de leur propre récusation, à lire 210525DE_CM l’induction de la justice en erreur n’est pas un délit, mais une qualité, à découvrir 210604DE_DB Ne pas répondre aux courriers urgents est une règle de base, à constater : 210606DE_CM En bref, l'évidence de l'existence de : CETTE CONSTITUTION DES INITIÉS va complètement changer notre perception de la justice fédérale.... Elle va permettre de mieux comprendre les comportements de nos Procureurs comme Michael Lauber, Jacques RAYROUD, .....Eric COTTIER , ETC |
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| 02.06.21 | LE PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION A TOUTES LES CORDES EN MAINS POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Le 25 mai le Tribunal Pénal Fédéral a déclenché la machine de guerre en profitant du mandat bloqué de Philippe SCHWAB pour faire faire une saisie de 2400 CHF pour son acte de forfaiture….. Pour l’accord-cadre avec l’Europe, le Conseil fédéral a montré qu’il ne se fait pas imposer ses décisions par le Parlement, mais qu’il les prend selon ses Valeurs. A écouter Pour les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers, il doit simplement veiller au respect des droits fondamentaux du peuple garantis par la Constitution fédérale
Albert EINSTEIN a dit : Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d’agir |
LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER, AVEC SA LOI SCÉLÉRATE SUR LES CRIMES COMMIS AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS, PEUT ÊTRE FIER D’AVOIR PROVOQUÉ UNE DEMANDE DE PRÉCISION D’ALAIN BERSET AVEC COMME RÉSULTAT:
LA RÉPONSE DU PROCUREUR FÉDÉRAL QUI A DONNÉ L’EVIDENCE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE INFILTRÉE AU PARLEMENT
Les juges du TPF viennent de confirmer qu’ils ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution comme l’a annoncé en 2016 l’avocat dissident. Les éléments, établis par l’avocat dissident, deviennent à leur tour des évidences depuis que le Procureur fédéral extraordinaire a donné l’évidence de l’existence de cette organisation infiltrée au Parlement qu’avait décrite l’avocat dissident. voir pièce 210602DE_GP
Le Procureur Eric COTTIER ne va pas contester la conviction personnelle de l’avocat dissident citée à l'indice 3 du courrier ci-dessus. Il a déjà montré ses magnifiques Valeurs pour servir les intérêts de l’organisation criminellle avec l’invention de sa procédure sécurisée pour avoir la preuve que les justiciables ont reçu ses ordonnances. Pour le Conseil fédéral, on rappelle que le Procureur général Eric COTTIER a expliqué que : « Si il envoie une ordonnance par courrier A, qu’il n’a vraisemblablement jamais écrite, et que la poste ne la lui retourne pas, alors il a la preuve formelle que le justiciable l’a reçue » Pour ceux qui veulent utiliser cette procédure (que ne peut pas comprendre un ingénieur), à consulter les commentaires en date du 15 avril 2020 sur ce site. A noter qu'une juriste de la CAP a expliqué pourquoi un ingénieur ne peut pas la comprendre (voir explication du 8 juillet 2020).
...Il aura fallu 5 ans d’attente pour contrôler les affirmations de l’avocat dissident et finalement, grâce à une question du Conseiller fédéral Alain Berset, un Procureur fédéral extraordinaire a donné l'évidence de l'existence de cette prétendue organisation criminelle infiltrée au Parlement décrite par cet avocat dissident voir pièce 161003DE_IG En 2016, cette rencontre avec l’avocat dissident était inimaginable pour un ingénieur, ….. ... aujourd’hui, c’est devenu une réalité avec la décapitation du Ministère Public de la Confédération.. ...et le le Tribunal pénal fédéral qui a confirmé avec un magnifique acte de forfaiture qu’ils ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution comme l’a affirmé l’avocat dissident.
A partir de maintenant, le Conseil fédéral a toutes les cordes en mains pour agir. voir pièce 210602DE_GP Une Chamane a annoncé en 2001 que sa mission était d'opérer un changement ! |
210602DE_GP | ||||||
| 26.05.21 | UN PROCUREUR FÉDÉRAL DONNE L’ÉVIDENCE QUE LA LOI CONTRE LE TERRORISME, QUI DOIT ÊTRE VOTÉE LE 13 JUIN, PROFITERA AUX MEMBRES D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE QUI VEUT DÉTRUIRE LES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE
Des juristes, dont une avocate d’Amnesty international, ont tiré la sonnette d’alarme sur la définition trompeuse du terrorisme qui est mise dans cette loi. Chacun peut vérifier que les juristes, qui ont établi la définition du terrorisme dans cette loi, ne font pas référence au respect des droits de l’homme garantis par la Constitution, mais au respect de l’Ordre étatique imposé par les Bâtonniers avec l'aide de magistrats comme Michael LAUBER, Eric COTTIER, Jacques RAYROUD,... Claude ROUILLER (ancien juge fédéral), etc…. qui violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale en propageant la crainte au sein du peuple. A écouter TJ 19h30 11.05.21 A noter que le commandant de la police neuchâteloise, Pascal LUTHI, est certainement sincère dans son 'interview ci-dessous, .... voir TJ 19h30 11.05.21 ... mais le Sénateur Philippe BAUER pourrait lui montrer que le texte écrit dans cette loi dit autre chose que ce qu'il croit ! ...Il pourrait lui expliquer que cette définition du terrorisme permet non seulement de neutraliser des activistes, mais aussi de protéger des criminels qui violent les droits fondamentaux des citoyens en propageant la crainte et en utilisant des menaces graves.... A relever que l’ancien chef de la Police Neuchâteloise, Olivier Guéniat, qui contrairement à Philippe BAUER était un grand Humaniste, pourrait rappeler de sa tombe à Pascal LUTHI, qu’il a choisi de se suicider pour ne pas devoir renier ses Valeurs d’éthique.
Si un jour, Pascal LUTHI doit appliquer cette loi sur le terrorisme contre des citoyens défendant les Valeurs de la Constitution, il aura le même conflit de conscience qu'a eu le grand humaniste, ancien commandant de la Police Neuchâteloise, qu'était Olivier Guéniat.
Pascal LUTHI se rappellera que Olivier GUÉNIAT, confronté à un conflit de Valeurs d’éthique, avec ces lois trompeuses qu’il devait appliquer, a choisi de se suicider pour ne pas devoir renier ses Valeurs.
La défense des Valeurs humanistes qui l’avait conduit à faire son métier n’avait plus de sens.
Me Philippe BAUER
Ce Sénateur défend des Valeurs auxquelles Olivier Guéniat ne pouvait pas adhérer, mais auxquelles un commandant de police, comme Jacques ANTENEN adhère complètement...
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LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER, ANCIEN BÂTONNIER NEUCHÂTELOIS, SE FERA UN PLAISIR D’EXPLIQUER AUX CITOYENS QUE LA DÉFINITION DU TERRORISME DANS LE TEXTE DE LA LOI SUR LE TERRORISME EST TROMPEUSE ET QU’ELLE VA LUI PERMETTRE D’OBTENIR UN ARRÈT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL QUI PERMETTRA AUX MAGISTRATS DE SPOLIER LES DROITS FONDAMENTAUX DU PEUPLE POUR SERVIR LES INTÉRÊTS DES MEMBRES D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE
A prendre connaissance des deux définitions de terrorisme ci-dessous et à vérifier celle que les juristes ont mis dans la loi sur le terrorisme: Définition du terrorisme no 1 : «Les actions destinées à influencer où à modifier le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menaces de telles infractions graves ou par la propagation de la crainte » Note : il s’agit de la définition du terrorisme dans un Etat de droit qui a une Constitution qui prévoit le respect des droits fondamentaux garantis par la CEDH
Définition du terrorisme no 2 : "Les actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptible d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menaces de telles infractions ou par la propagation de la crainte" Note : C’est la définition du terrorisme dans un Etat totalitaire dont les Autorités ne respectent pas les droits fondamentaux garantis par la CEDH, ou dans un Etat où l’appareil judiciaire est sous le contrôle d’une organisation criminelle
Vérification A consulter la définition du terrorisme figurant dans le texte de la loi sur le terrorisme qui doit être votée : A écouter TJ 19h30 11.05.21 => Chaque citoyen a pu vérifier qu'astucieusement les juristes du Parlement n'ont pas pris la définition no 1 du terrorisme, mais ils ont pris la définition no 2 pour la loi sur le terrorisme, soit celle de l’Etat totalitaire ou de l’Etat où l’appareil judiciaire est sous le contrôle d’une organisation criminelle
LES EXPLICATIONS QUE PEUT DONNER LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER A PASCAL LUTHI POUR JUSTIFIER QUE LES JURISTES DU PARLEMENT ONT PRIS LA DÉFINITION NO 2 Auto-portrait Me Philippe BAUER peut expliquer au Commandant de Police Pascal LUTHI qu’il est non seulement Sénateur au Parlement, mais qu’il est surtout un des plus grands Ténor du Barreau neuchâtelois, ancien Bâtonnier. Il est connu et respecté pour protéger les intérêts de la puissante organisation criminelle à laquelle appartiennent des membres de l’Ordre des avocats, dont ses prestigieux confrères comme Me Patrick Foetisch, Me Christian BETTEX. Démonstration qu’il peut faire avec pièces à l’appui A lire : 020616DE_JS Le Sénateur peut lui donner à lire la demande d’enquête parlementaire, déposée par une élite de citoyens, qui décrit des pratiques qui font frémir avec les interventions des Bâtonniers, ainsi qu' un PV d'entretien avec un expert du parlement, qui confirme la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution avec les interventions des Bâtonniers, à lire : 051217DP_GC et 070116DP_FR Il peut expliquer à Pascal LUTHI que les Juges cantonaux neuchâtelois, appliquant la définition no 1 du terrorisme, avait jugé illicte l’interdiction faite par le Bâtonnier d’interdire à Me Burnet, témoin unique de la dénonciation calomnieuse décrite dans la demande d’enquête parlementaire, de témoigner. voir jugement NE En tant que grand Ténor de l'ordre des avocats, il avait dû intervenir auprès du Tribunal fédéral pour qu’il casse ce jugement en rappelant que les Tribunaux ne doivent pas respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, mais l’ordre étatique réglé avec le texte de la loi sur l’ordre des avocats. Il a demandé au Tribunal fédéral de faire un jugement qui disait en substance que l’avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés. Le Tribunal fédéral a confirmé que les juges neuchâtelois n’avaient pas le droit de se prononcer sur les injonctions des Bâtonniers et que l’avocat doit désobéir au Bâtonnier pour protéger les droits fondamentaux de son client en utilisant la défintion no 2 du Terrorisme.
Définition du Terrorisme no 2 qui sert à protéger les intérêts d'une organisation criminelle infiltrée au Parlement En février 2021, le Conseiller fédéral Alain BERSET a demandé des précisions sur les dommages résultant des crimes commis avec les injonctions des bâtonniers et la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Sa question provenait du fait que le secrétaire général du Parlement, Philippe SCHWAB, n’arrive pas à conduire dans les délais le mandat qu’il a reçu du Conseiller fédéral Ueli MAURER. Un Procureur fédéral extraordinaire, chargé de traiter ces crimes, a répondu par retour du courrier en donnant l’évidence qu’une organisation criminelle était infiltrée au Parlement. A lire pièce : 210525DE_AB Le Sénateur BAUER pourrait expliquer à Pascal LUTHI qu’il lui suffira de demander au TF de respecter la définition no 2 du terrorisme dans la loi sur le terrorisme, pour donner encore plus de pouvoir à cette organisation criminelle qui fait déjà passer les intérêts de l’association privée de l’Ordre des avocats avant le respect des droits fondamentaux du peuple. Cette organisation criminelle commet de graves infractions pour faire régner un climat de terreur comme l’atteste le témoignage du public et l’empoisonnement mortel du bras droit de Foetisch selon un avocat dissident à suivre |
210525DE_AB | ||||||
| 19.05.21 | PROCÈS DES ACTIVISTES DE LA GRÉVE DU CLIMAT : LA JUSTICE MET À DISPOSITION DES JEUNES *UN DES PLUS GRANDS EXPERTS* DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Martine Rebetez, Professeur Docteur en climatologie de l’université de Neuchâtel, a dû être surprise de découvrir les énormes compétences du Procureur général Fabien Gasser. Personne ne savait qu’il avait un "diplôme" en climatologie de la "prestigieuse école de la magistrature" de Michael LAUBER. Elle aura peut-être la chance d’assumer le rôle de Procureur dans de Procès des jeunes !
... enfin un grand scientifique qui veut une information objective et transparente pour le peuple... |
LE PROCUREUR GÉNÉRAL FABIEN GASSER DONNE UN COURS DE CLIMATOLOGIE À UNE EXPERTE PROFESSEURE DE CLIMATOLOGIE À L’UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL. C’EST LUI QUI DONNERA TOUS LES CHIFFRES QUI MONTRENT LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE POUR DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS DES JEUNES ACTIVISTES DU CLIMAT
Comme le Procureur Fabien Gasser sait qu’il ne peut pas à la fois présenter ces chiffres et à la fois avoir le rôle de Procureur, il est probable qu’il demandera à la Professeur Docteur en climatologie, Martine REBETEZ, d’assumer exceptionnellement le rôle de Procureur dans ce procès et, de demander l’acquittement de nos jeunes activistes. A écouter dans l'interview qui suit, ce fabuleux engagement de ce Procureur général pour protéger les droits de la défense garantis par la Constitution et assurer une planète viable pour les futures générations. Interview de Fabien Gasser, le 4 mai au TJ de 19h30 Il a tiré la leçon des pratiques qui font frémir décrites dans cette demande d'enquête parlementaire qu'il connaît sur le bout des doigts A lire : 051217DP_GC
Après avoir outrepassé ses compétences selon les faits établis par le Procureur fédéral extraordinaire, Fabien Gasser vient de rebondir de manière magistrale pour redorer son blason On rappelle que le 16 février 2021, le Procureur fédéral extraordinaire, mandaté pour traiter les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers, avait précisé que : « Les Procureurs n’ont aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier » …alors qu’il savait ne pas avoir la compétence de juger ces crimes, le Procureur général Fabien Gasser les avait jugé en bafouant les droits de la défense des victimes… Cette fois, il ne bafoue plus les droits de la défense des jeunes activistes en mettant à leur disposition ses compétences d’expert en climatologie et "en se récusant" en faveur d’un Procureur temporaire qui est une Sommité du monde de la science. Sa récusation spontanée est d'autant importante qu'il y a une plainte pénale contre organisation criminelle qui a été déposée et que le Parlement fribourgeois doit prendre position. Voir pièces : 210519DE_SB & 210519DE_PA "Vive le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution" |
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| 12.05.21 | AFFAIRE FIFA: RÉCUSATION DU PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE STEFAN KELLER POUR PRÉTENDU MENSONGE:
Le Sénateur Philippe Bauer admet les fautes du législateur en occultant la solution proposée par l’expert du Parlement F. de Rougemont. Le Procureur fédéral, Stefan KELLER, récusé par le Tribunal fédéral dans l’affaire Infantino, a rejeté les accusations d’avoir menti, citation : "Dans un communiqué, Stefan Keller dit prendre note de la décision. Il rejette toutefois les accusations formulées dans l'arrêt selon lesquelles il aurait "communiqué des informations trompeuses et incorrectes sur le plan factuel". Source : RTS_INFO 5.05.21
COMMENTAIRES DU SÉNATEUR P. BAUER Le Sénateur P. Bauer, membre de la Commission des affaires juridiques du Parlement, bien connu pour avoir contraint le Tribunal fédéral à prononcer un arrêt qui dit en substance que : "un avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que le Conseil fédéral puisse respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale" a critiqué, en tant qu'initié, les lois mises en place par le législateur. Me Philippe BAUER connaissait en détail les pratiques qui font frémir décrites dans la demande d'enquête parlementaire Voir pièce 051217DP_GC et les faits établis par Me de Rougemont qui avaient convaincu la justice neuchâteloise de la violation des droits fondamentaux avec les injonctions des Bâtonniers voir jugement NE il avait déjà montré que le législateur avantageait de manière crasse les membres de la Confrérie des avocats en ayant obtenu que le Tribunal fédéral casse ce jugement avec l'argument que les avocats devaient désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux des justiciables ne soient pas violés. Il confirme à nouveau que le Conseil fédéral ne peut pas faire respecter les droits fondamentaux, avec ses commentaires sur la récusation du Procureur fédéral Stefan KELLER qui montrent que le législateur met en place des lois qui ne peuvent pas fonctionner ! A écouter son interview
A observer que dans son interview, Philippe Bauer omet de dire que Stefan KELLER a rejeté les accusations formulées dans l'arrêt des juges fédéraux A écouter interview de Stefan Keller |
EST-CE QUE LES JUGES FÉDÉRAUX, QUI ONT RÉCUSÉ STEFAN KELLER, ONT MENTI PAR OMISSION ?, OU EST-CE QU’UN BÂTONNIER, CONFRÈRE AU SÉNATEUR PHILIPPE BAUER, EST INTERVENU POUR QUE STEFAN KELLER SOIT RÉCUSÉ POUR PRÉTENDUS MENSONGES?
Le Sénateur Philippe BAUER sait que le mensonge par omission et le droit du prévenu: " de mentir pour se défendre" sont deux moyens mis à disposition des Procureurs et des magistrats par le législateur (le Parlement) pour empêcher le Conseil fédéral de pouvoir faire respecter les droits fondamentaux.
Solution proposée par l’expert du Parlement vaudois pour permettre au Conseil fédéral de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution Rappel L’expert du Parlement, François de Rougemont, a été nommé suite à la tuerie de Zoug. Il avait le mandat d’éviter une nouvelle tuerie de Zoug. Il avait expliqué que les lois mises en place par le Parlement permettent aux hommes de loi de commettre des crimes en toute impunité, en empêchant les questions de fond d’être traitées. Pour éviter une nouvelle tuerie de Zoug, il s’engageait à répondre à toutes les questions de fond.
Le mensonge par omission des magistrats judiciaires Me de Rougemont avait expliqué que c’était une pratique courante des magistrats et des Procureurs d’écarter des faits pour avantager une partie. Le législateur n’avait prévu aucun moyen pour contrôler que les Procureurs n’écartaient pas des faits. Au contraire, l’absence d’indépendance de l’Ordre des avocats des Tribunaux empêchait toute transparence sur ces pratiques qui font frémir. De plus le principe mis en place par le Parlement, que le prévenu a le droit de mentir pour se défendre, profitait aux membres des organisations criminelles pour obtenir le non-lieu avec bénéfice du doute.
La solution proposée par l’expert du Parlement pour mettre fin à ces pratiques qui font frémir Me de Rougemont avait dit qu’il suffirait que le législateur oblige que toutes les entretiens et les audiences faites avec des magistrats judiciaires soient enregistrées et même filmées pour que les Procureurs et les juges ne puissent plus utiliser le mensonge par omission pour avantager une partie. Cette solution est d'ailleurs mentionnée par le public dans un entretien qu'il a eu le 12 janvier 2007 avec cet expert du Parlement. Voir pièce 070116DP_FR
Avantage de cette solution proposée par l'expert du Parlement En 2002, le Procureur Général Jean-Marc Schwenter en présence de Jacques Antenen, membre de l'autorité de surveillance des juges, ont organisé un entretien dont il ne devait rester aucune trace pour couvrir des mensonges par omission du Juge Treccani. Ils n'auraient pas pu le faire si le législateur avait mis en place la solution proposée par l’expert du Parlement. Voir pièce 020616DE_JS Michael Lauber et Gianni Infantino n’auraient pas pu faire des entretiens secrets sans PV si cette solution était mise en place par le législateur. Le procureur fédéral Stefan KELLER, récusé pour prétendus mensonges par des juges fédéraux, aurait les enregistrements qui lui permettent de montrer au peuple qu’il n’a pas menti comme il l’affirme. Il pourrait aussi montrer au peuple que le Sénateur Philippe BAUER a omis de parler de ces prétendus mensonges et qu'il connaît la solution proposée par l'expert du Parlement pour mettre fin au discrédit des Procureurs. L’avocat qui s’est engagé d’abattre un Conseiller fédéral, pour forcer le Parlement à mettre en place des lois qui permettent au Conseil fédéral de respecter la Constitution, n’aurait plus de raison de le faire. Voir pièce 210511DE_UM Le Parlement valaisan n’aurait plus de raison d’élire son procureur général avec une audience interdite au public.
Inconvénient de cette solution Ils ne pourraient plus toucher les millions de salaire que l’Etat verse à leurs membres pour mettre en place et appliquer des lois scélérates qui empêchent les membres du Conseil fédéral de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Avantages de l'inconvénient A noter que cet inconvénient permettrait de financer amplement les enregistrements exigés par cette solution proposée par l'expert du Parlement. Les parlements n'auraient plus à chercher des magistrats qui sont prêts à mentir par omission pour violer les droits fondamentaux des justiciables et donner des avantages aux membres de confréries d'avocats. Le Sénateur Bauer n'aurait plus de raisons de critiquer les lois scélérates mises en place par le législateur. Les Polices cantonales et fédérales n'auraient plus besoin d'être privées de Ministères Publics indépendants dont les Procureurs n'ont pas la compétence de juger les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers Voir pièce 210512DE_PA
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| 05.05.21 | LA DEMANDE DE TRANSPARENCE FAITE PAR ALAIN BERSET SUR LE MANDAT DE PHILIPPE SCHWAB EST TRAITÉE SANS DÉLAI PAR UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE
En 2009, le Sénateur actuel, Me Philippe BAUER, a obtenu un jugement du Tribunal fédéral qui dit en substance qu’un avocat doit désobéir au Bâtonniers pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés. Le Conseiller fédéral, Alain BERSET, sait que le secrétaire général du Parlement a reçu le mandat de traiter une demande en réparation du dommage causé par la Confédération sans droit. Il sait qu'elle porte sur ces propos du Sénateur Philippe BAUER qui a révélé l’existence d’un droit caché au peuple. Il sait que des juges fédéraux ont donné des avantages aux confrères de Philippe BAUER en confirmant qu’un avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que les Procureurs ne soient pas forcé par l'Ordre des avocats de violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il a pu constater que Philippe SCHWAB, secrétaire général du Parlement, ne peut pas respecter la dignité humaine avec son mandat. Il a demandé à la Police fédérale des précisions sur cette violation manifestement crasse des droits fondamentaux garantis par la Constitution qui permet de détruire la Vie de citoyens.
Alain BERSET Par expérience, il sait que la loi du silence ne permet ni de combattre une pandémie de covid-19, ni de mettre fin aux activités d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement |
POUR RÉPONDRE À CETTE DEMANDE DE PRÉCISION DU CONSEILLER FÉDÉRAL FAITE À LA POLICE FÉDÉRALE, UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE A DÉCIDÉ DE RENDRE VISIBLE LES RELATIONS QUI LIENT UNE PARTIE DES MEMBRES DU PARLEMENT AUX PROCUREURS GÉNÉRAUX
Ce Procureur fédéral a répondu par retour du courrier, le 16 février 2021, à cette demande de transparence d’Alain BERSET et de la Police fédérale. Ce Procureur fédéral extraordinaire a donné l’évidence qu’une organisation criminelle est infiltrée dans le Parlement Selon la puissante méthodologie d’observation des physiciens, il a révélé que les membres de cette organisation criminelle imposent aux Procureurs généraux l’application de règles cachées au peuple qui permettent à leurs membres de commettre des crimes en toute impunité. Dans le cas présent, il a rendu visible que les Procureurs généraux n’avaient pas la compétence de traiter les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers. Tous les Procureurs et les membres de l'Ordre des avocats le savaient !
De l’existence de l’organisation criminelle infiltrée dans le Parlement que n’avait pas révélée l’expert du Parlement vaudois En 2007, l’expert du Parlement Vaudois, Me François de ROUGEMONT, avait expliqué aux membres de la délégation du public qui a déposé la demande d’enquête parlementaire, citation : « les particularités de la loi vaudoise qui permettent la criminalité économique par des hommes de loi en toute impunité. » Voir pièce 070827DP_GC Par contre Me de Rougemont n’a jamais parlé des relations cachées au peuple qui lient des membres du Parlement aux Procureurs généraux. Il n'a pas dit que ces relations leur permettent de forcer les procureurs généraux, avec des règles cachées au peuple, de violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il n’a jamais parlé, et encore moins donné l’évidence, de l'existence de membres d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement qui a mis en place ces règles cachées au peuple qui forcent les magistrats à donner des avantages aux membres de leur organisation.
La Police fédérale a été chargée de communiquer à Alain BERSET la réponse par retour du courrier du Procureur fédéral extraordinaire. Voir pièce 210505DE_IB On ne peut que saluer cette demande de transparence d’Alain BERSET. Ce dernier, avec son expérience de la gestion du Covid-19, sait qu’on ne peut pas décréter la fin d’une pandémie avec une loi. Il sait encore plus que le Conseil fédéral n’a pas le droit de détruire des Vies avec une organisation criminelle infiltrée au Parlement. Maintenant il sait que des membres du Parlement, qui engagent les Procureurs généraux, leur imposent des règles cachées au peuple pour couvrir du crime organisé, avec chantage sur PDG, menaces de mort et même passage à l’acte comme le montre le meurtre ou l’assassinat présumé du bras droit du Président du Conseil d’administration d’ICSA. Il sait que le Conseil fédéral à l'obligation de respecter la Vie des citoyens et qu'il doit mettre fin aux agissements des membres de cette organisation infiltrée dans le Parlement En attendant, comme pour le covid-19, il sait que le Conseil fédéral doit prendre des mesures d’urgence pour mettre fin à la persécution de citoyens avec des règles cachées au peuple, mise en place par les membres de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement. |
210505DE_IB | ||||||
| 28.04.21 | UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE DONNE L’ÉVIDENCE QUE LE PARLEMENT EST INFILTRÉ PAR LES MEMBRES D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Il révèle l’arme secrète dont sont équipés les super héros de l’organisation criminelle. Il a montré comment cette arme permet aux membres de l’organisation criminelle de violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il a donné une explication rationnelle pour comprendre les raisons qui ont conduit un avocat dissident à s’être engagé d’abattre un Conseiller fédéral pour forcer le Parlement à rétablir le respect des droits fondamentaux. A chacun d’observer objectivement ces faits, dont le maniement de l’arme secrète par les super héros de l'Etat, rapportés avec la méthodologie des physiciens.
Un des super héros à un poste clé de l'Etat, dont un des Dogmes est rapporté en date du 17 mars 2021, ci-dessous !
Contrairement au chef du Vatican, Jacques Antenen n'a jamais remis en doute la crédibilité de son Dogme. On rappelle qu’après avoir nié les observations faites par Galilée en 1633, le chef de l'Etat du Vatican l’a réhabilité le 31 octobre 1992, soit 360 ans plus tard. En 2021, chacun devrait pouvoir comprendre que l’arme secrète dont sont équipés les super héros, comme Jacques ANTENEN, Jean Marc SCHWENTER, Eric COTTIER, Michael LAUBER, les juges fédéraux,..., sert à violer les droits fondamentaux du peuple |
PLAINTE PÉNALE A ÉTÉ DÉPOSÉE CONTRE CETTE ORGANISATION CRIMINELLE POUR QUE LES MEMBRES DU PARLEMENT ET LE CONSEIL FÉDÉRAL PUISSENT DÉCOUVRIR SON EXISTENCE, IDENTIFIER SES SUPER HÉROS, ET METTRE FIN À SES ACTIVITÉS
Voir pièce: 210426DE_AA En ayant révélé publiquement l’existence de cette organisation criminelle, le Procureur Fédéral Extraordinaire a donné raison à l’avocat qui s’est engagé à abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin aux activités de l'organisation criminelle. Il a surtout donné le moyen au Conseil fédéral d’identifier les membres de l’organisation criminelle et de prendre des mesures publiques pour montrer que, contrairement aux affirmations de l’avocat dissident, il est hors de question pour le Conseil fédéral de permettre que des membres de cette organisation criminelle, infiltrée dans l’Etat, violent les droits fondamentaux des citoyens. Il a donné au Conseil fédéral, qui a le même pouvoir que le chef du Vatican, le moyen d’agir pour mettre fin aux tromperies du peuple par l’Etat, comme l’a fait le chef du Vatican en confirmant l’exactitude des observations de Galilée.
L’arme secrète qui équipe les magistrats aux postes clés Cette arme est une règle cachée au peuple mise en place par l'Organisation criminelle du Parlement qui prévoit que : « Les MAGISTRATS n’ont aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier. »
Par exemple (cas théorique): Les Procureurs n’ont pas la compétence de faire respecter les droits fondamentaux des citoyens, garantis par la Constitution, qui sont victimes d’un crime commis par le Président du Conseil d’administration d’une entreprise dans le cas suivant : Le Président du Conseil d’administration est membre de l’Ordre des avocats et le Bâtonnier a interdit qu’il puisse faire l’objet d’une plainte pénale.
Par exemple (cas pratique) En 1995, le Président du Conseil d’administration d’ICSA commet les infractions de gestion déloyale, escroquerie et violation du copyright. IL justifie ses infractions en affirmant qu’elles ne seront jamais instruites parce qu’il est membre de l’Ordre des avocats ! A lire la demande d'enquête parlementaire pour découvrir comment les Bâtonniers empêchent les Procureurs d'instruire les infractions en utilisant des règles cachées au peuple mise en place par le Parlement Voir pièce 051217DP_GC
Les interventions des super héros de l'organisation criminelle L’organisation criminelle a placé au poste clés dans l’Etat des super héros dont on n’ose pas mettre en doute les affirmations. Par exemple : " Si le juge Jean Treccani a fait disparaître de son ordonnance l'infraction de gestion déloyale, c'est qu'il n'y en avait pas" Voir pièce 020616DE_JS On est comme au temps de Galilée où les Monseigneurs de l''Etat affirmaient que la Terre était immobile au centre de l’Univers, malgré l’évidence que c’était faux. A découvrir sur ce site les interventions d'autres super héros, comme Eric COTTIER, Bertrand Sauterel, avec les règles cachées au peuple mises en place par le Parlement. A lire aussi : la painte pénale: 210426DE_AA Cette plainte pénale donne les moyens au Conseil fédéral de montrer publiquement que l'avocat dissident à tort de croire qu'il ne veut pas faire respecter les droits fondamentaux Affaire à suivre ! |
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| 21.04.21 | LE SECRÉTAIRE GÉNERAL DU PARLEMENT SUISSE EST RENDU ATTENTIF AU MANDAT DE L’EXPERT DU PARLEMENT VAUDOIS ME DE ROUGEMONT
Le 16 février 2021, le Procureur fédéral extraordinaire, mandaté pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, a révélé que les Procureurs n’ont pas la compétence de juger les crimes commis par des membres du Barreau, lorsqu’un avocat refuse de désobéir au Bâtonnier. L’expert du Parlement vaudois, qui avait traité la même question en 2006, avait révélé qu’il regrettait que les orphelins de la tuerie de Zoug n’ont pas su pourquoi leurs parents ont été tués. Il avait donné la formule magique que les élus auraient dû appliquer pour éviter la tuerie et respecter les droits garantis par la Constitution. Cette formule est visiblement contournée avec la maladie de l'amnésie collective dont souffrent certains de nos Procureurs et les nouvelles procédures appliquées par le Procureur Eric Cottier
Philippe SCHWAB Il ne connaît visiblement pas la formule magique donnée par l'expert du Parlement vaudois |
IL N’EST PAS BANAL D’ENTENDRE UN AVOCAT CHEVRONNÉ VOUS DIRE QU’IL A ÉTÉ MANDATÉ PAR LE PARLEMENT VAUDOIS POUR ÉVITER UNE NOUVELLE TUERIE DE ZOUG ET QUE LES PARLEMENTAIRES CONNAISSENT LA FORMULE MAGIQUE POUR ÉVITER UNE TUERIE
Lorsqu’on consulte internet ou wikipédia, on ne trouve pas de traces du mandat donné par le Parlement vaudois à Me François de ROUGEMONT. Pourtant cet expert, avocat chevronné, a bel et bien existé comme le montre un des PV d’entretien de la délégation du public avec lui. Voir pièce 070116DP_FR Après la tuerie de Zoug, cet expert recevait les justiciables en disant : qu’il avait été mandaté par le Parlement vaudois pour éviter une nouvelle tuerie. ¨ Il est l’expert qui avait été chargé de traiter la demande d’enquête parlementaire Voir pièce 051217DP_GC Pour éviter une nouvelle tuerie : « Il disait qu'il s'engageait à répondre à toutes les questions de fond, sans utiliser la langue de bois » C'était la formule magique qui aurait permis d'éviter la tuerie de Zoug et qui devait permettre d'éviter une nouvelle tuerie. Me De ROUGEMONT disait qu’il avait un regret, c’était que les orphelins de la tuerie de Zoug n’ait pas su pourquoi leur parents avaient été tués.
A la question du public de savoir : « Comment est-il possible que le Bâtonnier BETTEX a pu interdire au témoin de la fausse dénonciation de témoigner, il a répondu que: " les Tribunaux n’étaient pas indépendants de l’Ordre des avocats. » Il avait confirmé que le Président d’ICSA, Me Foetisch, qui était membre de l’ordre des avocats, utilisait cette absence d’indépendance cachée au peuple pour commettre ses crimes. En 2016, un avocat dissident va confirmer ces faits en parlant des Initiés qui le savent tous. Il affirmera que Friedrich LEIBACHER, plus connu comme le tueur de Zoug, était un Initié. Il a sacrifié sa Vie pour que les élus mettent fin à ces procédures qui empêchent de traiter les questions de fonds et qu'utilisent les magistrats pour violer les droits garantis par la Constitution. A partir d'aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer la formule magique révélée par l'expert du Parlement pour éviter une nouvelle tuerie de Zoug. En particulier, il est important que Philippe Schwab connaisse cette formule magique qui a été mise en place par ceux qui savent ce qui s'est réellement passé le 27 septembre 2001 à Zoug: C'est le secret du 27 septembre 2001 des Initiés révélé par l'avocat du Parlement Voir pièce 210421DE_PS |
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| 14.04.21 | LA SUISSE EST-ELLE UNE DÉMOCRATIE OU UNE BARREAUCRATIE ?
On rappelle qu’Albert Einstein a dit que : "Celui qui a le privilège de savoir a le devoir d’agir !" Un Procureur fédéral extraordinaire révèle pour la première fois que le pouvoir des membres du « BARREAU » est au-dessus de celui des Juges fédéraux et des Procureurs généraux. Il faut observer que tous les avocats, membres du Barreau, le savaient !
De l'alerte donnée par un avocat chevronné Un avocat dissident avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, en affirmant que les Autorités fédérales sont infiltrées par les membres d’une organisation criminelle qui contrôle le pouvoir et trompe le peuple....
Du message de l'avocat dissident Il disait que : « Ceux qui le savaient n’osaient pas le dire »
Cet avocat les appelait les INITIÉS. Ils étaient tous liés par la règle : «ON N’OSE PAS EN PARLER» Selon ses dires, parmi ces INITIÉS, il y avait les membres d’une organisation criminelle, et les élus qui n'osaient pas parler par peur de représailles économiques et politiques.
Du devoir du Président de l'Assemblée fédérale Le Président de l’Assemblée fédérale a le privilège d’avoir été informé de la situation. Il sait qu'un Procureur fédéral a brisé la loi du silence. Il a maintenant le devoir d’agir.
Andreas AEBI
Sucesseur de Isabelle MORET qui lui a transmis le dossier sur les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers
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LE PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE A MIS FIN A LA RÉGLE DE : « ON N’OSE PAS EN PARLER », EN RÉVÉLANT QUE LA SUISSE EST UNE BARREAUCRATIE !
En brisant un tabou sur l'existence d'une organisation criminelle, il vient d’appliquer le message des jeunes qui disent que : Spécialiste de la criminalité financière, ce Procureur fédéral extraordinaire a osé rompre le silence sur les relations cachées au peuple qui lient l’Ordre des Avocats aux magistrats du système judiciaire.
La règle cachée par le Barreau au peuple Ce Procureur a osé parler de la règle cachée au peuple qui a permis à Foetisch de commettre des crimes en toute impunité en ayant l’assurance que ses crimes ne seraient jamais instruits. « Aucun magistrat n’a la compétence de juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier »
De la pyramide de Ponzi faite avec la règle cachée Le Procureur fédéral extraordinaire a mis en évidence que si un membre du Barreau utilise cette règle que : "les magistrats n’ont pas la compétence de juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier", alors il peut commettre des crimes en toute impunité. => C'est une chaîne de PONZI digne de celle utilisée par Bernard MADOFF pour escroquer les citoyens. Ici elle permet aux membres du Barreau d'escroquer les citoyens avec le pouvoir de l'Etat Chacun peut observer que : « Il suffit au membre du Barreau, comme Foetisch, d’obtenir une injonction du Bâtonnier qui empêche l’instruction de ses crimes pour que : les Juges fédéraux et toutes les instances judiciaires inférieures, qui n’ont pas la compétence de juger ses crimes et qui ne se récusent pas spontanément, soient contraints de faire des dénis de justice permanent pour couvrir ses crimes »
DU GANG A FOETISCH QUI PRATIQUE LA RÉGLE DES INITIÉS: "ON N'OSE PAS EN PARLER" Patrick Foetisch utilise cette pyramide de Ponzi pour commettre ses crimes. Il est aussi génial que Bernard Madoff décédé ce mercredi. Le Journaliste Romain GUBERT qui a écrit le livre intitulé : "Et surtout n’en parlez à personne, ….. au cœur du gang Madoff" (réf.: Romain Gubert) montre comment Madoff a pu utiliser les institutions pour commettre la plus grande escroquerie de l’histoire avec une chaîne de Ponzi. Il aurait pu écrire le même livre sur les crimes commis par Patrick Foetisch, avec le Titre : "Et surtout n’en parlez à personne, ….. au cœur du gang Foetisch"
De la fin de la règle : on n’ose pas en parler En révélant cette règle cachée au peuple qu’utilise Foetisch pour commettre ses crimes, ce Procureur fédéral a surtout montré l’existence de ce gang ou organisation criminelle infiltré dans les plus hautes Autorités du Pays. Il a permis de comprendre les comportements de ces magistrats initiés, qui inventent des maladies et des procédures - qui n’existent pas - pour ne pas désobéir aux injonctions des Bâtonniers. Les plus culottés parmi eux font des séances secrètes, sans PV, dont on n’ose pas en parler, comme Jean-Marc SCHWENTER, Jacques Antenen, ..., Michael LAUBER comme le montre le document suivant : Pièce 020616DE_JS avec la terrible maladie de l'amnésie collective, dont souffre Michael LAUBER, qui montrent l'existence de ce gang avec ses brillants modes opératoires cachés au peuple.
Mesure pour mettre fin aux crimes commis avec la chaîne de PONZI Pour mettre fin à une chaîne de PONZI, il faut couper la tête de la Pyramide comme cela a été fait pour Bernard Madoff. Le Procureur fédéral a pour la première fois donné une explication pourquoi un avocat dissident a proposé d’abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette forme de criminalité: A observer que le Conseil fédéral est à la pointe de la pyramide de PONZI. Si le Conseil fédéral met spontanément fin aux activités de l'organisation criminelle, ou s'il est neutralisé par l'avocat dissident, la chaîne de Ponzi ne peut plus fonctionner. Les maillons inférieurs de la chaîne sont alors automatgiquement neutralisés. L’alternative est de mettre en place des Tribunaux neutres et indépendants ayant la compétence de juger les crimes commis avec cette pyramide. C’est le rôle du Président de l’Assemblée fédérale, qui a le privilège de savoir et le devoir d’agir ! Voir pièce : 210414DE_AA
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210414DE_AA | ||||||
| 07.04.21 | DEPUIS LE 16 FÉVRIER 2021, LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT SUISSE N’A PLUS DE RAISON DE SE TAIRE, AU CONTRAIRE IL A LE DEVOIR D’AGIR !
La règle des INITIÉS qui dit: "ON N’OSE PAS EN PARLER" … n’est plus applicable, depuis qu’un Procureur fédéral extraordinaire a pris position par écrit sur les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers.
Voir pièce : 210407DE_PS
Il fait partie des Initiés. Il sait qu’un Procureur fédéral extraordinaire a pour la première fois confirmé par écrit que les Procureurs n’ont pas la compétence de juger les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers
Il sait que Einstein a dit : « Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d’agir »
Dans le cas présent, il n’a plus à craindre de briser le silence et faire respecter les Valeurs de la Constitution, puisqu’un Procureur fédéral a déjà brisé la loi du Silence. |
LE 16 FÉVRIER 2021, POUR LA PREMIÈRE FOIS, UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE A PRIS L’INITIATIVE DE DÉMASQUER PAR ÉCRIT UNE DES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES MAGISTRATS ET DES MÉDIAS PAR L’ORDRE DES AVOCATS QUI AGIT COMME UN FIREWALL ENTRE LE PARLEMENT ET LE PEUPLE
Avant le 16 février 2021 Les médias suisses n’ont jamais parlé des crimes de Me Foetisch commis avec les injonctions des Bâtonniers. Me Foetisch était Président du Conseil d’administration d’ICSA, lorsqu’il a commis ses crimes. Il les a justifié en disant qu'il était protégé par son appartenance à l’Ordre des avocats. Pièce 051217DP_GC
La loi du silence brisée par écrit le 16 février par un Procureur fédéral extraordinaire Pour la première fois, le 16 février 2021, un avocat chevronné, mandaté comme Procureur fédéral extraordinaire pour traiter les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers, a expliqué que les Procureurs n’ont pas la compétence pour juger ces crimes, citation : « Son mandat ne lui confère aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier » Observation no 1 On retrouve ici la description d'une méthode de la loge P2 dont son vénérable Maître, Licio GELLI, a fait plusieurs fois la une des médias suisses. Il avait même été Hébergé dans un prestigieux édifice genevois à Champ-Dollon. Son départ en catimini par la grande porte pour prendre son hélicoptère avait fait la une de la presse, voir: tdg 16.12.2015 Observation no 2 La Presse suisse n’a jamais parlé des méthodes de Me Foetisch pour contrôler les magistrats et les médias, alors qu’elle en a longuement parlé pour Licio GELLI, lequel aurait pu être son disciple. Observation no 3 Avec la prise de position écrite de ce Procureur fédéral extraordinaire, Philippe Schwab, et les INITIÉS, savent qu’il est officiellement rendu publique que les Procureurs n’ont pas la compétence de juger les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers. Avec les révélations écrites de ce Procureur fédéral, tous les parlementaires savent qu’il existe un Firewall exercé par l’Ordre des avocats sur les informations transmises au Parlement, qui permet de priver le peuple d’avoir ses droits respectés par les élus du Parlement. Observation no 4 Ce Procureur fédéral extraordinaire a révélé que la Suisse a un Etat dans l’Etat, soit l'Ordre des avocats, qui contrôle le pouvoir des magistrats avec des règles secrètes, comme la loge P2 était considérée comme un Etat dans l’Etat qui contrôlait le pouvoir avec des règles cachées au peuple. |
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| 31.03.21 | DEUX PRIX NOBELS EXPLIQUENT AU NÉOPHYTES LA DIFFÉRENCE ENTRE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE ET LE DEVOIR CIVILE DE TRANSPARENCE
Deux scientifiques, physicien et biophysicien, Prix NOBEL, donnent une leçon d’éthique et de respect des Valeurs de la Constitution aux Autorités suisses… Ils expliquent au peuple la différence pour un scientifique qu’il y a entre :
« devoir civile de transparence » et
« désobéissance civile »
L’un d’entre eux, Albert Einstein, dit que, citation : « Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d’agir »
…. Albert Einstein comme le biophysicien Jacques Dubochet viennent au secours de chercheurs des plus grandes universités suisses et des scientifiques d'une dizaine de pays, qui lancent l’alerte sur la destruction de la planète par la censure des données scientifiques exercée par des membres des Autorités politiques. Ces dernières violent leur devoir civil de respect des Valeurs de la Constitution en ignorant ou en caviardant ces données établies par des scientifiques.
A écouter :
Observation Les scientifiques observent que les données qu’ils génèrent sont ignorées par le monde politique, ils en cherchent la cause.... Aucun d’entre eux n’a pensé que les interventions des Bâtonniers permettent de dénaturer et d'ignorer les données établies par les observations des scientifiques et celles du peuple |
LE 16 FÉVRIER 2021, UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE A MONTRÉ QUE DES MEMBRES DES AUTORITÉS FÉDÉRALES VIOLENT LEUR DEVOIR CIVILE DE TRANSPARENCE ET DÉSOBÉISSENT CIVILEMENT EN DÉCRÉTANT DES LOIS QUI PERMETTENT AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES D’AVOCAT DE DÉNATURER LES DONNÉES OBSERVÉES PAR DES SCIENTIFIQUES ET TROMPER LE PEUPLE AVEC LA LOI DU SILENCE
Il aura fallu que deux PRIX NOBELS, Albert EINSTEIN et Jacques DUBOCHET - qui ont le privilège de savoir - montrent qu'ils ont le devoir d'agir et qu'ils agissent, pour qu’un Procureur fédéral extraordinaire, un initié, agisse à son tour en montrant que des élus mettent en place des lois pour décréter que des faits n’existent pas.
Un Procureur fédéral extraordinaire - qui a le privilège de savoir - a agi le 16 février 2021, en révélant une pratique du monde politique qui fait frémir Le Procureur fédéral extraordinaire nommé pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers avait à disposition les données publiées sur ce site. En particulier : 1) Il savait que le Sénateur Philippe BAUER disait qu'un avocat devait désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de son client ne soient pas violés par l'injonction du Bâtonnier qui forçait l'avocat témoin à se taire 2) Il connaissait la terrible maladie qui a frappé Michael LAUBER, soit l’amnésie collective. Il savait que les Procureurs, atteints de cette terrible maladie, font des séances sans procès-verbaux dont ils ne souviennent pas et qui permettent de nier l’existence de faits montrant de la corruption et du crime organisé,...
Ce Procureur fédéral extraordinaire a alors révélé le 16 février 2021, que le Parlement a mis en place une loi pour instruire la criminalité commise avec les injonctions des Bâtonniers qui fait que, citation : « Son mandat ne lui confère aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier »
La censure des scientifiques exercées par les Parlementaires n'est plus tabou depuis le 9 mars Le 9 mars la Presse a rapporté que des Parlementaires voulaient censurer les informations données par les scientifiques de la Taskforce du Covid-19 au peuple, au motif qu’une loi permettait de mettre fin à la pandémie avec un décret. Quelques élus se sont souvenus que si le scientifique, qu’était Galilée, a observé que la Terre tourne, il ne suffisait pas à un parlementaire de décréter dans une loi qu’elle ne tourne pas pour que ce soit vrai. Ils ont dit, citation : « on ne peut pas décréter la fin d’une épidémie dans une loi, on doit la combattre » Voir pièce : 210309-MSN
La pandémie du covid-19 n’est que la pointe de l’iceberg Aujourd’hui des élus savent qu’ils ne peuvent plus être crédibles en mettant en place des lois qui décrètent que des faits n’existent pas, alors que chaque citoyen peut vérifier par lui-même l’existence des faits. Comme Albert Einstein l’a dit et Jacques Dubochet en fait la démonstration, les élus savent que : « Ceux qui ont le privilège de savoir ont le devoir d’agir » .... C'est la première fois qu'un Procureur fédéral extraordinaire explique que les Bâtonniers ont un rôle de Firewall qui permet aux Autorités fédérales de violer leur devoir civil de transparence en niant l'existence de faits ou en les dénaturant.
Après que Michael LAUBER a révélé la terrible maladie dont il était atteint, soit l'amnésie collective, les scientifiques disposent de données qui montrent que des personnalités vaudoises comme Jean-Marc SCHWENTER, Jacques ANTENEN, souffraient déjà de cette maladie en 2002 : Voir pièce 020616DE_JS L'origine de cette maladie a été observée en 2005 par des témoins dignes de foi. Elle est due aux injonctions des Bâtonniers. Voir pièce 051217DP_GC |
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| 24.03.21 | LE SYNODE DOIT RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE LA CHAMANE POUR LE 11ième COMMANDEMENT EMIS PAR LES MEMBRES D’UNE LOGE MACONNIQUE INFILTRÉE DANS L’ETAT
Les dix commandements Chacun connaît les 10 commandements donnés par Dieu aux Hommes dont le troisième dit: « TU N’UTILISERAS PAS LE NOM DE L’ETERNEL TON DIEU POUR TROMPER »
Du DIEU Tout puissant de la Constitution La Constitution fédérale, commence son préambule en faisant référence au Dieu tout puissant et à ses Valeurs pour la Création. Citation : Au nom de Dieu Tout-Puissant!
Du commandement no 11 La Constitution ne parle pas du 11ième COMMANDEMENT, qui est le commandement de payer. Ce dernier n’a pas été donné par Dieu aux Hommes, mais il a été donné par les membres d’une loge maçonnique infiltrée dans l’Etat. Ce 11ième commandement est actuellement utilisé par l’Etat, au nom de l’Eglise, soit au nom du Dieu tout puissant, pour forcer des citoyens à financer les membres d'une organisation criminelle. En particulier, l'Etat l'a utilisé contre un physicien. Le synode a été alerté par ce physicien, un scientifique comme Galilée, des risques liés à ce commandement no 11. Ce physicien a choisi de démissionner de l’église pour observer en toute indépendance les effets de ce commandement no 11 qui fait le bonheur des membres d'une loge maçonnique.
Observation : Ce commandement no 11 sert à violer les 10 premiers commandements par les membres d'une organisation criminelle!
Le SYNODE est alerté Le SYNODE doit contrôler comment l’Etat respecte les 10 commandements, ou les droits de l'Homme garantis par la CEDH qui reposent sur les mêmes Valeurs.
Une lourde responsabilité pour que le nom de Dieu ne soit pas utilisé pour tromper le peuple par les membres d'une loge maçonnique infiltrée dans l'Etat.
voir pièce 210317DE_EB
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DANS UNE AFFAIRE DE CRIME ORGANISÉ AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS, UN PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE, MANDATÉ POUR TRAITER LE CAS, A DIT QUE CITATION : « Son mandat ne lui confère aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier »
De la violation crasse des Valeurs de la Constitution Ces crimes sont commis par des membres de confréries d’avocats et des personnes, en charge d’une tâche de l’Etat, qui mentent, qui volent, qui font des faux témoignages contre leur prochain, qui tuent (voir les conditions de la mort du bras droit de Foetisch sur ce site) et qui utilisent le nom du DIEU de la Constitution pour tromper le peuple, En bref : ils violent les 10 commandements du Dieu tout puissant que l'on rappelle ici : Rappel des dix commandements 1 -Tu n’auras pas d’autre Dieu que moi
Des questions de la Chamane « Croyez-vous que les forces du mal existent »
Observations no 1 : On observe que c'est toute la portée du fait établi ci-dessus par le Procureur fédéral extraordinaire.
Observations no 2 : (1) Cette question de la Chamane sur l'existence des forces du mal, portant sur les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers, a été posée selon sa recommandation à la Présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga. (2) Premier effet imprévisible: M. Vincent Goumaz - qui était au courant de la situation - a alors fait un faux dans les Titres pour occulter cette affaire de crimes commis avec les interventions des Bâtonniers (3) Plainte pénale a été déposée contre M. Vincent Goumaz, mais second effet imprévisible avant que le Procureur fédéral explique que les Procureurs n’étaient pas compétent pour instruire les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers, les Procureurs ont refusé d’instruire la plainte pénale pour faux dans les Titres, en cachant leur incompétence. (4) Troisième effet imprévisible, Vincent GOUMAZ a appliqué le commandement no 11, Il a mis un commandement de payer au nom de l’Eglise contre le physicien, en précisant que le faux dans les Titres servait à financer l’Eglise. Il ignorait que la Chamane est de culture chrétienne => elle avait précisé que ses questions s'adressaient aux hauts dirigeants que le Physicien serait amené à rencontrer. En appliquant le commandement no 11, Vincent Goumaz a montré que l'Eglise n'était pas indépendante de l'Ordre des avocats et que les questions de la Chamane s'adressaient au SYNODE qui aurait passé des accords avec l'Etat qui permettent à l'Etat d'utiliser le nom de DIEU pour tromper le peuple et persécuter les fidèles. 5) Quatrième effet imprévisible, le physicien a refusé que l’Eglise finance avec les deniers publics les membres d’une organisation criminelle. Il a demandé à Vincent GOUMAZ d’aviser le synode et il a démissionné de l’église pour échapper à cette persécution (6) Cinquième effet imprévisible, M. Vincent Goumaz a refusé au nom de l’Eglise que le Physicien démissionne, il voulait que l’Eglise lui fasse un certificat attestant qu’il avait démissionné... => les questions de la Chamane prenaient du sens, lorsqu'elle a dit que ses questions devaient être posées pour démasquer des dirigeants qui violent les valeurs de la Vie et servir à provoquer le changement Observation du Physicien : Ce "chemin de Croix", avec la prise de position de Vincent Goumaz, montre que les questions de la Chamane s'adressent particulièrement aux membres du SYNODE, qui ne connaîtraient pas ces accords passés avec les membres d'une loge maçonique, pour persécuter les fidèles. Comme Vincent Goumaz veut une réponse de l'Eglise, Ce sont ces membres du SYNODE - qui doivent assurer que l'Eglise n'est pas infiltrée par les membres d'une loge maçonnique pour persécuter le peuple suisse - qui devront préciser : Ce que le synode va faire pour mettre fin à la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, du moment que le Procureur fédéral extraordinaire a confirmé qu’il n’a pas la compétence de juger la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers et que malgré ce fait, l’Etat se substitue au Dieu des chrétiens pour les persécuter avec les membres d’une organisation criminelle |
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| 17.03.21 | « SI LE JUGE « JT » A FAIT DISPARAÎRE DE SON ORDONNANCE L’INFRACTION DE GESTION DÉLOYALE, C’EST QU’IL N’Y EN AVAIT PAS »
Voir pièce 020616DE_JS, Cette maxime était considérée comme un Dogme par l’ensemble des députés du Parlement vaudois jusqu'en 2020. Elle n’a pas été dite par le Grand Prêtre du Temple de Salomon, mais par un magistrat, tout aussi étoilé. Il s’agissait de son Altesse le magistrat Jacques ANTENEN, présumé Grand-Prêtre du temple d’une loge maçonnique vaudoise. Ce dogme a été remis en question avec les auditions secrètes sans PV de Michael LAUBER. Depuis que la terrible maladie de l’amnésie collective a été découverte, les députés Chrétiens du Parlement vaudois sont invités à prendre position sur ce dogme
Il devra subir le test des super propagateurs du virus de l'amnésie collective, suite aux énormes dommages que cette maladie a déjà provoqué dans son entourage. |
10 MARS 2021 :TERRASSÉS PAR LE VIRUS DE L’AMNÉSIE COLLECTIVE QUI FRAPPE LES MAGISTRATS, DES JUGES CANTONAUX CONTAMNINÉS SE SUBSTITUENT AUX DÉPUTÉS DU PARLEMENT VAUDOIS POUR PROPAGER LA PANDÉMIE... MAIS, LES DÉPUTÉS SAVENT QU’ON NE PEUT PAS ARRÊTER UNE PANDÉMIE AVEC UN DOGME !
Ils savent que le Tribunal Cantonal n’a ni la compétence de mettre en place un Tribunal indépendant, ni la compétence de se prononcer sur la criminalité commise avec les injonctions des Bâtonniers,….depuis le 16 février 2021. En 2007, l’expert du Parlement vaudois, Me De Rougemont, avait expliqué que Me Foetisch n’aurait pas pu commettre ses crimes si le Parlement vaudois avait prévu des Tribunaux indépendants pour juger la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers. Le Sénateur Philippe BAUER a donné raison à cet expert en disant que les avocats devaient désobéir au Bâtonnier pour que les droits de leurs clients ne soient pas violés. En pratique les avocats n'osent pas désobéir à leur Bâtonnier, comme les policiers n'osent pas désobéir à leur Commandant (même s'il est malade). Il a été demandé aux députés du Parlement vaudois de mettre en place des Tribunaux indépendants pour juger les crimes commis avec les injonctions des Bâtonniers. Le 16 février 2021, le Procureur fédéral extraordinaire, nommé pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, confirmait les propos de Me De Rougemont, en disant que : "SON MANDAT NE LUI CONFÈRE AUCUNE COMPÉTENCE POUR JUGER DE L’OBLIGATION POUR UN AVOCAT DE FAIRE PRIMER LA DÉFENSE D 'UN CLIENT CONTRE DÉVENTUELLES DIRECTIVES OU INJONCTIONS D’UN BÂTONNIER " Jacques Antenen le savait déjà le 12 juin 2002, lors de l’entretien avec le Procureur Jean-Marc Schwenter portant sur les crimes commis par Me Foetisch, dont le procès-verbal a été tenu secret. Mais aucun chrétien du Parlement n’aurait pu se douter qu’à cette époque déjà, Jean-Marc SCHWENTER et Jacques ANTENEN étaient frappés par cette terrible maladie qu’est l’amnésie collective. Personne n’aurait pu se douter que ce Virus s’est infiltré dans l’Etat, avec comme foyer l'Ordre des avocats, puis comme cluster les membres d’une loge maçonnique vaudoise qui tiennent des entretiens sans procès-verbaux ou des procès-verbaux secrets. Comme l’a établi le plénum du Parlement suisse, on ne peut pas décréter la fin d’une pandémie avec une loi ou un dogme. Il faut la combattre. Les députés du Parlement, qui se disent chrétiens, sont invités à combattre cette pandémie, maintenant qu'on sait que Jacques ANTENEN était très malade lorsqu'il a dit que : " Si le juge Jean Treccani a fait disparaître de son ordonnance l'infraction de gestion déloyale, c'est qu'il n'y en avait pas" Pour plus de détails, voir pièce 210315DE_GC avec ses annexes. ...Cela d'autant plus qu'une expertise du Professeur Franz RIKLIN a montré que le dogme ne résistait pas à l'examen de Professionnels de la loi. |
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| 10.03.21 | APRÈS AVOIR DÉCOUVERT L'EXISTENCE DE L'AMNÉSIE COLLECTIVE DES MAGISTRATS JUDICIAIRES :
POUR METTRE FIN À LA PANDÉMIE DU COVID-19, LE PLÉNUM DU CONSEIL NATIONAL REFUSE DE MUSELER LES SCIENTIFIQUES ET D’UTILISER LA MÉTHODE DES DÉCRETS DU SÉNATEUR PHILIPPE BAUER QUI EST LE PRINCIPAL VECTEUR DE PROPAGATION DU VIRUS DE L'AMNÉSIE COLLECTIVE.
MÉTHODE DES DÉCRETS On rappelle que le sénateur Philippe BAUER a obtenu un arrêt du TF qui décrète en substance que les avocats doivent désobéir au Bâtonnier pour que leurs clients, victimes de crimes commis avec les interventions des Bâtonniers, ne subissent pas des millions de dommages et la violation crasse de leurs droits garantis par la Constitution fédérale
LE VIRUS DE L'AMNÉSIE COLLECTIVE On rappelle que nos plus hauts Procureurs et magistrats judiciaires sont terrassés par la pandémie d'une terrible maladie : soit l'amnésie collective Cette maladie, aussi dangereuse que le covid-19, fait que les magistrats oublient avoir fait des séances secrètes sans PV. Un Procureur s'est même mis à délirer en appliquant des lois qui n'existent pas ! "Aucun d'eux ne se souvient qu'ils sont payés par les deniers publics pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale". Ils sont devenus malgré eux des dangers pour le peuple suisse.
DU DOMMAGE CRÉÉ PAR LE COVID-19 QUI FONCTIONNE COMME CELUI CRÉÉ AVEC L' INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS OU LE VIRUS DE L'AMNÉSIE COLLECTIVE Il aura fallu que le covid-19 montre qu’il crée un dommage aussi important que celui créé avec les interventions des Bâtonniers, pour que le plénum du Parlement constate que : « on ne peut pas décréter la fin d’une épidémie dans une loi, on doit la combattre » Voir pièce 210309-MSN
Sénateur Ce génial ancien Bâtonnier avait obtenu un arrêt du TF qui décrète en substance que : "les avocats doivent désobéir au Bâtonnier pour que leurs clients ne subissent pas des millions de dommages dus aux relations qui lient l'ordre des avocats aux Tribunaux, ...ce décret ne permet pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, car les avocats n'osent pas désobéir à leur Bâtonnier et leur désobéissance ne mettrait pas fin à l'amnésie collective des magistrats judiciaires
Par contre, ce décret s'est montré très efficace pour insécuriser les citoyens et provoquer la curiosité du Conseiller fédéral Alain BERSET qui a l'expérience de son combat contre le covid-19. voir pièce : 210211DE_IB |
LE PROCUREUR FÉDÉRAL EXTRAORDINAIRE, NOMMÉ POUR TRAITER LA MÉTHODE DES DÉCRETS DU SÉNATEUR BAUER, A DÉCLARÉ LE 16 FÉVRIER 2021, QUE:
« SON MANDAT NE LUI CONFÈRE AUCUNE COMPÉTENCE POUR JUGER DE L’OBLIGATION POUR UN AVOCAT DE FAIRE PRIMER LA DÉFENSE D 'UN CLIENT CONTRE DÉVENTUELLES DIRECTIVES OU INJONCTIONS D’UN BÂTONNIER " ON OBSERVE QUE CE PROCUREUR FÉDÉRAL N’A PAS ÉTÉ CONTAMINÉ PAR LE VIRUS DE L’AMNÉSIE COLLECTIVE.
DES OBSERVATIONS DES SCIENTIFIQUES SUR LES EFFETS DU VIRUS DE L'AMNÉSIE COLLECTIVE
A) Des faits connus par les magistrats non infectés par le virus de l'amnésie collective A1) l'incompétence des Tribunaux pour juger la crimnalité commise avec les injonctions des Bâtonniers Tous les Procureurs et Juges fédéraux savaient qu'ils n'avaient pas la compétence de faire primer la défense d'un client contre les injonctions d'un Bâtonnier. Ce fait avait été constaté avec la demande d'enquête parlementaire déposée par le public, où on y lit que, citation : "l'Ordre des avocats réduit le pouvoir du Juge" Voir pièce 051217DP_GC Chacun savait que cette observation a été confirmée en 2007 par l'Expert du Parlement qui a expliqué que les Tribunaux n'étaient pas indépendants de l'Ordre des avocats et que les codes de procédures n'étaient pas applicables, comme le décrit ce PV d'un entretien du Public avec l'expert du Parlement: Pièce 070116DP_FR
A2) Les millions de dommages causés avec les interventions des Bâtonniers et le présumé empoisonnement du bras droit de Foetisch Tous les Procureurs et Juges fédéraux savaient que le magistrat Eric COTTIER, avant qu'il ne soit terrassé par le virus de l'amnésie collective, avait établi que la Valeur du dommage causé avec les interventions des Bâtonniers était de plusieurs millions. Pièce : 020616DE_JS
B) Des délires des magistrats infectés par le virus de l'amnésie collective B1) De l'entretien secret avec le Procureur général Jean-Marc Schwenter, le 12 juin 2002, dont le PV était tenu secret C'est seulement en 2019, que des députés ont découvert que notre prestigieux Procureur fédéral, Michael LAUBER, faisait des séances secrètes sans Protocole, dont il ne se souvenait pas. C'est seulement en 2020 qu'il a été établi qu'il était gravement malade, terrassé par le virus de l'amnésie collective. C'est seulement depuis 2021, qu'on ose parler de cette terrible maladie dont était visiblement atteint déjà en 2002, le Procureur Jean-Marc Schwenter, comme le montre de Protocole d'un entretien secret dont le Procureur COTTIER avait accès au dossier. Pièce : 020616DE_JS B2) Des graves délires engendrés par le virus de l'amnésie collective en particulier chez le Procureur général COTTIER. Terrassé par cette maladie, en toute bonne foi, le Procureur général COTTIER pensait que le Parlement vaudois a mis en place une loi qui décrète que lorsqu’un justiciable n’a pas reçu un ordonnance envoyée par courrier A, il lui suffisait de dire que la poste ne lui avait pas retourné le courrier A pour qu’il ait apporté la preuve formelle que le justiciable avait reçu cette ordonnance. Alors même qu'une juriste de la CAP a expliqué que cette procédure ne fonctionne pas et qu'elle n'existait pas, le Procureur Cottier n'a pas réalisé qu'il délirait. Il n'a pas réalisé dans son délire qu'il n'avait peut être jamais écrit cette ordonnance. C'était un effet inconnu du virus de l'amnésie collective qui lui faisait oublier qu'il était payé avec les deniers publics pour faire respecter les droits fondamentaux des citoyens, au lieu de donner des avantages à des criminels. Ce terrible virus de l'amnésie collective agisssait comme le covid-19 qui modifie le goût des cuisiniers et ne leur permet plus d'apprécier les Valeurs requises par ceux qui ne sont pas malades.
C) Conclusion formelle des scientifiques le peuple est en danger si les Procureurs, terrassés par le terrible virus de l'amnésie collective, se mettent à donner des avantages à des criminels avec des entretiens secrets sans protocoles dont ils oublient l'existence. Les délires du Procureur Cottier montrent qu''il ne suffit pas d'obtenir un arrêt du TF qui dit en substance que l'avocat doit désobéir au Bâtonnier pour que les victimes de crimes, commis avec les interventions des Bâtonniers, ne subissent pas de dommages, comme le Sénateur PLR, Philippe BAUER, l'a décrété. Le parlement doit prendre au sérieux les dommages causés par le virus de l'amnésie collective, dont la forme aigue ne peut pas être éradiquée, par la mise en place d'une loi qui décrète la fin de l'épidémie. Personne ne peut ignorer que ce terrible virus, responsable des délires du Procureur Cottier et de la tenue secrète du PV de cet entretien du 12 juin 2002, a peut être provoqué la mort de M. Penel, par ceux qui ont lancé ce Virus. Ce serait un assassinat comme le prétend un avocat dissident. => Il était temps que le plénum du Conseil national refuse de museler les scientifiques en souligant que : « on ne peut pas décréter la fin d’une épidémie dans une loi, on doit la combattre » Le Président de l'Assemblée fédérale a été mis au courant de la situation : A lire : |
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| 03.03.21 | QUE DOIS-FAIRE LE CEO D’UBS SI LE PROCUREUR FÉDERAL EXTRAORDINAIRE A CONFIRMÉ QU’IL N’AVAIT PAS LA COMPÉTENCE DE TRAITER LES CRIMES COMMIS AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS
Le temps de Bradley Birkenfeld et Marcel OSPEL est révolu. La prestigieuse école de Michael LAUBER étant sinistrée, avec la terrible maladie de Michael LAUBER qui est l'amnésie collective : Le CEO d'UBS hérite des procédures qui ont fait la gloire de la justice suisse mais qui sont devenues toxiques comme celles décrites par Bradley Birkenfeld !
Ralph HAMERS Il ne peut pas ignorer que la Confédération suisse n'a plus de Procureur général suite à cette terrible maladie qui a frappé Michael LAUBER. Il ne peut pas ignorer que le Sénateur P. Bauer n'a pa prévu que les clients d'UBS peuvent subir un dommage si leur avocat refuse de désobéir au Bâtonnier ! |
LE NOUVEAU CEO D’UBS, QUI CONNAÎT LES MÉTHODES ENFANTINES DE BRADLEY BIRKENFELD POUR CONTOURNER LA CONSTITUTION, A DROIT AUX PORTES OUVERTES SUR LES PRESTIGIEUSES MÉTHODES UTILISÉES PAR NOS PLUS HAUTS PROCUREURS POUR CONTOURNER LA CONSTITUTION COMME CELLES DE MICHAEL LAUBER, JACQUES RAYROUD, ERIC COTTIER, JEAN-MARC SCHWENTER QUI ONT FAIT LA FORTUNE DE PATRICK FOETISCH AVEC SA PUISSANTE CONFRÉRIE
Pour la jeune génération qui n’a jamais eu le privilège d’avoir un entretien avec le Procureur général, Jean-Marc SCHWENTER, et qui n’a jamais été informée par Eric COTTIER, son successeur, sur les déroulements de ces entretiens, où Jean-Marc recevait les justiciables en grande pompe, ...., on vous demande de lire un PV d’entretien d’un de ces grands Moments d'anthologie qui faisaient la gloire du Parlement vaudois. C’était la belle époque, où les juristes devaient rester dehors devant le bureau du Procureur général qui ne s'occupait que du bien-être des membres de la Confrérie à Patrick Foetisch en recevant aimablement les justiciables : A relire et revivre ici un de ces moments d'anthologie inoubliables : Pièce : 020616DE_JM C'est terminé. Le Procureur Général Eric COTTIER a essayé d’innover avec sa procédure astucieuse pour qu’un justiciable ne reçoive pas ses ordonnances. On rappelle que Eric COTTIER affirme que s’il envoie une ordonnance par courrier A et que la poste ne lui retourne pas le courrier A, alors il a la preuve formelle que le justiciable l’a reçue. Mais une juriste de la CAP a expliqué que cela ne fonctionnait pas. Le Procureur Eric COTTIER avait oublié de dire que s'il ne postait pas l'ordonnance alors la poste ne pouvait pas lui la retourner, de plus les postiers n'ont pas le devoir de retourner un courrier A que le destinataire n'a pas reçu... C'est une procédure toxique pour un CEO d'une banque qui doit vider le compte d'un client pour financer du crime organisé avec une méthode qui ne fonctionne pas selon une juriste de la CAP. C'est d'autant plus toxique que le Procureur fédéral extraordinaire, nommé pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, a dit que : « Son mandat ne lui confère aucune compétence pour juger de l’obligation pour un avocat de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier » .....Le Procureur Eric COTTIER savait comme ce Procureur fédéral qu''il n'avait pas cette compétence....il savait qu'il n'avait pas le droit d'écrire des ordonnances, même si sa procédure astucieuse faisait que le justiciable ne les recevaient pas et n'en aurait jamais connaissance. On observe que Jean-Marc Schwenter n'a jamais fait un tel acte de forfaiture, il recevait les justiciables avec tout un cérémonial digne d'un Alcapone ! A découvrir le Challenge de Ralph HAMERS pour que UBS ne soit pas complice de crime organisé et de tels actes de forfaiture, en appliquant des procédures obsolètes et toxiques: Pièce : 210304DE_RH |
210304DE_RH | ||||||
| 24.02.21 | LA CONDAMNATION ET LES AVANTAGES RECUS PAR LE MAGISTRAT P. MAUDET FONT RÉAGIR LE SÉNATEUR PHILIPPE BAUER SUR LA FUTURE LOI SUR LA TRANSPARENCE
Le Ténor du Barreau Neuchâtelois, le Sénateur Philippe BAUER, est conscient que les candidats aux élections peuvent recevoir des avantages cachés, autres que du financement, qui faussent les élections. Il veut que tous ces avantages soient rendus visibles avec la nouvelle loi sur la Transparence
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QUI SAIT QU’UN PROCUREUR FÉDÉRAL N’A AUCUNE COMPÉTENCE POUR JUGER DE L’OBLIGATION D’UN AVOCAT DE FAIRE PRIMER LA DÉFENSE D’UN CLIENT CONTRE DÉVENTUELLES DIRECTIVES ET INJONCTIONS DU BÂTONNIER ? IL S’AGIT D’UN AVANTAGE CONSIDÉRABLE ET DÉLOYAL DONT DISPOSENT LES CANDIDATS AUX ELECTIONS MEMBRES DE CONFRÉRIES D’AVOCATS
Le Sénateur Philippe BAUER est conscient que pour gagner une élection, une injonction du Bâtonnier contre laquelle un Procureur ne peut rien faire, est un avantage caché au peuple qui peut être déloyal voire criminel. L’exemple bien connu donné par ce Sénateur En 2009, ce Ténor du Barreau neuchâtelois avait obtenu un jugement du TF qui disait en substance que l’avocat devait désobéir au Bâtonnier pour préserver les droits fondamentaux de son client garantis par la Constitution dans le cadre d’un crime, où des membres de l’Ordre des avocats sont parties prenantes. Ce Ténor du Barreau neuchâtelois n’avait pas précisé que, si l’avocat n’osait pas désobéir au Bâtonnier par peur de représailles, le client pouvait se faire spolier par ses Confrères devant des Tribunaux dont le pouvoir était réduit. Il avait omis de dire que les Procureurs fédéraux, comme par exemple Michael LAUBER ou Jacques RAYROUD n’avait pas la compétence de faire primer la défense d’un client contre d’éventuelles directives ou injonctions d’un Bâtonnier. C’était un avantage, dont bénéficiaient les membres de sa confrérie, qui leur permettait par exemple d’éliminer des candidats concurrents aux élections avec des avantages cachés. Observation Le texte de la loi sur la Transparence - qui mentionne tous les avantages dont ceux offerts aux membres de l’Ordre des avocats - n’a pas encore été publié. Affaire à suivre |
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| 17.02.21 | ALAIN BERSET VEUT EN SAVOIR PLUS SUR L’EXPERT DU PARLEMENT QUI A ÉTÉ CENSURÉ APRÈS AVOIR TIRÉ LA SONNETTE D’ALARME SUR LES CRIMES COMMIS PAR DES MEMBRES DE l'ORDRE DES AVOCATS
La Presse a critiqué Alain Berset pour ne pas écouter les experts du covid-19 Il réagit bien en s'inquiétant de la censure exercée sur l'expert du Parlement vaudois
Alain BERSET Il s'inquiète de la censure exercée par l'Etat sur un expert nommé pour éviter une nouvelle tuerie de Zoug |
APRÈS N’AVOIR PAS ÉCOUTÉ LES EXPERTS QUI TIRAIENT LA SONNETTE D’ALARME POUR LA SECONDE VAGUE DU COVID-19, ALAIN BERSET VEUT EN SAVOIR PLUS SUR L’EXPERT DU PARLEMENT VAUDOIS CENSURÉ POUR AVOIR TIRÉ LA SONNETTE D’ALARME SUR LES CRIMES COMMIS AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONIERS SELON LES EXPLICATIONS DU SÉNATEUR PHILIPPE BAUER
Selon la Presse la deuxième vague du covid-19 aurait pu être moins meurtrière si les experts avaient été écoutés par Alain Berset Voir article 20 minutes Pour un autre dossier touchant au respect de la Vie: Alain BERSET sait que le sénateur Philippe BAUER a dit que les avocats devaient désobéir au Bâtonnier pour que les droits fondamentaux de leurs clients, garantis par la Constitution, ne soient pas violés, voir commentaires ci-dessous en date du 06.01.21 Alain Berset a compris la leçon de la Presse. Il est le premier Conseiller fédéral à s’inquiéter de la censure exercée sur l’expert du Parlement vaudois, Me de Rougemont, qui a mis en garde les Autorités que les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers pourraient provoquer une nouvelle tuerie de Zoug. Il a délégué de ses collaborateurs pour clarifier cette affaire d'expert censuré. Un Procureur fédéral extraordinaire étant déjà nommé pour traiter cette question de criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, rien n'a encore filtré. On ne peut que saluer le courage d'Alain BERSET de vouloir rompre la LOI DU SILENCE sur cette censure exercée sur un expert. Voir pièce 210211DE_IB
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| 10.02.21 | ESCROQUERIE D’ETAT AVEC FAUX DANS LES TITRES :
UN FONCTIONNAIRE EXIGE QUE L’EGLISE S’IMPLIQUE POUR SIGNER UNE ATTESTATION DE DÉPART Monsieur Vincent GOUMAZ, responsable des impôts, fait habilement appel à l’église pour juger la criminalité économique commise avec les Interventions des Bâtonniers
Le Confédéré remarquable ' Les Procureurs Michael LAUBER et Jacques RAYROUD devront dévoiler aux autorités ecclésiastiques le résultat de leur enquête sur l’avocat dissident, voir ci-dessous les commentaires en date du 26.06.19
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MONSIEUR VINCENT GOUMAZ, RESPONSABLE AU SERVICE DES CONTRIBUTIONS, A ENTENDU L’ALERTE LANCÉE PAR L’AVOCAT DISSIDENT:
IL A FAIT UN FAUX DANS LES TITRES POUR FORCER L’EGLISE A INTERVENIR DANS CETTE AFFAIRE DE CRIME COMMIS PAR LES MEMBRES D’UNE LOGE MACONNIQUE Monsieur Vincent Goumaz, se trouvant face à un challenge digne de Ninja Warrior, a eu une idée géniale pour combattre de manière équitable Jacques RAYROUD, l’un des meilleurs élèves formés par la prestigieuse école de Michael LAUBER. Forcé d’établir un faux dans les Titres pour facturer des impôts ecclésiastiques avec des procédures qui ne peuvent pas prendre en compte les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers, Vincent Goumaz a mis en poursuite le Dr Erni qui ne voulait pas payer ce faux dans les Titres qui sert à financer du crime organisé par une loge maçonnique, dont Jacques RAYROUD et le Procureur Eric COTTIER sont complices. Sans surprise, le Dr Erni a : 1) d'une part fait opposition à la poursuite avec le motif suivant : Faux dans les Titres, affaire de criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers et des codes de procédures qui ne sont pas applicables. A vérifier que l'Etat a mis au courant le synode ! 2) D'autre part annoncé qu'il quittait l'église sur le champ parce que le rôle de l'église n'est pas de protéger des crimes commis par une loge maçonnique. Habilement. M. Vincent GOUMAZ a signalé qu’il est impossible de quitter l’église sans une attestation signée de la part de ses dirigeants. Voir pièce 210202VG_DE Conséquence : L’Eglise sera obligée de juger le faux dans les Titres qui sert à financer les membres d'une loge maçonnique et la manière dont le Procureur Jacques RAYROUD, issus de la fameuse école de Michael LAUBER, respecte les droits de l’homme et les Valeurs du nouveau testament fribourgeois Voir pièce 210210DE_VG |
210210DE_VG | ||||||
| 03.02.21 | BUG INQUIÉTANT POUR LES VOTATIONS DU 7 MARS SUR L'INITIATIVE POUR LE VISAGE DÉNUDÉ :
LE PEUPLE NE PEUT PAS SE PRONONCER SUR LE CONTRE-PROJET DU PARLEMENT POUR L’INITIATIVE AVEC INTERDICTION DE SE VOILER LE VISAGE
C'EST UNE VIOLATION DES DROITS DU PEUPLE DE NE PAS POUVOIR ACCEPTER OU REFUSER LE CONTRE-PROJET
ALAIN BERSET DÉCRIT UN CONTRE-PROJET QUI NE PERMET PAS DE GARDER LE STATU QUO DANS LE CAS OÙ L’INITIATIVE EST REFUSÉE
Ecouter ICI allocutions du 1er février de Alain Berset => il y a un bug qui ne permet pas d'obtenir le statu quo pour celles qui ne sont pas autorisées à se dénuder le visage.
Conséquence du contre-projet Si l’initiative est refusée, le contre-projet imposé par le Parlement permet que les porteurs de voile puissent être recensés et fichés par les Autorités, alors que si : "Ces personnes pourraient ne pas dissimuler leur visage, comme le requière l’initiative", elles ne subiront pas cette surveillance et cet asservissement imposé par des membres des Autorités, avec le contre-projet. => Les porteuses de voile seront légalement surveillés et fichés avec le contre-projet, et celles qui sont contraintes de porter le voile ne seront pas protégées. Ceux qui les forcent à porter le voile seront protégés ! Observations no 1: Le visage caché en public est une tenue correcte en pays islamique, qui est contraire aux Valeurs suisses
La croyante ou épouse qui se cache le visage doit obéir à un Maître divin, ou un mari. Cette contrainte va conduire l'Etat à la ficher et à la recenser comme le montre le contre-projet du Parlement. Observations no 2: Le corps complètement dénudé en public est une tenue correcte aux Indes pour un sadhu, contraire aux Valeurs suisses
Il n'y a pas de code vestimentaire pour les religieux sadhus: les SADHUS ascètes ne se voilent ni le visage, ni le corps. Ils ont la liberté de se promener complètement dénudé dans les villes. |
LES CODES DE TENUE VESTIMENTAIRE ONT POUR BUT D’IMPOSER DES VALEURS PAR CEUX QUI LES ONT MIS EN PLACE, C'EST LE CAS DE L'INITIATIVE POUR LE VISAGE DÉNUDÉ QUI VEUT IMPOSER LA VALEUR DE LA TRANSPARENCE:
UNE DES VALEURS, QUI PERMET DE PROTÉGER LES DROITS HUMAINS, EST LA TRANSPARENCE SUR LA CONTRAINTE OCCULTE QUI EST EXERCÉE SUR DES CITOYENS AVEC LES CODES DE TENUE VESTIMENTAIRE CEUX QUI VEULENT ÊTRE LIBRES DEVRAIENT SUIVRE LA SAGESSE DES SADHUS INDIENS. LES CITOYENS DOIVENT AUSSI AVOIR LE DROIT DE VOTER SUR LE CONTRE-PROJET DU PARLEMENT QUI NE RESPECTE PAS LA VALEUR DE LA TRANSPARENCE ET LES DROITS DES FEMMES FORCÉES DE PORTER LE VOILE
L’EXEMPLE DE LA SAGESSE DES SADHUS INDIENS QUI NE SE DÉNUDENT PAS COMPLÈTEMENT EN SUISSE, ALORS QU’ILS PEUVENT LE FAIRE AUX INDES, MONTRE LE CÔTÉ STIGMATISANT DU CONTRE-PROJET Aux Indes, les SADHUS sont des moines yogi très respectés par le peuple et les Autorités. Ils ne sont soumis à aucun code vestimentaire. Ils sont très respectueux des autres citoyens. Les plus ascètes d’entre eux se promènent complètement dénudés, comme ils sont venus au monde. S’ils venaient en Suisse et se promenaient nus dans les rues, ils seraient traités d’exhibitionniste, car les Valeurs chrétiennes ne permettent pas se promener nus dans les villes, et il seraient fichés ! En pratique, lorsqu'ils viennent en Suisse, les SADHUS ne se dénudent pas complètement, car ils savent que la majorité des Suisses ne leur permettraient pas d'avoir la liberté vestimentaire qu'ils ont aux Indes! Par la sagesse de leur comportement, en fonction du pays où ils se trouvent, les SADHUS montrent d'un côté l’importance de cette Valeur qui est la transparence, qui est partiellement entravée par les codes de tenue vestimentaires en Suisse, et d'un autre côté l'importance de cette Valeur qui est le respect du code de tenue vestimentaire du pays où ils se trouvent, qu'ils respectent aussi en Suisse en ne se dénudant pas complètement. Les Sadhus donnent l'exemple en respectant les Valeurs suisses, lorsqu'ils viennent en Suisse, lesquelles ne sont ni celles de leur pays qui leur permettent de se promener complètement dénudés, ni celles des religieuses des pays islamiques contraintes de ne pas pouvoir se dénuder leur visage. Ils sont un exemple de sagesse pour le parlement!
DU DANGER POUR LE PEUPLE SUISSE DE NE PAS POUVOIR SE PRONONCER SUR LE CONTRE-PROJET DU PARLEMENT, LEQUEL NE PERMET PAS DE RESPECTER LES DROITS HUMAINS ET LES VALEURS SUISSES. Rappel : Les Valeurs des pays islamistes permettent l'excision clitoridienne, la polygamie et la soumission de la femme à l'homme. La Constitution suisse garantit l'égalité devant la loi à tous les citoyens suisses. Si un seul citoyen ou une seule citoyennne avait ses droits bafoués, l'Etat devrait les protéger Des précisions données par la Conseillère fédérale sur ce contre projet La Conseillère fédérale Karin KELLER-SUTTER a indiqué qu’il n’y aurait que 30 femmes qui seraient complètement voilées. Ce chiffre, qui ne tombe pas du ciel, montre que ces femmes sont déjà connues et sous surveillance à leur insu ! La Conseillère fédérale laisse entendre que ces femmes, qui sont sous l'emprise d'une religion ou d'un mari, portent librement le voile, ce qui paraît pour le moins contradictoire. Voir RTS REPLAY discours forum de la Conseillère fédérale du 19 janvier 2021
De l'obligation du Parlement de respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens suisses Pour les défenseurs des Valeurs de la Constitution, si un seul enfant ou une seule femme suisse a ses droits fondamentaux violés, le Parlement doit la protéger. Le contre-projet qui met sous surveillance les croyantes ou épouses forcées d'être voilées, sans les protéger, devrait être obligatoirement soumis à la votation du peuple. Si le contre-projet est imposé par le Parlement au peuple suisse, il pourrait inciter de riches étrangers, ou des maris, à imposer le voile aux femmes qui voyagent ou qui vivent en Suisse. Avec un contre-projet qui n'a pas été approuvé par le peuple, les membres des Autorités, qui auront le droit de surveiller ces personnes voilées, auront trop de pouvoir. Elles pourraient en abuser, pour couvrir des cas de violation crasse des droits humains, par des puissants personnages, des magistrats et des maris qui discriminent les femmes. De l'expérience du passé qui ne doit pas être oubliée La Suisse a la triste réputation d'avoir mis en place des codes de procédures délirantes qui ne permettent plus de respecter les droits fondamentaux Voir Article du 7 avril 2016 de l'hebdo Le Sénateur Philippe BAUER a déjà expliqué qu'il existe une procédure cachée au public qui prévoit qu'un avocat doit désobéir au Bâtonnier pour protéger les droits d'un client qui fait l'objet d'une fausse dénonciation. Voir commentaires ci-dessous, en date du 23.12.20. Le peuple ne peut pas connaître ce processus de discrimination des citoyens par l'Etat avec le pouvoir des Bâtonniers et les liens qui les lient aux magistrats. Si maintenant, sans que le peuple l''ait approuvé, le Parlement met en place un contre-projet pour surveiller les femmes, qui sous l'emprise d'une religion, d'un mari ou d'un "maître", ne peuvent pas se dénuder le visage, il y a un bug majeur dans cette votation qui n'a pas reçu l'aval du peuple. Comme les victimes de crimes commis avec les avocats qui ne veulent pas désobéir aux Bâtonniers, ces femmes auront leurs droits fondamentaux violés avec des procédures qui ne permettent pas aux autorités de respecter les droits du peuple. Il faut acccepter l'initiative pour protéger les droits de tous les citoyens afin d'éviter que ce contre-projet, qui a un bug, soit imposé au peuple sans son accord. |
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| 27.01.21 | LA DEVISE :
TOO SMALL TO BE RESPECTED NE DOIT PAS FAIRE PARTIE DES VALEURS D’UBS POUR SPOLIER LES COMPTES DES PETITS CLIENTS AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS Voir pièce : 210127DE_RH C’est le challenge de Ralph HAMERS, nouveau CEO d’UBS, d’assurer que les procédures de la banque ne permettent pas de contourner le respect de la Constitution, même sous la contrainte de membres de confréries d’avocats.
Ralph HAMERS |
L’EXPÉRIENCE DE LA DEVISE :
TOO BIG TO FAIL AVEC LA LECON DONNÉE PAR LE SÉNAT AMÉRICAIN, DOIT PERMETTRE À RALPH HAMERS DE METTRE EN PLACE DES PROCÉDURES QUI RESPECTENT LES VALEURS DE LA CONSTITUTION EN DIRECT SANS SPOLIER LES AVOIRS DES PETITS CLIENTS AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS Ralph HAMERS, le nouveau CEO d’UBS, découvre en Suisse, que si un avocat refuse de désobéir au Bâtonnier, alors sa banque a une procédure défaillante qui permet notamment aux membres d’une organisation criminelle, qui sont des professionnels de la loi, de se financer sur le dos des clients d’UBS en demandant de faire des saisies avec des Titres obtenus de manière frauduleuse avec les relations qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux. Le mode opératoire de l'organisation criminelle est connu, il aurait été admiré par Bradley Birkenfeld:
Ralph HAMERS a tous les éléments en mains pour mettre en place des procédures qui assurent le respect de la Constitution sans être polluée par les interventions des Bâtonniers- Voir pièce : 210127DE_RH A suivre ! |
210127DE_RH | ||||||
| 20.01.21 | QUI EST RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE COVID-19 OU CEUX CAUSÉS PAR L’AVOCAT QUI REFUSE DE DÉSOBÉIR AU BÂTONNIER ?
Alain BERSET brise la loi du silence pour les dommages causés par le covid-19. Il est rendu attentif que les victimes du COVID-19 vivent la même expérience que les victimes des crimes commis avec les interventions des Bâtonniers.
Alain BERSET
Il doit faire face à un fléau plus grave que le covid-19 : c’est le dommage causé par l’avocat qui refuse de désobéir au Bâtonnier Même s’il est impossible d’éradiquer ce fléau pire que le covid-19, Alain BERSET a montré que le Conseil fédéral peut dédommager les victimes
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ALAIN BERSET BRISE LA LOI DU SILENCE POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE COVID-19 :
"CE NE SONT PAS LES VICTIMES DES DOMMAGES QUI SONT RESPONSABLES. ILS NE SONT PAS FAUTIFS DE CE QUI ARRIVE !" Citation : (Interview A. Berset, TJ 19h30 /13.01.2021) * les magasins, les restaurants, les centres culturels, les institutions culturelles, les institutions de temps libre, ne sont pas responsables, ne sont pas fautives de ce qui arrive" Alain BERSET est rendu attentif que dans le cas des dommages causés avec les interventions des Bâtonniers, le Sénateur actuel, Philippe BAUER, avait expliqué en 2009 que les victimes des dommages n’étaient pas responsables, ni fautives. Le dommage provenait uniquement du fait que leur avocat avait refusé de désobéir au Bâtonnier.
Observation pour le dommage causé par le covid-19 Les scientifiques ne peuvent pas expliquer comment le COVID-19 est né, ni comment il fonctionne. Il n’est pas sûr que le vaccin permette de mettre fin aux morts et aux dommages causés par le COVID-19. Au moins le covid-19 a rendu attentif le Conseil fédéral de son pouvoir de virus : il lui permet d'agir comme un Bâtonnier qui empêche un témoin unique d’un crime de témoigner, .... et il peut causer un dommage analogue à celui causé par l'avocat qui refuse de désobéir à ce Bâtonnier qui lui a interdit de témoigner sur le crime dont il est témoin,...
Observation pour le dommage causé par l’avocat qui refuse de désobéir au Bâtonnier Le Sénateur Philippe BAUER a pu expliquer comment le refus d’un avocat de désobéir au Bâtonnier permet de créer un dommage comparable à celui créé par le covid-19. Il n’existe par contre aucun vaccin pour mettre fin aux agissements des Bâtonniers. En 2016, un avocat a dit qu’il était impossible de briser la loi du silence sur le dommage causé par l’avocat qui refuse de désobéir au Bâtonnier, dans le contexte décrit par la demande d’enquête parlementaire. Voir pièce 051217DP_GC Dans cette affaire un PDG s’est fait menacer par les membres d’une organisation criminelle. Les dommages causés par le COVID- 19 montrent que le gouvernement peut changer les procédures, voire même le modèle économique, lorsqu’il connaît l’origine d’un dommage. Il peut aussi déterminer les responsabilités et dédommager les victimes qui ne sont pas responsables. Même si le Sénateur Philippe BAUER n’a pas de solutions pour éviter le dommage causé par l’avocat qui refuse de désobéir au Bâtonnier, Alain BERSET sait qu’il peut déjà dire que les victimes ne sont pas responsables, elles ne sont pas fautives de ce qui arrive et il peut les dédommager ! Voir pièce 210121DE_PS
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210121DE_PS | ||||||
| 13.01.21 | UNE CHAMANE POSE CINQ QUESTIONS AUX PARLEMENTAIRES VAUDOIS DEVANT LEUR PERMETTRE DE CONTRÔLER LE RESPECT DE LEUR SERMENT
Lors de chaque séance plénière du Grand Conseil vaudois, la Présidente du Grand Conseil rappelle à chaque député qu’ils ont fait un Serment et que certains attendent la bénédiction divine pour leurs Travaux fait sous Serment
SONYA BUTERA Expl. séance du 27.10.2020 Citation: « Je rappelle à chacune et chacun d’entre vous le serment que nous avons prêté et pour celle et ceux que pour qui cela revêt de l’importance, j’invoque la bénédiction divine pour nos travaux. »
LA METHODE DE CONTRÔLE DU SERMENT Une CHAMANE donne à chaque député une méthode pour qu'il puisse contrôler si leurs travaux respectent son Serment et la volonté divine. |
Eric COTTIER et François DANTHE, DEUX PROCUREURS, ELUS PAR CES DÉPUTÉS, MONTRENT LE RÉSULTAT DES TRAVAUX DU PARLEMENT ET DES PROCÉDURES QUE LES DÉPUTÉS LEUR FONT APPLIQUER, LESQUELS DOIVENT RESPECTER LES DROITS HUMAINS ET ÊTRE DIVIN POUR CERTAINS ELUS
QUE SIGNIFIE RESPECTER LES DROITS HUMAINS ? Notre peuple a défini ces droits fondamentaux dans la Constitution, il a prévu l’article 35 qui oblige les Procureurs et les députés à les respecter Voir Droits fondamentaux Constitution Devoirs des députés et Procureurs: article 35 Cste
RÉSULTATS DES TRAVAUX DIVINS Deux Procureurs assermentés, Eric COTTIER et François DANTHE, ont compris que ce qui compte c'est le résultat. Ils montrent au Grand Conseil comment les procédures que leur font appliquer chaque député avec leur Travaux leur permet de de respecter les droits fondamentaux, garantis par la Constitution, de manière divine pour certains élus. Par exemple : Eric COTTIER montre que les procédures mises en place par le Parlement pour que le justiciable reçoive ses ordonnances font qu'il ne les reçoit pas. Par contre elle lui permette de citer l’existence de déterminations qu’il n’a pas reçues ! Pièce: 201229DE_JS François DANTHE montre que ces procédures ont la qualité de servir les intérêts d'une organisation criminelle et de rappeler les observations de l’expert du Parlement, Me de ROUGEMONT, sur la tuerie de Zoug en cette année de commémoration Pièce: 201229DE_JS
QUE SIGNIFIE POUR LES PROCUREURS ET LES DEPUTES : RESPECTER LES DROITS HUMAINS AVEC LES RÉSULTATS QU'ILS DONNENT Une Chamane, qui avait prédit l'attentat de New York, propose aux Procureurs et aux élus de répondre à 5 questions qui concernent tous les humains pour contrôler que les droits humains sont respectés : 1) Pourquoi est-ce que l’Homme existe ? .... |
210113DE_GC | ||||||
| 06.01.21 | CELUI QUI DÉSOBÉIT AU BÂTONNIER POUR BRISER LA LOI DU SILENCE POURRAIT ÊTRE EN DANGER DE MORT COMME JULIAN ASSANGE
EST EN DANGER DE MORT S'IL EST EXTRADÉ AUX USA
Le Procureur général, Eric COTTIER, peut confirmer qu’en 2002, le Directeur d’ICSA, M. Penel, représentait un danger pour Patrick FOETISCH, Président du Conseil d’administration d’ICSA, suite à ce que le Ministère Public du Canton de Vaud avait fait disparaître les pièces permettant de prouver la gestion déloyale.
Pierre Penel Il est mort subitement, sans
raison, après que Eric COTTIER ait établi que Foetisch avait violé le copyright avec un contrat qui avait été annulé |
LE SENATEUR PHILIPPE BAUER A SOUTENU EN 2009 QUE L’AVOCAT TÉMOIN UNIQUE D’UNE FAUSSE DÉNONCIATION DEVAIT BRISER LA LOI DU SILENCE IMPOSÉE PAR LE BÂTONNIER POUR PROTÉGER LES DROITS FONDAMENTAUX DE SON CLIENT. LA MORT SUBITE DU BRAS DROIT DE FOETISCH MONTRE QUE CE TÉMOIN UNIQUE POURRAIT ÊTRE EN DANGER DE MORT
Les Bâtonniers et anciens Bâtonniers comme le sont le Sénateur Philippe BAUER et Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat de Vaud, sont conscients que les codes de procédures contiennent des procédures délirantes qui ne permettent pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Voir Article du 7 avril 2016 de l'hebdo Comme procédure délirante, on a vu que le Bâtonnier peut interdire à un avocat, témoin unique d’une fausse dénonciation impliquant des membres de l’Ordre des avocats, de témoigner. Dans ce cas, le client de l’avocat aura sa vie détruite si l’avocat qui voulait témoigner refuse de le faire à cause de l’interdiction faite par le Bâtonnier. On a vu sur ce site que le sénateur Philippe BAUER n’a pas jugé illicite cette discrimination des citoyens avec cette procédure délirante. Il a simplement dit que l’avocat, témoin unique, doit désobéir au Bâtonnier s’il ne veut pas que les droits fondamentaux de son client soient violés. On a vu sur ce site le 23.12.2020, que le sénateur, Philippe BAUER, a même obtenu un jugement du TRIBUNAL FÉDÉRAL en 2009 qui confirmait que l’avocat, membre de l’Ordre des avocats, devait désobéir au Bâtonnier et briser la loi du silence imposée par le Bâtonnier pour sauvegarder les droits fondamentaux de son client. Le Sénateur Bauer n’a pas parlé des risques qu’encourt l'avocat, témoin unique, qui désobéit à une Autorité aussi puissante que celle d’un Bâtonnier. Observation Le Procureur général Eric COTTIER, qui connaît bien le cas, aurait dû demander le droit de réponse pour exposer ces risques. Il aurait pu expliquer que si Me Burnet avait désobéi au Bâtonnier, il pouvait attester par témoignage que le Ministère Public du Canton de Vaud avait fait disparaître des pièces à charge permettant de prouver la gestion déloyale de Foetisch. Il n’est pas exclu que M. Penel soit mort à cause de ces pièces à charge qui ont disparu, et qui auraient permis de faire inculper Foetisch. Par conséquent Me Burnet aurait pu être en danger de mort en témoignant, alors que le Bâtonnier le lui avait interdit. Il est vraisemblable que les juges britanniques contrairement au Tribunal fédéral n’auraient pas donné raison au Sénateur BAUER. Ils auraient jugé illicite l’interdiction faite par le Bâtonnier au témoin de témoigner, au lieu de dire qu'il soit désobéir au Bâtonnier et risquer sa vie pour avoir brisé la loi du silence imposée par le Bâtonnier... A lire : 210106DE_PS |
210106DE_PS | ||||||
| 2021 | OBJECTIFS | RENDRE TRANSPARENT LES AGISSEMENTS SECRETS DES MAGISTRATS ET DES ELUS QUI CONTINUENT A IMPOSER LA LOI DU SILENCE POUR VIOLER LES DROITS HUMAINS AVEC DES PROCÉDURES DÉLIRANTES ET LES FAIRE DESTITUER | |||||||
2021 |
BONNE ANNÉE |
MEILLEURS VŒUX DE SANTÉ À TOUS NOS LECTEURS |
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2020 |
BILAN DE L'ANNÉE
REMERCIEMENTS |
LES CITOYENS ONT DIT CLAIREMENT QUE LE SILENCE DES ÉLUS N’EST PLUS UNE OPTION FACE AUX CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR ET QUI NE VEULENT PAS FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION L’ARRIVÉE DU COVID-19 A MONTRÉ QUE LA DÉMOCRATIE EST EN DANGER, SI LES ÉLUS METTENT EN PLACE DES PROCÉDURES QUI NE PERMETTENT PAS DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION
UN GRAND MERCI ATOUS LES CITOYENS QUI ONT LE COURAGE DE BRISER LA LOI DU SILENCE DONT CEUX QUI PERMETTENT L’EXISTENCE DE CE SITE D’INFORMATION
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| 30.12.20 | ALERTE PLUS DANGEREUSE QUE LE COVID-19 AU DGAIC :
POUR PRONONCER UN JUGEMENT, ERIC COTTIER AFFIRME AVOIR TENU COMPTE DE DÉTERMINATIONS SECRÈTES SE TROUVANT SUR L’ORDINATEUR D’UN AVOCAT QUI NE LES AVAIT PAS ENCORE ENVOYÉES Une demande de remboursement de frais pénaux d’un collaborateur du DGAIC, pour couvrir de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, met en évidence l’existence du jugement d’Eric COTTIER, cité ci-dessus, qui a été rendu de manière collective avec deux autres hauts magistrats du Canton de Vaud. Il y avait par conséquent trois magistrats qui connaissaient ces déterminations secrètes! Le Directeur général du DGAIC est rendu témoin de cette arnaque à la procédure, avec l’intervention présumée du service d’espionnage de l’Etat, qui viole le respect des droits fondamentaux garantis par l’article 35 de la Constitution suisse. C’est un faux dans les Titres collectif, puisque Eric COTTIER et ses collègues ne pouvaient pas citer l'existence de ces déterminations qui étaient secrètes sur le disque de l'ordinateur d''un avocat et dont ils ne pouvaient légalement pas connaître l’existence, lorsqu’ils ont rédigé le jugement, sans procéder à de l'espionnage. Voir pièce 201229DE_JS
Cet avocat chevronné est membre du Comité de la société Suisse de législation. Il a la même compétence que l’expert du Parlement, Me François de ROUGEMONT, qui a traité la demande d’enquête parlementaire sur laquelle porte cette affaire. Voir pièce 051217DP_GC
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LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU DGAIC, Me JEAN-LUC SCHWAAR, EST TÉMOIN D’UN FAUX DANS LES TITRES COLLECTIF, PARANORMAL :
IL EST INEXPLICABLE QU’ERIC COTTIER PUISSE TENIR COMPTE DANS UN JUGEMEMT DE DÉTERMINATIONS QUI NE LUI AVAIT PAS ENCORE ÉTÉ ENVOYÉES ! CELA PEUT AUSSI ÊTRE UNE ARNAQUE MONTÉE PAR DES HAUTS MAGISTRATS AVEC LES INFORMATIONS OBTENUES PAR LES SERVICE D’ESPIONNAGE DE L’ETAT…POUR DONNER DES AVANTAGES AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES D’AVOCATS DANS LE CADRE DE LA CRIMINALITÉ COMMISE AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS Me Jean-Luc Schwaar sait que la justice est complètement paralysée avec l’introduction de nouvelles procédures délirantes. Voir article 160407hebdo Me François de ROUGEMONT, l’expert du Parlement, disait qu’il faudrait enregistrer toutes les audiences judiciaires avec des caméras vidéos pour mettre fin aux pratiques qui font frémir décrites dans la demande d’enquête parlementaire, Voir page 2, pièce 071116DP_GC Chacun appréciera que si l’audience de justice - où Eric COTTIER affirme avec ses collègues avoir pris en considération les déterminations secrètes - avait été filmée, on connaîtrait ces déterminations et on saurait comment il les a obtenues !
DE LA VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES AVEC DES PROCÉDURES QUI SONT CACHÉES AU PEUPLE OU MÊME QUI N’EXISTENT PAS Le témoin, Me Schwaar, a été avisé du motif pour lequel ses collaborateurs du DGAIC doivent réclamer 500 CHF au Dr Erni, à savoir que ce dernier a signalé qu’une juriste de la CAP a dit que le Procureur appliquait une procédure qui n’existe pas, citation : "Sur le lien internet ci-dessus vous avez pu prendre connaissance de la nouvelle procédure qu’applique Eric COTTIER pour donner des avantages à des tiers, alors qu’il sait que les codes de procédures ne sont pas applicables et qu’il commet un acte de forfaiture avec une telle procédure. Vous avez vu que la juriste de la CAP a été catégorique : « la procédure qu’il a appliquée n’existe pas ». Voir pièce 201229DE_JS Le témoin, Me Schwaar, sait aussi que Eric COTTIER avec deux hauts magistrats ont prononcé un jugement en affirmant avoir tenu compte de déterminations secrètes, se trouvant dans l’ordinateur de l’avocat du Dr Erni, que ce dernier n’avait pas encore envoyée et dont ils ne pouvaient pas connaitre le contenu Le témoin, Me Schwaar, sait aussi que Me de ROUGEMONT a dit que les codes de procédures n’étaient pas applicables pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers Le témoin, Me Schwaar, sait aussi que le sénateur Me Philippe BAUER a dit que les témoins, membres de l’Ordre des avocats, interdit de témoigner par le Bâtonnier, doivent lui désobéir pour que les droits fondamentaux de leurs clients ne soient pas bafoués, Le témoin, Me Schwaar, comme l’expert Me de ROUGEMONT doit pouvoir répondre à la question de savoir si le Bâtonnier peut autoriser le Procureur Eric COTTIER à espionner l’ordinateur de l’avocat du Dr Erni, ou si cette procédure n’existe pas ! La question n’a pas été posée à la juriste de la CAP ! En tous les cas, le directeur du DGAIC peut expliquer au Parlement et au Conseil D’ETAT, que les codes de procédures ne sont pas applicables pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, comme l’avait expliqué Me De ROUGEMONT, l’expert du Parlement. Il est patent que le Procureur DANTHE, qui facture 500 CHF, pour la procédure qui n’existe pas qu’a utilisée ERIC COTTIER, ne peut l’ignorer. Ce Procureur pourrait être membre de la loge maçonnique qui serait à l’origine de la fausse dénonciation décrite dans la demande d’enquête parlementaire Me Schwaar peut aussi rappeler au PARLEMENT que Me de ROUGEMONT a été engagé pour éviter une nouvelle tuerie de ZOUG. Il a dit que ces pratiques qui font frémir observées par le Public pourraient provoquer une nouvelle tuerie de Zoug C’est une observation d’un avocat chevronné qui connaît les relations qui lient les avocats aux Tribunaux ! |
201229DE_JS | ||||||
| 23.12.20 | LORS D'UNE AUDIENCE DE JUGEMENT, UN ORDINATEUR OBÉIT AUX SIGNES DE MEMBRES D’UNE LOGE MACONNIQUE POUR AIDER LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL QUI NE VEUT PAS DÉSOBÉIR AU BÂTONNIER
L’ordinateur farceur (ou tétanisé de peur) simule une panne en audience de jugement pour effacer un témoignage interdit par le Bâtonnier. Voir anecdote à la page 2 du courrier suivant: Pièce : 201222DE_SS Le public témoin de cette audience de jugement a déposé une demande d’enquête parlementaire qui a immortalisé les interventions des Bâtonniers. A lire : 051217DP_GC Un membre du public, franc-maçon, témoin de cette audience de jugement, comme l’ordinateur, a reconnu des signes secrets de membres d’une loge maçonnique. Il l’a appris au public qui s’annonce témoin de ces pratiques judiciaires qui font frémir... La panne de l'ordinateur farceur a été immortalisée lors du traitement de la demande d’enquête par les témoignages recueillis par l’expert du Parlement.. voir pièce : 070116DP_FR
Me Philippe BAUER Me Philippe BAUER, notre conseiller national, spécialiste des affaires judiciaires et de la surveillance de la justice, a obtenu , en tant qu’ancien Bâtonnier, un jugement du TF qui disait que : "le témoin aurait dû désobéir au Bâtonnier pour faire respecter les droits fondamentaux " … en pratique le témoin n’a pas voulu désobéir au Bâtonnier => conséquence : les droits fondamentaux des victimes ont été violés et des criminels sont en liberté….
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ME PHILIPPE BAUER FAIT PARTIE DE CES PERSONNALITÉS QUI ONT ÉNORMÉMENT DE POUVOIR, EN TANT QUE CONSEILLER NATIONAL, MEMBRE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES DES ETATS ET AUSSI MEMBRE DE LA DÉLÉGATION DES COMMISSIONS DE GESTION QUI ESPIONNE LES ESPIONS. IL SE PRÉSENTE COMME UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS SANS AUCUNE TRANSPARENCE SUR LES SOLUTIONS QU’IL PROPOSE.
Récemment la majorité des citoyens suisses ont accepté l’initiative sur les multinationales responsables, pour que les droits humains des plus faibles soient respectés par ceux qui ont trop de pouvoir. Le Conseiller national Philippe BAUER, qui se présente comme un défenseur des droits humains garantis par la Constitution fédérale, était contre l’initiative, mais il n’a pas proposé de solutions pour assurer le respect des droits humains des plus faibles. Voir interview RTS Le résultat des votations a montré que la majorité du peuple ne fait pas confiance à son inaction de Conseiller national sur la violation des droits humains par ceux qui ont trop de pouvoir.
DU TÉMOIGNAGE D’UN MEMBRE DE L’ORDRE DES AVOCATS, EFFACÉ PAR UN ORDINATEUR FARCEUR LORS D'UNE AUDIENCE DE JUGEMENT, QUI LUI A DONNÉ SES LETTRES DE NOBLESSE ET SON ÉNORME POUVOIR Il faut surtout observer que Me Philippe BAUER a mouillé sa chemise, en proposant une solution inédite pour lutter contre la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, et cet ordinateur farceur qui obéit aux signes secrets de membres d’une loge maçonnique, lors d'une audience de jugement! Faits : En 2005, le Président du TRIBUNAL, Bertrand Sauterel, se trouve en détresse, lorsque le témoin unique d’une fausse dénonciation, membre de l’Ordre des avocats, est venu au Tribunal pour dire qu’il veut témoigner et qu’il ne peut pas témoigner, parce que le Bâtonnier lui a interdit de témoigner. Le Président du Tribunal a dû noter au PV ce témoignage. « A savoir que le témoin veut témoigner mais dit qu’il ne peut pas témoigner pour ne pas désobéir au Bâtonnier » A ce moment l’ordinateur simule une panne et la greffière annonce que le témoignage a disparu…., mais il y a dans la salle des témoins de la malhonnêteté de cet ordinateur qui obéit aux signes secrets de membres d'une loge maçonnique. Me Schaller a demandé au Tribunal de Neuchâtel de constater que cette interdiction faite par le Bâtonnier au témoin de témoigner, viole les droits de la victime. Il a souligné que les membres de confréries ont des avantages importants qu’ils risquent de perdre en désobéissant au Bâtonnier. …c’était une escroquerie de l’Ordre des avocats où les Bâtonniers donnent des avantages à des membres de la loge en interdisant au témoin de témoigner… Le Tribunal de Neuchâtel a confirmé par jugement que cette interdiction faite au témoin de témoigner était un acte illicite. Voir pièce 090203CC_DE Me Philippe BAUER, ancien Bâtonnier, qui représentait l’Ordre des avocats et qui connaissait la demande d’enquête parlementaire, a très bien compris la raison pour laquelle les droits humains étaient violés Me Philippe BAUER a alors demandé au Tribunal fédéral de casser le jugement de Neuchâtel avec l’argument inimaginable que le témoin, membres de l’ordre des avocats, doit désobéir au Bâtonnier pour protéger les droits fondamentaux de son client… Me Schaller disait que c'était au Président du Tribunal à désobéir au Bâtonnier en déclarant nulle son interdiction faite au témoin de témoigner ! Le Tribunal fédéral a donné raison à Me Philippe BAUER. Ce dernier avec ce jugement exemplaire qui montre comment il arrive prétendument à faire respecter les droits humains, a reçu un pouvoir énorme liés aux agissements des membres de cette mystérieuse loge maçonnique, laquelle arrive à obtenir d'un ordinateur qu'il simule une panne en audience pour effacer le témoignage du témoin interdit de témoigner par le Bâtonnier. ! Seul bémol les témoins, membres de l’Ordre des avocats, ne sont pas d’accord de désobéir au Bâtonnier pour protéger les droits fondamentaux de leurs clients. C’est une véritable escroquerie et violation des droits humains selon le respect des règles de la bonne foi ! |
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| 16.12.20 | BELLE LECON D’ETHIQUE D’UNE SCIENTIFIQUE, PROFESSEUR MEDECIN DE L’UNIVERSITÉ DE GENÈVE, MEMBRE DE LA TASK FORCE DU COVID-19.
On est en Zone rouge. ….On a averti le Conseil fédéral, ….mais est-ce que la population n’a pas aussi le droit de savoir quelle est la situation? On a aussi ce rôle-là de transparence sur la situation épidémiologique envers la population A écouter le message de SAMIA HURST au journaliste de la TSR qui s’étonne que les scientifiques communiquent à la population les données qu’ils communiquent au Conseil fédéral
Samia HURST Une scientifique qui rappelle que le peuple, souverain, a le droit de connaître les données que reçoivent les magistrats pour prendre leur décision.
Note : La demande d’enquête parlementaire déposée par le Public en 2005 sur les relations qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux, réclamait cette transparence pour la population ! voir pièce : 051217DP_GC
Merci au Professeur Samia HURST de rappeler que la confiance dans les Autorités repose sur la transparence des données fournies par les scientifiques aux Autorités et l’usage qui en est fait par les magistrats et le monde politique ! |
GRETA THUNBERG A REPROCHÉ AUX POLITICIENS DE NE PAS TENIR COMPTE DES DONNÉES ET DES RAPPORTS DES SCIENTIFIQUES. AUJOURD’HUI, LES SCIENTIFIQUES DISENT QUE LA POPULATION A LE DROIT D’ÊTRE INFORMÉ DES ZONES ROUGES DANS LESQUELLES ON SE TROUVE ET DES DONNÉES ET RAPPORTS QU ILS COMMUNIQUENT AUX POLITICIENS
L’époque de Galilée est terminée. Il ne suffit plus aux magistrats de dire que la Terre est immobile au centre de l’UNIVERS pour que les scientifiques - qui ont montré que c’est faux - doivent l’accepter en disant comme Galilée : « et pourtant elle tourne » L’affaire Crypto, l’affaire Michael LAUBER, l’affaire COTTIER, l’affaire Jacques RAYROUD, montrent qu’il ne suffit plus à un magistrat ou aux politiciens de dire que les codes de procédures permettent d’assurer la transparence et le respect des droits de la population pour que ce soit vrai ! Après Jacques DUBOCHET qui veut que la population soit informée sur la zone rouge de l’urgence climatique, c’est une autre sommité du monde scientifique, Samia Hurst, qui veut que le peuple soit correctement informé sur la zone rouge du covid-19 Ces deux sommités scientifiques ont un message commun : "le peuple doit avoir accès aux données reçues par le monde politique pour qu’il puisse comprendre les décisions et vérifier que ces dernières, prises par le monde politique, respectent les Valeurs de la Constitution." L’amnésie collective du Procureur général de la confédération, avec les codes de procédures délirants mis en place par le législateur, ne permettent plus de faire confiance à des décisions prises par le monde politique, sans contrôle possible par la population. On rappelle ici que la Suisse s’est équipée d’un nouveau code de procédure pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. La seule qualité de ce code est de paralyser la justice avec des procédures délirantes, sans aucune transparence, et de faire le bonheur des organisations criminelles : Voir le constat fait par les professionnels de la loi : Après la zone rouge de la gestion du covid-19 montrée par Samia Hurst, celle de l’urgence climatique par Jacques DUBOCHET, deux magistrats tirent la sonnette d’alarme pour la Zone rouge de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, en rendant transparent deux pratiques qui font frémir permises par le nouveau code de procédures : Première pratique qui fait frémir : "l’invention d’un prétendu recours par un professionnel de la loi" Il s’agit de Dina BETI qui montre que son Tribunal peut violer l’article 35 de la Constitution en traitant un prétendu recours, en se substituant astucieusement à un Tribunal indépendant Voir pièce 201216DE_DB Seconde pratique qui fait frémir : "Violation art. 35 Constitution par la Cour pénale" Il s’agit du Juge Délégué de la Cour pénale qui a confirmé que l’arrêt du 16 novembre 2020 viole de manière crasse le respect de l’article 35 de la Constitution en ne mentionnant pas les faits essentiels à savoir que : une plainte pénale est déposée contre le Procureur Mooser devant un Tribunal indépendant Voir pièce 201216DE_JD Dans les deux cas, c’est le contrôle du contenu des documents fournis par un scientifique qui montrent que les décisions des magistrats ne sont pas en relation avec les données existantes. Sans cette transparence sur les données et les rapports des scientifiques fournis aux politiciens, la confiance dans les Autorités ne peut plus exister.. |
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| 09.12.20 | JUSTICE PARALYSÉE : UN AVOCAT A PROPOSÉ UNE SOLUTION POUR METTRE FIN A LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR :
" REMETTRE EN PLACE LES JURYS POPULAIRES". En 2016, dans son article daté du 7 avril, le journaliste de l’HEBDO, Clément Bürge, tirait la sonnette d’alarme sur la paralysie de la justice avec le nouveau code de procédure. Selon un professionnel de la loi, cette paralysie n’est pas un hasard. C’est la conséquence directe de la suppression du jury populaire qui permet aux Procureurs de servir les intérêts de ceux qui ont trop de pouvoir..
Eric COTTIER Un des procureurs qui applique les procédures délirantes qui feraient frémir un jury populaire. |
EN 2016, UN AVOCAT A EXPLIQUÉ QUE LE JURY POPULAIRE ÉTAIT L’ORGANE DONT DISPOSAIT LE PEUPLE POUR PARTICIPER AUX DÉCISIONS JUDICIAIRES ET S’ASSURER QUE LES MAGISTRATS RESPECTAIENT SA VOLONTÉ INSCRITE DANS LA CONSTITUTION.
EN SUPPRIMANT CET ORGANE, LE LÉGISLATEUR A SUPPRIMÉ LE CONTRÔLE DIRECT DES TRIBUNAUX PAR LE PEUPLE. Clément Bürge cite dans son article que plusieurs avocats ont déploré la suppression des jurys populaires. Par contre, il n’a pas expliqué qu’en supprimant cet organe dont disposait le peuple pour participer aux décisions judiciaires et s’assurer que les magistrats respectaient la volonté du peuple, le législateur a supprimé le contrôle direct des Tribunaux par le peuple. L’avocat, qui explique qu’il faut remettre en place les jurys populaires pour mettre fin à la criminalité commise par ceux qui ont trop de pouvoir, dit, citation : "… du moment que le nouveau code de procédure a exclu les jurys populaires, les Tribunaux peuvent faire n’importe quoi. Les magistrats sont tous devenus juges et parties à la fois." Sur ce site, on a cité une de ces nouvelles procédures délirantes qu’utilise le Procureur Eric COTTIER, voir ci-dessous commentaires en date du 15 avril 2020, à savoir que : "Pour contrôler que le justiciable a bien reçu une prétendue ordonnance qu’il aurait envoyée par courrier A, le Procureur regarde si la poste lui a retourné le courrier. Si la poste ne lui a pas retourné le courrier, alors il a la preuve formelle que le justiciable l’a reçue !" …une juriste de la CAP a dit que cette procédure n’existe pas, voir commentaire en date du 8 juillet 2020… …pourtant le Procureur Eric COTTIER l’a utilisée pour couvrir de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers… … si il y avait eu un jury populaire formé des citoyens qui ont déposé la demande d’enquête parlementaire, voir pièce : 051217DP_GC ce jury aurait constaté la violation crasse des droits fondamentaux par ce Procureur, et il aurait été inquiété,.. Cette importance du jury populaire avec des exemples de nouvelles procédures délirantes a été signalée au Parlement à Berne. Des pièces ont été requises de la part d’un autre Procureur pour clarifier une autre procédure délirante… Voir pièce 201209DE_JSA suivre ! |
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| 02.12.20 | VOTATION FÉDÉRALE : LE PEUPLE SUISSE, A SA MAJORITÉ, VEUT QUE SES AUTORITÉS FASSENT RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME SANS CÉDER AU CHANTAGE ÉCONOMIQUE DE CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR
Le peuple suisse, à la majorité absolue de ses citoyens, a dit oui à l’initiative sur des multinationales responsables. L’initiative était soutenue par Dick MARTY, un ancien Procureur Général, qui a été membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Dick Marty Un des rares anciens procureurs, défenseurs des Valeurs de la Constitution suisse, qui ne croit pas qu’il suffit, à celui qui a trop de pouvoir, de dire : "j'ai respecté les droits humains" ...pour que ce soit vrai. Le peuple lui a donné raison contre le Conseil fédéral qui soutenait le contraire avec un contre-projet!
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LE SILENCE SUR LA VIOLATION DES DROITS HUMAINS AVEC LE CHANTAGE ÉCONOMIQUE N’EST PLUS UNE OPTION. DICK MARTY, QUI N’A PAS ÉTÉ CONTAMINÉ PAR LA TERRIBLE MALADIE DE MICHAEL LAUBER, AVEC D’AUTRES PERSONNALITÉS, ONT SOULIGNÉ QUE LE PEUPLE NE PEUT PAS FAIRE CONFIANCE A CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR ET QUI PEUVENT JUGER DE LEUR PROPRE COMPORTEMENT
Dick MARTY est l’un des rares procureurs qui n’a pas été contamniné par la terrible maladie de Michael LAUBER qui est l’amnésie collective. Comme le peuple suisse, Dick MARTY sait que le silence n’est plus une option lorsque ceux qui ont trop de pouvoir violent les droits humains des plus faibles. Il a montré que le rôle des procureurs est de défendre les droits humains plutôt que de permettre aux plus forts de dominer et détruire la Vie des plus faibles. L’initiative a été acceptée par la majorité des citoyens et rejetée par la majorité des Cantons. Observations du peuple pour le Conseil fédéral A lire : 201201DE_JS Une multinationale (Glencore) a tenté de faire pression sur la votation avec une plainte déposée contre les auteurs de l’initiative. « Un citoyen a observé que si Glencore s’est permis de déposer plainte contre les auteurs de l’initiative, c’est qu’ils ont la certitude que nos Procureurs ne respectent pas les droits humains » Ce n’est ni Michael LAUBER, ni Jacques RAYROUD, ni Eric COTTIER, ni beaucoup d’autres, qui vont démentir cette réflexion d’un citoyen qui s’inquiète du fonctionnement de nos Ministères Publics. Après les scandales de la FIFA, de Car Postal, de Crypto, de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, la majorité du peuple a dit qu’il attend des Autorités qu'elles fassent respecter les droits humains et qu'elles fassent juger ceux qui violent le respect des droits humains. Il veut que toute la transparence soit faite sur cette criminalité économique qui viole les droits humains Ce n’est pas celui qui a violé les droits humains qui a la compétence de dire que ce n’est pas vrai ! Seule une autorité neutre et indépendante peut l'établir ! Observation Après que des Bâtonniers (qui en profitent) aient tiré l’alarme sur les codes de procédures délirantes qui ne permettent pas de respecter la Constitution, voir pièce 160407_hebdo Il faudrait déjà que l’assemblée fédérale donne accès à des Tribunaux neutres et indépendants de manière gratuite pour juger la violation des droits humains et la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers Voir pièce 201127DE _TA |
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| 25.11.20 | Votez......
OUI A L’INITIATIVE POUR DES MULTINATIONALES RESPONSABLES A lire pièce C’est le message envoyé par Micheline Calmy-Rey aux citoyens suisses, défenseurs des Droits de l’homme.
Micheline Calmy-Rey Une INITIÉE qui sait comment les lobbys font pression sur les Autorités |
EN TANT QU’ANCIENNE CONSEILLÈRE FÉDÉRALE, MICHELINE CALMY-REY DÉSAVOUE LE CONSEIL FÉDÉRAL QUI CACHE LA VIOLATION DES DROITS HUMAINS PAR LES LOBBY DES MULTINATIONALES
Pour respecter les Valeurs de notre Etat de droit, elle contredit le Conseil fédéral en disant : Votez OUI à l’initiative pour les multinationales responsables ... ... en portant de graves accusations contre ceux qui exercent la loi du silence : Citation: "Bonjour ... Il n’est pas dans mon habitude de lancer un appel en tant qu’ancienne conseillère fédérale, mais l’initiative pour des multinationales me tient très à coeur.... ... Incitez votre famille et votre entourage à voter OUI à l’initiative pour des ...J’avoue que, d’aussi loin que je me souvienne, j’ai rarement vu une campagne de votation au cours de laquelle autant de contre-vérités étaient propagées sur une initiative,... Texte intégral : 201121MC_DE C’est une énorme gifle pour le Conseil fédéral, de la part de son ancienne Leader, mais un grand espoir pour les enfants et les défenseurs des droits humains qui dénoncent la corruption et les abus des Autorités qui détiennent le pouvoir… Après l’amnésie de Michael LAUBER et les affaires de corruption avec la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, il est temps qu’une ancienne Conseillère fédérale brise la loi du silence imposée aux Autorités par les lobbys et ceux qui ont trop de pouvoir. |
201121MC_DE | ||||||
| 18.11.20 | DEUX ARRÊTS (DES HORREURS) DU TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL RAPPELLENT A LA PRÉSIDENTE DE LA CONFÉDÉRATION LES 5 QUESTIONS DE LA CHAMANE
1) Savez-vous pourquoi vous êtes née ? Voir pièce 201115DE_JS
Mme Simonetta Sommaruga
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EN 2001, AVANT QUE LE MAGISTRAT ERIC COTTIER PROUVE PUBLIQUEMENT QUE FOETISCH AVAIT VIOLÉ LE COPYRIGHT AVEC UN CONTRAT QUI AVAIT ÉTÉ ANNULÉ, UNE CHAMANE POSAIT LA QUESTION SUIVANTE AU DR ERNI : "SAVEZ-VOUS POURQUOI NOUS NOUS SOMMES RENCONTRÉS ET LES RAISONS POUR LESQUELLES VOUS AVEZ RENCONTRÉ M. FOETISCH ?""
A cette époque le Dr Erni n’avait pas encore subi de chantage de la part des INITIÉS. Son PDG n’avait pas encore fait l’objet de contrainte de la part des INITIÉS... La demande d’enquête parlementaire n’existait pas, voir pièce : 051217DP_GC. M. Penel, le bras droit de Foetisch, n’était pas encore mort empoisonné. Me Schaller ne représentait pas encore le Dr Erni. Michael LAUBER n’était pas encore Procureur général de la Confédération. Par contre, la Chamane avait déjà annoncé au Dr Erni que Me Foetisch faisait partie d’un groupe d’INITIÉS. De manière inexplicable, elle avait prédit que le Dr Erni allait subir des pressions énormes de la part de ces INITIÉS. Il devrait démasquer des dirigeants d’Etat qui violent les Valeurs de la Vie et provoquer le changement pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux. En 2016, le destin veut qu’un avocat dissident, qui parle aussi des INITIÉS, amène le Dr Erni à prendre contact avec la Présidente de la Confédération. Voir pièce 161010DE_SS Le Dr Erni a pris contact parce qu’il est de profession physicien. Comme Galilée, il observe, il décrit ce qu’il voit et il le confronte avec les personnes concernées pour le vérifier. Il est inexplicable pour un physicien qu’une Chamane lui ait prédit ce destin. Par contre, le Dr Erni observe que si le destin voulait rendre visible l’existence des INITIÉS qui permettent aux professionnels de la loi de commettre des crimes en toute impunité, il l’a choisi parce qu’il est physicien. A noter que tous les physiciens peuvent le faire puisque c’est leur métier d’observer et de décrire l’invisible ! Maintenant c’est au tour de Mme Simonetta Sommaruga, qui est pianiste, de prendre les mesures pour mettre fin à ces dissonances abominables provoquées par ces INITIÉS avec un droit caché au peuple. |
201115DE_JS | ||||||
| 11.11.20 | DES DÉPUTÉS DÉCOUVRENT QUE LA SUISSE A UN ÉTAT DANS L’ETAT
Michael LAUBER a donné une gifle au Parlement avec sa terrible maladie, le rapport Crypto AG donne une nouvelle gifle au Parlement. Ce n’est pas fini, Me Christian BETTEX, qui a fait découvrir au peuple la criminalité commise sans droit avec les interventions des Bâtonniers, vient de donner encore une gifle au Parlement
Isabelle MORET doit faire face à un grand challenge : "mettre fin à l’Etat dans l’Etat." |
EN 2016, UN AVOCAT DISSIDENT PARLAIT DES INITIÉS QUI CONTRÔLENT LE POUVOIR EN SUISSE. AUJOURD’HUI, DES PARLEMENTAIRES PARLENT D’UN ETAT DANS L’ETAT.
Exemple 1: cas FIFA La terrible maladie dont souffrait Michael LAUBER, à savoir l’amnésie collective, a montré qu’il avait reçu trop de pouvoir du Parlement. Seul les initiés du Parlement le savaient. Pour les autres, la découverte de cette terrible maladie était une gifle. Ils ont compris la nécessité d’encadrer et surveiller les services de l’Etat pour qu’ils respectent les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Exemple 2: cas Crypto AG Le rapport Crypto AG a à son tour montré que les parlementaires ont donné trop de pouvoir au service d’espionnage. Seul les initiés le savaient. C’est une nouvelle gifle pour les parlementaires qui constatent qu’ils doivent encadrer et surveiller les services de l’Etat pour qu’ils respectent les Valeurs de la Constitution. Exemple 3: cas Des Bâtonniers Ce n’est pas fini, Me Christian BETTEX a récemment révélé comment les professionnels de la loi peuvent commettre de la criminalité en toute impunité avec les interventions des Bâtonniers. C’est une nouvelle gifle pour les parlementaires qui doivent encadrer et surveiller les activités des Bâtonniers pour assurer au peuple le respect de ses droits fondamentaux dont l’accès à des Tribunaux indépendants. Cela d’autant plus qu’un magistrat et un fonctionnaire disent qu’ils veulent imposer la loi du silence sur la criminalité commise avec les Interventions des Bâtonniers : Voir pièce 201109DE_IG C’est rassurant de voir que des parlementaires parlent d’un Etat dans l’Etat et qu’ils ont pris conscience qu’ils doivent encadrer et surveiller les services de l’Etat |
201109DE_IG | ||||||
| 04.11.20 | UN MINISTRE GENEVOIS ET SON STAFF SONT EN TRÈS GRAVE DANGER
Le Conseil d’Etat genevois ne veut pas porter la responsabilité de n’avoir pas pris en considération les conclusions d’un expert qui a tiré la sonnette d’alarme Contrairement aux autorités d’autres cantons, le Conseil d’Etat genevois fait faire des audits externes pour contrôler le travail de ses magistrats. Il tient compte des observations des experts. Il agit avec des mesures d’urgence lorsqu’il découvre que les droits humains des plus faibles sont violés.
Pierre MAUDET Pierre Maudet ayant souffert d’amnésie sélective est protégé par le Conseil d’ETAT pour son bien et celui de son staff Il ne pourra plus avoir de contact avec son staff pour le bien de tous. Voir TJ 19h30 du 28 octobre 2020
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LE CONSEIL D’ETAT GENEVOIS DONNE L’EXAMPLE EN FAISANT CONFIANCE AUX OBSERVATIONS D’UN EXPERT QUI TIRE LA SONNETTE D’ALARME : ON N’EST PLUS A L’ÉPOQUE DE GALILÉE
Depuis que Michael LAUBER a souffert de cette terrible maladie qui est l’amnésie sélective collective. Depuis que l’on sait que cette maladie est contagieuse. Depuis que l’on sait que les codes de procédures favorisent le développement de cette terrible maladie, des magistrats genevois ont pris le taureau par les cornes. Ils font faire des audits sur le travail des magistrats qui ont souffert de cette maladie. Ils écoutent les observations de ces experts. Voir TJ 19h30 du 28 octobre 2020 A l’époque de Galilée, les magistrats avaient toujours raison, même si les observations d’experts indépendants prouvaient le contraire. Si un homme de loi ou un magistrat affirmait que la Terre était immobile au centre de l’Univers, le scientifique qui montrait par l’observation que c’était faux, se trouvait faussement accusé. Les magistrats le harcelaient jusqu’à ce qu’il avoue qu’elle était au centre du monde. Galilée, stigmatisé par des magistrats, a dû avouer qu’elle était immobile au centre de l’Univers. En sortant du procès, Galilée a murmuré la célèbre maxime : « et pourtant elle tourne » Le Conseil d’Etat genevois donne l’exemple en écoutant les observations d’experts externes. Il a pris conscience que les codes de procédures ne permettent pas de lutter contre cette terrible maladie qui est l’amnésie sélective des magistrats judiciaires. Il donne l’exemple en faisant faire un audit sur le travail des magistrats et en le rendant transparent. Le plus grave danger pour la démocratie suisse est aujourd’hui l’amnésie collective des hauts magistrats qui oublient l’existence des relations qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux. Voir pièce 051217DP_GC Cette amnésie collective permet aux membres d’organisation criminelle de commettre des crimes en toute impunité avec les interventions des Bâtonniers. On n’est plus au temps de Galilée. Pour mettre fin à ce terrible danger pour le peuple, le Parlement suisse n’a plus qu’à mettre en place des Tribunaux indépendants pour juger la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers Voir pièce 201030DE_IG |
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| 28.10.20 | ACTION = RÉACTION
Le cri d’alerte de Me Christian BETTEX sur la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers a été entendu par l’autorité de surveillance. Voir commentaires ci-dessous en date du 21.10.20
Hanspeter USTER
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L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MPC RÉAGIT
Personne ne s’attendait à ce que la maladie de Michael LAUBER, qui est l’amnésie sélective collective, soit pareillement contagieuse. L’autorité de surveillance veut faire la transparence sur ces règles cachées au peuple qui permettent aux professionnels de la loi de commettre des crimes en toute impunité. Voir pièce 201022BC_DE La criminalité commise par les membres d’une organisation criminelle, avec des codes de procédures qui ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers, n’est plus un tabou. Me Christian Bettex, terrassé par sa terrible maladie, a expliqué en détail comment les membres des confréries d’avocats peuvent commettre des crimes en toute impunité avec les relations qui les lient aux juges fédéraux. A chaque citoyen de prendre connaissance des conclusions de la pièce 201021DE_TB, après avoir répondu aux questions Q1 et Q2 de la page 2 de cette même pièce 201021DE_TB Sur la base des observations de Me Christian BETTEX, la mise en place d’un Tribunal indépendant pouvant juger la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers a été requise Voir pièce 201023DE_IM Me Christian BETTEX est devenu le « BRADLEY BIRKENFELD » de l’Ordre des avocats. Il a montré l’importance que les Autorités rendent transparent à tous les niveaux ces interventions des Bâtonniers pour éradiquer cette terrible maladie qui est l’amnésie collective. Voir pièce 201028DE_IG |
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| 21.10.20 | INDIGNEZ-VOUS !
Le message de Stéphane HESSEL a 10 ans. L’avocat prodige du Parlement vaudois, Me Christian BETTEX, montre que ce message est plus vrai que jamais pour les crimes commis par des membres de l’Ordre des avocats avec les interventions des Bâtonniers voir pièce 201020MailGC
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LA PEUR DOIT CHANGER DE CAMP !
Me Christian BETTEX, terrassé par la terrible maladie de Michael LAUBER, lance l’alerte au Parlement vaudois pour que la peur change de camp! En France les profs n’osent plus s’exprimer librement sur l’islamisme de peur de se faire décapiter. En Suisse, ce sont les juges fédéraux et les ministères publics qui n’osent plus instruire les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers de peur de se faire "décapiter" lors de leurs élections. La France a réagi avec les plus hautes autorités du pays qui prennent des mesures avec le slogan : LA PEUR DOIT CHANGER DE CAMP L’ancien Bâtonnier Christian BETTEX, terrassé par la maladie de Michael LAUBER, a décidé de montrer aux Autorités suisses que la criminalité commise par les membres de l’Ordre des avocats, avec les interventions des Bâtonniers, est due au fait que les Bâtonniers ont reçu trop de pouvoir des Autorités. Ils sont au-dessus des juges ! Avec une démonstration magistrale, due à sa terrible maladie qui est l’amnésie sélective collective, il incite les indignés du peuple à demander aux Autorités de réduire le pouvoir des Bâtonniers avec une mesure corrective simple : " mettre en place des Tribunaux indépendants, ayant la mission de juger les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers" Le Parlement a la solution donnée par un ancien Bâtonnier pour que : la PEUR change de CAMP Que va faire le Parlement ? Affaire à suivre |
201020MailGC | ||||||
| 14.10.20 | PROTÉGER LES DROITS HUMAINS DE LA JEUNESSE OU ÊTRE ÉLU JUGE FÉDÉRAL SANS POUVOIR RESPECTER L’AVENIR DES JEUNES
Un magnifique message donné par Christian Lüscher aux juges fédéraux pour être élus par lui.
Christian LUSCHER |
C’EST DUR POUR CHRISTIAN LUSCHER D’ENTENDRE DES JEUNES QUI MONTRENT QUE DES PARLEMENTAIRES N’ARRIVENT PLUS A FAIRE RESPECTER LES DROITS DE L’HOMME AVEC LE SYSTÈME JUDICIAIRE ACTUEL
C’est courageux de la part de Christian Lüscher de montrer aux jeunes qu’ils devraient élire les juges fédéraux eux-mêmes pour avoir leurs droits humains respectés Il montre en taclant les verts que tant que les parlementaires éliront leurs juges, il n’y aura pas de séparation des pouvoirs, et seul les juges fédéraux qui ne veulent pas respecter les droits humains de la jeunesse seront élus de préférence. Il rappelle que les juges n'ont pas la mission de vérifier que les droits humains garantis par la Constitution sont respectés. Leur rôle se limite à faire appliquer des lois, même si elles ne permettent pas de respecter les droits garantis par la Constitution Voir TJ 19h30 du mercredi 14 octobre Faire une initiative pour que le peuple puisse contrôler le travail du Parlement en élisant des juges fédéraux, quel message magnifique donné par Christian Luscher aux Jeunes. Enfin une solution proposée pour assurer le respect de la Constitution par un organe de surveillance indépendant élu par le peuple. |
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| 07.10.20 | VENDREDI NOIR POUR LE CONSEIL D’ETAT VAUDOIS PRIVE DU MINISTERE PUBLIC
Le ministère public du Canton de Vaud annonce par son porte-parole le Procureur François Danthe qu’il ne veut plus travailler pour le peuple..
Nuria GORRITE Doit faire appel au Ministère Public de la Confédération pour lutter contre le crime organisé Voir pièce 201002DE_GC |
LA NOUVELLE PROCÉDURE INVENTÉE PAR LE PROCUREUR COTTIER POUR QUE SES ORDONNANCES N’ARRIVENT PAS FAIT UN TABAC AU MINISTÈRE PUBLIC
Rappel de la description de la procédure : L’idée de génie d’Eric COTTIER, d’envoyer ses ordonnances par courrier A pour qu’elles n’arrivent pas, crée un esprit de compétition incroyable au Ministère Public Vaudois.La faiblesse de cette méthode est qu’on ne peut pas savoir si l’ordonnance n’a jamais existé ou n’a pas été envoyée. Le Procureur François Danthe vient d’améliorer la procédure, il annonce tout simplement que le Ministère Public ne traite plus les plaintes portant sur la criminalité commise avec les pratiques qui font frémir, décrites dans la demande d’enquête parlementaire. Voir pièce 051217DP_GC Voir pièce 201002DE_GC Il présente à cet effet tout un arsenal de pratiques qui font frémir qu’ils utilisent pour faire des dénis de justice. Voir Note 1 à Note 23 dans le document suivant 200914FD_DA Il montre avec brio que sa nouvelle technique de traitement des plaintes est un énorme progrès pour les auteurs des crimes commis avec les interventions des Bâtonniers qui ne seront plus dérangés par le Ministère Public. Seul inconvénient mineur, les impôts des Vaudois servent à financer du crime organisé au lieu de financer le respect des droits fondamentaux Voir pièce 201002DE_GC |
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| 30.09.20 | URGENCE CLIMATIQUE : LE PROCUREUR ERIC COTTIER DONNE LA SOLUTION AUX RÉSISTANTS POUR QU’UNE SOLUTION LÉGALE SOIT TROUVÉE D’ICI LES CALENDES GRECQUES
Ce prestigieux Procureur vient au secours des jeunes en leur proposant une solution légale avec la garantie que le délai des Calendes Grecques ne sera pas dépassé. Voir TJ de 19h30 , du jeudi 30 septembre 2020.
Procureur Général Le génial inventeur de la procédure qui pourrait mettre fin à l’Urgence climatique |
AUTRE SOLUTION PROPOSÉE PAR L’EXEMPLE PAR CE PROCUREUR GÉNÉRAL
INVENTIF AUX JEUNES RÉSISTANTS POUR TROUVER UNE SOLUTION A L’URGENCE CLIMATIQUE D’ICI ENVIRON 5 LONGUES ANNÉES :
« FAITES LE MÉTIER DE PROCUREUR GÉNÉRAL » Le Procureur Eric COTTIER a montré, par l’exemple, aux jeunes qui perdent beaucoup de temps à manifester qu’il leur suffirait de faire le métier de Procureur Général pour légaliser l’occupation des locaux d’une banque. Il a expliqué que lui-même, pour permettre aux plus riches de contourner la Constitution en toute légalité, a mis au point une procédure qui les blanchit à coup sûr. C’est tout simple : il met au dossier que les plaignants ont reçu une décision négative par courrier A et qu’ils n’ont pas recouru dans les délais. En pratique, les plaignants n’ont jamais reçu ses décisions parce que l’ordonnance n’existe pas ou n’a pas été envoyée. Avec cette nouvelle procédure astucieuse les criminels sont d’office blanchis. En devenant Procureur Général, les jeunes résistants pourront légaliser les occupations de banques etc., avec le pouvoir qu’ils auront ! Voici un exemple : Description de la procédure 200616DE_PC L’application sur le terrain de la procédure: voir point 4 de ce document 200930DE_VS |
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| 23.09.20 | L’OPÉRATION DE SÉPARATION DU POUVOIR DES JUGES FÉDÉRAUX DE CELUI DES POLITICIENS A ÉCHOUÉ
L’élection des juges fédéraux n’a pas été reportée. Le peuple se retrouve avec une équipe de juges fédéraux qui ne peuvent pas faire respecter les Valeurs de la Constitution..
Le juge fédéral Yves Donzallaz a montré que le système d’élection des juges fédéraux ne permet pas au peuple d’avoir un Tribunal fédéral indépendant qui respecte les Valeurs de la Constitution. Voir rts info du 10 sept.
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LE PEUPLE SUISSE N’A TOUJOURS PAS DE TRIBUNAL FÉDÉRAL NEUTRE ET INDÉPENDANT. LES JEUNES DEVRONT CONTINUER A UTILISER LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE POUR COMPENSER LE MANQUE D’INDÉPENDANCE DES JUGES FÉDÉRAUX POUR FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION
La terrible maladie de Michael LAUBER, qui est l’amnésie collective, qui n’a pas été détectée avant son élection, montre la faiblesse du système d’élection des magistrats. Des députés ont en pris conscience Voir article le matin du 23 septembre. Les juges fédéraux ne passent aucune visite médicale qui permet de contrôler qu’ils ne souffrent pas d’amnésie collective et qu’ils ne sont pas sous l’emprise de personnes malveillantes membres d’une organisation criminelle. Encore cette semaine deux juges du Tribunal pénal de Bellinzona ont été diagnostiqués comme étant très malades avec une version évolutive de la maladie de Michael LAUBER. Comme Michael LAUBER, ils ont de terribles trou de mémoire au point d’oublier qu’ils sont payés avec les deniers publics pour défendre les droits des justiciables et faire respecter les Valeurs de la Constitution. Une plainte a été déposée pour que l’Etat puisse les mettre en quarantaine et éviter qu’ils discréditent toute la magistrature avec cette terrible maladie qui semble être liée aux interventions des Bâtonniers. Voir pièce 200920DE_MP C’est une maladie vraiment inquiétante comme le coronavirus : lorsque ces juges fédéraux découvrent que des Procureurs comme Jacques RAYROUD, Eric COTTIER, Michael LAUBER ont violé les garanties de procédures, ils sont tellement désorientés et amnésiques que ce sont les victimes qui se voient facturer les fautes des Procureurs. Cette forme d’amnésie rappelle les démences provoquées par le prion. Avec un tel manque de discernement, les magistrats peuvent être sous l’influence de personnes malveillantes. La désobéissance civique des jeunes dans ce contexte pour sauver le climat est la seule solution raisonnable aussi longtemps que les Juges fédéraux sont contaminés par la terrible maladie de Michael LAUBER qui pourrait être due à un prion. |
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| 16.09.20 | LE PROCUREUR FRANCOIS DANTHE VIENT AU SECOURS DU PROCUREUR JACQUES RAYROUD AVEC LA MÉTHODE LAUBER
Ce n’est pas une amnésie collective, mais le déni collectif par tous les fans de la prestigieuse école de la magistrature de Michael LAUBER Voir pièce 200914DE_GC
Jacques Rayroud Procureur adjoint de Michael LAUBER après avoir acquis ses lettres de noblesse avec l’affaire Paul Grossrieder
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UN NOUVEAU TEST NON-INVASIF EST MIS EN PLACE POUR DÉTECTER LES MAGISTRATS PRODIGES ISSUS DE LA PRESTIGIEUSE ECOLE LAUBER QUI DONNENT DES AVANTAGES AUX MEMBRES D’ORGANISATION CRIMINELLE AVEC LE DÉNI COLLECTIF
C’est une simple question comme celle que l’on pose aux personnes susceptibles d’être contaminée par le covid 19, Voici le test : 1. Lisez le document ci-dessous 2.Repérez l’intervention du Bâtonnier Richard 3. Indiquez le code de procédure où il est mentionné qu’il faut une autorisation du Bâtonnier Richard pour porter plainte pénale contre un chef d’entreprise avocat qui viole le copyright Votre réponse : (A) Cette intervention du bâtonnier n’existe dans aucun code de procédure, les codes de procédures ne permettent pas de traiter cette intervention, le juge doit se récuser car le Tribunal n’est pas indépendant (B) Cette intervention du Bâtonnier n’existe dans aucun code de procédure, le juge a le droit de faire un déni de justice, car c’est un privilège accordé aux membres de l’Ordre des avocats par les membres de l’école LAUBER Résultat du test: Le magistrat qui a répondu (B) est un fan de la prestigieuse école de la magistrature de Michael LAUBER. IL est positif au test Trois magistrats viennent d’être détectés positifs au Test. Le Parlement devra les faire confiner. Voir pièce
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| 09.09.20 | LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ETAT, TÉMOIN DE PRATIQUE DE PROCUREUR QUI FONT FRÉMIR, DEVRA TÉMOIGNER
Voir pièce 200909DE_AD
Elle devra simplement |
LES MINISTÈRES PUBLICS ONT LEUR AVENIR ASSURÉ PAR LES JEUNES PRODIGES SORTI DE L’ECOLE DES PROCUREURS DE MICHAEL LAUBER. PARMI EUX, IL Y A LE JEUNE PROCUREUR FRIBOURGEOIS, JEAN-LUC MOOSER, QUI UTILISE DES PRATIQUES QUI FONT FRÉMIR QUE MÊME MICHAEL LAUBER N’A PAS PENSÉ À UTILISER
Après Jacques RAYROUD qui a rendu hommage à Michael LAUBER avec des méthodes qui ne sont pas imaginables dans un Etat de Droit, la relève est assurée au MPC. C’est incroyable, même le département de justice et police n’ose pas agir face ces jeunes Procureurs, qui ont grandi avec les méthodes de Michael LAUBER.
LE SILENCE N'EST PLUS UNE OPTION Même si les méthodes de Michael LAUBER sont envoûtantes et qu’elles ont fait leurs preuves pour accorder la prescription à des organisations criminelles, elles ont un seul défaut, c’est qu’elle discrédite tout le système judiciaire. Anne-Claude DEMIERRE, témoin de pratique de Procureur qui font frémir, sera la première Présidente du Conseil d’Etat à rappeler qu’un Procureur est payé pour faire respecter les Valeurs de la Constitution |
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| 02.09.20 | APRÈS MICHAEL LAUBER, DES JUGES FÉDÉRAUX RÉVÈLENT UNE NOUVELLE PROCÉDURE UTILISÉE POUR VIOLER LA CONSTITUTION
Il y a pire que l’amnésie collective de Michael LAUBER. Ce sont des juges fédéraux qui signalent les fautes de Procureurs et qui les facturent aux victimes en indiquant qu’il n’y pas de voie de recours Voir pièce 200819TP_DE
Simonetta SOMMAGURA De plus les juges fédéraux n'ont pas tout dit : Voir pièce 200822DE_TP La méthode LAUBER a dû tourner à plein rendement |
QUE VA FAIRE LE CONSEIL FÉDÉRAL AVEC SA PRÉSIDENTE, SIMONETTA SOMMARUGA, POUR METTRE FIN À CES PRATIQUES QUI FONT FRÉMIR ET QUI SERVENT LES INTÉRÊTS D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE CONTRE NOTRE PEUPLE
Alors qu’en 2016 le silence était une option, aujourd’hui il ne l’est plus avec l’utilisation de ces procédures, révélées par les professionnels de la loi, qui ne figurent dans aucun code de procédure. Voir pièce 200901DE_SS Merci à Michael LAUBER de nous avoir fait découvrir la procédure de l’amnésie collective Merci à Eric COTTIER de nous avoir fait découvrir la procédure qui fait que le justiciable ne reçoit pas ses ordonnances ou il les reçoit après que le délai de recours soit passé Merci aux Juges fédéraux du Tribunal pénal d'avoir révélé la procédure qui leur permet de facturer les fautes de procureurs aux victimes, avec une argumentation à tétaniser de peur les justiciables qui s'adressent au Tribunal pénal! Voir pièce 200819TP_DE En 2016, Simonetta Sommaruga sait que l’avocat dissident considérait que cela ne servait à rien de déposer une plainte pénale. Le peuple devait rendre la justice lui-même. En 2020, le Silence n'est plus Option, si les plus hauts magistrats du pays n'hésitent pas à révéler leurs pratiques qui font frémir pour violer la Constitution, on peut essayer de déposer une plainte pénale Voir pièce 200827DE_MP Que va faire le Conseil fédéral pour mettre fin à ces pratiques qui font frémir ? voir pièce 051217DP_GC Voir pièce 200901DE_SS |
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| 26.08.20 | MICHAEL LAUBER S’EST SERVI DES LACUNES DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE D’UBS, QUI NE PERMETTENT PAS DE VÉRIFIER QUE SES EMPLOYÉS RESPECTENT LA CONSTITUTION, POUR FINANCER DU CRIME ORGANISÉ COMMIS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA LOI AVEC LES COMPTES DE CLIENTS
Sergio ERMOTTI a été mis au courant de la demande d’enquête parlementaire. Voir pièce 051217DP_GC Il sait que Michael LAUBER fait violer les droits fondamentaux des petits clients de UBS, avec des procédures qui violent la Constitution suisse.
Son dernier challenge est de montrer que les clients d’UBS peuvent lui faire confiance.
Voir pièce 200826DE_SE |
APRÈS L’AFFAIRE BRADLEY BIRKENFELD, SERGIO ERMOTTI, CEO D’UBS, A LE CHALLENGE DE MONTRER QUE UBS EST DIGNE DE CONFIANCE DE SES PETITS-CLIENTS FACE A LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE COMMISE AVEC LES RELATIONS LIANT LES BÂTONNIERS AUX TRIBUNAUX. EN PARTICULIER, IL DOIT MONTRER QUE UBS A DES PROCÉDURES DE CONTROLE QUI LUI PERMETTENT DE REJETER LA DEMANDE DE PAIEMENT DE CRÉANCES OBTENUES AVEC DES CODES DE PROCÉDURES QUI NE SONT PAS APPLICABLES.
Sergio ERMOTTI connaît la demande d’enquête parlementaire. Il a été rendu attentif que les « AVIS DE SAISIE D’UNE CRÉANCE EMIS PAR L’OFFICE DES POURSUITES » peuvent provenir d’une arnaque mise au point par Michael LAUBER avec ses amnésies collectives et les relations cachées au public qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux. Il a même la preuve que Me Christian BETTEX et Me François de ROUGEMONT ont confirmé que les Tribunaux n’étaient pas indépendants et que des AVIS DE SAISIE D’UNE CRÉANCE avaient été établi avec des codes de procédures qui n’étaient pas applicables. Il sait qu’il y a une plainte pénale contre organisation criminelle. Il sait qu’il y a déjà eu des irrégularités dans l’établissement du for pour traiter cette plainte pénale contre organisation criminelle. Voir pièce : 200822DE_TP En tant que CEO, il doit s’assurer que UBS a mis en place des procédures de contrôle que ses collaborateurs ne violent pas la Constitution lorsqu’ils reçoivent des AVIS DE SAISIE D’UNE CRÉANCE établis par des Tribunaux qui ne sont pas indépendants avec des pratiques qui font frémir. Il connaît ces pratiques qui font frémir qui sont similaires à celles décrites par Bradley BIRKENFELD en étant encore plus malhonnêtes. Il est mis en demeure d’agir pour que UBS ne viole pas la Constitution avec ses procédures, en sachant que le monde politique connaît la terrible maladie de Michael LAUBER qui est l’amnésie collective. Il sait qu'aujourd'hui le Silence sur le crime organisé avec la complicité des banques n’est plus une option pour le peuple suisse. Plus personne ne peut ignorer les explications de Me BETTEX, avocat du Parlement vaudois, qui explique comment les Juges et les Procureurs violent la Constitution avec les interventions des Bâtonniers. Lire à la page 3, pièce : 200822DE_TP : La règle cachée au public sur les interventions des Bâtonniers! |
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| 19.08.20 | UN COURRIER, AVEC UN BARCODE ROUGE SUSPECT, S’AVÈRE ÊTRE UNE ARME REDOUTABLE UTILISÉE PAR LES PROCUREURS POUR COUVRIR DU CRIME ORGANISÉ
Il avait été demandé au Procureur général Fabien GASSER de traiter la criminalité commise par les interventions des Bâtonniers à la conférence des Procureurs suisses. Voir pièce 181002DE_ML
Ni Fabien GASSER, ni Jacques RAYROUD, Ni Michael LAUBER ont pris des mesures pour éviter cette criminalité. Au contraire, Eric Cottier a dévoilé une partie des procédures utilisées par les Ministères publics pour couvrir du crime organisé en envoyant des courriers A A son tour, c’est le département de justice de fribourg qui explique comment Eric COTTIER a pu faire pour que ses courriers A, qui sont des ordonnances avec voie de recours, arrivent trop tard |
APRÈS QUE LE PROCUREUR ERIC COTTIER A EXPLIQUÉ LES PRATIQUES QUI FONT FRÉMIR QU’IL UTILISE POUR QUE SES ORDONNANCES N’ARRIVENT PAS A UN JUSTICIABLE, LE DR ERNI S’INTERROGE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POSTE QUI FAIT QU’IL REçOIT UN COURRIER DATÉ DU 21 JUILLET DU DEPARTEMENT DE JUSTICE DE FRIBOURG SEULEMENT LE 5 AOÛT
Chacun reçoit des administrations des Autorités, des courriers où il n’y a plus de timbre postal sur l’enveloppe, mais un barcode rouge. C’est la nouvelle génération des courriers A. Comment se fait-il que la poste attend 14 jours pour distribuer un courrier A avec barcode rouge, lorsqu’il provient du département de justice de Fribourg ? C’est la question qu’a posée le Dr ERNI au préposé aux poursuites. Voir pièce 200809DE_OP Le Préposé aux poursuites du département de Justice lui répond que c’est normal, qu’il l’ait reçu que le 5 août, parce qu’avant il y avait les fééries judiciaires. A noter que ce courrier A est bel et bien daté du 21 juillet. S’il est invoqué en justice, ce sera cette date qui fera référence, pas le 5 août. Le préposé aux Poursuites a montré qu’avec les technologies numériques, il est facile à Eric COTTIER d’envoyer un courrier A qui n’arrive au justiciable qu’après que les délais de recours soient expirés. Si le Ministère Public programme les calendes grecques avec son barcode rouge, le justiciable ne recevra jamais son ordonnance. C’est le cas pour l’ordonnance que l’Etat-Major d’ERIC COTTIER a prétendument envoyée pour n’avoir pas à instruire l’escroquerie commise par l’Ordre des avocats avec les interventions des Bâtonniers et de la contrainte exercée sur les avocats du Dr ERNI. Après les amnésies collectives du Procureur général de la Confédération, sur les séances sans protocoles, il y a les barcode rouge des services de justice qui permettent de tromper les lecteurs d’un courrier sur sa date de réception par le destinataire. Pourquoi ne pas utiliser les technologies du numérique pour tracer les Procureurs et leurs courriers, comme on trace les porteurs de COVID. Pourquoi ne pas surveiller avec la reconnaissance d’image, comme sait le faire la Chine, les hauts magistrats du pays qui n’ont pas compris que les ingénieurs ne sont pas là pour les aider à violer les droits des citoyens. En 2001, une Chamane avec prédit les attentats du 11 septembre et du 27 septembre. Elle a aussi prédit que les initiés qui détruisent le monde allaient être démasqués par la nouvelle génération… ….l’amnésie collective, les courriers A qui n’arrivent pas, les interventions des Bâtonniers montrent que les Initiés existent et que le silence n’est plus une option |
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| 12.08.20 | LA MALADIE DE L’AMNÉSIE COLLECTIVE N’EST PLUS UNE OPTION
Le Procureur général Eric Cottier, contaminé par le virus de l’amnésie collective, ne pourra pas justifier son silence sur la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers en invoquant cette terrible maladie qui terrasse des Procureurs.
Procureur général |
LE PROCUREUR ERIC COTTIER POURRAIT AVOIR ÉTÉ CONTAMINÉ PAR LE VIRUS DE L’AMNÉSIE COLLECTIVE A LA CONFÉRENCE DES PROCUREURS SUISSES PRÉSIDÉE PAR FABIEN GASSER
En 2016, Fabien Gasser était Président de la Conférences des Procureurs et Michael LAUBER vice-Président. Il lui avait été demandé de traiter le cas de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers décrit dans la demande d’enquête parlementaire. Voir pièce 051217DP_GC Michael LAUBER était tenu au courant Voir pièce 181002DE_ML A cette époque, un avocat dissident avait dit que les mots ne servaient à plus rien. Des Procureurs du MPC voulaient imposer la loi du silence à cet avocat. Cette année, le Tribunal administratif a suivi le slogan des jeunes qui disent que « LE SILENCE N’EST PLUS UNE OPTION » en disant que « L’AMNÉSIE COLLECTIVE DE MICHAEL LAUBER N’EST PAS UNE OPTION » La première conséquence est que le Procureur Eric COTTIER ne pourra pas invoquer l’amnésie collective pour expliquer sa nouvelle procédure inventée pour ne pas instruire la plainte pénale contre le Procureur adjoint de Michael LAUBER. Le Procureur François DANTHE parle maintenant de déni de justice, mais la dénomination exacte serait le « déni collectif de justice », car plusieurs Procureurs ont été contaminés par ce virus, dont le Procureur FABIEN GASSER Voir 200728MP_DE Des politiciens veulent supprimer la fonction de Procureur général. Ils n’ont pas tout tort. Cela éviterait le rassemblement de la conférence des Procureurs et la propagation du Virus de l’amnésie collective. |
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| 05.08.20 | DES PARLEMENTAIRES, PROFESSIONNELS DE LA LOI, ONT COMPRIS QUE LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR DES PROCUREURS GÉNÉRAUX N’EST PLUS UNE OPTION POUR LE PEUPLE
Me Andrea Caroni Il est le premier Président de la Commission judiciaire qui réclame la destitution du Procureur général de la Confédération pour avoir violé son Serment de respecter la Constitution |
EN 2016, UN AVOCAT DISSIDENT A LANCÉ L’ALERTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS DES MINISTÈRES PUBLICS EN DISANT QUE LES MOTS NE SERVAIENT À PLUS RIEN ET QU’IL FALLAIT UNE FRAPPE CONTRE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR METTRE FIN AUX DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME JUDICIAIRE.
Les Procureurs Généraux Michael LAUBER et Jacques RAYROUD ont donné raison à l’avocat dissident avec la manière dont ils ont traité le cas de la FIFA, ainsi que la demande d’enquête parlementaire portant sur les crimes économiques commis par Me Patrick FOETISCH avec l’intervention des Bâtonniers. A redécouvrir ces méthodes qui font frémir, décrites dans la demande d’enquête parlementaire, qui violent les droits garantis par la Constitution et qui ne sont plus une option : Voir pièce 051217DP_GC La nomination du Procureur extraordinaire Stephan KELLER permettra peut-être de briser la loi du silence: voir TJ 19h30 du 30 juillet 2020
La réaction de Parlementaires qui veulent réformer le fonctionnement du Ministère Public est une prise de conscience que la violation des règles de la bonne foi par des Procureurs généraux n’est plus une option : Voir TJ 19h30 du 26 juillet 2020
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| 29.07.20 | DEMANDE D’UN ENTRETIEN A LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ETAT DE FRIBOURG POUR TRAITER LA QUESTION DES ESCROQUERIES D’ETAT COMMISES PAR LES PROCUREURS
Anne-Claude Demierre connaît les interventions des Bâtonniers décrites dans la demande d’enquête parlementaire. Elle sait qu’en 2017, le Président du Grand Conseil, M. Bruno Boschung, a eu un entretien avec le Dr Erni. Cet entretien lui a permis de comprendre immédiatement pourquoi ces interventions des Bâtonniers violaient les droits fondamentaux garantis par la Constitution Elle sait que le Président du Grand Conseil n’a jamais pu apporter les éclaircissements permettant de justifier l’escroquerie commise avec ces interventions. Elle sait que c’est l’Omerta exercée par les Procureurs généraux qui permet aux criminels d’échapper à la justice. C’est à son tour de traiter cette question restée ouverte.
A relire la demande d’enquête parlementaire : |
LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS QUI PERMETTENT AUX PROCUREURS DE VIOLER LA CONSTITUTION, LES SÉANCES SECRÈTES, SANS PROTOCOLES DE MICHAEL LAUBER POUR AVANTAGER UNE PARTIE, NE SONT PLUS UNE OPTION ! L’AFFAIRE INFANTINO-LAUBER EST LA GOUTTE D’EAU QUI A FAIT DÉBORDER LE VASE En 2017, le législateur prétendait que le peuple pouvait faire confiance aux plus hauts Procureurs de la justice comme, Michael LAUBER, Jacques RAYROUD, Eric COTTIER, etc. Selon lui, ils étaient au-dessus de tout soupçon. Aujourd’hui, le silence n’est plus une option. Les Présidents des Conseils des Etats suisses savent que le peuple ne peut plus faire confiance à ces Procureurs. Ils savent que ces Procureurs connaissaient la demande d’enquête parlementaire. Cette dernière témoignait de l’existence de pratiques qui font frémir appliquées par les hauts magistrats des Tribunaux pour donner des avantages aux membres de confréries d’avocats, Ils savent qu’un entretien sur la demande d’enquête parlementaire, déposée par une élite de témoins, leur permet de constater cette panoplie de pratiques qui font frémir et qui permettent le crime organisé. Les interventions des Bâtonniers ou les audiences sans protocoles du Procureur LAUBER ne sont que la pointe de l’ICEBERG Anne-Claude DEMIERRE, en particulier, après l’affaire WEINSTEIN, sait que le Silence n’est plus une option. Elle est à la bonne place pour agir face aux victimes de ces violeurs de la Constitution qui ont trop de pouvoir. Comme tous les citoyens suisses, Anne-Claude DEMIERRE sait que le peuple ne peut pas admettre qu’un Procureur général comme Michael LAUBER, ou les Procureurs du Canton de Fribourg puissent permettre à un P. Foetisch d’obtenir la prescription avec les interventions des Bâtonniers. Elle sait que l’affaire INFANTINO –LAUBER ne permet plus d’observer le silence sur les pratiques qui font frémir, citées dans la demande d’enquête parlementaire. Elle sait que l’ancien Président du Grand Conseil , M. Bruno Boschung, en est un témoin clé ! Elle sait qu’il s’agit d’une véritable escroquerie d’Etat commise par ces Procureurs qui connaissaient la demande d’enquête parlementaire. Surtout elle sait qu’elle a les moyens d’agir, comme les femmes ont trouvé les moyens d’agir face à un Harvey Weinstein qui avait trop de pouvoir ! Rendez-vous le 19 août! |
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| 22.07.20 | ME CHRISTIAN BETTEX MONTRE QUE L’ABSENCE DE REGISTRE DES ADRESSES PRIVÉES DES AVOCATS LEUR PERMET D’ENTRAVER LES INTERRUPTIONS DE PRESCRIPTION
L’Office des Poursuites précise qu’il n’est pas possible d’interrompre la prescription contre un avocat qui a fait une faute à l’adresse de son étude. Voir : 200710OP_DE Me Christian Bettex fait la démonstration qu’un avocat peut refuser de communiquer son adresse privée, ce qui force son client à faire de la procédure abusive et coûteuse pour pouvoir interrompre la prescription. Le Procureur Général du Canton de BERNE a été rendu attentif à cette discrimination des citoyens Voir pièce: 200720DE_MP
Me Christian BETTEX |
QUI CONNAÎT CETTE ADRESSE PRIVÉE : « ME CHRISTIAN BETTEX, SENALÈCHE 17, 1009 PULLY », QUI DEVRAIT FIGUER DANS UN REGISTRE DES ADRESSES PRIVÉES DES AVOCATS POUR CELUI QUI VEUT INTERROMPRE LA PRESCRIPTION CONTRE ME CHRISTIAN BETTEX
Pour tous ceux qui ne connaissent pas cette adresse privée, on vous répondra qu’il faut faire le tour de tous les contrôles des habitants des Communes de Suisse, jusqu’à ce qu’une Commune vous informe que Me Christian BETTEX est domicilié dans leur Commune. Plusieurs Communes facturent la demande de renseignement : 20 francs. Si vous devez contacter 100 communes avant de trouver la commune où est domicilié Me Christian BETTEX, cela pourrait vous coûter 2000 CHF, plus des heures de travail, soit 4000 CHF si on considère que celui qui fait la demande peut aussi la facturer à 20 CHF. En attendant que le législateur mette fin à ce privilège des avocats, il est recommandé à tous les citoyens de faire sur les réseaux sociaux un registre des adresses privées des avocats, où chacun communique les adresses privées des avocats qu’il connaît. Ce sera : LE REGISTRE PUBLIC ET GRATUIT DES ADRESSES PRIVÉES DES AVOCATS La première adresse figurant sur ce registre est celle-ci : Me Christian BETTEX, SENALÈCHE 17, 1009 PULLY Suggestion Lorsqu’un avocat refuse de donner son adresse privée, on pourrait prévoir de faire un flashmob à son domicile privé, diffusé sur youtube, pour montrer que cet avocat discrimine ses clients !
Merci à cet ancien Bâtonnier d’avoir montré comment l’absence de ce registre des adresses privées des avocats permet aux professionnels de la loi de discriminer les citoyens ! |
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| 15.07.20 | LE SILENCE SUR LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME PAR LES PROCUREURS N’EST PLUS UNE OPTION, COMME PEUT LE MONTRER LE PROCUREUR ALEXANDER ACOSTA AU PROCUREUR ERIC COTTIER
La violation des droits de l’homme par les Procureurs ne peut plus protéger les Hommes qui ont trop de pouvoir comme Harvey WEINSTEIN, Jeffrey EPSTEIN, etc.
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LE SILENCE N’EST PLUS UNE OPTION POUR LES PROCUREURS QUI VEULENT ACCORDER L’IMMUNITÉ A DES HOMMES DE POUVOIR EN VIOLANT LES DROITS DE L’HOMME. LA JURISTE DE LA "CAP PROTECTION JURIDIQUE" A CONSTATÉ QUE LE PROCUREUR ERIC COTTIER AVAIT INVENTÉ DES PROCÉDURES QUI N’EXISTAIENT PAS POUR QUE SES ORDONANNCES N’ARRIVENT PAS !
Le mouvement #MeToo a montré que les victimes des Hommes de Pouvoir n’acceptent plus le SILENCE sur les protections accordées aux Hommes de Pouvoir par les Procureurs Voir 200715_MPT Comme le Procureur Alexander ACOSTA qui protégeait le couple Jeffrey EPSTEIN, le Procureur Eric COTTIER a trouvé le moyen par ses agissements de protéger les Hommes de Pouvoir, membres de confréries d’avocats, avec une procédure cachée au public. L’ancien Procureur Alexander ACOSTA peut témoigner que le mouvement #MeToo ne permet plus à un Procureur d’accorder des protections en secret à des Hommes de POUVOIR en violant les droits fondamentaux des victimes. Voir TJ de 19h30 du 14 juillet, affaire EPSTEIN Voir aussi l’article de Francis Pryer dans le monde diplomatique d’octobre 2019 à la page 10 En Suisse, le Procureur Général, Eric COTTIER, fait encore plus fort en inventant des procédures qui n’existent pas pour accorder des protections aux Bâtonniers et à l’Homme de Pouvoir qu’est Foetisch, dont il connaît les infractions pénales. Le Parlement vaudois, qui a élu ce Procureur, doit maintenant se pencher sur le respect des droits de l’Homme dans le Canton de Vaud qui n’existe plus avec les agissements du Procureur Eric COTTIER. Voir pièce : 200715DE_GC |
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| 08.07.20 | VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES PAR LES PLUS HAUTS MAGISRATS DU PAYS, CELA CONTINUE
Après Pierre MAUDET, Michael LAUBER, c’est au tour d’Eric COTTIER de violer les garanties de procédures Il le fait pour le bonheur des criminels et le malheur des justiciables !
Procureur Général du Canton de Vaud Avec un aplomb incroyable, Eric COTTIER, a fait croire à un justiciable que, selon le code de procédure, ce dernier avait le fardeau de la preuve qu’une ordonnance, qu’il n’a pas reçue, lui avait été envoyée. Voir point ci-dessous en date du 15.04.20
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UNE JURISTE DE LA "CAP PROTECTION JURIDIQUE" CONSTATE QUE LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANTON DE VAUD, ERIC COTTIER, UTILISE ET JUSTIFIE L’EXISTENCE D’UNE PROCÉDURE QUI N’EXISTE PAS POUR EXPLIQUER QUE LES JUSTICIABLES NE RECOIVENT PAS SES ORDONNANCES
Comment se fait-il que les plus hauts magistrats du Pays - qui doivent assurer le respect de la Constitution - se permettent de mentir et violer les garanties de procédures, ……. avec même arrogance! Pierre MAUDET apporte une première réponse en refusant de démissionner : Pierre Maudet montre que le législateur a tellement protégé les hauts magistrats, que si les hauts magistrats mentent et ne démissionnent pas, ils mettent en crise les institutions ! Voir TJ 19h30 du mardi 6 juillet, interview de Laurent Dufour Michael LAUBER a fait la même démonstration en postulant à nouveau comme Procureur Général, alors qu’il avait menti Michael LAUBER montre que si le mensonge est devenu une normalité pour un haut magistrat, il déstabilise les institutions ERIC COTTIER vient de rejoindre ces hauts magistrats qui trompent le peuple avec un mensonge. Cette violation des garanties de procédures a été constatée par une juriste de la CAP PROTECTION JURIDIQUE Eric COTTIER pourrait déstabiliser nos institutions avec ce mensonge incroyable, qui est incompréhensible et imprévisible de la part du plus haut magistrat du Canton qui doit lutter contre le crime organisé
A suivre !
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| 01.07.20 | RETOUR DU BOOMERANG POUR LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ETAT DE FRIBOURG
Savoir déléguer est une qualité, à condition de s’assurer que le résultat est atteint. Anne-Claude Demierre a la qualité de savoir déléguer, mais elle ne connaissait pas les règles enseignées dans les écoles de management pour gérer le crime organisé. Lorsque le résultat n’est pas atteint, ce sont ces règles, qui précisent la responsabilité du Président de l’Etat, qui s’appliquent et permettent de respecter la Constitution
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ME MAURICE ROPRAZ A TROP TARDÉ POUR TRAITER LE COURRIER DU 29 JANVIER 2020, LA PRÉSIDENTE DOIT REPRENDRE LA MAIN
La Présidente du Conseil d'Etat avait délégué à Me Maurice ROPRAZ, le traitement de la violation des droits fondamentaux, causés avec les interventions des Bâtonniers, décrites dans la demande d’enquête parlementaire. Me Maurice ROPAZ a agi trop tard. Le dommage s’est aggravé sans que les droits fondamentaux aient été rétablis. Certes, il a confirmé que le peuple ne pouvait pas savoir que Foetisch avait dit la Vérité lorsqu’il disait que ses infractions ne seraient jamais instruites. Certes, il a confirmé que le peuple ne peut pas connaître les interventions des Bâtonniers qui permettent aux membres d’une organisation criminelle d’utiliser l’Etat pour commettre des crimes en toute impunité. Mais, il n’est pas arrivé en 5 mois à rétablir les droits fondamentaux des citoyens. Ce sont les règles de gestion enseignées pour lutter contre les organisations criminelles qui doivent dorénavant s’appliquer. Voir pièce 200701DE_AD La Présidente du Conseil d’Etat, qui est unique et responsible du résultat, doit reprendre la main. Elle a la preuve que les codes de procédures ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers pour mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle infiltrée dans l’Etat. |
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| 24.06.20 | LE SILENCE SUR LES DOMMAGES CRÉÉS PAR LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS N’EST PLUS UNE OPTION
Le Conseiller d’Etat, Me Maurice ROPRAZ, avocat de profession, donne les instructions pour faire respecter les droits fondamentaux.
Me Maurice ROPRAZ Il est le Grand spécialiste des dommages illicites créés avec les interventions des Bâtonniers.
Sa formule magique pour réparer le dommage causé avec les interventions des Bâtonniers ainsi qu’obtenir le respect des droits fondamentaux est : le dépôt d’une plainte LP17 |
ME MAURICE ROPRAZ S’ATTAQUE AUX INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS QUI VIOLENT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX AINSI QUE L’ACCÈS À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS.
Ses instructions, de déposer une plainte LP17 pour avoir accès à des Tribunaux neutres et indépendants et réparer le dommage, sont suivies sous sa direction de coach et de mentor Phase 1 : Voir pièce 200603DE_TC Phase 2: Voir pièce 200608CO_DE Phase 3: Voir pièce 200624DE_CO Phase 4: Voir pièce 070329PB_TC Cette demande d’autorisation à obtenir du Bâtonnier pour déposer une plainte pénale est une procédure cachée au public qui viole les droits fondamentaux ainsi que l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants. C’est un exemple des interventions des Bâtonniers qui créent du dommage en permettant à des criminels, avec un Titre d’avocat, d’échapper à la justice. |
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| 17.06.20 | VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION PAR LES AUTORITÉS
La nouvelle génération des manifestants met les points sur les i :
Manifestation à Genève du 10 juin pour le respect des droits de l’Homme garantis par les Constitutions Le Silence des Autorités a violé les droits fondamentaux de Georg FLOYD, il l’a tué, il n’est plus une option
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LE SILENCE N’EST PLUS UNE OPTION. POUR LA PREMIERE FOIS UNE ASSOCIATION EST EN FORMATION POUR REDONNER LE POUVOIR AU PEUPLE. CE SONT "LES AMIS DE LA CONSTITUTION". ELLE UTILISE LE PRINCIPE QUE :
Wenn das Volk führt, werden die Führer folgen. Voir pièce 200616_FDV L’association « Les amis de la Constitution » pourrait devenir le premier organe de contrôle du respect de la Constitution par les Autorités qui permet aux citoyens de mettre fin aux agissements des élus qui abusent de leur pouvoir. La demande de décharge à Bertrand TSCHANZ pour briser le silence de la violation des droits fondamentaux, par ceux qui doivent rendre la justice, pourrait devenir une procédure standard. Ce n’est que la pointe de l’iceberg. Par exemple, qui sait que lorsque vous signez une déposition, l’Etat peut vous refuser d’en recevoir une copie ? Voir pièce 200610DE_CE Qui a rédigé de telles procédures qui violent manifestement les droits fondamentaux des citoyens ? |
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| 10.06.11 | RESPONSABILISATION DES HAUTES AUTORITÉS PAR UNE DEMANDE DE DÉCHARGE POUR FAIRE LA TRANSPARENCE SUR LES AGISSEMENTS D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE MIS EN ÉVIDENCE PAR UN ENREGISTREMENT
Le Préposé aux Poursuites, Bertrand Tschanz, a la preuve qu’il a reçu des Titres établis de manière frauduleuse avec des codes de procédures qui ne sont pas applicables. Il est au courant de l’existence d’un enregistrement qui montre que ces Titres établis de manière frauduleuse sont liés à un horrible chantage fait sur un PDG. Il sait que le Procureur général de la Confédération et des membres de l’ordre judiciaire fribourgeois sont impliqués. Il sait qu’il a le pouvoir d’agir pour ne pas violer les droits fondamentaux. Il sait qu’un avocat dissident a lancé une offensive contre ceux qui violent les droits fondamentaux, fondée sur cet enregistrement, ainsi que d'autres. Il sait qu’il se met en danger s’il viole les droits fondamentaux plutôt que de respecter l’article 35 de la Constitution. Il sait que la Présidente du Conseil d’Etat est au courant de la violation des droits fondamentaux avec les interventions des Bâtonniers
Il sait qu'elle peut agir pour lui éviter de devoir violer les droits fondamentaux des citoyens avec ces Titres établis de manière frauduleuse avec des codes de procédures qui ne sont pas applicables.
Anne-Claude Demierre
Comme les Autorités de Minneapolis, la présidente du Conseil d’Etat a le pouvoir et le devoir de faire respecter les droits humains
Elle sait que Me Schaller a été empêché de pouvoir représenter son client par le Conseil d’Etat vaudois, alors qu'il avait pris le mandat de le défendre et qu’il avait la procuration La Présidente du Conseil d'Etat est une maman. Elle sait que les jeunes doivent pouvoir faire confiance aux autorités. Elle sait que les jeunes n’accepteront jamais un appareil judiciaire qui aide des criminels à violer les droits des autres citoyens avec des procédés qui font frémir |
GRÂCE A UN ENREGISTREMENT, LE MONDE ENTIER SAIT QUE GEORGE FLOYD A ÉTÉ TUÉ PAR L’APPAREIL JUDICIAIRE QUI DEVAIT GARANTIR LE RESPECT DE SES DROITS FONDAMENTAUX. TOUT LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE EST MIS EN CAUSE PAR LA TRANSPARENCE APPORTÉE PAR CET ENREGISTREMENT. IL MONTRE QUE LA JUSTICE N’EXISTE PAS POUR TOUS.
Les citoyens du monde demandent la justice pour tous, les jeunes ont compris que le silence n’est pas une option face à la discrimination ! Voir : TJ 19h30 du 10 juin
Les hautes autorités veulent démanteler la partie pourrie de l'appareil judiciaire. Elles veulent supprimer l'immunité qui protège les fonctionnaires qui utilisent leur pouvoir pour violer les droits humains
GRÂCE A UN ENREGISTREMENT MONTRANT L`HORRIBLE CHANTAGE FAIT PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE SUR UN PDG, LES HAUTES AUTORITÉS DE L’ETAT DE FRIBOURG SAVENT COMMENT L’APPAREIL JUDICAIRE EST UTILISÉ PAR DES MEMBRES DE CONFRÉRIES D’AVOCATS POUR VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME. TOUT LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE SUISSE EST MIS EN CAUSE PAR LA TRANSPARENCE APPORTÉE PAR CET ENREGISTREMENT. IL MONTRE QUE LA JUSTICE N’EXISTE PAS POUR TOUS EN SUISSE. Les citoyens demandent la justice pour tous Le Préposé aux Poursuites sait qu’une élite de citoyens a déposé une demande d’enquête parlementaire sur ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui permet aux membres de confréries d’avocats de commettre des crimes en toute impunité. Voir pièce 051217DP_GC
DE LA VIOLATION DE L’ACCES A DES TRIBUNAUX INDÉPENDANTS PAR LE PARLEMENT Il sait que l’expert du Parlement vaudois, qui a traité la demande d’enquête parlementaire, a expliqué que 1) les Tribunaux n’étaient pas indépendants de l’Ordre des avocats. 2) les codes de procédures n’étaient pas applicables, car ils ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers Il sait que c’est le moyen utilisé par les membres de confréries d’avocats pour obtenir que des Procureurs et des magistrats de justice leur permettent de spolier des citoyens avec des fausses dénonciations.
DU POUVOIR ET DU DEVOIR DU PRÉPOSÉ AUX POURSUITES POUR RESPECTER LES DROITS HUMAINS Le Préposé aux Poursuites sait qu’il a le pouvoir et le devoir de demander une décharge à la Présidente du Conseil d’ETAT pour éviter de violer les droits fondamentaux. Voir demande décharge : 200604DE_BT Il sait que cette dernière a le pouvoir d’agir comme l’ont fait les autorités de Minneapolis lorsqu’ils ont découvert l’enregistrement qui montrait les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire. Le Préposé aux Poursuites dispose des pièces qui prouvent la violation des droits humains dont : la demande d’enquête parlementaire L’intervention du Bâtonnier Richard qui empêche le dépôt de la plainte pénale contre Foetisch pour qu’il puisse obtenir la prescription en ne répondant pas à ses convocations La violation faite à Me Schaller par le Conseil d’Etat vaudois de pouvoir défendre son client. Le document qui explique le fonctionnement de la décharge, pour lui éviter de devoir violer les droits fondamentaux, même s'il se fait menacer par des hauts magistrats . Le Préposé aux Poursuites est officiellement informé par ce site que l’avocat de l’Etat de Vaud, qui a empêché Me Schaller de défendre son client, est aussi le Bâtonnier qui est intervenu pour empêcher le Président du Tribunal de faire témoigner M. Burnet, dans la demande d’enquête parlementaire. Le préposé doit savoir que l’avocat dissident avait annoncé que le Tribunal fédéral confirmerait cette interdiction faite à Me Schaller de pouvoir représenter son client. Les faits lui ont donné raison. Il a annoncé une frappe contre ceux qui violent les droits fondamentaux. Les juges suisses se comportent comme des négriers des temps modernes. Les jeunes veulent une justice pour tous et transparente. La partie pourrie de l'appareil judiciaire doit être démantelée. Voir TJ 19h30 du 8 juin
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| 03.06.20 | GEORGE FLOYD EST MORT ASPHYXIÉ PAR LE GENOU D’UN FONCTIONNAIRE
Il est mort parce que trois fonctionnaires de race blanche assermentés, qui ont juré de respecter les droits garantis par la Constitution américaine, l’ont regardé se faire asphyxier au lieu de défendre ses droits fondamentaux.
"Ils l’ont fait uniquement parce qu’il était de race noire au lieu de race blanche !"
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SI LES HAUTES AUTORITÉS DU PAYS NE SONT PAS RESPECTER LA CONSTITUTION, ALORS IL Y A DES MORTS
Le constat aux USA est que si les hautes Autorités du pays ne veulent pas faire respecter les droits de l’Homme, c’est le début de la guerre civile ! Voir TJ 19h30 de dimanche 1er juin C’est la transparence de l’information qui fait évoluer le pays Les Tribunaux sont alors contraints de faire respecter la Constitution en jugeant ceux qui violent les droits de l’Homme
De la situation en Suisse pour le respect des droits de l’homme garantis par la Constitution En Suisse on a une situation encore pire avec les membres de confréries d’avocats qui ont leurs propres règles. Contrairement aux USA qui peuvent faire juger les crimes commis par des blancs contre des noirs, la Suisse n’a aucun Tribunal indépendant pour faire juger les crimes commis par des membres de confréries d’avocats contre le peuple ! C’est le challenge des citoyens d’obtenir que les Hautes Autorités du pays brisent le silence sur ce pouvoir des membres de confréries d’avocats Voir pièce 200603DE_MR Les jeunes ne le savent pas à cause du manque de transparence des hautes autorités du pays. Il faut les informer : Voir pièce 200605DE_CE |
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| 27.05.20 | AFFAIRE LAUBER : LA COMMISSION JUDICIAIRE SAUVE LA FACE DU PARLEMENT FÉDÉRAL EN DEMANDANT LA DESTITUTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Voir TJ 19h30 du 20.05.20 Me Maurice ROPRAZ lance une nouvelle alerte : la partie n’est pas gagnée pour redonner confiance aux citoyens ! Il souligne que son Titre d’avocat ne lui permet pas de faire respecter les droits fondamentaux
Même s’il ne peut pas agir, Me Maurice ROPRAZ peut confirmer les faits établis par l’expert du Parlement vaudois qui montrent la violation des droits fondamentaux. Il est mis en demeure de le faire pour confirmer les faits établis par l’expert du Parlement vaudois et éviter une nouvelle tuerie de Zoug Voir pièce 200525DE_MR
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LE CONSEILLER D’ETAT, AVOCAT, ME MAURICE ROPRAZ, LANCE UNE NOUVELLE ALERTE :
"LA DESTITUTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL N’EST PAS SUFFISANTE POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DES VICTIMES DU CRIME ORGANISÉ IMPLIQUANT DES MEMBRES DE L’ORDRE DES AVOCATS" Comme Michael LAUBER et son Etat-Major, Me Maurice ROPRAZ, avocat et Conseiller d’Etat, sait qu’un Président de Conseil d’administration d’une entreprise, avocat, peut obtenir la prescription pénale sur ses crimes en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier. Me Maurice ROPRAZ lance l’alerte qu’un Conseiller d’ETAT, avec un Titre d’avocat, ne peut rien faire pour protéger les victimes de tels crimes. Il n’a pas les moyens de faire respecter les droits fondamentaux des victimes. Il n’a pas de solution à proposer ! Par contre, il n’exclut pas que des Conseillers d’Etat, qui n’ont pas de Titre d’avocat, dont la Présidente du Conseil d’Etat de Fribourg, ont le pouvoir de faire respecter les droits fondamentaux! Voir pièce 200527DE_CE
Me Maurice ROPRAZ peut par contre confirmer des faits qui montrent la violation des droits fondamentaux, par les membres de l’Ordre des avocats, dans le cas où il est mis en demeure de le faire Mise en demeure Me Maurice ROPRAZ est par conséquent mis en demeure de confirmer les faits établis par l’expert du Parlement vaudois qui montrent la violation des droits fondamentaux avec les interventions des Bâtonniers Voir pièce 200525DE_MR Les membres de la nouvelle Commission judiciaire du Parlement viennent de montrer qu’ils sont conscients qu’ils ont le pouvoir de faire respecter la Constitution fédérale, cela même si le Procureur général et son Etat-Major ne traitent pas dans les délais des plaintes pour accorder la prescription à des accusés. La confirmation par Maurice ROPRAZ des faits établis par l’expert du Parlement est essentielle pour réduire les risques une guerre civile avec les armes numériques bientôt à disposition du public. Voir pièce 200527DE_CE |
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| 20.05.20 | Affaire LAUBER : RÉACTION DE PHILIPPE BAUER, CONSEILLER AUX ETATS, A CLARIFIER
Comment les accusés de la FIFA ont-ils pu obtenir la prescription ? Que se passe-t-il dans les autres affaires ? La Commission judiciaire et son Président, Andrea GARONI, ont la lourde responsabilité de répondre à ces questions. Ils doivent vérifier que le Procureur Lauber respecte la Constitution avec sa manière de travailler ! Voir interview du 13 mai 2020 de Andrea GARONI. Le Conseiller aux Etats, Philippe BAUER, réagit en disant qu’il faut établir un dossier et prendre une décision. Voir réaction du 13 mai 2020 de hilippe BAUER Sa prise de position est inquiétante, lorsqu’on sait que Philippe BAUER dit qu’un Bâtonnier a le droit d’empêcher un Procureur d’instruire une plainte pénale pour que les criminels obtiennent la prescription !
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PRISE DE POSITION INQUIÉTANTE DE PHILIPPE BAUER : SELON LUI UN BÂTONNIER RESPECTE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE LORSQUE GRÂCE A SON INTERVENTION UN ACCUSÉ PEUT OBTENIR LA PRESCRIPTION PÉNALE
Faut-il considérer que le Bâtonnier des avocats de la FIFA est intervenu auprès du Procureur Général Michael LAUBER pour que les accusés de la FIFA obtiennent la prescription ? Ce scénario irrespectueux de la Constitution est fort probable. En effet, Philippe BAUER faisait lui-même l’objet d’une plainte pénale que le Procureur LAUBER avec son Etat-Major ont empêché d’instruire.
Cette plainte pénale portait sur les interventions des Bâtonniers qui permettent à des criminels, membres de confréries d’avocats, de commettre des crimes en toute impunité Voir pièce 200518DE_CJ
La démarche d’Andrea GARONI, Président de la nouvelle commission judiciaire, de vouloir questionner le Procureur général, est très importante. Il faudra que les questions portent sur le respect de la Constitution. Il est le Président idéal pour clarifier l’existence de ces interventions des Bâtonniers qui permettent de violer les droits fondamentaux. En effet, les citoyens doivent savoir si le Parlement défend les Valeurs de Philippe BAUER ou celles de la Constitution suisse
Ces Valeurs avaient été décrites par Me François de ROUGEMONT, l’expert du Parlement qui avait traité la demande d’enquête parlementaire
Me De Rougemont était lui-même avocat. Il disait que les codes de procédures n’étaient pas applicables dans le cas "OA". Pourtant Philippe BAUER les a utilisés pour donner des avantages à sa confrérie ! Le Procureur LAUBER l’a protégé en connaissant le contenu de la demande d’enquête parlementaire Voir pièce : 051217DP_GC
A suivre ! |
200518DE_CJ | ||||||
| 13.05.20 | UN INITIÉ DU PARLEMENT, TÉMOIN DE CRIME ORGANISÉ PAR SA CONFRÉRIE, DOIT LANCER L’ALERTE AU PARLEMENT
Le 21 février 2020, Me Nicolas Mattenberger a été élu député au Parlement. Il a découvert la demande d’enquête parlementaire. Voir pièce : 051217DP_GC Il peut confirmer aux parlementaires, qu’ils permettent aux membres de sa confrérie de commettre des crimes en toute impunité avec une règle cachée au peuple.
Me Nicolas Mattenberger |
LE DÉPUTÉ, ME NICOLAS MATTENBERGER, VIENT DE DÉCOUVRIR QUE SON CONFRÈRE FOETISCH A OBTENU LA PESCRIPTION PÉNALE EN NE RÉPONDANT PAS AUX CONVOCATIONS DU BÂTONNIER
Cette règle cachée au peuple a été mise en évidence en 2006 par l’expert du Parlement qui traitait la demande d’enquête parlementaire. Il avait posé la question : « Quelle est la raison qu’a donné le Bâtonnier Richard pour refuser à votre avocat le droit de pouvoir déposer un plainte pénale contre Patrick Foetisch, alors qu’il avait violé le copyright et qu’il allait atteindre la prescription. » La réponse était : « Que Foetisch ne répondait pas à ses convocations. » Il est vraisemblable que parmi les 150 députés du Parlement, la majorité d’entre eux ne savent pas qu’il suffit à un membre de sa confrérie de ne pas répondre au Bâtonnier pour obtenir la prescription pénale sur un crime.
Me Nicolas MATTENBERGER peut confirmer à tous les députés que cette règle ne figure dans aucun code de procédure, comme l’avait expliqué, Me de Rougemont, l’expert du Parlement en 2006. Voir pièce 200512DE_NM En 2007, l’expert du parlement, Me De ROUGEMONT, l’avait déjà répété à la délégation du Public. Me Nicolas MATTENBERGER avait été tenu à l’écart du traitement de la demande d’enquête parlementaire. Voir pièce 070827DP_GC Aujourd’hui, il est le témoin qui doit lancer l’alerte pour mettre fin cette situation. En tant que député, il ne peut pas permettre que sa confrérie discrédite le Parlement avec un droit caché au peuple.
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200512DE_NM | ||||||
| 06.05.20 | LA COMMISSION JUDICIAIRE SE PENCHE SUR LA MÉTHODE LAUBER QUI PERMET D’OBTENIR LA PRESCRITION DANS LE CAS DU "NOBLE MOTIF"
Christian Luscher a rappelé au téléjournal qu’une entreprise bloquée par le confinement ne rapporte plus de revenus. Cela met en danger l’économie suisse Voir TJ 19h30, 3.05.2020 |
MICHAEL LAUBER DOIT RÉPONDRE A 6 QUESTIONS A LA COMMISSION JUDICIAIRE DU PARLEMENT SUR LES ACTIONS QU’IL A PRISES POUR FAIRE RESPECTER LA CONSTITUTION LORSQU’IL A SU QU’UN PDG DEVAIT AGIR SOUS LA CONTRAINTE D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Il devra révéler la technique du "NOBLE MOTIF" qui permet à un Président administrateur, membre de l’Ordre des Avocats, d’obtenir la prescription simplement en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier. Les membres de la Commission Judiciaire devront clarifier les raisons pour lesquelles, le public ne sait pas qu’un Président administrateur d’entreprise peut obtenir la prescription pour les infractions pénales qu’il commet en toute impunité, à la condition suivante: « être membre de l’Ordre des avocats et ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier ». Voir pièce 200507DE_CJ Me de Rougemont, expert du Parlement, avait expliqué ces lacunes des codes de procédures en 2007. Voir 070928DP_GC Il avait dit que cette prescription, obtenue par les membres de l’OAV ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier, pourrait provoquer une nouvelle tuerie de Zoug. Est-ce l’objectif des Procureurs ?
La seule chose qui est sûre : c’est qu’en pouvant obtenir la prescription en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier, un Président administrateur, membre de l’Ordre des avocats, peut bloquer une entreprise, comme le fait le confinement dû au coronavirus. Comme l’explique Christian Luscher, cela met en péril l’économie. Que va répondre Michael Lauber à la question 6 ? (question 6, voir page 7 de pièce 200205DE_ML) |
200507DE_CJ | ||||||
| 29.04.20 | LES PARLEMENTAIRES RIDICULISÉS PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL QU’ILS ONT ÉLU : UN CONSEILLER NATIONAL RÉAGIT ENFIN !
Des accusés obtiennent la prescription avec un Procureur général qui viole les garanties de procédures Le Conseiller national, Lorenz HESS, n’apprécie pas la manière dont le Parlement se fait ridiculiser auprès du peuple par le Procureur général qu’il a élu.
Il rappelle que l’absence de transparence du Travail du Procureur général est inacceptable Il réclame la destitution du Procureur
Le Procureur général doit être transparent. Il n’a pas le droit de faire des séances secrètes, comme un automobiliste n’a pas le droit de rouler à contresens sur l’autoroute. Celui qui a beaucoup de pouvoir ne peut pas se permettre de faire ce qu’un autre citoyen ne pourrait pas faire. |
LE PARLEMENT DE FRIBOURG INVITÉ À REVALORISER LA FONCTION DE PROCUREUR EN RENDANT TRANSPARENT LES ACTIONS DES PROCUREURS ET EN LES FAISANT PARTICIPER AUX RÉSULTATS
Un expert du Parlement vaudois a déjà fait la même analyse que Lorenz HESS. Il s’agit de Me François de Rougemont. Ce dernier avait été mandaté par le Parlement vaudois pour rendre transparent les actions des magistrats judiciaires après la tuerie de Zoug.
Voici un exemple sur l’absence de transparence, donné par Me de Rougemont, qui montre un dysfonctionnement de la justice, comme l’a relevé Lorenz HESS Me de Rougemont devait traiter la demande d'enquête parlementaire suivante : 051217DP_GC Après avoir lu la demande d’enquête, il a posé la question : « Quel est le motif invoqué par le Bâtonnier Richard pour refuser d’autoriser que M. Foetisch puisse faire l’objet d’une plainte pénale » Lorsqu’il a connu le motif invoqué par le Bâtonnier, il a dit que ce type de motif peut provoquer une tuerie de Zoug. Aucun Procureur général n’a voulu connaître ce Noble MOTIF invoqué par le Bâtonnier pour empêcher le dépôt d’une plainte pénale contre Foetisch. Aucun parlementaire ne connaît ce Noble MOTIF, alors qu’il les met en danger de mort. Les Procureurs généraux ont utilisé cette interdiction de déposer plainte, faite par le Bâtonnier, pour accorder la prescription à M. Foetisch Ce Noble MOTIF est comme le contenu des entretiens secrets entre Michael LAUBER et les accusés de la FIFA. Il sert à couvrir du crime organisé. L'absence de transparence ridiculise les Parlementaires qui ont élu ces magistrats et elle les met en plus en danger de mort sans qu'ils le sachent Ce Noble MOTIF invoqué par le Bâtonnier va être révélé à la Présidente du Conseil d’Etat qui a aussi été trompée par le Procureur Général Voir 200429DE_CE Un projet de modification du code de procédure a été soumis au Parlement fribourgeois pour revaloriser la fonction de Procureur en rendant transparent ses actions et en le faisant participer aux résultats qu’il a obtenu. Voir 200427_24H (mise à jour du 30 avril) Voir soumission du Projet au Parlement:
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| 22.04.20 | LES MORTS DU CORONAVIRUS FORCENT LES AUTORITÉS A ÊTRE TRANSPARENTE SUR LES INVENTIONS DES ECONOMISTES IRRESPECTUEUSES DE LA PLANÈTE
Le CORONAVIRUS a détruit le fabuleux rideau gris qui depuis 30 ans entoure le PENDJAB
Pour la première fois, les jeunes du PENDJAB découvrent que les économistes, qui ont mis en place ce fabuleux rideau gris, leur cachaient une merveille du monde : « la chaîne de l’HIMALAYA » Voir TJ 19h30, 13/04/2020
Le rideau gris
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LES SUISSES N’ONT PAS ENCORE DÉCOUVERT LE TRÈS « NOBLE MOTIF » QUI PERMET AUX BÂTONNIERS DE FORCER DES JUGES A IMMOBILISER DES ENTREPRISES POUR LES ÉCONOMISTES QUI VIOLENT LA CONSTITUTION. NEANMOINS, GRÂCE AU CORONAVIRUS, ILS CONNAISSENT LE COÛT DE L’IMMOBILISATION D’UNE ENTREPRISE PENDANT TROIS MOIS.
Grâce aux morts du CORONAVIRUS, deux juges fribourgeoises, soit Dina BETI et Catherine OVERNAY, viennent de réaliser que l’immobilisation d’une entreprise par des Bâtonniers, avec un TRÈS NOBLE MOTIF TENU SECRET, viole la Constitution et crée du dommage. Ces juges ont entendu le cri d’alarme du Procureur Général, Eric COTTIER. Ce dernier se plaint des nouvelles procédures, mises en place par certains parlementaires, qu’on lui fait appliquer pour respecter ce très NOBLE MOTIF. Ces juges vont demander au Procureur Général, Eric COTTIER, de révéler à tous les Parlementaires ce très NOBLE MOTIF qui permet au Bâtonnier d’immobiliser une entreprise. Dans 10 jours, non seulement le CORONAVIRUS aura détruit le rideau gris qui cachait l’HIMALAYA aux jeunes, mais il aura aussi fait toute la transparence sur ce très NOBLE MOTIF que peuvent invoquer les Bâtonniers pour permettre aux économistes de violer la Constitution. Merci à Dina BETI et Catherine OVERNAY de révéler à tous les parlementaires : le très NOBLE MOTIF invoqué par les Bâtonniers, qui leur permet d’immobiliser une entreprise, et de créer du dommage économique comme un coronavirus. A lire : 200421DE_DB A lire le message envoyé aux Parlementaires vaudois qui ne connaissent pas le très NOBLE MOTIF : Bientôt sur ce site chacun pourra connaître le très NOBLE MOTIF que peuvent invoquer les Bâtonniers pour immobiliser une entreprise |
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| 15.04.20 | LE PROCUREUR GÉNÉRAL BLANCHIT SON ETAT-MAJOR
A lire :
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PRISE DE POSITION ALARMISTE DU PROCUREUR GÉNÉRAL ERIC COTTIER
Les nouvelles procédures que lui fait faire le législateur ne fonctionnent pas ! Ces nouvelles procédures pourraient provoquer une tuerie de Zoug selon l’expertise de Me de Rougemont
Il a le fardeau de la preuve qu’une ordonnance a été reçue par le destinataire et les nouvelles procédures sont défaillantes. Il dit qu’il faudrait envoyer les ordonnances par courrier recommandé pour qu’il ait la preuve que le destinataire l’a reçue A lire page 11 et 12 de : pièce 200414DE_EC Tous les parlementaires sont avisés du dysfonctionnement de leurs nouvelles procédures A lire : 200415DE_GC
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| 08.04.20 | 60 MORTS TUÉS DANS DES EMS PAR CEUX QUI DEVAIENT LES PROTÉGER : DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ACCUSENT LES AUTORITÉS D’AVOIR MIS EN PLACE DES PROCÉDURES DÉFAILLANTES
60 seniors étaient confinés dans des EMS vaudois. Ils ont été contaminés à leur insu par ceux qui devaient les protéger. Ils sont morts parce que les procédures mises en place pour les protéger n’étaient pas prévues pour les protéger d’un coronavirus Des professionnels des pandémies avaient mis en garde les Autorités que ceux qui devaient les protéger n’avaient ni les équipements, ni les procédures adéquates pour protéger ces seniors d’un virus échappé d’un laboratoire P4
A écouter:
C’est le triste bilan du pouvoir exécutif vaudois qui n’a pas su gérer le risque du coronavirus pour les EMS
Moralité Si les Autorités veulent éviter des morts, il faut qu’elles mettent en place des procédures qui sont efficaces. Cela est valable pour tous les domaines, comme la tuerie de Zoug l’a montré |
14 MORTS TUÉS AU PARLEMENT DE ZOUG PAR CEUX QUI DEVAIENT LES PROTÉGER : L’EXPERT DU PARLEMENT VAUDOIS AVAIT EXPLIQUE QUE CE SONT LES PROCÉDURES JUDICIAIRES MISES EN PLACE PAR LE PARLEMENT QUI LES AVAIENT TUÉS
En 2001, il y a eu 14 familles en deuil à Zoug parce que les procédures judiciaires que le Parlement avait mises en place étaient défaillantes. Leur mort avait été provoquée par ces procédures qui auraient dû les protéger. Le Parlement vaudois avait mandaté un expert pour identifier des procédures judiciaires défaillantes qui mettaient en danger les citoyens et qui pourraient provoquer la mort de parlementaires. Dans une demande d’enquête parlementaire l’expert du Parlement avait identifié deux procédures permettant au Bâtonnier d’entraver et fausser l’action judiciaire. Ces procédures violaient les droits de l’homme et elles pourraient provoquer la mort de membres du Parlement. La première procédure était l’autorisation qu’il faut du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte contre un membre d’une confrérie d’avocats La seconde procédure était l’interdiction que peut faire le Bâtonnier à un témoin unique d’une fausse dénonciation de témoigner Voir demande enquête :051217DP_GC L'expert du Parlement avait expliqué que : 1) Aucun Président de Tribunal ne pouvait désobéir au Bâtonnier 2) Un Président de Tribunal peut prononcer une ordonnance qui viole les droits de l’homme pour ne pas désobéir au Bâtonnier (=Déni de justice) Aucune de ces procédures permettant à un Bâtonnier de fausser un procès n'a été corrigée par le Parlement
DE LA LECON DES 60 NOUVEAUX MORTS ll y a aujourd’hui 60 familles en deuil dans le canton de Vaud parce que les procédures mises en place par les Autorités sont défaillantes et elles ont tué les seniors qu’elles devaient protéger. C’est le pire score de tous les cantons romands. Il y a peut-être une explication : les Autorités n’écoutent pas les experts du Parlement
L'ALERTE EST LANCÉE AUPRÈS DU CONSEIL D'ETAT ET DU PARLEMENT AINSI QUE DE LEUR FAMILLE POUR QU'ILS RÉPONDENT À DEUX QUESTIONS : Ces deux questions montrent le danger qui guette tous les citoyens qui ont un litige avec un membre d'une confrérie d'avocats. C'est le danger établis par l'expert du Parlement qui n'a pas été corrigé. A chacun de répondre aux questions Q1 et Q2 posées à la Présidente du Conseil d'Etat de Fribourg voir 200407DE_CE Deux magistrats fribourgeois vont aussi y répondre, à suivre |
200407DE_CE | ||||||
| 01.04.20 | LA VICE-PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL DE FRIBOURG LANCE L’ALERTE SUR LA CONTRAINTE EXERCÉE PAR UN PARLEMENTAIRE, ANCIEN BÂTONNIER, SUR LES TRIBUNAUX. ELLE FAIT UNE FAUTE PROFESSIONNELLE POUR ÊTRE ENTENDUE
Obligée de se récuser, Catherine Overney ne le fait pas pour rappeler que le Conseiller aux Etats, Philippe BAUER, a obtenu du TF que les juges ne peuvent pas désobéir à un Bâtonnier, membre d'une organisation criminelle.
Philippe BAUER Ce moyen permet aux anciens Bâtonniers, membre d'organisation criminelle, de commettre des crimes économiques en toute impunité.
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EN 2005, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL, BERTRAND SAUTEREL, AVAIT DIT QU’IL NE POUVAIT PAS DÉSOBÉIR AU BÀTONNIER QUI AVAIT INTERDIT A UN TEMOIN DE TEMOIGNER. IL NE POUVAIT PAR CONSEQUENT PAS FAIRE TEMOIGNER LE TEMOIN UNIQUE D’UNE FAUSSE DENONCIATION OU UN PDG AVAIT ÉTÉ FORCÉ DE MENACER UN DE SES DIRECTEURS DE LIMOGEAGE AU CAS OÙ CE DERNIER REFUSAIT DE CÉDER AUX REVENDICATIONS D’UNE ORGANISATION CRIMINELLE !
Le Tribunal de Neuchâtel avait jugé illicite qu’un Bâtonnier puisse empêcher un témoin d'une fausse dénonciation de témoigner en sachant que les Présidents du Tribunaux ne pouvaient pas désobéir au Bâtonnier et qu'ils ne peuvent pas s'opposer à cette interdiction faite par le Bâtonnier Philippe BAUER avait obtenu que le TF casse le jugement en disant que c’était à l’avocat de la victime, à devoir désobéir au Bâtonnier pour éviter le dommage à son client, plutôt que ce soit le Président du Tribunal qui ait le droit de désobéir au Bâtonnier pour faire témoigner le témoin de la fausse dénonciation Pour introduction : A chacun de lire le formulaire suivant : et de répondre à la page 3, point 2.2.2, A découvrir ensuite la stratégie de C. Overney : Cette dernière ne pouvant pas désobéir au Bâtonnier, elle a choisi de faire une faute professionnelle pour être mise en demeure de prendre positions sur les questions Q1 et Q2. A lire : 200401DE_CO Ce n'est pas un poisson d'avril ! A chacun d’apprécier sa démarche qui montre que Philippe BAUER serait un membre d’une organisation criminelle infiltré au Parlement ! Et aussi que cette organisation criminelle est protégée par Michael LAUBER qui viole les garanties de procédures avec mensonge ! |
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| 25.03.20 | 20 MARS : COURRIER (DATÉ 12.03) ENIGMATIQUE DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MPC PORTANT SUR FÉVRIER 2020
Est-ce que le Ministère Public Vaudois a pris contact en février 2020 avec l’Autorité de surveillance du MPC ?
Michael LAUBER Est-ce que Michael Lauber a violé les garanties de procédures avec des mensonges seulement pour la FIFA ou aussi dans les autres affaires ?
Est-ce qu'un Procureur
Qui paie le salaire d'un Procureur
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JUSTE AVANT QUE L’AUTORITE DE SURVEILLANCE DU MPC ETABLISSE QUE MICHAEL LAUBER VIOLAIT LES GARANTIES DE PROCÉDURES AVEC DES MENSONGES, DES RESURGENCES DE SA METHODE SONT APPARUES DANS UNE AUTRE AFFAIRE.
Au mois de février, le Procureur Général Eric COTTIER devait enquêter sur des violations de garanties de procédures avec mensonges, où le MPC et l'ORDRE DES AVOCATS étaient partie prenantes. Il savait que l’Autorité de surveillance du MPC devait donner une réponse à M. Erni pour l’affaire décrite dans la demande d’enquête parlementaire. Il savait que cette affaire concernait les agissements du Bâtonnier Me Christian BETTEX 051217DP_GC Il savait aussi que l’Autorité de surveillance du MPC n’avait pas encore fini son enquête sur la violation des garanties de procédures par Michael LAUBER. Comment se fait-il que l’Autorité de surveillance du MPC a tout d’un coup envoyé une réponse montrant qu’elle n’avait pas fini son enquête et que cette réponse n’a jamais été notifiée à M. Erni ? Y a-t-il eu une rencontre informelle, sans Procès-Verbal, entre les Ministères Publics ? Qui a organisé l’envoi de ces courriers recommandés qui n’arrivent pas. Il y en a eu plusieurs. Il y a l'exemple de l’ordonnance du 6 décembre 2019, citée par l'Etat-Major du Procureur Cottier, voir pièce 200313DE_GC page 3, point 2 (toujours pas retrouvée) Il y a ici, le courrier du 10 février de l’Autorité de surveillance du MPC, dont l’existence a été révélée pour la première fois le 20 mars ? Voir pièce 200325DE_CC
PRIX A PAYER PAR LE PEUPLE PAR LA VIOLATION DES PROCEDURES PAR CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR : Aujourd’hui le monde est en danger par les risques de résurgences du coronavirus. La contamination mondiale provient manifestement de personnes qui ont trop de pouvoir et qui ont violé les procédures de sécurité. Si on veut une justice crédible, on ne peut pas tolérer qu’un Procureur général viole son Serment, comme on ne peut pas tolérer que des personnes qui ont trop de pouvoir mettent en danger les citoyens avec le coronavirus. Les Procureurs sont payés pour protéger les citoyens pas pour les détruire, en violant les garanties de procédures avec des mensonges |
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| 18.3.20 | VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES AVEC MENSONGES : ERIC COTTIER FAUSSEMENT ACCUSÉ
Constat du 7 mars 2020 : L’Etat-Major du Procureur général Eric COTTIER fait passer le Procureur pour le complice d’une escroquerie avec une ordonnance qui ne peut être qu'un faux dans les Titres. Voir pièce: 200207DE_EC
13 mars 2020: Plainte est déposée auprès du Grand Conseil vaudois Voir explications point 2 page 3 de la plainte
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14 MARS : LE PROCUREUR GÉNÉRAL ERIC COTTIER DÉSAVOUE PARTIELLEMENT SON ETAT-MAJOR POUR L'AVOIR ACCUSÉ DE DONNER DES AVANTAGES À ME Christian BETTEX
L’Etat-Major d’Eric COTTIER prétendait qu’une décision concernant Me Christian BETTEX était définitive et exécutoire, le 7 mars 2020. Le Procureur général a désavoué son Etat-Major en affirmant que la décision n’était pas exécutoire et définitive le 7 mars 2020. Il était encore possible de recourir le 7 mars ! Voir pièce 200314DE_EC Le Procureur a laissé entendre qu’il était au courant de la violation crasse des garanties de procédures, mais il refuse de donner des explications.
L’affaire est beaucoup plus grave que prévue. Elle pourrait aider à comprendre le chantage fait avec la fausse dénonciation et les menaces de mort qui ont été montées apparemment par des magistrats contre la victime du chantage professionnel Le Grand Conseil est informé de la prise de position du Procureur Général qui n’est pour le moment pas compréhensible, au vu de son refus de donner des explications Voir courrier adressé au Grand Conseil Observation : Le Silence du Procureur sur la violation des garanties de procédures est inquiétant. Il a procédé comme Michael LAUBER. Un avocat, qui fait l'objet d'une enquête de la part du Ministère Public de la Confédération, affirme que ces Procureurs violent les garanties de procédures sous la pression de membres des Parlements. C'est très grave puisque Eric Cottier connaît les méthodes de contrainte utilisées contre un PDG pour faire chanter un de ses directeurs. Il sait comment Me BETTEX a censuré Me Schaller qui n'était pas membre de l'Ordre des avocats Affaire à suivre.
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| 11.03.20 | SANCTION TERRIFIANTE CONTRE LE PROCUREUR GENERAL DE LA CONFÉDÉRATION QUI A VIOLÉ SON SERMENT
Pendant une année le Procureur général ne va toucher plus que 92% de son salaire, soit une invitation à continuer à violer les garanties de procédures et à mentir pour donner des avantages à des tiers.
Encouragé par le Parlement à violer son Serment, si il n'est pas révoqué |
LE PARLEMENT POURRAIT ENCOURAGER LES PROCUREURS ET LES MAGISTRATS JUDICIAIRES A VIOLER LES GARANTIES DE PROCÉDURES ET A MENTIR EN NE RÉVOQUANT PAS LE PROCUREUR
En réduisant de 8 % le salaire du Procureur pendant une année, au lieu de le révoquer le Parlement pourrait montrer que la Valeur du Serment des magistrats qui doivent rendre la justice n’a aucune Valeur. S'il ne révoque pas le Procureur, le Parlement donne un signal fort à l’avocat dissident qui s’est engagé à faire abattre un Conseiller fédéral en affirmant que les plus hauts dirigeants de la Suisse ne veulent plus faire respecter la Constitution fédérale. Les avantages que peut donner un Procureur général aux membres d’une organisation criminelle en mentant avec des auditions secrètes sont nettement supérieurs à 8% de son salaire, soit 24 000 CHF On comprend qu’un ancien Juge fédéral comme Claude ROUILLER ait fait une fausse expertise pour couvrir du crime organisé. En effet, si les Procureurs qui le protègent ne risquent que 8 % de leur salaire pendant une année, ils peuvent amplement compenser cette perte de salaire avec des accords secrets sans PV ! Prochainement sur ce site on va parler de la réponse qu’a donnée l’Etat-Major de Michael LAUBER, qui avait été annoncée dans le courrier suivant : On s’intéressera aussi à l’Etat-Major du Procureur du Canton de Vaud et aux réponses que va donner le Parlement vaudois : |
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| 04.03.20 | MENACES DE MORT PLUS DANGEREUSES POUR NOTRE PEUPLE QUE LE CORONAVIRUS
Le 1er mars la Présidente du Conseil d’Etat a découvert qu’un avocat, témoin unique d'une fausse dénonciation contre son client, doit désobéir au Bâtonnier pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution de son client.
Anne-Claude DEMIERRE Elle sait que des juges fribourgeois sont complices de menaces de mort, mais elle ne connaît pas les pressions exercées par le Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, qui a dû donner des explications à l’Autorité de surveillance sur cette affaire. A lire : + annexes |
LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION COMPLICE DE CONTRAINTE SUR AVOCAT ET DE MENACES DE MORT SUR DES CITOYENS POUR DONNER DES AVANTAGES A DES PROFESSIONNELS DE LA LOI
La Présidente du Conseil d’Etat a découvert qu’aucun avocat n’osait désobéir au Bâtonnier suite aux menaces de représailles que l’on entend dans un enregistrement pris par un détective privé. Elle ne sait pas encore que cette affaire a été portée devant l’Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération avec l’argument que le Procureur général de la Confédération n'aurait pas respecté les droits fondamentaux que son devoir de fonction l'obligeait à faire respecter. Au contraire, il aurait violé de manière crasse les garanties de procédures pour donner des avantages à des professionnels de la loi. Elle ne sait pas que le Procureur général Eric COTTIER est en attente d’une réponse de cette Autorité de surveillance dans le cadre de la plainte pénale déposée contre Jean-Benoît Meuwly et Sonia Bulliard Grosset.
Michael LAUBER Aujourd'hui, le 4 mars 2020, l'Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération a annoncé que le Procureur général avait menti. A partir d'aujourd'hui, le Procureur général Eric Cottier devrait pouvoir rompre l'OMERTA sur cette affaire d'escroquerie commise par l'Ordre des avocats avec la protection du Procureur général de la Confédération. L'instruction de la plainte pénale pourrait enfin commencer, sans les pressions exercées par le Michael Lauber, le Procureur des Procureurs. |
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| 26.02.20 | JUGES FRIBOURGEOIS COMPLICES D’ESCROQUERIE ET DE MENACES DE MORT
La Présidente du Conseil d’Etat, Anne-Claude DEMIERRE est alertée Voir courrier:
Plainte pénale a été déposée |
M. BRUNO BOSCHUNG, L’ANCIEN PRÉSIDENT DU GRAND CONSEIL DE FRIBOURG, AVAIT CHERCHÉ A CLARIFIER LES RELATIONS QUI LIENT l’ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX
Il s’était étonné que la Constitution permette à un Bâtonnier d’empêcher le dépôt d’une plainte pénale contre le Président d’une entreprise qui violait le copyright. C’était le cas décrit dans la demande d’enquête parlementaire où le Bâtonnier RICHARD avait interdit que Patrick Foetisch, Président d’ICSA, puisse faire l’objet d’une plainte pénale.
DEUX JUGES FRIBOURGEOIS VIENNENT DE RÉPONDRE À LEUR MANIÈRE: il s'agit de Jean-Benoît Meuwly, voir 200225DE_TC et de Sonia Bulliard Grosset, voir 200226DE_TC Ils jugent de leur propre récusation, ils violent le droit d’être entendu pour donner des avantages à des membres de l'Ordre des avocats ils pourraient être les auteurs de menaces de mort dans une affaire de chantage professionnel, impliquant des magistrats vaudois. Ils utilisent ces menaces pour que leurs victimes n'osent pas se plaindre de la violation des garanties de procédure. Il s’agit de cette affaire où le Bâtonnier Richard avait interdit que Patrick Foetisch puisse faire l’objet d’une plainte pénale |
200226DE_CE | ||||||
| 19.02.20 | AFFAIRE CRYPTO : VIOLATION CRASSE DE LA CONSTITUTION PAR DES CONSEILLERS FÉDÉRAUX AGISSANT POUR UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Un avocat dit que la Suisse a besoin d’un Maurice Bavaud qui abatte un Conseiller fédéral pour rétablir le respect des Valeurs de la Constitution……un avis d’un professionnel de la loi qui surprend de moins en moins avec l’affaire Crypto
Micheline Calmy-Rey interrogée par la RTS le 12 février choisit de se taire Les Conseillers fédéraux ne sont pas au-dessus des lois ! Ils sont assermentés. Ils ne peuvent pas donner des avantages à des membres de sociétés secrètes en violant la Constitution. Pourquoi un avocat a dit que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral ? Quelles sont les relations entre le Conseil fédéral et l'Ordre suisse des avocats qui a provoqué la réaction de cet avocat ?
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LA SURVEILLANCE DE COMMUNICATION CRYPTÉE D’UNE CENTAINE DE PAYS AVEC UNE MACHINE DE CODAGE TRUQUÉE A L’INSU DES UTILISATEURS EST UNE INFRACTION PÉNALE DONT SERAIENT COMPLICES PLUSIEURS CONSEILLERS FÉDÉRAUX
On attend des Conseillers fédéraux qu’ils ne permettent pas à une société privée de truquer des machines pour surveiller secrètement des pays pour le compte de pays tiers. Force est de constater que Micheline Calmy-REY, qui a choisi de se taire, a aussi aidé Me Patrick Foetisch et son organisation criminelle à violer la Constitution de manière crasse. Si un avocat affirme que les Conseillers fédéraux violent la Constitution pour servir les intérêts d’une puissante organisation criminelle, l’affaire Crypto donne une dimension terrifiante à ses propos : " On observe que la discrimination à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat ci-dessous est liée à la censure exercée par des conseillers fédéraux présumés complices de cette organisation criminelle. Leur mode opératoire est d'imposer l'omerta sur le crime organisé. Il serait temps que le Conseil fédéral rompe le Silence sur les agissements des membres de cette organisation criminelle qui collaborent avec des puissances étrangères et la fédération suisse des avocats. Chacun doit se demander pourquoi l’affaire Crypto est rendue publique seulement aujourd’hui. Il faut savoir que plusieurs avocats se plaignent de se faire menacer et censurer lorsqu’ils veulent défendre les Valeurs de la Constitution…. ...les enregistrements rendus public par Edward Snowden et des détectives privés expliquent peut-être le choix de la Presse de révéler aujourd’hui l’affaire Crypto. Voir TJ 19h30 12.02.2020 Voir TJ 19h30 14.02.2020 Des explications vont être requises du Conseil fédéral et de la Fédération Suisse des avocats sur les agissements de leurs membres qui violent la Constitution
Affaire à suivre |
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| 12.02.20 | RÉPÉTITION DE LA VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES PAR LE BUREAU DU GRAND CONSEIL
Sonia BUTERA
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LE BUREAU DU GRAND CONSEIL, DONT LA RÉCUSATION A ÉTÉ REQUISE, CONTINUE À PRENDRE DES DÉCISIONS QUI POSENT DES QUESTIONS D’ÉTHIQUE ET DE DIGNITÉ DU PARLEMENT Le juriste a signalé la violation des garanties de procédures par le Bureau du Grand Conseil: voir pièce 200130DE_GC Le bureau du Grand Conseil n’en tient pas compte voir pièce: 200204SB_DE Le candidat du Groupe d’éthique du respect des constitutions suisse rappelle les règles d’éthique que le peuple est en droit d’attendre des élus. Il souligne que le juriste n’a fait que son travail en relevant que le Bureau du Grand Conseil ne pouvait pas s’auto-juger pour sa demande de récusation., voir pièce 200206DE_SB |
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| 05.02.20 | LA DIGNITÉ DU PARLEMENT EST EN JEU
Le député Marc Olivier Buffat réagit |
LE BUREAU DU GRAND CONSEIL MANIPULE LE PUBLIC, UN JURISTE RÉAGIT :
1) Les membres du Bureau du Grand Conseil n’ont pas le droit de s’auto-juger pour la demande de leur récusation 2) Les membres du Bureau du Grand Conseil n’ont pas le droit de décider qu’un recours n’est pas un recours Sur la recommandation du juriste un recours est déposé ainsi qu’une plainte auprès de la Commission de gestion
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| 29.01.20 | LE RESPECT DE LA CONSTITUTION PAS ENCORE GAGNÉ
Que va conseiller Me Bettex de faire ? |
LE BUREAU DU GRAND CONSEIL A DÉCIDÉ QU'IL POUVAIT SE PRONONCER SUR SA PROPRE RÉCUSATION: IL REFUSE DE SE RÉCUSER
NOUVEAU RECOURS EST DÉPOSÉ A lire : 200125DE_GC La Constitution ne permet pas qu’un organe de contrôle s’auto-juge sur la demande de sa récusation et la loi sur les droits politique ne le permet pas plus Les députés doivent le savoir ! A suivre On rappelle que Me Bettex à toute la confiance du Bureau du Grand Conseil |
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| 23.01.20 | DEMANDE DE DESTITUTION DU ROI ET MENTOR DES BÂTONNIERS SUISSES
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LES AVOCATS, MAGISTRATS OU MEMBRES DE L’ORDRE, UTILISENT LE DÉNI DE JUSTICE ET LES MENACES DE MORT POUR S’OPPOSER À LA DESTITUTION DE LEUR MENTOR ET ROI D’EXCEPTION
Patrick FOETISCH est le prestigieux membre d’une organisation criminelle. Cette organisation n’hésite pas à utiliser la fausse dénonciation avec du chantage professionnel comme le montre un enregistrement. A découvrir comment Madame Sonia Bulliard Grosset, Présidente du Tribunal de la Broye, fait un déni de justice pour que le droit inférieur prime sur le droit supérieur. A découvrir les relations qui lient les juges aux Bâtonniers qui permet à un juge de juger de sa propre demande de récusation:
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200123DE_TC | ||||||
| 15.01.20 | RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION
La Banque viole les Valeurs de la Constitution Jugement : c'est le droit supérieur qui doit primer! |
SI LA LOI NE PERMET PAS DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION : LA BANQUE EST DANS SON TORT
Jugement exemplaire : Voir jugement (TJ 19h30 RTS / Lundi 13 Janvier 2020) "On peut agir en enfreignant la loi pour défendre un droit supérieur" BRAVO LES JEUNES ACTIVISTES Le droit ne doit pas être utilisé pour contourner le respect des Valeurs de notre Constitution. « La banque n’avait pas le droit de violer les Valeurs de la Constitution au prétexte que la loi lui permet de le faire »
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| 8.01.20 | RECOURS
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RESPECT ET TRANSPARENCE
Ce sont les deux Valeurs clés que Denis ERNI, le candidat à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat, va appliquer pour assurer le respect de la Constitution vaudoise.
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| 1.01.20 | LE DIS VEUT À NOUVEAU VIOLER LA CONSTITUTION VAUDOISE.
L’expert du Grand Conseil, engagé par les députés pour éviter une nouvelle tuerie de Zoug, doit se retourner dans sa tombe !
Béatrice Métraux
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LA CONSEILLÈRE D’ETAT BÉATRICE MÉTRAUX EST AVISÉE QUE SON DÉPARTEMENT A DÉJÀ ÉTÉ DÉBOUTÉ TROIS FOIS POUR VIOLER LES GARANTIES DE PROCÉDURES.
Denis ERNI, le candidat à l’élection au Conseil d’Etat, fait découvrir à Mme Béatrice MÉTRAUX les explications de Me François de ROUGEMONT, l'expert du Grand CONSEIL, concernant la violation des garanties de procédures par son département Dorénavant Mme Béatrice MÉTRAUX ne peut plus ignorer la manière dont le Grand Conseil permet aux professionnels de la loi de commettre de la criminalité économique en toute impunité…. et avec l’aide de son département ! A découvrir ici les explications de l’expert du Grand Conseil, feu Me François de Rougemont : |
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| 2020 | OBJECTIFS | RENDRE TRANSPARENT LES AGISSEMENTS DES ÉLUS ET DES MAGISTRATS QUI VIOLENT LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION
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2020 |
BONNE ANNÉE |
MEILLEURS VŒUX DE SANTÉ À TOUS NOS LECTEURS |
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Me Birgit Sambeth GLASNER
témoigner de l’existence de procédures qui donnent la Chair de Poule aux citoyens d’un Etat de droit
