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Ce site a pour but de rompre le silence sur les crimes économiques commis avec le pouvoir de magistrats qui violent leur Serment d'observer la Constitution et avec le pouvoir d'avocats qui abusent des privilèges qui les lient aux Tribunaux

Dernière mise à jour : Mercredi 14 novembre 2018 RETOUR

Thème principal
:

Le nouveau verrou fédéral qui permet aux banques et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité en Suisse et à l'étranger avec la protection du Tribunal fédéral.
 
     
Thème actuel: Respect de l'article 30 de la Constitution par les Autorités suisses.
En Suisse, les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux empêchent l'instruction de crimes commis avec des avocats écrans. Les victimes de ces crimes n'ont pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Il y a violation de l'article 30 de la loi suprême suisse.
Les politiciens suisses sont invités ici à mettre fin à cette violation de la Constitution suisse !
 
     
1er résultat : La justice suisse est infiltrée par une organisation criminelle : "le Réseau OAV". Les Kamikazes de Daech utilise le même mode opératoire que cette organisation occulte pour imposer leur loi et imposer un climat de terreur avec le pouvoir de leur Etat : "DOMMAGES CAUSES AVEC DES PROCEDURES SECRETES DONT ON NE PEUT PAS SE PROTEGER"  

JOURNAL :

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DATE ACTION COMMENTAIRE LIEN
       
14.11.18 101 INSPECTEURS DE POLICE JUDICIAIRE REFUSENT DE SERVIR UN MINISTRE DE LA JUSTICE QUI A RECOURS À LA STRATÉGIE DU MENSONGE ET DE LA MANIPULATION..ET QUI EST LEUR CHEF.

Magnifique leçon d'éthique d'un corps d'inspecteurs de police judiciaire dont le Serment les oblige à respecter la Constitution fédérale et les droits fondamentaux des citoyens. Pour honorer ce Serment, ils refusent d'obéir à un chef qui utilise la stratégie du mensonge et de la manipulation qui rompt tout climat de confiance.

Voir Téléjournal de 18H30 du 3 novembre 2018

Inspecteurs de police judiciaire refusant la corruption
Pierre MAUDET
MINISTRE DE LA JUSTICE
DE L'ETAT DE GENÈVE
qui a Trahi son Serment de respecter la Constitution fédérale

Le syndicat de Police rappelle que leur premier devoir est de faire respecter la Constitution. Leur rôle n'est pas de travailler pour un MINISTRE DE LA JUSTICE QUI NE PARTAGE PAS CES VALEURS, mais qui a recours à la stratégie du mensonge et de la manipulation.

UN GRAND MERCI AU CORPS DE POLICE DES INSPECTEURS JUDICIAIRES DE L'ETAT DE GENÈVE DE RAPPELER QUE LE RÔLE D'UN MINISTRE DE LA JUSTICE EST DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION !

Le MINISTRE DE LA JUSTICE de l'Etat de Genève a oublié que nous sommes un peuple souverain.

Il a oublié que le premier rôle d'un MINISTRE et d'un magistrat est d'appliquer et faire respecter les Valeurs de notre Constitution.

Il a oublié que chaque inspecteur de police judiciaire a fait le Serment de respecter les Valeurs de la Constitution fédérale.

Il a oublié que son rôle de Ministre de la justice est d'être le serviteur de tous les citoyens qui l'ont élu pour faire respecter les Valeurs de leur Constitution.

 

De l'importance historique de la décision des 101 inspecteurs de la police judiciaire de refuser de servir un magistrat, MINISTRE DE LA JUSTICE, qui a recours à la stratégie du mensonge et de la manipulation :

En 1918, la Suisse était au bord de la guerre civile suite à ce que les Autorités ne voulaient pas faire respecter les droits fondamentaux des plus faibles garantis par la Constitution.

A cette époque, il n'y avait pas de tromperie de la part des hauts magistrats. C'était un rapport de force. Le Comité de Olten a trouvé la force nécessaire avec l'organisation de la grève générale d'Olten pour faire respecter les Valeurs de la Constitution.

Aujourd'hui, si on regarde le comportement de Pierre MAUDET, rien n'a changé, à part que les magistrats utilisent la stratégie du mensonge et de la manipulation pour violer les Valeurs de notre Constitution.

La décision du corps des inspecteurs de Police judiciaire de Genève, de refuser de servir un MINISTRE DE LA JUSTICE qui ment, est aussi importante que la Grève Générale organisée par le Comité de OLTEN pour faire respecter les Valeurs de notre Constitution.

Cette leçon d'éthique du corps de police judiciaire devrait inciter la MINISTRE DE LA JUSTICE SUISSE, Simonetta Sommaruga, à faire condamner de manière exemplaire les magistrats et les élus qui recourent à l'utilisation de "Fake LAW" pour assurer l'impunité à des élites corrompues qui comme Pierre Maudet ont trop de pouvoir!

Une requête officielle a été envoyée à Simonetta Sommaruga pour lui demander de faire respecter les Valeurs de la Constitution en prenant exemple sur les actions prises par le Comité d'Olten ou celles prises par l'écrivain Lukas Hartmann pour faire respecter les droits fondamentaux des plus faibles, voir requête:

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Leçon d'éthique

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07.11.18 SAVEZ-VOUS QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN AVOCAT SUISSE ET UN AVOCAT PAKISTANAIS DEVANT DÉFENDRE LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME FACE AUX AUTORITÉS ?

Dans les deux cas les droits fondamentaux de leurs clients sont violés. En Suisse, le client est privé du droit d’être défendu par son avocat, alors qu’au Pakistan l’avocat défendant le client doit fuir le pays pour sauver sa peau

Me SAIF UL MULOOK
Me SAIF UL MULOOK
Avocat de ASIA BIBI
Au Pakistan

Cet avocat n'est pas privé du droit de défendre sa cliente par les Autorités quoique qu'elles ne veulent pas respecter les droits de l'Homme!

Il a par contre dû fuir en Hollande pour sa sécurité et pour ameuter l'opinion Internationale,
voir pièce :

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ASIABIBI

 

L’ŒUF DE COLOMB DU CONSEIL FÉDÉRAL POUR OBTENIR UN BON SCORE AUPRÈS DE TRANSPARENCY INTERNATIONAL : IL SUFFIT DE PRIVER UN CITOYEN DU RESPECT DE SES DROITS DE l'HOMME D’ÊTRE DÉFENDU PAR SON AVOCAT, POUR QUE LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME NE SOIT PLUS VISIBLE !

A chacun d’apprécier que sur le plan éthique, le Conseil fédéral utilise un procédé de félon et que le score publié par Transparency International n’a aucune Valeur !

Présentation ci-dessous de ce procédé de félon, utilisé en Suisse par des élites au pouvoir, pour violer les droits de l'Homme que connaît bien Alain Berset, Président de la Confédération.
A chacun d'apprécier sur le plan éthique ce procédé :

Au Pakistan :
Les avocats peuvent défendre leur client et prouver la violation des droits de l’Homme.  Leur démarche ne sert à rien. Leurs clients ont leurs droits fondamentaux de l'Homme bafoués suite à ce que les élites islamistes qui dirigent le pays ne respectent pas les droits de l’Homme.
Les avocats  doivent fuir le pays pour leur sécurité, suite à la violation des droits fondamentaux de l'Homme de leurs clients. Ils peuvent cependant ameuter l’opinion internationale.

Voir affaire ASIABIBI

La transparence sur le respect des droits des avocats de défendre leurs clients donne un mauvais score auprès de Transparency International pour le respect des droits de l'Homme parce que les avocats ne sont pas censurés par les Autorités.

 

En Suisse :
Les avocats sont privés du droit de défendre leur client par les Autorités pour montrer la violation des droits de l’Homme. Leurs clients ont leurs droits fondamentaux de l'Homme bafoués, comme au Pakistan, suite à ce que les élites dirigeantes à la tête du pays ne respectent pas les droits de l’Homme.
Les avocats censurés par les Autorités ne peuvent pas ameuter l’opinion internationale. Ils n’ont pas besoin de fuir leur pays suite à la censure qui les empêche de montrer la violation des droits fondamentaux de l'Homme de leurs clients.

Voir affaire BETTEX

L’absence de transparence, sur la violation des droits des avocats de défendre les droits fondamentaux de leurs clients par les Autorités, donne un bon score trompeur auprès de Transparency International pour le respect des droits de l'Homme.

Sur le plan éthique, on peut espérer qu’en Suisse, des élus pas comme les autres, alertés par l’existence de ce procédé de félon utilisé par les élites au pouvoir pour occulter la violation des droits de l'Homme, vont y mettre fin !

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ASIABIBI

31.10.18 BELLE LECON D’ÉTHIQUE DU PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ MÉDICALE DE LA SUISSE ROMANDE DONNÉE A ALAIN BERSET, PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION

Ce n’est pas parce qu’on est un haut magistrat que l’on peut violer les règles de la bonne foi avec un rapport contenant des chiffres trompeurs

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Dr Philippe Eggimann
Président de la société
romande de médecine

Le Dr Eggimann a la chance que son DROIT d'être entendu n'a pas pu être violé par des hauts magistrats avec un rapport trompeur. Il donne une belle leçon d'éthique à Alain Berset qui est aussi valable pour l'étude trompeuse faite par Me Claude Rouiller

LE Dr EGGIMANN A LA CHANCE QUE SON DROIT D’ÊTRE ENTENDU N’A PAS PU ÊTRE VIOLÉ PAR DE TRÈS HAUTS MAGISTRATS QUI UTILISE DES ETUDES AVEC DES CHIFFRES TROMPEURS POUR INDUIRE EN ERREUR LES CITOYENS SUR LA RÉALITÉ DES FAITS

Il montre que le silence du Président de la Confédération sur le rapport intentionnellement vicié de Claude ROUILLER ne serait pas acceptable pour les membres de la société de médecine.

Pour les membres de la SVM, les hauts magistrats  n’ont pas le droit de recourir à des études contenant des chiffres trompeurs pour couvrir des dysfonctionnements des Autorités.

Le Président de la Confédération est rendu attentif au fait qu’un avocat vient d’expliquer que la condition imposée par l’Ordre des avocats pour bloquer l’action judiciaire n’est pas un DROIT, mais un moyen sans DROIT utilisé par les membres de confréries pour obtenir la prescription sur leurs crimes.


Au vu de ce fait nouveau et de la leçon d’éthique du Dr Eggimann, il est demandé à Alain BERSET, Président de la Confédération qu’il fasse respecter la Constitution fédérale

La plainte pénale déposée contre l'Ordre des avocats suite à ce DROIT qui n'existe pas, lui est transmise pour action.

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Il a aussi été demandé au Président de la l'Asemblée fédérale, Dominique de BUMAN, de faire respecter la Constitution fédérale, avec un courrier remis en mains propre

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24.10.18 Le SILENCE DES ÉLUS SUR LES CONDITIONS IMPOSÉES PAR LES BÂTONNIERS AUX TRIBUNAUX POUR ENTRAVER L’ACTION JUDICIAIRE EST ROMPU PAR UN AVOCAT :

Les conditions imposées par les Bâtonniers ne sont pas un DROIT. C’est pour cela qu’on ne peut pas les trouver dans les codes de procédures.

Cet avocat explique que les crimes commis avec ces conditions imposées par l’Ordre des avocats aux Tribunaux sont imprescriptibles !

Une plainte pénale a été déposée contre l’Ordre des avocats suite aux interventions des Bâtonniers, Philippe RICHARD, Yves BURNAND, Christian BETTEX, Claude ROUILLER, Philippe BAUER, etc.

Me Christian BETTEX
Me Christian BETTEX
Ancien Bâtonnier
Avocat de l'Etat
Avocat du Parlement

L’ancien Bâtonnier Christian BETTEX avait expliqué que les conditions imposées par l’Ordre des avocats pour empêcher le Président du Tribunal, Bertrand SAUTEREL, d’entendre un témoin clé permettait aux membres de leur confrérie de violer les droits fondamentaux constitutionnels

Il a omis de dire que ces conditions imposées par lui-même n’étaient pas un DROIT et que les crimes commis avec ces conditions sont imprescriptibles !

L’ORDRE DES AVOCATS FORCE LE TRIBUNAL FÉDÉRAL À APPLIQUER UN DROIT QUI N’EXISTE PAS, POUR QUE LES MEMBRES DE SA CONFRÉRIE OBTIENNENT LA PRESCRIPTION EN TOUTE IMPUNITÉ POUR LEURS CRIMES

Un avocat questionné sur les délais de prescription pour les conditions imposées par les Bâtonniers pour bloquer l'action judiciaire contre les membres de leur confrérie, dont la demande d’autorisation à obtenir du Bâtonnier, complète les explications de Me de ROUGEMONT.
Il affirme que :

« La demande d’autorisation à faire au Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président de Conseil d’administration d’une entreprise qui viole le copyright, membre d’une confrérie d’avocat, n’existe pas en DROIT »

Après avoir pris connaissance de la demande d’enquête parlementaire qui atteste son existence, il observe que c’est un moyen hors du Droit utilisé par les membres de confréries pour obtenir la prescription !

Voir le contenu de la demande d'enquête parlementaire haut page 3: 051217DP_GC

Dans le cas décrit par la demande d’enquête parlementaire, il confirme qu’il y a violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Il précise que la notion de délai de prescription n’a pas de sens car les codes de procédures ne permettent pas de gérer le cas.

C’est un cas imprescriptible : l’Ordre des avocats ne peut pas entraver l’action judiciaire avec des conditions imposées aux Tribunaux pour obtenir la prescription, et ensuite se prévaloir de la prescription dans ce contexte donné !

Si ces conditions imposées par l’Ordre des avocats ne se trouvent pas dans les codes de procédures accessibles au public, c’est tout simplement parce qu’elles n’existent pas en DROIT !

Le silence des élus de notre peuple sur la violation des droits fondamentaux, avec ces conditions imposées par l’Ordre des avocats, prend une nouvelle dimension qui rappelle l’affaire Carpostal.

On rappelle que pour le cas de Carpostal, des Conseillers nationaux voulaient qu’il n’y ait pas de prescription.

Cette fois, c’est même un avocat qui observe que c’est un cas imprescriptible qui montre l’existence d’une élite corrompue.

Il a expliqué que l'Ordre des avocats, avec ses conditions imposées aux Tribunaux pour bloquer l'action judiciaire,viole l'article 5 de la Constitution fédérale.

"Article 5 : Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat"

Plainte pénale, devant des Tribunaux indépendants de l'Ordre des avocats, a été déposée contre l'Ordre des avocats et les magistrats impliqués dans cette affaire.

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17.10.18 UN AVOCAT SE SUBSTITUE A UN TÉMOIN POUR COUVRIR DU CRIME ORGANISÉ EN UTILISANT LES RELATIONS LIANT LES TRIBUNAUX A L’ORDRE DES AVOCATS

Observation faite par Me de ROUGEMONT, mandaté par le Parlement vaudois, pour le cas présenté ici :

"LES TRIBUNAUX NE SONT PAS COMPÉTENTS POUR TRAITER CE CAS, car ILS NE SONT PAS INDÉPENDANTS de L'ORDRE DES AVOCATS"

QUI EST COMPÉTENT POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DANS CE CAS?

Nuria GORRITE
Nuria GORRITE
Présidente du Conseil d'Etat
Vaud

Cette élue de notre nation a certainement la compétence et le pouvoir de faire respecter les droits fondamentaux dans ce cas, ou de trouver des solutions!

Le principe de séparation des pouvoirs appliqué correctement donne la compétence aux autres pouvoir que celui de la justice de prendre les mesures correctives pour assurer le respect des Valeurs de la Constitution

SIX JUGES DÉVOILENT LA MANIÈRE DONT LES CODES DE PROCÉDURES PERMETTENT À UN AVOCAT DE LEUR FAIRE INTRODUIRE UN FAUX TÉMOIGNAGE D’UN TÉMOIN QUI N’A JAMAIS EXISTÉ DANS UN JUGEMENT :

Enfin de la transparence donnée sur une méthode infaillible

Ils ont trouvé l'oeuf de Colomb!

Dévoilement de la méthode en deux points :

Point 1 : Lors de sa dernière intervention dans une audience de témoins, l’avocat de la défense explique au Président du Tribunal ce qu’un témoin (fictif) aurait dû dire, soit: (blabla… blabla)

Point 2 : Le Président du Tribunal note alors dans son ordonnance avec la formule d’usage : Selon les témoins entendus, un témoin (dont il ne donne pas le nom au jugement) a dit :  (blabla…blabla)

C'est déjà terminé : il figure dans le rapport d’audition des témoins du jugement, le témoignage (blabla…blabla) d’un témoin qui n’a jamais existé et dont le nom n'est pas cité !

Explications d’un avocat sur l’infaillibilité de cette méthode:

Point A : Le code de procédure ne permet pas à l’avocat du plaignant de contester l’inscription du témoignage (blabla….blabla) par le Président du Tribunal dans son jugement

Point B :Si l’avocat du plaignant conteste ce témoignage par un courrier (de mise au point) envoyé au Président, le code de procédure permet au Président de lui retourner ce courrier pour qu'il ne figure pas au dossier du jugement.

Point C: Si l’avocat du plaignant veut invoquer ce courrier (de mise au point) dans un procès, le code de procédure ne permet pas de le faire.

Démonstration faite par l'avocat Diego-Bischof avec comme Président du Tribunal : M. de Montmollin

Dans le cas présenté ici, Diego Bischof montre comment cette méthode lui a permis d'introduire au jugement le témoignage d'un témoin (fictif) qui disait qu'un CD contenant une application numérique coûtait 90 000 CHF, alors que son prix contractuel était de 40 000CHF.

Pour ceux qui ne connaissaient pas cette méthode appliquée par des membres de l'Ordre des avocats, à découvrir le cas exposé à Mme Nuria GORRITE : 181016DE_NG

A lire aux pages 8 et 9 les commentaires cités des 6 juges. Ils sont géniaux ! Ils expliquent que les codes de procédures leur permettent de faire dire n'importe quoi aux témoins auditionnés dans un Tribunal!

Ces juges confirment dans cet exemple que les Tribunaux ne sont pas compétents pour faire respecter les droits fondamentaux comme l'a déjà dit Me de ROUGEMONT !

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10.10.18 L'AVOCATE DU CONSEIL D’ETAT VAUDOIS, A-T-ELLE TRAHI LE CANDIDAT A LA PRÉSIDENCE DE L’UNION SYNDICALE SUISSE ?

Cynthia FIVAZ
Me Cynthia FIVAZ
Avocate du CONSEIL D'ETAT VD
Médiatrice FSA

Le sourire angélique qu'adorent les membres de confréries d'avocats, mais qui est dangereux pour les membres des syndicats qui veulent le respect de leurs droits constitutionnels !

APRÈS PIERRE MAUDET, PASCAL BROUILIS, C'EST CYNTHIA FIVAZ, AVOCATE DE L'ETAT DE VAUD, QUI SE RETOUVE DANS LA TOURMENTE DU TRAFIC D'INFLUENCE EN ÉTANT COMPLICE DE CRIME ORGANISÉ CONTRE NOTRE PEUPLE.

Est-ce que Pierre-Yves MAILLARD, lorsqu'il était Président du Conseil d'Etat, connaissait les activités de Trafic d'influence de cette avocate du Conseil d'Etat.

A-t-elle agi seule ou simplement suivi des ordres de Pierre-Yves MAILLARD qui l'aurait incitée à violer la Constitution fédérale?

A-t-elle correctement informé Pierre-Yves MAILLARD sur ses activités, ou l'a-t-elle trompé ?

Une histoire à faire frémir sur les coulisses du Conseil d'Etat.

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Pierre-Yves MAILLARD a été invité à clarifier la situation.

S'il est impliqué dans ce trafic d'influence pour permettre à une élite corrompue de violer les droits des autres citoyens, il ne sera pas crédible à la tête de l'Union syndicale suisse.

Pour être blanchi, Pierre-Yves MAILLARD doit impérativement organiser une confrontation entre Me Claude ROUILLER, ancien juge fédéral, et Me Rudolf SCHALLER.

Ce sont les réponses de Claude ROUILLER aux questions posées sur son rapport qui permettront d'établir la Vérité.

voir : 180909DE_CR

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03.10.18 LA BANQUE UBS  DOIT FAIRE FACE A DE LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR DES MEMBRES DE CONFRÉRIE D’AVOCATS :

Les employés d’UBS ont détecté le dysfonctionnement des procédures et donné l’alerte à temps

Sergio Ermotti CEO UBSSergio Ermotti
CEO de UBS

C’est maintenant au CEO d’UBS  à prendre les mesures adéquates pour que les procédures de la banque assurent la sécurité des avoirs de ses clients ainsi que le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale

LES EMPLOYÉS D’UBS RÉAGISSENT EN DÉTECTANT UNE SAISIE DOUTEUSE QUI POURRAIT VIOLER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Après la violation de la Constitution américaine avec des procédures délirantes, les employés d’UBS ont tiré la leçon donnée par Bradley Birkenfeld.

C’est le Jackpot : ils viennent de détecter une saisie douteuse:

De fait ce sont des membres de confréries d’avocats qui utilisent leurs privilèges pour financer du crime organisé en se servant astucieusement des offices de poursuites.

Le préposé à l’Office des poursuites, Bertrand TSCHANZ, a été mis en garde qu’il applique des codes de procédures qui ne sont pas applicables.

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Sergio Ermotti, CEO, de UBS qui a la responsabilté de veiller à ce que les procédures de la banque assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, a été rendu attentif à cette arnaque. 180929DE_SE

Il sait que des membres de confréries d’avocats, dont Me Foetisch, ont trouvé le moyen de financer du crime organisé en utilisant astucieusement les offices de poursuites pour faire des saisies avec  des documents établis par des Tribunaux non compétents. 051217DP_GC

C’est presque aussi fort que les procédures décrites par Bradley Birkenfeld

Cette fois, le CEO d’UBS est informé à temps pour mettre fin à cette violation de la Constitution fédérale avec des procédures délirantes. 180929DE_SE

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26.09.18 LA LIMITE ROUGE À NE PAS FRANCHIR A ÉTÉ DÉPASSÉE AVEC LES PIÈGES PAR TROMPERIE DE PROCUREURS GÉNÉRAUX

LES DROITS FONDAMENTAUX DE CITOYENS INNOCENTS SONT VIOLÉS DE MANIÊRE CRASSE PAR DES PROCUREURS

Wolfang WOHLERS, Professeur pénaliste de l'Uni de Bâle tremble d’indignation face à la violation des droits fondamentaux d'innocents par tromperie

Prof. Wolfgang WOHLERS
Wolfgang WOHLERS
Professeur Pénaliste
Université de Bâle

Un reportage de la TSR, à ne pas manquer

Une intervention de la Conférence Suisse des Procureurs a été requise:
Il s’agit du cas de la VIOLATION DU DROIT D’ÊTRE ENTENDU DEVANT DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS,  dont son Président Fabien GASSER est accusé, suite aux faits établis par Me François de ROUGEMONT.

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VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX D'UNE INNOCENTE POUR AVOIR UTILISÉ "LE DROIT DE SE TAIRE"

Un reportage de la RTS qui montre que nous sommes revenus au temps de l'inquisition du Moyen Âge

https://www.youtube.com/watch?v=Meu7D3BODSc

OBSERVATION D'UN PROFESSEUR PÉNALISTE
Tremblant d'indignation, Wolgang WOHLERS suggère de supprimer le DROIT DE SE TAIRE si les Procureurs l'utilisent comme prétexte pour violer les droits fondamentaux d'innocents par tromperie avec des pièges.

A noter que : Le Procureur général justifie sa démarche et la violation des droits fondamentaux d’une innocente dans le seul but de vouloir établir la Vérité, et sans avoir l’assurance de pouvoir l’établir 

LA PALME D'OR DE L'HORREUR POUR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX D'UN INNOCENT REVIENT AU PROCUREUR GÉNERAL FABIEN GASSER:

Alors que le Ministère Public de Fribourg était impliqué dans une affaire de violation de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants, établie par le traitement d'une demande d'enquête parlementaire.
Alors que Me de ROUGEMONT avait expliqué que les codes de procédures n'étaient pas applicables dans le contexte donné.
Alors qu'il est le Président de la CPS, le Procureur Fabien GASSER n'a pas hésité à violer LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU DEVANT DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANT pour empêcher la Vérité d'être établie. Son action avait pour but de permettre à un criminel, membre d'une confrérie, d'échapper à la justice.

OBSERVATION D'UN PROFESSEUR PÉNALISTE
Le Prof. F. RIKLIN de l'UNI de FRIBOURG avait déjà constaté la violation des droits fondamentaux en 2005 sur cette affaire. Fabien Gasser qui le savait continue à les violer!

A noter que contrairement au premier Procureur, Fabien GASSER viole les droits fondamentaux pour empêcher la Vérité d'être établie. Il se contredit. Dans un interview accordé à Sébastien FAURE, il considérait qu'un Procureur peut violer les droits fondamentaux dans le cas où il veut établir la Vérité

Voir interview de Fabien Gasser

VIOLER LE DROIT DE SE TAIRE pour établir la Vérité n'est pas la même chose que VIOLER LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU pour empêcher la Vérité d'être établie. Drôle de conception de la Vérité pour Fabien GASSER !

C'est la à la CPS à donner ses observations sur ces questions de fonds où des Procureurs ne veulent pas faire respecter l'ETAT DE DROIT voir : 180626DE_FG

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19.09.18 N'Y A-T-IL QU’UNE SEULE PERSONNE CORROMPUE
À BERNE
?

En levant l’immunité du Conseiller national Christian Miesch pour un soupçon de corruption passive, le Parlement a ouvert la boîte de Pandore.

Editorial du journal le MATIN par Eric FELLEY 13.09.2018

Serment du Grütli de Christian Miesch
Serment de respecter la Constitution fédérale :

Que signifiait ce Serment pour Christian MIESCH, CONSEILLER NATIONAL ?

Que signifie ce Serment pour Simonetta SOMMARUGA, notre Ministre de la Justice ?,

Que signifie ce Serment pour Philippe BAUER, Conseiller national, lorsqu'il est dans la peau d'un Bâtonnier ?

QUELLE EST LA FACE CACHÉE DE CHACUN DE NOS ÉLUS ? TRAFIC D'INFLUENCE ? GESTION DÉLOYALE DES INTÉRÊTS DE NOTRE NATION ? QUE CONTIENT LA BOÎTE DE PANDORE ?

Philippe SCHWAB a déjà révélé que les élus ont prévu dans la loi du Parlement qu’ils peuvent observer le silence lorsqu’ils sont mis au courant de dysfonctionnement de nos institutions.

Lorsqu’on ouvre la boîte de Pandore, savez-vous que nos élus ont prévu la règle que : « Le prévenu a le droit de mentir pour se défendre, rien de ce qu’il dit pourra être retenu contre lui ». Cette règle permet à tout élu futé de violer son Serment de respecter la Constitution fédérale. Il lui suffit de mentir de manière à ce qu’un procureur ne puisse pas prouver le lien direct entre avantages donnés et contrepartie reçues par l’élu !

Connaissez-vous la face cachée de Philippe Bauer, soit celle qu’il a dans la peau d’un Bâtonnier ?
Savez-vous qu’il a obtenu du Tribunal fédéral des avantages pour les membres de confréries d’avocats qui leur permettent de commettre des délits et des crimes en toute impunité ?

Savez-vous que Me François de ROUGEMONT a expliqué qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre confrérie d’avocats et Tribunaux. Il a conclu qu’il n’y a pas de Tribunaux indépendants pour juger les crimes et délits commis par des membres de confréries d’avocats !

Que vaut le Serment de Philippe BAUER de respecter la Constitution fédérale, alors qu’il met en place des avantages pour les membres de confréries qui leur permettent de gérer déloyalement les intérêts de notre peuple.
Savez-vous comment Philippe BAUER a fait casser un jugement neuchâtelois pour permettre à son confrère Foetisch d’échapper à la justice pour ses crimes ?

Découvrez trois questions posées à notre Ministre de la Justice, Simonetta SOMMARUGA, sur les avantages que les Bâtonniers ont obtenus du Parlement pour permettre aux membres de leurs confréries d'échapper à la justice !

Découvrez comment une grande banque suisse affirme être obligée de voler ses clients pour financer du crime organisé pour les membres de confréries d'avocats, suite aux avantages donnés par Phillippe Bauer aux membres de sa confrérie!
La question clé : comment Simonetta SOMMARUGA,  qui a fait le Serment de respecter la Constitution fédérale, va-t-elle mettre fin à ces avantages ?

Pour découvrir la face cachée de Philippe BAUER dans la peau d'un Bâtonnier : Répondez aux trois questions posées à la première page du document suivant :

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12.09.18 TRAFIC D'INFLUENCE ET ABSENCE DE SYSTÈME DE SURVEILLANCE :
La Tribune de Genève révèle que des politiciens pensent avoir trouvé l'Oeuf de Colomb pour mettre fin aux abus de pouvoir de magistrats qui bénéficient de prestations cachées en offrant des avantages à des tiers :

IL FAUT DEMANDER AU MINISTÈRE PUBLIC D'ENQUÊTER SUR LES PRESTATIONS RECUES PAR LES MAGISTRATS EN COMPENSATION DES AVANTAGES OFFERTS:

article du 12 septembre 2018 :

PREMIER TEST FAIT AVEC PASCAL BROULIS:

Pascal BROULIS
Pascal BROULIS
Conseiller d'ETAT vaudois
Décideur pour les forfaits fiscaux
Très discret sur le financement de ses voyages en Russie

A noter qu'il faut que le Ministère Public soit indépendant, sans cela, cet oeuf de Colomb pourrait être une nouvelle véritable farce !

L'ABSENCE OU LA DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DE TRAFIC D'INFLUENCE EST ENFIN RECONNUE PAR DES POLITICIENS

Demander au Ministère Public d'enquêter sur les prestations reçues par des magistrats en compensation d'avantages qu'ils offrent est une démarche curative pour pallier à la défaillance ou à l'absence des systèmes de surveillance.

Il serait plus efficace de mettre en place des systèmes de surveillance pour vérifier que les magistrats respectent dans leur décision leur Serment d'appliquer la Constitution fédérale.

Il serait essentiel de s'assurer que le législateur met en place des systèmes de surveillance simple et efficace pour identifier les trafics d'influence.

DE LA GIFLE DONNÉE PAR ME PHILIPPE BAUER, CONSEILLER NATIONAL, À L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Savez-vous qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président de Conseil d'administration d'entreprise qui commet un délit, s'il est membre d'une confrérie d'avocat ?

Savez-vous que Me Philippe BAUER, en tant que Bâtonnier, a expliqué qu'il suffit au Président de Conseil d'administration de ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier pour que le Bâtonnier n'autorise pas que l'on puisse porter plainte pénale contre le Président administrateur qui a commis le délit ?

Savez-vous que c'est un avantage offert par le législateur aux membres de confrérie ? Savez-vous que cet avantage est caché à notre peuple ?

Il en résulte que l'Oeuf de Colomb pourrait être une nouvelle véritable farce si le Ministère Public a son pouvoir réduit par les privilèges que s'accordent les membres de confréries au Parlement.

Pour le Conseiller national Philippe BAUER, la Constitution suisse n'est pas le droit suprême pour les membres de confréries. Ils disposent d'un droit caché qui leur permet de faire du trafic d'influence "légalisé par le Parlement dont il est membre".

D'UNE MESURE ALTERNATIVE SIMPLE ET EFFICACE POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA GESTION DÉLOYALE DES INTÉRÊTS DE L'ETAT PAR DES MAGISTRATS:

Faisant référence à l'obligation de respecter la Constitution fédérale, il a été demandé à l'ancien Juge fédéral, Me Claude ROUILLER, d'indiquer où se trouve dans la loi ces privilèges utilisés par les confrères à Me Philippe BAUER pour donner des avantages à des tiers.

Voir pièce 180909DE_CR

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05.09.18 TRAFIC D'INFLUENCE ET INDÉPENDANCE DES PROCUREURS:
"UNE VÉRITABLE FARCE"
RÉVÉLÉE PAR LA TRIBUNE DE GENÈVE, voir
:

article du 4 septembre 2018.:

Les lois d'applications pour faire respecter la Constitution, mises en place par le Parlement, permettent à des personnes chargées d'une tâche de l'Etat, comme Pierre MAUDET ou Philippe SCHWAB de violer la Constitution fédérale en faisant juger leurs délits par des Procureurs qui ne sont pas indépendants.

Pierre Maudet
Pierre MAUDET
Président Conseil d'Etat GE
Chef de la Justice GE
"Prévenu" de trafic d'influence
Présumé innocent

Philippe SCHWAB, secrétaire général du Parlement, comme Pierre MAUDET sont présumés innocents alors que les faits sur le fonds attestent qu'ils sont impliqués dans du trafic d'influence.

Leurs actes sont traités par des procureurs qui ne sont pas indépendants, soit une véritable farce qui permet d'expliquer leur choix de faire du trafic d'influence

Analyse du cas de Pierre MAUDET:

Le Procureur général du Canton de Genève dépend de Pierre MAUDET. Il ne peut pas être indépendant.

Par contre, il est élu par le peuple genevois. S'il informe le peuple qu'il conduit une enquête pour trafic d'influence et mensonge contre Pierre MAUDET, il a une certaine assurance vie pour ne pas être limogé. En effet ceux qui voudront censurer l'instruction pourraient provoquer la colère de ceux qui dénoncent cette véritable farce, où le Procureur n'est pas indépendant !

Vu la situation, il est important que tous les citoyens soient informés sur les questions de fonds et puissent se faire leur propre opinion de la capacité du Procureur à pouvoir faire respecter la Constitution indépendamment du trafic d'influence dont il pourrait faire l'objet !

Pour les questions de fonds, selon son éthique, le Procureur peut éviter que son enquête relève d'une véritable farce, en jugeant selon le respect des Valeurs de la Constitution !

 

Analyse du cas de Philippe SCHWAB:

Le Procureur général de la Confédération est élu par des membres du Parlement.

S'il mène une enquête sur la calomnie de Philippe SCHWAB contre Dominique de BUMAN, il devra prévenir le Conseiller national Philippe BAUER de trafic d'influence suite aux avantages qu'il a donné à Me Foetisch et à son organisation criminelle.

Comme l'élection du Procureur général dépend en particulier de Philippe BAUER, il risque d'être limogé et faire l'objet de chantage et de trafic d'influence s'il ne cède pas aux Pressions de Philippe BAUER et des membres de confréries d'avocats.

Vu la situation, il est important que tous les citoyens soient informés sur les questions de fonds par Philippe SCHWAB. En effet ce dernier pourrait aussi avoir fait l'objet de chantage.

Prochainement, il sera exposé sur ce site le trafic d'influence dans lequel est impliqué le Conseiller national Philippe BAUER avec des millions de dommages causés à notre nation.

Pour les questions de fonds, Philippe SCHWAB est pour le moment présumé innocent. s'il a fait l'objet de chantage le forçant à calomnier Dominique de BUMAN, ainsi que les Auteurs et signataires de la demande d'enquête parlementaire, il a le droit de réponse!

Il est mis en demeure d'exercer ce droit pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. Voir pièce :

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29.08.2018 COURRIER DÉMONIAQUE DU SECRÉTAIRE DU PARLEMENT SUISSE :
Dominique de BUMAN, Président du Parlement, est calomnié de manière inquiétante par Philippe SCHWAB. Il le fait passer pour un fils de Satan, manipulateur

Philippe SCHWAB
Philippe SCHWAB
Secrétaire général du Parlement

Philippe SCHWAB dans un courrier démoniaque, signé par lui seul, donne raison au confrère à Pascal COUCHEPIN en mettant en cause la bonne foi de Dominique de BUMAN de vouloir faire respecter la Constitution fédérale.

Démarche outrageuse puisque ce courrier n'a pas été signé par Dominique de BUMAN.

Philippe SCHWAB sait que le Président de l'Assemblée fédérale, Dominique de BUMAN, doit faire respecter la Constitution fédérale. Pourtant il donne raison au confrère à Pascal Couchepin. On rappelle que ce dernier a affirmé que des plus hauts dirigeants du pays ne veulent plus faire respecter la Constitution fédérale. Pour ce faire, il calomnie Dominique de BUMAN, le premier citoyen du Pays.

Philippe SCHWAB sait que Dominique de BUMAN est un fervent défenseur des Valeurs chrétiennes et qu'il ne se permettrait pas de trahir notre nation en affirmant que :

"Le Parlement, qui a la mission de faire respecter la Constitution fédérale, s'est doté d'une loi qui lui permet de contourner le respect de cette Constitution "

Pourtant c'est bien ce que Philippe SCHWAB affirme dans un courrier signé par lui-même avec un raisonnement qui laisse pantois.

Pour la bonne forme, ce courrier démoniaque a été transmis à Dominique de BUMAN pour qu'il puisse le démentir.

On rappelle qu'un tel courrier sert à couvrir du "trafic d'influence" et des millions de dommages, causés par des professionnels de la loi protégés par des Bâtonniers / anciens Bâtonniers, comme Philippe BAUER, Conseiller national !

A chacun de juger sur pièces :

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Pour les non-juristes, on rappelle que la Constitution fédérale est le droit suprême et que toutes les lois doivent être établies pour la faire respecter, y compris la loi sur le Parlement !!!!

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15.08.2018 Le Pont de "Dominique de BUMAN" entre le Parlement et le peuple suisse menace de s'effondrer comme le Pont MORANDI à Gênes pour défaut de structure et de surveillance

Pont Morandi effondré

Effondrement du Pont MORANDI suite à une faille critique de structure et des lacunes de surveillance connues : en Italie, des Personnalités constatent qu'il faut 30 morts pour que les politiciens chargés d'assurer la sécurité des citoyens assument leur devoir de faire surveiller et maintenir les Ponts à temps !

En Suisse, ce n'est pas mieux, durant la période estivale, le Pont établi par Dominique de BUMAN avec les organes de surveillance du Parlement n'a pas fonctionné.

Tous les courriers exigeant des mesures pour mettre fin aux risques et dommages causés par la faille critique du système judiciaire, révélée par Me François de ROUGEMONT, sont restés sans réponse.

La seule solution, proposée actuellement par un professionnel de la loi pour mettre fin à la faille critique du système judiciaire, est la mort d'un Conseiller fédéral.

La période estivale touchant à sa fin, il est temps de s'assurer que la solution proposée par le confrère à Pascal COUCHEPIN - qui a ce projet d'éliminer un Conseiller fédéral pour assurer la sécurité des citoyens - correspond à la volonté du Parlement comme l'affime ce confrère.

L'effondrement du Pont MORANDI montre que cette solution semble être efficace pour obtenir que le monde politique assume ses responsabilités.

Prochaine publication fin août

 

 
  Pause estivale Prochaine publication mi- août  
04.07.18 2018 JUSTICE INDIGNE:
Découverte de Trous Noirs au Parlement qui expliquent la référence faite à Maurice BAVAUD par le confrère à Pascal COUCHEPIN.
Plus personne ne s’étonnera de l’élimination d’un Conseiller fédéral lorsque le confrère à Pascal COUCHEPIN mettra son projet à exécution.

Pascal COUCHEPIN
Pascal COUCHEPIN,
Président de la Confédération
avocat

2008, justice indigne (rappel)
Pascal COUCHEPIN, Président de la Confédération, dénonce le SILENCE ET LES MANQUEMENTS du Conseil fédéral face à un gouvernement allemand appliquant une justice indigne qu’a combattu Maurice BAVAUD, abandonné par les Autorités suisses.

La suisse en faute

2016, justice indigne (rappel)
Un des confrères à Pascal COUCHEPIN, avocat dissident, accuse les Autorités fédérales suisses d’appliquer les méthodes de la justice nazie, combattues par Maurice BAVAUD, devenu un héros de l’église catholique

2018, justice indigne (rappel)
Face à la violation des droits humains par les Etats, l’église catholique s’engage à lutter contre la violation des droits de l’Homme par les membres des gouvernements. Cette fois, ce sont les membres du Conseil fédéral qui sont mis en cause par le confrère à Pascal COUCHEPIN, suite au SILENCE du CONSEIL FÉDÉRAL sur la faille critique du système judiciaire qu’il a cachée au peuple suisse.

Le Président de l’Assemblée fédérale, Dominique de BUMAN, catholique pratiquant, a ouvert une brèche montrant l’existence de TROUS NOIRS au Parlement.

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2018, JUSTICE SUISSE INDIGNE
En 2005, une demande d’enquête parlementaire révélait l’existence de relations cachées liant l’ordre des avocats aux Tribunaux, cachées au peuple suisse par les Autorités fédérales, permettant aux membres de confréries d’avocats de commettre des crimes en toute impunité.

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Cette demande d’enquête montrait un dysfonctionnement des systèmes de surveillance du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

POINT DE LA SITUATION JUIN 2018
Depuis lors les scandales sur la violation des Valeurs de la Constitution par les autorités fédérales sont devenus transparents, mais les systèmes de surveillance ne fonctionnement toujours pas, on observe que:

a) Rien n’a changé depuis les fautes des autorités fédérales mises en évidence par l’hommage rendu à Maurice BAVAUD par Pascal COUCHEPIN et par l’église catholique.

b) Rien n’a changé depuis l’enquête de Monseigneur Charles MOREROD sur la violation des droits de l’Homme dans le scandale de l’INSTITUT MARINI.

On observe simplement que non seulement les systèmes de surveillance du respect des droits fondamentaux sont toujours  neutralisés par ceux qui exercent une justice indigne, mais que maintenant, ce sont les avocats - qui veulent dénoncer les violations des droits de l’Homme - qui font l’objet de contrainte exercée par des organisations criminelles impliquant des élus.

 

DE LA PRÉSENCE DE TROUS NOIRS AU PARLEMENT

Récemment, M. Dominique de BUMAN, qui affiche ses Valeurs de catholique pratiquant et qui s’est engagé à rompre le silence sur la faille critique du système judiciaire, montre qu’il y a des Trous Noirs au Parlement qui forcent au SILENCE les membres des organes de surveillance du Parlement.

Il y a de fait des membres du PARLEMENT qui ont le pouvoir de réduire au silence tous les membres des organes de surveillance du respect des Valeurs de la Constitution fédérale.

 

DE L'ALERTE LANCÉE PAR LE CONFRÈRE À PASCAL COUCHEPIN

On peut apprécier qu'un avocat ait le courage de dénoncer la faille critique du système judiciaire en montrant qu'elle est associée à sa corporation.

On peut apprécier que cet avocat ait fait référence à Maurice BAVAUD et ait pris le projet d'éliminer un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette faille critique du système judiciaire.

Par contre, en tant que citoyens d'un peuple souverain, on ne peut pas tolérer que les membres d'organes de surveillance du respect des droits fondamentaux permettent à des TROUS NOIRS du PARLEMENT d'instaurer un climat de terreur en Suisse en exerçant de la contrainte sur les avocats.

 

DE LA FAUTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE QUI FERMENT LES YEUX SUR LA MANIÈRE DONT ME FOETISCH FINANCE SON ORGANISATION CRIMINELLE, EN FAISANT EXERCER DE LA CONTRAINTE SUR AVOCAT AVEC LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE

La contrainte exercée par Me Foetisch et les membres de son organisation criminelle pour instaurer un climat de terreur en Suisse ne permettent plus aux membres des commissions de surveillance de se taire.

Ils doivent démissionner, ou mettre fin sur le champ à ce climat de terreur qui justifie le projet d'élimination d'un Conseiller fédéral par le confrère à Pascal COUCHEPIN.

Tous les membres des Commissions de surveillance du Parlement sont mis en demeure de rompre le silence suite à l'engagement pris par leur Président de ne pas fermer les yeux sur la faille critique du système judiciaire

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27.06.18 DEMANDE D'INTERVENTION DU PAPE FRANCOIS QUI EST ÉCOUTÉ ET RESPECTÉ PAR Alain BERSET

Alain écoute le Pape FrançoisJeudi 20 juin

Alain BERSET rencontre le PAPE FRANCOIS, chef de l'Etat du Vatican qui est aussi le chef spirituel de l'église catholique.

C'est le moment de rappeler l'existence de la demande d'enquête parlementaire qui constate la violation des droits humains par la justice suisse.

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LE PAPE FRANCOIS EST MIS AU COURANT DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE AVEC L'ATTITUDE DE DÉNI D'Alain BERSET QUI N'AGIT PAS FACE À L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI VIOLE LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS LES PLUS FAIBLES

Il sait maintenant que M. Dominique de BUMAN et Mme Doris LEUTHARD, qui l'ont reçu en présence d'Alain BERSET, sont témoins de la violation des droits fondamentaux avec la faille critique du système judiciaire.

Il sait de plus dorénavant que des francs-maçons, qui nient l'existence de DIEU, font partie de l'organisation criminelle qui permet à Me Foetisch et ses confrères de commettre des crimes en toute impunité avec le pouvoir des Tribunaux suisses.

Si DIEU existe, Le PAPE FRANCOIS devrait pouvoir convaincre Alain BERSET - qui l'écoute et le respecte - de faire respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens suisses en mettant fin à l'existence de la faille critique du système judiciaire.

Alain BERSET a prêté le Serment de respecter la Constitution fédérale.

En prenant des mesures pour faire condamner ceux qui violent les droits fondamentaux des plus faibles avec cette faille critique du système judiciaire, Alain BERSET ne ferait que son devoir de fonction de Président de la Confédération !

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20.06.18 ENQUÊTE SUR LE SCANDALE DE CORRUPTION LIÉ AU RAPPORT DE L'ANCIEN JUGE FÉDÉRAL CLAUDE ROUILLER:

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JEAN-BENOÌT MEUWLY, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA BROYE, MIS EN DEMEURE D'EXPLIQUER SON COMPORTEMENT DEVANT LE PARLEMENT

 

FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE : JEAN-BENOÎT MEUWLY MIS EN DEMEURE D'EXPLIQUER SON COMPORTEMENT DANS LES 10 JOURS AUX COMMISSIONS DE GESTION DU PARLEMENT

Voir pièce: 180610DE_JM

Le scandale de CARPOSTAL a montré le dysfonctionnement des organes de surveillance de l'Etat.

Jean-Benoît MEUWLY, Président du TRIBUNAL de la BROYE, fait une démonstration magistrale de la manière dont les TRIBUNAUX PEUVENT ÊTRE COMPLICES DE CORRUPTION si les organes de surveillance de l'Etat ne réagissent pas à temps face à une faille critique du système judiciaire.

Il essaie même d'en rendre complice la Présidente de la Chambre des poursuites et faillites CANTONAL, Madame Catherine OVERNAY, en lui cachant l'existence de la faille critique du système judiciaire. Voir pièce: 180620 DE_CO

On observe qu'il date son courrier du 7 juin, (180607JM_DE) alors qu'il avait déjà reçu le courrier du 10 juin ci-dessus le mettant en demeure de s'expliquer auprès des commissions de gestion !

Si les juges - qui doivent faire respecter les droits fondamentaux - peuvent se faire payer par l'Etat pour créer des dommages de plusieurs millions en violant ces droits :
la première mesure curative est de les rendre solidairement responsable du dommage qu'ils créent, plutôt que de financer ces magistrats avec nos impôts pour créer le dommage au profit d'une élite minoritaire corrompue:
Prenons exemple sur la Corée du Sud
!

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13.06.18 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DE HAUTS MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES D'ETAT:
La destitution de la Présidente de la Corée du Sud par des NETIZENS est rappelée au Procureur général Fabien Gasser. Il lui est aussi rappelé que le Ministère Public Fribourgeois, à la tête duquel il se trouve, a pris en otage un avocat pour couvrir la corruption passive de l'ancien juge fédéral Me Claude ROUILLER.
(Me BK a fait l'objet d'une fausse dénonciation suspendue par le Ministère PUBLIC pour vicier la procédure civile comme l'a commenté un avocat dissident qui a appartenu à ce milieu, 170916DE_TC)

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Park Geun-Hye
Présidente de la Corée du Sud
Destitutée par des internautes citoyens : LEs NETIZENS

Dans ce contexte que plus personne ne peut ignorer, Fabien GASSER - qui applique en toute connaissance de cause un code de procédure qui n'est pas applicable pour couvrir de la corruption passive - est mis en demeure d'expliquer son comportement aux commisions de surveillance
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Le Tribunal est avisé qu'il n'est pas compétent pour traiter le cas suite à l'existence de la faille critique du système judiciaire

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LES NETIZENS SUD-CORÉENS, AVEC UNE LONGUEUR D'AVANCE SUR LES CITOYENS SUISSES, ONT MONTRÉ QUE FACE AUX SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DÉFAILLANTS DU MONDE POLITIQUE ET À LA CORRUPTION DE HAUTS DIRIGEANTS ET FONCTIONNAIRES D'ETAT, ILS ONT LE POUVOIR DE FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LEUR CONSTITUTION

Voir les justiciers du NET:
(Envoyé spécial / France 2 du 8 juin 2018)

ILS ONT TROUVÉ L'OEUF DE COLOMB!
Face à des magistrats qui n'enquêtent pas et entravent l'action judiciaire, face à des médias qui ne disent pas la Vérité, les NETIZENS, des internautes citoyens, mènent leur propre enquête de manière neutre et indépendante des Procurerurs, des Autorités judiciaires et des massmédias.

Ils publient ces enquêtes sur le NET en montrant comment les hommes politiques corrompus et les employés irrespectueux des Valeurs de la Constitution procèdent pour permettre à une élite corrompue de violer les Valeurs de leur Constitution.

Les NETIZENS demandent de plus que les membres des élites corrompues doivent rembourser le dommage dont ils sont complices.

L'efficacité de leur action a été montrée avec le scandale de corruption de leur Présidente et son entourage ! Avec leur enquête, ils sont arrivés à la faire destituer, et à la faire condamner par des élus qui ne voulaient pas être complices de cette corruption.

DE NOTRE ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LE SCANDALE DE CORRUPTION PASSIVE LIÉE À LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET AU RÔLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL FABIEN GASSER

Le Procureur général Fabien GASSER et son adjoint connaissent bien la demande d'enquête parlementaire 051217DP_GC et son traitement fait par Me de ROUGEMONT.

Ils savent que les codes de procédures ne peuvent pas prendre en compte les relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, soit une faille critique du système judiciaire.

Ils savent que Me Foetisch et les membres de l'organisation criminelle - qui le protègent - utilisent cette faille du système judiciaire pour commettre des crimes en toute impunité. Ils savent que les organes de surveillance ont été avisés

...pourtant, ils continuent à aider Me Foetisch et son organisation criminelle à commettre des crimes en toute impunité et à échapper à la justice en appliquant ces codes de procédure qui ne sont pas applicables pour couvrir ce scandale de violation des Valeurs de la Constitution suisse.

Dans le cadre de ce scandale de corruption, où le Ministère Public Fribourgeois a même pris en otage un avocat en suspendant une fausse dénonciation de Me Foetisch au lieu de l'instruire afin de vicier la procédure civile, le Procureur général Fabien GASSER est mis en demeure d'expliquer son comportement aux Commissions de surveillance
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06.06.18 L'OCDE AFFIRME QUE LA SUISSE PEUT FAIRE MIEUX POUR LUTTER CONTRE LA CORRUPTION:
UN CONSEILLER NATIONAL FAIT LE MEA CULPA DU PARLEMENT QUI N'AGIT PAS À TEMPS!

Hugues HILTPOLD
Hugues HILTPOLD
Architecte, Conseiller national
Membre Commission gestion

Notre Conseiller national, Hugues Hiltpold, ne tourne pas autour du pot. Il constate que :
" les processus de corruption décrits par deux journalistes montrent que le Parlement n'agit pas à temps!"

Il est temps que la Commission de gestion réagisse à temps face à la faille critique du système judiciaire !

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UN RAPPORT DE L’OCDE MONTRANT QUE LA CORRUPTION EST AUSSI UN FLÉAU EN SUISSE AMÈNE DEUX JOURNALISTES A ENQUÊTER SUR LES SCANDALES DE CORRUPTION QUI SECOUENT LA SUISSE (Temps Présent, jeudi 31 mai 2018)

Eric Serge JEANNET, du contrôle fédéral des finances, interviewé sur un des plus gros scandales financiers liés à de la corruption, donne la clé du problème, citation :
« il y a des personnes qui ont une place trop importante, où elles peuvent prendre des décisions sans que les autres personnes puissent les contredire, ou les remettre en question »

Le journaliste d’investigation Arnaud BÉDAT décrit les représailles que subissent ceux qui dénoncent la violation des Valeurs de la Constitution, comme il l’a vécu lui-même.

Le Procureur général du Canton de Genève souligne que les représailles sur les lanceurs d’alertes n’est pas le seul problème pour éradiquer la corruption : les Procureurs sont aussi démunis pour faire respecter les Valeurs de la Constitution !

Merci à notre Conseiller national Hugues HILTPOLD de constater que c’est au Parlement et aux Commissions de surveillance d’agir à temps !
Voir pièce 180605DE_HH

Merci aux journalistes Yannick TENET et Dominique WILLEMIN pour cette enquête qui montre que le problème de la corruption en Suisse, se résume peut-être avec cette phrase :
« il y a des personnes qui ont une place trop importante, où elles peuvent prendre des décisions sans que les autres personnes puissent les contredire, ou les remettre en question »

Cette phrase s’applique en tout cas  à l’ancien juge fédéral Claude ROUILLER qui fait des faux rapports ainsi qu'à Me Foetisch qui depuis plus de 20 ans discrédite tout la justice suisse et ridiculise tous les Procureurs avec leur organisation criminelle.
Ces deux personnages occupent effectivement des places plus qu'importantes...puisqu'ils sont même protégés par une faille critique dans le système judiciaire mise en place par les membres de leur réseau

A nouveau le Parlement n'a pas encore réagi, alors qu'il sait qu'un avocat affirme que les Suisses ont besoin d'un Maurice BAVAUD pour que leur gouvernement fasse respecter les Valeurs de la Constitution fédérale!, (voir commentaires ci-dessous du 9 mai 2018).

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30.05.18 MICHAEL LAUPER RENDU ATTENTIF À L'OBLIGATION DE DÉNONCER POUR RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION

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Michael LAUPER
Procureur Général Confédération

Le Procureur général de la Confédération a été averti qu'un avion doit s'écraser sur le Parlement !

Question : Quel est son devoir s'il n'a pas la compétence pour agir à temps suite à l'existence de la faille critique du système judiciaire ?

LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION EST EN TRAIN DE CLARIFIER LA COMPÉTENCE FÉDÉRALE SUITE AUX CRIMES COMMIS PAR LES PROFESSIONNELS DE LA LOI AVEC LES RELATIONS CACHÉES QUI LES LIENT AUX TRIBUNAUX

Cette clarification a été annoncée le 14 décembre 2017. Elle n'est toujours pas terminée. 171214ML_DE

Depuis lors, des membres de l'entourage de Me Foetisch, qui exploitent la faille critique du système du judiciaire pour violer les droits fondamentaux, profitent de ce délai d'attente pour continuer à exploiter la faille critique du système judiciaire.

Ils l'exploitent alors qu'ils savent qu'ils font l'objet d'une plainte pénale déposée auprès du Ministère Public de la Confédération et que ce dernier veut d'abord clarifier la compétence fédérale pour faire respecter les droits fondamentaux, suite à l'existence de cette faille critique des codes de procédures.

Vu la gravité des faits et l'obligation de dénoncer en cas d'incompétence

Vu que la majorité des citoyens sont pris pour des cons par une élite minoritaire qui permet à Me Foetisch et son entourage, dont le Procureur Raphaël BOURQUIN, de commettre des crimes en toute impunité,
Voir pièce : 180501DE_RB

Le Procureur Général de la Confédération, Michael LAUPER est rendu attentif qu'il a l'obligation de dénoncer l'existence de cette faille critique du système judiciaire aux Commissions de gestion.
Voir pièce
: 180530DE_ML

La même démarche a été faite auprès du Président de la chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg, M. Hubert BUGNON
Voir pièce :
180529DE_HB

De son côté, Bertand TSCHANZ montre que le code de procédure lui permet de prendre en otage des banques pour financer les crimes commis par l'organisation criminelle qui utilise la faille critique du système judiciaire.
Voir pièce
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23.05.18 FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE : LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE DU TRIBUNAL CANTONAL DE FRIBOURG EST RENDU ATTENTIF À SON OBLIGATION DE DÉNONCER POUR RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Hubert BUGNON
Hubert BUGNON
Président Chambre Pénale
Tribunal Cantonal Fribourg

Que va faire ce Président du Tribunal Cantonal pour respecter son Serment de faire appliquer les Valeurs de la Constitution fédérale au vu de l'existence de la faille critique du système judiciaire mise en évidence par le traitement de la demande d'enquête parlementaire ?

Voir pièce 180519DE_HB

Les Commissions de surveillance cantonales et fédérales ont été informées de cette faille critique du système judiciaire que le code de procédure ne permet pas de gérer!

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La plainte pénale déposée auprès d'Alain BERSET a été mise à jour:

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ART. 302, CP 312 : OBLIGATION DE DÉNONCER
"Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées si elles ne sont pas elles mêmes compétentes pour les poursuivre"

QUEL EST LE DEVOIR DE HUBERT BUGNON POUR RESPECTER SON SERMENT DE FAIRE APPLIQUER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE S'IL A ÉTÉ DÛMENT MIS AU COURANT DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE QU'UTILISENT DES MAGISTRATS, DONT LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN, POUR PRENDRE LE 90% DES CITOYENS POUR DES "CONS" EN VIOLANT DE MANIÈRE CRASSE LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ?

Voir pièce : 180501DE_RB
et pièce: 180504RB_TC

La faille critique du système judiciaire, selon les faits établis avec Me de ROUGEMONT lors du traitement de la demande d'enquête parlementaire, fait que les codes de procédures ne sont pas applicables. On en déduit qu'un Président de TRIBUNAL Cantonal, procédurier, pourrait invoquer qu'il n'est pas tenu par l'obligation de dénoncer puisque le code de procédure, dont l'article 302 CP, CP 312, n'est pas applicable!

C'est en tout cas ce qu'argumenteraient les membres de l'organisation criminelle qui permettent à Me FOETISCH de commettre des crimes en toute impunité avec la faille critique du système judiciaire! C'est la faille qu'utilise le Procureur Raphaël Bourquin pour couvrir du crime organisé !

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Selon l'Esprit des lois, même si les codes de procédures ne sont pas applicables, la Constitution fédérale est applicable. C'est le droit suprême qui fait référence !

Le devoir de tout haut magistrat assermenté étant de respecter le droit supérieur, dont l'article 35 de la Constitution fédérale, on observe que le devoir, en tout cas moral de Hubert BUGNON, est d'informer les organes de surveillance de l'existence de la faille critique du système judiciaire. Il doit préciser qu'il n'a pas l'indépendance et la compétence de juger les actes de forfaiture du Procureur Raphaël Bourquin au vu du contexte donné ! 180508DE_TC

Il pourrait même recommander aux commissions de gestion d'organiser une confrontation avec Me claude ROUILLER et de rendre public l'enregistrement qu'a entendu la Conseillère fédérale Doris LEUTHARD qui montre du chantage au licenciement pour couvrir du crime organisé. Il pourrait ainsi mettre en évidence la faille critique du systême judiciaire qui cache des millions de dommage en respectant son Serment de faire appliquer la Constitution fédérale !

AU VU DU CONTEXTE DONNÉ, QUE VA FAIRE LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL , HUBERT BUGNON; POUR DÉNONCER LES ACTES DE FORFAITURE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN ???

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16.05.18 PLACE FINANCIÈRE SUISSE MISE EN DANGER PAR DES "ON" QUI TRAVAILLENT POUR UNE 'ORGANISATION CRIMINELLE PERMETTANT AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES DE COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ

Markus ITH
Markus ITH
Président Grand Conseil Fribourg

Notre nouveau Président du Grand Conseil de Fribourg, Markus ITH est à l'écoute des citoyens.
Pour les prochaines élections judiciaires, il lui est signalé que plusieurs hauts fonctionnaires et magistrats abusent d'une faille critique du système judiciaire et qu'ils font l'objet d'une plainte pénale. Il est recommandé de ne pas élire des magistrats qui travaillent contre l'intérêt de notre nation et qui prennent le 90 % des citoyens pour des "CONS".
Voir pièce :180513DE_MI
Voir pièce : 180501DE_RB

DES MAGISTRATS FRIBOURGEOIS QUI UTILISENT LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE AVEC LA COMPLICITÉ DE BERTRAND TSCHANZ VEULENT ASTUCIEUSEMENT FORCER DES BANQUES SUISSES À FINANCER DU CRIME ORGANISÉ EN VIDANT LES COMPTES DES VICTIMES ET EN TROMPANT ASTUCIEUSEMENT LES BANQUES. Voir pièce : 180513DE_BT

L'ALERTE EST DONNÉE AUX BANQUES ET AUX COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DU PARLEMENT SUISSE ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT FRIBOURGEOIS:
Voir pièce 180513DE_AS
Voir pièce 180513DE_CM
Voir pièce 180513DE_GG

BONNE NOUVELLE POUR LES ORGANISATIONS CRIMINELLES:
En sachant que le Prix de la justice est proportionnel au pouvoir des élites corrompues impliquées dans son contrôle, la SUISSE reçoit le meilleur score pour le prix exorbitant de sa justice.
Voir article du 10 mai du Beobachter:

Comme récompense prestigieuse pour les auteurs de ce score inégalé à la gloire des élites suisses corrompues :

On recommande de nominer le Dr Adrian URWYLER pour son code de procédure qui est à l'origine d'une justice qui viole systématiquement le droit d'être entendu et qui fait exploser son prix

D'offrir l'OSCAR du magistrat qui prend le 90 % des citoyens pour des "cons" au Procureur Raphaël Bourquin.

LA PALME D'OR à l'Organisation criminelle de Me FOETISCH qui montre comment des hauts magistrats peuvent violer les droits fondamentaux des citoyens en Suisse.

RÉCOMPENSE ATTRIBUÉE PAR LE 90% DES CITOYENS QUI SONT PRIS POUR DES "CONS" PAR CES PROFESSIONNELS DE LA LOI

Pour récompenser ces magistrats pour leurs tricheries remarquables, les citoyens qui sont pris pour des cons, soit la majorité des citoyens de notre Canton, recommandent à Nicolas CHARRIÈRE, Président de la Commission de surveillance du Conseil de la magistrature, de proposer au Grand Conseil fribourgeois :

"d'élire des magistrats qui respectent la Constitution fédérale, en lieu et place de ces magistrats qui violent leur Serment de respecter la Constitution fédérale en prenant le 90 % des citoyens pour des cons pour servir les intérêts d'une élite corrompue et ceux des organisations criminelles au lieu de ceux de la majorité des citoyens."

Voir pièce : 180513DE_CM

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09.05.18 "ON" A TROUVÉ UN AUTRE MOYEN POUR VIOLER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE:

Georges GODEL
Georges GODEL
Agriculteur-Entrepreneur
Président du Conseil d'ETAT

Ce Président du Conseil D'ETAT, qui est aussi pris pour un "CON" par le Procureur Raphaël BOURQUIN, a le pouvoir de faire respecter les Valeurs de la Constitution.
En tant qu'agriculteur entrepreneur PDC, il devrait s'intéresser à l'intérêt général qui est celui des 90 % des citoyens pris pour des "CONS" par l'organisation criminelle à laquelle appartient Me Foetisch

RAPPEL: Bertrand TSCHANZ, PRÉPOSÉ A L'OFFICE DES POURSUITES, A FAIT PRENDRE UNE FAMILLE EN OTAGE PAR LA BCV POUR FINANCER DU CRIME ORGANISÉ COMMIS PAR DES MAGISTRATS DE L'ETAT DE FRIBOURG QUI PRENNENT LE 90 % DES CITOYENS POUR DES "CONS"

Premier fait surprenant:

Le directeur général de la BCV, invité à justifier cette prise d'otage après avoir été mis au courant de la question de fonds, à fait savoir que Bertrand TSCHANZ avait retiré sa demande de saisie.

Second fait surprenant:

Bertrand TSCHANZ a alors contacté par téléphone un des hoirs pour lui dire, citation :

"ON" a trouvé un autre moyen

 

Le "ON" est un nouveau danger pour le Conseil fédéral

Le "ON" s'est alors manifesté en donnant raison à l'avocat dissident. On rappelle que cet avocat, qui a travaillé avec la pègre suisse, a dit que les mots ne servent à plus rien et que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour que les AUTORITÉS fassent respecter les Valeurs de la Constitution.

Le "ON" montre clairement l'existence d'une élite corrompue qui prend le 90 % des citoyens pour des "CONS" en finançant des magistrats tels le Procureur Raphaël BOURQUIN avec les deniers publics pour détruire les Valeurs de la Constitution.

Il serait étonnant qu'un Georges GODEL, qui est aussi pris pour un "CON" par le "ON", ne fasse pas son travail de Président du Conseil d'ETAT lorsqu'il découvrira la question de fonds.
Voir pièce 180509DE_GG

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02.05.18 LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE FRIBOURG, RAPHAËL BOURQUIN, PREND POUR DES "CONS" LES ÉLUS ET LES CITOYENS QUI VEULENT QUE LES TRIBUNAUX RESPECTENT LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DANS LE CADRE DE CRIMES COMMIS AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT L'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX

Bruno BOSCHUNG
Bruno BOSCHUNG
Député du Grand Conseil
Président Grand Conseil en 2017

Bruno BOSCHUNG, Président du Grand Conseil en 2017, contrairement au Procureur Raphaël Bourquin, s’est inquiété du contenu de la demande d’enquête parlementaire. En quelques minutes, il a découvert l’existence des relations cachées qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux.  Il a compris comment Me Foetisch et son équipe se servaient du pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Il s’est engagé à clarifier cette faille critique du système judiciaire.

Le Procureur BOURQUIN fait alors passer Bruno BOSCHUNG pour un "CON" comme le 90 % des citoyens"

Se faire traiter de "con" par un tricheur qui viole son Serment de respecter la Constitution fédérale ne permet pas d'effacer l'acte de forfaiture. Au contraire, c'est un encouragement pour clarifier la situation, voir pièce :
180502DE_BB

RAPPEL, LE PROCUREUR GÉNÉRAL BOURQUIN A DÉJÀ MONTRÉ QU'IL UTILISAIT SON GRAND POUVOIR DE PROCUREUR POUR MYSTIFIER NOTRE PEUPLE ET SERVIR LES INTÉRÊTS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLLE. VOIR COMMENTAIRES CI-DESSOUS À LA DATE DU 30.09.17. IL DÉFEND LES VALEURS D'UN GARGAMEL AU LIEU DE CELLES DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE.
ALORS QU'IL FAIT L'OBJET D'UNE PLAINTE PÉNALE, IL EST À NOUVEAU UNE BÉNÉDICTION POUR CETTE ORGANISATION CRIMINELLE, MAIS UN DANGER MAJEUR POUR LE 90% DES CITOYENS QUI ATTENDENT D'UN PROCUREUR QU'IL RESPECTE SON SERMENT ET SON DEVOIR DE FAIREE APPLIQUER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

Avec une arrogance à couper le souffle, alors qu'il fait l'objet d'une plainte pénale et qu'il est partie prenante, le Procureur Raphaël Bourquin prononce un nouveau jugement pour couvrir ses actes de forfaiture, plutôt que de se récuser. Le comble est que cette plainte pénale qu'il juge ne lui était pas adressée suite à ce qu'il était partie prenante et mis en cause dans ce conflit.

Avec ce nouvel acte de forfaiture, il fait passer pour des "cons" tous les élus qui se préoccupent de la violation des Valeurs de la Constitution avec les relations cachées qui lient les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux et qui ont exprimé leur volonté de ne pas fermer les yeux.

Parmi eux, il y a :

Bruno BOSCHUNG,

Doris LEUTHARD

Dominique de BUMAN

Me François de ROUGEMONT

Me Rudolf SCHALLER

L'avocat dissident

Les TÉMOINS de la violation des droits fondamentaux par les membres de confréries d'avocats qui ont déposé la demade d'enquête parlementaire

....surtout le 90 % des citoyens qui ne peuvent plus faire confiance à la justice suisse.

Bruno BOSCHUNG a tout de suite compris que s'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président administrateur qui commet un crime, membre d'une confrérie d'avocats, alors qu'il n'en faut pas pour porter plainte contre un Président administrateur, qui n'est pas membre d'une confrérie d'avocats :
il y a violation crasse des Valeurs de la Constitution .....

Une nouvelle plainte est déposée contre le Procurerur Bourquin pour son nouvel acte de forfaiture devant un TRIBUNAL qui n'existe pas encore, mais qui est prévu et garanti par la Constitution fédérale

Voir pièce:180501DE_RB

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25.04.18 PRISE EN OTAGE D'UNE FAMILLE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE POUR COUVRIR LES CRIMES COMMIS PAR ME FOETISCH AVEC LES RELATIONS CACHÉES LE LIANT AUX TRIBUNAUX

Alain BERSET
Alain BERSET
Président de la Confédération

Alain BERSET appelé en renfort pour mettre fin à une prise d'otage d'une famille montrant au grand jour la manière dont travaillent les élites corrompues en Suisse

Si Alain Berset ému a écrit au couple A. Scanio qui a été méprisé par les Autorités, il ne peut pas laisser passer la prise en otage d'une famille par une organisation criminelle, qui montre une violation manifeste des Valeurs de la Constitution par une élite corrompue

EN AVRIL 2016, L'AVOCAT DISSIDENT N'AVAIT PAS EXAGÉRÉ LORSQU'IL DISAIT QUE LES MOTS NE SERVENT A PLUS RIEN ET QUE LA SUISSE A BESOIN D'UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX.

M. ERNI VIENT D'AVOIR SA FAMILLE PRISE EN OTAGE POUR LE FAIRE CHANTER !

En 2016, l'avocat dissident avait mis en garde M. ERNI que le TF empêcherait son avocat de le représenter devant le Grand Conseil vaudois sur ce rapport de l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, où son droit d'être entendu avait été violé, alors que le rapport était contesté pour sa fausseté manifeste suite aux éléments établis avec Me de ROUGEMONT.

Comme M. Erni avait annoncé qu'il ne renoncerait pas à faire respecter ce droit fondamental d'être entendu, garanti par la Constitution fédérale, l'avocat dissident l'avait mis en garde qu'il avait à faire à une organisation criminelle, citation :

"c’est incroyable vous m’apprenez que vous voulez recourir au TF pour que votre avocat puisse vous représenter devant le Grand Conseil alors que Me Bettex vous a refusé ce droit. Je vous mets en garde qu’ils vont vous censurer et essayer par tous les moyens de vous anéantir. J’ai appartenu à leur milieu et vous n’avez aucune idée des moyens qu’ils peuvent utiliser"

Voir pièce 161003DE_IG

Les représailles sont encore pire que celles que l'avocat dissident avait annoncées. Maintenant, ceux qui veulent empêcher que Me SCHALLER soit entendu sur ce rapport de Claude ROUILLER ont pris contact avec des membres de la famille de M. Erni pour les menacer de dommage pour faire taire M. Erni sur cette faille critique du système judiciaire utilisée par des professionnels de la loi pour commettre des crimes en toute impunité.

Voir pièce 180425DE_AB

Merci, Alain BERSET  de faire respecter les Valeurs de la Constitution

Il ne s'agit plus ici d'identifier le sens dans lequel nage le poisson sur le Drapeau de la Ville de Nyon, mais de mettre fin aux agissements d'une organisation criminelle protégée par une élite corrompue.

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18.04.18 ULRICH MEYER, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, CONFIRME SON INCOMPÉTENCE POUR TRAITER LA QUESTION DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE

Anne SEYDOUX-CHRISTE
Anne SEYDOUX-CHRISTE
Domiciliée à Délémont
(Juriste de l'uni de Fribourg)
PRÉSIDENTE CDG-E

LOURDE RESPONSABILITÉ POUR LA JURISTE JURASSIENNE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE GESTION DU PARLEMENT, POUR METTRE FIN A LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE

Être Présidente de la Commission de surveillance du Parlement, c'est avoir la responsabilité d'assurer que les Valeurs de la Constitution sont respectées ou de prendre les mesures correctives nécessaires.

Il est intéressant de noter que le Président du Tribunal confirme non seulement qu'il n'est pas compétent pour traiter la faille critique du système judiciaire, mais il précise que par le passé il aurait déjà indiqué en octobre 2014, les faiblesses du système procédural qui permettent à des professionnels de la loi de contourner le respect des Valeurs de la Constitution.

GOUVERNER : C’EST FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION.
LA COMMISSION DE GESTION, DONT LA JURISTE DE DÉLÉMONT EST LA PRÉSIDENTE, A LA RESPONSABILITÉ DE SURVEILLER QUE CES VALEURS SONT EFFECTIVEMENT RESPECTÉES AVEC LES LOIS D’APPLICATION MISES EN PLACE PAR LE PARLEMENT AINSI QUE CELLE DE PRENDRE LES MESURES CURATIVES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT.

De l'existence d'élites dirigeantes corrompues
Récemment, la Conseillère nationale Regula Rytz a mis en évidence les dysfonctionnements d’un service public par les agissements d’une élite corrompue et d’un système de surveillance qui ne fonctionne pas,  voir ci-dessous commentaires datés du 21 mars 2018.

L’article de l'ancien député vaudois, Pierre Santschi intitulé :
LA CONSTITUTION EN ETAT DE DISGRÂCE, 24 Heures du 21.03.2018,
montre que les élites corrompues sont une menace pour la démocratie suisse.

De la faille critique du système judiciaire
Après que la faille critique du système judiciaire a été dûment expliquée à Ulrich MEYER, Président du Tribunal fédéral, citation :

« En 1994, j’ai signé un contrat avec un Président administrateur d’entreprise qui était avocat de métier.
Dans ce contrat, il n’était pas précisé qu’il existe une relation cachée qui lie les avocats aux tribunaux, soit une « disposition légale », cachée à la majorité du peuple, qui stipule que l’on doit obtenir une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, qui est avocat de métier, alors qu’il n’en faut pas pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise,  qui n’est pas avocat….. »

...voir pièce 180327DE_TF

Ulrich MEYER a confirmé qu’il n’avait pas la compétence pour mettre fin à cette relation cachée qui permet le crime organisé à une élite corrompue, voir pièce 180410TF_DE

De la responsabilité de Anne Seydoux
Il est rappelé à la juriste jurassienne que ces relations cachées ont déjà provoqué une demande d’enquête parlementaire. C'est à cette Présidente de la Commission de gestion de veiller à ce que des citoyens suisses, qui pourraient être ses enfants, ne se fassent pas trahir par cette élite corrompue, citation:

« Lors de cette audience, nous avons été témoins de pratiques utilisées qui font frémir. Elles mettent en cause toute la crédibilité et l’indépendance de notre justice en particulier face à l'Ordre des avocats. Elles violent la Convention Européenne des Droits de l'Homme à laquelle la Suisse a adhéré »

Voir pièce 180417DE_CE

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11.04.18 ON SE CROIRAIT AU JEU DE KOH-LANTA !!!

GOUVERNEMENT VAUDOIS :
LE RÈGNE DE LA SUSPICION

Nuria GORRITE
Nuria GORRITE
Présidente du Conseil d'Etat

Des citoyens prêts à mettre à disposition des Conseillers d'Etat des Téléphones portables pour qu'ils puissent lancer des alertes auprès de la Presse relatant des violations de la Constitution fédérale par de leurs collègues, sans que le lancement de leur alerte figure sur leur facture téléphonique

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD A ANNONCÉ PUBLIQUEMENT QU'IL METTAIT EN PLACE UNE MESURE SCÉLÉRATE POUR IDENTIFIER LES LANCEURS D'ALERTE DE LA VIOLATION DES VALEURS DE LA CONSTITUTION.

Ils vont analyser les factures téléphoniques de leurs collègues pour identifier les lanceurs d'alertes auprès de la Presse

L'annonce publique montre déjà que certains Conseillers d'Etat n'approuvent pas la mesure, mais la subissent !

GOUVERNER, C'EST RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, MAIS CE N'EST PAS JOUER AU JEU DE KOH-LANTA AVEC SES RÈGLES SCÉLÉRATES

Voir pièce 180411DE_NG

Les Conseillers d'Etat vaudois qui veulent faire respecter les Valeurs de la Constitution fédérale pourraient bénéficier de l'aide d'une association de citoyens pour lancer des alertes sans être inquiétés par l'analyse de leur facture téléphonique.

Le Conseil d'Etat vaudois doit demander à l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER de venir s'expliquer sur son faux rapport et son contexte pour mettre fin de manière crédible au règne de la suspicion.

Le courrier envoyé à Cesla AMARELLE a été communiqué à la Présidente du Conseil d'ETAT, suite à la règle scélérate de censure mise en place par le Conseil d'Etat. C'est une confrontation public de Claude ROUILLER avec ceux qui ont contesté son expertise qui pourra mettre fin au règne de la suspicion, soit le contraire que des mesures de censure avec la surveillance de facture téléphonique aggravant cette suspicion !!!

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04.04.18 DYSFONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC : UNE JEUNE CONSEILLÈRE D'ETAT A TOUTES LES CARTES EN MAINS POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX !

Cesla AMARELLE
Celsa AMARELLE
Conseillère d'ETAT VAUD

Madame Cesla AMARELLE veut de la transparence et du changement pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, mais elle ne l'obtiendra pas avec une enquête de l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER

Voir pièce : 180403DE_CA

Apparemment on lui a caché que l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, a déjà fait une fausse expertise pour cacher des dysfonctionnements des services de l'Etat. Elle ne sait pas qu'un plainte pénale a été déposée contre organisation criminelle, et que Claude ROUILLER, avec son expertise où il nie les faits établis avec un autre expert, est directement concerné par cette plainte pénale.

 

L'ETAT DE VAUD CONNAÌT UNE DES AFFAIRES LES PLUS GRAVES DE DYSFONCTIONNEMENT D'UN SERVICE PUBLIC AVEC DES ENFANTS ABUSÉS PENDANT DES ANNÉES PAR LEUR PÈRE SUITE AUX PROCÉDURES QUI NE PERMETTENT PAS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS

La Constitution fédérale en état de disgrâce (page 4 du journal le 24 HEURES du 21 mars 2018) :
C'est le Titre de l'article sous-lequel, l'invité Pierre SANTSCHI, ancien député du Grand Conseil vaudois, tirait la sonnette d'alarme sur la violation des Valeurs de la Constitution par les membres des Autorités suisses qui oublient de respecter leur Serment de faire respecter les droits fondamentaux.

Voir extrait article : 180321_24H

Le contenu de cet article a été repris et cité par plusieurs internautes qui ont sévèrement critiqué l'enquête confiée par l'Etat de VAUD à l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER.
Selon eux, le manque de confiance des citoyens dans les Autorités ne pourrait pas être corrigé avec une enquête confiée à cet ancien juge fédéral.

M. Erni a reçu la demande de plusieurs internautes d'informer la Conseillère Cesla AMARELLE de la fausse expertise que cet ancien juge fédéral a faite pour le Conseil d'Etat dans le but de nier les dysfonctionnements d'un Service de l'Etat. Expertise qui avait été faite après que ces dysfonctionnements avaient été établis et expliqués par Me de ROUGEMONT en 2007 dans le cadre du traitement de la demande d'enquête parlementaire (051217DP_GC).

M. Erni a alors simplement invité le Conseil d'Etat à organiser un débat public télévisé pour que chaque citoyen puisse apprécier la situation, (pièce 180403DE_CA page 3, citation :

"Il y a actuellement plainte pénale contre organisation criminelle suite à cette fausse expertise de l’ancien juge fédéral Claude ROUILLER  utilisée par l’Etat de Vaud pour vicier un jugement. L’affaire est devant les Commissions de gestion du Parlement.

Dans l’esprit du respect des droits fondamentaux de notre Constitution, je requière que le Conseil d’ETAT organise un débat public télévisé entre Claude ROUILLER et Me Rudolf SCHALLER avec les témoins qui ont signé la demande d’enquête parlementaire pour briser cette loi du SILENCE"

Cesla AMARELLE a maintenant toutes les cartes en mains pour rétablir la confiance des citoyens dans les Autorités !

Demander à l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, de s'expliquer dans un débat public contradictoire sur son expertise qui contredisait les faits établis avec Me de ROUGEMONT, est une mesure simple et efficace. Il serait inacceptable que l'Etat de Vaud paie des sommes astronomiques à cet expert dont l'intégrité a été mise en doute pour des motifs très graves !

051217DP_GC

180321_24H

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28.03.18 APRÈS LE REJET DE L'INITIATIVE
" NO BILLAGS" GILLES MARCHAND PEUT SE RAPPROCHER DU PEUPLE EN DIFFUSANT L'INFORMATION SUR LES ASTUCES MISES EN PLACE PAR DES ELITES CORROMPUES POUR TRICHER

Gilles MARCHAND
Gilles MARCHAND
Directeur de la RTS

Gilles MARCHAND est mis courant d'une des astuces qu'ont mis en place les Tribunaux avec les confréries d'avocats pour permettre à un Président administrateur d'entreprise, avocat, de commettre des crimes en toute impunité en violant de manière crasse les droits fondamentaux des autres citoyens:

Il s'agit de l'autorisation qu'un Bâtonnier doit donner pour pouvoir porter plainte contre un Président administrateur d'entreprise, avocat

Voir pièce 180328DE_GM

APRÈS QUE LE PEUPLE LUI A ASSURÉ UN FINANCEMENT INDÉPENDANT POUR DÉFENDRE LES VALEURS SUISSES, LA RTS VEUT FAIRE LA DIFFÉRENCE ET SE RAPPROCHER DU PEUPLE. ALORS, PROFITONS DE FÉLICITER LES CONSEILLERS NATIONAUX QUI NE VEULENT PLUS D'ELITES CORROMPUES A LA TÊTE DES SERVICES DE L'ETAT ET QUI VEULENT FAIRE PUNIR CEUX QUI COMMETTENT DES DÉLITS.
DEMANDONS UNE ÉMISSION TÉLÉVISÉE QUI PRÉSENTE LES ASTUCES DES ÉLITES CORROMPUES QUI TRICHENT ET FAISONS PUNIR LES AUTEURS

Pour la première émission, on propose d'informer le peuple sur les crimes que peuvent commettre en toute impunité des Présidents administrateurs d'entreprise, avocats, grâce aux relations cachées qui lient les avocats aux Tribunaux, avec des astuces qui font frémir :

Savez-vous que :

« Pour porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, avocat, il faut une autorisation du Bâtonnier, alors que pour porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, qui n’est pas avocat, il ne faut pas d’autorisation du Bâtonnier »

Savez-vous que :

le Bâtonnier peut attendre plusieurs mois avant de donner sa réponse et qu’il peut refuser de donner l’autorisation 

Cette demande d'autorisation fait partie d'un droit coutumier (= astuce) que ne peut pas connaître le peuple mais il est bel et bien appliqué. C'est une porte cachée dans le système judiciaire qu'ont mis en place ceux qui ont rédigé les codes pour pouvoir détrousser des citoyens en toute impunité.

L'un des spécialistes qui utilise cette faille critique du système judiciaire est le Dr Adrian URWYLER. Il vient de faire une démonstration au TF comment avec cette astuce des criminels peuvent tricher et échapper à la justice, à la condition qu'il les aide en commettant des dénis de justice. Pour faire des dénis de justice avec un code de procédure qui n'est pas applicable, il s'est révélé être un véritable Maestro, voir pièce 180311DE_TF

Le Président du TF, Ulrich MEYER a été mis au courant de l'astuce utilisée par ce Maestro pour tricher:

Voir pièce : 180327DE_TF.

L'affaire est devant l'Assemblée fédérale, mais un débat télévisé éviterait aux citoyens, qui ne peuvent pas connaître ces astuces, de se faire spolier par des professionnels de la loi comme le Dr Adrian URWYLER qui triche avec un code de procédure qu'il sait ne pas être applicable !

180328DE_GM

180311DE_TF

180327DE_TF

21.03.18 DANS UN DÉBAT AU PARLEMENT TÉLÉVISÉ, DES CONSEILLERS NATIONAUX ROMPENT L'OMERTA SUR L'EXISTENCE D'ÉLITES CORROMPUES AU POUVOIR DE SERVICES PUBLICS.

Regula RYTZ
Regula RYTZ
Conseillère nationale

Ci-dessus, la Conseillère nationale Regula RYTZ rompant l'OMERTA sur la corruption qui règne dans la gestion d'un service public comme CarPostal

Citation:
" Avec ces faits reprochés on a plutôt à faire à des élites corrompues des pays du tiers monde plutôt qu’à la poste suisse"

 

 

EN RÉPONSE AU CONSTAT DE L'EXISTENCE D'ÉLITES CORROMPUES, UN MESSAGE D'UN CHANGEMENT RADICAL EST DONNÉ PAR DES CONSEILLERS NATIONAUX DONT HUGUES HILTPOLD :

Ceux qui commettent des délits avec des astuces pour tricher, soit des supercheries, ne doivent plus rester impunis et, cela à tous les niveaux !

 

Pour découvrir quelques extraits de ce débat au Parlement à l'origine de ce nouveau paradigme,voir les pages 3 et 4 du document suivant :

180320DE_CN

 

 

CE DÉBAT EST L'ANNONCE D'UN CHANGEMENT DE PARADIGME INDISPENSABLE AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES QUI DONNENT TROP DE POUVOIR AUX ÉLITES CORROMPUES :

La tricherie avec des astuces procédurales ne doit plus permettre à des élites corrompues de commettre de la criminalité économique en toute impunité, il faut que des mesures soient prises pour que leurs membres qui commettent des délits soient punis

 

Un grand BRAVO et un MERCI aux Conseillers nationaux qui veulent que les membres d'une élite corrompue à la tête de service public ne jouissent plus de l'impunité pour la violation des règles de la bonne foi en utilisant des astuces pour tricher et contourner le respect des Valeurs de la Constitution.

 

 

RÉSUMÉ DES INTERVENTIONS DES CONSEILLERS NATIONAUX DU DÉBAT DU 14 MARS 2018 AU PARLEMENT :

Le scandale qui secoue un service public comme CarPostal est dû aux membres d’une élite corrompue au pouvoir qui utilise des astuces pour tricher. Ils savent que ces astuces les enverraient tout droit en prison s’ils travaillaient pour le secteur privé, mais ils les utilisent en sachant qu’ils ne risquent rien en étant à la tête d’un service public dont les systèmes de contrôle sont défaillants.
Voir les interventions aux pages 2 à 4 : 180320DE_CN

<C'EST EXACTEMENT L'ANALYSE QU'AVAIT FAITE ME de ROUGEMONT POUR LE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA "JUSTICE COUPLÉE À L'ORDRE DES AVOCATS" EXPOSÉ DANS LA DEMANDE D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE ET POUR LEQUEL IL AVAIT PROPOSÉ DEUX MESURES CURATIVES:

a) D'enregistrer toutes les audiences
b) Punir d'office ceux qui violent les droit fondamentaux

Voir demande enquête : 051217DP_GC

 

RAPPEL DE QUELQUES ASTUCES UTILISÉES POUR TRICHER EXPLIQUÉES PAR ME DE ROUGEMONT

1) L'une des astuces cachées au peuple à disposition d'un Président d'entreprise, avocat, pour tricher
Il y a des relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux qui prévoient qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président d'entreprise, avocat, alors qu'il n'en faut pas pour porter plainte contre un Président d'entreprise qui n'est pas avocat. Cette exigence est cachée au peuple.

En 1995, Me Foetisch, Président d'ICSA a expliqué qu'il commettait des délits car son Titre d'avocat lui assurait l'impunité. Il a utilisé entre autres cette astuce cachée au peuple pour tricher, à savoir qu'il ne pouvait pas faire l'objet d'une plainte pénale sans l'autorisation du Bâtonnier et qu'il avait l'assurance que le Bâtonnier refuserait de donner l'autorisation.

2) Des astuces cachées au peuple pour tricher à disposition des Présidents de Tribunaux dans les codes de procédures
Me De Rougemont avait expliqué que :

les codes de procédures permettent à un juge de vicier un jugement en écartant les faits en faveur d'une partie sans être inquiété.

Les auteurs des codes de procédures n'ont prévu aucun moyen d'assurer qu'un magistrat respecte les droits fondamentaux dans ses décisions dont les règles de la bonne foi.

Par définition, les auteurs de code de procédure considèrent qu'un juge ne peut pas être corrompu parce qu'il est assermenté

Me de Rougemont avait confirmé :

l'existence des relations cachées au peuple qui lient les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux qui leur permettent de commettre de la criminalité économique en toute impunité.

Me de ROUGEMONT avait expliqué qu'un juge qui commet un déni de justice sait qu'il ne sera jamais puni. Ce principe avec les relations cachées liant l'ordre des avocats aux Tribunaux permettait à Me Foetisch avec ses confrères de commettre des crimes en toute impunité. Il le qualifiait de lacune des lois d'application qui ne donnent pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Lorsqu'il a appris que le juge Bertrand Sauterel avait affirmé qu'un dommage estimé à plus de 2 millions pour la violation du copyright par expertise judiciaire ne valait que 4000 CHF. Me de ROUGEMONT ne pouvait pas l'expliquer avec les astuces à disposition des Tribunaux pour tricher. Il voulait que le juge SAUTEREL rencontre le public pour expliquer un tel jugement qui viole de manière incompréhensible les règles de la bonne foi.

DE LA QUESTION SOULEVÉE AVEC LE NOUVEAU PARADIGME ET LA RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ELITES CORROMPUES:
Est-ce que des juges qui affirment respecter les droits fondamentaux, comme le juge Bertrand SAUTEREL ou la juge Christine HABERMACHER auraient été menacé pour que Me De ROUGEMONT ne soit pas arrivé à expliquer qu'ils puissent affirmer qu'un dommage de 2 millions = un dommage de 4000 CHF

Comment se fait-il que l'auteur du code de procédure, Adrian URWYLER, n'ait pas pris en compte les éléments établis avec Me De ROUGEMONT pour rédiger le code de procédure?

Comme l'a souligné le Conseiller national Jean-Jacques MAIRE, il faut maintenant s'interroger sur les motivations qui poussent les membres d'une élite, comme par exemple ici des magistrats à commettre des délits dont des dénis de justice alors qu'ils doivent appliquer l'article 35 dans leurs décisions !
Surtout, il faut prendre des mesures pour que ceux qui commettent des délits comme le déni de justice pour accorder des avantages à une partie soient d'office condamner et qu'ils ne puissent plus jouir de la prescription,
Voir pièce : 180320DE_CE

051217DP_GC

180320DE_CN

180320DE_CE

14.03.18 LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE, AVEC LA COUVERTURE DU RAPPORT ROUILLER ACCORDÉE PAR LE TF A ME FOETISCH POUR SES CRIMES, ENRAYE LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL

Président du TF
Ulrich MEYER
Président du TF

Ulrich Meyer ne peut plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale suite à l’arrêt du TF qui a privé le Dr Erni d’être représenté par Me Schaller sur le rapport ROUILLER.

Voir pièce 160819RS_TF

Me Foetisch et ses confrères sont finalement arrivés à bloquer le fonctionnement du TrIbunal fédéral avec la couverture du rapport ROUILLER accordée par le TF à Me Foetisch pour couvrir ses crimes économiques

Appelé au chevet du Tribunal fédéral, le Dr Adrian URWYLER fait une démonstration magistrale de la manière dont le code de procédure qu’il a rédigé permet de bloquer l’appareil judiciaire pour les citoyens qui demandent le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, en les forçant à faire des recours constitutionnels abusifs.

Voir pièce : 180201TC_DE

.... mais il n'y aura pas de recours constitutionnel.

Voir pièce : 180311DE_TF

Cette fois l'alerte est donnée aux Commissions de surveillance du Tribunal fédéral :

Voir pièce : 180311DE_CN

 

Un projet de mesure curative pour rétablir le respect des droits fondamentaux, dont l'égalité et la protection contre l'arbitraire, articles 8 et 9 de la Constitution fédérale, est proposé:

Il faut simplement appliquer le principe d'égalité devant la loi pour tous et en priorité pour les Présidents de Tribunaux :

"Du moment que des Présidents de Tribunaux trouvent normal de faire limoger des citoyens pour protéger des membres de confréries, il faut aussi faire limoger ces Présidents de Tribunaux en leur faisant subir le même dommage que celui qu'ils font subir aux victimes de crimes commis par des avocats avec la couverture qu'ils leur accordent"

Voir page 8 pièce :180311DE_CE

MALGRÉ L'APPEL À L'AIDE DE L'AUTEUR DU CODE DE PROCÉDURE, LE Dr ADRIAN URWYLER, LE SYSTÈME JUDICIAIRE ENRAYÉ PAR LES RELATIONS CACHÉES LIANT L'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX N'ARRIVE PLUS À FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE MESURE CURATIVE FONDÉE SUR LE RESPECT DE L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI EST PROPOSÉE AUX COMMISSIONS DE SURVEILLANCE

De la couverture accordée par le TF et le Professeur Claude ROUILLER à Patrick Foetisch suite aux relations cachées qui lient les membres de confréries d’avocats aux Tribunaux

En 1995, Claude ROUILLER est Président du Tribunal fédéral.
Cette année-là, Me Foetisch, en tant que Président administrateur de la société ICSA, commet 3 infractions : gestion déloyale, escroquerie, violation du copyright pour permettre à son ami Penel, directeur d'ICSA, de concurrencer déloyalement M. Erni. Pour ce faire, Me Foetisch déclare que le contrat du 19 octobre 1994, qui liait ICSA à M. Erni et qui lui a permis d’avoir accès au savoir-faire développé par M. Erni et protégé par le copyright, n’a jamais été valable. Le Président d'ICSA annonce qu'ils vont exploiter le savoir-faire et le produit acquis avec ce contrat de manière illicite, suite à ce qu'il a déclaré que le contrat n'a jamais été valable et qu'il ne veut pas rendre la prestation.

De la couverture accordée par le TF, dont Claude ROUILLER, au Président d'ICSA suite aux relations cachées liant l’ordre des avocats aux tribunaux :
Me  Foetisch explique à M. Erni qu’en tant qu’avocat il est protégé au plus niveau de la justice, soit par le Tribunal fédéral dont le Président est Claude ROUILLER, et que ses infractions ne seront jamais instruites. Il explique à M. Erni que s’il ose porter plainte il le fera ruiner et démolir par les Tribunaux à faire de la procédure jusqu’à ce qu’il abandonne. Il fait observer à M. Erni qu’il l'a ruiné et que M. Erni n’a plus qu’à fermer son entreprise immobilisée par ses infractions.

De l'ordre des avocats qui confirme que le Président d'ICSA jouit d'une couverture de protection lui assurant l'impunité
M. Erni apprend qu’il lui faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre le Président d’ICSA, parce qu’il est avocat, alors qu’il n’en faut pas pour porter plainte contre un Président  qui n’est pas avocat. Cette autorisation est refusée.
M. Erni n’aurait jamais signé de contrat avec le Président d’ICSA s’il avait connu ce droit occulte.
Il va découvrir toute une série de relations cachées qui permettent à Me Foetisch de commettre des crimes en toute impunité, comme ce dernier l'a annoncé.

De la confirmation par Me de ROUGEMONT de l'existence des relations cachées, qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux, qui crée une brèche dans la couverture accordée par le TF et Claude Rouiller, invoquée en 1995 par Me Foetisch pour justifier ses crimes qui resteraient impunis.

En 2007, suite à une demande d’enquête parlementaire, Me De ROUGEMONT confirme l’existence de ces relations cachées, liant les avocats aux Tribunaux, qui permettent à Me Foetisch de commettre des crimes en toute impunité.
Il explique comment Me Foetisch et ses confrères utilisent ces relations cachées les liant aux Tribunaux pour ruiner leurs victimes à faire de la procédure abusive.

Il explique que les codes de procédures ne sont pas applicables, car ils ne permettent pas de prendre en compte ces relations cachées. C'est avec ce moyen que les Présidents administrateurs, avocats, bénéficient d'une couverture du TF qui leur assure l'impunité. Il confirme que ce n'est pas à M. Erni à devoir subir des dommages et à devoir financer de la procédure avec cette lacune du système judiciaire qui ne donne pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Pour colmater la brèche dans la couverture de protection de Me Foetisch, faite par les révélations publiques de Me de ROUGEMONT, le dossier lui est retiré et confié au Professeur Claude ROUILLER

Le Professeur Claude ROUILLER rédige alors un rapport qui nie les faits établis avec Me de ROUGEMENT

Le TF va violer à Me Schaller le droit garanti par la CEDH de représenter M. Erni sur le contenu de ce rapport de l'ancien Président du Tribunal fédéral, alors que le rapport est contesté pour sa mauvaise foi suite aux révélations faites par Me de ROUGEMONT. Procédé qui assure à nouveau le bon fonctionnement de la couverture accordée par le TF et Claude ROUILLER à Me Foetisch pour lui permettre de ruiner les victimes de ses crimes à faire de la procédure abusive.

Voir pièce 160520RS_TF puis : 160819RS_TF

Nouvelle mesure curative proposée aux commissions de surveillance pour mettre fin à la couverture accordée avec le rapport Rouiller à Me Foetisch par le TF qui lui permet de créer du dommage en violant les droits fondamentaux de ses victimes avec un code de procédure inapplicable:

Appliquer le principe de l'égalité des citoyens, avec le critère de contrôle :

" NE FAIS PAS AUX AUTRES, CE QUE TU NE VEUX PAS QU'ON TE FASSE"

... et faire supporter aux magistrats le dommage qu'ils font subir aux justiciables et qu'ils ne voudraient pas qu'on leur fasse subir suite à la faille critique du système judiciaire"

Voir mesure curative page 8 : 180311DE_CE

On signale qu'en 2002, le Président d'ICSA a discrédité tout le système judiciaire en témoignant sous Serment que le Contrat du 19 octobre 1994, qu'il avait refusé d'honorer pour torpiller l'entreprise à M. Erni et le concurrencer déloyalement, était le seul contrat valable !
C'est la meilleure preuve donnée par un Professionnel de la loi que les codes de procédures ne permettent pas de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, comme l'avait expliqué Me de ROUGEMONT!

160819RS_TF

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07.03.18 ME PATRICK FOETISCH DEVIENT UNE MONTAGNE DANGEREUSE POUR LE CONSEIL FÉDÉRAL ET LES MAGISTRATS, IMPUNIS POUR LEUR DÉNI DE JUSTICE

Me Patrick FOETISCH
Me Patrick FOETISCH

1.- Président d'ICSA SA
2.- La MONTAGNE de P. Penel
3.- L'avocat caché de Penel
4.- Board of Directors Kudelski
5.- Le protégé des Bâtonniers
6.- Le Machiavel des Confréries

Jean TRECCANI a été promu juge fédéral suppléant après avoir fait disparaître illicitement les correspondances privées entre le Président d'ICSA et M. Penel qui étaient sous séquestre,...
... mais la photocopie de quelques pièces avant leur disparition a laissé une trace dangereuse montrant les relations cachées qui lui assurent l'impunité

Le Président du Tribunal Bertrand Sauterel a été promu Juge Cantonal après avoir affirmé dans son jugement que le dommage pour violation du copyright n'était pas supérieur à 4000 CHF alors qu'il savait qu'une expertise judiciaire l'avait établi à plus de 2 millions. Il a fait cette acte de forfaiture pour cacher le chantage professionnel exercé avec une fausse dénonciation par Me Foetisch et ses confrères contre M. Erni, suite à ce que ce dernier avait interrompu la prescription pour l'escroquerie de Me Foetisch et ses complices et qu'il avait refusé de céder à leur chantage où ils proposaient un non-lieu pour leur fausse dénonciation en échange du retrait de l'interruption de prescription,...
...mais une demande d'enquête parlementaire déposée par des témoins de l'audience de jugement a mis en évidence l'acte de forfaiture
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Le Professeur, Me Claude ROUILLER, promu par le passé Juge fédéral, a fait une fausse expertise pour nier les faits établis avec la demande d'enquête parlementaire. La fausseté de son expertise n'a pas pu être établie suite à la violation faite à l'avocat de M. Erni de le représenter. Ces faits ont faits l'objet d'une conférence publique en 2010,...
. .... Cet acte de forfaiture inimagineable pour la majorité des citoyens a conduit un avocat dissident, à demander à consulter tout le dossier. Il a confirmé que Me Foetisch était une MONTAGNE dangereuse qui pourrait à tout instant provoquer la mort d'un Conseiller fédéral...

On rappelle qu'à l'origine de cette affaire le Bâtonnier a interdit que Me Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale.
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Me Maire avait déclaré que le comportement de Me Foetisch était machiavélique
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Les Bâtonniers Philippe Richard, Ives Burnand, Christian Bettex, Philippe Bauer,...., ont tous montré qu'ils n'hésitaient pas à violer les Valeurs de la Constitution pour permettre au Président d'ICSA de pouvoir commettre des crimes en toute impunité.

SOCIÉTÉ 2.0 : LES FAILLES CRITIQUES DU SYSTÈME JUDICIAIRE NE PEUVENT PLUS ÊTRE CACHÉES.

EN 2018, LA SOCIÉTÉ 2.0, AVEC LES DONNÉES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES À TOUS, NE PERMET PLUS A CEUX QUI ABUSENT DE LEUR POUVOIR DE LE FAIRE A l’ABRI DES LUMIÈRES. PAR EXEMPLE, WIKILEAKS MONTRE  QUE LA CENSURE DE LA PRESSE ET LA CRIMINALITÉ D’ETAT PEUVENT ÊTRE RENDUES PUBLIQUE ; ANONYMOUS MONTRE QUE LES CITOYENS ONT DE NOUVEAUX MOYENS POUR DÉMASQUER LES PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE QUI NE VEULENT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE.

DES RELATIONS CACHÉES LIANT l'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX QUI ONT PROVOQUÉ LA MORT DE M. PENEL SELON LES EXPLICATIONS DE L'AVOCAT DISSIDENT

DE LA MORT DE P. PENEL EMPOISONNÉ
En 2016, dans le contexte donné ci-dessus, un avocat dissident, qui disposait d'enregistrements pris entre des magistrats et des avocats montrant des négociations pour des arrangements cachés, lesquels pouvaient concerner M. Erni, a demandé à voir tout le dossier relatif aux crimes commis par le Président d'ICSA.

Il s'intéressait beaucoup à la mort de M. Penel. Comme cela a été mentionné ci-dessous, voir commentaires en date du 7 février 2018, il considérait que:

"Pierre PENEL aurait été assassiné (empoisonné) suite à ce que les relations cachées qui lient l’Ordre des Avocats aux Tribunaux ont permis au Juge de Montmollin de faire disparaître du dossier le contenu du courrier du 18 janvier 1996"

DU LEVÉ DE SÉQUESTRE ILLICITE DES CORRESPONDANCES PRIVÉES ENTRE FOETISCH ET PENEL PAR LE JUGE TRECCANI
En 2007, Me Paratte avait témoigné sur le levé du séquestre illicite des pièces (dont des correspondances privées entre M. Penel et Me Foetisch) qui avaient été rendues à M. Penel par le Juge Treccani
Voir pièce d506 (point 1). Me Nardin incrédule avait demandé une enquête au Ministère Public qui avait confirmé le levé illicite du séquestre.

L'avocat dissident avait dit à M. Erni que Me Nardin avait bien fait de demander une enquête sur ce levé de pièces sous séquestre.
Quelques correspondances privées (entre Foetisch et Penel) sous séquestre avaient pu être photocopiées avant leur disparition. L'avocat dissident avait fait une analyse kafkaïenne, mais très pertinente du levé illicite du séquestre de ces correspondances privées, fait par le juge Jean Treccani.

On cite ici deux de ces pièces avec les commentaires que l'avocat dissident avait fait à M. ERNI:

"La MONTAGNE DE M. PENEL" voir pièce 950707PP_PF
L'avocat dissident avait dit, dans ce courrier: vous voyez que le Juge Treccani savait que le Président d'ICSA, soit Me Foetisch, qui était tenu de respecter la clause de non-concurrence, avait annoncé à M. PENEL qu'il avait le pouvoir d'une MONTAGNE et qu'il vous ferait anéantir par les Tribunaux en violant cette clause.
Dans ce courrier: vous voyez que le Juge Treccani savait que le Président d'ICSA travaillait contre les intérêts de ICSA pour permettre à son ami Penel de vous concurrencer ainsi que l'administrateur Hennard déloyalement.

"L'AVOCAT CACHÉ DE M. PENEL" voir pièce 950515PF_PP
L'avocat dissident avait dit, dans ce courrier: vous voyez que le Juge Treccani savait que le Président d'ICSA, Me Foetisch, agissait en tant qu'avocat de M. Penel, qui s'est mis à son compte alors que le contrat qui le lie à ICSA ne lui permettait pas de le faire. Me Foetisch en tant que Président d'ICSA ne pouvait pas être l'avocat de P. Penel pour trahir ICSA. C'était de la gestion déloyale.

"DU TÉMOIGNAGE SOUS SERMENT DE ME FOETISCH EN 2002"
L'avocat dissident avait aussi relevé le témoignage du Président d'ICSA fait sous serment en 2002, voir commentaires ci-dessous du 2 janvier 2018.
Il avait fait remarquer qu'en témoignant que c'était le Contrat du 19 octobre 1994 qui était le seul contrat applicable, Patrick Foetisch avait de facto condamné à mort Pierre PENEL dont il était l'avocat caché ou la "MONTAGNE". (Si Pierre PENEL n'avait pas été assassiné, P. Penel avait les documents pour faire condamner Me Foetisch qui l'avait trahi par son témoignage sous serment)".

Il avait observé que le Juge Jean Treccani savait que lorsqu'il y a plainte pénale pour escroquerie, violation du copyright et gestion déloyale, il ne pouvait pas lever le séquestre et faire rendre à P. Penel les correspondances privées (entre Penel et Foetisch) qui lui auraient permis d'inculper le Président d'ICSA (Me Foetisch), afin de pouvoir, au contraire, accorder un non-lieu à Me Foetisch.
Cela ne demandait aucun commentaire, sauf que l'interdiction faite par l'Ordre des avocats que Me Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale avait enrayé tout le fonctionnement du système judiciaire et conduit le juge Treccani à faire disparaître les pièces à charge des crimes.

L'avocat dissident avait simplement expliqué à M. Erni qu'il avait à faire à une puissante organisation criminelle et que les mots ne servaient à rien. L'avocat dissident avait dit qu'il savait qui avait empoisonné M. Penel, et il avait trouvé au dossier des éléments qu'il n'aurait pas imaginé.

Du moment que cette organisation avait fait assassiner P. Penel et avait demandé au Professeur Claude ROUILLER, ancien Président du Tribunal de faire un faux rapport pour contredire les faits établis avec Me De ROUGEMONT en privant M. Erni du droit d'être représenté par son avocat, l'avocat dissident affirmait que le Tribunal fédéral violerait à M. Erni le droit d'être représenté par son avocat s'il recourait pour l'obtenir !
Les faits lui ont donné raison, mais l'avocat dissident s'est aussi engagé à faire une frappe chirurgicale si les faits lui donnaient raison.
Aujourd'hui, Me Foetisch est aussi devenu une MONTAGNE dangereuse pour le Conseil fédéral et les magistrats impunis pour leur déni de justice que la société 2.0 ne peut plus cacher !

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28.02.18 APPEL À LA TRIPLE COMPÉTENCE DE Me MAURICE ROPRAZ POUR METTRE FIN À LA VIOLATION DE NOTRE CONSTITUTION FRIBOURGEOISE PAR DES PROFESSIONNELS DE LA LOI

Par Chancellerie Fribourg
Me Maurice ROPRAZ

1.- Avocat (Université Fribourg)
2.- Membre Conseil Magistrature
3.- Conseiller d'Etat Fribourg

En tant qu' Avocat, Me Ropraz connaît bien les relations cachées au Public, liant les avocats aux Tribunaux, utilisées par Me Foetisch et ses confrères pour commettre des crimes en toute impunité.

En tant qu'Avocat, membre du Conseil de la magistrature, Me Ropraz connaît bien le processus des dénis de justice appliqués par les juges, ayant l'assurance que leurs abus d'autorité ne seront jamais punis, parce qu'ils les font pour permettre aux membres de confréries d'avocats de commettre des crimes en toute impunité. Il sait que les magistrats sont incités à commettre des dénis de justice pour être promus dans la hiérarchie judiciaire, alors qu'ils devraient être condamnés pour violer les droits fondamentaux.

En tant que Représentant du Conseil d'Etat, auprès du Conseil de la Magistrature, Me Maurice Ropraz peut mettre fin à la violation des droits fondamentaux en exigeant sur le plan législatif que les Juges qui commettent des dénis de justice ne puissent plus être promus, mais au contraire être condamnés de manière exemplaire.

Il sait que les codes de procédures servent à Me Foetisch et ses confrères à contourner le respect des droits fondamentaux en allant jusqu'à priver un citoyen du droit d'être représenté par son avocat dans le cadre de crimes commis par des professionnels de la loi.

Il sait que la faille du système judiciaire est que les codes de procédures ne forcent pas les professionnels de la loi à respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions

Me Ropraz, en tant que Conseiller d'Etat, agissant en tant qu'Avocat pour un client Lambda, sait qu'il ne pourrait pas faire respecter les droits fondamentaux s'il avait été privé par un Me Bettex et le tribunal fédéral du droit de se prononcer sur le rapport ROUILLER. Il sait que si le Tribunal fédéral ou les Autorités avaient violé le droit à son client LAMBDA qu'il le représente sur ce rapport ROUILLER, alors les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale seraient violé de manière inadmissible. Il sait que c'est le cas de cette affaire !

Il sait qu'un tel procédé est intolérable dans un Etat de droit.

AVEC SES TROIS COMPÉTENCES : (1) D’AVOCAT CHEVRONNÉ, (2) DE MEMBRE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE ET (3) DE CONSEILLER D’ETAT,  Me MAURICE ROPRAZ A LE POUVOIR DE METTRE FIN A LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR ME FOETISCH ET SES CONFRÈRES AVEC LES RELATIONS CACHÉES LES LIANT AUX TRIBUNAUX EN CORRIGEANT LES LOIS D'APPLICATION AVEC DEUX MESURES :
1) Supprimer les privilèges des avocats
2) Mettre fin à l'impunité des dénis de justice

LES PRIVILÈGES & RELATIONS CACHÉES (Correction 1)
Dans le contexte donné, en tant qu’avocat chevronné, Me Maurice ROPRAZ, comme Me de ROUGEMONT l’a expliqué, sait que les codes de procédures ne sont pas applicables car ils ne permettent pas de prendre en compte les relations cachées, liant l’Ordre des avocats aux Tribunaux, qui  permettent aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité.

Comme l'ont montré les Bâtonniers : Me Philippe RICHARD, Me Philippe BAUER, Me Christian BETTEX, puis le Professeur Claude ROUILLER et l'avocat dissident,..., Me Maurice ROPRAZ sait que ces relations cachées sont des failles critiques du système judiciaire qui sont utilisées par les professionnles de la loi pour violer de manière crasse le respect des droits fondamentaux de toute une partie de la population.

De l'autorisation nécessaire pour porter plainte contre un Président de société, avocat
Me Ropraz sait qu'il ne faut pas d'autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président administrateur d'entreprise qui n'est pas avocat, alors qu'il en faut une pour porter plainte contre un Président administrateur, qui est avocat. Il sait que Me Foetisch et ses confrères utilisent ce privilège caché au public pour commettre leurs crimes en toute impunité.

De la fausse dénonciation que l'on ne peut pas démentir
Me Ropraz sait que l'Ordre des avocats avec une fausse dénonciation, que l'on ne peut pas démentir suite aux relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, peut ruiner la victime d'un crime de leurs membres en la forçant à faire de la procédure abusive devant des Tribunaux qui ne sont pas indépendants, comme l'a attesté Me Bettex.

Du chantage professionnel avec une fausse dénonciation
Me Ropraz sait qu'il y a une véritable organisation criminelle derrière Me Foetisch et ses confrères qui utilisent la fausse dénonciation pour faire du chantage professionnel. Il sait que ces crimes sont possibles grâce à ce que des Procureurs, comme des "Raphaël Bourquin", des "Fabien Gasser" qui ont le devoir de faire respecter les droits fondamentaux dans leur décision, ne le font pas suite à l'existence de ces relations cachées liant l'ordre des avocats aux Tribunaux. Il sait que ces relations cachées permettent aux membres des confréries d'avocats d'empêcher l'instruction de crimes commis par de leurs membres en violant en toute impunité les droits fondamentaux des victimes avec des dénis de justice permanent.

Des pressions exercées sur les avocats de la victime
Me Ropraz sait que l'Ordre des avocats, avec l'aide du Tribunal fédéral, peut censurer l'avocat de la victime d'un crime de Me Foetisch en privant l'avocat de pouvoir défendre son client (exemple : cas du rapport ROUILLER).
Il sait que si des avocats refusent de prendre un mandat pour défendre la victime d'un crime commis par Me Foetisch et ses confrères, les Tribunaux iront jusqu'à forcer la victime à payer des honoraires arbitraires à ces avocats pour avoir refusé de prendre le mandat de défendre la victime. Par exemple, le Juge Meuwly l'a fait.

En tant que Conseiller D'Etat, Me Ropraz sait que pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, il doit faire supprimer ces relations cachées et ces privilèges dont disposent les avocats .

LES DÉNIS DE JUSTICE CARACTÉRISÉS (Correction 2)
DE l'IMPUNITÉ DES DÉNIS DE JUSTICE QUI EST UN SCANDALE SELON ME DE ROUGEMONT ET PLUSIEURS AVOCATS

En tant qu’avocat chevronné, Me Maurice ROPRAZ, comme Me de ROUGEMONT l'a expliqué, sait qu'il est incompréhensible qu'un Juge Sauterel puisse prétendre qu'un dommage établi à plus de 2 millions avec une expertise judiciaire ne valait que 4000 CHF.
Il sait que cela ne serait pas possible si les juges - qui font des dénis de justice - étaient condamnés et étaient privé de toute promotion.

Il sait qu'aujourd'hui le système d'évaluation des procureurs et des juges ne prend pas en compte le respect des droits fondamentaux, mais le nombre de dossiers traités.
Il sait que c'est une faille critique du système judiciaire qu'un juge qui commet un déni de justice, en ne respectant pas les droits fondamentaux dans ses décisions, ne soit pas d'office prévenu de violation des droits fondamentaux, mais au contraire qu'il se voie souvent promu dans la hiérarchie judiciaire.

Comme l'a remarqué Me de ROUGEMONT, Me Ropraz sait que ce n'est pas aux victimes de déni de justice à devoir financer de la procédure pour faire respecter leurs droits fondamentaux, mais c'est le devoir de l'Etat de forcer les juges à faire respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions et à condamner ceux qui violent les droits fondamentaux avec des codes des procédures viciés à dessein par des professionnels de la loi

Avec ses trois compétences, Me Maurice ROPRAZ peut mettre fin à cette faille critique du système judiciaire, voir requête ci-dessous :

180225DE_CM

180225DE_OP

180225DE_CM

21.02.18 ME CHRISTIAN BETTEX FAIT JONGLER LES JUGES FÉDÉRAUX POUR DISSIMULER LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE UTILISÉE PAR SA CONFRÉRIE POUR COMMETTRE DE LA CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE EN TOUTE IMPUNITÉ

Me Claude ROUILLERProfesseur Claude ROUILLER,
Président du Tribunal fédéral
en 1995

En 2007, lors du traitement d'une demande d'enquête parlementaire, Me de ROUGEMONT avait révélé que les codes de procédures n'étaient pas applicables pour juger la criminalité économique commise par des membres de confréries d'avocats, car ils ne permettaient pas de prendre en compte les relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, soit :

"une faille critique du système judiciaire"

Dans ce cadre, Il ne pouvait pas expliquer le comportement du Président du Tribunal Bertrand SAUTEREL, qui mettait dans son jugement que le dommage estimé à plus de 2 millions par expertise judiciaire pour une violation du copyright, n'était que de 4000 CH. Me de ROUGEMONT s'était engagé à organiser un entretien entre le juge et les auteurs de la demande pour qu'il réponde directement à leurs questions. Surprise:

" Me de ROUGEMONT s'est alors vu interdire d'organiser l'entretien et le dossier lui a été retiré"

Des membres du Grand Conseil (vraisemblablement des franc-maçons) ont demandé au Professeur Claude ROUILLER, l'un des anciens PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL de reprendre le dossier. Ce professeur, un des poids lourds du système judiciaire, a affirmé dans son rapport le contraire des éléments établis avec Me de ROUGEMONT.

Le contenu du rapport de Me Claude ROUILLER ayant été contesté par Me Rudolf Schaller, Me Christian BETTEX a demandé "aux collègues du TF" de cet ancien Président du TF de censurer Me Rudolf SCHALLER.

(A chacun de consulter les documents pour vérifier que cette histoire n'est pas celle d'un film d'horreur, mais la réalité due au fait que les codes de procédures ne permettent pas de faire respecter les droits fondamentaux dans ce contexte donné)

COMMENT LE TRIBUNAL FÉDÉRAL PEUT-IL RESTER CRÉDIBLE ET FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX S'IL VIOLE LE DROIT DE ME SCHALLER DE SE PRONONCER SUR LE RAPPORT DE Me CLAUDE ROUILLER, L'ANCIEN PRÉSIDENT DU TRIBUNAL FÉDÉRAL, "EN APPLIQUANT EN TOUTE CONNAISSANCE DES CODES DE PROCÉDURES QUI NE SONT PAS APPLICABLES", SELON Me de ROUGEMONT?

Des relations cachées liant Me Foetisch aux Tribunaux
1995, le Président administrateur de la société ICSA, Me Foetisch, viole le copyright et torpille l'entreprise à M. Erni pour le concurrencer déloyalement.
Me FOETISCH le justifie en invoquant son Titre d’avocat et des relations cachées qui lient sa confrérie aux Tribunaux, qui lui permettent de commettre de la criminalité économique en toute impunité.
L’ordre des avocats confirme l'existence des relations cachées, en interdisant qu’une plainte pénale puisse porter contre Me Foetisch. Le dommage de cette violation du copyright, commis en toute impunité avec cette faille du système judiciaire, va être estimé à plus de 2 millions. Ce n'est que le commencement.

Du chantage professionnel pour forcer M. Erni à renoncer à ses droits
M. Erni interrompt la prescription.
Il fait alors l’objet d’une dénonciation calomnieuse montée par des complices à Me Foetisch, dont des membres de l’Ordre des avocats. Ils lui font du chantage professionnel au limogeage en intriguant auprès de son employeur pour le forcer à retirer son interruption de prescription. Il existe un témoin qui peut prouver la dénonciation calomnieuse.

Du jugement inique du Juge Bertrand SAUTEREL, suite au refus de M. Erni de céder au chantage
M. Erni refuse de céder au chantage professionnel. Il exige le témoignage du témoin unique de la dénonciation calomnieuse qui peut prouver la fausseté de l’accusation.
Le juge Bertrand SAUTEREL dit qu’il ne peut pas faire témoigner le témoin unique, car ce témoin a été interdit de témoigner par Me Christian BETTEX (vice-Bâtonnier)
Sachant qu’aucun Tribunal ne pourra faire témoigner ce témoin interdit de témoigner par l'Ordre des avocats, le juge Bertrand Sauterel affirme dans son jugement que le dommage n’était que de 4000 CHF, alors qu’il savait qu’il a été établi à plus de 2 millions par expertise judiciaire. Cette astuce est utilisée pour faire croire que l'interruption de prescription était injustifiée.

Des codes de procédures qui ne sont pas applicables dans ce contexte donné
En 2007, Me de ROUGEMONT, mandaté par le Grand Conseil, explique que les codes de procédures ne sont pas applicables car ils ne peuvent pas prendre en compte les relations cachées qui lient l’ordre des avocats aux Tribunaux. Il explique que c’est ce principe qu’utilise Me Foetisch et ses confrères pour commettre de la criminalité économique en toute impunité.Ils forcent leurs victimes à se défendre avec des codes de procédures qui ne sont pas applicables.

De la grosse artillerie mise en place avec un ancien Président du Tribunal fédéral pour contrer les faits établis avec Me de ROUGEMONT
Me de ROUGEMONT se fait retirer le dossier. Ce dernier est confié à l’un des poids lourds de la justice, soit l’ancien Président du Tribunal fédéral : le Professeur Claude ROUILLER.
Me Claude ROUILLER  rédige un rapport où il nie les faits établis avec Me de ROUGEMONT.
Me Schaller conteste le contenu du rapport, mais son droit de pouvoir  représenter M. Erni est violé, alors qu’il était officiellement mandaté par M. Erni pour le représenter. Cette violation d'être entendu dure pendant 8 ans.

De la faille critique du système judiciaire utilisée par le Tribunal fédéral pour couvrir le crime organisé
En 2016, lors d'une médiation, Me Bettex, qui a empêché le témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner, confirme à M. Erni qu'il est impossible de démentir cette dénonciation calomnieuse dans ce contexte donné.
Face à Me Schaller qui maintient que les droits fondamentaux de M. Erni son violés, agissant avec sa casquette d'avocat de l'Etat, Me BETTEX fait appliquer par le Tribunal fédéral ces codes de procédures qui ne sont pas applicables, selon les élément établis avec Me de ROUGEMONT, pour  priver Me Schaller de pouvoir se prononcer sur ce rapport du Professeur Claude ROUILLER, ce poids lourds de la justice.

Voir pièce 180218DE_JS

(Un avocat dissident a résumé ces 21 ans de procédures déloyales faites avec ces codes de procédures qui ne sont pas applicables en disant que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD)

051217DP_GC

180218DE_JS

14.02.18 LES CARENCES DE LA JUSTICE NE SONT PLUS UN SUJET TABOU !
C'EST UN CHANGEMENT VÉRITABLE DE PARADIGME INITIÉ PAR NOTRE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Président Parlement Dominique de BUMAN,
Président du Parlement

(Voir commentaires à la date du 9 janvier 2018 ci-dessous)

DEPUIS LE DÉBUT DE SON MANDAT DE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE, M. DOMINIQUE DE BUMAN A RECENTRÉ LE PARLEMENT SUR LE RESPECT DES VALEIURS DE LA CONSTITUTION. C'EST UN VÉRITABLE CHANGEMENT DE PARADIGME PAR RAPPORT À SES PRÉDÉCÉSSEURS.

Grâce à lui, pour la première fois, les carences de la justice ne sont plus un sujet TABOU.

Les commissions de gestion viennent d'être avisées d'une faille critique du système judiciaire qui permet aux Professionnels de la loi d'abuser de leur pouvoir et de violer de manière crasse les droits fondamentaux d'une partie de la population !

Avec la nouvelle règle :

" la Tolérance zéro devient la norme au Parlement"

LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT LES AVOCATS, MEMBRES DE CONFRÉRIES, AUX TRIBUNAUX, UTILISÉES PAR DES AVOCATS POUR COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ, NE SONT PLUS CACHÉES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DU PARLEMENT.

Commission de gestion du Conseil des Etats (à lire)
Pièce : 180129DE_CE et pièce 180212DE_CE

Commission de gestion du Conseil National (à lire)
Pièce : 180129DE_CN et pièce 180212DE_CN

En ce jour de Saint-Valentin, c'est un beau cadeau pour les amoureux du respect des Valeurs de la Constitution

180129DE_CE

180212DE_CE

180129DE_CN

180212DE_CN

07.02.18 ENQUÊTE SUR L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL : LE VÉRITABLE MOBILE DU CRIME SERAIT LE DYSFONCTIONNEMENT DES CODES DE PROCÉDURES, DÉMONTRÉ PAR Me FOETISCH, COMME LE CONFIRME UN EXPERT DU DOMAINE
Adrian URWYLER
Dr ADRIAN URWYLER
Ce Président du Conseil de la magistrature et Président de Tribunal Cantonal de Fribourg est l'un des auteurs des codes de procédures qui permettent d'expliquer l'assassinat de Pierre PENEL.

Cliquez ici pour plus d'info

Mis au courant que le code de procédure n'est pas applicable suite aux éléments établis avec Me de ROUGEMONT, le Dr Adrian Urwyler, avec un aplomb à couper le souffle, montre comment le code de procédure permet de contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Voir pièce 180204DE_AU

Le journal l'HEBDO avait tiré la sonnette d'alarme sur le dysfonctionnement des codes de procédures, Adrian Urwyler, un des auteurs des codes l'a confirmé !
Voir pièce:
160407_HEBDO

L'EXPLICATION DU DYSFONCTIONNEMENT DE NOS CODES DE PROCÉDURE DONNÉE PAR NOTRE HARVEY WEINSTEIN, LE CONSEILLER NATIONAL PHILIPPE BAUER, EN TANT QU'ANCIEN BÂTONNIER
Le 31 mars 2010, Philippe BAUER obtenait que le Tribunal fédéral casse le jugement de Neuchâtel du 3 février 2009, jugement_NE,
qui aurait permis de mettre fin aux crimes commis par les membres de confréries avec les relations cachées qui les lient aux Tribunaux.
Le Bâtonnier Philippe BAUER voulait que le Tribunal fédéral admette que, si Me BETTEX avait interdit à un membre de leur confrérie - témoin unique d'une dénonciation calomnieuse - de témoigner, c'était à ce témoin à prendre le risque de violer l'interdiction de témoigner en prenant le risque de se faire exclure de la Confrérie. Chacun doit savoir que Me de ROUGEMONT avait expliqué en 2006 qu'aucun membre de confrérie ne pouvait prendre ce risque économique.
En résumé, le Bâtonnier, Philippe BAUER, voulait faire passer les intérêts de sa confrérie avant l'intérêt national, en violant de manière crasse les droits fondamentaux avec les relations cachées liant sa confrérie au Tribunal fédéral.

LE TRIBUNAL FÉDÉRAL APPLIQUANT LE CODE DE PROCÉDURE, VICIÉ AVEC LES RELATIONS CACHÉES, A DONNÉ RAISON À Me Philippe BAUER.
À LA PAGE 10 DE SON JUGEMENT, LE TF A CONFIRMÉ QUE C'EST AU MEMBRE DE LA CONFRÉRIE À PRENDRE LE RISQUE DE VIOLER L'INTERDICTION DE TÉMOIGNER FAITE PAR LE BÂTONNIER POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DU CITOYEN FAUSSEMENT ACCUSÉ.

En bref le Conseiller National, Me Philippe BAUER, avait démontré magistralement que les codes de procédures ne disposent d'aucune mesure du contrôle du respect des droits fondamentaux constitutionnels, car ils sont rédigés de fait, au contraire, pour permettre aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité.

LE TF, par ce jugement, a confirmé que le pouvoir des Présidents de Tribunal est réduit par l'Ordre des avocats. Ce dernier peut les forcer à violer les droits fondamentaux des citoyens en les privant du droit de faire témoigner le témoin unique d'une dénonciation calomnieuse montée par l'Ordre des avocats.

SELON UN AVOCAT DISSIDENT PIERRE PENEL AURAIT ÉTÉ ASSASSINÉ SUITE À CE QUE LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT l'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX ONT PERMIS AU JUGE DE MONTMOLLIN DE FAIRE DISPARAITRE DU DOSSIER LE CONTENU DU COURRIER DU 18 JANVIER 1996. CETTE FOIS, C'EST UN DES AUTEURS DU CODE, le Dr ADRIAN URWYLER, QUI CONFIRME QUE LES CODES PROCÉDURES PERMETTENT AUX PROFESSIONNELS DE LA LOI DE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DES CITOYENS EN LEUR FAISANT FAIRE DE LA PROCÉDURE ABUSIVE COMME L'AVAIT ANNONCÉ EN 1995 ME FOETISCH ET COMME L'A DÉMONTRÉ Me PHILIPPE BAUER !

RÔLE DES CODES DE PROCÉDURES:
LES CODES DE PROCÉDURES ONT POUR BUT DE FAIRE RESPECTER LE DROIT SUPÉRIEUR SOIT LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

DES RELATIONS CACHÉES VICIANT LES CODES DE PROCÉDURES
EN 1995, ME FOETISCH, PRESIDENT ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉ, AVOCAT, MEMBRE D'UNE CONFRÉRIE, ANNONCAIT QUE SON TITRE D'AVOCAT, AVEC LES RELATIONS LIANT SA CONFRÉRIE AUX TRIBUNAUX, LUI PERMETTAIENT DE COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ.
EN 2005, ME DE ROUGEMONT CONFIRME L'EXISTENCE DE CES RELATIONS CACHÉES QUE LE PUBLIC NE PEUT PAS CONNAÌTRE.

LA DÉMONSTRATION DE ME FOETISCH QUI A PROVOQUÉ L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL
En 1995, Me Foetisch, en tant que Président administrateur de la société ICSA commet 3 infractions, gestion déloyale, escroquerie, violation du copyright pour permettre à son ami Penel, directeur d'ICSA, de concurrencer déloyalement M. Erni.
Au moment, où il s'agit d'appliquer les codes de procédures pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, les professionnels de la loi apprennennt à M. Erni qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre le Président d'ICSA, car il est avocat. Cette autorisation sera refusée.
En 2002, devant témoigner sous serment, Me Foetisch discréditera tout le système judicaire en disant que le contrat qu'il a contesté en 1995 pour escroquer M. Erni était valable. Peu de temps après M. Penel meurt subitement, selon l'avocat dissident, M. Penel, devenu trop gênant, a été assassiné par empoisonnement.
En 2006, il faut 5 minutes à Me de ROUGEMONT, pour lire le contrat et constater les infractions.
Me De ROUGEMONT déclare que Me Foetisch aurait dû être inculpé en 1995, ....
...., mais il confirme aussi l'existence de ces relations cachées liant l'Ordre des avocats aux Tribunaux qui font que le code de procédure n'est pas applicable. Il explique comment l'Ordre des avocats les utilisent pour permettre à leurs membres de commettre des crimes en toute impunité. Faits confirmés en 2016 par Me Chritian BETTEX.

QUESTIONS PUBLIQUES AU Dr ADRIAN URWYLER, UN DES AUTEURS DES CODES DE PROCÉDURES
M. le Dr Adrian Urwyler, vous venez de montrer comment le code de procédure, dont vous êtes un des auteurs, permet de contourner le respect des droits fondamentaux dans ce contexte donné : 180204DE_AU

Si on reprend la démonstration faite par le Conseiller National, Me Philippe BAUER, à savoir que les codes de procédures ne disposent d'aucune mesure du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, car ils sont rédigés de fait, au contraire, pour permettre aux membres des confréries de commettre des crimes en toute impunité :

1) Est-ce que cela correspond à vos Valeurs ?

2) Pourquoi n'avez-vous pas prévu que le code de procédure force les juges à vérifier que leur décision respecte les droits fondamentaux, puisque c'est le but premier des codes de procédures ?

3) Comment pouvez-vous soutenir que votre code de procédure ait permis à Me Philippe BAUER d'obtenir que le Tribunal fédéral casse le jugement neuchâtelois avec la motivation que :
"lorsque un Tribunal ne peut pas faire témoigner le témoin unique d'une fausse dénonciation parce qu'il est interdit de témoigner par le Bâtonnier, c'est au témoin interdit de témoigner par la confrérie, à prendre le risque de subir un dommage économique qui n'est pas supportable selon Me De ROUGEMONT, pour violer l'interdiction de témoigner, afin d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'inculpé faussement accusé?"

4) Comment ce risque économique pour le témoin interdit de témoigner peut-il être ignoré par votre code de procédure, lorsque une fausse dénonciation est faite par des membres de la confrérie pour permette à un Président du Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, d'affirmer que la violation du copyright n'a causé qu'un dommage de 4000 CHF alors que l'expertise judiciaire l'a chiffré à plus de 2 millions ? Comment votre code procédure peut-il permettre un tel acte de forfaiture qui était inconcevable pour Me De Rougemont ?

5) Comment votre code de procédure peut-il assurer le respect des droits fondamentaux si un juge peut faire disparaître le contenu du courrier du 18 janvier 1996, voir point 24.01.18 ci-dessous ?

6) Que répondriez-vous à la place de Me Schaller aux questions posées dans le document ci-dessous ?
180119DE_RS

7) Comment est-ce possible que votre code de procédure permette à Me Christian BETTEX d'être dans la même affaire, à la fois Bâtonnier, auteur du dommage, avocat de l'Etat, avocat du Grand Conseil et d'agir comme il l'a fait?
Comment votre code de procédure permet-il de respecter les droits fondamentaux en permettant que la Juge Habermacher écarte du dossier le document qui décrit cette intervention de l'ancien Bâtonnier, Me Christian Bettex, à tous les niveaux ?, voir pièce :170405DE_TA

8) Comment est-ce possible que votre code de procédure permette à deux juges M. CHAPUIS et M. BRIAND de juger une affaire, où personne ne les connaît. On ne sait même pas s'ils existent. Ils ne sont peut-être que virtuels ! Voir pièces :
180119DE_BC
180119DE_CB

En sachant qu'il a fallu 5 minutes à Me de ROUGEMONT pour déclarer que Me Foetisch aurait dû être inculpé en 1995, et qu'il n'a pas pu expliquer le comportement du Juge Treccani, ni celui du Juge Bertrand Sauterel, voir commentaires ci-dessous en date du 31 janvier 2018, comment expliquez-vous que votre code de procédure permette un telle violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale pendant 23 ans de procédure?
Comment se fait-il que votre code de procédure permette qu'un Tribunal envoie un dossier avec interdiction de le photocopier, voir point 31.01.2018 ci-dessous ?
Comment se fait-il que votre code de procédure puisse empêcher un Président de Tribunal de faire témoigner le témoin unique d'une dénonciation calomnieuse montée par l'Ordre des avocats?, etc...cela dure depuis 23 ans!

A CHACUN D'APPRÉCIER QUE VOTRE CODE DE PROCÉDURE A UN SEUL DÉFAUT, IL NE PERMET PAS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, ALORS QUE CELA DOIT ÊTRE SA FONCTION PRINCIPALE !

180204DE_AU

jugement_NE

180119DE_RS

180119DE_BC

180119DE_CB

170405DE_TA

31.01.18 PROJET D'UNE NOUVELLE CHAIRE DE DROIT SUR LES RELATIONS CACHÉES LIANT LES AVOCATS AUX TRIBUNAUX
Jean Treccani
JEAN TRECCANI,
Cet ancien juge fédéral suppléant est l'un des plus grands experts du domaine des relations cachées.

Il pourrait expliquer qu'il n'y a pas que le contenu occulté du courrier du 18 janvier 1996 qui montre le fonctionnement des relations cachées, mis en évidence suite à ce que le juge de Montmollin n'avait pas prévu que M. Erni lui écrirait un courrier en court-circuitant son avocat. (Voir ci-dessous les commentaires à la date du 24 janvier 2018)

Il pourrait par exemple expliquer, comment le contenu occulté de l'audition secrète du 15 juillet 1999 de Adel Michael montre le fonctionnement des relations cachées, mis en évidence suite à ce que lui-même, en tant que juge d'instruction, n'avait pas prévu que M. Erni vienne consulter le dossier au Tribunal sans que son avocat ait annoncé la visite surprise de M. Erni.

On rappelle que Me de Rougemont a expliqué que le code de procédure ne permet pas de prendre en compte ces relations cachées qui permettent aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité
Voir pièce 171210DE_GB

Avec ce projet de Chaire de droit des relations cachées, on expose ici pour le juge Grégoire BOVET, ce cas de l'audition secrète du 15 juillet 1999 de Adel Michael, Comme, il pourrait être nommé Professeur pour cette nouvelle Chaire de Droit des relations cachées liant les avocats, membres de confréries, aux Tribunaux, il pourra certainement donné une leçon de droit instructive justifiant la manière dont le juge Jean Treccani, ancien Juge fédéral suppléant, faisait respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale en appliquant le code de procédure vicié avec les relations cachées!
180119DE_GB

Si la justice pénale n'avait pas son pouvoir réduit par les relations cachées qui lient le Conseiller national Philippe BAUER et ses confrères au TF , à chacun d'apprécier que le Procureur Fabien GASSER n'aurait pas violé l'obligation de dénoncer!
(voir ci-dessous commentaires à la date du 17 janvier 2018)

LE COURRIER DU 18 JANVIER 1996, ECARTÉ PAR LE JUGE DE MONTMOLLIN, QUI PERMETTRAIT D'EXPLIQUER L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL RÉVEILLE DES VOCATIONS MANQUÉES.
Le Juge Grégoire BOVET, passionné par cette affaire, s'est mis à donner des leçons de Droit. Sa première leçon était,
(voir pièce 171231DE_GB ), citation :
"De demander la création d'un Tribunal ad hoc non établi par la loi pour le besoin de la cause"

La juge Virginie SONNEY pourrait avoir la vocation de défendre les membres de l'organisation criminelle qui enrichit Me Foetisch en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.(voir pièce 180119DE_VS)

L'AUDITION SECRÈTE DU 15 JUILLET 1999 DE ADEL MICHAEL PAR LE JUGE TRECCANI DEVRAIT PASSIONNER LE FUTUR PROFESSEUR DE LA CHAIRE DES RELATIONS CACHÉES, IL N'A EN TOUT CAS PAS LAISSÉ INDIFFÉRENT L'AVOCAT DISSIDENT, VOIR FAITS CI-DESSOUS:
Faits chronologiques (1995....)
1) Le Président d’ICSA, Me Foetisch, avec ses complices 4M (Adel MICHAEL)  violent le copyright.
2) L’Ordre des avocats interdit qu’une plainte pénale puisse être déposée contre Me Foetisch, elle ne pourra porter que contre 4M.
voir pièce 950822PR_OB
3) 15 août 1995, M. Erni fait une démonstration au juge Treccani, avec un lecteur portable, de l’application numérique volée et copiée illicitement par Me Foetisch. Le Juge a la preuve formelle qu’elle correspond au contrat du 19 octobre 1994 et il sait que le copyright a été violé par Me Foetisch qui a déclaré que contrat du 19 octobre 94, liant sa société à M. Erni, n'a jamais été valable.
4) L’avocat de M. Erni n’arrive pas à faire entendre, par le juge Treccani, 4M (Adel Michael), prévenu de violation du copyright, pour que ce dernier produise le contrat qu'il a utilisé pour violer le copyright. Pourtant, le juge Treccani, qui ne veut pas auditionner Adel Michael, sait que le contrat est un faux suite à la démonstration de l'application numérique que lui a faite M. Erni.
5) Le juge Treccani prononce le non-lieu en 2000, sans n'avoir jamais entendu les dirigeants de 4M selon les avocats de M. Erni. Le non-lieu a été accordé avec bénéfice du doute suite à ce que personne ne connaît le contrat remis par Me Foetisch à 4M. Procédé qui a scandalisé le public qui assistait à la conférence du MBA-HEC en 2010 sur cette affaire. Personne ne pouvait comprendre que 4M n'ait pas eu à montrer le contrat reçu de Me Foetisch qui selon eux leur permettait de reproduire l'application numérique.
Voir pièce 101208HEC

Faits chronologiques après le non-lieu (2000)
1) M. Erni fait une visite non annoncée au Tribunal, il découvre au dossier que le Juge Treccani a entendu en cachette 4M (Adel Michael), le 15 juillet 1999. Il consate que le Juge Treccani connaissait le contrat que Me Foetisch avait remis à 4M, et il avait la preuve formelle que Me Foetisch et 4M avaient violé le copyright.
2) M. Erni interrompt la prescription suite à cette découverte inimaginable. Sa famille fera alors l'objet de pression.
3) M. Erni mandate un autre avocat pour obtenir une copie conforme du dossier. Dans le dossier envoyé par le Tribunal, le PV de l'audition secrète de 4M n'existe pas. M. Erni fera alors l'objet de chantage professionnel outrageux.
4) M. Erni mandate un nouvel avocat, Me Paratte. Ce dernier découvre qu'il y a une trace dans l'un des PV des opérations du dossier de l'existence de cette audition du 15 juillet 1999. La preuve est apportée que Jean Trecani a entendu les prévenus (4M) en secret.
5) Me Paratte redemande le dossier originaldu jugement au Tribunal
6) Le Tribunal envoie le dossier au greffe du Tribunal de Neuchâtel avec interdiction de permettre à Me Paratte de le photocopier.
7) Me Paratte découvre que M. Erni avait raison, cette audition a existé et le PV de l'audition est à nouveau dans le dossier original, mais il n'est que le témoin occulaire de l'existence de ce PV, puisqu'il est interdit de le photocopier. d506

A souligner qu'en procédure civile, en 2002, Me Foetisch entendu en tant que témoin, sous serment, a confirmé que c'était bien le contrat du 19 octobre 1994 liant sa société à M. Erni qui était applicable et valable, alors qu'il avait violé ce contrat en 1995 pour concurrencer déloyalement M. Erni avec une société italienne et torpiller l'entreprise à M. Erni avec les relations cachées qui le liait aux Tribunaux.

Question à M. Grégoire BOVET : Après vos deux leçons de droit, Monsieur le futur Professeur de la Chaire des relations cachées : 180119DE_GB
1) Considérez-vous que Jean TRECCANI a respecté les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans ses décisions?
2) Êtes-vous d'accord avec Me de Rougemont qui dit que le code de procédure n'est pas applicable car les Tribunaux ont leur pouvoir réduit par les relations cachées qui les lient aux confréries d'avocats?
3) Est-ce que Me Philippe BAUER a respecté les droits fondamentaux en invoquant les relations cachées qui le lie aux Tribunal fédéral pour faire casser le jugement Neuchâtelois qui rétablissait l'égalité devant la loi, voir commentaires ci-dessous sous date du 20 décembre 2017 et du 2 janvier 2018 ???

171210DE_GB

180119DE_GB

180119DE_VS

950822PR_OB

101208HEC

24.01.18 LE MACCHABÉE DE PIERRE PENEL HANTE LE PARLEMENT SUISSE :

M. Penel aurait été assassiné avec les relations cachées qui lient Me Philippe BAUER et ses confrères aux Tribunaux !

Cadavre de P. Penel

Deux juges vaudois, Bernard CHAPUIS et Cédric BRIAND, ont été mis en demeure d'expliquer au Parlement vaudois les procédures qu'ils ont uilisées pour "respecter" l'article 35 de la Constitution fédérale avec un état des faits qu'ils savaient être incomplet et trompeur.
180119DE_BC
180119DE_CB

(Espérons qu'ils auront l'honnêteté de Yannick BUTTET qui a démissionné lorsqu'il a réalisé qu'il avait eu un comportement irrespectueux des Valeurs de la Constitution. Leur réponse sera publiée sur ce site.)

Si la justice pénale n'avait pas son pouvoir réduit par les relations cachées qui lient le Conseiller national Philippe BAUER et ses confrères au TF , Pierre PENEL n'aurait pas été assassiné et le Procureur Fabien GASSER n'aurait pas violé l'obligation de dénoncer !

EN AVRIL 2016, L’AVOCAT DISSIDENT AFFIRMAIT QUE LE COURRIER DU 18 JANVIER 1996, ÉCARTÉ DU DOSSIER PAR LE JUGE DE MONTMOLLIN, PERMETTAIT D’EXPLIQUER l’ASSASSINAT DE PIERRE PENEL.

Ce courrier du 18 janvier 1996 a de nouveau été écarté du dossier en 2017 par la Juge Christine HABERMACHER, pour pouvoir prononcer un jugement inique.
180119DE_RS

On souligne que l'existence de ce courrier, reçu le 19 janvier 1996 par le juge de Montmollin et retourné le 23 janvier 1996, n'a pas pu être effacé du PV des opérations comme l'atteste la page 8 de la pièce 153 au dossier, citée ci-dessous.
0990607TC_DE

L'avocat dissident, qui est l'avocat du GER, (voir ci-dessous la date du 21.10.2016) affirmait que M. Penel est mort empoisonné. Il fait partie des 3 avocats qui ont eu connaissance du contenu de ce courrier du 18 janvier 1996, qu'ils considèrent être comme une bombe à retardement.
Il a expliqué à M. Erni que ce courrier du 18 janvier 1996, qu'il a découvert en avril 2016, avait une portée que M. Erni ne pouvait pas imaginer à l'époque où il l'a écrit. Pour les curieux, voir ses explications au premier et second paragraphe de la page 14 et voir la question G à la page 16 du document suivant:
180119DE_RS

Selon l'avocat dissident M. Penel aurait été assassiné: parce qu'en 1996, M. Erni a perdu les mesures provisionnelles suite à ce qu'un avocat, confrère à Me Foetisch, a ordonné au Juge de Montmollin de faire croire que M. Erni n'était pas concurrentiel, alors qu'il n'avait pas à le prouver.
L'avocat a fait introduire au juge un prix faux dans son jugement, alors que le juge connaissait le prix réel qui figurait au contrat et qu'il savait que ce prix avait été confirmé par le témoignage du signataire du contrat. Le prix faux que le juge devait mentionner dans son jugement, pour faire croire que M. Erni n'était pas concurrentiel, était plus du double du prix contractuel. Le juge a introduit ce prix faux au jugement en affirmant qu'il avait été donné par un témoin, alors qu'il savait que ce témoin n'a jamais existé.
Le juge n'a pas prévu que M. Erni allait le lui faire remarquer par un courrier daté du 18 janvier 96....
Lorsque le dommage a été établi à plus de 2 millions, M. Penel, qui connaissait cet accord passé entre le confrère à Me Foetisch et le juge de Montmollin, serait alors devenu un risque pour l'Ordre des avocats. Il serait alors mort empoisonné et l'avocat du GER connaîtrait son assassin.
L'Ordre des avocats a alors monté la fausse dénonciation que l'on ne peut pas démentir pour faire croire que M. Erni n'avait subi qu'un dommage de 4000 CHF en empêchant le Juge de faire témoigner le témoin unique de la fausse dénonciation.
La justice neuchâteloise ayant donné tort à l'ordre des avocats pour avoir empêché le juge de faire témoigner le témoin, Me Philippe BAUER a alors invoqué les privilèges des membres de l'Ordre des avocats qui les lient aux Tribunaux pour faire casser ce jugement par le Tribunal fédéral...les privilèges de sa confrérie ont été jugé plus importants que le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution.

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0990607TC_DE

17.01.18 PLAINTE PÉNALE POUR VIOLATION DE L'OBLIGATION DE DÉNONCER DÉPOSÉE CONTRE LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE FRIBOURG
Procureur Fabien Gasser
Procureur Fabien GASSER,

Très respectueux des relations cachées qui le lient aux membres des Confréries d'avocats, il oublie son devoir de Procureur général !

Plainte pénale a été déposée:

180103DE_AF

Note : Le Conseiller national Philippe BAUER a montré qu'il n'existait pas de Tribunal neutre et indépendant pour instruire une telle plainte, mais la Constitution le garantit !

LE PROCUREUR FABIEN GASSER A FAIT SON CHOIX EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE : IL A VIOLÉ L'OBLIGATION DE DÉNONCER LES INFRACTIONS DE SON ADJOINT LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN POUR PERMETTRE AU CONSEILLER NATIONAL ME PHILIPPE BAUER ET À SES CONFRÉRES, Me FOETISCH, ME BETTEX, Me BURNAND,... DE FAIRE PASSER LES INTÉRÊTS DE LEUR CONFRÉRIE AVANT CEUX DE NOTRE NATION.
171004FG_DE

Question à nos concitoyens :
Que doit faire un Procureur général s'il connaît la demande d'enquête parlementaire suivante : 051217DP_GC
et qu'il sait que Me Christian BETTEX a confirmé que dans ce contexte donné, le pouvoir des juges est réduit comme l'indique la demande d'enquête parlementaire ?

Qui savait que dans le jugement décrit dans la demande d'enquête parlementaire, le Président du Tribunal (Bertrand Sauterel) a déclaré que M. Erni n'avait subi qu'un dommage de 4000 CHF pour la violation du copyright alors qu'il avait une expertise judiciaire qui estimait le dommage à plus de 2 millions de CHF au dossier?

Qui savait que le Juge Sauterel a été interdit de faire témoigner Me Burnet parce que ce dernier avait fait faire l'expertise judiciaire et qu'il pouvait attester que le juge Sauterel savait que le dommage avait été évalué à plus de 2 millions et que M. Erni faisait l'objet d'une fausse dénonciation ?

Qui savait que le Conseiller national Philippe Bauer a mis à genoux le Tribunal fédéral devant l'Ordre des avocats pour faire casser le jugement cantonal qui avait mis fin à ce privilège. Privilèges

....suivant l'exemple du Conseiller national Philippe BAUER, le Procureur Raphaël Bourquin a violé l'article 35 de la Constitution fédérale pour protéger les privilèges cachés de l'Ordre des avocats. A son tour le Procureur Fabien GASSER viole l'application de l'article 302 CPP alors qu'il a le devoir de l'appliquer comme l'y oblige l'article 35 de la Constitution fédérale.

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180103DE_MP

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09.01.18
LA TOLÉRANCE ZÉRO DEVIENT LA NORME AU PARLEMENT
Président Parlement Dominique de BUMAN,
Président du Parlement

Contrairement à ses prédécesseurs, il ne veut pas fermer les yeux sur les carences de la justice et la violation des droits fondamentaux

 

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DONNE L'EXEMPLE
Le 29 novembre, après son élection de Premier Citoyen du Pays, Dominique De BUMAN, avait annoncé ses VALEURS et comment il voyait sa fonction.

Il commence son année de Présidence en donnant l'exemple. Contrairement à ses prédécesseurs, non seulement il répond aux courriers, mais conséquent avec ses VALEURS et sa fonction, il ne veut pas fermer les yeux sur ceux qui abusent de leur rapport de force.

Dès que M. Erni a pris conctact avec lui, M. de BUMAN a invité M. Erni à porter cette affaire de carences de la justice devant les deux chambres de gestion du PARLEMENT qui ont la compétence de faire respecter la Constitution fédérale.

Merci au Président de l'Assemblée fédérale de vouloir appliquer la tolérance Zéro pour ceux qui abusent de leur position de force.
Pour rappel, voir pièce 171208DE_DB

Est-ce que les chambres de gestion du Parlement vont créer un Tribunal ad hoc, pas prévu par la loi, pour mettre fin à la criminalité économique commise par des professionnels de la loi avec leurs privilèges comme le suggère le juge Grégoire BOVET ?
Voir pièce 171231DE_GB

Après Yannick BUTTET, il est temps que l'OMERTA soit rompue sur le Harcèlement d'un Me Philippe BAUER qui abuse du rapport de force que lui donne son Titre d'avocat, membre d'une Confrérie, et sa fonction au Parlement.

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02.01.18 CADEAU ROYAL DU CONSEILLER NATIONAL, PHILIPPE BAUER, À UN PARRAIN DU CRIME ORGANISÈ COMMIS AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT LES AVOCATS, MEMBRES DE CONFRÉRIES, AUX TRIBUNAUX
~EREPOULE A PHILIPPE BAUER

Ce Conseiller national, marionnettiste de Juges, avec son droit de cuissage d'ancien Bâtonnier, a fait pondre un oeuf de plus de 40 000 CHF à une de ses poules aux oeufs d'or pour remercier son confrère Me Patrick Foetisch.
On rappelle que Me Patrick Foetisch a montré que les juges ont leur pouvoir réduit par leurs privilèges et qu'ils ne sont que leurs estafiers
.

On se demande comment Harvey Weinstein, qui a porté atteinte à la dignté d'une centaine de femmes, a pu abuser de son pouvoir pendant tant d'année en toute impunité.

D'autant plus, chacun doit se demander comment un Conseiller National, comme Philippe Bauer, qui n'a aucun respect pour la dignité humaine, a pu être élu au Parlement après avoir aidé son Confrère Foetisch à échapper à la justice en invoquant les privilèges de sa profession.

Qui savait, lorsqu'il a élu Philippe BAUER, que ce dernier se moque complètement des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et qu'il abuse de son pouvoir et des privilèges de sa profession pour avantager les membres de sa confrérie par les Tribunaux en leur permettant de violer les droits des autres citoyens ?

Tous les parlementaires, qui se sont engagés à ne plus tolérer un comportement irrespectueux de la dignité humaine par un des leurs, sont invités à l'appliquer pour 2018 !

LA JUGE SONIA BULLIARD GROSSET SE CONSIDÈRE OBLIGÉE, PAR LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT NOTRE WEINSTEIN SUISSE (LE CONSEILLER NATIONAL PHILIPPE BAUER AU TRIBUNAL FÉDÉRAL), DE VIOLER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DANS SES DÉCISIONS.
CÉDANT AU DROIT DE CUISSAGE DE PHILIPPE BAUER, ELLE OFFRE 40 000 CHF OBTENU PAR VIOLATION CRASSE DES DROITS FONDAMENTAUX à SON CONFRÈRE, Me FOETISCH !
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Notre Conseiller national, Philippe BAUER, avec son droit de cuissage d'ancien Bâtonnier, est encore pire que Harvey Weinstein. Ii est un véritable proxénète de poules de luxe, estafière de membres de confréries, dont il tire des oeufs d'or.

RAPPEL DE L'HISTORIQUE DE CET OEUF D'OR PONDU POUR Me PHILIPPE BAUER EN REMERCIEMENT POUR SES SERVICES RENDUS AUX MEMBRES DES CONFRÉRIES

Audience du 4 sept. 2002 ,
Me Burnet obtient le témoignage de Me Foetisch fait sous serment. Ce dernier confirme que le contrat qui le liait à M. Erni est celui que le juge lui présente. Ce contrat est daté du 19 octobre 1994. Selon ce contrat M. Erni détient le copyright. Une expertise judiciaire estime le dommage dû à la violation du copyright à plus de 2 millions selon ce contrat authentifié par Me Foetisch.

Audience du 26 oct. 2005,
M. Erni est faussement accusé par la Confrérie à Me Foetisch et ses complices 4M / Jean-Claude ROCH avec un contrat qu'ils n'ont pas mis dans la plainte pénale pour que la fausseté de l'accusation ne puisse pas être vérifiée. Ils affirment que M. Erni ne détenait pas le copyright en attribuant des propos téléphoniques faux à Me Burnet. Me Burnet est le seul témoin qui peut démentir cette fausse dénonciation. Me BETTEX, Bâtonnier de la confrérie à Me Foetisch, a interdit que Me Burnet puisse témoigner.
Le Président du Tribunal dit qu'il ne peut pas le faire témoigner du moment que Me Bettex lui a interdit de témoigner.
J.S., un témoin de l'audience du 4 septembre 2002 témoignera sur ce qui a été établi le 4 septembre 2002 avec Me Burnet, 020909PF_JS. Le Juge a par ce témoignage la preuve de la fausse accusation de la confrérie à Me Foetisch.
Le Président du Tribunal, le Juge Sauterel, astucieusement ne mentionne pas ce témoignage dans son jugement. Ce Juge affirmera dans son jugement que M. Erni n'a pas subi un dommage supérieur à 4000 CHF, alors qu'il sait que l'expertise judiciaire l'a établi à plus de 2 millions sur la base des faits rapportés par le témoin J.S.
La confrérie à Me Foetisch refuse de s'engager à permettre au témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner pour le futur, ce qui rend impossible de démentir la tromperie du Juge.
Une demande d'enquête parlementaire est déposée sur ces relations cachées qui lient les avocats, membres de confréries aux Tribunaux. 051217DP_GC
Me de Rougemont, avocat mandaté par le Parlement, confirme l'existence de relations cachées qui lient les avocats, membres de confréries, aux Tribunaux.Il souligne que code de procédure ne peut pas prendre en compte ces relations cachées. Il n'est pas conséquent pas applicable.

Jugement de Neuchâtel du 3 février 2009
Le Tribunal de Neuchâtel, mis au courant de la violation des droits fondamentaux par la confrérie à Me Foetisch - qui abuse de ses privilèges cachés et mis au courant des faits établis par Me Burnet le 4 septembre 2002 - donne raison à M. Erni.Il confirme que la confrérie à Me Foetisch n'avait pas le droit d'interdire à Me Burnet de témoigner dans ces circonstances.090203_jugement_NE
Intervention de notre Weinstein suisse au TF
Philippe BAUER, grand Bâtonnier, se moquant complètemet du respect des droits fondamentaux, exige et obtient astucieusement du TF qu'il casse ce jugement de Neuchâtel
Philippe BAUER va alors exiger la reconnaissance du pouvoir de sa confrérie qui peut commettre des crimes en toute impunité
Suite à cette intervention de Philippe BAUER, une de ses poules aux oeufs d'or, Sonia BULLIARD GROSSET, vient d'accorder 40 000 CHF à Me Foetisch pour avoir montré que ME PHILIPPE BAUER, Conseiller National, défend les Valeurs indignes d'un PARLEMENTAIRE, pire que celle de YANNICK BUTTET. Personne n'était au courant de cette face cachée de Me Philippe BAUER pendant sa campagne électorale pour le Parlement. Personne ne connaissait sa manière d'utiliser son droit de cuissage avec un code de procédure qui ne peut pas prendre en compte les privilèges cachés qui le lient professionnellement au Tribunal fédéral.

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Privilèges

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2017 OBJECTIFS 2018

Poursuivre le démasquage des personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui violent le respect des droits fondamentaux constitutionnels dans leur décision ou leur comportement.

DEVISE DE L'ANNÉE 2018 :
Le Droit au respect de la dignité humaine n'est pas négociable

"LA TOLÉRANCE ZÉRO DEVIENT LA NORME AU PARLEMENT"

"Agissons avec les membres des Autorités intègres pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale par les élus qui ont un comportement contraire aux Valeurs de notre Constitution! "

 
2017 BONNE ANNEE
****************
Remerciements

 

Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs.
***********************************************************************
Un grand MERCI à tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer publiquement ceux qui abusent de leur position de force, malgré les risques de représsailles

Sohn von Tell

 
2017 BILAN DE L'ANNEE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE....
Pour la première fois des Conseillères nationales ont osé rompre l'OMERTA sur ceux qui abusent de leur position de force.

Sohn von Tell

 
27.12.17 PLAINTE CONTRE LA BCV POUR VIOLATION DU SECRET BANCAIRE
CEO BCV
PASCAL KIENER, CEO de la BCV semble tout étonné !

Le silence de Jean-Claude ROCH avec le silence de Me Claude ROUILLER et le harcèlement du Conseiller national Philippe Bauer devraient lui rafraichir la mémoire !

NOTRE WEINSTEIN SUISSE, LE CONSEILLER NATIONAL, PHILIPPE BAUER, PEUT SE PERMETTRE D'AVOIR UN TRÈS GRAND SOURIRE:
Après les relations cachées, liant les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux, qui mettent notre Weinstein suisse au-dessus des lois, la BCV annonce qu'elle dispose aussi de dispositions légales cachées pour financer le crime organisé avec ces relations cachées liant les membres de confréries aux Tribunaux. Ces dispositions légales cachées lui permettent de violer les droits fondamentaux de ses clients

DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE, SAVIEZ-VOUS QUE LES EMPLOYÉS DE LA BCV ONT LE DROIT DE VIOLER, AVEC DES DISPOSITIONS LÉGALES CACHÉES, LE SECRET BANCAIRE SUR LES COMPTES DE LEURS CLIENTS POUR PERMETTRE À DES MEMBRES DE CONFRÉRIES DE VIDER CES COMPTES POUR FINANCER DU CRIME ORGANISÉ:
Pascal Kiener, CEO de la BCV, semble tout étonné de ces dispositions légales cachées qui violent de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Pourtant, ses employés les appliquent et il savait déjà en 2015 que Jean-Claude ROCH a été directement impliqué dans cette affaire de criminalité économique. Voir pièce d2480.

...Painte pénale a été déposée, : 171222DE_AF

La présidente de la Confédération et le Président de l'Assemblée fédérale sont avisés de la situation qui pose le problème de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

L'instruction de la plainte pénale devrait permettre à Pascal KIENER d'apporter les précisions sur la protection des données et celle des avoirs des clients de la BCV, qui peuvent se faire escroquer par des organisations criminelles avec ces dispositions légales cachées appliquées par la BCV

171222DE_AF

d2480

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20.12.17 CE N'EST PAS HARVEY WEINSTEIN
C'EST NOTRE WEINSTEIN SUISSE QUI, UTILISANT LES RELATIONS CACHÉES LE LIANT AU TRIBUNAL FÉDÉRAL, PEUT AVEC SES CONFRÈRES VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DES VICTIMES DE LEURS CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ !

GRAND BÂTONNIER

Vous l'avez reconnu !
C'est l'Ancien Grand BÂTONNIER,
CONSEILLER NATIONAL,
ME PHILIPPE BAUER
!

Comme Yannick BUTTET, il fait l'objet d'une plainte pénale pour violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution en abusant de son pouvoir.

Il rigole parce que les relations cachées, qui le lient aux Tribunaux, font des juges ses estafiers !

Les victimes de Harvey Weinstein n'osaient pas rompre le silence par peur de représailles.
L'Ancien Grand Bâtonnier, avec les membres de sa confrérie, méritent la PALME d'OR pour l'omerta qu'ils font régner sur la violation des droits fondamentaux par les membres de leur confrérie en se servant de leurs relations cachées qui les lient au Tribunal fédéral !


LE PDC ET LES DAMES DU PARLEMENT ONT EU LE COURAGE DE DÉFENDRE LES VALEURS DE LA CONSTITUTION ET DE ROMPRE L'OMERTA POUR TRAITER LES QUESTIONS DE FONDS TOUCHANT AU HARCÈLEMENT :

Yannick BUTTET a dû quitter le Parlement pour un comportement indigne d'un Parlementaire alors qu'il a des circonstances atténuantes

AVEC CE RETOUR VERS LE RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION, IL EST TEMPS QUE LES PARLEMENTAIRES OSENT ROMPRE L'OMERTA SUR LES MEMBRES DE CONFRÉRIES QUI NE SE CONTENTENT PAS DE GESTES DÉPLACÉS COMME YANNICK BUTTET, MAIS QUI COMMETTENT DE VÉRITABLES CRIMES PAR ABUS DE POUVOIR COMME P. BAUER

Philippe BAUER doit répondre devant notre nation de ses abus de pouvoir, beaucoup plus graves sans circonstances atténuantes. A cet effet, les parlementaires doivent oser rompre l'OMERTA en organisant une confrontation entre les témoins de l'existence des relations cachées et P. BAUER, suite à ce que ceTitan du monde des confréries a été propulsé au Conseil national avec un comportement indigne de parlementaire, mais digne de membres d'une organisation criminelle et aggravé par sa profession et le pouvoir de sa fonction publique.

VOIR PROPOSITION :171217DE_DB

DECOUVREZ LE MONDE DES CONFRÉRIES AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT P.BAUER AUX TRIBUNAUX SUR LESQUELLES SES CONFRÈRES ME BETTEX ET ME ROUILLER FONT RÉGNER L'OMERTA AVEC DES ESTAFIERS A TOUS LES NIVEAUX DE NOS TRIBUNAUX :
Voir page 2 à 4 pièce :171217DE_AF

Exemples de questions sur lesquelles P. BAUER devrait s'expliquer lors d'une confrontation :
1) Savez-vous qu'un Bâtonnier, avec des relations cachées liant sa confrérie aux Tribunaux, peut empêcher le dépôt et l'instruction d'une plainte pénale contre un Président administrateur qui commet une escroquerie, parce qu'il est membre d'une Confrérie ?

Pas vous ?!!!, Mais P. BAUER le sait, car c'est un droit caché qui ne figure pas dans la Constitution et qu'en tant qu'ancien Bâtonnier, il a défendu ce privilège caché en utilisant les relations cachées qui le liait aux Tribunaux !

2) Savez-vous que les membres d'une Confrérie peuvent monter une fausse dénonciation, avec les relations les liant aux Tribunaux, qu'il est impossible de démentir pour faire du chantage professionnel à des citoyens qui demandent le respect de la Constitution fédérale et n'acceptent pas que les membres de confréries puissent harceler et violer les droits fondamentaux en toute impunité comme peut le faire P. BAUER avec les membres des confréries ?

Pas vous ?!!, Et Yannick BUTTET non plus ne le savait pas !, c'est réservé aux membres de confréries dont P. BAUER est un leader !

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13.12.17 DES CONSEILLÈRES NATIONALES
OSENT ROMPRE LE SILENCE SUR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR
M. Yannick BUTTET

Conseiller NationalSon parti, le PDC, réagit pour défendre les Valeurs de la Constitution.
Résultat : Le Conseiller national Yannick BUTTET ne peut plus violer les droits fondamentaux, il doit s'excuser et assumer son comportement
FÉLICITATIONS AUX CONSEILLÈRES NATIONALES QUI ONT OSÉ ROMPRE LE SILENCE SUR CES PARLEMENTAIRES QUI OUBLIENT DE RESPECTER CEUX QUI N'ONT PAS LEUR POUVOIR !
Il faut saluer la prise de position du parti PDC qui a rappellé qu'ils sont les défenseurs des Valeurs de la Constitution.

A relever qu'il y a des Conseillers nationaux qui violent de manière nettement plus crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale que M. Buttet en abusant de leur pouvoir.
Il est juste que le Conseiller national YANNICK BUTTET doive assumer ses abus de pouvoir, mais il ne faut pas oublier qu'un Conseiller national, comme Me Philippe BAUER, a exercé du harcèlement beaucoup plus grave que Yannick BUTTET en abusant du pouvoir de sa confrérie et des relations cachées qui le lient aux Tribunaux.

On rappelle que Me Philippe Bauer a fait l'objet d'une plainte pénale avant d'être élu. Cette plainte était nettement plus grave que celle dirigée contre Yannick BUTTET. Elle a été étouffée avec la violation crasse des droits fondamentaux pour couvrir de la criminalité économique commise par de ses confrères avec leurs privilèges cachés au Public.

Aujoud'hui le Conseiler national Me Philippe BAUER fait l'objet d'une nouvelle plainte pénale. 171208DE_AF
Espérons que des Conseillers nationaux oseront rompre le silence sur les abus de pouvoir du Conseiller national Philippe BAUER et que le Président de l'Assemblée fédérale confirmera la volonté de son parti de faire respecter les droits fondamentaux
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06.12.17 PORTRAIT A LA GLOIRE DE TOUS CES CRIMINELS QUI RENDENT LA JUSTICE EN SUISSE
BABOUPORTRAIT DE L'ESCLAVE BABOU
Un des martyrs de Me FOETISCH Un portrait à suspendre sur le lit de chaque magistrat !
DÉJÀ EN 1992, ME PATRICK FOETISCH ETAIT l'IDOLE DES CRIMINELS QUI RENDENT LA JUSTICE EN SUISSE
C'est le devoir des seniors de rappeler aux jeunes magistrats que le Grand MAître des avocats, Me PATRICK FOETISCH, donne l'image au monde que ce sont des criminels qui rendent la justice en Suisse.

Même si le Président du Tribunal fédéral, Daniel Kipfer Fasciati ou si Virignie SONNEY préfèrent avoir sur leur lit l'image du Grand Maître, Patrick Foetisch, pour qui ils ont sacrifié leur âme et qu'ils vénèrent de tout leur coeur, voir pièce 171126DE_TB...... ce serait innovateur, de mettre le portrait de l'ESCLAVE BABOU (Babou) à la place du portrait de Me FOETISCH sur leur lit !
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Ils auraient ainsi un certificat à la gloire du Grand Maître qui attesterait qu' en 2000, ils pouvaient déjà violer les droits fondamentaux des plus faibles pendant plus de 8 ans en appliquant la loi cachée de leur Grand Maître qui leur permet de contourner de manière crasse l'article 35 de la Constitution dans leurs décisions.

Ce certificat leur rappelerait pourquoi Me de ROUGEMONT leur a dit que leur code de procédures ne permet pas de respecter la Constitution fédérale,171205DE_DF... et que s'ils l'utilisent, ils doivent être considérés comme des criminels qui abusent de leur pouvoir en rendant la justice !

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29.11.17
RÉPONSE EXIGÉE DU PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
2016-2017

Juerg Stahl
Jürg Stahl
QUEL EST LE DEVOIR D'UN PÈRE DE FAMILLE VIS-A-VIS DE SA FEMME, SA PETITE FILLE ET TOUS CEUX QUI L'ONT ÉLU POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE FACE A LA QUESTION SUIVANTE:

" Saviez-vous que les relations cachées - qui lient les avocats aux Tribunaux - permettent à un Bâtonnier d'empêcher l'instruction d'une plainte contre un Président administrateur de société, membre de sa confrérie, qui commet des crimes économiques", voir pièce : 171125DE_JS

"Saviez-vous que les membres des organisations criminelles utilisent ce principe pour commettre des crimes en toute impunité en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale..."

La même question a été posée à 5 de nos élus qui ont la compétence pour faire respecter la Constitution fédérale !
Voir page 8 de la pièce 171125DE_AF

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22.11.17 DEMANDE DE RÉCUSATION DU TRIBUNAL REJETÉE PAR L'AVOCATE CADETTE DE 49 ANS DE ME PATRICK FOETISCH, LE GRAND SEIGNEUR DES AVOCATS
C'est avec un véritable tour de sorcellerie que Virginie Sonney, avocate diplômée de l'Université de Fribourg, est arrivée à décider de sa propre récusation ainsi que de celle de tout le Tribunal qu'elle a refusé.
Voir pièce 171030TB_DE

Les magiciens n'ont pas le droit de révéler comment ils font leur tour de magie, mais un ingénieur peut le faire.
Pour les apprentis sorciers, découvrez le procédé génial utilisé par Virginie Sonney pour violer la Constitution fédérale, voir pièce 171118DE_TB

LES EXPLICATIONS DE ME DE ROUGEMONT SUR LA VIOLATION DE L'ACCÈS À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS N'ONT PAS SUFFI À VIRGINIE SONNEY, RÉVÉRANT LE GRAND MAÎTRE, POUR FAIRE APPLIQUER LA CONSTITUTION
Alors qu'elle sait que son code de procédure n'est pas applicable car il ne permet pas de prendre en compte les relations qui lient les avocats aux Tribunaux, voir page 8 de la pièce 171118DE_TB,
alors qu'elle sait que le Ministère Public fribourgeois a fait pression sur l'avocat du plaignant avec une plainte pénale déposée par Me Foetisch, voir page 8 de la pièce 170919DE_TB,
alors qu'elle sait qu'une plainte est déposée auprès du Grand Conseil fribourgeois pour violation de l'article 35 de la Constitution fédérale,
..... elle a dévoilé son pouvoir de grande sorcière pour pernettre à Me Patrick FOETISCH d'aggraver le dommage en violant l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Seul bémol, on n'est pas au château de Poudlard, elle n'est pas l'avocate de Me Foetisch mais la Présidente du Tribunal.
Un exemple d'audit fait par un lead auditeur montre qu'elle viole l'article 35 de la Constitution fédérale et que le Grand Conseil devrait s'assurer qu'il nomme des Juges qui ne sont pas sortis tout droit de la SAGA d'HARRY POTTER,
voir page 14 de la pièce 171118DE_TB

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15.11.17 LUTTE CONTRE LES PROCUREURS SANS ÉTHIQUE QUI SE PRENNENT POUR GARGAMEL
GARGAMEL PROCUREUR

PROCUREUR SORCIER
Gargamel Bourquin

LE MINISTÈRE PUBLIC MIS EN CAUSE POUR AVOIR FAIT PRESSION SUR L'AVOCAT DE LA VICTIME POUR INFLUENCER LE RÉSULTAT DU PROCÈS !
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LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN A LE POUVOIR DE CRÉER DU DOMMAGE AUX VICTIMES DE CRIMES DE MEMBRES DE CONFRÉRIES D'AVOCATS EN VIOLANT DE MANIÈRE CRASSE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Voir ci-dessous date du 30.09.2017
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Un Procureur ou un magistrat qui, comme Tariq RAMADAN ou Harvey WEINSTEIN, a pris l'habitude d'abuser de son pouvoir pour censurer et fausser l'information publique lorsqu'il crée du dommage à ceux qui dépendait de lui, ne peut plus le faire à l'abri des lumières.
Un Procureur qui prononce une ordonnance de non-entrée en matière en violant le droit d'être entendu et qui charge des frais aux victimes pour les décourager à obtenir le respect de leurs droits est plus dangereux qu'un Tariq RAMADAN ou qu'un Harley WEINSTEIN.
Cela est particulièrement grave lorsque dans la même affaire, le même Ministère PUBLIC a aidé l'auteur des crimes à menacer l'avocat du plaignant avec une fausse dénonciation.
Un tel procureur agit comme un membre de l'EI qui protège les criminels en instaurant un climat de peur ! Cela s'appelle un abus d'autorité commis par un Professionnel de la loi.
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08.11.17 JÜRG STAHL, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE, DOIT ROMPRE L'OMERTA SUR LES DOMMAGES CAUSÉS AVEC LES PRIVILÈGES DES AVOCATS QUI RÉDUISENT LE POUVOIR DES TRIBUNAUX EN SUISSE
Il n'y a pas qu'en ANGOLA que de puissants dirigeants créent du dommage en abusant de leurs privilèges. Le rôle de Jürg Stahl est d'agir dès qu'il est au courant de ces violations des Valeurs de la Constitution fédérale.
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Il est maintenant dûment informé! Comme Ruth Metzler, il doit agir pour montrer qu'il ne veut pas être complice de crime organisé alors qu'il a le devoir de faire respecter la volonté de notre nation inscrite dans la Constitution fédérale !

LA DÉMISSION DE RUTH METZLER DU GROUPE QUANTUM MONTRE AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE QUE LES HAUTS DIRIGEANTS DU PAYS NE PEUVENT PLUS EXERCER L'OMERTA SUR LES DOMMAGES CAUSÉS AVEC DES PRIVILÈGES PAR CEUX QUI DÉTIENNENT LE POUVOIR
Les graves accusations sur les "Pratiques commerciales en Angola" révélées par l'enquête de journalistes sur les Paradises PAPERS a conduit Ruth Metzler, ancienne Ministre de la Justice, à annoncer publiquement sa démission du Groupe Quantum. Dûment informée, elle a choisi de défendre ses Valeurs (source 20 minutes)

Actuellement Me Foetisch, le très puissant avocat Lausannois, fait trembler de peur la Conseillère fédérale Simonetta SOMMARUGA, au point qu'elle n'ose pas faire son travail de ministre de la justice et qu'elle a choisi de faire régner l'OMERTA sur les privilèges des avocats qui réduisent le pouvoir des Tribunaux.
Malgré cette loi du silence que fait régner Simonetta SOMMARUGA, grâce aux technologies numériques, l'OMERTA ne peut plus être maintenue sur les dommages causés avec les privilèges des membres de confréries d'avocats en Suisse.
Pour les curieux qui veulent découvrir quelques-uns de ces privilèges, voir page 8, 9 de la pièce suivante:
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01.11.17 LES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL EN CHOEUR AVEC UNE DÉCISION PAR PROCURATION DONNENT RAISON À L'AVOCAT DISSIDENT !
Selon leur décision, ils violent de manière crasse le droit de tout citoyen d'avoir accès à des Tribunaux neutres et indépendants! Il leur est rappelé que la Chamane leur a posé 5 questions auxquelles ils doivent répondre de manière individuelle pour identifier les "WEINSTEINS" parmi eux, qui ne veulent pas respecter les droits fondamentaux des citoyens qui dépendent de leur décision !
POUR LA PREMIÈRE FOIS LES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL CONFIRMENT QU'ILS NE VEULENT PLUS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION !
Cette réponse est contraire aux Valeurs de Didier Burkhalter à moins qu'il soit un fils de Satan : 171024DE_DB
Cette réponse confirme le comportement de Simonetta SOMMARUGA : 171029DE_SS
Cette réponse par procuration ne correspond pas aux engagements publiques pris par les autres Conseillers fédéraux de faire respecter les droits de l'Homme garantis par la Constitution fédérale.
171027DE_DL; 171029DE_JS; 171029DE_GP; 171029DE_UM; 171029DE_AB
Même s'ils confirment à l'avocat dissident qu'il a le feu vert pour faire abattre l'un d'entre eux avec cette décision outrageuse et provocatrice qui violent les droits de l'Homme,...ils ne sont pas libérés de respecter les Valeurs personnelles qu'ils ont défendues pour se faire élire !
Réponse individuelle exigée de ceux qui n'adhérent pas à cette réponse outrageuse donnée en leur nom par procuration !

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25.10.17 MISE EN GARDE DE LA VIOLATION DE L'ACCES Á UN TRIBUNAL NEUTRE ET INDÉPENDANT
Changer de Juge ne sert à rien pour contrer les crimes commis avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux !
La Présidente Virginie SONNEY est avisée
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Le Président du Grand Conseil Fribourgeois est averti !

SI UN JUGE VEUT RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION, IL A L'OBLIGATION DE SE RÉCUSER DANS CETTE SITUATION
Le code de procédure ne permet pas de prendre en compte que le jugement a été obtenu frauduleusement avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux et de la contrainte sur avocat.
Il ne permet pas de prendre en compte que le Procureur Bourquin a utilisé un procédé illicite, digne de Gargamel, pour occulter l'affaire BETTEX ! 170929DE_RB
L'ancien Président du Conseil d'ETAT VAUDOIS, Pierre-Yves MAILLARD peut apprécier la portée de son SILENCE sur la Violation des Droits de l'Homme, alors que la Chancellerie d' Etat s'était engagée à ne pas fermer les yeux sur la violation de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants !
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18.10.17 DU POURQUOI DE LA VIE D'UN PROCUREUR GENERAL :
POURQUOI LE PROCUREUR FABIEN GASSER NE VEUT-Il PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FEDERALE ?

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Réponse apportée avec la démarche scientifique décrite par Jacques DUBOCHET !
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COMPRENDRE POUR NE PAS AVOIR PEUR : C'EST LA DÉMARCHE SCIENTIFIQUE PRÉCONISÉE PAR JACQUES DUBOCHET, PRIX NOBEL DE CHIMIE 2017, ATHÉE JOYEUX !
La démarche scientifique proposée par Jacques DUBOCHET permet de comprendre pourquoi l'avocat dissident recommande aux victimes de déni de justice : "De faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les membres du Conseil fédéral de faire respecter les droits fondamentaux par les Tribunaux suite à ce que des Procureurs violent ces droits fondamentaux pour permettre à des criminels d'agir en toute impunité avec leur protection"
Pour connaître son destin et le pourquoi de sa Vie, le Procureur Fabien GASSER doit encore répondre aux questions de la Chamane qui ne sont pas explicables avec l'approche scientifique. Ces 5 questions ont du sens pour un scientifique, même s'il ne peut pas y répondre ! 171013DE_FB

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11.10.17 QUESTION DE BON SENS : PAS DE TRIBUNAUX NEUTRES = PAS DE DECISIONS POSSIBLES
Il est rappelé aux magistrats que s'ils travaillent pour un Tribunal qui n'est pas indépendant, leur code de procédure n'est pas applicable. Cela ne les libére pas du devoir de respecter la Constitution fédérale et de se récuser spontanément et obligatoirement
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LA CONSTITUTION FEDERALE GARANTIT L'ACCES A DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS. L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI PROTÈGE Me FOETISCH EMPÊCHE SES VICTIMES D'ACCÉDER À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS.
Il est rappelé que les organisations criminelles forcent les citoyens à faire de la procédure devant des Tribunaux qui ne sont pas indépendants pour les spolier.
Pour le magistrat qui ne veut pas être complice de l'organisation criminelle qui protège Me Foetisch, il n'a pas besoin de code de procédure pour se récuser. Il lui suffit de dire que, suite aux relations qui lient les membres des Confréries d'avocats aux Tribunaux, il doit se récuser car il ne peut pas respecter la Constitution fédérale avec son Tribunal qui n'est pas indépendant et qui n'a pas de code de procédure applicable pour ce cas.
En cas de conflit de droit, c'est toujours le droit suprême, soit la Constitution fédérale qui doit s'appliquer !
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04.10.17 ALERTE ROUGE LANCÉE AUX PLUS HAUTES AUTORITÉS DE L'ETAT: UN AVOCAT EST FORCÉ ASTUCIEUSEMENT PAR LE MINISTÈRE PUBLIC, AVEC UNE PLAINTE PÉNALE SUSPENDUE, DE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DE SON CLIENT:
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Une plainte pour déni de justice permanent aggravé est envoyée aux plus hautes Autorités de l'ETAT.
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LE MINISTÈRE PUBLIC PRIS EN OTAGE PAR L'ORGANISATION CRIMINELLE DE ME FOETISCH NE PEUT PLUS ASSURER LE RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE DES CITOYENS FRIBOURGEOIS. LA PRISE D'OTAGE DONNE RAISON A LA CHAMANE :
La violation de la dignité humaine de citoyens fribourgeois par le Ministère Public avec le terrible et machiavélique piège du Procureur surnommé "Gargamel" relève de la responsabilité des hauts dirigeants de l'Etat.
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Il est temps de démasquer les hauts dirigeants qui protègent Me Foetisch et trahiraient leur devoir d'élus.
Le Tribunal fédéral est directement impliqué avec la censure qu'il a exercée sur le rapport ROUILLER pour violer la dignité humaine.
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Il est temps d'identifier les membres de la haute franc-maçonnerie qui sont des traîtres à la patrie et qui permettent à Me Foetisch de commettre ses crimes en toute impunité.

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30.09.17 REPONSE MACHIAVELIQUE ET TERRIFIANTE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN POUR LES CITOYENS FRIBOURGEOIS
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Il n'est pas le Procureur de tous les citoyens mais seulement le Procureur de ceux qui veulent piéger les citoyens en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
IL est un Traître à la Patrie.
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Le Procureur Raphaël Bourquin a oublié qu'il est payé par nos impôts pour appliquer l'article 35 de la Constitution fédérale. Il pourrait faire l'objet de représailles du GER, comme tous ceux qui violent les droits fondamentaux.
SA REPONSE VA ÊTRE TRANSMISE AUX PLUS HAUTES AUTORITES DU PAYS. LA PREDICTION DE LA CHAMANE DEVIENT DE PLUS EN PLUS ETONNANTE MAIS VRAIE.
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Nos élus ont nommé comme Procureur : " un magistrat machiavélique qui a les Valeurs d'un GARGAMEL, alors qu'ils devaient nommer un Procureur qui a l'éthique et les Valeurs du GRAND SCHTROUMPF".
La parole va être donnée aux membres des plus hautes Autorités cantonales et fédérales pour savoir s'ils veulent des Procureurs qui soient des Gargamels qui protègent les intérêts des organisations criminelles comme ceux de la haute franc-maçonnerie, ou au contraire des Procureurs qui protègent les droits de tous les citoyens qui font la force, l'indépendance et la fierté de la Suisse.
Le Procureur Raphaël Bourquin montre que l'avocat dissident du GER n'a pas exagéré, lorsqu'il dit que les mots ne servent à plus rien face à des Autorités qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constituion fédérale. Il donne raison à l'avocat dissident qui dit que la Suisse a besoin d'un Maurice Bavaud pour mettre fin aux actions des organisations criminelles.
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25.09.17 Me de MONTMOLLIN DONNE UN AVERTISSEMENT DE MORT AUX CONSEILLERS FÉDÉRAUX
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Le Professeur BOHNET a caché aux autorités le terrible secret que Me de Montmollin a emporté dans sa tombe, voir page 8 de la pièce suivante : 170919DE_TB
Le rôle de la justice n'est pas de soutenir les organisations criminelles avec des terroristes déguisés en juge, mais de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
MORT, Me DE MONTMOLLIN A DÛ ROMPRE, MALGRÉ LUI, SON SILENCE DE MORT SUR LE TERRIBLE SECRET QU'IL AVAIT EMPORTÉ DANS SA TOMBE
Les limites du déni de justice permanent sont marquées par la mort de ceux qui y participent.
Le rôle de la justice pénale n'est pas de travailler sur des dossiers incomplets ou d'écarter des faits en défaveur d'une des parties. Son rôle n'est pas de décourager les justiciables à obtenir le respect de leurs droits fondamentaux constitutionels avec des dénis de justice permanent
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Il est temps que les hauts dirigeants du pays mettent fin au déni de justice permanent avant que la mort ne frappe ceux qui font exercer l'OMERTA SUR LE RAPPORT ROUILLER.
La mort de Me de MONTMOLLIN est là pour le rappeler. Ce rappel s'applique aussi bien au niveau Cantonal que fédéral.
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19.09.17 LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN A DE LA PEINE A SE FAIRE ENTENDRE PAR LA CHAMBRE PÉNALE
Depuis qu'il a décidé de rompre le silence pour ne pas créer du dommage intentionnel et violer les droits fondamentaux constitutionnels, le Procureur n'arrive plus à se faire entendre.
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FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE EST PLUS DIFFICILE QUE SERVIR LES INTÉRÊTS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Si le Procureur Raphaël Bourquin arrive à mettre fin aux abus d'autorité et à faire condamner les professionnels de la loi qui abusent de leur privilèges, ce sera un premier virage pour la justice pénale qui enfin appliquera l'article 3 du CCP 312.0
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C'est au Procureur BOURQUIN d'apporter une réponse pour pouvoir prendre une décision pour la suite

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17.09.17 SIMONETTA SOMMARUGA AVEC SA VIE DE FAMILLE MISE EN DANGER FERME LES YEUX
Ministre de la Justice
SON COMBAT CONTRE LA MORT AVEC SON SILENCE QU'ELLE N'OSE PAS BRISER
LE TERRIBLE DESTIN DE SIMONETTA SOMMARUGA N'EST PAS ENCORE JOUÉ ! AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, ELLE PEUT ENCORE OUVRIR LES YEUX ET BRISER SON SILENCE POUR SE CONCENTRER SUR LES VALEURS DE LA VIE !
Une chamane lui a posé 5 questions pour l'aider à reprendre la situation en main. Elle pourrait compter sur le soutien de son époux

Elle doit rappeler à ses collaborateurs qu'elle est la Cheffe et qu'ils n'ont pas le droit de traiter les victimes de déni de justice comme du fumier en la forçant à se taire !

Elle a les moyens de montrer aux membres des organisations criminelles et aux membres de la franc-maçonnerie qu'ils ne peuvent plus inverser le droit pour commettre leurs crimes en toute impunité!

Réveille-toi Simonetta, Ouvre-les yeux SImonetta, c'est l'heure de briser ton silence, c'est l'heure de montrer que tu es la Ministre de la justice qui défend les droits fondamentaux de tous les citoyens.

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13.09.17 LA RUPTURE DU SILENCE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN EST ÉNIGMATIQUE POUR LA CHAMBRE PÉNALE
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L'important est d'entendre ce qu'il sait et ce qu'il a choisi de dire de sa propre responsabilité face à ceux qui violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale
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L'INTERVENTION DE LA CHAMANE 161010DE_SS,...
LA DEMANDE D'ENQUÈTE PARLEMENTAIRE, 051217DP_GC,...
L'INTERVENTION DE Me DE ROUGEMONT 070424DP_GC,...
L'INTERVENTION DE Me BETTEX 160610DE_PM,...
L'INTERVENTION DE L'AVOCAT DISSIDENT 161003DE_IG,...
...
ATTESTENT DE L'EXISTENCE D'UN MONDE CACHÉ LIÉ AUX AGISSEMENTS DES ORGANISATIONS CRIMINELLES
Dans ce contexte donné, iI n'est pas surprenant que le Procureur Bourquin décide de rompre le silence sur le rapport ROUILLER de sa propre responsabilité
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07.09.17 PAPA, TU DOIS AGIR SANS CELA JE NE POURRAI PLUS SOURIRE
C'est le cri que tout enfant pourrait lancer à un père avocat, confrère à Me Foetisch et à Me AD.

Que peut faire le PAPA de l'enfant s'il est Président du Conseil d'Etat et qu'il veut que son enfant puisse toujours sourire ?

La question est posée à Maurice ROPRAZ, Président du Conseil d'Etat de Fribourg.
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ME FOETISCH EXIGE DES TRIBUNAUX QU'ILS RUINENT LES VICTIMES DE SES CRIMES EN PRATIQUANT LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT
Me Foetisch exige des Tribunaux qu'une victime de son escroquerie lui verse 40 000 CHF. Il le justifie en montrant qu'il a apporté la preuve pendant plus de 20 ans que la justice suisse n'instruirait jamais ses crimes grâce à la protection de son Titre d'avocat et aux relations qui lient les avocats aux Tribunaux.
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Aujourd'hui," youtube" et les réseaux sociaux permettent aux enfants de découvrir des comportements de membres de leur famille qui pourraient leur faire honte.
Appréciation : La censure exercée par le Tribunal fédéral sur le rapport de Me Claude ROUILLER ne résistera pas aux réseaux sociaux. Me AD n'aura plus qu'à tenir son engagement de faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les Conseillers fédéraux à faire respecter par les Tribunaux les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
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04.09.17 LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN VEUT ROMPRE LE SILENCE SUR LE RAPPORT DE ME CLAUDE ROUILLER
Le Procureur R. Bourquin donne le feu vert pour que la violation des droits fondamentaux découlant du rapport sur le déni de justice permanent de Me Claude Rouiller fasse l'objet d'entretiens sous "youtube"
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RENDU ATTENTIF QUE LES VICTIMES DE DÉNI DE JUSTICE NE SONT PAS DES CHIENS ET QU'IL N'EST PAS UN FRANCMACON IDIOT, LE PROCUREUR A PRIS CETTE DÉCISION.
Sa décision laisse supposer qu'il n'a pas reçu un dossier complet qui lui permettait de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
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Un GRAND MERCI à l'indigné qui a proposé de faire des entretiens sous "youtube" et d'aider à les diffuser.
Merci à l'avocat dissident pour la qualité des références et l'exactitude des renseignements qu'il a fournis sur ceux qui protègent Me Foetisch. Un sujet qui sera proposé est : "quel Conseiller fédéral et quelle personne chargée d'une tâche de l'Etat est prête à se faire abattre pour fermer les yeux sur le crime organisé"

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03.09.17 CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE:
ALERTE LANCÉE A LA BCV

Il y a une faille dans les procédures de la banque qui permet aux membres d'une organisation criminelle de s'autofinancer en vidant les comptes de clients avec des Titres obtenus par la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitutiton fédérale.
Cette organisation criminelle utilise le principe de "l'inverse de la présentation" soit la méthode appliquée par la haute franç maçonnerie pour commettre de la criminalité économique
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CHACUN SAIT COMMENT DES PROCÉDURES ASTUCIEUSES ONT PERMIS A DES BANQUES DE CONTOURNER LA CONSTITUTION DES USA
Cette fois, c'est la Constitution suisse qui est détournée par des professionnels de la loi dont des membres de Tribunaux. Il y a un Professeur de droit, Me Claude ROUILLER, qui a fait une expertise sur cette affaire de criminalité dont la bonne foi a été contestée.
La direction de la BCV a l'opportunité de montrer qu'elle protège les intérêts de ses clients et qu'elle va assurer le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale face à ces professionnels de la loi qui détournent le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité.
Le Conseil fédéral est directement concerné par ce rapport de Me Claude ROUILLER. Il est avisé de la situation.
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Il est recommandé à la banque d'exiger de Me Claude ROUILLER qu'il réponde publiquement aux questions des spécialistes sur son rapport

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29.08.17 CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE: VERIFICATION DES DONNÉES FOURNIES PAR DES FONDÉS DE PROCURATION DE LA BCV
Des fondés de procuration de la BCV affirment avoir reçu de la part du Préposé à l'office des poursuites, Bertrand Tschanz, l'ordre de faire une saisie sur le compte de M. Erni
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LES BANQUES SONT TENUES DE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DE LEUR CLIENT
Comment se fait-il que le Préposé à l'Office des poursuites ordonne à une banque de faire une saisie sans en aviser M. ERNI.
S'agit-il d'un acte de contrainte en liaison avec le rapport contesté de Me Claude Rouiller ?
Il faut d'abord vérifier les faits !
Si l'Etat veut financer du crime organisé en vidant les comptes des citoyens, ce sera aux banques de montrer que leurs procédures respectent les droits fondamentaux de leurs clients garantis par la Constitution fédérale !
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19.08.17 DÉNI DE JUSTICE PERMANENT: DES EMPLOYÉS DE TRIBUNAUX PRÊTS A SACRIFIER UN CONSEILLLER FÉDÉRAL PLUTÒT QUE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX.
Il est rappelé à ces employés que même s'ils font l'ojet de pression de la part d'une organisation criminelle, ils sont tenus de respecter les droits garantis par la Constitution. Si leur chef leur demande d'exécuter un ordre qui viole les droits fondamentaux, ils doivent refuser ou exiger une décharge de leur supérieur
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IL EST INCROYABLE QUE ME CLAUDE ROUILLER,'UN ANCIEN JUGE FÉDÉRAL, NE PUISSE PAS PRÉSENTER ET DÉFENDRE PUBLIQUEMENT SON RAPPORT QU'IL A ÉCRIT SUR LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT ALORS QUE DES PROFESSIONNELS DE LA LOI L'ONT CONTESTÉ
ME AD l'avait prévu. Il dit qu'il faut un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux avec le déni de justice permanent.
Eric FIORIL est une référence donnée par Me AD pour comprendre le fonctionnement de l'organisation criminelle derrière cette affaire. Ce dernier met en cause toute la franc maconnerie voir :
"Préparez vous au Grand Chaos pour 2018"
URL ALTERNATIF : "Préparez-vous au Grand Chaos pour 2018"

Il n'empêche que chaque citoyen qui se voit contraint de violer les droits fondamentaux par la franç maçonnerie peut toujours exiger une décharge de son chef.

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08.08.17 COMPORTEMENT EXEMPLAIRE DU CHEF DE LA POLICE CANTONALE FRIBOURGEOISE
Il transmet le dossier au Procureur adjoint qui a la compétence et le devoir de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale
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LE SILENCE DU CONSEIL FÉDÉRAL FACE AUX ABUS D'AUTORITÉ AVEC DES PROCÉDURES VICIÉES N'OBLIGE AUCUN FONCTIONNAIRE À APPLIQUER CES PROCÉDURES
Comme le montre le chef de la police cantonale, si on lui demande d'appliquer une procédure qui est contestée par voie pénale, non seulement il ne dit pas qu'il est obligé de violer les droits fondamentaux, mais surtout il prend la peine de transmettre le dossier au Procureur pour être sûr qu'il l'a reçu et qu'il puisse faire respecter l'article 35 de la Constitution fédérale !

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07.07.17 LE SUICIDE DU CHEF DE LA POLICE JUDICIAIRE DU CANTON DE NEUCHÀTEL, OLIVIER GUÉNIAT, EST LIÉ À UN CONFLIT DE VALEURS D'ÉTHIQUE AVEC LES AUTORITÉS ESTIMENT CERTAINS OBSERVATEURS
Une plainte pénale vient d'être déposée contre ceux qui font pression sur des fonctionnaires pour qu'ils appliquent des procédures qui servent à contourner de manière crasse le respect des droits fondamentaux (violation article 35 de la Constitution)
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AUJOURD'HUI, LES CHEFS DE LA POLICE SE VOIENT CONTRAINT PAR DES MAGISTRATS ET DES MEMBRES DES AUTORITÉS SANS SCRUPULES D'APPLIQUER DES PROCÉDURES QUI VIOLENT LES DROITS FONDAMENTAUX
Dans ce contexte donné, le 15 mai 2017, Olivier GUÉNIAT, un chef de la police qui était très attaché au respect des droits de l'Homme, a fait le grand saut.
Le dysfonctionnement du Ministère Public et l'utilisation des forces de police pour harceler et réduire des citoyens au silence devait ôter tout sens à sa Vie avec son engagement pour le respect des droits fondamentaux.
Il aurait fait partie des chefs de la police qui n'auraient pas supporté que des citoyens soient l'objet d'une menace de mandat d'amener parce que Me Claude ROUILLER, ancien président du Tribunal fédéral, ne pouvait pas défendre publiquement son rapport sur le déni de justice caractérisé, contesté pour sa bonne foi.
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30.06.17 PROJET PILOTE AVEC LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL POUR PROTÉGER LES VICTIMES DE DÉNI DE JUSTICE: DEVENIR UN JUGE PROACTIF POUR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX !
Daniel Kipfer, Président du TF, doit donner un signal fort au Conseil fédéral en payant de sa poche les frais de décision de justice injustifié dans le cadre du contexte d'un déni de justice et en demandant à Me Claude ROUILLER de s'expliquer publiquement sur son rapport sur le déni de justice permanent dont la bonne foi a été contestée
ME CLAUDE ROUILLER DISCRÉDITE TOUTE LA JUSTICE FÉDÉRALE ET MET EN DANGER DE MORT UN CONSEILLER FÉDÉRAL AVEC SON RAPPORT SUR LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT DONT LA BONNE FOI A ÉTÉ CONTESTÉE
Il est recommandé à Daniel Kipfer d'être proactif en demandant à son confrère, l'ancien Président du TF, Me Claude ROUILLER de s'expliquer publiquement sur son rapport dont la bonne foi a été contestée par des professionnels de la loi et les auteurs de la demande d'enquête parlementaire.
Pour rappeler aux fonctionnaires qu'ils doivent assurer la réalisation des droits fondamentaux dans leur décision, il est demandé à Daniel Kipfer de payer de sa poche les frais d'une décision qui n'existerait pas si les droits fondamentaux avaient été respectés. C'est un signal très fort de la part du Président du Tribunal pénal fédéral pour les magistrats et fonctionnaires qui ne respectent pas dans leur décision le droit supérieur. Il doit montrer l'exemple en rappelant qu'une décision qui ne respecte pas la réalisation des droits fondamentaux (article 35 cste) n'est pas applicable (c'est un déni de justice et la violation de l'article 35 de la Constitution fédérale).
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21.06.17 PLAINTE LP 18 CLASSÉE AVEC UN CODE DE PROCÉDURE FANTÔME ET UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE MODIFIÉE OU IGNORÉE

Le classement est contesté
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L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE SUPÉRIEURE DE L'OFFICE DES POURSUITES RÉVÈLE QU'ILS N'APPLIQUENT PAS LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Ils n'ont pas d'autorité de surveillance inférieure !!!

QUI SONT LES DONNEURS D'ORDRE QUI EMPÊCHENT LE RESPECT DE L'ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ?

Combien de citoyens ont eu leurs droits fondamentaux violés avec ce procédé ?

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11.06.17 QUI SONT LES DONNEURS D'ORDRE DE L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI CONTRÔLE LA JUSTICE PÉNALE
Le Président du Tribunal Fédéral Pénal répond qu'il sait qu'il ne peut pas faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels dans le cadre de crimes commis par des membres de l'ordre des avocats.
Il lui est demandé de rendre publique les noms des donneurs d'ordre qui l'empêchent de respecter les droits garantis par la Constitution fédérale.
Le conseil fédéral est avisé !
DANIEL KIPFER FASCIATI A ROMPU L'OMERTA SUR LA DEMANDE D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR L'OAV ET LE RAPPORT DU JUGE FÉDÉRAL ME CLAUDE ROUILLER : IL DONNE RAISON A ME AD QUI DIT QUE LES MOTS NE SERVENT A PLUS RIEN ET QU'IL FAUT UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
Qui a commandité Me Claude Rouiller de rédiger un rapport contraire aux règles de la bonne foi pour contredire les faits établis avec Me de Rougemont ? d2470
Qui a donné l'ordre que l'avocat de M. Erni n'ait pas le droit de se prononcer sur ce rapport alors qu'il en avait le mandat ?
Qui a donné l'ordre au Tribunal fédéral d'empêcher l'avocat de M. Erni, qui a recouru pour violation des droits fondamentaux, de se prononcer sur ce rapport ? 160520RS_TF
Qui sont les donneurs d'ordre d'une telle organisation criminelle ?
Qui empêche le Tribunal fédéral d'assurer le respect des droits fondamentaux et qui met en danger un Conseiller fédéral ?

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02.06.17 NOUVEAUX EXEMPLES D'ABUS D'AUTORITÉ IMPUNIS ADRESSÉS AU PROCUREUR FABIEN GASSER
Voici une question de Me AD à laquelle la justice pénale doit répondre pour ne pas être discréditée par des abus d'autorité de ses membres :
"Qui est le donneur d'ordre qui a fait interdire que l'avocat de M. ERNI puisse faire des photocopies du dossier qu'il devait étudier ?"
EN AVRIL 2016, Me AD AVAIT DIT QUE LA JUSTICE PÉNALE EST SOUS LE CONTRÔLE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Lorsque Me AD a découvert que l'avocat de M. Erni s'était vu interdire de photocopier le dossier pour lequel il était mandaté, il voulait savoir qui était le donneur d'ordre de cet abus d'autorité !
C'est le moment pour les magistrats, défenseurs des droits fondamentaux, de montrer à Me AD que la justice pénale n'est pas sous le contrôle d'une organisation criminelle !
Pour que la justice redevienne crédible, Me AD a raison, il faut que les donneurs d'ordre d'abus d'autorité soient identifiés et punis !
Il faut que la lumière soit faite sur l'identité des donneurs d'ordre qui font que le Professeur Claude ROUILLER a rédigé un rapport qu'il ne peut pas soutenir face à des professionnels de la loi !
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26.05.17 LE CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA SELLETTE.
L'avocat dissident, Me AD, obtient gain de cause devant l'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE INFÉRIEURE DE L'OFFICE DES POURSUITES ET SAISIES :
La procédure - qui viole les droits fondamentaux et qui devrait aboutir à la mort d'un Conseiller fédéral - doit être appliquée.

A suivre : cette décision de l'Autorité inférieure de surveilance fait l'objet d'une Plainte devant le Conseil de la magistrature pour des questions de bon sens !

ENFIN UNE AUTORITE DE SURVEILLANCE DE LA JUSTICE SUISSE RECONNAÎT QUE LE CONTRÔLE DE LA JUSTICE PÉNALE SUISSE EST FAITE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE QUI DISCRIMINE UNE PARTIE DES CITOXENS
Me AD a montré avec brio que les abus d'autorité et les dénis de justice caractérisés servent aux plus hautes autorités du pays à violer les droits fondamentaux d'une partie des citoyens.
Il a montré que la justice pénale ne sert plus à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale mais à protéger les intérêts d'une organisation criminelle. Cette dernière met en place des procédures pour contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
L'AUTORITÉ de surveillance inférieure confirme que le dépôt d'une plainte pénale ne permet plus de protéger les intérêts des citoyens victimes d'abus d'autorité. Elle confirme que le devoir d'un fonctionnaire n'est pas de respecter les droits fondramentaux garantis par la Constitution fédérale mais d'appliquer les procédures qui permettent de contourner le respect des droits de ces citoyens, victimes d'abus d'autorité, en sachant que Me AD s'est engagé, dans le contexte de la fausse expertise du Professeur Claude Rouiller, à faire abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à ces abus d'autorité.
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18.05.17 VALIDITÉ D'UN TITRE OBTENU AVEC UN ABUS D'AUTORITÉ
Une plainte pénale pour abus d'Autorité a été déposée.
Test pour montrer à Me AD qu'il n'est pas nécessaire d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à un abus d'autorité d'un membre de l'ordre judiciaire !
EN 1999, LES FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE DES POURSUITES AVAIENT LE POUVOIR D'INTERROMPRE UNE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT SI UNE PLAINTE PÉNALE CONTESTAIT LE TITRE POUR ABUS D'AUTORITÉ (DÉNI DE JUSTICE)
Selon Me AD, les fonctionnaires de l'office des poursuites doivent aujourd'hui obéir à une organisation criminelle qui ne leur permet plus de respecter l'article 35 de la Constitution fédérale.
Il conseille d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin aux agissements de l'organisation criminelle !

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10.05.17 SOLUTION D'INGÉNIEUR PROPOSÉE EN ALTERNATIVE A CELLE DE l'AVOCAT "AD" POUR FAIRE RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION PAR LES AUTORITÉS.
Une plainte pénale est déposée auprès du PROCUREUR FABIEN GASSER pour qu'il fasse respecter le droit suprême à ceux qui ont pris l'habitude d'abuser de leurs privilèges et compétences dans leurs décisions en ne respectant pas l'article 35. Faits constatés par plusieurs avocats et professeurs de droit cités dans la plainte.
L'AVOCAT AD CONSEILLE ET VEUT FAIRE ABATTRE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR QUE LES AUTORÍTÉS FASSENT RESPECTER AUX MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSITUTION FÉDÉRALE DANS LEURS DECISIONS. DANS LE CAS ÉTUDIÉ, IL DONNE DES INDICES SÉRIEUX QUE LA JUSTICE EST SOUS LE CONTRÔLE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Un ingénieur dépose une plainte pénale contre organisation criminelle pour demander à un Procureur - qui doit avoir cette éthique par sa fonction - de faire respecter les droits fondamentaux dans le cadre de l'instruction de cette plainte. Cette dernière met en évidence des privilèges et des procédures utilisées par des personnes chargées d'une tâche de l'Etat pour violer les droits fondramentaux.

Me AD pourra apprécier qu'il existe maintenant une solution alternative d'ingénieur à sa solution de professionnel de la loi pour faire rétablir le respect des droits fondamentaux par les Autorités

Reste à savoir si le Procureur FABIEN GASSER préférera la solution de l'ingénieur à celle de Me AD, un professionnel de la loi

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03.05.17 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL FEDERAL, VICTIME EN TANT QU'ENFANT D'ABUS SEXUEL ET D'ABUS D'AUTORITÉ, EST INVITÉ A METTRE FIN AUX ABUS D'AUTORITE ET A FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

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ACTE POLITIQUE : REFUS DE PAYER UNE FACTURE DU TF DIRECTEMENT LIÉE AU REFUS DE LA JUSTICE PÉNALE D'ENTENDRE LES VICTIMES D'ABUS D'AUTORITÉ ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Comment DANIEL KIPFER FASCIATI, Président du TF, va-il faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels de citoyens victimes d'abus d'Autorités et d'abus de pouvoir.
Est-il une personne digne de confiance ou un monstre qui ferme les yeux sur les agissements des personnes sans éthique qui abusent de leur pouvoir et de leur Autorité ?
Faut-il un nouveau Maurice Bavaud pour mettre fin aux abus d'Autorités en Suisse utilisés pour couvrir les agissements d'organisation criminelle ?
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26.04.17 L'ANCIEN PROCUREUR PIERRE CORNU A DES DOUTES QU'UN RECOURS CIVIL PERMETTE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FEDERALE !
Voir : 170330TC_DE

C'est le devoir du Conseil Fédéral, qui détient un enregistrement "caché" montrant que le Faux Contrat et la dénonciation calomnieuse étaient utilisés pour faire du chantage professionnel, d'assurer que la justice pénale fonctionne pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution Fédérale
Voir 170424DE_SS

IL NE SUFFIT PAS A UN MAGISTRAT D'INTERDIRE DE PRONONCER LE TERME DE "FAUX CONTRAT" POUR QUE LE "FAUX CONTRAT" DEVIENNE UN "CONTRAT VALIDE" POUR JUSTIFIER LE DROIT DE COPIER UNE APPLICATION NUMERIQUE VOLÉE !

Me Christian BETTEX a dit qu'il était impossible de prouver la dénonciation calomnieuse avec ce "Faux Contrat" dans le contexte donné où il a interdit au témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner !

Me De Rougemont a dit que le comportement de la justice pénale était incompréhensible !

L'avocat du GER parle d'une organisation criminelle qui contrôle la justice pénale !

Un grand MERCI au témoin unique de la dénonciation calomnieuse qui a rompu le silence et à l'ingénieur qui a mis son talent de génie de hacker pour mettre sur écoute des personnalités indélicates.
Merci à l'avocat du GER d'être intervenu, après la médiation viciée à notre insu avec Me Bettex, il y a une année !

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20.04.17 JUSTICE SELECTIVE : LA PAROLE EST DONNÉE AU GREFFIER PRÉSIDENTIEL
M. Ludovic FARINE

Comment lutter contre des abus d'autorité manifestes fondés sur une justice sélective ?

QUI CONTRÔLE QUE LA JUSTICE PÉNALE PUNIT LES ABUS D'AUTORITÉS MANIFESTES ?
Pourquoi un employé de l'Etat décide d'amender une catégorie de citoyens pour un courrier B qu'ils n'ont pas reçu dans les 10 jours alors qu'il sait que c'est un Abus d'Autorité manifeste et que c'est pénal ?
Est-ce que cet employé de l'Etat prendrait le risque d'amender M. Ludovic Farine pour la même cause, alors qu'il est un professionnel de la loi ?
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12.04.17 AVIS DE SAISIE : PLAINTE DÉPOSÉE POUR UN TITRE OBTENU AVEC DENI DE JUSTICE CARACTÉRISÉ UN AVOCAT DIT QU'IL N'EXISTE AUCUN MOYEN DE LUTTER CONTRE UN DENI DE JUSTICE CARACTÉRISÉ !
Il faut encore le vérifier ! Prochainement plus d'info sur ce site et sur l'exemple cité ici !
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02.04.17 ENQUÊTE CONTRE LE CREDIT SUISSE : LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION SUR LA SELLETTE

Remplacez :

"Institut MARINI" par "Institution Ministère Public"

puis, "Enfance crucifiée" par "vie adulte sacrifiée sur l'autel de la corruption"

puis regardez le film :

LE FILM A TEMPS PRESENT

L'EUROJUST ECARTE LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE ENQUÊTE
Les lanceurs d'alerte ne font plus confiance à la justice suisse. Ils s'adressent directement aux groupes qui veulent mettre fin à la corruption. Une nouvelle résistance est née ! C'est la conséquence directe des dénis de justice du Tribunal Fédéral.
Eurojust => 170401_24Heures
Nouvelle génération de lanceur d'alerte => 170402DE_TP

MADAME SIMONETTA SOMMARUGA EST AVERTIE
L'attitude des dirigeants du Ministère Public abusant de leur pouvoir est comparable à celle des dirigeants de l'Institut MARINI. Ils rappellent les pires années de la Violation des droits de l'Homme par la classe dirigeante suisse :
150329_la_liberté
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LE FILM A TEMPS PRESENT

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24.03.17 ALERTE ROUGE A BERNE DÉCLANCHÉE PAR LE COMPORTEMENT DU JUGE LAURENT MARGOT
Un document rédigé par Laurent Margot pourrait coûter la Vie à un Conseiller fédéral selon l'entretien qui a lieu avec l'avocat " le Confédéré Remarquable" en avril 2016.
Voir pièce 170324DE_LM

Si les audiences judiciaires étaient filmées, les Suisses auraient de quoi être effrayés du fonctionnement de la justice, comme l'a observé en octobre 2005 le Public témoin d'une audience publique dans ce cas traité par le juge Margot.
Voir pièce : 051217DP_GC

MADAME SIMONETTA SOMMARUGA EST AVERTIE A TEMPS.
Voir pièce 170324DE_SS

EN 1997, Me JP MAIRE PARLAIT D'UNE AFFAIRE MACHIAVÉLIQUE SANS POUVOIR DONNER DE PRÉCISIONS
Voir pièce 970224JM_DE

EN AVRIL 2016, 19 ANS APRÉS, Me LE CONFÉDÉRÉ REMARQUABLE PARLE d'ORGANISATION CRIMINELLE !
Pour les Suisses, le juge Laurent Margot montre que Me le Confédéré Remarquable, qui est aussi un avocat membre du GER, n'a pas exagéré lorsqu'il parle d'organisation criminelle.
Il est temps que nos élus s'informent sur le rapport Rouiller " relatif au droit caché" que le TF veut empêcher de rendre publique. IL est temps qu'ils prennent des mesures pour rétablir le respect des droits fondamentaux constitutionnels.
Voir pièce : 170211DE_CF
Voir pièce : 170304DE_AF

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970224JM_DE

15.03.17 BUG INFORMATIQUE AVEC LE SERVICE FINANCIER DU TF
(voir point 08.11.16 ci-dessous)
Demande d'un système de contrôle qualité à l'Assemblé fédérale
LE BUG CONTINUE MALGRÉ LA CONFIRMATION DU VERSEMENT FAIT PAR LA POSTE ?

Situation inexplicable !
Y a-t-il des fonctionnaires qui détournent des paiements ?

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08.03.17 FAIT NOUVEAU : LE TÉMOIN UNIQUE DE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, INTERDIT DE TÉMOIGNER PAR L'OAV, ACCEPTE DE TÉMOIGNER DE MANIÈRE DÉTOURNÉE.
Me François de Rougemont, avocat médiateur du Grand Conseil, avait proposé une méthode détournée pour obtenir le témoignage du témoin unique de la dénonciation calomnieuse, suite à ce que le Tribunal était interdit de le faire témoigner. Ce témoin avait été interdit de témoigner par Me Christian BETTEX pour couvrir des crimes commis par son confrère Me Foetisch en se servant des liens liant l'OAV aux Tribunaux.
170304DE_AF

Ce témoignage enfin obtenu montre la gravité de l'acte de forfaiture du Président du Tibunal Bertrand Sauterel avec le Droit Caché
170211DE_CF

ME CHRISTIAN BETTEX, AVOCAT DE L'ETAT, AVAIT DIT QUE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE NE POURRAIT JAMAIS ÊTRE DÉMENTIE DANS LE CONTEXTE DONNÉ OÙ IL AVAIT INTERDIT AU TÉMOIN UNIQUE DE TÉMOIGNER.
Merci au témoin unique d'avoir accepté de témoigner de manière détournée pour démentir un mensonge qui a servi à faire faire 21 ans de procédure abusive et créer des millions de dommage avec les relations liant l'Ordre des Avocats au Tribunal fédéral. Merci à Me de Rougemont d'avoir proposé cette méthode détournée !
Il s'agit maintenant aux Parlementaires de Berne de ne pas donner raison à l'avocat qui dit que les plus hautes Autorités du Pays ne veulent plus respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et qu'il faut abattre un Conseiller fédéral !
Une plainte pénale a été déposée à Berne pour que les professionnels de la loi - y inclus les juges fédéraux qui n'ont pas respecté les droits fondamentaux constitutionnels - soient condamnés et que la Confédération se retourne contre eux pour le dommage qu'ils ont causé !
Ce n'est pas parce que l'Assemblée fédérale n'a pas prévu de Tribunaux neutres pour juger les crimes commis par des Présidents administrateurs de société, avocat OAV, que les juges peuvent violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans leur décision !
170304DE_AF

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01.03.17 FEEDBACK DE LA PLAINTE DÉPOSÉE AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE.
Un internaute annonce qu'un avocat OAV a tiré la sonnette d'alarme dans la Presse sur les dysfonctionnements de la justice.
Voir : 170301DE_IG
MERCI à LA PRESSE D'AVOIR ROMPU L'OMERTA SUR L'ABSENCE DE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES PRISES DE DÉCISIONS PAR LES JUGES
Le Président de l'Assemblée fédérale avec les parlementaires sont informés de cette analyse.
voir 170301DE_JS
Il est temps que les parlementaires mettent fin au système de justice sélectif. IIl serait conforme aux Valeurs de la Constitution que la PRESSE DONNE LA PAROLE AUX VICTIMES DE CE SYSTÈME DE JUSTICE SÉLECTIF et qu'elle suive le traitement de la plainte ! voir 170211DE_CF

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21.02.17 Identifions les parlementaires qui ne veulent plus faire respecter les DROITS FONDAMENTAUX garantis par la CONSTITUTION !
Soyons vigilants ! Ne laissons pas des parlementaires nous mentir lors de leur élection et trahir une partie des citoyens avec le DROIT CACHÉ
Certains élus confondent la CONSTITUTION FÉDÉRALE avec du PAPIER de TOILETTE pour se torcher le cul. Ils oublient qu'ils se sont fait élire en promettant de la faire appliquer !
Forçons-les à dévoiler leur double jeu ! Ne les laissons pas détruire la Vie d'une partie des citoyens par traîtrise !
Ne laissons pas des avocats accorder des privilèges à leurs confréries comme l'a fait le Parlementaire Philippe BAUER, voir 170216DE_JS

170216DE_JS

170211DE_CF

17.02.17 PLAINTE POUR VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX AVEC LE DROIT CACHÉ
Il est demandé au Conseil fédéral de mettre fin au système de justice sélectif qui prive une partie des citoyens au droit à la justice !
LES PARLEMENTAIRES ONT MIS EN PLACE UN DROIT CACHÉ QUI DONNE ACCÈS À UN SYSTÉME DE JUSTICE SÉLECTIF
Si on applique ce DROIT CACHÉ à nos élus, selon le TARIF APPLIQUÉ par le Président du Tribunal Bertand Sauterel :
Celui qui tuerait un parlementaire avec un tueur à gages ne serait responsable d'un dommage qui n'est pas supérieur au montant qu'il a dû payer au tueur à gages, soit 25 000 CHF. Le saviez-vous ?
Ce n'est que la pointe de l'ICEBERG du DROIT CACHÉ, à lire la plainte pour plus de détails.170211DE_CF
170211DE_CF
04.02.17 DÉNI DE JUSTICE PERMANENT OU CODE DE PROCÉDURE CACHÉ ?
Le Juge Meuwly n'a toujours pas indiqué la loi qui lui permettait de violer les droits fondamentaux constitutionnels dans ses décisions. Voir exemple du 12 décembre, page 2 dans courrier au Conseil d'Etat :
170122DE_MR
Après avoir jugé sur sa propre demande de récusation, voir :
161212JM_DE
161229DE_JM
le Juge continue à prendre des décisions violant le respect des droits garantis par la Constitution 170204DE_MR
Y A-T-IL UN CODE DE PROCÉDURE CACHÉ QUI LIMITE LA PORTÉE DU RESPECT DES DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ?
A notre connaissance, il n'existe aucun élu qui s'est vu amender de 400 CHF pour un courrier B qui ne lui a pas été notifié dans les 10 jours ! (procédure arbitraire)
A notre connaissance, il n'existe aucun élu qui s'est vu contraint par un Tribunal de payer une facture pour un mandat qu'un avocat a refusé de prendre avec un tarif qu'il n'a pas annoncé !
160126DE_JM

Le Président du Conseil d'Etat, Maurice ROPRAZ est invité à traiter ce déni de justice permanent qui viole manifestement l'égalité devant la loi !.... parce que les employés de l'Etat et les Tribunaux respectent les droits fondamentaux pour les élus dans leurs décisions, alors qu'ils ne le font pas pour les autres citoyens !
170204DE_MR

 

170204DE_MR
23.01.17 QUESTION: OÙ PUIS-JE TROUVER CETTE LOI ?
160126DE_JM
Réponse du magistrat: il faut recourir pour obtenir la réponse !
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Le Conseil d'ETAT EST INFORMÉ
170122DE_MR
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT INVITÉ à FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX FACE A LA RÉPONSE DU MAGISTRAT
Espérons que le Président du Conseil d'Etat de Fribourg se fait un honneur de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution par les magistrats fribourgeois !
170122DE_MR
Pour le moment c'est l'avocat du GER qui a raison sur toute la ligne, mais il y aura peut être d'autres avocats qui proposent d'autres moyens que celui d'abattre un Conseiller fédéral pour faire rétablir le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution
170122DE_MR
11.01.17 QUE SAVENT LES CONSEILLERS FÉDÉRAUX SUR LES AGISSEMENT DE ME BETTEX ET QUE VEULENT-ILS FAIRE RÉELLEMENT ?
Sont-ils au courant que les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux sont utilisées pour violer les droits fondamentaux constitutionnels ? Sont-il prêts à se faire abattre pour cette cause ?
DES CITOYENS ESTIMENT QUE LES CONSEILLERS FÉDÉRAUX NE SONT PAS AU COURANT DES AGISSEMENTS DE ME BETTEX POUR DETRUIRE LA DÉMOCRATIE SUISSE ET DE L'INTERVENTION DE L'AVOCAT DU GER POUR LA SAUVER !
De manière étonnante, aucun d'eux ne s'est prononcé sur les reproches que leur fait l'avocat du GER de ne pas faire et ne plus vouloir faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels.
Un courrier de contrôle leur est envoyé, par l'intermédiaire de Mme Simonetta Sommaruga, pour s'assurer que leur silence signifie qu'ils ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels !

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02.01.17 APPEL A LA RESISTANCE
Un juge est invité à se récuser plutôt qu'à violer l'article 35 de la Constitution !
Voir pièce 161229DE_JM
CE N'EST PAS PARCE QUE LES AUTORITES NE VEULENT PLUS RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS QUE LES MAGISTRATS PEUVENT VIOLER L'ARTICLE 35 CSTE DANS LEUR DÉCISION
Si demain un Conseiller fédéral est abattu, parce que des personnes chargée d'une tâche de l'Etat violent l'article 35 cste : leur responsabilité sera aussi engagée !
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2017 OBJECTIFS 2017

Obtenir des Autorités qu'elles prennent les mesures pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale

Démasquer les personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui violent le respect des droits fondamentaux constitutionnels dans leur décision.

DEVISE DE L'ANNÉE 2017 : (appel à la résistance)

L'avocat du GER a dit que les mots ne servent à plus rien face à des Autorités qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels, il faut agir !, alors :

"Agissons pour forcer les Autorités à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ! "

Exigeons que les Autorités poursuivent pénalement les personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui ne respectent pas l'article 35 cste.
Exigeons la transparence sur les membres de loges qui ont commandité l'assassinat de Pierre Penel.

 
2017 BONNE ANNEE
****************
Remerciements

 

 

 

Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs.
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Un grand MERCI à tous ceux qui ont osé dénoncer les dysfonctionnements de la justice en 2016, malgré les représailles exercées par les Autorités.
Un grand MERCI aussi à tous ceux qui agissent dans l'ombre pour lutter contre la mahonnêteté de certains de nos politiciens et membres de nos AUTORITES !
Merci en particulier à ceux qui permettent la publication de ce site.
Merci aussi à l'avocat du GER pour avoir fait le choix de défendre le respect des droits fondamentaux constitutionnels plutôt que les privilèges des confréries et des sociétés secrètes qui sont à l'origine du dysfonctionnement des Tribunaux.

Sohn von Tell

 
2016 BILAN DE L'ANNEE LE 7 avril 2016, l'Hebdo rendait public que la justice était paralysée par des procédures délirantes.....
Il a soulevé le problème du nouveau code de procédure qui ne permet pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Hebdo du 7 avril 2016

Peu avant, soit le 22 mars 2016, Me Christian Bettex, avocat de l'Etat de VAUD avait expliqué qu'il n'existait pas de séparation des pouvoirs entre les confréries d'avocats et les Tribunaux.
Au nom du Parlement vaudois qu'il représentait, Me Bettex a affirmé que les députés ne voulaient plus respecter le droit d'être entendu. Il a affirmé que le Tribunal fédéral - qui était lié à l'OAV - lui donnerait raison.

Quelques jours après, un avocat dissident a confirmé les propos de Me Bettex. Il a révélé qu'un citoyen ( M. Penel) aurait été empoisonné (assassinat) par un membre de loge pour accorder la prescription pénale à Me Foetisch.
Cet avocat a mis en cause directement la responsabilité des membres du Conseil fédéral qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels.
Il a révélé l'existence d'un groupe d'éthique de résistance qui s'est formé et qui va faire des frappes chirurgicales pour mettre fin aux dysfonctionnements de la justice. L'assassinat de M. Penel par les plus hautes Autorités du pays n'est pas acceptable pour leur groupe.
Leur groupe veut faire abattre un Conseiller fédéral pour obtenir que les Autorités respectent à nouveau les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Si les Conseillers fédéraux rétablissent à temps le respect des droits fondamentaux constitutionnels, leur objectif deviendra sans objet.

Dans cette ordre d'idée des citoyens ont lancé une pétition pour obtenir la mise en place d'un organe de surveillance de la justice

SIGNEZ LA PETITION ICI

Bref, les dysfonctionnements de la justice deviennent transparents et la cause a été identifiée :

" Ce sont les plus hautes Autorités du pays qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale."

Sohn von Tell

 
28.12.16 SELON DES ARRETS MIS EN PLACE PAR LE TF, un juge affirme que :
Les juges d'une Cour peuvent refuser de se récuser et cela même s'ils ont impliqués dans une affaire de crime organisé impliquant des avocats où l'absence d'indépendance des Tribunaux devrait provoquer la mort d'un Conseiller fédéral.
Voir pièce 161226DE_JM

Ce ne sont certainement pas Me Bettex, ni Me Claude Rouiller qui le contrediront!

CETTE EXPLICATION DONNEE PAR UN JUGE MONTRE QUE LES ARRETS DU TF NE PERMETTENT PAS DE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS
Elle permet de comprendre pourquoi l'avocat du GER recommande d'abattre une Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux constitutionnels.
Il faut observer que le TF se substitue au Parlement en rédigeant de tels arrêts qui permettent de contourner le respect des droits fondamentaux constitutionnels pour couvrir du crime organisé.
Mme Simonetta Sommaruga va être avisée de cette situation qui concerne le Conseil fédéral.
Il est patent que contrairement à M. Penel, qui a été assassiné par ce dysfonctionnement du TF, le Conseil fédéral a la compétence de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il lui suffit de mettre en place un code de procédure avec un contrôle efficace qui oblige les magistrats à respecter dans leur décision et dans les arrêts qu'ils mettent en place l'article 35 de la Constitution, soit une exigence de notre nation déjà inscrite dans la Constitution fédérale !
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25.12.16 PENSÉE DE NOËL:
Où est passé le Dieu Tout Puissant de la Constitution ?
DIEU DE LA CONSTITUTION
Pourquoi un avocat conseille-t-il d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution ?
Quel est le Grand Maître ou l'obédience - qui ne veut plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels - que servent les Conseillers fédéraux ?
Constitution
21.12.16 LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL VEUT SAVOIR SI L'ASSASSINAT DE PENEL EST UNE MENACE SEULEMENT POUR LE CONSEIL FEDERAL OU AUSSI POUR ELLE.

Personne ne peut répondre à la place du GER, mais on peut faire des observations sur des éléments connus.
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REPONSE L'ASSASSINAT DE P.PENEL MET EN DANGER TOUS LES CITOYENS QUI DEMANDENT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES AUTORITES
OBSERVATION LOGIQUE : l'intervention de l'avocat du GER, après que Me Bettex aie empêché M. Erni d'être représenté par son avocat devant le Grand Conseil, laisse supposer que Me Bettex connaîtrait non seulement la personne qui était chez PENEL le jour de sa mort, mais aussi ceux qui l'ont mandatée pour l'empoisonner !
Situation de fait : l'avocat du GER considère que le Conseil fédéral porte la responsabilité de cet assassinat. Selon lui M. Penel ne serait pas mort, si le Tribunal fédéral devait assurer le respect des droits fondamentaux dans ses décisions. Ce serait le Conseil fédéral qui ferme les yeux sur ce dysfonctionnement majeur du TF dont les arrêts ne font pas respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, mais servent plutôt à des privilégiés à contourner le respect de ces droits fondamentaux.

 

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12.12.16 JE N'AI PAS RESPECTÉ LES DROITS FONDAMENTAUX DANS MA DÉCISION, MAIS VOUS POUVEZ RECOURIR
Par ce comportement hallucinant, la présidente du Tribunal donne raison sur le fonds à l'avocat du GER qui dit que les Autorités ne veulent plus respecter les droits fondamentaux.
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SELON L'AVOCAT DU GER, C'EST UN COMPORTEMENT PÉNAL ET UN RECOURS NE SERT À RIEN. LES AUTORITES SONT INFORMEES!
Au moins, chacun peut comprendre comment des personnes malhonnêtement intellectuelles assumant une tâche de l'Etat se servent des Tribunaux pour contourner le respect des droits fondamentaux constitutionnels. Cela explique aussi pourquoi de plus en plus de fonctionnaires se font menacer par des citoyens insatisfaits !

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161211DE_TB

02.12.16 REPONSE A LA DEMANDE DE RÉCUSATION DE TOUT LE TRIBUNAL :
Pour répondre à cette demande, ADRIAN URWYLER, Président du Tribunal Cantonal, affirme que selon le code de procédure : c'est à un juge du Tribunal dont on demande la récusation à prendre la décision,....soit le cercle vicieux !

A chaque citoyen de consulter les pièces en détail pour se faire sa propre opinion sur cette réponse kafkaïenne remise dans son contexte !

Voir 161128TC_TB

A CHACUN D'APPRÉCIER LE RAISONNEMENT PAR L'ABSURDE TENU PAR L'AVOCAT DU GER QUI MONTRE QU'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL NE PEUT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS AVEC LE CODE DE PROCÉDURE ACTUEL :
Il a posé la question toute logique, voir 161128TC_TB page 4:

Pensez-vous que les professionnels de la loi prendraient le risque de violer la loi s'ils avaient le moindre risque de se faire condamner par les Tribunaux alors que la loi le prévoit ?

Lorsqu'on entend à la radio que le Président du Conseil de la magistrature dit que les juges sont débordés:
161123RTS_INFO
.....avec un tel code de procédure qui permet aux professionnels de la loi de violer le respect des droits constitutionnels en sachant qu'ils ne risquent pas d'être condamnés, chacun peut comprendre que le nombre de litiges explose et surcharge les juges.

Comment se fait-il qu'un avocat ose-t-il surcharger un Tribunal pour se faire payer une prestation qu'il a refusé de faire et pour laquelle il n'avait pas annoncé son tarif, voir 161125DE_TB page 3, Il aurait été bien que ADRIAN URWYLER explique ce cas typique !

Corollaire : l'avocat du GER dit en substance que c'est la justice pénale qui dysfonctionne !

161116DE_TB

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30.11.16 40 000 CHF DE DÉPENS ACCORDÉ PAR LES TRIBUNAUX ET UNE TERRIBLE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LE CONSEIL FÉDÉRAL

Il faut le lire pour y croire !

Voir pièce 161129DE_FB

IL Y A 20 ANS ME FOETISCH AVAIT ANNONCÉ QUE LE TF LUI ACCORDERAIT LA PRESCRIPTION POUR SES CRIMES AVEC LES PRIVILÈGES QUI LE LIAIT AUX TRIBUNAUX

Voir pièce : 160921DE_JS

Est-ce que la prochaine victime de Me Patrick Foetisch sera un Conseiller fédéral ?

ALEA JACTA EST !

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27.11.16 DÉTERMINATION DU JUGE MEUWLY SUR SA DEMANDE DE RÉCUSATION LIÉE AU DÉNI DE JUSTICE PERMANENT FONDÉ SUR LE DROIT CACHÉ LIANT LES AVOCATS AUX TRIBUNAUX.

"Explication" du Juge à apprécier par chacun selon les pièces :
"le code de procédure ne permet pas au juge de respecter les droits fondamentaux constitutionnels dans ce contexte donné
"

Voir pièce 161125DE_TB
Contexte : 051217DP_GC
et pièce 2203

EN 2013, L'AVOCAT PATRICK GRUBER REFUSE DE PRENDRE UN MANDAT TOUCHANT A DE LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR DES AVOCATS. IL AFFIRME AVOIR DROIT A DES HONORAIRES POUR CETTE NON-PRESTATION AVEC UN TARIF QU'IL N'A PAS ANNONCÉ. IL SE FAIT PAYER SA FACTURE PAR COMMANDEMENT DE PAYER ET DEMANDE DE MAINLEVÉE.

La justice lui a donné raison bien qu'aucun code de procédure accessible aux justiciables, à notre connaissance, ne puisse justifier ce passe-droit accordé aux avocats par les Tribunaux de facturer de manière arbitraire des honoraires !

A chacun de se demander si un Tribunal accorderait à un plombier (comme il le fait pour un avocat) la mainlevée pour le paiement d'une prestation qu'il a refusé de donner avec un tarif qu'il n'a pas annoncé, exigée par commandement de payer ?
=> il existe un droit caché qui lie les avocats aux Tribunaux qui viole les droits fondamentaux constitutionnels dont l'accès à un Tribunal neutre et indépendant
A lire : 161125DE_TB pour plus de détails

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161125DE_TB

22.11.16 DEMANDE DE RECUSATION DE TOUS LES TRIBUNAUX
L'impartialité d'un juge est une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
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POURQUOI UN AVOCAT CONSEILLE-T-IL D'ABATTRE UN CONSEILLER FEDERAL POUR OBTENIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITIUTION ?
REPONSE (observation triviale): c'est parce que les codes de procédures n'obligent pas les Tribunaux à respecter ces droits et ne permettent pas de les respecter dans le cadre d'un déni de justice permanent => Cet avocat considère vraisemblablement que le Conseil fédéral n'assume pas ses obligations !
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18.11.16 VIOLATION DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE TF NECESSITE LA RÉCUSATION DE TOUTES LES INSTANCES DE JUSTICE INFÉRIEURES
Qui accepterait d'être amendé de 400 CHF pour un courrier B qu'il n'a pas reçu à temps ?

 

AUJOURD'HUI LES SERVICES DE L'ETAT UTILISE LE FAIT QUE LE TRIBUNAL FEDERAL NE RESPECTE PAS LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS POUR FAIRE FAIRE DE LA PROCÉDURE ABUSIVE.
Si le recours au TF dysfonctionne, les Tribunaux n'ont plus les moyens de faire respecter les droits garantis par la Constitution. Ils doivent se récuser pour obliger le Parlement et le Conseil d'Etat à prendre des mesures correctives avant qu'un Conseiller fédéral ne soit abattu comme le conseille un avocat !
A chacun d'apprécier la requête de récusation des Tribunaux lorsqu'on se fait amender pour un courrier B que l'on a pas reçu à temps...
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14.11.16 LA JUGE FEDERALE CHRISTINA KISS DONNE PAR JUGEMENT LE FEU VERT AU GER POUR ABATTRE UN CONSEILLER FEDERAL
Voir pièce: 161112DE_TF
Ce choix pourrait être invalidé par le Conseil fédéral qui prendrait à temps des mesures pour rétablir le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution.
VENI, VIDI, presque VICI, L'ANALYSE FAITE PAR L'AVOCAT DU GER EN AVRIL 2016 EST 100% CONFIRMÉE PAR LA JUGE KISS
Me Foetisch a gagné toutes les batailles avec ses relations qui le lie au Tribunal fédéral ! Voir haut page 5, pièce 160819RS_TF
Par contre si demain le GER fait abattre un Conseiller fédéral, le jugement annoté de la juge fédérale Christina KISS (voir pièce 161112DE_TF) permettra à chaque citoyen de comprendre la nécessité de cette mort voulue par le Tribunal Fédéral pour que les Autorités rétablissent le respect des droits fondamentaux constitutionnels par les Tribunaux.
Me Foetisch et ses confrères - qui ont gagné toutes les batailles en abusant de leurs relations qui les lient aux Tribunaux - auront perdu la guerre comme l'a prédit l'avocat du GER.
L'engagement d'éthique pris par le GER en avril 2016 donne aux Conseillers fédéraux la possibilité de rétablir le respect des droits fondamentaux constitutionnels par un autre moyen. Le choix est dans les mains du Conseil fédéral.
En attendant, Mme Christina KISS avec son jugement insensé est fichée par le GER.

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08.11.16 BUG AVEC LE SERVICE FINANCIER DU TRIBUNAL FEDERAL
Avance de frais pas reçue par le TF
161103TF_DE
BOYCOTT OU PROCEDURES DELIRANTES DANS TOUS LES SYSTEMES ADMINISTRATIFS
Après un courrier B qui n'arrive pas dans les délais, c'est un versement au TF qui n'arrive pas dans les délais.
Cabale, boycott ou malchance ?
.... ou confirmation de la prédiction d'avril 2016 de l'avocat du GER, sur les méthodes utilisées par la pègre pour anéantir un citoyen qui dévoile leur méthodes ? voir " de l'importance du dossier pour eux "page 3 pièce:161003DE_IG
La poste doit faire des recherches : 161104DE_OP
161105DE_TF
07.11.16 400 CHF D'AMENDE AVEC UNE PROCEDURE DÉLIRANTE :
Le Service des Contributions facture 400 CHF d'amende à ceux qui ne reçoivent pas ses courriers B dans les délais pour répondre dans un délai de 10 jours.

161105DE_JM

PROCÉDURE ARBITRAIRE ET DÉLOYALE QUI INTÉRESSE LE GER
Une notification par courrier recommandé coûte 6 CHF: il est choquant de voir que le service des contributions se permette de réclamer 400 CHF d'amende pour de ses courriers qui n'ont pas été reçus dans les délais par les citoyens pour y répondre dans les 10 jours, car ils ont été notifiés par courrier B au lieu de courrier recommandé.
Après que Me Patrick GRUBER a trouvé la Poule aux Oeufs d'OR en la personnalité du juge MEUWLY - ce dernier lui a fait payer une facture pour une prestation qu'il a refusé de donner et dont il n'avait pas annoncé le tarif - le service des contributions veut en profiter. 161031DE_JM
Seul inconvénient les fonctionnaires qui font appel à la Poule aux Oeufs d'OR se font ficher par le GER car ils violent de manière crasse les droits garantis par la Constitution fédérale (art 35 cste)
Ils discréditent la justice en se servant du déni de justice pour valider des procédures arbitraires et déloyales. Selon les règles de la bonne foi, ce comportement relève de l'abus de pouvoir et de l'acte de contrainte. C'est du pénal !

161105DE_JM

161031DE_JM

02.11.16 DEUX AVOCATS SONT PARTIS EN GUERRE CONTRE LES DÉNIS DE JUSTICE
Le Président du Conseil d'Etat, Erwin Jutzet est appelé en renfort
161101DE_EJ
EN 2005, SELON LE DROIT OFFICIEL, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE MONTRAIT UN DOMMAGE NETTEMENT SUPERIEUR A 1 MILLION POUR LA VIOLATION DU COPYRIGHT,
SELON UN DROIT CACHÉ, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECLARE QUE LE DOMMAGE n'est pas supérieur à 4000 CHF.

En 2005, un premier AVOCAT signe une demande d'enquête parlementaire pour clarifier l'existence de ce droit caché. En 2007, il témoigne en présence de Me François de ROUGEMONT, avocat médiateur du Gand Conseil vaudois.
En 2016, la question n'étant toujours pas clarifiée, un second AVOCAT, membre du GER, conseille d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à l'utilisation de ce droit caché !
QUESTIONS :
Qui a donné l'ordre au juge de dire que le dommage n'était pas supérieur à 4000 CHF ?
Est-ce la même personne qui a donné l'ordre d'assassiner Pierre PENEL ?
Quel rôle a joué Me Christian Bettex dans cet assassinat?

REPONSE : comment mettre fin au droit caché qui lie les avocats aux TRIBUNAUX ?

051217DP_GC

161101DE_EJ

161031DE_JM

31.10.16 DÉNI DE JUSTICE :
Erwin Jutzet, Président du Conseil d'Etat saisi pour mettre fin à la violation des droits constitutionnels avec des dénis de justice.

LE JUGE BENOÌT MEUWLY A ÉTÉ FICHE PAR LE GER:
L'avocat du GER considérait que le comportement du Juge Meuwly dans l'affaire de la dénonciation calomnieuse avec l'affaire de Patrick Gruber devait être publiée.
Voilà qui est fait! Il risque des représailles comme tous ceux qui ne respectent pas les droits fondamentaux dans leur décision.
L'assassinat de P. Penel est une sonnette d'alarme à ne pas ignorer!
161031DE_JM
21.10.16 QUI A ASSASSINÉ P. PENEL ?
Penel
SELON UN AVOCAT DU GER, P. PENEL A ETE ASSASSINE POUR ASSURER LA PRESCRIPTION PENALE A Me FOETISCH
L'ordre de le liquider pourrait être venu des relations du Tribunal fédéral de Me Foetisch
A la réponse "pourquoi n'avez pas recouru au TF" que pose M. Frédéric Oberson,
Voir pièce 161019DE_FO
La réponse est que le Tribunal fédéral n'est pas indépendant comme le montre l'analyse de l'avocat du GER
Le refus d'instruire d'un Tribunal peut cacher un assassinat.
Voir pièce 161019DE_IG
Au Conseil d'Etat de veiller au respect des droits constitutionnels
Voir pièce :161019DE_EJ

161019DE_IG

161019DE_FO

161019DE_EJ

18.10.16 CONTRAINTE ET CENSURE SUR AVOCAT
Solution proposée : Le TF doit trouver une Perle
Voir pièce : 161016DE_TF
SITUATION IMPREVUE : PAS D'AVOCAT POUR RECOURIR!
En avril 2016 : l'avocat dissident disait "vous n'avez aucune idée des moyens qu'ils peuvent utiliser" :
Voir pièce : 161003DE_IG
On croyait avoir vu pas mal de choses :
Voir pièce : 16101DE_IG
Il avait raison ! On n'avait pas prévu la contrainte et la censure d'avocats
1) voir :160914DE_TF
2) voir :160916TF_DE
3) voir : 160929DE_TF COURRIER DECRIVANT LE DROIT CACHE
4) voir : 160930DE_TF
5) voir : 161003DE_TF
C'est pire que tout ce qu'on peut imaginer, mais il y a des solutions qu'on teste ici pour nos lecteurs
6) voir: 161016DE_TF
161016DE_TF
11.10.16 DROIT CACHÉ : Plainte pénale pour abus d'autorité déposée contre le Procureur général suppléant Ruedi MONTANARI pour ASSURER LA SECURITE DES CONSEILLERS FEDERAUX et celles d'autres citoyens inconnus !

Voir pièce: 161010DE_SS

LE PROCUREUR GENERAL SUPPLÉANT RUEDI MONTANARI met en danger de mort des Conseillers fédéraux et des citoyens en ayant voulu occulter l'existence du DROIT CACHÉ.
Il devrait s'interroger sur les Valeurs de ses Confrères.

Me Christian BETTEX
Me Dominique SCHUPP
Me Yves BURNAND
Me Philippe RICHARD
Me Claude ROUILLER
Me Philippe BAUER
Tous prosternés devant leur Saint Président Foetisch dont les Valeurs sont voir pièce : 16101DE_IG
On invite Ruedi MONTANARI à répondre aux questions de la Chamane, voir page 3 point 1.1 plainte : 161010DE_SS

161010DE_SS

16101DE_IG

04.10.16 DROIT CACHE DEMONSTRATION REUSSIE AVEC BRIO
Président Foetisch

EN 1995, le Président administrateur Foetisch avait annoncé qu'il existait un droit caché liant l'OAV aux Tribunaux qui lui permettrait de commettre des infractions en toute impunité !
Il vient d'en apporter la preuve avec Brio en obtenant la prescription grâce à ce droit caché. C'est l'Etat de non-droit.
On rend public cette affaire comme le recommande le Confédéré Remarquable qui peut agir avec d'autres moyens que nous.
L'affaire n'est pas terminée.
On informe aussi M. Pierre-Yves Maillard qui en tant que chef d'Etat permet à l'OAV d'utiliser ce droit caché pour spolier des citoyens.
1) voir :160909DE_PM
2) voir :160914DE_TF
3) voir :160916TF_DE
4) voir : 160929DE_TF COURRIER DECRIVANT LE DROIT CACHE
5) voir : 160930DE_TF
160929DE_TF
03.10.16 MISSION ACCOMPLIE :
Publication de l'entretien avec le Confédéré Remarquable tout aussi space que celui qui avait eu lieu avec Me Bettex le 22 mars 2016
EST-CE QUE ME BETTEX connaît le CONFEDERE REMARQUABLE ?
Quand et Comment va agir le Confédéré Remarquable pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ?

161003DE_IG
01.10.16 UN JUGEMENT DU TF INATTENDU Le TF refuse le droit à l'avocat de M. Erni de le représenter devant le Grand Conseil vaudois.
RAPPEL :
20 mai : recours de l'avocat au TF: 160520RS_TF
20 Juin: interdiction de défendre son client:160620TF_RS
19 août: Demande révision du jugement:160819RS_TF
29 septembre : refus du TF : 160929TF_RS
Résultat inattendu qui donne raison à l'analyse de l'avocat dissident qui dit que les Autorités ne veulent plus respecter les droits fondamentaux. Sa proposition était d'abattre un conseiller fédéral si le TF vous prive du droit d'être représenté par votre avocat
160929TF_RS
26.09.16 ALERTE : LE MPC MET EN DANGER DE MORT DES DEPUTES ET UN CONSEILLER FEDERAL L'ALERTE EST CHARGEE 2000 CHF PAR LE TRIBUNAL PENAL
L'exonération est requise vu que ce sont des avocats qui veulent faire abattre des élus en violant de manière crasse le respect des droits fondamentaux constitutionnels et qu'il y a un problème d'indépendance de Tribunal !
Si demain un Conseiller fédéral est abattu par un Maurice Bavaud, nouveau héros national, comme le recommande un avocat pour sauver les droits fondamentaux constitutionnels, personne ne pourra dire que l'alerte n'avait pas été donnée.
Voir courrier au TF : 160923DE_TP
et le rappel à l'Ordre : 160921DE_JS
La famille du défunt pourra dans un document de près de 1500 caractères découvrir en détail les motivations du MPC sur le recours et ses Valeurs qui l'on conduit à sacrifier un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux constitutionnels.
Recours :160905DE_TP
Demande motivation: 160907TP_MP
Motivation du MPC : 160908MP_TP
160923DE_TP
22.09.16 RAPPEL A L'ORDRE DES AUTORITES FEDERALES:
Après le rappel à l'ordre pour le respect de la forme requis par M. Comte, c'est le rappel à l'ordre pour le respect du fonds qui est requis par les ingénieurs EPF.
CONSEILLER FEDERAL EN DANGER DE MORT : RAPPEL A L'ORDRE DU CONSEIL FEDERAL REQUIS PAR UN INGENIEUR EPF
Le rappel à l'ordre de la tenue des députées n'est pas encore suffisant pour ramener le sourire des ingénieurs EPF.
Voir article du 24 heures du 14 septembre : 24733988

Il s'agit maintenant de rappeler à l'ordre les députés qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels.
Voir RAPPEL A L'ORDRE : 160921DE_JS

Heureusement que le Président de la Confédération est ingénieur EPF. Mieux que quiconque il connaît les Valeurs du Serment d'Archnimède et il peut défendre les Valeurs des ingénieurs face à l'avocat qui recommande d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux
Voir Serment d'Archimède : Serment_ING_EPF

160921DE_JS
19.09.16 LE MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION MOTIVE SON ORDONNANCE AVEC 1500 CARACTERES SELON LE COMPTEUR WORD A LIRE ABSOLUMENT !
A chacun de réfléchir à ce qu'on attend de magistrats respectueux des Valeurs de la Constitution !
Plainte:160628DE_MP
Ordonnance : 160816MP_DE
Recours :160905DE_TP
Demande motivation: 160907TP_MP

Motivation du MPC : 160908MP_TP

160908MP_TP
15.09.16 RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION : LE TRIBUNAL FEDERAL MIS EN ALERTE POUR UN RECOURS VICIE PAR UNE CONDITION CACHEE!
L'avocat du recourant, apprenant que le recours était vicié par une condition cachée au contrat impliquant l'ordre des avocats, décide de ne plus recourir.

Le recourant avise le TF de la situation liée à cette condition cachée.

voir pièce 160914DE_TF

Le Président administrateur de société, Me Foetisch, se prévaut de la prescription pour la violation d'un contrat qu'il a commise avec une condition cachée liant sa confrérie aux Tribunaux
Le recourant fait constater au Tribunal fédéral qu'il n'aurait jamais signé de contrat avec Me Foetisch si ce dernier avait indiqué la condition cachée au Contrat, soit qu'il était avocat et qu'il était protégé par les relations qui lient sa Confrérie aux Tribunaux. Il fallait une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre lui!

Le recourant rappelle qu'il y a une plainte pénale contre organisation criminelle et qu'un avocat dissident considère que les mots ne servent plus à rien suite à ce procès vicié depuis 21 ans avec cette condition cachée. Selon lui, il faut un Maurice Bavaud qui abatte un conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
160905DE_TP_recours

Selon le respect des Valeurs de la Constitution, le Président administrateur avocat n'aurait pas pu commettre son crime sans les privilèges qui lient sa Confrérie au Tribunaux.

Il est temps que le Conseil fédéral rappelle à l'ordre les membres du Parlement pour qu'ils mettent fin aux crimes commis par les organisations criminelles avec les privilèges des confréries d'avocats.

160914DE_TF

160909DE_IG

11.09.16 A MENACES EXCEPTIONNELLES / REQUETES EXCEPTIONNELLES :
1)Le Conseiller d'Etat P.-Y. MAILLARD invité à prendre des mesures pour que Me Foetisch n'échappe pas à la justice.
Voir lien :160909DE_PM

2)La conseillère fédérale S. Sommaruga invitée à identifier les francs-maçons à l'origine de la dénonciation calomnieuse à Yverdon
Voir lien:160909DE_SS

SI LES MOTS NE SERVENT à PLUS RIEN FACE A DES AUTORITES QUI NE VEULENT PLUS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS:
La proposition de l'avocat dissident - d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux -n'est pas une solution unique.
Informer les Parties prenantes, qui ont le pouvoir d'agir et qui montrent qu'elles sont attachées au respect des droits fondamentaux, est une solution plus constructive. Elle permet aux élus de montrer leur véritable engagement pour le respect des droits fondamentaux constitutionnels :

Voir pièce 160909DE_PM, message à M. Maillard

Voir pièce 160909DE_SS, message à Mme Sommaruga

 

 
08.09.16 DES INTERNAUTES PRENNENT POSITION SUR LES VALEURS DU PROCUREUR

Merci pour ce feedback qui laisse le recourant à nouveau pantois !

A) LE PROCUREUR GENERAL EST ACCUSE DE METTRE EN DANGER LA SECURITE DE LA SUISSE
Accusation portée par l'ancien Procureur fédéral Felix Reinmann :
Michael Lauber empêche l'instruction de dossier touchant au crime organisé... Cela pourrait expliquer pourquoi les membres du Réseau OAV, dont fait partie l'avocat de l'Etat de Vaud, peuvent commettre des crimes en toute impunité avec la Protection du Procureur Général. A chacun d'apprécier comment le MPC a empêché l'instruction de la plainte contre le Réseau OAV à partir des éléments exposés dans le recours : 160905DE_TP_recours

Voir aussi lien : http://www.tdg.ch/suisse/violentes-critiques-procureur-general/story/27151294
(En cas de censure : 27151294)

B) LE PROCUREUR GENERAL DE LA CONFEDERATION SERAIT AUSSI ACCUSE DE FAUX TEMOIGNAGE SELON UN ARTICLE QU'UN INTERNAUTE NOUS A COMMUNIQUE
Voir lien : http://www.lematin.ch/suisse/procureur-extraordinaire-enquetera-lauber/story/18315514
(En cas de censure : 18315514)

Merci aux internautes d'ouvrir les yeux à nos concitoyens sur les Valeurs du Procureur Général et de ceux qui l'ont élu.

La loi sur le renseignement devrait juste prévoir des caméras et micros dans les bureaux des procureurs si on veut assurer la sécurité de la Suisse et non celle des organisations criminelles ! Cela évitera que les Procureurs utilisent la loi pour protéger des organisations criminelles.

 
07.09.16 QUELLES SONT LES VERITABLES VALEURS DE MICHAEL LAUBER, AVOCAT, PROCUREUR GENERAL DE LA CONFEDERATION AINSI QUE DE SON ETAT MAJOR Rappel le 28 juin 2016 une plainte pénale était déposée contre organisation criminelle suite à ce qu'un avocat dissident proposait de recourir à un tueur à gages pour faire respecter les droits constitutionnels garantis par la Constitution.

Voir texte plainte, cliquez ici : 160628DE_MP_PLAINTE

Après un examen approfondi des faits de la plainte pénale, le procureur général et son état major considèrent que le comportement de leurs confrères avocats ne relève pas du pénal. Il donne raison à l'avocat dissident.

Voir ordonnance motivée de l'Etat major du procureur général de la Confédération après l'examen approfondi qu'ils ont fait du contenu de la plainte :
cliquez ici : 160816MP_DE_ordonnance

Cette décision contredit le droit pénal enseigné par des professeurs d'université aux ingénieurs EPF, le Président de la Confédération est pris à témoin .
Voir courrier au Président de la Confédération, Ingénieur EPF, pris à témoin, cliquez ici : 160905DE_JS_Temoin

Suite à cette décision du Procureur Général qui a de quoi inquiéter les ingénieurs EPF qui attendent du Procureur et de son Etat-Major qu'ils respectent le droit enseigné aux Ingénieurs, un recours a été déposé auprès duTribunal Pénal de Bellinzone.

Voir recours au Tribunal pénal : 160905DE_TP_recours

Le recourant a cru que c'était une plaisanterie, lorsqu'un avocat dissident lui a expliqué que les mots ne servaient à rien face à des Autorités qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels et qu'il fallait faire appel à un tueur à gage ...... pour abattre un faiseur de loi !
Apparemment, ce n'était pas une plaisanterie. Cet avocat est un visionnaire. Il faut constater que pour les citoyens attachés au Respect des Valeurs constitutionnelles, le Procureur Général et son Etat-Major représentent un danger pour la protection des VALEURS de la SUISSE, mais une aubaine pour les avocats qui travaillent pour les organisations criminelles.

Me de Rougemont avait expliqué qu'un procureur athée sans moralité, comme le sont certains franc-maçon, n'a pas peur de tuer des citoyens puisqu'il ne croit pas dans le diable et le châtiment après la mort. Tuer est aussi normal pour lui que pour un jihadiste. Bientôt il y aura le péril des OAVISTE (= Membre du Réseau OAV) qui se serviront de la nouvelle loi sur le renseignement pour commettre des crimes en toute impunité :

SELON L'ORDONNANCE CI-DESSUS, LES VALEURS du PROCUREUR GENERAL ET DE SON ETAT-MAJOR SONT CELLES DE CITOYENS ATHEES, SANS MORALITE, TRAVAILLANT POUR DES ORGANISATIONS CRIMINELLES => il faut interdire d'élire des Procureurs athées, sans moralité qui appartiennent à des sociétés secrètes.

Merci aux Internautes et avocats dissidents de rompre l'OMERTA sur cette découverte qui laisse le recourant PANTOIS ! Comme les Procureurs seront les utilisateurs de la loi sur le renseignement, merci de mettre en garde les Suisses de ce risque caché pour la votation !
La votation sur la loi sur le renseignement va être viciée avec cette découverte ! la loi sur le renseignement sera sous le contrôle des organisations criminelles. Elle servira à couvrir les crimes des organisations criminelles, soit l'effet contraire que prévu !






160628DE_MP

 

 




160816MP_DE





160905DE_JS






160905DE_TP

29.08.16 Violation du droit d'être entendu Des députés vaudois font le choix d'être tué pour violer le droit d'être entendu selon Me de Rougemont l'avocat médiateur du Grand Conseil.
L'affaire est portée devant le Tribunal fédéral qui devrait obliger les députés à respecter le droit d'être entendu.
voir pièce 160819RS_TF

La Presse est invitée à lancer un débat sur le respect des VALEURS de NOTRE CONSTITUTION par des JUGES ATHEES
voir pièce 160829DE_IG

160829DE_IG

22.08.16

1er RESULTAT SIGNIFICATIF"

UN VIOLEUR VIP DES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE A ETE RENDU VISIBLE : SURPRISE DE TAILLE, C'EST L'AVOCAT DE L'ETAT, QUI UTILISE LE POUVOIR DE L'ETAT POUR COUVRIR LES ACTIONS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE PRIVEE.

RESULTAT QUI FAIT FROID DANS LE DOS

Me Bettex, un représentant de l'Etat révèle l'existence d'une organisation criminelle liée à l'Etat dont il est membre. Cette organisation devrait provoquer des tueries selon Me François de Rougemont. Plusieurs de ses membres pourraient être des élus, dont des franc-maçons athées, qui se moquent des VALEURS DU DIEU TOUT PUISSANT DE LA CONSTITUTION.

Plainte pénale a été déposée

Plainte

18.04.16 La Presse rompt enfin le silence sur les dérapages du système judiciaire L'HEBDO du 7 avril 2016 donne des chiffres alarmants :
Selon l'avocat genevois Jean-Cédric Michel, près de 100% des utilisateurs du système judiciaire en sont mécontents.
C'est un cuisant échec pour le monde politique qui n'arrive plus à faire respecter les droits garantis par la Constitution.

La solution existe :
Mme Michèle HERZOG vient de lancer une pétition pour mettre fin à ces dérapages.

Signez ici la pétition : cliquez ici

Pétition
13.01.16 Respect de la Constitution et attaques informatiques
Depuis le mois de décembre on doit déplorer que des Hackers aient crashés deux ordinateurs de membres de notre réseau contenant des données stratégiques pour ce site !
Les dommages causés par cette guerre informatique retarde la publication et le débat sur l'élection déloyale de Me Bauer
Cette attaque retarde également la publication et le débat sur le comportement de Mme Kaelin Murith qui fait aussi l'objet d'une plainte pénale !

On n'exclut pas que les auteurs de ces attaques informatiques soient les mêmes que ceux qui ont fait censurer le site "doublefaces.net"

Il y a une année face aux attaques terroristes on disait "je suis CHARLIE".
Aujourd'hui, face à ces attaques pour violer les droits constitutionnels, je dis : je suis "SWISSTRIBUNE"

Sohn von Tell

 
13.01.16 Respect de la Constitution et attaques informatiques
Depuis le mois de décembre on doit déplorer que des Hackers aient crashés deux ordinateurs de membres de notre réseau contenant des données stratégiques pour ce site !
Les dommages causés par cette guerre informatique retarde la publication et le débat sur l'élection déloyale de Me Bauer
Cette attaque retarde également la publication et le débat sur le comportement de Mme Kaelin Murith qui fait aussi l'objet d'une plainte pénale !

On n'exclut pas que les auteurs de ces attaques informatiques soient les mêmes que ceux qui ont fait censurer le site "doublefaces.net"

Il y a une année face aux attaques terroristes on disait "je suis CHARLIE".
Aujourd'hui, face à ces attaques pour violer les droits constitutionnels, je dis : je suis "SWISSTRIBUNE"

Sohn von Tell

 
 

OBJECTIFS 2016

Tirer la leçon de l'année 2015 :

" RENDRE VISIBLE LES VIOLEURS DE LA CONSTITUTION"

Lancer un débat avec les membres des Autorités concernées par la Violation des Valeurs de la Constitution.

Permettre à nos lecteurs de poser des questions à nos dirigeants sur le respect des Valeurs de la Constitution en toute sécurité, sans risquer de représailles.

Devise de l'année 2016:


"RENDONS VISIBLE ENSEMBLE LES VIOLEURS DES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE"

...hélons publiquement ceux qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution

 

...exprimons-nous publiquement en toute sécurité avec des avatars face à ceux qui imposent leur pouvoir par la censure et les menaces de représailles

 
2016 BONNE ANNEE
****************
Remerciements

 

 

 

Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous les lecteurs.
***********************************************************************
Un grand MERCI à tous ceux qui se sont battus en 2015 pour le respect des Valeurs de la Constitution dont la liberté d'expression et la protection des données privées.
Un grand MERCI aussi à tous ceux qui agissent dans l'ombre pour lutter contre la mahonnêteté de certains de nos politiciens et membres de nos AUTORITES !

Sohn von Tell

 
2015 BILAN DE L'ANNEE Le contenu du site a fortement dérangé les membres de la pègre au point qu'ils ont contraint l'hébergeur à casser le contrat d'hébergement de swisstribune.org sur le champ sans se faire connaître.

Les défenseurs des droits de l'Homme et de la liberté d'expression ont permis au site swisstribune.org de survivre en lui trouvant un hébergeur respectueux des Valeurs de la Constitution suisse. C'est un grand pas sur Internet dans la lutte contre la censure et la manipulation des citoyens par des hauts dirigeants de la Suisse et des membres de la pègre.

La BCV termine son année en devant payer 50 millions d'amende aux USA. Elle n'aurait pas eu à les payer si les Autorités suisses et ses dirigeants respectaient les Valeurs de la Constitution suisse.

L'élection déloyale du Conseiller national Philippe Bauer montre que les élections sont faussées par le pouvoir de la pègre....on élit des parlementaires qui nous manipulent et qui nous trompent grâce au pouvoir de la pègre. Ils travaillent pour des intérêts privés contre les Valeurs de notre nation !

Le parti des Verts parle de porter plainte contre les Autorités qui ne respectent pas la volonté du peuple exprimée dans la Constitution fédérale.....

.....l'élection déloyale de Philippe BAUER n'est que la pointe de l'iceberg d'un malaise général face à la malhonnêté de certains de nos élus qui trahissent les Valeurs de notre pays !

DE NOMBREUX LECTEURS NOUS ONT REMERCIE ET ENCOURAGE A POURSUIVRE LE DEBAT SUR LA VIOLATION DES VALEURS DE LA CONSTITUTION PAR NOS AUTORITES !

Sohn von Tell

 
31.12.15 Découvrez le courrier envoyé par Pythagore le 16 décembre au Conseiller national Philippe BAUER
Le Conseiller national Philippe BAUER n'a pas apporté de réponse à ce jour !
Pythagore a demandé que son courrier soit publié sur www.swisstribune.org si le Conseiller National Philippe BAUER n'apportait pas de réponses.
Il propose deux autres actions dont une plainte pénale contre le Conseiller national Philippe BAUER, voir d2565.
- Le courrier est publié selon l'invitation de Pythagore !
- Pour info, une plainte pénale a déjà été déposée pour cette élecion déloyale, des détails seront donnés prochainement sur le site !
d2565
  Peur d'être fiché ? Communiquez en toute sécurité ===> cliquez ici d2566
08.12.15 Censure de doublefaces.net et élection déloyale du Conseiller national Philippe Bauer
La loi du silence rompue par Cedric.

Merci Cedric d'avoir rompu le silence malhonnête du Conseiller national Philippe Bauer !

Cedric fait des révélation inquiétantes sur les agissements de la franc-maçonnerie en Suisse.
La violation des droits constitutionnels révélés dans la demande d'enquête parlementaire (voir d311) et l'élection déloyale de Philippe Bauer est l'oeuvre de politiciens francs-maçons qui agissent de manière anonyme. (voir aussi Voldemort)

Pour notre sécurité et limiter le pouvoir de la franc-maçonnerie, Cedric recommande de signer le référendum voir d2564

Si les faits révélés par CEDRIC sont incomplets, on invite le Conseiller national PLR Philippe Bauer et les francs-maçons à utiliser le droit de réponse !

d2564
16.11.15 Pourquoi Friedrich Leibacher s'est-il suicidé ?
Pourquoi de jeunes musulmans se radicalisent et se suicident à Paris?
A l'origine, il y a une violation des VALEURS de la VIE et des abus d'influence par des Maîtres du monde. Ces maîtres sont des IMAMS et des POLITICIENS aux VALEURS DOUTEUSES qui par leur silence et leur pouvoir d'influence encouragent les suicides !
Ils devraient être contraints de prendre leurs responsabilités respectives !

Parmi eux, il y a le Conseiller National PLR, PHILIPPE BAUER, un des grands maîtres de la loi de la pègre suisse ou de la loi de la censure !

Pour ceux qui ne sont plus prêts à payer le prix des suicides, il EST TEMPS DE ROMPRE LE SILENCE SUR LES ABUS D'INFLUENCE DES IMAMS ET DES POLITICIENS AUX VALEURS DOUTEUSES qui violent par leur comportement les VALEURS DE LA VIE !
Il est facile de dire : " je suis CHARLIE" puis ne rien faire.
Pour le monde islamique, les Maîtres IMAMS, qui se retranchent derrière la CHARIA plutôt que de lutter contre la radicalisation de leurs jeunes fidèles, sont à l'origine des suicides.
Pour les citoyens suisses, les Maîtres de la POLITIQUE qui se retranchent derrière la loi de la Censure plutôt que de lutter contre la violation des VALEURS de la Constitution sont à l'origine du suicide de Friedrich Leibacher.....etc.
Il est temps que les POLITICIENS et la PRESSE rompent le silence sur les agissements des Maîtres du monde qui ne respectent pas les VALEURS de la VIE.

Pour ceux qui se sentent concernés, ne dites pas je suis CHARLIE mais montrez que vous défendez les VALEURS DE CHARLIE et celles de la VIE. Exigez que des IMAMS et des POLITICIENS aux VALEURS DOUTEUSES mettent fin à leur comportement à l'origine de ces suicides ! Rompez le silence voir pièce d2562

d2562
13.10.15 EDITORIAL NO 2
"censure et élections fédérales déloyales
"l'effacement du disque dur a démarré "
Nouvelle méthode de censure indigne d'une campagne électorale. On attend des réponses sur le respect des droits fondamentaux constitutionnels. La censure n'est pas une réponse loyale !
Ed002
12.10.15 QUI NE DIT MOT CONSENT
Aura-t-on un félon du style "Bernard MADOFF" au Conseil national
Censure et tromperie des citoyens aux élections fédérales.
Le président du PLR neuchâtelois, M. Damien Humbert Droz, et le Président du PLR suisse, M. Philipp Müller, sont invités à ne pas répéter les erreurs du passé.
Les électeurs ont le droit de savoir, avant les élections, comment le candidat PLR, le Grand Maître Philippe BAUER, est le défenseur de PRATIQUES CENSUREES QUI FONT FREMIR LE PUBLIC !
d2542

d2543

06.10.15 Le Grand Maître neuchâtelois, Me Bauer, rejoint les ingénieurs de VW avec sa tricherie aux élections fédérales Quelle différence y a-t-il entre l'utilisation d'un logiciel secret pour tromper les citoyens (cas de VW) ou l'utilisation de la censure pour tromper les électeurs.
Il n'y a pas de différence. Ce sont deux tromperies fondées sur des données tenues secrètes. Après les ingénieurs de VW qui doivent s'expliquer sur leur tromperie avec un logiciel secret, c'est au tour de Me Philippe Bauer de devoir s'expliquer avec sa censure pour protéger des membres de la pègre suisse !
d2540
28.09.15 Tricherie aux élections fédérales
Bailli des temps modernes

L'avocat Bauer, candidat du PLR au Conseil national à la double casquette, profite de la censure d'un site web pour mystifier son électorat.

GCN=Grand Conseil Neuchâtelois

FSA=Fédération Suisse Avocats

Gessler = Bailli qui violait de manière crasse les droits de Guillame Tell

La violation de la Liberté d'expression pourrait conduire à l'élection déloyale de l'avocat Bauer, candidat du PLR au Conseil national, suite à la tromperie des citoyens suisses sur ses Véritables Valeurs.
L'image ci-contre a été tirée du site www.doublefaces.net qui montrait les deux visages de Me Bauer. L'hébergeur de ce site - suite à une plainte occulte provenant vraisemblablement de puissants politiciens suisses - a rompu le contrat d'hébergement.
Ni Me Bauer, ni ceux qui ont menacé l'Hébergeur n'ont demandé le droit de réponse sur les faits présentés sur le site. La Véracité des faits n'a pas été contestée ! Les faits sont simplement censurés.

Désolé pour les lecteurs qui ne pourront pas s'informer sur les véritables Valeurs de Me Bauer suite à cette censure. Ils ne pourront pas apprécier comment Me Bauer les mystifie lors de sa propagande électorale avec son réseau de relation au Grand Conseil...
Ils ne sauront pas qu'il est comme le Pilote de Germanwings qui n'a pas informé ses passagers de ses Véritables Valeurs. Cette tromperie leur a coûté la Vie.
Dans le cas présent, suite à cette censure, Me Bauer a été invité à présenter ses véritables Valeurs aux citoyens suisses, voir pièce d2500. Il ne l'a pas fait.
Le Président du PLR neuchâtelois et le Président du PLR suisse ont été avisés de cette Tricherie électorale fondée sur la Violation de la liberté d'expression et du droit à l'information des électeurs.
Il leur a été demandé une confrontation avec Me Bauer, voir pièce d2536 et d2537.Il leur a été demandé de plus le retrait de la candidature de Me Bauer dont les Valeurs sont incompatibles avec le devoir de fonction d'un élu à l'Assemblée nationale.

d2500

d2536

d2537

26.06.15 Découverte insolite : la casserole du Président de la FSA
Un lecteur nous apprend que le Président de la fédération suisse des avocats traîne une casserole plus gramde que celle du Président de la FIFA
L'avocat qui a obtenu du Tribunal fédéral l'arrêt qui permet aux avocats de commettre des crimes en toute impunité avec leurs privilèges et le pouvoir du Tribunal fédéral n'est autre que le Président de la Fédération suisse des avocats.
Merci au lecteur perspicace qui a révélé cette casserole. Il faut même ici parler d'un véritable chaudron qui montre que la séparation des pouvoirs n'existe pas.
Après Sepp Blatter, c'est à Me Dominique Schupp de s'expliquer !
d2506
20.06.15 Respect des Valeurs de la Constitution dont art.30 cste
Contrôle de l'identité des élus du Grand Conseil ayant reçu un dossier falsifié ou dénaturé
La Présidente de la Commission de justice E. Kaelin Murith mise en demeure dans les 10 jours de confirmer l'identité de 7 élus
Pour éviter toute erreur de personnes, l'identité de chaque élu qui a eu en mains le dossier relatif aux crimes commis avec les privilèges qui lient les avocats au Tribunal fédéral (pièce 2501) est vérifiée, voir pièce d2504. Sur le plan éthique, chaque élu qui ne veut pas être associé à du crime organisé et à de la manipulation de dossier pourra agir en toute connaissance de cause.
d2504

d2501

12.06.15 Y a-t-il eu falsification ou dénaturation d'un dossier au Grand Conseil de Fribourg ?
La présidente de la commission de justice invitée à clarifier le point
Suite à la plainte déposée auprès du Grand Conseil de Fribourg (pièce d2495), un courrier de la Présidente de la Commission de justice, (pièce d2498), pourrait mettre en cause la loyauté de certains de nos élus ou de nos agents de l'Etat (Pièce d2503)
A chacun de nos concitoyens fribourgeois et suisses de consulter les pièces pour apprécier l'éthique et la loyauté de certains de nos élus.
Le Candidat du PLR au Conseil national, Philippe Bauer, à l'origine de cette affaire de violation des droits constitutionnels est aussi cordialement invité à s'expliquer sur ce site.
C'est une affaire à suivre pour maintenir la crédibilité de nos institutions.
d2503

d2498

d2495

02.06.15 Candidat au Conseil national
Le PLR propose un candidat qui détruit les Valeurs de notre démocratie
Faut-il mettre en place un code de moralité pour les candidats au Conseil national que le PLR propose.
Après les accusations d'espionnage contre la Conseillère nationale Markwalder du PLR et les bonnes résolutions de la tête du parti, il est étonnant que le PLR propose comme candidat au Conseil national l'avocat Philippe Bauer.
Est-ce que les membres du PLR ne sont-ils pas au courant des VALEURS CACHEES DE Philippe BAUER et de la manière dont il viole les VALEURS DE NOTRE DEMOCRATIE, ou y a-t-il volonté du PLR de tromper les électeurs ?
A chacun de découvrir sur ce site les VALEURS CACHEES de Philippe Bauer et les abus de pouvoir qu'il commet pour cacher les les crimes organisés commis par ses confrères avec le secret des avocats et la protection des Tribunaux!

Elire Philippe Bauer, c'est renoncer au respect des droits fondamentaux garantis par notre CONSTITUTION. C'est avoir des Tribunaux qui aident les confrères de Philippe Bauer à commettre des crimes en toute impunité !

d2500
25.04.15 EDITORIAL NO 1
"censure et détournement de procédure
SWISSTRIBUNE.ORG VICTIME D'UNE ATTAQUE ANONYME PAR CEUX QUI VIOLENT LA LIBERTE D'EXPRESSION :
Un grand MERCI aux défenseurs des droits de l'Homme qui ont le courage d'héberger et protéger ceux qui dénoncent la violation des droits de l'Homme dont la Liberté d'expression !
Grâce à eux swisstribune.org n'a pas pu être censuré !
Le courage, ce n'est pas de dire :
" JE SUIS CHARLIE", mais c'est prendre le risque de défendre ceux qui se battent pour le respect des droits de l'HOMME !

ENCORE MERCI A CEUX QUI ONT CES VALEURS D'ETHIQUES.

Sohn von TELL

ED001
08.04.15 Suivi avec la direction de la BCV Faux dans les Titres établis avec la violation des droits fondamentaux pas encore remboursé
Une plainte pour violation des droits constitutionnels a été déposée et une tentative de censure est à clarifier
d2496
08.04.15 150 morts de l'A320 de Germanwings utilisé comme example pour déposer une plainte contre les abus de procédures judiciaires A l'instigation du Président du Conseil d'Etat, une plainte est déposée auprès du Grand Conseil pour faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels
Une comparaison de l'abus de pouvoir du pilote de Germanwings faite avec les abus de pouvoir des agents de l'Etat sert à motiver la plainte.
d2495
01.04.15 Proposition d'une loi anti-corruption par le Conseiller d'Etat au Parlement fribourgeois Il aura fallu attendre le premier avril pour que le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet agissent avec ses compétences.
Mieux vaut tard que jamais, espérons que ce n'est pas un poisson d'avril, mais la volonté du Président du Conseil d'Etat de respecter les droits garantis par la Constitution fédérale !
d2492
27.03.15 Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par la BCV Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet s'engage à répondre aux courriers qui relèvent de sa compétence. Selon lui, les procédures de gangster de la BCV relèvent de la compétence du Parlement fribourgeois.
Cette observation kafkaïenne confirme que la criminalité commise avec les procédures de gangster des banques utilise des lacunes de la loi suisse. Chacun comprend que les avocats ne devraient pas pouvoir utiliser les relations qui lient leur confrérie au Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Le législateur n'a rien prévu pour lutter contre cette forme de terrorisme d'Etat fondée sur le secret des avocats et la protection du Tribunal fédéral. Les employés de la BCV en profitent pour spolier leurs clients avec ces procédures de gangster et la couverture du Tribunal fédéral.
d2491
04.03.15 Titre obtenu avec la violation de l'article 30 cste Criminalité commise avec des avocats écrans : le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet mis au courant de la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par la BCV.
Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet rendu attentif que les employés de la BCV abusent de son silence pour justifier la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Le rôle du Conseil d'Etat est de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. S'il ne respecte pas son devoir, le Conseil d'Etat commet un déni de démocratie ! Cela ne permet pas pour autant à la BCV de financer un Titre obtenu avec la violation crasse de l'article 30 cste. La BCV est tenue de respecter la loi suisse suprême.
d2482
02.03.15 Pascal KIENER, CEO de la BCV, tenu au courant des agissements déloyaux de ses employés Jean-Claude Roch, ancien administrateur de la BCV, a joui de la protection de l'avocat écran Yves Burnand dans le cadre d'un crime économique commis avec un procédé particulièrement monstrueux !
Aujourd'hui, Pascal Kiener devra montrer comment sa banque respecte les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans un cas si grave.
A souligner qu'actuellement Bradley Birkenfeld est entendu par la justice en France sur les méthodes utilisées par les banques pour violer les règles de la bonne foi. Son témoignage ne permet plus aux services juridiques des banques d'êtres crédibles. Ce sont leurs directeurs qui doivent assurer le respect des droit garantis par la CEDH et les Constitutions !
d2480
20.02.15 Explications des employés de la BCV Pascal KIener n'a apparemment pas reçu le courrier d2474
Comme Raoul Weil, Pascal Kiener n'est pas informé des procédures et dispositions mises en place pour violer la Constitution !
d2476
17.02.15 Banque BCV Les employés de la banque cantonale vaudoise invoquent des dispositions légales pour violer la Constitution suisse et couvrir les crimes commis avec des avocats écrans contre un de leur client. Ce sont des méthodes de terrorisme d'Etat qui rappellent les méthodes de gangster utilisées aux USA
C'est astucieux d'invoquer des dispositions légales pour violer la Constitution fédérale, mais c'est impossible. Une disposition légale qui viole la Constitution fédérale ne peut pas être légale par définition !
Le CEO de la BCV, Pascal Kiener, mis en demeure de mettre fin à ces méthodes de gangster de ses employés. Le cas échéant il sera demandé de l'aide au sénat américain qui a su convaincre les dirigeants de la BCV de lui livrer les noms de ses employés potentiellement malhonnêtes !
d2474
03.02.15 Deborah, qui n'est pas "une CHARLIE", témoigne de sa peur face aux agissements des Autorités suisses Faut-il tuer les enfants des Conseillers fédéraux pour obtenir le respect des droits fondamentaux constitutionnels ?
La Dame qui n'est pas Winkelried, voir d2463 observe que Micheline Calmy-Rey agit comme les djihadistes d2471. Elle suppose que la mort de membres des familles des Conseillers fédéraux pourrait leur faire rompre l'OMERTA sur la violation des droits de l'Homme par le Conseil fédéral pour couvrir les crimes de la pègre suisse, voir d2466.
Un témoignage poignant face aux agissements indignes de Conseillers fédéraux. voir aussi d2464
d2471
       
08.01.15

NE CEDONS PAS AU CHANTAGE DE LA PEUR POUR RENONCER AUX DROITS FONDAMENTAUX ET A LA LIBERTE D'EXPRESSION

ARRETONS ET CONDAMNONS CEUX QUI EXERCENT DES ACTES DE TERRORISME POUR REGNER PAR LA LOI DE L'OMERTA EN VIOLANT LES DROITS FONDAMENTAUX

D. Erni

Je suis Charlie
       
2015

OBJECTIFS 2015
Mettre fin à l'OMERTA exercée par les Autorités sur la criminalité commise par les Confréries d'avocats avec les Tribunaux.

Faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels par les magistrats (article 35 cste)

Meileurs voeux pour une bonne santé à tous ceux qui luttent contre l'OMERTA et la violation crasse des droits fondamentaux par ceux qui détiennent le pouvoir.

Sohn von Tell

 
2014 BILAN DE L'ANNEE

Le site a été visité par plus de 1000 visiteurs uniques.
D'autres cas de violations des droits fondamentaux constitutionnels par les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux nous ont été signalés.
Une trentaine de témoignage sur la violation crasse des droits fondamentaux par les Autorités nous ont été communiqués.

L'OMERTA exercée par les AUTORITES fait peur aux lecteurs. Ils craignent des représailles économiques s'ils viennent à s'exprimer publiquement.

Le courrier de la Dame qui n'est pas une Winkelried D2463 reflète un sentiment général des lecteurs face aux Autorités.

Les lecteurs encouragent la publication d'autres cas de violation des droits fondamentaux constitutionnels.

Sohn von Tell

 
31.12.14 Micheline invitée à rompre son silence sur le parjure de son Serment. Arthur a été entendu! Micheline Calmy-Rey doit des explications au peuple suisse sur son parjure de Serment de respecter la Constitution fédérale
Micheline Calmy-Rey a établi une procédure de gangster pour que les avocats puissent commettre des crimes en toute impunité avec la protection du Tribunal fédéral et la violation de l'article 30 cste. Sans correctif de sa part l'affaire pourrait prochainement rebondir à Bruxelles !
d2466
24.12.14 Erwin Jutzet invité à rompre la loi du silence sur les crimes commis avec le pouvoir de l'Etat Nous ne sommes plus en 1941. Le rôle d'un Conseiller d'Etat n'est pas d'instaurer la loi de la terreur pour permettre aux avocats de dépouiller les citoyens avec le pouvoir de l'Etat
Erwin Jutzet invité pour Noël à se dévoiler et à montrer ses Valeurs et son engagement pour le respect des droits fondamentaux face aux crimes commis par les avocats avec le pouvoir judicicaire et les relations qui les lient au Tribunal fédéral.

d2465

d2464

15.12.14 Deux lecteurs se battent pour le respect des droits fondamentaux Merci aux deux lecteurs qui ont donné l'adresse de Micheline Calmy-Rey par voie postale.
Merci à la dame qui n'est pas une Winkelried pour son chaleureux message, voir pièce D2463. Pour ceux qui veulent consulter la prise de position commentée de Micheline Calmy-Rey du 6 juillet 2011, cliquez ici. Pour le texte intégral, voir pièce d1003
D2463
09.12.14 Arthur, un lecteur, se bat pour le respect des droits fondamentaux On cherche l'adresse de Micheline Calmy-Rey pour qu'elle ait le droit d'être entendu, selon l'invitation de Arthur.
Micheline Calmy-Rey et Claude Rouiller seront invités à s'exprimer sur ce site sur le respect des droits fondamentaux et leurs agissements à cet égard.
( Pour info, M. Jutzet n'a pas encore pris les mesures pour respecter les droits garantis par la Constitution)
D2462
24.11.2014 Erwin Jutzet
Erwin Jutzet
Conseiller d'Etat + Avocat
Un avocat nous apprend que M. Erwin Jutzet est un avocat confirmé. Il est la bonne personne pour traiter le cas.
Le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale relève de la responsabilité du Conseil d'Etat selon cet avocat. M. Erni doit simplement demander le respect de ces droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Merci pour l'information et le conseil ! Le cas de garantie est annoncé au Conseiller d'Etat avocat !

Réponse requise dans les 10 jours !

D2461
20.11.2014 Johan Rochel, un nouvel invité d'INFRAROUGE, prend position Le débat sur l'application des décisions du peuple est une question fondamentale. La forme du débat le dérange.
M. Erni observe que l'important est de répondre aux questions. La forme du débat est basée sur l'étude d'un cas de dysfonctionnement de la démocratie suisse, soit une méthode encouragée par les normes ISO 9001-2008.
D2457r1
16.11.2014 Initiative UDC : deux réponses des invités d'infrarouge L'initiative de l'UDC est une condition nécessaire pour faire appliquer les décisions du peuple mais elle n'est pas suffisante pour obtenir l'application des décisions.
Il existe des règles de "non-droit" et l'Assemblée fédérale ne fait apparemment pas son travail de contrôle de l'application des décisions du peuple! On attend les réponses des autres invités
d2457
08.11.2014 Initiative UDC : faire appliquer les décisions du peuple Comment faire appliquer les décisions du peuple avec l'OMERTA exercée par les Autorités sur la criminalité commise avec les avocats écrans
C'est la question posée aux invités du débat de l'émission télévisée d'INFRAROUGE du 28 octobre 2014. Liste des invités :
La directrice d'Amnesty International : Mme Manon Schick
La Conseillère nationale socialiste : Mme Cesla AMARELLE
Le Conseiller nationa UDC : M. Yves Nidegger
Le secrétaire général de l'UDC Vaud: M. Kevin Grangier
Le professeur de l'uni genève :Jean-Francois Perrin
Le Président du Voraus: Johan Rochel

P.S. On attend toujours les réponses de M. Kolly voir d2448 et du Président de la FSA voir d2428

D2451
d2452
d2453
d2454
d2455
d2456

06.11.2014 Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet aborde un aspect des courriers Selon l'article 85 de la Constitution cantonale, l'institution d'un Tribunal revient au législatif.
Cette réponse ne traite pas la question du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. A suivre.
d2460
31.10.2014 M. Kolly pourra répondre à titre privé selon article 16 cste Le Tribunal Fédéral ne pourra pas interdire au Président du TF de répondre à titre privé. Il doit le faire sur le plan éthique.
Le respect des décisions démocratiques du peuple doivent passer avant les procédures de verrouillage du Tribunal fédéral qui permettent la criminalité économique avec des méhodes de gangster.
d2448
30.10.2014 Le Conseiller d'Etat avisé de la violation art.9 par M. Kolly
La lettre de démission du Président du TF viole manifestement l'article 9 de la Constitution fédérale.
La nation suisse n'a jamais permis aux Tribunaux d'appliquer des règles de droits occultes. Le conseiller d'Etat Erwin Jutzet est avisé de cette violation crasse des droits fondamentaux constitutionnels par le Tribunal fédéral. Violation article 9 de la Constitution.
d2449
29.10.2014 Respect Droits Fondamentaux:
Le Président du TF démissionne

 

Coup de tonnerre: le Président du TF a envoyé sa lettre de démission pour le respect des droits garantis par la Constitution
On rappelle qu'on a demandé au Président du TF d'indiquer où se trouvait la règle qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran) interdit de témoigner, voir pièce d2429 . Personne ne connaîtra la réponse, dans les délais le Président du TF envoie sa lettre de démission pour le respect des droits fondamentaux constitutionnels
d2447
28.10.2014 Crimes économiques commis avec le pouvoir des Tribunaux : le Conseil d'Etat est informé des explications du Tribunal Cantonal La responsabilité des Autorités fribourgeoise est engagée selon les explications de la chambre des poursuites du Tribunal Cantonal, voir pièce d2445 :
C'est le Conseil d'Etat qui a la compétence pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Il doit confirmer la nullité de Titres de créances judicaires illicites obtenus avec des actes de forfaiture.(violation article 30 cste)

d2446

d2445

23.10.2014 Violation des droits fondamentaux constitutionnels avec les règles de droits confrérique et le code de déontologie de la FSA : le Conseil d'Etat fribourgeois est saisi pour faire respecter l'article 30 cste. Mme Cindy Gachet a agi pour obtenir le paiement d'un Titre de justice illicite obtenu avec une escroquerie procédurale à la double casquette
Est-ce que le Procureur Raphael Bourquin, voir pièce d2436 a voulu protéger Mme Cindy Gachet. Est-ce que cette dernière ne serait que la victime d'une énorme caballe montée par les plus hauts dirigeants de la Suisse pour couvrir de la criminalité économique commise avec des avocats écrans et les règles de droit confrériques. A chacun de découvrir ici avec le Conseil d'Etat de Fribourg : les règles de droit confrériques et le code de déontologie de la FSA à l'origine de cette affaire...
Dès que les Autorités feront respecter l'article 30 de la constitution fédérale, on en saura plus !
Les membres de la FSA sont les bienvenus pour s'exprimer sur cette affaire ! voir contact

d2443

d2442

13.10.2014 Faux dans les Titres établi avec les règles de déontologie de la FSA : le Procureur Raphael Bourquin met la charrue devant les boeufs. Violation article 30 cste : La Constitution suisse garantit l'accès à un Tribunal neutre et indépendant. Cette condition a été requise pour juger la plainte pénale contre Mme Cindy Gachet et d'autres personnes qui ont utilisé le pouvoir judiciaire pour exiger le paiement d'un "Faux dans les Titres établi avec les règles de droit confrérique de la FSA", voir pièce d2381.
Alors que la condition préalable du respect de l'article 30 cste n'est pas remplie, le Procureur Raphael Bourquin prend une décision qu'il n'a pas le droit de prendre. Etant partie prenante, son jugement ne peut qu'ignorer la violation des droits fondamentaux constitutionnels à l'origine de ce faux dans les Titres.
d2436
15.10.2014 Intervention anonyme d'un avocat sur le courrier envoyé au Président de la FSA La publication du cas sur internet est instructive et vaut la peine:
Suite à avoir pris connaissance du courrier d2428. Un avocat précise qu'il existe un code de déontologie suisse sur le site de la FSA: cliquez ici. Merci pour cette information utile pour M. Erni.
A chacun de tirer ses conclusions sur le Tarif d'honoraire forfaitaire de Me PG! voir d2420. On attend maintenant la réponse du Président de la FSA pour en tirer nos conclusions.
d2437
13.10.2014 Le Président du Tribunal fédéral, Gilbert KOLLY, invité à confirmer l'existence d'une règle de droit occulte qui viole les droits fondamentaux constitutionnels Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution:
Est-ce que la règle qui dit qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran) interdit de témoigner par une confrérie d'avocat existe réellement.
d2429
13.10.2014 Le Président de la Fédération Suisse des avocats invité à confirmer l'existence de deux règles de droit occulte qui violent les droits fondamentaux constitutionnels Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution :
Est-il vrai qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran ) interdit de témoigner par un Bâtonnier ?
Le Tarif forfaitaire d'honoraire de refus de prendre un mandat appliqué par Me Gruber et validé par un juge est-il respectueux des règles d'étthiques de la FSA ?
d2428
09.10.2014 Droit fondamentaux garantis par la Constitution fédérale honorés par UBS qui protège les droits fondamentaux de ses clients. Ces mêmes droits sont violés par la BCV. Les banques UBS et BCV ont été rendues attentives à la violation des droits fondamentaux constitutionnel de leur client par des faux dans les Titres provenant de crimes commis avec des avocats écrans et la protection du Tribunal fédéral. UBS a bloqué l'argent afin de protéger les droits fondamentaux de son client garantis par la Constitution fédérale. La BCV a violé les droits fondamentaux de son client. Ces faux dans les Titres proviennent d'une violation des garanties générales de procédure par l'ancien Président du Tribunal fédéral, Dr Claude Rouiller....à suivre d2426
08.10.2014 Crimes commis avec le pouvoir des tribunaux :La chambre de l'office des poursuites du Tribunal cantonal apporte des précisions à la prise de position du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet Crimes économiques commis avec le pouvoir des Tribunaux (violation article 30 cste), voir pièce d2414r :
La responsabilité du Canton de Fribourg pourrait être engagée. C'est le for juridique qui compte selon la chambre de l'office des poursuites du Tribunal Cantonal.
d2438
06.10.2014 Exigence du respect de l'article 30 cste. Un recours est déposée contre la décision du Président du Tribunal de la Broye en faveur de Patrick Gruber auprès du Conseil d'Etat Violation article 30 cste : M. Erni veut savoir pourquoi :
"Un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un avocat écran, qui a été interdit de témoigner par écrit par une confrérie d’avocat, alors qu’il sait que seul le témoignage de cet avocat écran permet de blanchir un citoyen faussement accusé et de lui éviter des millions de dommages"
C'était tout l'enjeu du mandat qu'a refusé Me Patrick Gruber. Ce dernier est bienvenu à s'exprimer sur ce site. C'est GRATUIT ici, ou on donne ce qu'on veut en fonction de sa satisfaction !

D2421

d2420

01.10.2014 Le Président du Tribunal de la Broye Jean-Benoît Meuwly ne veut pas savoir pourquoi Patrick Gruber facture un mandat qu'il a refusé de prendre Le 26 septembre 2014, M. Erni a reçu cette décision du Président du Tribunal de la Broye. On souligne que la décision est datée du 15 juillet 2014. On observe que la saisie a déjà eu lieu alors que les voies de recours ne sont pas épuisées. Apparemment les victimes de crimes commis avec des avocats écrans sont traitées par tous les Tribunaux de manière arbitraire. Violation article 9 cste. C'est la raison pour laquelle on publie l'entier du cas sur Internet. Si un Président de Tribunal veut fournir quelques explications sur ce site, il est le bienvenu. ON INSISTE ICI: C'EST GRATUIT! d2418
30.09.2014 Le Conseil d'Etat est invité à respecter son devoir de fonction de garantir les droits fondamentaux constitutionnels Violation article 30 cste : Le Conseil d'Etat est rendu attentif que le Ministère Public est obligé d'observer l'omerta sur les relations qui le lient aux confréries d'avocats. Le Ministère Public ne peut pas agir pour ce cas que n'a pas prévu le législateur.
Il est temps pour le Conseil d'Etat de prendre des mesures pour faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels des victimes de crimes commis avec des avocats écrans et la violation de l'article 30 cste.
d2419
28.09.2014 Le Ministère Public rompt son silence pour être encore plus silencieux Violation article 30 cste : On attendait que le Ministère Public prenne des mesures pour protéger les intérêts des victimes de crimes commis avec des avocats écrans et la violation des droits fondamentaux constitutionnels. Pour rappel cliquez ici.
L'OMERTA est de rigueur. Personne ne saura pourquoi Patrick Gruber facture un mandat qu'il a refusé de prendre.
d2417
28.09.2014 la chambre de l'office des poursuites invitée à réparer le dommage selon les instructions du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet Violation article 30 cste : Le Conseiller d'Etat Erwin Jutztet avait dit de s'adresser à la chambre des poursuites pour obtenir la réparation du dommage provenant de l'office des poursuites. Indépendamment de la réparation du dommage, il reste au Conseil d'Etat à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il doit interdire à des offices de poursuites de faire des saisies pour des créances issues d'activités criminelles commises avec des avocats écrans et la protection des Tribunaux. Le Serment fait par les Autorités ne leur permet pas de fermer les yeux sur les crimes commis avec la violation de l'article 30 cste. d2414
27.09.2014 L'office des poursuites se dit obligé de violer les droits fondamentaux de l'Homme par les Tribunaux Violation article 30 cste : l'office des poursuites répond aux questions posées. Il est contraint par les Tribunaux de violer les droits fondamentaux constitutionnels. Pour rappel voici les questions (cliquez ici) auxquels il devait répondre. d2416
25.09.2014 La sonnette d'alarme tirée à UBS suite à la Violation des Droits de l'Homme par le Procureur Pierre Aubert L'abus de pouvoir du Procureur Pierre Aubert ne sera pas ignoré. UBS n'est plus prête actuellement à financer des crimes commis avec des avocats écrans et une audition violant les droits de l'homme, sans justificatifs ! d2415
23.09.2014 Serment du Président Nul n'est prophète en son pays ! Après son Serment de devoir de fonction de respecter les Droits fondamentaux garantis par la Constitution suisse et son engagement avec succès pour le respect des droits de l'Homme à l'étranger, le Président de la Confédération suisse, Didier Burkhalter, est avisé de son plus grand et plus difficile challenge en Suisse :
"Mettre fin à la violation des droits fondamentaux de l'Homme par des membres proche de son entourage dont Micheline Calmy-Rey, le Procureur Pierre Aubert et le Tribunal fédéral"
d2412
22.09.2014 La sonnette d'alarme est tirée auprès du Conseiller aux Etats, Luc Recordon, pour la criminalité commise avec des avocats écrans et la violation de l'article 30 cste Violation article 30 cste : L'office des poursuites de la Broye aide des Juges fédéraux à se servir des banques pour couvrir des crimes économiques commis avec des avocats écrans et les règles de droit confrériques. Il est temps que les banques refusent des créances liées à des crimes commis avec des avocats écrans et la protection du Tribunal fédéral ! Il en va de leur crédibilité auprès du sénat américain ! Il faudrait envoyer au sénat américain la liste des juges fédéraux qui couvrent les crimes commis avec des avocats écrans d2411
19.09.2014 le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception du dysfonctionnement des mesures préventives On rappelle que le 1er septembre, des mesures pour préserver les droits fondamentaux constitutionnels ont été requises et qu'elles ne fonctionnent pas encore le 13 septembre voir d2399 d2408
19.09.2014 L'office des poursuites est invité à se déterminer sur le respect de l'article 35 cste et ce cas que n'a pas prévu le législateur Si le législateur n'a pas prévu un cas, par défaut c'est l'article 35 cste qui devrait être applicable. Il se peut aussi que le verrou fédéral empêche les employés de respecter cet article. Situation à clarifier ! D2407
18.09.2014 L'office des poursuites envoie un avis de saisie pour la prétendue créance de l'avocat Patrick Gruber On rappelle que Patrick Gruber a refusé de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste. A son tour, il a abusé des relations qui lient sa confrérie aux Tribunaux en voulant se faire payer une prestation qu'il a refusé d'honorer. d2406
17.09.2014 Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet remercié pour ses précisions Trois actions vont être engagées suite aux précisions du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet. L'une auprès de du Conseil d'Etat vaudois, l'autre auprès de la chambre des faillites la troisième auprès de la FSA d2404
15.09.2014 le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception des faits nouveaux Un exemple à suivre, le courrier d2391 est à peine arrivé que son traitement commence ! d2403
15.09.2014 Le Conseil d'Etat prend position sur la vioaltion de l'article 30 cste Ce serait l'Etat de Vaud qui a la responsabilité des crimes commis avec la violation de l'article 30 cste et les avocats écran, voir d2385. On reviendra sur ce point qui soulève pas mal de questions sur cette affaire d2402
13.09.2014 Un courrier commun envoyé à toutres les parties concernées concernant la violation de l'article 30 cste Les mesures de protections requises suite à la violation de l'article 30 cste ne sont pas connues de toutes les parties. Une mise au point est faite pour éviter tout malentendu. d2400
13.09.2014 Risque s'est concrétisé, le Conseil d'Etat en est informé La police a avisé M. Erni qu'il faisait l'objet d'un mandat d'amener conséquence directe de la violation de l'article 30 cste. M. Erni avise le Conseil d'Etat de prendre les mesures pour protéger ses droits fondamentaux constitutionnels d2399
10.09.2014 Action préventive auprès de la police cantonale suite à la violation de l'article 30 cste La police est informée des risques de harcèlements et actes de contraintes découlant de la volation de l'article 30cste. Il lui est demandé d'aviser le Conseil d'Etat et le Ministère public si le risque se concrétise d2398
10.09.2014 Demande au Ministère Public de veiller au respect de l'article 9 cste Le Ministère Public connaît la demande d'enquête parlementaire. Il sait qu'aucun magistrat n'accepterait d'être traité de la sorte. Il peut veiller au respect de l'article 9 cste, comme M. Erni le lui demande. d2397
10.09.2014 Mise au point auprès du Tribunal sur le respect des conditions de recours Un juriste conseille de recourir mais en exigeant le respect de l'article 30 cste. Il suggère aussi que la FSA prenne position puisque cette affaire n'existerait pas sans les relations qui lient les avocats aux Tribunaux qui sont à l'origine des crimes de toute cette affaire introduit par la demande enquête parlementaire. d2396
10.09.2014 Plainte transmise au gouvernement de Fribourg pour mettre en place un Tribunal répondant aux exigences de l'article 30 cste La demande d'enquête parlementaire a montré que les relations qui liaient les avocats aux Tribunaux leur permettait de commettre des crimes en toute impunité ! C'est un cas que le législateur n'a pas prévu. Le Conseil d'Etat a le pouvoir et le devoir de fonction de compléter la loi pour protéger les victimes de ces crimes en mettant en place un Tribunal respecteux de l'article 30 cste pour ce cas particulier de criminalité. Cela doit se faire en collaboration avec le gouvernement suisse d2391
09.09.2014 Un Tribunal qui donne un délai de recours dépassé pour une voie de recours qui n'existe pas. Ce recommandé a été reçu le 9 septembre contre signature. Il indique un délai de recours au 5 septembre et il n'existe pas de voie de recours devant un Tribunal indépendant. Violation article 30 cste. C'est du harcèlement ! En plus c'est l'avocat qui n'a pas voulu prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste qui est à l'origine de la procédure. C'est David contre Goliath ! d2394
09.09.2014 Crimes commis avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux / Une Plainte pénale est déposée auprès du Ministère Public et elle va être transmise au gouvernement de Fribourg et au gouvernement suisse En Suisse : un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un avocat écran interdit de témoigner par une confrérie d'avocat, alors qu'il est témoin unique d'un crime commis par des hommes de loi. Il y a violation manifeste de l'article 30 cste.
Une plainte pénale est déposée suite au refus de Me Patrick Gruber de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste dans ce contexte donné. L'objectif est d'identifier et faire condamner les membres de la pègre suisse qui ont mis en place cette règle de droit confrérique qui permet aux avocats d'utiliser le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes avec des avocats écran.
d2390
03.09.2014 Le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception du cas Merci aux Autorités fribourgeoises d'avoir accusé réception du courrier d2389
02.09.2014 Le Président de l'Assemblée fédérale saisi pour faire respecter les articles 30 cste et 169 cste face à la criminalité commise avec des avocats écrans La situation est expliquée au Président de l'Assemblée fédérale pour qu'il fasse respecter la volonté des Suisses exprimée dans la Constitution fédérale et qu'il mette fin à la criminalité commise avec des avocats écrans qui utilisent le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre leurs crimes. d2387
30.08.2014 Un avocat refuse prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste Me Patrick Gruber a refusé de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste. Il saisit un Tribunal pour obtenir le paiement d'une note d'honoraire pour cette prestation qu'il a refusé d'honorer.
Affaire qui sera prochainement développée sur ce site !
d2388
28.08.2014 Le conseil d'Etat de Fribourg est saisi pour faire respecter l'article 30 cste Le cas que n'a pas prévu le législateur est expliqué au Conseil d'Etat d2385
22.08.2014 Une plainte pénale est déposée contre Me Kolly et ceux qui aident des avocats écrans à commettre des crimes en toute impunité Le dépôt de la plainte pénale a pour but de mettre fin à la criminalité commise avec des avocats écrans. Comme le législateur n'a pas prévu le cas, le cas est porté devant le Conseil d'Etat fribourgeois et devant l'Assemblée fédérale d2381
21.08.2014 Me Kolly viole à nouveau son Serment de fonction Me Kolly confirme astucieusement que le Tribunal fédéral accorde l'immunité à ceux qui utilisent des avocats écrans pour commettre des crimes. Voir suivi demande
28.07.2014 Le président du Grand Conseil neuchâtelois mis en demeure de mettre fin aux agissements du procureur Pierre AUBERT Me Alain RIBAUX, président du Conseil d'Etat neuchâtelois sait que le législateur n'a pas prévu de Tribunaux neutre et indépendant pour juger les crimes commis avec des avocats écrans. Il est mis en demeure de respecter son Serment de fonction face aux agissements du Procureur Pierre AUBERT. d2373
23.07.2014 Le Président du Tribunal fédéral mis en demeure de confirmer son Serment de fonction dans le cadre d'une action de contrainte menée par son Tribunal pour couvrir les crimes commis avec des avocats écrans en violation manifeste du respect de l'article 30 cste Me Kolly est rendu attentif que son Tribunal fait harceler un citoyen avec un faux dans les Titres lié à des crimes commis avec un avocat écran. I l sait que le faux dans les Titres concerne les criminels décrits dans la demande d'enquête parlementaire qui ont échappé à des condamnations pénales grâce à la forfaiture du Tribunal fédéral. Il lui est demandé de confirmer qu'il respecte son Serment de fonction en laissant faire cet acte de harcèlement fondé sur de la corruption. Il sait que cet acte de harcèlement a pour but de couvrir la félonie de Micheline Calmy-Rey et les actes de forfaitures du Procureur Pierre AUBERT pour permettre aux banquiers et aux avocats d'utiliser le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre des crimes en toute impunité avec des avocats écrans. d2370
nov. 2012 Le Procureur Neuchâtelois couvre le crime organisé commis avec des avocats écrans Le Procureur neuchâtelois qui a le devoir de fonction par son Serment de juger l'organisation criminelle viole son Serment de Procureur. Il prend des mesures pour renforcer le pouvoir de l'organisation criminelle qui utilise le pouvoir du Tribunal fédéral avec des avocats écrans pour commettre des crimes Faits à l'abri des lumières
06.07.2011 La félonie de la Présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey qui a le devoir de fonction de mettre fin à la criminalité commise avec des avocats écrans viole son Serment de fonction. Elle prend une prétendue prise de position pour le Conseil fédéral qui renforce le pouvoir de l'organisation criminelle. Elle met en place le nouveau verrou fédéral qui permet aux banquiers et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité. Felonie
17.12.2005 Demande enquête parlementaire sur les crimes commis par des avocats avec le pouvoir des Tribunaux suisses Le Public qui assiste à un procès découvre que les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux permet aux avocats d'utiliser les Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Les faits décrits montrent que Tribunaux sont sous le contrôle d'une véritable organisation criminelle qui utilise des avocats écrans pour commettre ses crimes

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