Ce site a pour but de rompre le silence sur les crimes économiques commis avec le pouvoir de magistrats qui violent leur Serment d'observer la Constitution et avec le pouvoir d'avocats qui abusent des privilèges qui les lient aux Tribunaux

Archives : Avant 2018 RETOUR

Thème principal
:

Le nouveau verrou fédéral qui permet aux banques et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité en Suisse et à l'étranger avec la protecti du Tribunal fédéral.
 
     
Thème actuel: Respect de l'article 30 de la Constitution par les Autorités suisses.
En Suisse, les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux empêchent l'instruction de crimes commis avec des avocats écrans. Les victimes de ces crimes n'ont pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants. Il y a violation de l'article 30 de la loi suprême suisse.
Les politiciens suisses sont invités ici à mettre fin à cette violation de la Constitution suisse !
 
     
1er résultat : La justice suisse est infiltrée par une organisation criminelle : "le Réseau OAV". Les Kamikazes de Daech utilise le même mode opératoire que cette organisation occulte pour imposer leur loi et imposer un climat de terreur avec le pouvoir de leur Etat : "DOMMAGES CAUSES AVEC DES PROCEDURES SECRETES DONT ON NE PEUT PAS SE PROTEGER"  

JOURNAL :

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2017 BONNE ANNEE
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Remerciements

 

Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs.
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Un grand MERCI à tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer publiquement ceux qui abusent de leur position de force, malgré les risques de représsailles

Sohn von Tell

 
2017 BILAN DE L'ANNEE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE....
Pour la première fois des Conseillères nationales ont osé rompre l'OMERTA sur ceux qui abusent de leur position de force.

Sohn von Tell

 
27.12.17 PLAINTE CONTRE LA BCV POUR VIOLATION DU SECRET BANCAIRE
CEO BCV
PASCAL KIENER, CEO de la BCV semble tout étonné !

Le silence de Jean-Claude ROCH avec le silence de Me Claude ROUILLER et le harcèlement du Conseiller national Philippe Bauer devraient lui rafraichir la mémoire !

NOTRE WEINSTEIN SUISSE, LE CONSEILLER NATIONAL, PHILIPPE BAUER, PEUT SE PERMETTRE D'AVOIR UN TRÈS GRAND SOURIRE:
Après les relations cachées, liant les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux, qui mettent notre Weinstein suisse au-dessus des lois, la BCV annonce qu'elle dispose aussi de dispositions légales cachées pour financer le crime organisé avec ces relations cachées liant les membres de confréries aux Tribunaux. Ces dispositions légales cachées lui permettent de violer les droits fondamentaux de ses clients

DE MANIÈRE PLUS PRÉCISE, SAVIEZ-VOUS QUE LES EMPLOYÉS DE LA BCV ONT LE DROIT DE VIOLER, AVEC DES DISPOSITIONS LÉGALES CACHÉES, LE SECRET BANCAIRE SUR LES COMPTES DE LEURS CLIENTS POUR PERMETTRE À DES MEMBRES DE CONFRÉRIES DE VIDER CES COMPTES POUR FINANCER DU CRIME ORGANISÉ:
Pascal Kiener, CEO de la BCV, semble tout étonné de ces dispositions légales cachées qui violent de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Pourtant, ses employés les appliquent et il savait déjà en 2015 que Jean-Claude ROCH a été directement impliqué dans cette affaire de criminalité économique. Voir pièce d2480.

...Painte pénale a été déposée, : 171222DE_AF

La présidente de la Confédération et le Président de l'Assemblée fédérale sont avisés de la situation qui pose le problème de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

L'instruction de la plainte pénale devrait permettre à Pascal KIENER d'apporter les précisions sur la protection des données et celle des avoirs des clients de la BCV, qui peuvent se faire escroquer par des organisations criminelles avec ces dispositions légales cachées appliquées par la BCV

171222DE_AF

d2480

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20.12.17 CE N'EST PAS HARVEY WEINSTEIN
C'EST NOTRE WEINSTEIN SUISSE QUI, UTILISANT LES RELATIONS CACHÉES LE LIANT AU TRIBUNAL FÉDÉRAL, PEUT AVEC SES CONFRÈRES VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DES VICTIMES DE LEURS CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ !

GRAND BÂTONNIER

Vous l'avez reconnu !
C'est l'Ancien Grand BÂTONNIER,
CONSEILLER NATIONAL,
ME PHILIPPE BAUER
!

Comme Yannick BUTTET, il fait l'objet d'une plainte pénale pour violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution en abusant de son pouvoir.

Il rigole parce que les relations cachées, qui le lient aux Tribunaux, font des juges ses estafiers !

Les victimes de Harvey Weinstein n'osaient pas rompre le silence par peur de représailles.
L'Ancien Grand Bâtonnier, avec les membres de sa confrérie, méritent la PALME d'OR pour l'omerta qu'ils font régner sur la violation des droits fondamentaux par les membres de leur confrérie en se servant de leurs relations cachées qui les lient au Tribunal fédéral !


LE PDC ET LES DAMES DU PARLEMENT ONT EU LE COURAGE DE DÉFENDRE LES VALEURS DE LA CONSTITUTION ET DE ROMPRE L'OMERTA POUR TRAITER LES QUESTIONS DE FONDS TOUCHANT AU HARCÈLEMENT :

Yannick BUTTET a dû quitter le Parlement pour un comportement indigne d'un Parlementaire alors qu'il a des circonstances atténuantes

AVEC CE RETOUR VERS LE RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION, IL EST TEMPS QUE LES PARLEMENTAIRES OSENT ROMPRE L'OMERTA SUR LES MEMBRES DE CONFRÉRIES QUI NE SE CONTENTENT PAS DE GESTES DÉPLACÉS COMME YANNICK BUTTET, MAIS QUI COMMETTENT DE VÉRITABLES CRIMES PAR ABUS DE POUVOIR COMME P. BAUER

Philippe BAUER doit répondre devant notre nation de ses abus de pouvoir, beaucoup plus graves sans circonstances atténuantes. A cet effet, les parlementaires doivent oser rompre l'OMERTA en organisant une confrontation entre les témoins de l'existence des relations cachées et P. BAUER, suite à ce que ceTitan du monde des confréries a été propulsé au Conseil national avec un comportement indigne de parlementaire, mais digne de membres d'une organisation criminelle et aggravé par sa profession et le pouvoir de sa fonction publique.

VOIR PROPOSITION :171217DE_DB

DECOUVREZ LE MONDE DES CONFRÉRIES AVEC LES RELATIONS CACHÉES LIANT P.BAUER AUX TRIBUNAUX SUR LESQUELLES SES CONFRÈRES ME BETTEX ET ME ROUILLER FONT RÉGNER L'OMERTA AVEC DES ESTAFIERS A TOUS LES NIVEAUX DE NOS TRIBUNAUX :
Voir page 2 à 4 pièce :171217DE_AF

Exemples de questions sur lesquelles P. BAUER devrait s'expliquer lors d'une confrontation :
1) Savez-vous qu'un Bâtonnier, avec des relations cachées liant sa confrérie aux Tribunaux, peut empêcher le dépôt et l'instruction d'une plainte pénale contre un Président administrateur qui commet une escroquerie, parce qu'il est membre d'une Confrérie ?

Pas vous ?!!!, Mais P. BAUER le sait, car c'est un droit caché qui ne figure pas dans la Constitution et qu'en tant qu'ancien Bâtonnier, il a défendu ce privilège caché en utilisant les relations cachées qui le liait aux Tribunaux !

2) Savez-vous que les membres d'une Confrérie peuvent monter une fausse dénonciation, avec les relations les liant aux Tribunaux, qu'il est impossible de démentir pour faire du chantage professionnel à des citoyens qui demandent le respect de la Constitution fédérale et n'acceptent pas que les membres de confréries puissent harceler et violer les droits fondamentaux en toute impunité comme peut le faire P. BAUER avec les membres des confréries ?

Pas vous ?!!, Et Yannick BUTTET non plus ne le savait pas !, c'est réservé aux membres de confréries dont P. BAUER est un leader !

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13.12.17 DES CONSEILLÈRES NATIONALES
OSENT ROMPRE LE SILENCE SUR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR
M. Yannick BUTTET

Conseiller NationalSon parti, le PDC, réagit pour défendre les Valeurs de la Constitution.
Résultat : Le Conseiller national Yannick BUTTET ne peut plus violer les droits fondamentaux, il doit s'excuser et assumer son comportement
FÉLICITATIONS AUX CONSEILLÈRES NATIONALES QUI ONT OSÉ ROMPRE LE SILENCE SUR CES PARLEMENTAIRES QUI OUBLIENT DE RESPECTER CEUX QUI N'ONT PAS LEUR POUVOIR !
Il faut saluer la prise de position du parti PDC qui a rappellé qu'ils sont les défenseurs des Valeurs de la Constitution.

A relever qu'il y a des Conseillers nationaux qui violent de manière nettement plus crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale que M. Buttet en abusant de leur pouvoir.
Il est juste que le Conseiller national YANNICK BUTTET doive assumer ses abus de pouvoir, mais il ne faut pas oublier qu'un Conseiller national, comme Me Philippe BAUER, a exercé du harcèlement beaucoup plus grave que Yannick BUTTET en abusant du pouvoir de sa confrérie et des relations cachées qui le lient aux Tribunaux.

On rappelle que Me Philippe Bauer a fait l'objet d'une plainte pénale avant d'être élu. Cette plainte était nettement plus grave que celle dirigée contre Yannick BUTTET. Elle a été étouffée avec la violation crasse des droits fondamentaux pour couvrir de la criminalité économique commise par de ses confrères avec leurs privilèges cachés au Public.

Aujoud'hui le Conseiler national Me Philippe BAUER fait l'objet d'une nouvelle plainte pénale. 171208DE_AF
Espérons que des Conseillers nationaux oseront rompre le silence sur les abus de pouvoir du Conseiller national Philippe BAUER et que le Président de l'Assemblée fédérale confirmera la volonté de son parti de faire respecter les droits fondamentaux
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06.12.17 PORTRAIT A LA GLOIRE DE TOUS CES CRIMINELS QUI RENDENT LA JUSTICE EN SUISSE
BABOUPORTRAIT DE L'ESCLAVE BABOU
Un des martyrs de Me FOETISCH Un portrait à suspendre sur le lit de chaque magistrat !
DÉJÀ EN 1992, ME PATRICK FOETISCH ETAIT l'IDOLE DES CRIMINELS QUI RENDENT LA JUSTICE EN SUISSE
C'est le devoir des seniors de rappeler aux jeunes magistrats que le Grand MAître des avocats, Me PATRICK FOETISCH, donne l'image au monde que ce sont des criminels qui rendent la justice en Suisse.

Même si le Président du Tribunal fédéral, Daniel Kipfer Fasciati ou si Virignie SONNEY préfèrent avoir sur leur lit l'image du Grand Maître, Patrick Foetisch, pour qui ils ont sacrifié leur âme et qu'ils vénèrent de tout leur coeur, voir pièce 171126DE_TB...... ce serait innovateur, de mettre le portrait de l'ESCLAVE BABOU (Babou) à la place du portrait de Me FOETISCH sur leur lit !
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Ils auraient ainsi un certificat à la gloire du Grand Maître qui attesterait qu' en 2000, ils pouvaient déjà violer les droits fondamentaux des plus faibles pendant plus de 8 ans en appliquant la loi cachée de leur Grand Maître qui leur permet de contourner de manière crasse l'article 35 de la Constitution dans leurs décisions.

Ce certificat leur rappelerait pourquoi Me de ROUGEMONT leur a dit que leur code de procédures ne permet pas de respecter la Constitution fédérale,171205DE_DF... et que s'ils l'utilisent, ils doivent être considérés comme des criminels qui abusent de leur pouvoir en rendant la justice !

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29.11.17
RÉPONSE EXIGÉE DU PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE
2016-2017

Juerg Stahl
Jürg Stahl
QUEL EST LE DEVOIR D'UN PÈRE DE FAMILLE VIS-A-VIS DE SA FEMME, SA PETITE FILLE ET TOUS CEUX QUI L'ONT ÉLU POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE FACE A LA QUESTION SUIVANTE:

" Saviez-vous que les relations cachées - qui lient les avocats aux Tribunaux - permettent à un Bâtonnier d'empêcher l'instruction d'une plainte contre un Président administrateur de société, membre de sa confrérie, qui commet des crimes économiques", voir pièce : 171125DE_JS

"Saviez-vous que les membres des organisations criminelles utilisent ce principe pour commettre des crimes en toute impunité en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale..."

La même question a été posée à 5 de nos élus qui ont la compétence pour faire respecter la Constitution fédérale !
Voir page 8 de la pièce 171125DE_AF

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22.11.17 DEMANDE DE RÉCUSATION DU TRIBUNAL REJETÉE PAR L'AVOCATE CADETTE DE 49 ANS DE ME PATRICK FOETISCH, LE GRAND SEIGNEUR DES AVOCATS
C'est avec un véritable tour de sorcellerie que Virginie Sonney, avocate diplômée de l'Université de Fribourg, est arrivée à décider de sa propre récusation ainsi que de celle de tout le Tribunal qu'elle a refusé.
Voir pièce 171030TB_DE

Les magiciens n'ont pas le droit de révéler comment ils font leur tour de magie, mais un ingénieur peut le faire.
Pour les apprentis sorciers, découvrez le procédé génial utilisé par Virginie Sonney pour violer la Constitution fédérale, voir pièce 171118DE_TB

LES EXPLICATIONS DE ME DE ROUGEMONT SUR LA VIOLATION DE L'ACCÈS À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS N'ONT PAS SUFFI À VIRGINIE SONNEY, RÉVÉRANT LE GRAND MAÎTRE, POUR FAIRE APPLIQUER LA CONSTITUTION
Alors qu'elle sait que son code de procédure n'est pas applicable car il ne permet pas de prendre en compte les relations qui lient les avocats aux Tribunaux, voir page 8 de la pièce 171118DE_TB,
alors qu'elle sait que le Ministère Public fribourgeois a fait pression sur l'avocat du plaignant avec une plainte pénale déposée par Me Foetisch, voir page 8 de la pièce 170919DE_TB,
alors qu'elle sait qu'une plainte est déposée auprès du Grand Conseil fribourgeois pour violation de l'article 35 de la Constitution fédérale,
..... elle a dévoilé son pouvoir de grande sorcière pour pernettre à Me Patrick FOETISCH d'aggraver le dommage en violant l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Seul bémol, on n'est pas au château de Poudlard, elle n'est pas l'avocate de Me Foetisch mais la Présidente du Tribunal.
Un exemple d'audit fait par un lead auditeur montre qu'elle viole l'article 35 de la Constitution fédérale et que le Grand Conseil devrait s'assurer qu'il nomme des Juges qui ne sont pas sortis tout droit de la SAGA d'HARRY POTTER,
voir page 14 de la pièce 171118DE_TB

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15.11.17 LUTTE CONTRE LES PROCUREURS SANS ÉTHIQUE QUI SE PRENNENT POUR GARGAMEL
GARGAMEL PROCUREUR

PROCUREUR SORCIER
Gargamel Bourquin

LE MINISTÈRE PUBLIC MIS EN CAUSE POUR AVOIR FAIT PRESSION SUR L'AVOCAT DE LA VICTIME POUR INFLUENCER LE RÉSULTAT DU PROCÈS !
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LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN A LE POUVOIR DE CRÉER DU DOMMAGE AUX VICTIMES DE CRIMES DE MEMBRES DE CONFRÉRIES D'AVOCATS EN VIOLANT DE MANIÈRE CRASSE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Voir ci-dessous date du 30.09.2017
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Un Procureur ou un magistrat qui, comme Tariq RAMADAN ou Harvey WEINSTEIN, a pris l'habitude d'abuser de son pouvoir pour censurer et fausser l'information publique lorsqu'il crée du dommage à ceux qui dépendait de lui, ne peut plus le faire à l'abri des lumières.
Un Procureur qui prononce une ordonnance de non-entrée en matière en violant le droit d'être entendu et qui charge des frais aux victimes pour les décourager à obtenir le respect de leurs droits est plus dangereux qu'un Tariq RAMADAN ou qu'un Harley WEINSTEIN.
Cela est particulièrement grave lorsque dans la même affaire, le même Ministère PUBLIC a aidé l'auteur des crimes à menacer l'avocat du plaignant avec une fausse dénonciation.
Un tel procureur agit comme un membre de l'EI qui protège les criminels en instaurant un climat de peur ! Cela s'appelle un abus d'autorité commis par un Professionnel de la loi.
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08.11.17 JÜRG STAHL, PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE, DOIT ROMPRE L'OMERTA SUR LES DOMMAGES CAUSÉS AVEC LES PRIVILÈGES DES AVOCATS QUI RÉDUISENT LE POUVOIR DES TRIBUNAUX EN SUISSE
Il n'y a pas qu'en ANGOLA que de puissants dirigeants créent du dommage en abusant de leurs privilèges. Le rôle de Jürg Stahl est d'agir dès qu'il est au courant de ces violations des Valeurs de la Constitution fédérale.
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Il est maintenant dûment informé! Comme Ruth Metzler, il doit agir pour montrer qu'il ne veut pas être complice de crime organisé alors qu'il a le devoir de faire respecter la volonté de notre nation inscrite dans la Constitution fédérale !

LA DÉMISSION DE RUTH METZLER DU GROUPE QUANTUM MONTRE AU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE QUE LES HAUTS DIRIGEANTS DU PAYS NE PEUVENT PLUS EXERCER L'OMERTA SUR LES DOMMAGES CAUSÉS AVEC DES PRIVILÈGES PAR CEUX QUI DÉTIENNENT LE POUVOIR
Les graves accusations sur les "Pratiques commerciales en Angola" révélées par l'enquête de journalistes sur les Paradises PAPERS a conduit Ruth Metzler, ancienne Ministre de la Justice, à annoncer publiquement sa démission du Groupe Quantum. Dûment informée, elle a choisi de défendre ses Valeurs (source 20 minutes)

Actuellement Me Foetisch, le très puissant avocat Lausannois, fait trembler de peur la Conseillère fédérale Simonetta SOMMARUGA, au point qu'elle n'ose pas faire son travail de ministre de la justice et qu'elle a choisi de faire régner l'OMERTA sur les privilèges des avocats qui réduisent le pouvoir des Tribunaux.
Malgré cette loi du silence que fait régner Simonetta SOMMARUGA, grâce aux technologies numériques, l'OMERTA ne peut plus être maintenue sur les dommages causés avec les privilèges des membres de confréries d'avocats en Suisse.
Pour les curieux qui veulent découvrir quelques-uns de ces privilèges, voir page 8, 9 de la pièce suivante:
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01.11.17 LES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL EN CHOEUR AVEC UNE DÉCISION PAR PROCURATION DONNENT RAISON À L'AVOCAT DISSIDENT !
Selon leur décision, ils violent de manière crasse le droit de tout citoyen d'avoir accès à des Tribunaux neutres et indépendants! Il leur est rappelé que la Chamane leur a posé 5 questions auxquelles ils doivent répondre de manière individuelle pour identifier les "WEINSTEINS" parmi eux, qui ne veulent pas respecter les droits fondamentaux des citoyens qui dépendent de leur décision !
POUR LA PREMIÈRE FOIS LES MEMBRES DU CONSEIL FÉDÉRAL CONFIRMENT QU'ILS NE VEULENT PLUS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION !
Cette réponse est contraire aux Valeurs de Didier Burkhalter à moins qu'il soit un fils de Satan : 171024DE_DB
Cette réponse confirme le comportement de Simonetta SOMMARUGA : 171029DE_SS
Cette réponse par procuration ne correspond pas aux engagements publiques pris par les autres Conseillers fédéraux de faire respecter les droits de l'Homme garantis par la Constitution fédérale.
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Même s'ils confirment à l'avocat dissident qu'il a le feu vert pour faire abattre l'un d'entre eux avec cette décision outrageuse et provocatrice qui violent les droits de l'Homme,...ils ne sont pas libérés de respecter les Valeurs personnelles qu'ils ont défendues pour se faire élire !
Réponse individuelle exigée de ceux qui n'adhérent pas à cette réponse outrageuse donnée en leur nom par procuration !

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25.10.17 MISE EN GARDE DE LA VIOLATION DE L'ACCES Á UN TRIBUNAL NEUTRE ET INDÉPENDANT
Changer de Juge ne sert à rien pour contrer les crimes commis avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux !
La Présidente Virginie SONNEY est avisée
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Le Président du Grand Conseil Fribourgeois est averti !

SI UN JUGE VEUT RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION, IL A L'OBLIGATION DE SE RÉCUSER DANS CETTE SITUATION
Le code de procédure ne permet pas de prendre en compte que le jugement a été obtenu frauduleusement avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux et de la contrainte sur avocat.
Il ne permet pas de prendre en compte que le Procureur Bourquin a utilisé un procédé illicite, digne de Gargamel, pour occulter l'affaire BETTEX ! 170929DE_RB
L'ancien Président du Conseil d'ETAT VAUDOIS, Pierre-Yves MAILLARD peut apprécier la portée de son SILENCE sur la Violation des Droits de l'Homme, alors que la Chancellerie d' Etat s'était engagée à ne pas fermer les yeux sur la violation de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants !
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18.10.17 DU POURQUOI DE LA VIE D'UN PROCUREUR GENERAL :
POURQUOI LE PROCUREUR FABIEN GASSER NE VEUT-Il PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FEDERALE ?

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Réponse apportée avec la démarche scientifique décrite par Jacques DUBOCHET !
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COMPRENDRE POUR NE PAS AVOIR PEUR : C'EST LA DÉMARCHE SCIENTIFIQUE PRÉCONISÉE PAR JACQUES DUBOCHET, PRIX NOBEL DE CHIMIE 2017, ATHÉE JOYEUX !
La démarche scientifique proposée par Jacques DUBOCHET permet de comprendre pourquoi l'avocat dissident recommande aux victimes de déni de justice : "De faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les membres du Conseil fédéral de faire respecter les droits fondamentaux par les Tribunaux suite à ce que des Procureurs violent ces droits fondamentaux pour permettre à des criminels d'agir en toute impunité avec leur protection"
Pour connaître son destin et le pourquoi de sa Vie, le Procureur Fabien GASSER doit encore répondre aux questions de la Chamane qui ne sont pas explicables avec l'approche scientifique. Ces 5 questions ont du sens pour un scientifique, même s'il ne peut pas y répondre ! 171013DE_FB

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11.10.17 QUESTION DE BON SENS : PAS DE TRIBUNAUX NEUTRES = PAS DE DECISIONS POSSIBLES
Il est rappelé aux magistrats que s'ils travaillent pour un Tribunal qui n'est pas indépendant, leur code de procédure n'est pas applicable. Cela ne les libére pas du devoir de respecter la Constitution fédérale et de se récuser spontanément et obligatoirement
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LA CONSTITUTION FEDERALE GARANTIT L'ACCES A DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS. L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI PROTÈGE Me FOETISCH EMPÊCHE SES VICTIMES D'ACCÉDER À DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS.
Il est rappelé que les organisations criminelles forcent les citoyens à faire de la procédure devant des Tribunaux qui ne sont pas indépendants pour les spolier.
Pour le magistrat qui ne veut pas être complice de l'organisation criminelle qui protège Me Foetisch, il n'a pas besoin de code de procédure pour se récuser. Il lui suffit de dire que, suite aux relations qui lient les membres des Confréries d'avocats aux Tribunaux, il doit se récuser car il ne peut pas respecter la Constitution fédérale avec son Tribunal qui n'est pas indépendant et qui n'a pas de code de procédure applicable pour ce cas.
En cas de conflit de droit, c'est toujours le droit suprême, soit la Constitution fédérale qui doit s'appliquer !
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04.10.17 ALERTE ROUGE LANCÉE AUX PLUS HAUTES AUTORITÉS DE L'ETAT: UN AVOCAT EST FORCÉ ASTUCIEUSEMENT PAR LE MINISTÈRE PUBLIC, AVEC UNE PLAINTE PÉNALE SUSPENDUE, DE VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DE SON CLIENT:
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Une plainte pour déni de justice permanent aggravé est envoyée aux plus hautes Autorités de l'ETAT.
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LE MINISTÈRE PUBLIC PRIS EN OTAGE PAR L'ORGANISATION CRIMINELLE DE ME FOETISCH NE PEUT PLUS ASSURER LE RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE DES CITOYENS FRIBOURGEOIS. LA PRISE D'OTAGE DONNE RAISON A LA CHAMANE :
La violation de la dignité humaine de citoyens fribourgeois par le Ministère Public avec le terrible et machiavélique piège du Procureur surnommé "Gargamel" relève de la responsabilité des hauts dirigeants de l'Etat.
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Il est temps de démasquer les hauts dirigeants qui protègent Me Foetisch et trahiraient leur devoir d'élus.
Le Tribunal fédéral est directement impliqué avec la censure qu'il a exercée sur le rapport ROUILLER pour violer la dignité humaine.
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Il est temps d'identifier les membres de la haute franc-maçonnerie qui sont des traîtres à la patrie et qui permettent à Me Foetisch de commettre ses crimes en toute impunité.

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30.09.17 REPONSE MACHIAVELIQUE ET TERRIFIANTE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN POUR LES CITOYENS FRIBOURGEOIS
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Il n'est pas le Procureur de tous les citoyens mais seulement le Procureur de ceux qui veulent piéger les citoyens en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
IL est un Traître à la Patrie.
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Le Procureur Raphaël Bourquin a oublié qu'il est payé par nos impôts pour appliquer l'article 35 de la Constitution fédérale. Il pourrait faire l'objet de représailles du GER, comme tous ceux qui violent les droits fondamentaux.
SA REPONSE VA ÊTRE TRANSMISE AUX PLUS HAUTES AUTORITES DU PAYS. LA PREDICTION DE LA CHAMANE DEVIENT DE PLUS EN PLUS ETONNANTE MAIS VRAIE.
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Nos élus ont nommé comme Procureur : " un magistrat machiavélique qui a les Valeurs d'un GARGAMEL, alors qu'ils devaient nommer un Procureur qui a l'éthique et les Valeurs du GRAND SCHTROUMPF".
La parole va être donnée aux membres des plus hautes Autorités cantonales et fédérales pour savoir s'ils veulent des Procureurs qui soient des Gargamels qui protègent les intérêts des organisations criminelles comme ceux de la haute franc-maçonnerie, ou au contraire des Procureurs qui protègent les droits de tous les citoyens qui font la force, l'indépendance et la fierté de la Suisse.
Le Procureur Raphaël Bourquin montre que l'avocat dissident du GER n'a pas exagéré, lorsqu'il dit que les mots ne servent à plus rien face à des Autorités qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constituion fédérale. Il donne raison à l'avocat dissident qui dit que la Suisse a besoin d'un Maurice Bavaud pour mettre fin aux actions des organisations criminelles.
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25.09.17 Me de MONTMOLLIN DONNE UN AVERTISSEMENT DE MORT AUX CONSEILLERS FÉDÉRAUX
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Le Professeur BOHNET a caché aux autorités le terrible secret que Me de Montmollin a emporté dans sa tombe, voir page 8 de la pièce suivante : 170919DE_TB
Le rôle de la justice n'est pas de soutenir les organisations criminelles avec des terroristes déguisés en juge, mais de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
MORT, Me DE MONTMOLLIN A DÛ ROMPRE, MALGRÉ LUI, SON SILENCE DE MORT SUR LE TERRIBLE SECRET QU'IL AVAIT EMPORTÉ DANS SA TOMBE
Les limites du déni de justice permanent sont marquées par la mort de ceux qui y participent.
Le rôle de la justice pénale n'est pas de travailler sur des dossiers incomplets ou d'écarter des faits en défaveur d'une des parties. Son rôle n'est pas de décourager les justiciables à obtenir le respect de leurs droits fondamentaux constitutionels avec des dénis de justice permanent
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Il est temps que les hauts dirigeants du pays mettent fin au déni de justice permanent avant que la mort ne frappe ceux qui font exercer l'OMERTA SUR LE RAPPORT ROUILLER.
La mort de Me de MONTMOLLIN est là pour le rappeler. Ce rappel s'applique aussi bien au niveau Cantonal que fédéral.
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19.09.17 LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN A DE LA PEINE A SE FAIRE ENTENDRE PAR LA CHAMBRE PÉNALE
Depuis qu'il a décidé de rompre le silence pour ne pas créer du dommage intentionnel et violer les droits fondamentaux constitutionnels, le Procureur n'arrive plus à se faire entendre.
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FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE EST PLUS DIFFICILE QUE SERVIR LES INTÉRÊTS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Si le Procureur Raphaël Bourquin arrive à mettre fin aux abus d'autorité et à faire condamner les professionnels de la loi qui abusent de leur privilèges, ce sera un premier virage pour la justice pénale qui enfin appliquera l'article 3 du CCP 312.0
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C'est au Procureur BOURQUIN d'apporter une réponse pour pouvoir prendre une décision pour la suite

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17.09.17 SIMONETTA SOMMARUGA AVEC SA VIE DE FAMILLE MISE EN DANGER FERME LES YEUX
Ministre de la Justice
SON COMBAT CONTRE LA MORT AVEC SON SILENCE QU'ELLE N'OSE PAS BRISER
LE TERRIBLE DESTIN DE SIMONETTA SOMMARUGA N'EST PAS ENCORE JOUÉ ! AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD, ELLE PEUT ENCORE OUVRIR LES YEUX ET BRISER SON SILENCE POUR SE CONCENTRER SUR LES VALEURS DE LA VIE !
Une chamane lui a posé 5 questions pour l'aider à reprendre la situation en main. Elle pourrait compter sur le soutien de son époux

Elle doit rappeler à ses collaborateurs qu'elle est la Cheffe et qu'ils n'ont pas le droit de traiter les victimes de déni de justice comme du fumier en la forçant à se taire !

Elle a les moyens de montrer aux membres des organisations criminelles et aux membres de la franc-maçonnerie qu'ils ne peuvent plus inverser le droit pour commettre leurs crimes en toute impunité!

Réveille-toi Simonetta, Ouvre-les yeux SImonetta, c'est l'heure de briser ton silence, c'est l'heure de montrer que tu es la Ministre de la justice qui défend les droits fondamentaux de tous les citoyens.

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13.09.17 LA RUPTURE DU SILENCE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN EST ÉNIGMATIQUE POUR LA CHAMBRE PÉNALE
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L'important est d'entendre ce qu'il sait et ce qu'il a choisi de dire de sa propre responsabilité face à ceux qui violent les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale
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L'INTERVENTION DE LA CHAMANE 161010DE_SS,...
LA DEMANDE D'ENQUÈTE PARLEMENTAIRE, 051217DP_GC,...
L'INTERVENTION DE Me DE ROUGEMONT 070424DP_GC,...
L'INTERVENTION DE Me BETTEX 160610DE_PM,...
L'INTERVENTION DE L'AVOCAT DISSIDENT 161003DE_IG,...
...
ATTESTENT DE L'EXISTENCE D'UN MONDE CACHÉ LIÉ AUX AGISSEMENTS DES ORGANISATIONS CRIMINELLES
Dans ce contexte donné, iI n'est pas surprenant que le Procureur Bourquin décide de rompre le silence sur le rapport ROUILLER de sa propre responsabilité
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07.09.17 PAPA, TU DOIS AGIR SANS CELA JE NE POURRAI PLUS SOURIRE
C'est le cri que tout enfant pourrait lancer à un père avocat, confrère à Me Foetisch et à Me AD.

Que peut faire le PAPA de l'enfant s'il est Président du Conseil d'Etat et qu'il veut que son enfant puisse toujours sourire ?

La question est posée à Maurice ROPRAZ, Président du Conseil d'Etat de Fribourg.
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ME FOETISCH EXIGE DES TRIBUNAUX QU'ILS RUINENT LES VICTIMES DE SES CRIMES EN PRATIQUANT LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT
Me Foetisch exige des Tribunaux qu'une victime de son escroquerie lui verse 40 000 CHF. Il le justifie en montrant qu'il a apporté la preuve pendant plus de 20 ans que la justice suisse n'instruirait jamais ses crimes grâce à la protection de son Titre d'avocat et aux relations qui lient les avocats aux Tribunaux.
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Aujourd'hui," youtube" et les réseaux sociaux permettent aux enfants de découvrir des comportements de membres de leur famille qui pourraient leur faire honte.
Appréciation : La censure exercée par le Tribunal fédéral sur le rapport de Me Claude ROUILLER ne résistera pas aux réseaux sociaux. Me AD n'aura plus qu'à tenir son engagement de faire abattre un Conseiller fédéral pour forcer les Conseillers fédéraux à faire respecter par les Tribunaux les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
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04.09.17 LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN VEUT ROMPRE LE SILENCE SUR LE RAPPORT DE ME CLAUDE ROUILLER
Le Procureur R. Bourquin donne le feu vert pour que la violation des droits fondamentaux découlant du rapport sur le déni de justice permanent de Me Claude Rouiller fasse l'objet d'entretiens sous "youtube"
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RENDU ATTENTIF QUE LES VICTIMES DE DÉNI DE JUSTICE NE SONT PAS DES CHIENS ET QU'IL N'EST PAS UN FRANCMACON IDIOT, LE PROCUREUR A PRIS CETTE DÉCISION.
Sa décision laisse supposer qu'il n'a pas reçu un dossier complet qui lui permettait de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
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Un GRAND MERCI à l'indigné qui a proposé de faire des entretiens sous "youtube" et d'aider à les diffuser.
Merci à l'avocat dissident pour la qualité des références et l'exactitude des renseignements qu'il a fournis sur ceux qui protègent Me Foetisch. Un sujet qui sera proposé est : "quel Conseiller fédéral et quelle personne chargée d'une tâche de l'Etat est prête à se faire abattre pour fermer les yeux sur le crime organisé"

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03.09.17 CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE:
ALERTE LANCÉE A LA BCV

Il y a une faille dans les procédures de la banque qui permet aux membres d'une organisation criminelle de s'autofinancer en vidant les comptes de clients avec des Titres obtenus par la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitutiton fédérale.
Cette organisation criminelle utilise le principe de "l'inverse de la présentation" soit la méthode appliquée par la haute franç maçonnerie pour commettre de la criminalité économique
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CHACUN SAIT COMMENT DES PROCÉDURES ASTUCIEUSES ONT PERMIS A DES BANQUES DE CONTOURNER LA CONSTITUTION DES USA
Cette fois, c'est la Constitution suisse qui est détournée par des professionnels de la loi dont des membres de Tribunaux. Il y a un Professeur de droit, Me Claude ROUILLER, qui a fait une expertise sur cette affaire de criminalité dont la bonne foi a été contestée.
La direction de la BCV a l'opportunité de montrer qu'elle protège les intérêts de ses clients et qu'elle va assurer le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale face à ces professionnels de la loi qui détournent le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité.
Le Conseil fédéral est directement concerné par ce rapport de Me Claude ROUILLER. Il est avisé de la situation.
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Il est recommandé à la banque d'exiger de Me Claude ROUILLER qu'il réponde publiquement aux questions des spécialistes sur son rapport

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29.08.17 CRIMINALITÉ ÉCONOMIQUE: VERIFICATION DES DONNÉES FOURNIES PAR DES FONDÉS DE PROCURATION DE LA BCV
Des fondés de procuration de la BCV affirment avoir reçu de la part du Préposé à l'office des poursuites, Bertrand Tschanz, l'ordre de faire une saisie sur le compte de M. Erni
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LES BANQUES SONT TENUES DE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DE LEUR CLIENT
Comment se fait-il que le Préposé à l'Office des poursuites ordonne à une banque de faire une saisie sans en aviser M. ERNI.
S'agit-il d'un acte de contrainte en liaison avec le rapport contesté de Me Claude Rouiller ?
Il faut d'abord vérifier les faits !
Si l'Etat veut financer du crime organisé en vidant les comptes des citoyens, ce sera aux banques de montrer que leurs procédures respectent les droits fondamentaux de leurs clients garantis par la Constitution fédérale !
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19.08.17 DÉNI DE JUSTICE PERMANENT: DES EMPLOYÉS DE TRIBUNAUX PRÊTS A SACRIFIER UN CONSEILLLER FÉDÉRAL PLUTÒT QUE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX.
Il est rappelé à ces employés que même s'ils font l'ojet de pression de la part d'une organisation criminelle, ils sont tenus de respecter les droits garantis par la Constitution. Si leur chef leur demande d'exécuter un ordre qui viole les droits fondamentaux, ils doivent refuser ou exiger une décharge de leur supérieur
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IL EST INCROYABLE QUE ME CLAUDE ROUILLER,'UN ANCIEN JUGE FÉDÉRAL, NE PUISSE PAS PRÉSENTER ET DÉFENDRE PUBLIQUEMENT SON RAPPORT QU'IL A ÉCRIT SUR LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT ALORS QUE DES PROFESSIONNELS DE LA LOI L'ONT CONTESTÉ
ME AD l'avait prévu. Il dit qu'il faut un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux avec le déni de justice permanent.
Eric FIORIL est une référence donnée par Me AD pour comprendre le fonctionnement de l'organisation criminelle derrière cette affaire. Ce dernier met en cause toute la franc maconnerie voir :
"Préparez vous au Grand Chaos pour 2018"
URL ALTERNATIF : "Préparez-vous au Grand Chaos pour 2018"

Il n'empêche que chaque citoyen qui se voit contraint de violer les droits fondamentaux par la franç maçonnerie peut toujours exiger une décharge de son chef.

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08.08.17 COMPORTEMENT EXEMPLAIRE DU CHEF DE LA POLICE CANTONALE FRIBOURGEOISE
Il transmet le dossier au Procureur adjoint qui a la compétence et le devoir de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale
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LE SILENCE DU CONSEIL FÉDÉRAL FACE AUX ABUS D'AUTORITÉ AVEC DES PROCÉDURES VICIÉES N'OBLIGE AUCUN FONCTIONNAIRE À APPLIQUER CES PROCÉDURES
Comme le montre le chef de la police cantonale, si on lui demande d'appliquer une procédure qui est contestée par voie pénale, non seulement il ne dit pas qu'il est obligé de violer les droits fondamentaux, mais surtout il prend la peine de transmettre le dossier au Procureur pour être sûr qu'il l'a reçu et qu'il puisse faire respecter l'article 35 de la Constitution fédérale !

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07.07.17 LE SUICIDE DU CHEF DE LA POLICE JUDICIAIRE DU CANTON DE NEUCHÀTEL, OLIVIER GUÉNIAT, EST LIÉ À UN CONFLIT DE VALEURS D'ÉTHIQUE AVEC LES AUTORITÉS ESTIMENT CERTAINS OBSERVATEURS
Une plainte pénale vient d'être déposée contre ceux qui font pression sur des fonctionnaires pour qu'ils appliquent des procédures qui servent à contourner de manière crasse le respect des droits fondamentaux (violation article 35 de la Constitution)
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AUJOURD'HUI, LES CHEFS DE LA POLICE SE VOIENT CONTRAINT PAR DES MAGISTRATS ET DES MEMBRES DES AUTORITÉS SANS SCRUPULES D'APPLIQUER DES PROCÉDURES QUI VIOLENT LES DROITS FONDAMENTAUX
Dans ce contexte donné, le 15 mai 2017, Olivier GUÉNIAT, un chef de la police qui était très attaché au respect des droits de l'Homme, a fait le grand saut.
Le dysfonctionnement du Ministère Public et l'utilisation des forces de police pour harceler et réduire des citoyens au silence devait ôter tout sens à sa Vie avec son engagement pour le respect des droits fondamentaux.
Il aurait fait partie des chefs de la police qui n'auraient pas supporté que des citoyens soient l'objet d'une menace de mandat d'amener parce que Me Claude ROUILLER, ancien président du Tribunal fédéral, ne pouvait pas défendre publiquement son rapport sur le déni de justice caractérisé, contesté pour sa bonne foi.
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30.06.17 PROJET PILOTE AVEC LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL POUR PROTÉGER LES VICTIMES DE DÉNI DE JUSTICE: DEVENIR UN JUGE PROACTIF POUR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX !
Daniel Kipfer, Président du TF, doit donner un signal fort au Conseil fédéral en payant de sa poche les frais de décision de justice injustifié dans le cadre du contexte d'un déni de justice et en demandant à Me Claude ROUILLER de s'expliquer publiquement sur son rapport sur le déni de justice permanent dont la bonne foi a été contestée
ME CLAUDE ROUILLER DISCRÉDITE TOUTE LA JUSTICE FÉDÉRALE ET MET EN DANGER DE MORT UN CONSEILLER FÉDÉRAL AVEC SON RAPPORT SUR LE DÉNI DE JUSTICE PERMANENT DONT LA BONNE FOI A ÉTÉ CONTESTÉE
Il est recommandé à Daniel Kipfer d'être proactif en demandant à son confrère, l'ancien Président du TF, Me Claude ROUILLER de s'expliquer publiquement sur son rapport dont la bonne foi a été contestée par des professionnels de la loi et les auteurs de la demande d'enquête parlementaire.
Pour rappeler aux fonctionnaires qu'ils doivent assurer la réalisation des droits fondamentaux dans leur décision, il est demandé à Daniel Kipfer de payer de sa poche les frais d'une décision qui n'existerait pas si les droits fondamentaux avaient été respectés. C'est un signal très fort de la part du Président du Tribunal pénal fédéral pour les magistrats et fonctionnaires qui ne respectent pas dans leur décision le droit supérieur. Il doit montrer l'exemple en rappelant qu'une décision qui ne respecte pas la réalisation des droits fondamentaux (article 35 cste) n'est pas applicable (c'est un déni de justice et la violation de l'article 35 de la Constitution fédérale).
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21.06.17 PLAINTE LP 18 CLASSÉE AVEC UN CODE DE PROCÉDURE FANTÔME ET UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE MODIFIÉE OU IGNORÉE

Le classement est contesté
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L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE SUPÉRIEURE DE L'OFFICE DES POURSUITES RÉVÈLE QU'ILS N'APPLIQUENT PAS LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Ils n'ont pas d'autorité de surveillance inférieure !!!

QUI SONT LES DONNEURS D'ORDRE QUI EMPÊCHENT LE RESPECT DE L'ARTICLE 35 DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ?

Combien de citoyens ont eu leurs droits fondamentaux violés avec ce procédé ?

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11.06.17 QUI SONT LES DONNEURS D'ORDRE DE L'ORGANISATION CRIMINELLE QUI CONTRÔLE LA JUSTICE PÉNALE
Le Président du Tribunal Fédéral Pénal répond qu'il sait qu'il ne peut pas faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels dans le cadre de crimes commis par des membres de l'ordre des avocats.
Il lui est demandé de rendre publique les noms des donneurs d'ordre qui l'empêchent de respecter les droits garantis par la Constitution fédérale.
Le conseil fédéral est avisé !
DANIEL KIPFER FASCIATI A ROMPU L'OMERTA SUR LA DEMANDE D'ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR L'OAV ET LE RAPPORT DU JUGE FÉDÉRAL ME CLAUDE ROUILLER : IL DONNE RAISON A ME AD QUI DIT QUE LES MOTS NE SERVENT A PLUS RIEN ET QU'IL FAUT UN MAURICE BAVAUD QUI ABATTE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX
Qui a commandité Me Claude Rouiller de rédiger un rapport contraire aux règles de la bonne foi pour contredire les faits établis avec Me de Rougemont ? d2470
Qui a donné l'ordre que l'avocat de M. Erni n'ait pas le droit de se prononcer sur ce rapport alors qu'il en avait le mandat ?
Qui a donné l'ordre au Tribunal fédéral d'empêcher l'avocat de M. Erni, qui a recouru pour violation des droits fondamentaux, de se prononcer sur ce rapport ? 160520RS_TF
Qui sont les donneurs d'ordre d'une telle organisation criminelle ?
Qui empêche le Tribunal fédéral d'assurer le respect des droits fondamentaux et qui met en danger un Conseiller fédéral ?

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02.06.17 NOUVEAUX EXEMPLES D'ABUS D'AUTORITÉ IMPUNIS ADRESSÉS AU PROCUREUR FABIEN GASSER
Voici une question de Me AD à laquelle la justice pénale doit répondre pour ne pas être discréditée par des abus d'autorité de ses membres :
"Qui est le donneur d'ordre qui a fait interdire que l'avocat de M. ERNI puisse faire des photocopies du dossier qu'il devait étudier ?"
EN AVRIL 2016, Me AD AVAIT DIT QUE LA JUSTICE PÉNALE EST SOUS LE CONTRÔLE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Lorsque Me AD a découvert que l'avocat de M. Erni s'était vu interdire de photocopier le dossier pour lequel il était mandaté, il voulait savoir qui était le donneur d'ordre de cet abus d'autorité !
C'est le moment pour les magistrats, défenseurs des droits fondamentaux, de montrer à Me AD que la justice pénale n'est pas sous le contrôle d'une organisation criminelle !
Pour que la justice redevienne crédible, Me AD a raison, il faut que les donneurs d'ordre d'abus d'autorité soient identifiés et punis !
Il faut que la lumière soit faite sur l'identité des donneurs d'ordre qui font que le Professeur Claude ROUILLER a rédigé un rapport qu'il ne peut pas soutenir face à des professionnels de la loi !
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26.05.17 LE CONSEIL FÉDÉRAL SUR LA SELLETTE.
L'avocat dissident, Me AD, obtient gain de cause devant l'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE INFÉRIEURE DE L'OFFICE DES POURSUITES ET SAISIES :
La procédure - qui viole les droits fondamentaux et qui devrait aboutir à la mort d'un Conseiller fédéral - doit être appliquée.

A suivre : cette décision de l'Autorité inférieure de surveilance fait l'objet d'une Plainte devant le Conseil de la magistrature pour des questions de bon sens !

ENFIN UNE AUTORITE DE SURVEILLANCE DE LA JUSTICE SUISSE RECONNAÎT QUE LE CONTRÔLE DE LA JUSTICE PÉNALE SUISSE EST FAITE PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE QUI DISCRIMINE UNE PARTIE DES CITOXENS
Me AD a montré avec brio que les abus d'autorité et les dénis de justice caractérisés servent aux plus hautes autorités du pays à violer les droits fondamentaux d'une partie des citoyens.
Il a montré que la justice pénale ne sert plus à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale mais à protéger les intérêts d'une organisation criminelle. Cette dernière met en place des procédures pour contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
L'AUTORITÉ de surveillance inférieure confirme que le dépôt d'une plainte pénale ne permet plus de protéger les intérêts des citoyens victimes d'abus d'autorité. Elle confirme que le devoir d'un fonctionnaire n'est pas de respecter les droits fondramentaux garantis par la Constitution fédérale mais d'appliquer les procédures qui permettent de contourner le respect des droits de ces citoyens, victimes d'abus d'autorité, en sachant que Me AD s'est engagé, dans le contexte de la fausse expertise du Professeur Claude Rouiller, à faire abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à ces abus d'autorité.
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18.05.17 VALIDITÉ D'UN TITRE OBTENU AVEC UN ABUS D'AUTORITÉ
Une plainte pénale pour abus d'Autorité a été déposée.
Test pour montrer à Me AD qu'il n'est pas nécessaire d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à un abus d'autorité d'un membre de l'ordre judiciaire !
EN 1999, LES FONCTIONNAIRES DE L'OFFICE DES POURSUITES AVAIENT LE POUVOIR D'INTERROMPRE UNE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT SI UNE PLAINTE PÉNALE CONTESTAIT LE TITRE POUR ABUS D'AUTORITÉ (DÉNI DE JUSTICE)
Selon Me AD, les fonctionnaires de l'office des poursuites doivent aujourd'hui obéir à une organisation criminelle qui ne leur permet plus de respecter l'article 35 de la Constitution fédérale.
Il conseille d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin aux agissements de l'organisation criminelle !

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10.05.17 SOLUTION D'INGÉNIEUR PROPOSÉE EN ALTERNATIVE A CELLE DE l'AVOCAT "AD" POUR FAIRE RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION PAR LES AUTORITÉS.
Une plainte pénale est déposée auprès du PROCUREUR FABIEN GASSER pour qu'il fasse respecter le droit suprême à ceux qui ont pris l'habitude d'abuser de leurs privilèges et compétences dans leurs décisions en ne respectant pas l'article 35. Faits constatés par plusieurs avocats et professeurs de droit cités dans la plainte.
L'AVOCAT AD CONSEILLE ET VEUT FAIRE ABATTRE UN CONSEILLER FÉDÉRAL POUR QUE LES AUTORÍTÉS FASSENT RESPECTER AUX MEMBRES DE L'ORDRE JUDICIAIRE LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSITUTION FÉDÉRALE DANS LEURS DECISIONS. DANS LE CAS ÉTUDIÉ, IL DONNE DES INDICES SÉRIEUX QUE LA JUSTICE EST SOUS LE CONTRÔLE D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE
Un ingénieur dépose une plainte pénale contre organisation criminelle pour demander à un Procureur - qui doit avoir cette éthique par sa fonction - de faire respecter les droits fondamentaux dans le cadre de l'instruction de cette plainte. Cette dernière met en évidence des privilèges et des procédures utilisées par des personnes chargées d'une tâche de l'Etat pour violer les droits fondramentaux.

Me AD pourra apprécier qu'il existe maintenant une solution alternative d'ingénieur à sa solution de professionnel de la loi pour faire rétablir le respect des droits fondamentaux par les Autorités

Reste à savoir si le Procureur FABIEN GASSER préférera la solution de l'ingénieur à celle de Me AD, un professionnel de la loi

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03.05.17 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL FEDERAL, VICTIME EN TANT QU'ENFANT D'ABUS SEXUEL ET D'ABUS D'AUTORITÉ, EST INVITÉ A METTRE FIN AUX ABUS D'AUTORITE ET A FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

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ACTE POLITIQUE : REFUS DE PAYER UNE FACTURE DU TF DIRECTEMENT LIÉE AU REFUS DE LA JUSTICE PÉNALE D'ENTENDRE LES VICTIMES D'ABUS D'AUTORITÉ ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
Comment DANIEL KIPFER FASCIATI, Président du TF, va-il faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels de citoyens victimes d'abus d'Autorités et d'abus de pouvoir.
Est-il une personne digne de confiance ou un monstre qui ferme les yeux sur les agissements des personnes sans éthique qui abusent de leur pouvoir et de leur Autorité ?
Faut-il un nouveau Maurice Bavaud pour mettre fin aux abus d'Autorités en Suisse utilisés pour couvrir les agissements d'organisation criminelle ?
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26.04.17 L'ANCIEN PROCUREUR PIERRE CORNU A DES DOUTES QU'UN RECOURS CIVIL PERMETTE DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FEDERALE !
Voir : 170330TC_DE

C'est le devoir du Conseil Fédéral, qui détient un enregistrement "caché" montrant que le Faux Contrat et la dénonciation calomnieuse étaient utilisés pour faire du chantage professionnel, d'assurer que la justice pénale fonctionne pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution Fédérale
Voir 170424DE_SS

IL NE SUFFIT PAS A UN MAGISTRAT D'INTERDIRE DE PRONONCER LE TERME DE "FAUX CONTRAT" POUR QUE LE "FAUX CONTRAT" DEVIENNE UN "CONTRAT VALIDE" POUR JUSTIFIER LE DROIT DE COPIER UNE APPLICATION NUMERIQUE VOLÉE !

Me Christian BETTEX a dit qu'il était impossible de prouver la dénonciation calomnieuse avec ce "Faux Contrat" dans le contexte donné où il a interdit au témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner !

Me De Rougemont a dit que le comportement de la justice pénale était incompréhensible !

L'avocat du GER parle d'une organisation criminelle qui contrôle la justice pénale !

Un grand MERCI au témoin unique de la dénonciation calomnieuse qui a rompu le silence et à l'ingénieur qui a mis son talent de génie de hacker pour mettre sur écoute des personnalités indélicates.
Merci à l'avocat du GER d'être intervenu, après la médiation viciée à notre insu avec Me Bettex, il y a une année !

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20.04.17 JUSTICE SELECTIVE : LA PAROLE EST DONNÉE AU GREFFIER PRÉSIDENTIEL
M. Ludovic FARINE

Comment lutter contre des abus d'autorité manifestes fondés sur une justice sélective ?

QUI CONTRÔLE QUE LA JUSTICE PÉNALE PUNIT LES ABUS D'AUTORITÉS MANIFESTES ?
Pourquoi un employé de l'Etat décide d'amender une catégorie de citoyens pour un courrier B qu'ils n'ont pas reçu dans les 10 jours alors qu'il sait que c'est un Abus d'Autorité manifeste et que c'est pénal ?
Est-ce que cet employé de l'Etat prendrait le risque d'amender M. Ludovic Farine pour la même cause, alors qu'il est un professionnel de la loi ?
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12.04.17 AVIS DE SAISIE : PLAINTE DÉPOSÉE POUR UN TITRE OBTENU AVEC DENI DE JUSTICE CARACTÉRISÉ UN AVOCAT DIT QU'IL N'EXISTE AUCUN MOYEN DE LUTTER CONTRE UN DENI DE JUSTICE CARACTÉRISÉ !
Il faut encore le vérifier ! Prochainement plus d'info sur ce site et sur l'exemple cité ici !
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02.04.17 ENQUÊTE CONTRE LE CREDIT SUISSE : LE MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION SUR LA SELLETTE

Remplacez :

"Institut MARINI" par "Institution Ministère Public"

puis, "Enfance crucifiée" par "vie adulte sacrifiée sur l'autel de la corruption"

puis regardez le film :

LE FILM A TEMPS PRESENT

L'EUROJUST ECARTE LE MINISTÈRE PUBLIC D'UNE ENQUÊTE
Les lanceurs d'alerte ne font plus confiance à la justice suisse. Ils s'adressent directement aux groupes qui veulent mettre fin à la corruption. Une nouvelle résistance est née ! C'est la conséquence directe des dénis de justice du Tribunal Fédéral.
Eurojust => 170401_24Heures
Nouvelle génération de lanceur d'alerte => 170402DE_TP

MADAME SIMONETTA SOMMARUGA EST AVERTIE
L'attitude des dirigeants du Ministère Public abusant de leur pouvoir est comparable à celle des dirigeants de l'Institut MARINI. Ils rappellent les pires années de la Violation des droits de l'Homme par la classe dirigeante suisse :
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LE FILM A TEMPS PRESENT

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24.03.17 ALERTE ROUGE A BERNE DÉCLANCHÉE PAR LE COMPORTEMENT DU JUGE LAURENT MARGOT
Un document rédigé par Laurent Margot pourrait coûter la Vie à un Conseiller fédéral selon l'entretien qui a lieu avec l'avocat " le Confédéré Remarquable" en avril 2016.
Voir pièce 170324DE_LM

Si les audiences judiciaires étaient filmées, les Suisses auraient de quoi être effrayés du fonctionnement de la justice, comme l'a observé en octobre 2005 le Public témoin d'une audience publique dans ce cas traité par le juge Margot.
Voir pièce : 051217DP_GC

MADAME SIMONETTA SOMMARUGA EST AVERTIE A TEMPS.
Voir pièce 170324DE_SS

EN 1997, Me JP MAIRE PARLAIT D'UNE AFFAIRE MACHIAVÉLIQUE SANS POUVOIR DONNER DE PRÉCISIONS
Voir pièce 970224JM_DE

EN AVRIL 2016, 19 ANS APRÉS, Me LE CONFÉDÉRÉ REMARQUABLE PARLE d'ORGANISATION CRIMINELLE !
Pour les Suisses, le juge Laurent Margot montre que Me le Confédéré Remarquable, qui est aussi un avocat membre du GER, n'a pas exagéré lorsqu'il parle d'organisation criminelle.
Il est temps que nos élus s'informent sur le rapport Rouiller " relatif au droit caché" que le TF veut empêcher de rendre publique. IL est temps qu'ils prennent des mesures pour rétablir le respect des droits fondamentaux constitutionnels.
Voir pièce : 170211DE_CF
Voir pièce : 170304DE_AF

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15.03.17 BUG INFORMATIQUE AVEC LE SERVICE FINANCIER DU TF
(voir point 08.11.16 ci-dessous)
Demande d'un système de contrôle qualité à l'Assemblé fédérale
LE BUG CONTINUE MALGRÉ LA CONFIRMATION DU VERSEMENT FAIT PAR LA POSTE ?

Situation inexplicable !
Y a-t-il des fonctionnaires qui détournent des paiements ?

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08.03.17 FAIT NOUVEAU : LE TÉMOIN UNIQUE DE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, INTERDIT DE TÉMOIGNER PAR L'OAV, ACCEPTE DE TÉMOIGNER DE MANIÈRE DÉTOURNÉE.
Me François de Rougemont, avocat médiateur du Grand Conseil, avait proposé une méthode détournée pour obtenir le témoignage du témoin unique de la dénonciation calomnieuse, suite à ce que le Tribunal était interdit de le faire témoigner. Ce témoin avait été interdit de témoigner par Me Christian BETTEX pour couvrir des crimes commis par son confrère Me Foetisch en se servant des liens liant l'OAV aux Tribunaux.
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Ce témoignage enfin obtenu montre la gravité de l'acte de forfaiture du Président du Tibunal Bertrand Sauterel avec le Droit Caché
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ME CHRISTIAN BETTEX, AVOCAT DE L'ETAT, AVAIT DIT QUE LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE NE POURRAIT JAMAIS ÊTRE DÉMENTIE DANS LE CONTEXTE DONNÉ OÙ IL AVAIT INTERDIT AU TÉMOIN UNIQUE DE TÉMOIGNER.
Merci au témoin unique d'avoir accepté de témoigner de manière détournée pour démentir un mensonge qui a servi à faire faire 21 ans de procédure abusive et créer des millions de dommage avec les relations liant l'Ordre des Avocats au Tribunal fédéral. Merci à Me de Rougemont d'avoir proposé cette méthode détournée !
Il s'agit maintenant aux Parlementaires de Berne de ne pas donner raison à l'avocat qui dit que les plus hautes Autorités du Pays ne veulent plus respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et qu'il faut abattre un Conseiller fédéral !
Une plainte pénale a été déposée à Berne pour que les professionnels de la loi - y inclus les juges fédéraux qui n'ont pas respecté les droits fondamentaux constitutionnels - soient condamnés et que la Confédération se retourne contre eux pour le dommage qu'ils ont causé !
Ce n'est pas parce que l'Assemblée fédérale n'a pas prévu de Tribunaux neutres pour juger les crimes commis par des Présidents administrateurs de société, avocat OAV, que les juges peuvent violer les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans leur décision !
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01.03.17 FEEDBACK DE LA PLAINTE DÉPOSÉE AUPRÈS DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE.
Un internaute annonce qu'un avocat OAV a tiré la sonnette d'alarme dans la Presse sur les dysfonctionnements de la justice.
Voir : 170301DE_IG
MERCI à LA PRESSE D'AVOIR ROMPU L'OMERTA SUR L'ABSENCE DE SYSTÈME DE CONTRÔLE DES PRISES DE DÉCISIONS PAR LES JUGES
Le Président de l'Assemblée fédérale avec les parlementaires sont informés de cette analyse.
voir 170301DE_JS
Il est temps que les parlementaires mettent fin au système de justice sélectif. IIl serait conforme aux Valeurs de la Constitution que la PRESSE DONNE LA PAROLE AUX VICTIMES DE CE SYSTÈME DE JUSTICE SÉLECTIF et qu'elle suive le traitement de la plainte ! voir 170211DE_CF

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21.02.17 Identifions les parlementaires qui ne veulent plus faire respecter les DROITS FONDAMENTAUX garantis par la CONSTITUTION !
Soyons vigilants ! Ne laissons pas des parlementaires nous mentir lors de leur élection et trahir une partie des citoyens avec le DROIT CACHÉ
Certains élus confondent la CONSTITUTION FÉDÉRALE avec du PAPIER de TOILETTE pour se torcher le cul. Ils oublient qu'ils se sont fait élire en promettant de la faire appliquer !
Forçons-les à dévoiler leur double jeu ! Ne les laissons pas détruire la Vie d'une partie des citoyens par traîtrise !
Ne laissons pas des avocats accorder des privilèges à leurs confréries comme l'a fait le Parlementaire Philippe BAUER, voir 170216DE_JS

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17.02.17 PLAINTE POUR VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX AVEC LE DROIT CACHÉ
Il est demandé au Conseil fédéral de mettre fin au système de justice sélectif qui prive une partie des citoyens au droit à la justice !
LES PARLEMENTAIRES ONT MIS EN PLACE UN DROIT CACHÉ QUI DONNE ACCÈS À UN SYSTÉME DE JUSTICE SÉLECTIF
Si on applique ce DROIT CACHÉ à nos élus, selon le TARIF APPLIQUÉ par le Président du Tribunal Bertand Sauterel :
Celui qui tuerait un parlementaire avec un tueur à gages ne serait responsable d'un dommage qui n'est pas supérieur au montant qu'il a dû payer au tueur à gages, soit 25 000 CHF. Le saviez-vous ?
Ce n'est que la pointe de l'ICEBERG du DROIT CACHÉ, à lire la plainte pour plus de détails.170211DE_CF
170211DE_CF
04.02.17 DÉNI DE JUSTICE PERMANENT OU CODE DE PROCÉDURE CACHÉ ?
Le Juge Meuwly n'a toujours pas indiqué la loi qui lui permettait de violer les droits fondamentaux constitutionnels dans ses décisions. Voir exemple du 12 décembre, page 2 dans courrier au Conseil d'Etat :
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Après avoir jugé sur sa propre demande de récusation, voir :
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le Juge continue à prendre des décisions violant le respect des droits garantis par la Constitution 170204DE_MR
Y A-T-IL UN CODE DE PROCÉDURE CACHÉ QUI LIMITE LA PORTÉE DU RESPECT DES DROITS GARANTIS PAR LA CONSTITUTION ?
A notre connaissance, il n'existe aucun élu qui s'est vu amender de 400 CHF pour un courrier B qui ne lui a pas été notifié dans les 10 jours ! (procédure arbitraire)
A notre connaissance, il n'existe aucun élu qui s'est vu contraint par un Tribunal de payer une facture pour un mandat qu'un avocat a refusé de prendre avec un tarif qu'il n'a pas annoncé !
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Le Président du Conseil d'Etat, Maurice ROPRAZ est invité à traiter ce déni de justice permanent qui viole manifestement l'égalité devant la loi !.... parce que les employés de l'Etat et les Tribunaux respectent les droits fondamentaux pour les élus dans leurs décisions, alors qu'ils ne le font pas pour les autres citoyens !
170204DE_MR

 

170204DE_MR
23.01.17 QUESTION: OÙ PUIS-JE TROUVER CETTE LOI ?
160126DE_JM
Réponse du magistrat: il faut recourir pour obtenir la réponse !
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Le Conseil d'ETAT EST INFORMÉ
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LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT INVITÉ à FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX FACE A LA RÉPONSE DU MAGISTRAT
Espérons que le Président du Conseil d'Etat de Fribourg se fait un honneur de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution par les magistrats fribourgeois !
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Pour le moment c'est l'avocat du GER qui a raison sur toute la ligne, mais il y aura peut être d'autres avocats qui proposent d'autres moyens que celui d'abattre un Conseiller fédéral pour faire rétablir le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution
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11.01.17 QUE SAVENT LES CONSEILLERS FÉDÉRAUX SUR LES AGISSEMENT DE ME BETTEX ET QUE VEULENT-ILS FAIRE RÉELLEMENT ?
Sont-ils au courant que les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux sont utilisées pour violer les droits fondamentaux constitutionnels ? Sont-il prêts à se faire abattre pour cette cause ?
DES CITOYENS ESTIMENT QUE LES CONSEILLERS FÉDÉRAUX NE SONT PAS AU COURANT DES AGISSEMENTS DE ME BETTEX POUR DETRUIRE LA DÉMOCRATIE SUISSE ET DE L'INTERVENTION DE L'AVOCAT DU GER POUR LA SAUVER !
De manière étonnante, aucun d'eux ne s'est prononcé sur les reproches que leur fait l'avocat du GER de ne pas faire et ne plus vouloir faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels.
Un courrier de contrôle leur est envoyé, par l'intermédiaire de Mme Simonetta Sommaruga, pour s'assurer que leur silence signifie qu'ils ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels !

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02.01.17 APPEL A LA RESISTANCE
Un juge est invité à se récuser plutôt qu'à violer l'article 35 de la Constitution !
Voir pièce 161229DE_JM
CE N'EST PAS PARCE QUE LES AUTORITES NE VEULENT PLUS RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS QUE LES MAGISTRATS PEUVENT VIOLER L'ARTICLE 35 CSTE DANS LEUR DÉCISION
Si demain un Conseiller fédéral est abattu, parce que des personnes chargée d'une tâche de l'Etat violent l'article 35 cste : leur responsabilité sera aussi engagée !
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2017 OBJECTIFS 2017

Obtenir des Autorités qu'elles prennent les mesures pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale

Démasquer les personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui violent le respect des droits fondamentaux constitutionnels dans leur décision.

DEVISE DE L'ANNÉE 2017 : (appel à la résistance)

L'avocat du GER a dit que les mots ne servent à plus rien face à des Autorités qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels, il faut agir !, alors :

"Agissons pour forcer les Autorités à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ! "

Exigeons que les Autorités poursuivent pénalement les personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui ne respectent pas l'article 35 cste.
Exigeons la transparence sur les membres de loges qui ont commandité l'assassinat de Pierre Penel.

 
2017 BONNE ANNEE
****************
Remerciements

 

 

 

Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous nos lecteurs.
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Un grand MERCI à tous ceux qui ont osé dénoncer les dysfonctionnements de la justice en 2016, malgré les représailles exercées par les Autorités.
Un grand MERCI aussi à tous ceux qui agissent dans l'ombre pour lutter contre la mahonnêteté de certains de nos politiciens et membres de nos AUTORITES !
Merci en particulier à ceux qui permettent la publication de ce site.
Merci aussi à l'avocat du GER pour avoir fait le choix de défendre le respect des droits fondamentaux constitutionnels plutôt que les privilèges des confréries et des sociétés secrètes qui sont à l'origine du dysfonctionnement des Tribunaux.

Sohn von Tell

 
2016 BILAN DE L'ANNEE LE 7 avril 2016, l'Hebdo rendait public que la justice était paralysée par des procédures délirantes.....
Il a soulevé le problème du nouveau code de procédure qui ne permet pas de respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Hebdo du 7 avril 2016

Peu avant, soit le 22 mars 2016, Me Christian Bettex, avocat de l'Etat de VAUD avait expliqué qu'il n'existait pas de séparation des pouvoirs entre les confréries d'avocats et les Tribunaux.
Au nom du Parlement vaudois qu'il représentait, Me Bettex a affirmé que les députés ne voulaient plus respecter le droit d'être entendu. Il a affirmé que le Tribunal fédéral - qui était lié à l'OAV - lui donnerait raison.

Quelques jours après, un avocat dissident a confirmé les propos de Me Bettex. Il a révélé qu'un citoyen ( M. Penel) aurait été empoisonné (assassinat) par un membre de loge pour accorder la prescription pénale à Me Foetisch.
Cet avocat a mis en cause directement la responsabilité des membres du Conseil fédéral qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels.
Il a révélé l'existence d'un groupe d'éthique de résistance qui s'est formé et qui va faire des frappes chirurgicales pour mettre fin aux dysfonctionnements de la justice. L'assassinat de M. Penel par les plus hautes Autorités du pays n'est pas acceptable pour leur groupe.
Leur groupe veut faire abattre un Conseiller fédéral pour obtenir que les Autorités respectent à nouveau les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Si les Conseillers fédéraux rétablissent à temps le respect des droits fondamentaux constitutionnels, leur objectif deviendra sans objet.

Dans cette ordre d'idée des citoyens ont lancé une pétition pour obtenir la mise en place d'un organe de surveillance de la justice

SIGNEZ LA PETITION ICI

Bref, les dysfonctionnements de la justice deviennent transparents et la cause a été identifiée :

" Ce sont les plus hautes Autorités du pays qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale."

Sohn von Tell

 
28.12.16 SELON DES ARRETS MIS EN PLACE PAR LE TF, un juge affirme que :
Les juges d'une Cour peuvent refuser de se récuser et cela même s'ils ont impliqués dans une affaire de crime organisé impliquant des avocats où l'absence d'indépendance des Tribunaux devrait provoquer la mort d'un Conseiller fédéral.
Voir pièce 161226DE_JM

Ce ne sont certainement pas Me Bettex, ni Me Claude Rouiller qui le contrediront!

CETTE EXPLICATION DONNEE PAR UN JUGE MONTRE QUE LES ARRETS DU TF NE PERMETTENT PAS DE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS
Elle permet de comprendre pourquoi l'avocat du GER recommande d'abattre une Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux constitutionnels.
Il faut observer que le TF se substitue au Parlement en rédigeant de tels arrêts qui permettent de contourner le respect des droits fondamentaux constitutionnels pour couvrir du crime organisé.
Mme Simonetta Sommaruga va être avisée de cette situation qui concerne le Conseil fédéral.
Il est patent que contrairement à M. Penel, qui a été assassiné par ce dysfonctionnement du TF, le Conseil fédéral a la compétence de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il lui suffit de mettre en place un code de procédure avec un contrôle efficace qui oblige les magistrats à respecter dans leur décision et dans les arrêts qu'ils mettent en place l'article 35 de la Constitution, soit une exigence de notre nation déjà inscrite dans la Constitution fédérale !
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25.12.16 PENSÉE DE NOËL:
Où est passé le Dieu Tout Puissant de la Constitution ?
DIEU DE LA CONSTITUTION
Pourquoi un avocat conseille-t-il d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution ?
Quel est le Grand Maître ou l'obédience - qui ne veut plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels - que servent les Conseillers fédéraux ?
Constitution
21.12.16 LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL VEUT SAVOIR SI L'ASSASSINAT DE PENEL EST UNE MENACE SEULEMENT POUR LE CONSEIL FEDERAL OU AUSSI POUR ELLE.

Personne ne peut répondre à la place du GER, mais on peut faire des observations sur des éléments connus.
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REPONSE L'ASSASSINAT DE P.PENEL MET EN DANGER TOUS LES CITOYENS QUI DEMANDENT LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LES AUTORITES
OBSERVATION LOGIQUE : l'intervention de l'avocat du GER, après que Me Bettex aie empêché M. Erni d'être représenté par son avocat devant le Grand Conseil, laisse supposer que Me Bettex connaîtrait non seulement la personne qui était chez PENEL le jour de sa mort, mais aussi ceux qui l'ont mandatée pour l'empoisonner !
Situation de fait : l'avocat du GER considère que le Conseil fédéral porte la responsabilité de cet assassinat. Selon lui M. Penel ne serait pas mort, si le Tribunal fédéral devait assurer le respect des droits fondamentaux dans ses décisions. Ce serait le Conseil fédéral qui ferme les yeux sur ce dysfonctionnement majeur du TF dont les arrêts ne font pas respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, mais servent plutôt à des privilégiés à contourner le respect de ces droits fondamentaux.

 

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12.12.16 JE N'AI PAS RESPECTÉ LES DROITS FONDAMENTAUX DANS MA DÉCISION, MAIS VOUS POUVEZ RECOURIR
Par ce comportement hallucinant, la présidente du Tribunal donne raison sur le fonds à l'avocat du GER qui dit que les Autorités ne veulent plus respecter les droits fondamentaux.
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SELON L'AVOCAT DU GER, C'EST UN COMPORTEMENT PÉNAL ET UN RECOURS NE SERT À RIEN. LES AUTORITES SONT INFORMEES!
Au moins, chacun peut comprendre comment des personnes malhonnêtement intellectuelles assumant une tâche de l'Etat se servent des Tribunaux pour contourner le respect des droits fondamentaux constitutionnels. Cela explique aussi pourquoi de plus en plus de fonctionnaires se font menacer par des citoyens insatisfaits !

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02.12.16 REPONSE A LA DEMANDE DE RÉCUSATION DE TOUT LE TRIBUNAL :
Pour répondre à cette demande, ADRIAN URWYLER, Président du Tribunal Cantonal, affirme que selon le code de procédure : c'est à un juge du Tribunal dont on demande la récusation à prendre la décision,....soit le cercle vicieux !

A chaque citoyen de consulter les pièces en détail pour se faire sa propre opinion sur cette réponse kafkaïenne remise dans son contexte !

Voir 161128TC_TB

A CHACUN D'APPRÉCIER LE RAISONNEMENT PAR L'ABSURDE TENU PAR L'AVOCAT DU GER QUI MONTRE QU'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL NE PEUT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS AVEC LE CODE DE PROCÉDURE ACTUEL :
Il a posé la question toute logique, voir 161128TC_TB page 4:

Pensez-vous que les professionnels de la loi prendraient le risque de violer la loi s'ils avaient le moindre risque de se faire condamner par les Tribunaux alors que la loi le prévoit ?

Lorsqu'on entend à la radio que le Président du Conseil de la magistrature dit que les juges sont débordés:
161123RTS_INFO
.....avec un tel code de procédure qui permet aux professionnels de la loi de violer le respect des droits constitutionnels en sachant qu'ils ne risquent pas d'être condamnés, chacun peut comprendre que le nombre de litiges explose et surcharge les juges.

Comment se fait-il qu'un avocat ose-t-il surcharger un Tribunal pour se faire payer une prestation qu'il a refusé de faire et pour laquelle il n'avait pas annoncé son tarif, voir 161125DE_TB page 3, Il aurait été bien que ADRIAN URWYLER explique ce cas typique !

Corollaire : l'avocat du GER dit en substance que c'est la justice pénale qui dysfonctionne !

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30.11.16 40 000 CHF DE DÉPENS ACCORDÉ PAR LES TRIBUNAUX ET UNE TERRIBLE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LE CONSEIL FÉDÉRAL

Il faut le lire pour y croire !

Voir pièce 161129DE_FB

IL Y A 20 ANS ME FOETISCH AVAIT ANNONCÉ QUE LE TF LUI ACCORDERAIT LA PRESCRIPTION POUR SES CRIMES AVEC LES PRIVILÈGES QUI LE LIAIT AUX TRIBUNAUX

Voir pièce : 160921DE_JS

Est-ce que la prochaine victime de Me Patrick Foetisch sera un Conseiller fédéral ?

ALEA JACTA EST !

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27.11.16 DÉTERMINATION DU JUGE MEUWLY SUR SA DEMANDE DE RÉCUSATION LIÉE AU DÉNI DE JUSTICE PERMANENT FONDÉ SUR LE DROIT CACHÉ LIANT LES AVOCATS AUX TRIBUNAUX.

"Explication" du Juge à apprécier par chacun selon les pièces :
"le code de procédure ne permet pas au juge de respecter les droits fondamentaux constitutionnels dans ce contexte donné
"

Voir pièce 161125DE_TB
Contexte : 051217DP_GC
et pièce 2203

EN 2013, L'AVOCAT PATRICK GRUBER REFUSE DE PRENDRE UN MANDAT TOUCHANT A DE LA CRIMINALITÉ COMMISE PAR DES AVOCATS. IL AFFIRME AVOIR DROIT A DES HONORAIRES POUR CETTE NON-PRESTATION AVEC UN TARIF QU'IL N'A PAS ANNONCÉ. IL SE FAIT PAYER SA FACTURE PAR COMMANDEMENT DE PAYER ET DEMANDE DE MAINLEVÉE.

La justice lui a donné raison bien qu'aucun code de procédure accessible aux justiciables, à notre connaissance, ne puisse justifier ce passe-droit accordé aux avocats par les Tribunaux de facturer de manière arbitraire des honoraires !

A chacun de se demander si un Tribunal accorderait à un plombier (comme il le fait pour un avocat) la mainlevée pour le paiement d'une prestation qu'il a refusé de donner avec un tarif qu'il n'a pas annoncé, exigée par commandement de payer ?
=> il existe un droit caché qui lie les avocats aux Tribunaux qui viole les droits fondamentaux constitutionnels dont l'accès à un Tribunal neutre et indépendant
A lire : 161125DE_TB pour plus de détails

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161125DE_TB

22.11.16 DEMANDE DE RECUSATION DE TOUS LES TRIBUNAUX
L'impartialité d'un juge est une condition nécessaire mais pas suffisante pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution.
161118TB_TC
POURQUOI UN AVOCAT CONSEILLE-T-IL D'ABATTRE UN CONSEILLER FEDERAL POUR OBTENIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITIUTION ?
REPONSE (observation triviale): c'est parce que les codes de procédures n'obligent pas les Tribunaux à respecter ces droits et ne permettent pas de les respecter dans le cadre d'un déni de justice permanent => Cet avocat considère vraisemblablement que le Conseil fédéral n'assume pas ses obligations !
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18.11.16 VIOLATION DU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE TF NECESSITE LA RÉCUSATION DE TOUTES LES INSTANCES DE JUSTICE INFÉRIEURES
Qui accepterait d'être amendé de 400 CHF pour un courrier B qu'il n'a pas reçu à temps ?

 

AUJOURD'HUI LES SERVICES DE L'ETAT UTILISE LE FAIT QUE LE TRIBUNAL FEDERAL NE RESPECTE PAS LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS POUR FAIRE FAIRE DE LA PROCÉDURE ABUSIVE.
Si le recours au TF dysfonctionne, les Tribunaux n'ont plus les moyens de faire respecter les droits garantis par la Constitution. Ils doivent se récuser pour obliger le Parlement et le Conseil d'Etat à prendre des mesures correctives avant qu'un Conseiller fédéral ne soit abattu comme le conseille un avocat !
A chacun d'apprécier la requête de récusation des Tribunaux lorsqu'on se fait amender pour un courrier B que l'on a pas reçu à temps...
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14.11.16 LA JUGE FEDERALE CHRISTINA KISS DONNE PAR JUGEMENT LE FEU VERT AU GER POUR ABATTRE UN CONSEILLER FEDERAL
Voir pièce: 161112DE_TF
Ce choix pourrait être invalidé par le Conseil fédéral qui prendrait à temps des mesures pour rétablir le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution.
VENI, VIDI, presque VICI, L'ANALYSE FAITE PAR L'AVOCAT DU GER EN AVRIL 2016 EST 100% CONFIRMÉE PAR LA JUGE KISS
Me Foetisch a gagné toutes les batailles avec ses relations qui le lie au Tribunal fédéral ! Voir haut page 5, pièce 160819RS_TF
Par contre si demain le GER fait abattre un Conseiller fédéral, le jugement annoté de la juge fédérale Christina KISS (voir pièce 161112DE_TF) permettra à chaque citoyen de comprendre la nécessité de cette mort voulue par le Tribunal Fédéral pour que les Autorités rétablissent le respect des droits fondamentaux constitutionnels par les Tribunaux.
Me Foetisch et ses confrères - qui ont gagné toutes les batailles en abusant de leurs relations qui les lient aux Tribunaux - auront perdu la guerre comme l'a prédit l'avocat du GER.
L'engagement d'éthique pris par le GER en avril 2016 donne aux Conseillers fédéraux la possibilité de rétablir le respect des droits fondamentaux constitutionnels par un autre moyen. Le choix est dans les mains du Conseil fédéral.
En attendant, Mme Christina KISS avec son jugement insensé est fichée par le GER.

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08.11.16 BUG AVEC LE SERVICE FINANCIER DU TRIBUNAL FEDERAL
Avance de frais pas reçue par le TF
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BOYCOTT OU PROCEDURES DELIRANTES DANS TOUS LES SYSTEMES ADMINISTRATIFS
Après un courrier B qui n'arrive pas dans les délais, c'est un versement au TF qui n'arrive pas dans les délais.
Cabale, boycott ou malchance ?
.... ou confirmation de la prédiction d'avril 2016 de l'avocat du GER, sur les méthodes utilisées par la pègre pour anéantir un citoyen qui dévoile leur méthodes ? voir " de l'importance du dossier pour eux "page 3 pièce:161003DE_IG
La poste doit faire des recherches : 161104DE_OP
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07.11.16 400 CHF D'AMENDE AVEC UNE PROCEDURE DÉLIRANTE :
Le Service des Contributions facture 400 CHF d'amende à ceux qui ne reçoivent pas ses courriers B dans les délais pour répondre dans un délai de 10 jours.

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PROCÉDURE ARBITRAIRE ET DÉLOYALE QUI INTÉRESSE LE GER
Une notification par courrier recommandé coûte 6 CHF: il est choquant de voir que le service des contributions se permette de réclamer 400 CHF d'amende pour de ses courriers qui n'ont pas été reçus dans les délais par les citoyens pour y répondre dans les 10 jours, car ils ont été notifiés par courrier B au lieu de courrier recommandé.
Après que Me Patrick GRUBER a trouvé la Poule aux Oeufs d'OR en la personnalité du juge MEUWLY - ce dernier lui a fait payer une facture pour une prestation qu'il a refusé de donner et dont il n'avait pas annoncé le tarif - le service des contributions veut en profiter. 161031DE_JM
Seul inconvénient les fonctionnaires qui font appel à la Poule aux Oeufs d'OR se font ficher par le GER car ils violent de manière crasse les droits garantis par la Constitution fédérale (art 35 cste)
Ils discréditent la justice en se servant du déni de justice pour valider des procédures arbitraires et déloyales. Selon les règles de la bonne foi, ce comportement relève de l'abus de pouvoir et de l'acte de contrainte. C'est du pénal !

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02.11.16 DEUX AVOCATS SONT PARTIS EN GUERRE CONTRE LES DÉNIS DE JUSTICE
Le Président du Conseil d'Etat, Erwin Jutzet est appelé en renfort
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EN 2005, SELON LE DROIT OFFICIEL, UNE EXPERTISE JUDICIAIRE MONTRAIT UN DOMMAGE NETTEMENT SUPERIEUR A 1 MILLION POUR LA VIOLATION DU COPYRIGHT,
SELON UN DROIT CACHÉ, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DECLARE QUE LE DOMMAGE n'est pas supérieur à 4000 CHF.

En 2005, un premier AVOCAT signe une demande d'enquête parlementaire pour clarifier l'existence de ce droit caché. En 2007, il témoigne en présence de Me François de ROUGEMONT, avocat médiateur du Gand Conseil vaudois.
En 2016, la question n'étant toujours pas clarifiée, un second AVOCAT, membre du GER, conseille d'abattre un Conseiller fédéral pour mettre fin à l'utilisation de ce droit caché !
QUESTIONS :
Qui a donné l'ordre au juge de dire que le dommage n'était pas supérieur à 4000 CHF ?
Est-ce la même personne qui a donné l'ordre d'assassiner Pierre PENEL ?
Quel rôle a joué Me Christian Bettex dans cet assassinat?

REPONSE : comment mettre fin au droit caché qui lie les avocats aux TRIBUNAUX ?

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31.10.16 DÉNI DE JUSTICE :
Erwin Jutzet, Président du Conseil d'Etat saisi pour mettre fin à la violation des droits constitutionnels avec des dénis de justice.

LE JUGE BENOÌT MEUWLY A ÉTÉ FICHE PAR LE GER:
L'avocat du GER considérait que le comportement du Juge Meuwly dans l'affaire de la dénonciation calomnieuse avec l'affaire de Patrick Gruber devait être publiée.
Voilà qui est fait! Il risque des représailles comme tous ceux qui ne respectent pas les droits fondamentaux dans leur décision.
L'assassinat de P. Penel est une sonnette d'alarme à ne pas ignorer!
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21.10.16 QUI A ASSASSINÉ P. PENEL ?
Penel
SELON UN AVOCAT DU GER, P. PENEL A ETE ASSASSINE POUR ASSURER LA PRESCRIPTION PENALE A Me FOETISCH
L'ordre de le liquider pourrait être venu des relations du Tribunal fédéral de Me Foetisch
A la réponse "pourquoi n'avez pas recouru au TF" que pose M. Frédéric Oberson,
Voir pièce 161019DE_FO
La réponse est que le Tribunal fédéral n'est pas indépendant comme le montre l'analyse de l'avocat du GER
Le refus d'instruire d'un Tribunal peut cacher un assassinat.
Voir pièce 161019DE_IG
Au Conseil d'Etat de veiller au respect des droits constitutionnels
Voir pièce :161019DE_EJ

161019DE_IG

161019DE_FO

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18.10.16 CONTRAINTE ET CENSURE SUR AVOCAT
Solution proposée : Le TF doit trouver une Perle
Voir pièce : 161016DE_TF
SITUATION IMPREVUE : PAS D'AVOCAT POUR RECOURIR!
En avril 2016 : l'avocat dissident disait "vous n'avez aucune idée des moyens qu'ils peuvent utiliser" :
Voir pièce : 161003DE_IG
On croyait avoir vu pas mal de choses :
Voir pièce : 16101DE_IG
Il avait raison ! On n'avait pas prévu la contrainte et la censure d'avocats
1) voir :160914DE_TF
2) voir :160916TF_DE
3) voir : 160929DE_TF COURRIER DECRIVANT LE DROIT CACHE
4) voir : 160930DE_TF
5) voir : 161003DE_TF
C'est pire que tout ce qu'on peut imaginer, mais il y a des solutions qu'on teste ici pour nos lecteurs
6) voir: 161016DE_TF
161016DE_TF
11.10.16 DROIT CACHÉ : Plainte pénale pour abus d'autorité déposée contre le Procureur général suppléant Ruedi MONTANARI pour ASSURER LA SECURITE DES CONSEILLERS FEDERAUX et celles d'autres citoyens inconnus !

Voir pièce: 161010DE_SS

LE PROCUREUR GENERAL SUPPLÉANT RUEDI MONTANARI met en danger de mort des Conseillers fédéraux et des citoyens en ayant voulu occulter l'existence du DROIT CACHÉ.
Il devrait s'interroger sur les Valeurs de ses Confrères.

Me Christian BETTEX
Me Dominique SCHUPP
Me Yves BURNAND
Me Philippe RICHARD
Me Claude ROUILLER
Me Philippe BAUER
Tous prosternés devant leur Saint Président Foetisch dont les Valeurs sont voir pièce : 16101DE_IG
On invite Ruedi MONTANARI à répondre aux questions de la Chamane, voir page 3 point 1.1 plainte : 161010DE_SS

161010DE_SS

16101DE_IG

04.10.16 DROIT CACHE DEMONSTRATION REUSSIE AVEC BRIO
Président Foetisch

EN 1995, le Président administrateur Foetisch avait annoncé qu'il existait un droit caché liant l'OAV aux Tribunaux qui lui permettrait de commettre des infractions en toute impunité !
Il vient d'en apporter la preuve avec Brio en obtenant la prescription grâce à ce droit caché. C'est l'Etat de non-droit.
On rend public cette affaire comme le recommande le Confédéré Remarquable qui peut agir avec d'autres moyens que nous.
L'affaire n'est pas terminée.
On informe aussi M. Pierre-Yves Maillard qui en tant que chef d'Etat permet à l'OAV d'utiliser ce droit caché pour spolier des citoyens.
1) voir :160909DE_PM
2) voir :160914DE_TF
3) voir :160916TF_DE
4) voir : 160929DE_TF COURRIER DECRIVANT LE DROIT CACHE
5) voir : 160930DE_TF
160929DE_TF
03.10.16 MISSION ACCOMPLIE :
Publication de l'entretien avec le Confédéré Remarquable tout aussi space que celui qui avait eu lieu avec Me Bettex le 22 mars 2016
EST-CE QUE ME BETTEX connaît le CONFEDERE REMARQUABLE ?
Quand et Comment va agir le Confédéré Remarquable pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale ?

161003DE_IG
01.10.16 UN JUGEMENT DU TF INATTENDU Le TF refuse le droit à l'avocat de M. Erni de le représenter devant le Grand Conseil vaudois.
RAPPEL :
20 mai : recours de l'avocat au TF: 160520RS_TF
20 Juin: interdiction de défendre son client:160620TF_RS
19 août: Demande révision du jugement:160819RS_TF
29 septembre : refus du TF : 160929TF_RS
Résultat inattendu qui donne raison à l'analyse de l'avocat dissident qui dit que les Autorités ne veulent plus respecter les droits fondamentaux. Sa proposition était d'abattre un conseiller fédéral si le TF vous prive du droit d'être représenté par votre avocat
160929TF_RS
26.09.16 ALERTE : LE MPC MET EN DANGER DE MORT DES DEPUTES ET UN CONSEILLER FEDERAL L'ALERTE EST CHARGEE 2000 CHF PAR LE TRIBUNAL PENAL
L'exonération est requise vu que ce sont des avocats qui veulent faire abattre des élus en violant de manière crasse le respect des droits fondamentaux constitutionnels et qu'il y a un problème d'indépendance de Tribunal !
Si demain un Conseiller fédéral est abattu par un Maurice Bavaud, nouveau héros national, comme le recommande un avocat pour sauver les droits fondamentaux constitutionnels, personne ne pourra dire que l'alerte n'avait pas été donnée.
Voir courrier au TF : 160923DE_TP
et le rappel à l'Ordre : 160921DE_JS
La famille du défunt pourra dans un document de près de 1500 caractères découvrir en détail les motivations du MPC sur le recours et ses Valeurs qui l'on conduit à sacrifier un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux constitutionnels.
Recours :160905DE_TP
Demande motivation: 160907TP_MP
Motivation du MPC : 160908MP_TP
160923DE_TP
22.09.16 RAPPEL A L'ORDRE DES AUTORITES FEDERALES:
Après le rappel à l'ordre pour le respect de la forme requis par M. Comte, c'est le rappel à l'ordre pour le respect du fonds qui est requis par les ingénieurs EPF.
CONSEILLER FEDERAL EN DANGER DE MORT : RAPPEL A L'ORDRE DU CONSEIL FEDERAL REQUIS PAR UN INGENIEUR EPF
Le rappel à l'ordre de la tenue des députées n'est pas encore suffisant pour ramener le sourire des ingénieurs EPF.
Voir article du 24 heures du 14 septembre : 24733988

Il s'agit maintenant de rappeler à l'ordre les députés qui ne veulent plus respecter les droits fondamentaux constitutionnels.
Voir RAPPEL A L'ORDRE : 160921DE_JS

Heureusement que le Président de la Confédération est ingénieur EPF. Mieux que quiconque il connaît les Valeurs du Serment d'Archnimède et il peut défendre les Valeurs des ingénieurs face à l'avocat qui recommande d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux
Voir Serment d'Archimède : Serment_ING_EPF

160921DE_JS
19.09.16 LE MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION MOTIVE SON ORDONNANCE AVEC 1500 CARACTERES SELON LE COMPTEUR WORD A LIRE ABSOLUMENT !
A chacun de réfléchir à ce qu'on attend de magistrats respectueux des Valeurs de la Constitution !
Plainte:160628DE_MP
Ordonnance : 160816MP_DE
Recours :160905DE_TP
Demande motivation: 160907TP_MP

Motivation du MPC : 160908MP_TP

160908MP_TP
15.09.16 RESPECT DES VALEURS DE LA CONSTITUTION : LE TRIBUNAL FEDERAL MIS EN ALERTE POUR UN RECOURS VICIE PAR UNE CONDITION CACHEE!
L'avocat du recourant, apprenant que le recours était vicié par une condition cachée au contrat impliquant l'ordre des avocats, décide de ne plus recourir.

Le recourant avise le TF de la situation liée à cette condition cachée.

voir pièce 160914DE_TF

Le Président administrateur de société, Me Foetisch, se prévaut de la prescription pour la violation d'un contrat qu'il a commise avec une condition cachée liant sa confrérie aux Tribunaux
Le recourant fait constater au Tribunal fédéral qu'il n'aurait jamais signé de contrat avec Me Foetisch si ce dernier avait indiqué la condition cachée au Contrat, soit qu'il était avocat et qu'il était protégé par les relations qui lient sa Confrérie aux Tribunaux. Il fallait une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre lui!

Le recourant rappelle qu'il y a une plainte pénale contre organisation criminelle et qu'un avocat dissident considère que les mots ne servent plus à rien suite à ce procès vicié depuis 21 ans avec cette condition cachée. Selon lui, il faut un Maurice Bavaud qui abatte un conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
160905DE_TP_recours

Selon le respect des Valeurs de la Constitution, le Président administrateur avocat n'aurait pas pu commettre son crime sans les privilèges qui lient sa Confrérie au Tribunaux.

Il est temps que le Conseil fédéral rappelle à l'ordre les membres du Parlement pour qu'ils mettent fin aux crimes commis par les organisations criminelles avec les privilèges des confréries d'avocats.

160914DE_TF

160909DE_IG

11.09.16 A MENACES EXCEPTIONNELLES / REQUETES EXCEPTIONNELLES :
1)Le Conseiller d'Etat P.-Y. MAILLARD invité à prendre des mesures pour que Me Foetisch n'échappe pas à la justice.
Voir lien :160909DE_PM

2)La conseillère fédérale S. Sommaruga invitée à identifier les francs-maçons à l'origine de la dénonciation calomnieuse à Yverdon
Voir lien:160909DE_SS

SI LES MOTS NE SERVENT à PLUS RIEN FACE A DES AUTORITES QUI NE VEULENT PLUS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS:
La proposition de l'avocat dissident - d'abattre un Conseiller fédéral pour rétablir les droits fondamentaux -n'est pas une solution unique.
Informer les Parties prenantes, qui ont le pouvoir d'agir et qui montrent qu'elles sont attachées au respect des droits fondamentaux, est une solution plus constructive. Elle permet aux élus de montrer leur véritable engagement pour le respect des droits fondamentaux constitutionnels :

Voir pièce 160909DE_PM, message à M. Maillard

Voir pièce 160909DE_SS, message à Mme Sommaruga

 

 
08.09.16 DES INTERNAUTES PRENNENT POSITION SUR LES VALEURS DU PROCUREUR

Merci pour ce feedback qui laisse le recourant à nouveau pantois !

A) LE PROCUREUR GENERAL EST ACCUSE DE METTRE EN DANGER LA SECURITE DE LA SUISSE
Accusation portée par l'ancien Procureur fédéral Felix Reinmann :
Michael Lauber empêche l'instruction de dossier touchant au crime organisé... Cela pourrait expliquer pourquoi les membres du Réseau OAV, dont fait partie l'avocat de l'Etat de Vaud, peuvent commettre des crimes en toute impunité avec la Protection du Procureur Général. A chacun d'apprécier comment le MPC a empêché l'instruction de la plainte contre le Réseau OAV à partir des éléments exposés dans le recours : 160905DE_TP_recours

Voir aussi lien : http://www.tdg.ch/suisse/violentes-critiques-procureur-general/story/27151294
(En cas de censure : 27151294)

B) LE PROCUREUR GENERAL DE LA CONFEDERATION SERAIT AUSSI ACCUSE DE FAUX TEMOIGNAGE SELON UN ARTICLE QU'UN INTERNAUTE NOUS A COMMUNIQUE
Voir lien : http://www.lematin.ch/suisse/procureur-extraordinaire-enquetera-lauber/story/18315514
(En cas de censure : 18315514)

Merci aux internautes d'ouvrir les yeux à nos concitoyens sur les Valeurs du Procureur Général et de ceux qui l'ont élu.

La loi sur le renseignement devrait juste prévoir des caméras et micros dans les bureaux des procureurs si on veut assurer la sécurité de la Suisse et non celle des organisations criminelles ! Cela évitera que les Procureurs utilisent la loi pour protéger des organisations criminelles.

 
07.09.16 QUELLES SONT LES VERITABLES VALEURS DE MICHAEL LAUBER, AVOCAT, PROCUREUR GENERAL DE LA CONFEDERATION AINSI QUE DE SON ETAT MAJOR Rappel le 28 juin 2016 une plainte pénale était déposée contre organisation criminelle suite à ce qu'un avocat dissident proposait de recourir à un tueur à gages pour faire respecter les droits constitutionnels garantis par la Constitution.

Voir texte plainte, cliquez ici : 160628DE_MP_PLAINTE

Après un examen approfondi des faits de la plainte pénale, le procureur général et son état major considèrent que le comportement de leurs confrères avocats ne relève pas du pénal. Il donne raison à l'avocat dissident.

Voir ordonnance motivée de l'Etat major du procureur général de la Confédération après l'examen approfondi qu'ils ont fait du contenu de la plainte :
cliquez ici : 160816MP_DE_ordonnance

Cette décision contredit le droit pénal enseigné par des professeurs d'université aux ingénieurs EPF, le Président de la Confédération est pris à témoin .
Voir courrier au Président de la Confédération, Ingénieur EPF, pris à témoin, cliquez ici : 160905DE_JS_Temoin

Suite à cette décision du Procureur Général qui a de quoi inquiéter les ingénieurs EPF qui attendent du Procureur et de son Etat-Major qu'ils respectent le droit enseigné aux Ingénieurs, un recours a été déposé auprès duTribunal Pénal de Bellinzone.

Voir recours au Tribunal pénal : 160905DE_TP_recours

Le recourant a cru que c'était une plaisanterie, lorsqu'un avocat dissident lui a expliqué que les mots ne servaient à rien face à des Autorités qui ne veulent plus faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels et qu'il fallait faire appel à un tueur à gage ...... pour abattre un faiseur de loi !
Apparemment, ce n'était pas une plaisanterie. Cet avocat est un visionnaire. Il faut constater que pour les citoyens attachés au Respect des Valeurs constitutionnelles, le Procureur Général et son Etat-Major représentent un danger pour la protection des VALEURS de la SUISSE, mais une aubaine pour les avocats qui travaillent pour les organisations criminelles.

Me de Rougemont avait expliqué qu'un procureur athée sans moralité, comme le sont certains franc-maçon, n'a pas peur de tuer des citoyens puisqu'il ne croit pas dans le diable et le châtiment après la mort. Tuer est aussi normal pour lui que pour un jihadiste. Bientôt il y aura le péril des OAVISTE (= Membre du Réseau OAV) qui se serviront de la nouvelle loi sur le renseignement pour commettre des crimes en toute impunité :

SELON L'ORDONNANCE CI-DESSUS, LES VALEURS du PROCUREUR GENERAL ET DE SON ETAT-MAJOR SONT CELLES DE CITOYENS ATHEES, SANS MORALITE, TRAVAILLANT POUR DES ORGANISATIONS CRIMINELLES => il faut interdire d'élire des Procureurs athées, sans moralité qui appartiennent à des sociétés secrètes.

Merci aux Internautes et avocats dissidents de rompre l'OMERTA sur cette découverte qui laisse le recourant PANTOIS ! Comme les Procureurs seront les utilisateurs de la loi sur le renseignement, merci de mettre en garde les Suisses de ce risque caché pour la votation !
La votation sur la loi sur le renseignement va être viciée avec cette découverte ! la loi sur le renseignement sera sous le contrôle des organisations criminelles. Elle servira à couvrir les crimes des organisations criminelles, soit l'effet contraire que prévu !






160628DE_MP

 

 




160816MP_DE





160905DE_JS






160905DE_TP

29.08.16 Violation du droit d'être entendu Des députés vaudois font le choix d'être tué pour violer le droit d'être entendu selon Me de Rougemont l'avocat médiateur du Grand Conseil.
L'affaire est portée devant le Tribunal fédéral qui devrait obliger les députés à respecter le droit d'être entendu.
voir pièce 160819RS_TF

La Presse est invitée à lancer un débat sur le respect des VALEURS de NOTRE CONSTITUTION par des JUGES ATHEES
voir pièce 160829DE_IG

160829DE_IG

22.08.16

1er RESULTAT SIGNIFICATIF"

UN VIOLEUR VIP DES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE A ETE RENDU VISIBLE : SURPRISE DE TAILLE, C'EST L'AVOCAT DE L'ETAT, QUI UTILISE LE POUVOIR DE L'ETAT POUR COUVRIR LES ACTIONS D'UNE ORGANISATION CRIMINELLE PRIVEE.

RESULTAT QUI FAIT FROID DANS LE DOS

Me Bettex, un représentant de l'Etat révèle l'existence d'une organisation criminelle liée à l'Etat dont il est membre. Cette organisation devrait provoquer des tueries selon Me François de Rougemont. Plusieurs de ses membres pourraient être des élus, dont des franc-maçons athées, qui se moquent des VALEURS DU DIEU TOUT PUISSANT DE LA CONSTITUTION.

Plainte pénale a été déposée

Plainte

18.04.16 La Presse rompt enfin le silence sur les dérapages du système judiciaire L'HEBDO du 7 avril 2016 donne des chiffres alarmants :
Selon l'avocat genevois Jean-Cédric Michel, près de 100% des utilisateurs du système judiciaire en sont mécontents.
C'est un cuisant échec pour le monde politique qui n'arrive plus à faire respecter les droits garantis par la Constitution.

La solution existe :
Mme Michèle HERZOG vient de lancer une pétition pour mettre fin à ces dérapages.

Signez ici la pétition : cliquez ici

Pétition
13.01.16 Respect de la Constitution et attaques informatiques
Depuis le mois de décembre on doit déplorer que des Hackers aient crashés deux ordinateurs de membres de notre réseau contenant des données stratégiques pour ce site !
Les dommages causés par cette guerre informatique retarde la publication et le débat sur l'élection déloyale de Me Bauer
Cette attaque retarde également la publication et le débat sur le comportement de Mme Kaelin Murith qui fait aussi l'objet d'une plainte pénale !

On n'exclut pas que les auteurs de ces attaques informatiques soient les mêmes que ceux qui ont fait censurer le site "doublefaces.net"

Il y a une année face aux attaques terroristes on disait "je suis CHARLIE".
Aujourd'hui, face à ces attaques pour violer les droits constitutionnels, je dis : je suis "SWISSTRIBUNE"

Sohn von Tell

 
13.01.16 Respect de la Constitution et attaques informatiques
Depuis le mois de décembre on doit déplorer que des Hackers aient crashés deux ordinateurs de membres de notre réseau contenant des données stratégiques pour ce site !
Les dommages causés par cette guerre informatique retarde la publication et le débat sur l'élection déloyale de Me Bauer
Cette attaque retarde également la publication et le débat sur le comportement de Mme Kaelin Murith qui fait aussi l'objet d'une plainte pénale !

On n'exclut pas que les auteurs de ces attaques informatiques soient les mêmes que ceux qui ont fait censurer le site "doublefaces.net"

Il y a une année face aux attaques terroristes on disait "je suis CHARLIE".
Aujourd'hui, face à ces attaques pour violer les droits constitutionnels, je dis : je suis "SWISSTRIBUNE"

Sohn von Tell

 
 

OBJECTIFS 2016

Tirer la leçon de l'année 2015 :

" RENDRE VISIBLE LES VIOLEURS DE LA CONSTITUTION"

Lancer un débat avec les membres des Autorités concernées par la Violation des Valeurs de la Constitution.

Permettre à nos lecteurs de poser des questions à nos dirigeants sur le respect des Valeurs de la Constitution en toute sécurité, sans risquer de représailles.

Devise de l'année 2016:


"RENDONS VISIBLE ENSEMBLE LES VIOLEURS DES VALEURS DE LA CONSTITUTION SUISSE"

...hélons publiquement ceux qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution

 

...exprimons-nous publiquement en toute sécurité avec des avatars face à ceux qui imposent leur pouvoir par la censure et les menaces de représailles

 
2016 BONNE ANNEE
****************
Remerciements

 

 

 

Meilleurs voeux pour une bonne santé à tous les lecteurs.
***********************************************************************
Un grand MERCI à tous ceux qui se sont battus en 2015 pour le respect des Valeurs de la Constitution dont la liberté d'expression et la protection des données privées.
Un grand MERCI aussi à tous ceux qui agissent dans l'ombre pour lutter contre la mahonnêteté de certains de nos politiciens et membres de nos AUTORITES !

Sohn von Tell

 
2015 BILAN DE L'ANNEE Le contenu du site a fortement dérangé les membres de la pègre au point qu'ils ont contraint l'hébergeur à casser le contrat d'hébergement de swisstribune.org sur le champ sans se faire connaître.

Les défenseurs des droits de l'Homme et de la liberté d'expression ont permis au site swisstribune.org de survivre en lui trouvant un hébergeur respectueux des Valeurs de la Constitution suisse. C'est un grand pas sur Internet dans la lutte contre la censure et la manipulation des citoyens par des hauts dirigeants de la Suisse et des membres de la pègre.

La BCV termine son année en devant payer 50 millions d'amende aux USA. Elle n'aurait pas eu à les payer si les Autorités suisses et ses dirigeants respectaient les Valeurs de la Constitution suisse.

L'élection déloyale du Conseiller national Philippe Bauer montre que les élections sont faussées par le pouvoir de la pègre....on élit des parlementaires qui nous manipulent et qui nous trompent grâce au pouvoir de la pègre. Ils travaillent pour des intérêts privés contre les Valeurs de notre nation !

Le parti des Verts parle de porter plainte contre les Autorités qui ne respectent pas la volonté du peuple exprimée dans la Constitution fédérale.....

.....l'élection déloyale de Philippe BAUER n'est que la pointe de l'iceberg d'un malaise général face à la malhonnêté de certains de nos élus qui trahissent les Valeurs de notre pays !

DE NOMBREUX LECTEURS NOUS ONT REMERCIE ET ENCOURAGE A POURSUIVRE LE DEBAT SUR LA VIOLATION DES VALEURS DE LA CONSTITUTION PAR NOS AUTORITES !

Sohn von Tell

 
31.12.15 Découvrez le courrier envoyé par Pythagore le 16 décembre au Conseiller national Philippe BAUER
Le Conseiller national Philippe BAUER n'a pas apporté de réponse à ce jour !
Pythagore a demandé que son courrier soit publié sur www.swisstribune.org si le Conseiller National Philippe BAUER n'apportait pas de réponses.
Il propose deux autres actions dont une plainte pénale contre le Conseiller national Philippe BAUER, voir d2565.
- Le courrier est publié selon l'invitation de Pythagore !
- Pour info, une plainte pénale a déjà été déposée pour cette élecion déloyale, des détails seront donnés prochainement sur le site !
d2565
  Peur d'être fiché ? Communiquez en toute sécurité ===> cliquez ici d2566
08.12.15 Censure de doublefaces.net et élection déloyale du Conseiller national Philippe Bauer
La loi du silence rompue par Cedric.

Merci Cedric d'avoir rompu le silence malhonnête du Conseiller national Philippe Bauer !

Cedric fait des révélation inquiétantes sur les agissements de la franc-maçonnerie en Suisse.
La violation des droits constitutionnels révélés dans la demande d'enquête parlementaire (voir d311) et l'élection déloyale de Philippe Bauer est l'oeuvre de politiciens francs-maçons qui agissent de manière anonyme. (voir aussi Voldemort)

Pour notre sécurité et limiter le pouvoir de la franc-maçonnerie, Cedric recommande de signer le référendum voir d2564

Si les faits révélés par CEDRIC sont incomplets, on invite le Conseiller national PLR Philippe Bauer et les francs-maçons à utiliser le droit de réponse !

d2564
16.11.15 Pourquoi Friedrich Leibacher s'est-il suicidé ?
Pourquoi de jeunes musulmans se radicalisent et se suicident à Paris?
A l'origine, il y a une violation des VALEURS de la VIE et des abus d'influence par des Maîtres du monde. Ces maîtres sont des IMAMS et des POLITICIENS aux VALEURS DOUTEUSES qui par leur silence et leur pouvoir d'influence encouragent les suicides !
Ils devraient être contraints de prendre leurs responsabilités respectives !

Parmi eux, il y a le Conseiller National PLR, PHILIPPE BAUER, un des grands maîtres de la loi de la pègre suisse ou de la loi de la censure !

Pour ceux qui ne sont plus prêts à payer le prix des suicides, il EST TEMPS DE ROMPRE LE SILENCE SUR LES ABUS D'INFLUENCE DES IMAMS ET DES POLITICIENS AUX VALEURS DOUTEUSES qui violent par leur comportement les VALEURS DE LA VIE !
Il est facile de dire : " je suis CHARLIE" puis ne rien faire.
Pour le monde islamique, les Maîtres IMAMS, qui se retranchent derrière la CHARIA plutôt que de lutter contre la radicalisation de leurs jeunes fidèles, sont à l'origine des suicides.
Pour les citoyens suisses, les Maîtres de la POLITIQUE qui se retranchent derrière la loi de la Censure plutôt que de lutter contre la violation des VALEURS de la Constitution sont à l'origine du suicide de Friedrich Leibacher.....etc.
Il est temps que les POLITICIENS et la PRESSE rompent le silence sur les agissements des Maîtres du monde qui ne respectent pas les VALEURS de la VIE.

Pour ceux qui se sentent concernés, ne dites pas je suis CHARLIE mais montrez que vous défendez les VALEURS DE CHARLIE et celles de la VIE. Exigez que des IMAMS et des POLITICIENS aux VALEURS DOUTEUSES mettent fin à leur comportement à l'origine de ces suicides ! Rompez le silence voir pièce d2562

d2562
13.10.15 EDITORIAL NO 2
"censure et élections fédérales déloyales
"l'effacement du disque dur a démarré "
Nouvelle méthode de censure indigne d'une campagne électorale. On attend des réponses sur le respect des droits fondamentaux constitutionnels. La censure n'est pas une réponse loyale !
Ed002
12.10.15 QUI NE DIT MOT CONSENT
Aura-t-on un félon du style "Bernard MADOFF" au Conseil national
Censure et tromperie des citoyens aux élections fédérales.
Le président du PLR neuchâtelois, M. Damien Humbert Droz, et le Président du PLR suisse, M. Philipp Müller, sont invités à ne pas répéter les erreurs du passé.
Les électeurs ont le droit de savoir, avant les élections, comment le candidat PLR, le Grand Maître Philippe BAUER, est le défenseur de PRATIQUES CENSUREES QUI FONT FREMIR LE PUBLIC !
d2542

d2543

06.10.15 Le Grand Maître neuchâtelois, Me Bauer, rejoint les ingénieurs de VW avec sa tricherie aux élections fédérales Quelle différence y a-t-il entre l'utilisation d'un logiciel secret pour tromper les citoyens (cas de VW) ou l'utilisation de la censure pour tromper les électeurs.
Il n'y a pas de différence. Ce sont deux tromperies fondées sur des données tenues secrètes. Après les ingénieurs de VW qui doivent s'expliquer sur leur tromperie avec un logiciel secret, c'est au tour de Me Philippe Bauer de devoir s'expliquer avec sa censure pour protéger des membres de la pègre suisse !
d2540
28.09.15 Tricherie aux élections fédérales
Bailli des temps modernes

L'avocat Bauer, candidat du PLR au Conseil national à la double casquette, profite de la censure d'un site web pour mystifier son électorat.

GCN=Grand Conseil Neuchâtelois

FSA=Fédération Suisse Avocats

Gessler = Bailli qui violait de manière crasse les droits de Guillame Tell

La violation de la Liberté d'expression pourrait conduire à l'élection déloyale de l'avocat Bauer, candidat du PLR au Conseil national, suite à la tromperie des citoyens suisses sur ses Véritables Valeurs.
L'image ci-contre a été tirée du site www.doublefaces.net qui montrait les deux visages de Me Bauer. L'hébergeur de ce site - suite à une plainte occulte provenant vraisemblablement de puissants politiciens suisses - a rompu le contrat d'hébergement.
Ni Me Bauer, ni ceux qui ont menacé l'Hébergeur n'ont demandé le droit de réponse sur les faits présentés sur le site. La Véracité des faits n'a pas été contestée ! Les faits sont simplement censurés.

Désolé pour les lecteurs qui ne pourront pas s'informer sur les véritables Valeurs de Me Bauer suite à cette censure. Ils ne pourront pas apprécier comment Me Bauer les mystifie lors de sa propagande électorale avec son réseau de relation au Grand Conseil...
Ils ne sauront pas qu'il est comme le Pilote de Germanwings qui n'a pas informé ses passagers de ses Véritables Valeurs. Cette tromperie leur a coûté la Vie.
Dans le cas présent, suite à cette censure, Me Bauer a été invité à présenter ses véritables Valeurs aux citoyens suisses, voir pièce d2500. Il ne l'a pas fait.
Le Président du PLR neuchâtelois et le Président du PLR suisse ont été avisés de cette Tricherie électorale fondée sur la Violation de la liberté d'expression et du droit à l'information des électeurs.
Il leur a été demandé une confrontation avec Me Bauer, voir pièce d2536 et d2537.Il leur a été demandé de plus le retrait de la candidature de Me Bauer dont les Valeurs sont incompatibles avec le devoir de fonction d'un élu à l'Assemblée nationale.

d2500

d2536

d2537

26.06.15 Découverte insolite : la casserole du Président de la FSA
Un lecteur nous apprend que le Président de la fédération suisse des avocats traîne une casserole plus gramde que celle du Président de la FIFA
L'avocat qui a obtenu du Tribunal fédéral l'arrêt qui permet aux avocats de commettre des crimes en toute impunité avec leurs privilèges et le pouvoir du Tribunal fédéral n'est autre que le Président de la Fédération suisse des avocats.
Merci au lecteur perspicace qui a révélé cette casserole. Il faut même ici parler d'un véritable chaudron qui montre que la séparation des pouvoirs n'existe pas.
Après Sepp Blatter, c'est à Me Dominique Schupp de s'expliquer !
d2506
20.06.15 Respect des Valeurs de la Constitution dont art.30 cste
Contrôle de l'identité des élus du Grand Conseil ayant reçu un dossier falsifié ou dénaturé
La Présidente de la Commission de justice E. Kaelin Murith mise en demeure dans les 10 jours de confirmer l'identité de 7 élus
Pour éviter toute erreur de personnes, l'identité de chaque élu qui a eu en mains le dossier relatif aux crimes commis avec les privilèges qui lient les avocats au Tribunal fédéral (pièce 2501) est vérifiée, voir pièce d2504. Sur le plan éthique, chaque élu qui ne veut pas être associé à du crime organisé et à de la manipulation de dossier pourra agir en toute connaissance de cause.
d2504

d2501

12.06.15 Y a-t-il eu falsification ou dénaturation d'un dossier au Grand Conseil de Fribourg ?
La présidente de la commission de justice invitée à clarifier le point
Suite à la plainte déposée auprès du Grand Conseil de Fribourg (pièce d2495), un courrier de la Présidente de la Commission de justice, (pièce d2498), pourrait mettre en cause la loyauté de certains de nos élus ou de nos agents de l'Etat (Pièce d2503)
A chacun de nos concitoyens fribourgeois et suisses de consulter les pièces pour apprécier l'éthique et la loyauté de certains de nos élus.
Le Candidat du PLR au Conseil national, Philippe Bauer, à l'origine de cette affaire de violation des droits constitutionnels est aussi cordialement invité à s'expliquer sur ce site.
C'est une affaire à suivre pour maintenir la crédibilité de nos institutions.
d2503

d2498

d2495

02.06.15 Candidat au Conseil national
Le PLR propose un candidat qui détruit les Valeurs de notre démocratie
Faut-il mettre en place un code de moralité pour les candidats au Conseil national que le PLR propose.
Après les accusations d'espionnage contre la Conseillère nationale Markwalder du PLR et les bonnes résolutions de la tête du parti, il est étonnant que le PLR propose comme candidat au Conseil national l'avocat Philippe Bauer.
Est-ce que les membres du PLR ne sont-ils pas au courant des VALEURS CACHEES DE Philippe BAUER et de la manière dont il viole les VALEURS DE NOTRE DEMOCRATIE, ou y a-t-il volonté du PLR de tromper les électeurs ?
A chacun de découvrir sur ce site les VALEURS CACHEES de Philippe Bauer et les abus de pouvoir qu'il commet pour cacher les les crimes organisés commis par ses confrères avec le secret des avocats et la protection des Tribunaux!

Elire Philippe Bauer, c'est renoncer au respect des droits fondamentaux garantis par notre CONSTITUTION. C'est avoir des Tribunaux qui aident les confrères de Philippe Bauer à commettre des crimes en toute impunité !

d2500
25.04.15 EDITORIAL NO 1
"censure et détournement de procédure
SWISSTRIBUNE.ORG VICTIME D'UNE ATTAQUE ANONYME PAR CEUX QUI VIOLENT LA LIBERTE D'EXPRESSION :
Un grand MERCI aux défenseurs des droits de l'Homme qui ont le courage d'héberger et protéger ceux qui dénoncent la violation des droits de l'Homme dont la Liberté d'expression !
Grâce à eux swisstribune.org n'a pas pu être censuré !
Le courage, ce n'est pas de dire :
" JE SUIS CHARLIE", mais c'est prendre le risque de défendre ceux qui se battent pour le respect des droits de l'HOMME !

ENCORE MERCI A CEUX QUI ONT CES VALEURS D'ETHIQUES.

Sohn von TELL

ED001
08.04.15 Suivi avec la direction de la BCV Faux dans les Titres établis avec la violation des droits fondamentaux pas encore remboursé
Une plainte pour violation des droits constitutionnels a été déposée et une tentative de censure est à clarifier
d2496
08.04.15 150 morts de l'A320 de Germanwings utilisé comme example pour déposer une plainte contre les abus de procédures judiciaires A l'instigation du Président du Conseil d'Etat, une plainte est déposée auprès du Grand Conseil pour faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels
Une comparaison de l'abus de pouvoir du pilote de Germanwings faite avec les abus de pouvoir des agents de l'Etat sert à motiver la plainte.
d2495
01.04.15 Proposition d'une loi anti-corruption par le Conseiller d'Etat au Parlement fribourgeois Il aura fallu attendre le premier avril pour que le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet agissent avec ses compétences.
Mieux vaut tard que jamais, espérons que ce n'est pas un poisson d'avril, mais la volonté du Président du Conseil d'Etat de respecter les droits garantis par la Constitution fédérale !
d2492
27.03.15 Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par la BCV Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet s'engage à répondre aux courriers qui relèvent de sa compétence. Selon lui, les procédures de gangster de la BCV relèvent de la compétence du Parlement fribourgeois.
Cette observation kafkaïenne confirme que la criminalité commise avec les procédures de gangster des banques utilise des lacunes de la loi suisse. Chacun comprend que les avocats ne devraient pas pouvoir utiliser les relations qui lient leur confrérie au Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Le législateur n'a rien prévu pour lutter contre cette forme de terrorisme d'Etat fondée sur le secret des avocats et la protection du Tribunal fédéral. Les employés de la BCV en profitent pour spolier leurs clients avec ces procédures de gangster et la couverture du Tribunal fédéral.
d2491
04.03.15 Titre obtenu avec la violation de l'article 30 cste Criminalité commise avec des avocats écrans : le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet mis au courant de la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution par la BCV.
Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet rendu attentif que les employés de la BCV abusent de son silence pour justifier la violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Le rôle du Conseil d'Etat est de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. S'il ne respecte pas son devoir, le Conseil d'Etat commet un déni de démocratie ! Cela ne permet pas pour autant à la BCV de financer un Titre obtenu avec la violation crasse de l'article 30 cste. La BCV est tenue de respecter la loi suisse suprême.
d2482
02.03.15 Pascal KIENER, CEO de la BCV, tenu au courant des agissements déloyaux de ses employés Jean-Claude Roch, ancien administrateur de la BCV, a joui de la protection de l'avocat écran Yves Burnand dans le cadre d'un crime économique commis avec un procédé particulièrement monstrueux !
Aujourd'hui, Pascal Kiener devra montrer comment sa banque respecte les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans un cas si grave.
A souligner qu'actuellement Bradley Birkenfeld est entendu par la justice en France sur les méthodes utilisées par les banques pour violer les règles de la bonne foi. Son témoignage ne permet plus aux services juridiques des banques d'êtres crédibles. Ce sont leurs directeurs qui doivent assurer le respect des droit garantis par la CEDH et les Constitutions !
d2480
20.02.15 Explications des employés de la BCV Pascal KIener n'a apparemment pas reçu le courrier d2474
Comme Raoul Weil, Pascal Kiener n'est pas informé des procédures et dispositions mises en place pour violer la Constitution !
d2476
17.02.15 Banque BCV Les employés de la banque cantonale vaudoise invoquent des dispositions légales pour violer la Constitution suisse et couvrir les crimes commis avec des avocats écrans contre un de leur client. Ce sont des méthodes de terrorisme d'Etat qui rappellent les méthodes de gangster utilisées aux USA
C'est astucieux d'invoquer des dispositions légales pour violer la Constitution fédérale, mais c'est impossible. Une disposition légale qui viole la Constitution fédérale ne peut pas être légale par définition !
Le CEO de la BCV, Pascal Kiener, mis en demeure de mettre fin à ces méthodes de gangster de ses employés. Le cas échéant il sera demandé de l'aide au sénat américain qui a su convaincre les dirigeants de la BCV de lui livrer les noms de ses employés potentiellement malhonnêtes !
d2474
03.02.15 Deborah, qui n'est pas "une CHARLIE", témoigne de sa peur face aux agissements des Autorités suisses Faut-il tuer les enfants des Conseillers fédéraux pour obtenir le respect des droits fondamentaux constitutionnels ?
La Dame qui n'est pas Winkelried, voir d2463 observe que Micheline Calmy-Rey agit comme les djihadistes d2471. Elle suppose que la mort de membres des familles des Conseillers fédéraux pourrait leur faire rompre l'OMERTA sur la violation des droits de l'Homme par le Conseil fédéral pour couvrir les crimes de la pègre suisse, voir d2466.
Un témoignage poignant face aux agissements indignes de Conseillers fédéraux. voir aussi d2464
d2471
       
08.01.15

NE CEDONS PAS AU CHANTAGE DE LA PEUR POUR RENONCER AUX DROITS FONDAMENTAUX ET A LA LIBERTE D'EXPRESSION

ARRETONS ET CONDAMNONS CEUX QUI EXERCENT DES ACTES DE TERRORISME POUR REGNER PAR LA LOI DE L'OMERTA EN VIOLANT LES DROITS FONDAMENTAUX

D. Erni

Je suis Charlie
       
2015

OBJECTIFS 2015
Mettre fin à l'OMERTA exercée par les Autorités sur la criminalité commise par les Confréries d'avocats avec les Tribunaux.

Faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels par les magistrats (article 35 cste)

Meileurs voeux pour une bonne santé à tous ceux qui luttent contre l'OMERTA et la violation crasse des droits fondamentaux par ceux qui détiennent le pouvoir.

Sohn von Tell

 
2014 BILAN DE L'ANNEE

Le site a été visité par plus de 1000 visiteurs uniques.
D'autres cas de violations des droits fondamentaux constitutionnels par les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux nous ont été signalés.
Une trentaine de témoignage sur la violation crasse des droits fondamentaux par les Autorités nous ont été communiqués.

L'OMERTA exercée par les AUTORITES fait peur aux lecteurs. Ils craignent des représailles économiques s'ils viennent à s'exprimer publiquement.

Le courrier de la Dame qui n'est pas une Winkelried D2463 reflète un sentiment général des lecteurs face aux Autorités.

Les lecteurs encouragent la publication d'autres cas de violation des droits fondamentaux constitutionnels.

Sohn von Tell

 
31.12.14 Micheline invitée à rompre son silence sur le parjure de son Serment. Arthur a été entendu! Micheline Calmy-Rey doit des explications au peuple suisse sur son parjure de Serment de respecter la Constitution fédérale
Micheline Calmy-Rey a établi une procédure de gangster pour que les avocats puissent commettre des crimes en toute impunité avec la protection du Tribunal fédéral et la violation de l'article 30 cste. Sans correctif de sa part l'affaire pourrait prochainement rebondir à Bruxelles !
d2466
24.12.14 Erwin Jutzet invité à rompre la loi du silence sur les crimes commis avec le pouvoir de l'Etat Nous ne sommes plus en 1941. Le rôle d'un Conseiller d'Etat n'est pas d'instaurer la loi de la terreur pour permettre aux avocats de dépouiller les citoyens avec le pouvoir de l'Etat
Erwin Jutzet invité pour Noël à se dévoiler et à montrer ses Valeurs et son engagement pour le respect des droits fondamentaux face aux crimes commis par les avocats avec le pouvoir judicicaire et les relations qui les lient au Tribunal fédéral.

d2465

d2464

15.12.14 Deux lecteurs se battent pour le respect des droits fondamentaux Merci aux deux lecteurs qui ont donné l'adresse de Micheline Calmy-Rey par voie postale.
Merci à la dame qui n'est pas une Winkelried pour son chaleureux message, voir pièce D2463. Pour ceux qui veulent consulter la prise de position commentée de Micheline Calmy-Rey du 6 juillet 2011, cliquez ici. Pour le texte intégral, voir pièce d1003
D2463
09.12.14 Arthur, un lecteur, se bat pour le respect des droits fondamentaux On cherche l'adresse de Micheline Calmy-Rey pour qu'elle ait le droit d'être entendu, selon l'invitation de Arthur.
Micheline Calmy-Rey et Claude Rouiller seront invités à s'exprimer sur ce site sur le respect des droits fondamentaux et leurs agissements à cet égard.
( Pour info, M. Jutzet n'a pas encore pris les mesures pour respecter les droits garantis par la Constitution)
D2462
24.11.2014 Erwin Jutzet
Erwin Jutzet
Conseiller d'Etat + Avocat
Un avocat nous apprend que M. Erwin Jutzet est un avocat confirmé. Il est la bonne personne pour traiter le cas.
Le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale relève de la responsabilité du Conseil d'Etat selon cet avocat. M. Erni doit simplement demander le respect de ces droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Merci pour l'information et le conseil ! Le cas de garantie est annoncé au Conseiller d'Etat avocat !

Réponse requise dans les 10 jours !

D2461
20.11.2014 Johan Rochel, un nouvel invité d'INFRAROUGE, prend position Le débat sur l'application des décisions du peuple est une question fondamentale. La forme du débat le dérange.
M. Erni observe que l'important est de répondre aux questions. La forme du débat est basée sur l'étude d'un cas de dysfonctionnement de la démocratie suisse, soit une méthode encouragée par les normes ISO 9001-2008.
D2457r1
16.11.2014 Initiative UDC : deux réponses des invités d'infrarouge L'initiative de l'UDC est une condition nécessaire pour faire appliquer les décisions du peuple mais elle n'est pas suffisante pour obtenir l'application des décisions.
Il existe des règles de "non-droit" et l'Assemblée fédérale ne fait apparemment pas son travail de contrôle de l'application des décisions du peuple! On attend les réponses des autres invités
d2457
08.11.2014 Initiative UDC : faire appliquer les décisions du peuple Comment faire appliquer les décisions du peuple avec l'OMERTA exercée par les Autorités sur la criminalité commise avec les avocats écrans
C'est la question posée aux invités du débat de l'émission télévisée d'INFRAROUGE du 28 octobre 2014. Liste des invités :
La directrice d'Amnesty International : Mme Manon Schick
La Conseillère nationale socialiste : Mme Cesla AMARELLE
Le Conseiller nationa UDC : M. Yves Nidegger
Le secrétaire général de l'UDC Vaud: M. Kevin Grangier
Le professeur de l'uni genève :Jean-Francois Perrin
Le Président du Voraus: Johan Rochel

P.S. On attend toujours les réponses de M. Kolly voir d2448 et du Président de la FSA voir d2428

D2451
d2452
d2453
d2454
d2455
d2456

06.11.2014 Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet aborde un aspect des courriers Selon l'article 85 de la Constitution cantonale, l'institution d'un Tribunal revient au législatif.
Cette réponse ne traite pas la question du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution. A suivre.
d2460
31.10.2014 M. Kolly pourra répondre à titre privé selon article 16 cste Le Tribunal Fédéral ne pourra pas interdire au Président du TF de répondre à titre privé. Il doit le faire sur le plan éthique.
Le respect des décisions démocratiques du peuple doivent passer avant les procédures de verrouillage du Tribunal fédéral qui permettent la criminalité économique avec des méhodes de gangster.
d2448
30.10.2014 Le Conseiller d'Etat avisé de la violation art.9 par M. Kolly
La lettre de démission du Président du TF viole manifestement l'article 9 de la Constitution fédérale.
La nation suisse n'a jamais permis aux Tribunaux d'appliquer des règles de droits occultes. Le conseiller d'Etat Erwin Jutzet est avisé de cette violation crasse des droits fondamentaux constitutionnels par le Tribunal fédéral. Violation article 9 de la Constitution.
d2449
29.10.2014 Respect Droits Fondamentaux:
Le Président du TF démissionne

 

Coup de tonnerre: le Président du TF a envoyé sa lettre de démission pour le respect des droits garantis par la Constitution
On rappelle qu'on a demandé au Président du TF d'indiquer où se trouvait la règle qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran) interdit de témoigner, voir pièce d2429 . Personne ne connaîtra la réponse, dans les délais le Président du TF envoie sa lettre de démission pour le respect des droits fondamentaux constitutionnels
d2447
28.10.2014 Crimes économiques commis avec le pouvoir des Tribunaux : le Conseil d'Etat est informé des explications du Tribunal Cantonal La responsabilité des Autorités fribourgeoise est engagée selon les explications de la chambre des poursuites du Tribunal Cantonal, voir pièce d2445 :
C'est le Conseil d'Etat qui a la compétence pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.
Il doit confirmer la nullité de Titres de créances judicaires illicites obtenus avec des actes de forfaiture.(violation article 30 cste)

d2446

d2445

23.10.2014 Violation des droits fondamentaux constitutionnels avec les règles de droits confrérique et le code de déontologie de la FSA : le Conseil d'Etat fribourgeois est saisi pour faire respecter l'article 30 cste. Mme Cindy Gachet a agi pour obtenir le paiement d'un Titre de justice illicite obtenu avec une escroquerie procédurale à la double casquette
Est-ce que le Procureur Raphael Bourquin, voir pièce d2436 a voulu protéger Mme Cindy Gachet. Est-ce que cette dernière ne serait que la victime d'une énorme caballe montée par les plus hauts dirigeants de la Suisse pour couvrir de la criminalité économique commise avec des avocats écrans et les règles de droit confrériques. A chacun de découvrir ici avec le Conseil d'Etat de Fribourg : les règles de droit confrériques et le code de déontologie de la FSA à l'origine de cette affaire...
Dès que les Autorités feront respecter l'article 30 de la constitution fédérale, on en saura plus !
Les membres de la FSA sont les bienvenus pour s'exprimer sur cette affaire ! voir contact

d2443

d2442

13.10.2014 Faux dans les Titres établi avec les règles de déontologie de la FSA : le Procureur Raphael Bourquin met la charrue devant les boeufs. Violation article 30 cste : La Constitution suisse garantit l'accès à un Tribunal neutre et indépendant. Cette condition a été requise pour juger la plainte pénale contre Mme Cindy Gachet et d'autres personnes qui ont utilisé le pouvoir judiciaire pour exiger le paiement d'un "Faux dans les Titres établi avec les règles de droit confrérique de la FSA", voir pièce d2381.
Alors que la condition préalable du respect de l'article 30 cste n'est pas remplie, le Procureur Raphael Bourquin prend une décision qu'il n'a pas le droit de prendre. Etant partie prenante, son jugement ne peut qu'ignorer la violation des droits fondamentaux constitutionnels à l'origine de ce faux dans les Titres.
d2436
15.10.2014 Intervention anonyme d'un avocat sur le courrier envoyé au Président de la FSA La publication du cas sur internet est instructive et vaut la peine:
Suite à avoir pris connaissance du courrier d2428. Un avocat précise qu'il existe un code de déontologie suisse sur le site de la FSA: cliquez ici. Merci pour cette information utile pour M. Erni.
A chacun de tirer ses conclusions sur le Tarif d'honoraire forfaitaire de Me PG! voir d2420. On attend maintenant la réponse du Président de la FSA pour en tirer nos conclusions.
d2437
13.10.2014 Le Président du Tribunal fédéral, Gilbert KOLLY, invité à confirmer l'existence d'une règle de droit occulte qui viole les droits fondamentaux constitutionnels Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution:
Est-ce que la règle qui dit qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran) interdit de témoigner par une confrérie d'avocat existe réellement.
d2429
13.10.2014 Le Président de la Fédération Suisse des avocats invité à confirmer l'existence de deux règles de droit occulte qui violent les droits fondamentaux constitutionnels Violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution :
Est-il vrai qu'un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un témoin (avocat-écran ) interdit de témoigner par un Bâtonnier ?
Le Tarif forfaitaire d'honoraire de refus de prendre un mandat appliqué par Me Gruber et validé par un juge est-il respectueux des règles d'étthiques de la FSA ?
d2428
09.10.2014 Droit fondamentaux garantis par la Constitution fédérale honorés par UBS qui protège les droits fondamentaux de ses clients. Ces mêmes droits sont violés par la BCV. Les banques UBS et BCV ont été rendues attentives à la violation des droits fondamentaux constitutionnel de leur client par des faux dans les Titres provenant de crimes commis avec des avocats écrans et la protection du Tribunal fédéral. UBS a bloqué l'argent afin de protéger les droits fondamentaux de son client garantis par la Constitution fédérale. La BCV a violé les droits fondamentaux de son client. Ces faux dans les Titres proviennent d'une violation des garanties générales de procédure par l'ancien Président du Tribunal fédéral, Dr Claude Rouiller....à suivre d2426
08.10.2014 Crimes commis avec le pouvoir des tribunaux :La chambre de l'office des poursuites du Tribunal cantonal apporte des précisions à la prise de position du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet Crimes économiques commis avec le pouvoir des Tribunaux (violation article 30 cste), voir pièce d2414r :
La responsabilité du Canton de Fribourg pourrait être engagée. C'est le for juridique qui compte selon la chambre de l'office des poursuites du Tribunal Cantonal.
d2438
06.10.2014 Exigence du respect de l'article 30 cste. Un recours est déposée contre la décision du Président du Tribunal de la Broye en faveur de Patrick Gruber auprès du Conseil d'Etat Violation article 30 cste : M. Erni veut savoir pourquoi :
"Un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un avocat écran, qui a été interdit de témoigner par écrit par une confrérie d’avocat, alors qu’il sait que seul le témoignage de cet avocat écran permet de blanchir un citoyen faussement accusé et de lui éviter des millions de dommages"
C'était tout l'enjeu du mandat qu'a refusé Me Patrick Gruber. Ce dernier est bienvenu à s'exprimer sur ce site. C'est GRATUIT ici, ou on donne ce qu'on veut en fonction de sa satisfaction !

D2421

d2420

01.10.2014 Le Président du Tribunal de la Broye Jean-Benoît Meuwly ne veut pas savoir pourquoi Patrick Gruber facture un mandat qu'il a refusé de prendre Le 26 septembre 2014, M. Erni a reçu cette décision du Président du Tribunal de la Broye. On souligne que la décision est datée du 15 juillet 2014. On observe que la saisie a déjà eu lieu alors que les voies de recours ne sont pas épuisées. Apparemment les victimes de crimes commis avec des avocats écrans sont traitées par tous les Tribunaux de manière arbitraire. Violation article 9 cste. C'est la raison pour laquelle on publie l'entier du cas sur Internet. Si un Président de Tribunal veut fournir quelques explications sur ce site, il est le bienvenu. ON INSISTE ICI: C'EST GRATUIT! d2418
30.09.2014 Le Conseil d'Etat est invité à respecter son devoir de fonction de garantir les droits fondamentaux constitutionnels Violation article 30 cste : Le Conseil d'Etat est rendu attentif que le Ministère Public est obligé d'observer l'omerta sur les relations qui le lient aux confréries d'avocats. Le Ministère Public ne peut pas agir pour ce cas que n'a pas prévu le législateur.
Il est temps pour le Conseil d'Etat de prendre des mesures pour faire respecter les droits fondamentaux constitutionnels des victimes de crimes commis avec des avocats écrans et la violation de l'article 30 cste.
d2419
28.09.2014 Le Ministère Public rompt son silence pour être encore plus silencieux Violation article 30 cste : On attendait que le Ministère Public prenne des mesures pour protéger les intérêts des victimes de crimes commis avec des avocats écrans et la violation des droits fondamentaux constitutionnels. Pour rappel cliquez ici.
L'OMERTA est de rigueur. Personne ne saura pourquoi Patrick Gruber facture un mandat qu'il a refusé de prendre.
d2417
28.09.2014 la chambre de l'office des poursuites invitée à réparer le dommage selon les instructions du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet Violation article 30 cste : Le Conseiller d'Etat Erwin Jutztet avait dit de s'adresser à la chambre des poursuites pour obtenir la réparation du dommage provenant de l'office des poursuites. Indépendamment de la réparation du dommage, il reste au Conseil d'Etat à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il doit interdire à des offices de poursuites de faire des saisies pour des créances issues d'activités criminelles commises avec des avocats écrans et la protection des Tribunaux. Le Serment fait par les Autorités ne leur permet pas de fermer les yeux sur les crimes commis avec la violation de l'article 30 cste. d2414
27.09.2014 L'office des poursuites se dit obligé de violer les droits fondamentaux de l'Homme par les Tribunaux Violation article 30 cste : l'office des poursuites répond aux questions posées. Il est contraint par les Tribunaux de violer les droits fondamentaux constitutionnels. Pour rappel voici les questions (cliquez ici) auxquels il devait répondre. d2416
25.09.2014 La sonnette d'alarme tirée à UBS suite à la Violation des Droits de l'Homme par le Procureur Pierre Aubert L'abus de pouvoir du Procureur Pierre Aubert ne sera pas ignoré. UBS n'est plus prête actuellement à financer des crimes commis avec des avocats écrans et une audition violant les droits de l'homme, sans justificatifs ! d2415
23.09.2014 Serment du Président Nul n'est prophète en son pays ! Après son Serment de devoir de fonction de respecter les Droits fondamentaux garantis par la Constitution suisse et son engagement avec succès pour le respect des droits de l'Homme à l'étranger, le Président de la Confédération suisse, Didier Burkhalter, est avisé de son plus grand et plus difficile challenge en Suisse :
"Mettre fin à la violation des droits fondamentaux de l'Homme par des membres proche de son entourage dont Micheline Calmy-Rey, le Procureur Pierre Aubert et le Tribunal fédéral"
d2412
22.09.2014 La sonnette d'alarme est tirée auprès du Conseiller aux Etats, Luc Recordon, pour la criminalité commise avec des avocats écrans et la violation de l'article 30 cste Violation article 30 cste : L'office des poursuites de la Broye aide des Juges fédéraux à se servir des banques pour couvrir des crimes économiques commis avec des avocats écrans et les règles de droit confrériques. Il est temps que les banques refusent des créances liées à des crimes commis avec des avocats écrans et la protection du Tribunal fédéral ! Il en va de leur crédibilité auprès du sénat américain ! Il faudrait envoyer au sénat américain la liste des juges fédéraux qui couvrent les crimes commis avec des avocats écrans d2411
19.09.2014 le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception du dysfonctionnement des mesures préventives On rappelle que le 1er septembre, des mesures pour préserver les droits fondamentaux constitutionnels ont été requises et qu'elles ne fonctionnent pas encore le 13 septembre voir d2399 d2408
19.09.2014 L'office des poursuites est invité à se déterminer sur le respect de l'article 35 cste et ce cas que n'a pas prévu le législateur Si le législateur n'a pas prévu un cas, par défaut c'est l'article 35 cste qui devrait être applicable. Il se peut aussi que le verrou fédéral empêche les employés de respecter cet article. Situation à clarifier ! D2407
18.09.2014 L'office des poursuites envoie un avis de saisie pour la prétendue créance de l'avocat Patrick Gruber On rappelle que Patrick Gruber a refusé de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste. A son tour, il a abusé des relations qui lient sa confrérie aux Tribunaux en voulant se faire payer une prestation qu'il a refusé d'honorer. d2406
17.09.2014 Le Conseiller d'Etat Erwin Jutzet remercié pour ses précisions Trois actions vont être engagées suite aux précisions du Conseiller d'Etat Erwin Jutzet. L'une auprès de du Conseil d'Etat vaudois, l'autre auprès de la chambre des faillites la troisième auprès de la FSA d2404
15.09.2014 le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception des faits nouveaux Un exemple à suivre, le courrier d2391 est à peine arrivé que son traitement commence ! d2403
15.09.2014 Le Conseil d'Etat prend position sur la vioaltion de l'article 30 cste Ce serait l'Etat de Vaud qui a la responsabilité des crimes commis avec la violation de l'article 30 cste et les avocats écran, voir d2385. On reviendra sur ce point qui soulève pas mal de questions sur cette affaire d2402
13.09.2014 Un courrier commun envoyé à toutres les parties concernées concernant la violation de l'article 30 cste Les mesures de protections requises suite à la violation de l'article 30 cste ne sont pas connues de toutes les parties. Une mise au point est faite pour éviter tout malentendu. d2400
13.09.2014 Risque s'est concrétisé, le Conseil d'Etat en est informé La police a avisé M. Erni qu'il faisait l'objet d'un mandat d'amener conséquence directe de la violation de l'article 30 cste. M. Erni avise le Conseil d'Etat de prendre les mesures pour protéger ses droits fondamentaux constitutionnels d2399
10.09.2014 Action préventive auprès de la police cantonale suite à la violation de l'article 30 cste La police est informée des risques de harcèlements et actes de contraintes découlant de la volation de l'article 30cste. Il lui est demandé d'aviser le Conseil d'Etat et le Ministère public si le risque se concrétise d2398
10.09.2014 Demande au Ministère Public de veiller au respect de l'article 9 cste Le Ministère Public connaît la demande d'enquête parlementaire. Il sait qu'aucun magistrat n'accepterait d'être traité de la sorte. Il peut veiller au respect de l'article 9 cste, comme M. Erni le lui demande. d2397
10.09.2014 Mise au point auprès du Tribunal sur le respect des conditions de recours Un juriste conseille de recourir mais en exigeant le respect de l'article 30 cste. Il suggère aussi que la FSA prenne position puisque cette affaire n'existerait pas sans les relations qui lient les avocats aux Tribunaux qui sont à l'origine des crimes de toute cette affaire introduit par la demande enquête parlementaire. d2396
10.09.2014 Plainte transmise au gouvernement de Fribourg pour mettre en place un Tribunal répondant aux exigences de l'article 30 cste La demande d'enquête parlementaire a montré que les relations qui liaient les avocats aux Tribunaux leur permettait de commettre des crimes en toute impunité ! C'est un cas que le législateur n'a pas prévu. Le Conseil d'Etat a le pouvoir et le devoir de fonction de compléter la loi pour protéger les victimes de ces crimes en mettant en place un Tribunal respecteux de l'article 30 cste pour ce cas particulier de criminalité. Cela doit se faire en collaboration avec le gouvernement suisse d2391
09.09.2014 Un Tribunal qui donne un délai de recours dépassé pour une voie de recours qui n'existe pas. Ce recommandé a été reçu le 9 septembre contre signature. Il indique un délai de recours au 5 septembre et il n'existe pas de voie de recours devant un Tribunal indépendant. Violation article 30 cste. C'est du harcèlement ! En plus c'est l'avocat qui n'a pas voulu prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste qui est à l'origine de la procédure. C'est David contre Goliath ! d2394
09.09.2014 Crimes commis avec les relations qui lient les avocats aux Tribunaux / Une Plainte pénale est déposée auprès du Ministère Public et elle va être transmise au gouvernement de Fribourg et au gouvernement suisse En Suisse : un Président de Tribunal ne peut pas faire témoigner un avocat écran interdit de témoigner par une confrérie d'avocat, alors qu'il est témoin unique d'un crime commis par des hommes de loi. Il y a violation manifeste de l'article 30 cste.
Une plainte pénale est déposée suite au refus de Me Patrick Gruber de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste dans ce contexte donné. L'objectif est d'identifier et faire condamner les membres de la pègre suisse qui ont mis en place cette règle de droit confrérique qui permet aux avocats d'utiliser le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes avec des avocats écran.
d2390
03.09.2014 Le Conseil d'Etat de Fribourg accuse réception du cas Merci aux Autorités fribourgeoises d'avoir accusé réception du courrier d2389
02.09.2014 Le Président de l'Assemblée fédérale saisi pour faire respecter les articles 30 cste et 169 cste face à la criminalité commise avec des avocats écrans La situation est expliquée au Président de l'Assemblée fédérale pour qu'il fasse respecter la volonté des Suisses exprimée dans la Constitution fédérale et qu'il mette fin à la criminalité commise avec des avocats écrans qui utilisent le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre leurs crimes. d2387
30.08.2014 Un avocat refuse prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste Me Patrick Gruber a refusé de prendre le mandat de faire respecter l'article 30 cste. Il saisit un Tribunal pour obtenir le paiement d'une note d'honoraire pour cette prestation qu'il a refusé d'honorer.
Affaire qui sera prochainement développée sur ce site !
d2388
28.08.2014 Le conseil d'Etat de Fribourg est saisi pour faire respecter l'article 30 cste Le cas que n'a pas prévu le législateur est expliqué au Conseil d'Etat d2385
22.08.2014 Une plainte pénale est déposée contre Me Kolly et ceux qui aident des avocats écrans à commettre des crimes en toute impunité Le dépôt de la plainte pénale a pour but de mettre fin à la criminalité commise avec des avocats écrans. Comme le législateur n'a pas prévu le cas, le cas est porté devant le Conseil d'Etat fribourgeois et devant l'Assemblée fédérale d2381
21.08.2014 Me Kolly viole à nouveau son Serment de fonction Me Kolly confirme astucieusement que le Tribunal fédéral accorde l'immunité à ceux qui utilisent des avocats écrans pour commettre des crimes. Voir suivi demande
28.07.2014 Le président du Grand Conseil neuchâtelois mis en demeure de mettre fin aux agissements du procureur Pierre AUBERT Me Alain RIBAUX, président du Conseil d'Etat neuchâtelois sait que le législateur n'a pas prévu de Tribunaux neutre et indépendant pour juger les crimes commis avec des avocats écrans. Il est mis en demeure de respecter son Serment de fonction face aux agissements du Procureur Pierre AUBERT. d2373
23.07.2014 Le Président du Tribunal fédéral mis en demeure de confirmer son Serment de fonction dans le cadre d'une action de contrainte menée par son Tribunal pour couvrir les crimes commis avec des avocats écrans en violation manifeste du respect de l'article 30 cste Me Kolly est rendu attentif que son Tribunal fait harceler un citoyen avec un faux dans les Titres lié à des crimes commis avec un avocat écran. I l sait que le faux dans les Titres concerne les criminels décrits dans la demande d'enquête parlementaire qui ont échappé à des condamnations pénales grâce à la forfaiture du Tribunal fédéral. Il lui est demandé de confirmer qu'il respecte son Serment de fonction en laissant faire cet acte de harcèlement fondé sur de la corruption. Il sait que cet acte de harcèlement a pour but de couvrir la félonie de Micheline Calmy-Rey et les actes de forfaitures du Procureur Pierre AUBERT pour permettre aux banquiers et aux avocats d'utiliser le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre des crimes en toute impunité avec des avocats écrans. d2370
nov. 2012 Le Procureur Neuchâtelois couvre le crime organisé commis avec des avocats écrans Le Procureur neuchâtelois qui a le devoir de fonction par son Serment de juger l'organisation criminelle viole son Serment de Procureur. Il prend des mesures pour renforcer le pouvoir de l'organisation criminelle qui utilise le pouvoir du Tribunal fédéral avec des avocats écrans pour commettre des crimes Faits à l'abri des lumières
06.07.2011 La félonie de la Présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey qui a le devoir de fonction de mettre fin à la criminalité commise avec des avocats écrans viole son Serment de fonction. Elle prend une prétendue prise de position pour le Conseil fédéral qui renforce le pouvoir de l'organisation criminelle. Elle met en place le nouveau verrou fédéral qui permet aux banquiers et avocats d'utiliser des avocats écrans pour commettre des crimes en toute impunité. Felonie
17.12.2005 Demande enquête parlementaire sur les crimes commis par des avocats avec le pouvoir des Tribunaux suisses Le Public qui assiste à un procès découvre que les relations qui lient les confréries d'avocats aux Tribunaux permet aux avocats d'utiliser les Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Les faits décrits montrent que Tribunaux sont sous le contrôle d'une véritable organisation criminelle qui utilise des avocats écrans pour commettre ses crimes

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