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2020

BILAN DE L'ANNÉE

REMERCIEMENTS

LES CITOYENS ONT DIT CLAIREMENT QUE LE SILENCE DES ÉLUS N’EST PLUS UNE OPTION FACE AUX CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR ET QUI NE VEULENT PAS FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION

L’ARRIVÉE DU COVID-19 A MONTRÉ QUE LA DÉMOCRATIE EST EN DANGER, SI LES ÉLUS METTENT EN PLACE DES PROCÉDURES QUI NE PERMETTENT PAS DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION

UN GRAND MERCI ATOUS LES CITOYENS QUI ONT LE COURAGE DE BRISER LA LOI DU SILENCE DONT CEUX QUI PERMETTENT L’EXISTENCE DE CE SITE D’INFORMATION

POUR PRONONCER UN JUGEMENT, ERIC COTTIER AFFIRME AVOIR TENU COMPTE DE DÉTERMINATIONS SECRÈTES SE TROUVANT SUR L’ORDINATEUR D’UN AVOCAT QUI NE LES AVAIT PAS ENCORE ENVOYÉES

Une demande de remboursement de frais pénaux d’un collaborateur du DGAIC, pour couvrir de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, met en évidence l’existence du jugement d’Eric COTTIER, cité ci-dessus, qui a été rendu de manière collective avec deux autres hauts magistrats du Canton de Vaud. Il y avait par conséquent trois magistrats qui connaissaient ces déterminations secrètes!

Le Directeur général du DGAIC est rendu témoin de cette arnaque à la procédure, avec l’intervention présumée du service d’espionnage de l’Etat, qui viole le respect des droits fondamentaux garantis par l’article 35 de la Constitution suisse.

C’est un faux dans les Titres collectif, puisque Eric COTTIER et ses collègues ne pouvaient pas citer l'existence de ces déterminations qui étaient secrètes sur le disque de l'ordinateur d''un avocat et dont ils ne pouvaient légalement pas connaître l’existence, lorsqu’ils ont rédigé le jugement, sans procéder à de l'espionnage.

Voir pièce 201229DE_JS

Me Jean-Luc Schwaar
Directeur du DGAIC

Cet avocat chevronné est membre du Comité de la société Suisse de législation.

Il a la même compétence que l’expert du Parlement, Me François de ROUGEMONT, qui a traité la demande d’enquête parlementaire sur laquelle porte cette affaire.

Voir pièce 051217DP_GC

IL EST INEXPLICABLE QU’ERIC COTTIER PUISSE TENIR COMPTE DANS UN JUGEMEMT DE DÉTERMINATIONS QUI NE LUI AVAIT PAS ENCORE ÉTÉ ENVOYÉES ! CELA PEUT AUSSI ÊTRE UNE ARNAQUE MONTÉE PAR DES HAUTS MAGISTRATS AVEC LES INFORMATIONS OBTENUES PAR LES SERVICE D’ESPIONNAGE DE L’ETAT…POUR DONNER DES AVANTAGES AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES D’AVOCATS DANS LE CADRE DE LA CRIMINALITÉ COMMISE AVEC LES INTERVENTIONS DES BÂTONNIERS

Me Jean-Luc Schwaar sait que la justice est complètement paralysée avec l’introduction de nouvelles procédures délirantes.

Voir article 160407hebdo

Me François de ROUGEMONT, l’expert du Parlement, disait qu’il faudrait enregistrer toutes les audiences judiciaires avec des caméras vidéos pour mettre fin aux pratiques qui font frémir décrites dans la demande d’enquête parlementaire,

Voir page 2, pièce 071116DP_GC

Chacun appréciera que si l’audience de justice - où Eric COTTIER affirme avec ses collègues avoir pris en considération les déterminations secrètes - avait été filmée, on connaîtrait ces déterminations et on saurait comment il les a obtenues !

DE LA VIOLATION DES GARANTIES DE PROCÉDURES AVEC DES PROCÉDURES QUI SONT CACHÉES AU PEUPLE OU MÊME QUI N’EXISTENT PAS

Le témoin, Me Schwaar, a été avisé du motif pour lequel ses collaborateurs du DGAIC doivent réclamer 500 CHF au Dr Erni,  à savoir que ce dernier a signalé qu’une juriste de la CAP a dit que le Procureur appliquait une procédure qui n’existe pas, citation :

"Sur le lien internet ci-dessus vous avez pu prendre connaissance de la nouvelle procédure qu’applique Eric COTTIER pour donner des avantages à des tiers, alors qu’il sait que les codes de procédures ne sont pas applicables et qu’il commet un acte de forfaiture avec une telle procédure. Vous avez vu que la juriste de la CAP a été catégorique : « la procédure qu’il a appliquée n’existe pas ».

Voir pièce 201229DE_JS

Le témoin, Me Schwaar, sait aussi que Eric COTTIER avec deux hauts magistrats ont prononcé un jugement en affirmant avoir tenu compte de déterminations secrètes, se trouvant dans l’ordinateur de l’avocat du Dr Erni, que ce dernier n’avait pas encore envoyée et dont ils ne pouvaient pas connaitre le contenu

Le témoin, Me Schwaar, sait aussi que Me de ROUGEMONT a dit que les codes de procédures n’étaient pas applicables pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers

Le témoin, Me Schwaar, sait aussi que le sénateur Me Philippe BAUER a dit que les témoins, membres de l’Ordre des avocats,  interdit de témoigner par le Bâtonnier, doivent lui désobéir pour que les droits fondamentaux de leurs clients ne soient pas bafoués,

Le témoin, Me Schwaar, comme l’expert Me de ROUGEMONT doit pouvoir répondre à la question de savoir si le Bâtonnier peut autoriser le Procureur Eric COTTIER à espionner l’ordinateur de l’avocat du Dr Erni, ou si cette procédure n’existe pas ! La question n’a pas été posée à la juriste de la CAP !

En tous les cas, le directeur du DGAIC peut expliquer au Parlement et au Conseil D’ETAT, que les codes de procédures ne sont pas applicables pour traiter la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, comme l’avait expliqué Me De ROUGEMONT, l’expert du Parlement.

Il est patent que le Procureur DANTHE, qui facture 500 CHF, pour la procédure qui n’existe pas qu’a utilisée ERIC COTTIER, ne peut l’ignorer. Ce Procureur pourrait être membre de la loge maçonnique qui serait à l’origine de la fausse dénonciation décrite dans la demande d’enquête parlementaire

Me Schwaar peut aussi rappeler au PARLEMENT que Me de ROUGEMONT a été engagé pour éviter une nouvelle tuerie de ZOUG. Il a dit que ces pratiques qui font frémir observées par le Public pourraient provoquer une nouvelle tuerie de Zoug

C’est une observation d’un avocat chevronné qui connaît les relations qui lient les avocats aux Tribunaux !

L’ordinateur farceur (ou tétanisé de peur) simule une panne en audience de jugement pour effacer un témoignage interdit par le Bâtonnier.

Voir anecdote à la page 2 du courrier suivant:

Pièce : 201222DE_SS

Le public témoin de cette audience de jugement a déposé une demande d’enquête parlementaire qui a immortalisé les interventions des Bâtonniers.

A lire : 051217DP_GC

Un membre du public, franc-maçon, témoin de cette audience de jugement, comme l’ordinateur, a reconnu des signes secrets de membres d’une loge maçonnique. Il l’a appris au public qui s’annonce témoin de ces pratiques judiciaires qui font frémir...

La panne de l'ordinateur farceur a été immortalisée lors du traitement de la demande d’enquête par les témoignages recueillis par l’expert du Parlement..

voir pièce : 070116DP_FR

Me Philippe BAUER
Ancien Bâtonnier
Conseiller national PLR

Me Philippe BAUER, notre conseiller national, spécialiste des affaires judiciaires et de la surveillance de la justice, a obtenu , en tant qu’ancien Bâtonnier, un jugement du TF qui disait que :

"le témoin aurait dû désobéir au Bâtonnier pour faire respecter les droits fondamentaux "

… en pratique le témoin n’a pas voulu désobéir au Bâtonnier

=> conséquence : les droits fondamentaux des victimes ont été violés et des criminels sont en liberté….

Récemment la majorité des citoyens suisses ont accepté l’initiative sur les multinationales responsables, pour que les droits humains des plus faibles soient respectés par ceux qui ont trop de pouvoir.

Le Conseiller national Philippe BAUER, qui se présente comme un défenseur des droits humains garantis par la Constitution fédérale, était contre l’initiative, mais il n’a pas proposé de solutions pour assurer le respect des droits humains des plus faibles.

Voir interview RTS

Le résultat des votations a montré que la majorité du peuple ne fait pas confiance à son inaction de Conseiller national sur la violation des droits humains par ceux qui ont trop de pouvoir.

DU TÉMOIGNAGE D’UN MEMBRE DE L’ORDRE DES AVOCATS, EFFACÉ PAR UN ORDINATEUR FARCEUR LORS D'UNE AUDIENCE DE JUGEMENT, QUI LUI A DONNÉ SES LETTRES DE NOBLESSE ET SON ÉNORME POUVOIR

Il faut surtout observer que Me Philippe BAUER a mouillé sa chemise, en proposant une solution inédite pour lutter contre la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, et cet ordinateur farceur qui obéit aux signes secrets de membres d’une loge maçonnique, lors d'une audience de jugement!

Faits :

En 2005, le Président du TRIBUNAL, Bertrand Sauterel, se trouve en détresse, lorsque le témoin unique d’une fausse dénonciation, membre de l’Ordre des avocats,  est venu au Tribunal pour dire qu’il veut témoigner et qu’il ne peut pas témoigner, parce que le Bâtonnier lui a interdit de témoigner.

Le Président du Tribunal a dû noter au PV ce témoignage. « A savoir que le témoin veut témoigner mais dit qu’il ne peut pas témoigner pour ne pas désobéir au Bâtonnier »

A ce moment l’ordinateur simule une panne et la greffière annonce que le témoignage a disparu…., mais il y a dans la salle des témoins de la malhonnêteté de cet ordinateur qui obéit aux signes secrets de membres d'une loge maçonnique.

Me Schaller a demandé au Tribunal de Neuchâtel de constater que cette interdiction faite par le Bâtonnier au témoin de témoigner, viole les droits de la victime. Il a souligné que les membres de confréries ont des avantages importants qu’ils risquent de perdre en désobéissant au Bâtonnier.

…c’était une escroquerie de l’Ordre des avocats où les Bâtonniers donnent des avantages à des membres de la loge en interdisant au témoin de témoigner…

Le Tribunal de Neuchâtel a confirmé par jugement que cette interdiction faite au témoin de témoigner était un acte illicite.

Voir pièce 090203CC_DE

Me Philippe BAUER, ancien Bâtonnier, qui représentait l’Ordre des avocats et qui connaissait la demande d’enquête parlementaire, a très bien compris la raison pour laquelle les droits humains étaient violés

Me Philippe BAUER a alors demandé au Tribunal fédéral de casser le jugement de Neuchâtel avec l’argument inimaginable que le témoin, membres de l’ordre des avocats, doit désobéir au Bâtonnier pour protéger les droits fondamentaux de son client…

Me Schaller disait que c'était au Président du Tribunal à désobéir au Bâtonnier en déclarant nulle son interdiction faite au témoin de témoigner !

Le Tribunal fédéral a donné raison à Me Philippe BAUER. Ce dernier avec ce jugement exemplaire qui montre comment il arrive prétendument à faire respecter les droits humains, a reçu un pouvoir énorme liés aux agissements des membres de cette mystérieuse loge maçonnique, laquelle arrive à obtenir d'un ordinateur qu'il simule une panne en audience pour effacer le témoignage du témoin interdit de témoigner par le Bâtonnier. !

Seul bémol les témoins, membres de l’Ordre des avocats, ne sont pas d’accord de désobéir au Bâtonnier pour protéger les droits fondamentaux de leurs clients. C’est une véritable escroquerie et violation des droits humains selon le respect des règles de la bonne foi !

201222DE_SS

051217DP_GC

070116DP_FR

On est en Zone rouge. ….On a averti le Conseil fédéral, ….mais est-ce que la population n’a pas aussi le droit de savoir quelle est la situation?

On a aussi ce rôle-là de transparence sur la situation épidémiologique envers la population

A écouter le message de SAMIA HURST au journaliste de la TSR qui s’étonne que les scientifiques communiquent à la population les données qu’ils communiquent au Conseil fédéral

TJ19h30 du 15.12.2020

Samia HURST
Prof. UNI Genève
Médecin

Curriculum Vitae

Une scientifique qui rappelle que le peuple, souverain, a le droit de connaître les données que reçoivent les magistrats pour prendre leur décision.

Note :

La demande d’enquête parlementaire déposée par le Public en 2005 sur les relations qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux, réclamait cette transparence pour la population !

voir pièce : 051217DP_GC

Merci au Professeur Samia HURST de rappeler que la confiance dans les Autorités repose sur la transparence des données fournies par les scientifiques aux Autorités et l’usage qui en est fait par les magistrats et le monde politique !

L’époque de Galilée est terminée. Il ne suffit plus aux magistrats de dire que la Terre est immobile  au centre de l’UNIVERS pour que les scientifiques - qui ont montré que c’est faux - doivent l’accepter en disant comme Galilée : «  et pourtant elle tourne »

L’affaire Crypto, l’affaire Michael LAUBER, l’affaire COTTIER, l’affaire Jacques RAYROUD, montrent qu’il ne suffit plus à un magistrat ou aux politiciens de dire que les codes de procédures permettent d’assurer la transparence et le respect des droits de la population pour que ce soit vrai !

Après Jacques DUBOCHET qui veut que la population soit informée sur la zone rouge de l’urgence climatique, c’est une autre sommité du monde scientifique, Samia Hurst, qui veut que le peuple soit correctement informé sur la zone rouge du covid-19

Ces deux sommités scientifiques ont un message commun :

"le peuple doit avoir accès aux données reçues par le monde politique pour qu’il puisse comprendre les décisions et vérifier que ces dernières, prises par le monde politique, respectent les Valeurs de la Constitution."

L’amnésie collective du Procureur général de la confédération, avec les codes de procédures délirants mis en place par le législateur, ne permettent plus de faire confiance à des décisions prises par le monde politique, sans contrôle possible par la population.

On rappelle ici que la Suisse s’est équipée d’un nouveau code de procédure pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. La seule qualité de ce code est de paralyser la justice avec des procédures délirantes, sans aucune transparence, et de faire le bonheur des organisations criminelles :

Voir le constat fait par les professionnels de la loi :

160407hebdo

Après la zone rouge de la gestion du covid-19 montrée par Samia Hurst, celle de l’urgence climatique par Jacques DUBOCHET, deux magistrats tirent la sonnette d’alarme pour la Zone rouge de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, en rendant transparent deux pratiques qui font frémir permises par le nouveau code de procédures :

Première pratique qui fait frémir :

"l’invention d’un prétendu recours par un professionnel de la loi"

Il s’agit de Dina BETI qui montre que son Tribunal peut violer l’article 35 de la Constitution en traitant un prétendu recours, en se substituant astucieusement à un Tribunal indépendant

Voir pièce 201216DE_DB

Seconde pratique qui fait frémir :

"Violation art. 35 Constitution par la Cour pénale"

Il s’agit du Juge Délégué de la Cour pénale  qui a confirmé que l’arrêt du 16 novembre 2020 viole de manière crasse le respect de l’article 35 de la Constitution en  ne mentionnant pas les faits essentiels à savoir que :  une plainte pénale est déposée contre le Procureur Mooser devant un Tribunal indépendant

Voir pièce 201216DE_JD

Dans les deux cas, c’est le contrôle du contenu des documents fournis par un scientifique qui montrent que les décisions des magistrats ne sont pas en relation avec les données existantes.

Sans cette transparence sur les données et les rapports des scientifiques fournis aux politiciens, la confiance dans les Autorités ne peut plus exister..

TJ19h30

160407hebdo

201216DE_DB

201216DE_JD

" REMETTRE EN PLACE LES JURYS POPULAIRES".

En 2016, dans son article daté du 7 avril, le journaliste de l’HEBDO, Clément Bürge, tirait la sonnette d’alarme sur la paralysie de la justice avec le nouveau code de procédure.

160407hebdo

Selon un professionnel de la loi, cette paralysie n’est pas un hasard. C’est la conséquence directe de la suppression du jury populaire qui permet aux Procureurs de servir les intérêts de ceux qui ont trop de pouvoir..

Eric COTTIER
Procureur général du
Canton de Vaud

Un des procureurs qui applique les procédures délirantes qui feraient frémir un jury populaire.

EN SUPPRIMANT CET ORGANE, LE LÉGISLATEUR A SUPPRIMÉ LE CONTRÔLE DIRECT DES TRIBUNAUX PAR LE PEUPLE.

Clément Bürge cite dans son article que plusieurs avocats ont déploré la suppression des jurys populaires.

Par contre, il n’a pas expliqué qu’en supprimant cet organe dont disposait le peuple pour participer aux décisions judiciaires et s’assurer que les magistrats respectaient la volonté du peuple, le législateur a supprimé le contrôle direct des Tribunaux par le peuple.

L’avocat, qui explique qu’il faut remettre en place les jurys populaires pour mettre fin à la criminalité commise par ceux qui ont trop de pouvoir, dit, citation :

"… du moment que le nouveau code de procédure a exclu les jurys populaires, les Tribunaux peuvent faire n’importe quoi. Les magistrats sont tous devenus juges et parties à la fois."

Sur ce site, on a cité une de ces nouvelles procédures délirantes qu’utilise le Procureur Eric COTTIER, voir ci-dessous commentaires en date du 15 avril 2020, à savoir que :

"Pour contrôler que le justiciable a bien reçu une prétendue ordonnance qu’il aurait envoyée par courrier A, le Procureur regarde si la poste lui a retourné le courrier. Si la poste ne lui a pas retourné le courrier, alors il a la preuve formelle que le justiciable l’a reçue !"

…une juriste de la CAP a dit que cette procédure n’existe pas, voir commentaire en date du 8 juillet 2020…

…pourtant le Procureur Eric COTTIER l’a utilisée pour couvrir de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers…

… si il y avait eu un jury populaire formé des citoyens qui ont déposé la demande d’enquête parlementaire,

voir pièce : 051217DP_GC

ce jury aurait constaté la violation crasse des droits fondamentaux par ce Procureur, et il aurait été inquiété,..

Cette importance du jury populaire avec des exemples de nouvelles procédures délirantes a été signalée au Parlement à Berne.

Des pièces ont été requises de la part d’un autre Procureur pour clarifier une autre procédure délirante…

A suivre !

160407hebdo

051217DP_GC

201209DE_JS

Le peuple suisse, à la majorité absolue de ses citoyens, a dit oui à l’initiative sur des multinationales responsables.

L’initiative était soutenue par Dick MARTY, un ancien Procureur Général, qui a été membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Dick Marty
Ancien Procureur général du Tessin

Un des rares anciens procureurs, défenseurs des Valeurs de la Constitution suisse, qui ne croit pas qu’il suffit, à celui qui a trop de pouvoir, de dire :

"j'ai respecté les droits humains"

...pour que ce soit vrai.

Le peuple lui a donné raison contre le Conseil fédéral qui soutenait le contraire avec un contre-projet!

Dick MARTY est l’un des rares procureurs qui n’a pas été contamniné par la terrible maladie de Michael LAUBER qui est l’amnésie collective.

Comme le peuple suisse, Dick MARTY sait que le silence n’est plus une option lorsque ceux qui ont trop de pouvoir violent les droits humains des plus faibles. Il a montré que le rôle des procureurs est de défendre les droits humains plutôt que de permettre aux plus forts de dominer et détruire la Vie des plus faibles.

L’initiative a été acceptée par la majorité des citoyens et rejetée par la majorité des Cantons.

Observations du peuple pour le Conseil fédéral

A lire : 201201DE_JS

Une multinationale (Glencore) a tenté de faire pression sur la votation avec une plainte déposée contre les auteurs de l’initiative.

« Un citoyen a observé que si Glencore s’est permis de déposer plainte contre les auteurs de l’initiative, c’est qu’ils ont la certitude que nos Procureurs ne respectent pas les droits humains »

Ce n’est ni Michael LAUBER, ni Jacques RAYROUD, ni Eric COTTIER, ni beaucoup d’autres, qui vont démentir cette réflexion d’un citoyen qui s’inquiète du fonctionnement de nos Ministères Publics.

Après les scandales de la FIFA, de Car Postal, de Crypto, de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, la majorité du peuple a dit qu’il attend des Autorités qu'elles fassent respecter les droits humains et qu'elles fassent juger ceux qui violent le respect des droits humains. Il veut que toute la transparence soit faite sur cette criminalité économique qui viole les droits humains

Ce n’est pas celui qui a violé les droits humains qui a la compétence de dire que ce n’est pas vrai ! Seule une autorité neutre et indépendante peut l'établir !

Observation

Après que des Bâtonniers (qui en profitent) aient tiré l’alarme sur les codes de procédures délirantes qui ne permettent pas de respecter la Constitution,

voir pièce 160407_hebdo

Il faudrait déjà que l’assemblée fédérale donne accès à des Tribunaux neutres et indépendants de manière gratuite pour juger la violation des droits humains et la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers

160407hebdo

201201DE_JS

A lire pièce

201121MC_DE

C’est le message envoyé par Micheline Calmy-Rey aux citoyens suisses, défenseurs des Droits de l’homme.

Micheline Calmy-Rey
Ancienne Présidente du Conseil fédéral

Une INITIÉE qui sait comment les lobbys font pression sur les Autorités

Pour respecter les Valeurs de notre Etat de droit, elle contredit le Conseil fédéral en disant :

Votez OUI à l’initiative pour les multinationales responsables ...

... en portant de graves accusations contre ceux qui exercent la loi du silence :

Citation:

"Bonjour ...

Il n’est pas dans mon habitude de lancer un appel en tant qu’ancienne conseillère fédérale, mais l’initiative pour des multinationales me tient très à coeur....

... Incitez votre famille et votre entourage à voter OUI à l’initiative pour des
multinationales responsables

...J’avoue que, d’aussi loin que je me souvienne, j’ai rarement vu une campagne de votation au cours de laquelle autant de contre-vérités étaient propagées sur une initiative,...

Texte intégral : 201121MC_DE

C’est une énorme gifle pour le Conseil fédéral, de la part de son ancienne Leader, mais un grand espoir pour les enfants et les défenseurs des droits humains qui dénoncent la corruption et les abus des Autorités qui détiennent le pouvoir…

Après l’amnésie de Michael LAUBER et les affaires de corruption avec la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers, il est temps qu’une ancienne Conseillère fédérale brise la loi du silence imposée aux Autorités par les lobbys et ceux qui ont trop de pouvoir.

1) Savez-vous pourquoi vous êtes née ?
2) Savez-vous quel est votre destin ?
3) Savez-vous pourquoi vous m’avez rencontré ?
4) Savez-vous que face à la mort, vous serez toute seule avec l’entière responsabilité des actes de votre Vie ?
5) Croyez-vous que les forces du mal existent ?

Voir pièce 201115DE_JS

Mme Simonetta Sommaruga
Présidente Confédération

A cette époque le Dr Erni n’avait pas encore subi de chantage de la part des INITIÉS. Son PDG n’avait pas encore fait l’objet de contrainte de la part des INITIÉS...

La demande d’enquête parlementaire n’existait pas, voir pièce : 051217DP_GC. M. Penel, le bras droit de Foetisch, n’était pas encore mort empoisonné. Me Schaller ne représentait pas encore le Dr Erni. Michael LAUBER n’était pas encore Procureur général de la Confédération.

Par contre, la Chamane avait déjà annoncé au Dr Erni que Me Foetisch faisait partie d’un groupe d’INITIÉS. De manière inexplicable, elle avait prédit que le Dr Erni allait subir des pressions énormes de la part de ces INITIÉS. Il devrait démasquer des dirigeants d’Etat qui violent les Valeurs de la Vie et provoquer le changement pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux.

En 2016, le destin veut qu’un avocat dissident, qui parle aussi des INITIÉS, amène le Dr Erni à prendre contact avec la Présidente de la Confédération.

Voir pièce 161010DE_SS

Le Dr Erni a pris contact parce qu’il est de profession physicien. Comme Galilée, il observe, il décrit ce qu’il voit et il le confronte avec les personnes concernées pour le vérifier.

Il est inexplicable pour un physicien qu’une Chamane lui ait prédit ce destin. Par contre, le Dr Erni observe que si le destin voulait rendre visible l’existence des INITIÉS qui permettent aux professionnels de la loi de commettre des crimes en toute impunité, il l’a choisi parce qu’il est physicien. A noter que tous les physiciens peuvent le faire puisque c’est leur métier d’observer et de décrire l’invisible !

Maintenant c’est au tour de Mme Simonetta Sommaruga, qui est pianiste, de prendre les mesures pour mettre fin à ces dissonances abominables provoquées par ces INITIÉS avec un droit caché au peuple.

Michael LAUBER a donné une gifle au Parlement avec sa terrible maladie, le rapport Crypto AG donne une nouvelle gifle au Parlement.

Voir TJ 19h30, du 11.11.20

Ce n’est pas fini, Me Christian BETTEX, qui a fait découvrir au peuple la criminalité commise sans droit avec les interventions des Bâtonniers, vient de donner encore une gifle au Parlement

Isabelle MORET
Présidente du PARLEMENT

doit faire face à un grand challenge :

"mettre fin à l’Etat dans l’Etat."

Exemple 1: cas FIFA

La terrible maladie dont souffrait Michael LAUBER, à savoir l’amnésie collective, a montré qu’il avait reçu trop de pouvoir du Parlement. Seul les initiés du Parlement le savaient.

Pour les autres, la découverte de cette terrible maladie était une gifle. Ils ont compris la nécessité d’encadrer et surveiller les services de l’Etat pour qu’ils respectent les droits fondamentaux garantis par la Constitution.

Exemple 2: cas Crypto AG

Le rapport Crypto AG  a à son tour montré que les parlementaires ont donné trop de pouvoir au service d’espionnage. Seul les initiés le savaient.

C’est une nouvelle gifle pour les parlementaires qui constatent qu’ils doivent encadrer et surveiller les services de l’Etat pour qu’ils respectent les Valeurs de la Constitution.

Exemple 3: cas Des Bâtonniers

Ce n’est pas fini, Me Christian BETTEX a récemment révélé comment les professionnels de la loi peuvent commettre de la criminalité en toute impunité avec les interventions des Bâtonniers.

C’est une nouvelle gifle pour les parlementaires qui doivent encadrer et surveiller les activités des Bâtonniers pour assurer au peuple le respect de ses droits fondamentaux dont l’accès à des Tribunaux indépendants.

Cela d’autant plus qu’un magistrat et un fonctionnaire disent qu’ils veulent imposer la loi du silence sur la criminalité commise avec les Interventions des Bâtonniers :

Voir pièce 201109DE_IG

C’est rassurant de voir que des parlementaires parlent d’un Etat dans l’Etat et qu’ils ont pris conscience qu’ils doivent encadrer et surveiller les services de l’Etat

Voir TJ 19h30, du 11.11.20

Le Conseil d’Etat genevois ne veut pas porter la responsabilité de n’avoir pas pris en considération les conclusions d’un expert qui a tiré la sonnette d’alarme

Contrairement aux autorités d’autres cantons, le Conseil d’Etat genevois fait faire des audits externes pour contrôler le travail de ses magistrats.

Il tient compte des observations des experts. Il agit avec des mesures d’urgence lorsqu’il découvre que les droits humains des plus faibles sont violés.

Pierre MAUDET
Conseiller d'Etat
Genève

Pierre Maudet ayant souffert d’amnésie sélective est protégé par le Conseil d’ETAT pour son bien et celui de son staff

Il ne pourra plus avoir de contact avec son staff pour le bien de tous.

Voir TJ 19h30 du 28 octobre 2020

Depuis que Michael LAUBER a souffert de cette terrible maladie qui est l’amnésie sélective collective. Depuis que l’on sait que cette maladie est contagieuse. Depuis que l’on sait que les codes de procédures favorisent le développement de cette terrible maladie, des magistrats genevois ont pris le taureau par les cornes. Ils font faire des audits sur le travail des magistrats qui ont souffert de cette maladie. Ils écoutent les observations de ces experts.

Voir TJ 19h30 du 28 octobre 2020

A l’époque de Galilée, les magistrats avaient toujours raison, même si les observations d’experts indépendants prouvaient le contraire.

Si un homme de loi ou un magistrat affirmait que la Terre était immobile au centre de l’Univers, le scientifique qui montrait par l’observation que c’était faux, se trouvait faussement accusé.

Les magistrats le harcelaient jusqu’à ce qu’il avoue qu’elle était au centre du monde. Galilée,  stigmatisé par des magistrats, a dû avouer qu’elle était immobile au centre de l’Univers.

En sortant du procès, Galilée a murmuré la célèbre maxime :

«  et pourtant elle tourne »

Le Conseil d’Etat genevois donne l’exemple en écoutant les observations d’experts externes.

Il a pris conscience que les codes de procédures ne permettent pas de lutter contre cette terrible maladie qui est l’amnésie sélective des magistrats judiciaires.

Il donne l’exemple en faisant faire un audit sur le travail des magistrats et en le rendant transparent.

Le plus grave danger pour la démocratie suisse est aujourd’hui l’amnésie collective des hauts magistrats qui oublient l’existence des relations qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux.

Voir pièce 051217DP_GC

Cette amnésie collective permet aux membres d’organisation  criminelle de commettre des crimes en toute impunité avec les interventions des Bâtonniers.

On n’est plus au temps de Galilée.

Pour mettre fin à ce terrible danger pour le peuple, le Parlement suisse n’a plus qu’à mettre en place des Tribunaux indépendants pour juger la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers

Voir pièce 201030DE_IG

TJ 19h30

051217DP_GC

201030DE_IG

Le cri d’alerte de Me Christian BETTEX sur la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers a été entendu par l’autorité de surveillance. Voir commentaires ci-dessous en date du 21.10.20

Hanspeter USTER
Président de L'AUTORITÉ de surveillance du MPC

Personne ne s’attendait à ce que la maladie de Michael LAUBER, qui est l’amnésie sélective collective, soit pareillement contagieuse.

L’autorité de surveillance veut faire la transparence sur ces règles cachées au peuple qui permettent aux professionnels de la loi de commettre des crimes en toute impunité.

Voir pièce 201022BC_DE

La criminalité commise par les membres d’une organisation criminelle, avec des codes de procédures qui ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers, n’est plus un tabou.

Me Christian Bettex, terrassé par sa terrible maladie, a expliqué en détail comment les membres des confréries d’avocats peuvent commettre des crimes en toute impunité avec les relations qui les lient aux juges fédéraux.

A chaque citoyen de prendre connaissance des conclusions de la pièce 201021DE_TB, après avoir répondu aux questions Q1 et Q2 de la page 2 de cette même pièce 201021DE_TB

Sur la base des observations de Me Christian BETTEX, la mise en place d’un Tribunal indépendant pouvant juger la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers a été requise

Voir pièce 201023DE_IM

Me Christian BETTEX est devenu le « BRADLEY BIRKENFELD » de l’Ordre des avocats. Il a montré l’importance que les Autorités rendent transparent à tous les niveaux ces interventions des Bâtonniers pour éradiquer cette terrible maladie qui est l’amnésie collective.

Voir pièce 201028DE_IG

201022BC_DE

201023DE_IM

Le message de Stéphane HESSEL a 10 ans.

Voir TJ, 19h30 du 21 oct.2020

L’avocat prodige du Parlement vaudois, Me Christian BETTEX, montre que ce message est plus vrai que jamais pour les crimes commis par des membres de l’Ordre des avocats avec les interventions des Bâtonniers

voir pièce 201020MailGC

Me Christian BETTEX
L'avocat prodige
du Parlement vaudois

Me Christian BETTEX, terrassé par la terrible maladie de Michael LAUBER, lance l’alerte au Parlement vaudois pour que la peur change de camp!

En France les profs n’osent plus s’exprimer librement sur l’islamisme de peur de se faire décapiter. En Suisse, ce sont les juges fédéraux et les ministères publics qui n’osent plus instruire les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers de peur de se faire "décapiter" lors de leurs élections.

La France a réagi avec les plus hautes autorités du pays qui prennent des mesures avec le slogan :

LA PEUR DOIT CHANGER DE CAMP

Voir TJ, 19h30 du 19 oct.2020

L’ancien Bâtonnier Christian BETTEX, terrassé par la maladie de Michael LAUBER, a décidé de montrer aux Autorités suisses que la criminalité commise par les membres de l’Ordre des avocats, avec les interventions des Bâtonniers, est due au fait que les Bâtonniers ont reçu trop de pouvoir des Autorités. Ils sont au-dessus des juges !

Avec une démonstration magistrale, due à sa terrible maladie qui est l’amnésie sélective collective, il incite les indignés du peuple à demander aux Autorités de réduire le pouvoir des Bâtonniers avec une mesure corrective simple :

" mettre en place des Tribunaux indépendants, ayant la mission de juger les crimes commis avec les interventions des Bâtonniers"

Voir pièce 201020DE_GC

Le Parlement a la solution donnée par un ancien Bâtonnier pour que : la PEUR change de CAMP

Que va faire le Parlement ? Affaire à suivre

Un magnifique message donné par Christian Lüscher aux juges fédéraux pour être élus par lui.

Christian LUSCHER
Conseiller National

C’est courageux de la part de Christian Lüscher de montrer aux jeunes qu’ils devraient élire les juges fédéraux eux-mêmes pour avoir leurs droits humains respectés

Il montre en taclant les verts que tant que les parlementaires éliront leurs juges, il n’y aura pas de séparation des pouvoirs, et seul les juges fédéraux qui ne veulent pas respecter les droits humains de la jeunesse seront élus de préférence.

Il rappelle que les juges n'ont pas la mission de vérifier que les droits humains garantis par la Constitution sont respectés.

Leur rôle se limite à faire appliquer des lois, même si elles ne permettent pas de respecter les droits garantis par la Constitution

Voir TJ 19h30 du mercredi 14 octobre

Faire une initiative pour que le peuple puisse contrôler le travail du Parlement en élisant des juges fédéraux, quel message magnifique donné par Christian Luscher aux Jeunes.

Enfin une solution proposée pour assurer le respect de la Constitution par un organe de surveillance indépendant  élu par le peuple.

Le ministère public du Canton de Vaud annonce par son porte-parole le Procureur François Danthe qu’il ne veut plus travailler pour le peuple..

Nuria GORRITE
Présidente Conseil D'Etat
Canton de Vaud

Doit faire appel au Ministère Public de la Confédération pour lutter contre le crime organisé

Voir pièce 201002DE_GC

Rappel de la description de la procédure :

200616DE_PC

La faiblesse de cette méthode est qu’on ne peut pas savoir si l’ordonnance n’a jamais existé ou n’a pas été envoyée.

Le Procureur François Danthe vient d’améliorer la procédure, il annonce tout simplement que le Ministère Public ne traite plus les plaintes portant sur la criminalité commise avec les pratiques qui font frémir, décrites dans la demande d’enquête parlementaire.

Voir pièce 051217DP_GC

Voir pièce 201002DE_GC

Il présente à cet effet tout un arsenal de pratiques qui font frémir qu’ils utilisent pour faire des dénis de justice. Voir Note 1 à Note 23 dans le document suivant 200914FD_DA

Il montre avec brio que sa nouvelle technique de traitement des plaintes est un énorme progrès pour les auteurs des crimes commis avec les interventions des Bâtonniers qui ne seront plus dérangés par le Ministère Public.

Seul inconvénient mineur, les impôts des Vaudois servent à financer du crime organisé au lieu de financer le respect des droits fondamentaux

Voir pièce 201002DE_GC

Ce prestigieux Procureur vient au secours des jeunes en leur proposant une solution légale avec la garantie que le délai des Calendes Grecques ne sera pas dépassé.

Voir TJ de 19h30 , du jeudi 30 septembre 2020.

Procureur Général
Eric COTTIER

Le génial inventeur de la procédure qui pourrait mettre fin à l’Urgence climatique

« FAITES LE MÉTIER DE PROCUREUR  GÉNÉRAL »

Le Procureur Eric COTTIER a montré, par l’exemple, aux jeunes qui perdent beaucoup de temps à manifester qu’il leur suffirait de faire le métier de Procureur Général pour légaliser l’occupation des locaux d’une banque.

Il a expliqué que lui-même, pour permettre aux plus riches de contourner la Constitution en toute légalité, a mis au point une procédure qui les blanchit à coup sûr.

C’est tout simple : il met au dossier que les plaignants ont reçu une décision négative par courrier A et qu’ils n’ont pas recouru dans les délais.

En pratique, les plaignants n’ont jamais reçu ses décisions parce que l’ordonnance n’existe pas ou n’a pas été envoyée. Avec cette nouvelle procédure astucieuse les criminels sont d’office blanchis.

En devenant Procureur Général, les jeunes résistants pourront légaliser  les occupations de banques etc., avec le pouvoir qu’ils auront !

Voici un exemple :

Description de la procédure 200616DE_PC

L’application sur le terrain de la procédure:

voir point 4 de ce document 200930DE_VS

L’élection des juges fédéraux n’a pas été reportée.

Le peuple se retrouve avec une équipe de juges fédéraux qui ne peuvent pas faire respecter les Valeurs de la Constitution..

Yves DONZALLAZ
Juge fédéral

Le juge fédéral Yves Donzallaz a montré que le système d’élection des juges fédéraux ne permet pas au peuple d’avoir un Tribunal fédéral indépendant qui respecte les Valeurs de la Constitution.

Voir rts info du 10 sept.

La terrible maladie de Michael LAUBER, qui est l’amnésie collective, qui n’a pas été détectée avant son élection, montre la faiblesse du système d’élection des magistrats.

Des députés ont en pris conscience

Voir article le matin du 23 septembre.

Les juges fédéraux ne passent aucune visite médicale qui permet de contrôler qu’ils ne souffrent pas d’amnésie collective et qu’ils ne sont pas sous l’emprise de personnes malveillantes membres d’une organisation criminelle.

Encore cette semaine deux juges du Tribunal pénal de Bellinzona ont été diagnostiqués comme étant très malades avec une version évolutive de la maladie de Michael LAUBER.

Comme Michael LAUBER, ils ont de terribles trou de mémoire au point d’oublier qu’ils sont payés avec les deniers publics pour défendre les droits des justiciables et faire respecter les Valeurs de la Constitution.

Une plainte a été déposée pour que l’Etat puisse les mettre en quarantaine et éviter qu’ils discréditent toute la magistrature avec cette terrible maladie qui semble être liée aux interventions des Bâtonniers.

Voir pièce 200920DE_MP

C’est une maladie vraiment inquiétante comme le coronavirus : lorsque ces juges fédéraux découvrent que des Procureurs comme Jacques RAYROUD, Eric COTTIER, Michael LAUBER ont violé les garanties de procédures, ils sont tellement désorientés et amnésiques que ce sont les victimes qui se voient facturer les fautes des Procureurs. Cette forme d’amnésie rappelle les démences provoquées par le prion. Avec un tel manque de discernement, les magistrats peuvent être sous l’influence de personnes malveillantes.

La désobéissance civique des jeunes dans ce contexte pour sauver le climat est la seule solution raisonnable aussi longtemps que les Juges fédéraux sont contaminés par la terrible maladie de Michael LAUBER qui pourrait être due à un prion.

le matin

200920DE_MP

Ce n’est pas une amnésie collective, mais le déni collectif par tous les fans de la prestigieuse école de la magistrature de Michael LAUBER

Voir pièce 200914DE_GC

Jacques Rayroud

Procureur adjoint de Michael LAUBER après avoir acquis ses lettres de noblesse avec l’affaire Paul Grossrieder

C’est une simple question comme celle que l’on pose aux personnes susceptibles d’être contaminée par le covid 19,

Voici le test :

1. Lisez le document ci-dessous

051217DP_GC

2.Repérez l’intervention du Bâtonnier Richard

3. Indiquez le code de procédure où il est mentionné qu’il faut une autorisation du Bâtonnier Richard pour porter plainte pénale contre un chef d’entreprise avocat qui viole le copyright

Votre réponse :

(A) Cette intervention du bâtonnier n’existe dans aucun code de procédure, les codes de procédures ne permettent pas de traiter cette intervention, le juge doit se récuser car le Tribunal n’est pas indépendant

(B) Cette intervention du Bâtonnier n’existe dans aucun code de procédure, le juge a le droit de faire un déni de justice, car c’est un privilège accordé aux membres de l’Ordre des avocats par les membres de l’école LAUBER

Résultat du test:

Le magistrat qui a répondu (B) est un fan de la prestigieuse école de la magistrature de Michael LAUBER. IL est positif au test

Trois magistrats viennent d’être détectés positifs au Test. Le Parlement devra les faire confiner. Voir pièce

200915DE_MP

051217DP_GC

200914DE_GC

200915DE_MP

Voir pièce 200909DE_AD

Anne-Claude Demierre
Présidente Conseil Etat
Fribourg

Elle devra simplement témoigner de l’existence de procédures qui donnent la Chair de Poule aux citoyens d’un Etat de droit

Après Jacques RAYROUD qui a rendu hommage à Michael LAUBER avec des méthodes qui ne sont pas imaginables dans un Etat de Droit, la relève est assurée au MPC.

C’est incroyable, même le département de justice et police n’ose pas agir face ces jeunes Procureurs, qui ont grandi avec les méthodes de Michael LAUBER.

LE SILENCE N'EST PLUS UNE OPTION

Même si les méthodes de Michael LAUBER sont envoûtantes et qu’elles ont fait leurs preuves pour accorder la prescription à des organisations criminelles, elles ont un seul défaut, c’est qu’elle discrédite tout le système judiciaire.

Anne-Claude DEMIERRE, témoin de pratique de Procureur qui font frémir, sera la première Présidente du Conseil d’Etat à rappeler qu’un Procureur est payé pour faire respecter les Valeurs de la Constitution

Il y a pire que l’amnésie collective de Michael LAUBER. Ce sont des juges fédéraux qui signalent les fautes de Procureurs et qui les facturent aux victimes  en indiquant qu’il n’y pas de voie de recours

Voir pièce 200819TP_DE

Simonetta SOMMAGURA
Présidente de la Confédération

De plus les juges fédéraux n'ont pas tout dit :

Voir pièce 200822DE_TP

La méthode LAUBER a dû tourner à plein rendement

Alors qu’en 2016  le silence était une option, aujourd’hui il ne l’est plus avec l’utilisation de ces procédures, révélées par les professionnels de la loi, qui ne figurent dans aucun code de procédure.

Voir pièce 200901DE_SS

Merci à Michael LAUBER de nous avoir fait découvrir la procédure de l’amnésie collective

Merci à Eric COTTIER de nous avoir fait découvrir la procédure qui fait que le justiciable ne reçoit pas ses ordonnances ou il les reçoit après que le délai de recours soit passé

Merci aux Juges fédéraux du Tribunal pénal d'avoir révélé la procédure qui leur permet de facturer les fautes de procureurs aux victimes, avec une argumentation à tétaniser de peur les justiciables qui s'adressent au Tribunal pénal!

Voir pièce 200819TP_DE

En 2016, Simonetta Sommaruga sait que  l’avocat dissident considérait que cela ne servait à rien de déposer une plainte pénale. Le peuple devait rendre la justice lui-même.

En 2020, le Silence n'est plus Option, si les plus hauts magistrats du pays n'hésitent pas à révéler leurs pratiques qui font frémir pour violer la Constitution, on peut essayer de déposer une plainte pénale

Voir pièce 200827DE_MP

Que va faire le Conseil fédéral pour mettre fin à ces pratiques qui font frémir ?

voir pièce 051217DP_GC

Voir pièce 200901DE_SS

051217DP_GC

200901DE_SS

Sergio ERMOTTI a été mis au courant de la demande d’enquête parlementaire.

Voir pièce 051217DP_GC

Il sait que Michael LAUBER fait violer les droits fondamentaux des petits clients de UBS, avec des procédures qui violent la Constitution suisse.

Sergio ERMOTTI
CEO UBS

Son dernier challenge est de montrer que les clients d’UBS peuvent lui faire confiance.

Voir pièce 200826DE_SE

Sergio ERMOTTI connaît la demande d’enquête parlementaire.

Il a été rendu attentif que les « AVIS DE SAISIE D’UNE CRÉANCE EMIS PAR L’OFFICE DES POURSUITES » peuvent provenir d’une arnaque mise au point par Michael LAUBER avec ses amnésies collectives et les relations cachées au public qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux.

Il a même la preuve que Me Christian BETTEX et Me François de ROUGEMONT ont confirmé que les Tribunaux n’étaient pas indépendants et que des AVIS DE SAISIE D’UNE CRÉANCE avaient été établi avec des codes de procédures qui n’étaient pas applicables.

Il sait qu’il y a une plainte pénale contre organisation criminelle. Il sait qu’il y a déjà eu des irrégularités dans l’établissement du for pour traiter cette plainte pénale contre organisation criminelle.

Voir pièce : 200822DE_TP

En tant que CEO, il doit s’assurer que UBS a mis en place des procédures de contrôle que ses collaborateurs ne violent pas la Constitution lorsqu’ils reçoivent des AVIS DE SAISIE D’UNE CRÉANCE établis par des Tribunaux qui ne sont pas indépendants  avec des pratiques qui font frémir.

Il connaît ces pratiques qui font frémir qui sont similaires à celles décrites par Bradley BIRKENFELD en étant encore plus malhonnêtes.

Il est mis en demeure d’agir pour que UBS ne viole pas la Constitution avec ses procédures, en sachant que le monde politique connaît la terrible maladie de Michael LAUBER qui est l’amnésie collective.

Il sait qu'aujourd'hui le Silence sur le crime organisé avec la complicité des banques n’est plus une option pour le peuple suisse.

Plus personne ne peut ignorer les explications de Me BETTEX, avocat du Parlement vaudois, qui explique comment les Juges et les Procureurs violent la Constitution avec les interventions des Bâtonniers.

Lire à la page 3, pièce  : 200822DE_TP : La règle cachée au public sur les interventions des Bâtonniers!

Il avait été demandé au Procureur général Fabien GASSER de traiter la criminalité commise par les interventions des Bâtonniers à la conférence des Procureurs suisses.

Voir pièce 181002DE_ML

Fabien Gasser
Procureur général Fribourg

Ni Fabien GASSER, ni Jacques RAYROUD, Ni Michael LAUBER ont pris des mesures pour éviter cette criminalité. Au contraire, Eric Cottier a dévoilé une partie des procédures utilisées par les Ministères publics pour couvrir du crime organisé en envoyant des courriers A

A son tour, c’est le département de justice de fribourg qui explique comment Eric COTTIER a pu faire pour que ses courriers A, qui sont des ordonnances avec voie de recours, arrivent trop tard

Chacun reçoit des administrations des Autorités, des courriers où il n’y a plus de timbre postal sur l’enveloppe, mais un barcode rouge. C’est la nouvelle génération des courriers A. Comment se fait-il que la poste attend 14 jours pour distribuer un courrier A avec barcode rouge, lorsqu’il provient du département de justice de Fribourg ? C’est la question qu’a posée le Dr ERNI au préposé aux poursuites.

Voir pièce 200809DE_OP

Le Préposé aux poursuites du département de Justice lui répond que c’est normal, qu’il l’ait reçu que le 5 août, parce qu’avant il y avait les fééries judiciaires. A noter que ce courrier A est bel et bien daté du 21 juillet. S’il est invoqué en justice, ce sera cette date qui fera référence, pas le 5 août.

Le préposé aux Poursuites a montré qu’avec les technologies numériques, il est facile à Eric COTTIER d’envoyer un courrier A qui n’arrive au justiciable qu’après que les délais de recours soient expirés.

Si le Ministère Public programme les calendes grecques avec son barcode rouge,  le justiciable ne recevra jamais son ordonnance. C’est le cas pour l’ordonnance que l’Etat-Major d’ERIC COTTIER a prétendument envoyée pour n’avoir pas à instruire l’escroquerie commise par l’Ordre des avocats avec les interventions des Bâtonniers et de la contrainte exercée sur les avocats du Dr ERNI.

Après les amnésies collectives du Procureur général de la Confédération, sur les séances sans protocoles, il y a les barcode rouge des services de justice qui permettent de tromper les lecteurs d’un courrier sur sa date de réception  par le destinataire.

Pourquoi ne pas utiliser les technologies du numérique pour tracer les Procureurs et leurs courriers, comme on trace les porteurs de COVID. Pourquoi ne pas surveiller avec la reconnaissance d’image, comme sait le faire la Chine, les hauts magistrats du pays qui n’ont pas compris que les ingénieurs ne sont pas là pour les aider à violer les droits des citoyens.

En 2001, une Chamane avec prédit les attentats du 11 septembre et du 27 septembre. Elle a aussi prédit que les initiés qui détruisent le monde allaient être démasqués par la nouvelle génération…

….l’amnésie collective, les courriers A qui n’arrivent pas, les interventions des Bâtonniers montrent que les Initiés existent et que le silence n’est plus une option

Le Procureur général Eric Cottier, contaminé par le virus de l’amnésie collective, ne pourra pas justifier son silence sur la criminalité commise avec les interventions des  Bâtonniers en invoquant cette terrible maladie qui terrasse des Procureurs.

Procureur général
Eric COTTIER
contaminé par le virus
de l’amnésie collective

En 2016, Fabien Gasser était Président de la Conférences des Procureurs et Michael LAUBER vice-Président.

Il lui avait été demandé de traiter le cas de la criminalité commise avec les interventions des Bâtonniers décrit dans la demande d’enquête parlementaire.

Voir pièce 051217DP_GC

Michael LAUBER était tenu au courant

Voir pièce 181002DE_ML

A cette époque, un avocat dissident avait dit que les mots ne servaient à plus rien. Des Procureurs du MPC voulaient imposer la loi du silence à cet avocat.

Cette année, le Tribunal administratif a suivi le slogan des jeunes qui disent que « LE SILENCE N’EST PLUS UNE OPTION » en disant que « L’AMNÉSIE COLLECTIVE DE MICHAEL LAUBER N’EST PAS UNE OPTION »

La première conséquence est que le Procureur Eric COTTIER ne pourra pas invoquer l’amnésie collective pour expliquer sa nouvelle procédure inventée pour ne pas instruire la plainte pénale contre le Procureur adjoint de Michael LAUBER.

Le Procureur François DANTHE parle maintenant de déni de justice, mais la dénomination exacte serait le « déni collectif de justice », car plusieurs Procureurs ont été contaminés par ce virus, dont le Procureur FABIEN GASSER

Voir 200728MP_DE

Des politiciens veulent supprimer la fonction de Procureur général. Ils n’ont pas tout tort. Cela éviterait le rassemblement de la conférence des Procureurs et la propagation du Virus de l’amnésie collective.

Me Andrea Caroni
Président Commission judiciaire

Il est le premier Président de la Commission judiciaire qui réclame la destitution du Procureur général de la Confédération pour avoir violé son Serment de respecter la Constitution

Voir TJ du 24 juillet 2020

Les Procureurs Généraux Michael LAUBER et Jacques RAYROUD ont donné raison à l’avocat dissident avec la manière dont ils ont traité le cas de la FIFA, ainsi que la demande d’enquête parlementaire portant sur les crimes économiques commis par Me Patrick FOETISCH avec l’intervention des Bâtonniers.

A redécouvrir ces méthodes qui font frémir, décrites dans la demande d’enquête parlementaire, qui violent les droits garantis par la Constitution et qui ne sont plus une option :

Voir pièce 051217DP_GC

La nomination du Procureur extraordinaire Stephan KELLER permettra peut-être de briser la loi du silence:

voir TJ 19h30 du 30 juillet 2020

La réaction de Parlementaires qui veulent réformer le fonctionnement du Ministère Public est une prise de conscience que la violation des règles de la bonne foi par des Procureurs généraux n’est plus une option :

Voir TJ 19h30 du 26 juillet 2020

Anne-Claude Demierre connaît les interventions des Bâtonniers décrites dans la demande d’enquête parlementaire. Elle sait qu’en 2017, le Président du Grand Conseil, M. Bruno Boschung,  a eu un entretien avec le Dr Erni. Cet entretien lui a permis de comprendre immédiatement pourquoi ces interventions des Bâtonniers violaient les droits fondamentaux garantis par la Constitution

Elle sait que le Président du Grand Conseil n’a jamais pu apporter les éclaircissements permettant de justifier l’escroquerie commise avec ces interventions. Elle sait que c’est l’Omerta exercée par les Procureurs généraux qui permet aux criminels d’échapper à la justice.

C’est à son tour de traiter cette question restée ouverte.

Anne-Claude Demierre
Présidente Conseil d'Etat
Fribourg

A relire la demande d’enquête parlementaire :

051217DP_GC

En 2017, le législateur prétendait que le peuple pouvait faire confiance aux plus hauts Procureurs de la justice comme, Michael LAUBER, Jacques RAYROUD, Eric COTTIER, etc. Selon lui, ils étaient au-dessus de tout soupçon.

Aujourd’hui, le silence n’est plus une option. Les  Présidents des Conseils des  Etats suisses savent que le peuple  ne peut plus faire confiance à ces Procureurs.

Ils savent que ces Procureurs connaissaient la demande d’enquête parlementaire. Cette dernière témoignait de l’existence de pratiques qui font frémir appliquées par les hauts magistrats des  Tribunaux pour donner des avantages aux membres de confréries d’avocats,

Ils savent qu’un entretien sur la demande d’enquête parlementaire, déposée par une élite de témoins, leur permet de constater cette panoplie de pratiques qui font frémir et qui permettent le crime organisé. Les interventions des Bâtonniers ou les audiences sans protocoles du Procureur LAUBER ne sont que la pointe de l’ICEBERG

Anne-Claude DEMIERRE, en particulier, après l’affaire WEINSTEIN, sait que le Silence n’est plus une option. Elle est à la bonne place pour agir face aux victimes de ces violeurs de la Constitution qui ont trop de pouvoir.

Comme tous les citoyens suisses, Anne-Claude DEMIERRE sait que le peuple ne peut pas admettre qu’un Procureur général comme  Michael LAUBER, ou les Procureurs du Canton de Fribourg puissent permettre  à un P. Foetisch d’obtenir la prescription avec les interventions des Bâtonniers.

Elle sait que l’affaire INFANTINO –LAUBER ne permet plus d’observer le silence sur les pratiques qui font frémir, citées dans la demande d’enquête parlementaire. Elle sait que l’ancien Président du Grand Conseil , M. Bruno Boschung, en est un témoin clé !

Elle sait qu’il s’agit d’une véritable escroquerie d’Etat commise par ces Procureurs qui connaissaient la demande d’enquête parlementaire. Surtout elle sait qu’elle a les moyens d’agir, comme les femmes ont trouvé les moyens d’agir face à un Harvey Weinstein qui avait trop de pouvoir !

Rendez-vous le 19 août!

200727DE_CE

051217DP_GC

200727DE_CE

L’Office des Poursuites précise qu’il n’est pas possible d’interrompre la prescription contre un avocat qui a fait une faute à l’adresse de son étude.

Voir : 200710OP_DE

Me Christian Bettex fait la démonstration qu’un avocat peut refuser de communiquer son adresse privée, ce qui force son client à faire de la procédure abusive et coûteuse pour pouvoir interrompre la prescription. Le Procureur Général du Canton de BERNE a été rendu attentif à cette discrimination des citoyens

Voir pièce: 200720DE_MP

Me Christian BETTEX
SELANÈCHE 17, 1009 Pully
Pour interrompre la prescription

Pour tous ceux qui ne connaissent pas cette adresse privée, on vous répondra qu’il faut faire le tour de tous les contrôles des habitants des Communes de Suisse, jusqu’à ce qu’une Commune vous informe que Me Christian BETTEX est domicilié dans leur Commune.  Plusieurs Communes facturent la demande de renseignement : 20 francs.

Si vous devez contacter 100 communes avant de trouver la commune où est domicilié Me Christian BETTEX, cela pourrait vous coûter 2000 CHF, plus des heures de travail, soit 4000 CHF si on considère que celui qui fait la demande peut aussi la facturer à 20 CHF.

En attendant que le législateur mette fin à ce privilège des avocats, il est recommandé à tous les citoyens de faire sur les réseaux sociaux un registre des adresses privées des avocats, où chacun communique les adresses privées des avocats qu’il connaît.

Ce sera :

LE REGISTRE PUBLIC ET GRATUIT DES ADRESSES PRIVÉES DES AVOCATS

La première adresse figurant sur ce registre est celle-ci :

Me Christian BETTEX, SENALÈCHE 17, 1009 PULLY

Suggestion

Lorsqu’un avocat refuse de donner son adresse privée, on pourrait prévoir de faire un flashmob à son domicile privé, diffusé sur youtube, pour montrer que cet avocat discrimine ses clients !

Merci à cet ancien Bâtonnier d’avoir montré comment l’absence de ce registre des adresses privées des avocats permet aux professionnels de la loi de discriminer les citoyens !

200710OP_DE

200720DE_MP

La violation des droits de l’homme par les Procureurs  ne peut plus protéger les Hommes qui ont trop de pouvoir comme Harvey WEINSTEIN, Jeffrey EPSTEIN, etc.

Alexander ACOSTA
Ancien Procureur de Floride
Secrétaire au Travail de TRUMP

Le mouvement #MeToo a montré que les victimes des Hommes de Pouvoir n’acceptent plus le SILENCE sur les protections accordées aux Hommes de Pouvoir par les Procureurs

Voir 200715_MPT

Comme le Procureur Alexander ACOSTA qui protégeait le couple Jeffrey EPSTEIN, le Procureur Eric COTTIER a trouvé le moyen par ses agissements de protéger les Hommes de Pouvoir, membres de confréries d’avocats, avec une procédure cachée au public.

L’ancien Procureur Alexander ACOSTA peut témoigner que le mouvement #MeToo ne permet plus à un Procureur d’accorder des protections en secret à des Hommes de POUVOIR en violant les droits fondamentaux des victimes.

Voir TJ de 19h30 du 14 juillet,  affaire EPSTEIN

Voir aussi l’article de Francis Pryer dans le monde diplomatique d’octobre 2019 à la page 10

article de F. Pryer

En Suisse, le Procureur Général, Eric COTTIER, fait encore plus fort en inventant des procédures qui n’existent pas pour accorder des protections aux Bâtonniers et à l’Homme de Pouvoir qu’est Foetisch, dont il connaît les infractions pénales. Le Parlement vaudois, qui a élu ce Procureur, doit maintenant se pencher sur le respect des droits de l’Homme dans le Canton de Vaud qui n’existe plus avec les agissements du Procureur Eric COTTIER.

Voir pièce : 200715DE_GC

200715DE_GC

200715_MPT

Après Pierre MAUDET, Michael LAUBER, c’est au tour d’Eric COTTIER de violer les garanties de procédures

Il le fait pour le bonheur des criminels et le malheur des justiciables !

Procureur Général du Canton de Vaud
ERIC COTTIER

Avec un aplomb incroyable, Eric COTTIER, a fait croire à un justiciable que, selon le code de procédure, ce dernier avait le fardeau de la preuve qu’une ordonnance, qu’il n’a pas reçue, lui avait été envoyée.

Voir point ci-dessous en date du 15.04.20

Comment se fait-il que les plus hauts magistrats du Pays - qui doivent assurer le respect de la Constitution - se permettent de mentir et violer les garanties de procédures, ……. avec même arrogance!

Pierre MAUDET apporte une première réponse en refusant de démissionner :

Pierre Maudet montre que le législateur a tellement protégé les hauts magistrats, que si les hauts magistrats mentent et ne démissionnent pas, ils mettent en crise les institutions !

Voir TJ 19h30 du mardi 6 juillet, interview de Laurent Dufour

Michael LAUBER a fait la même démonstration en postulant à nouveau comme Procureur Général, alors qu’il avait menti

Michael LAUBER montre que si le mensonge est devenu une  normalité pour un haut magistrat, il déstabilise les institutions

ERIC COTTIER vient de rejoindre ces hauts magistrats qui trompent le peuple avec un mensonge. Cette violation des garanties de procédures a été constatée par une juriste de la CAP PROTECTION JURIDIQUE

Eric COTTIER pourrait déstabiliser nos institutions avec ce mensonge incroyable, qui est incompréhensible et imprévisible de la part du plus haut magistrat du Canton qui doit lutter contre le crime organisé

A suivre !

Savoir déléguer est une qualité, à condition de s’assurer que le résultat est atteint.

Anne-Claude Demierre a la qualité de savoir déléguer, mais elle ne connaissait pas les règles enseignées dans les écoles de management pour gérer le crime organisé.

Lorsque le résultat n’est pas atteint, ce sont ces règles, qui précisent la responsabilité du Président de l’Etat, qui s’appliquent et permettent de respecter la Constitution

Anne-Claude Demierre
Présidente du Conseil D'Etat
Fribourg

La Présidente du Conseil d'Etat avait délégué à Me Maurice ROPRAZ, le traitement de la violation des droits fondamentaux, causés avec les interventions des Bâtonniers, décrites dans la demande d’enquête parlementaire.

051217DP_GC

Me Maurice ROPAZ a agi trop tard. Le dommage s’est aggravé sans que les droits fondamentaux aient été rétablis.

Certes, il a confirmé que le peuple ne pouvait pas savoir que Foetisch avait dit la Vérité lorsqu’il disait que ses infractions ne seraient jamais instruites.

Certes, il a confirmé que le peuple ne peut pas connaître les interventions des Bâtonniers qui permettent aux membres d’une organisation criminelle d’utiliser l’Etat pour commettre des crimes en toute impunité.

Mais, il n’est pas arrivé en 5 mois à rétablir les droits fondamentaux des citoyens.

Ce sont les règles de gestion enseignées pour lutter contre les organisations criminelles qui doivent dorénavant s’appliquer.

Voir pièce 200701DE_AD

La Présidente du Conseil d’Etat, qui est unique et responsible du résultat, doit reprendre la main.

Elle a la preuve que les codes de procédures ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers pour mettre fin aux agissements de cette organisation criminelle infiltrée dans l’Etat.

200701DE_AD

051217DP_GC

Le Conseiller d’Etat, Me Maurice ROPRAZ, avocat de profession, donne les instructions pour faire respecter les droits fondamentaux.

Me Maurice ROPRAZ
Conseiller d’ETAT Fribourg

Il est le Grand spécialiste des dommages illicites créés avec les interventions des Bâtonniers.

Sa formule magique pour réparer le dommage causé avec les interventions des Bâtonniers ainsi qu’obtenir le respect des droits fondamentaux est :

le dépôt d’une plainte LP17

Ses instructions, de déposer une plainte LP17 pour avoir accès à des Tribunaux neutres et indépendants et réparer le dommage, sont suivies sous sa direction de coach et de mentor

Phase 1 :
La plainte LP17 a été déposée avec la mention que c’est Me Maurice ROPRAZ qui veut montrer que ce moyen permet de faire respecter les droits fondamentaux dans le cas décrit par la demande d’enquête parlementaire

Voir pièce 200603DE_TC

Phase 2:
La Présidente du Tribunal, Christine OVERNAY, a demandé des précisions sur ces instructions données par Me Maurice ROPRAZ pour faire respecter les droits fondamentaux

Voir pièce 200608CO_DE

Phase 3:
Madame Christine OVERNAY est mise en relation avec le coach, Conseiller d’Etat, pour appliquer la plainte LP17. Ce dernier peut ainsi répondre aux questions qu’elle aurait sur la manière dont la plainte LP17 permet d’assurer l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants et de réparer le dommage

Voir pièce 200624DE_CO

Phase 4:
Il ne reste plus à Me Maurice ROPRAZ de montrer que sa procédure fonctionne lorsque Patrick Foetisch obtient la prescription pénale simplement en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier.

Voir pièce 070329PB_TC

Cette demande d’autorisation à obtenir du Bâtonnier pour déposer une plainte pénale est une procédure cachée au public qui viole les droits fondamentaux ainsi que l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

C’est un exemple des interventions des Bâtonniers qui créent du dommage en permettant à des criminels, avec un Titre d’avocat, d’échapper à la justice.

051217DP_GC

070329PB_TC

200603DE_TC

200608CO_DE

200624DE_CO

La nouvelle génération des manifestants met les points sur les  i :

Manifestation à Genève du 10 juin pour le respect des droits de l’Homme garantis par les Constitutions

Le Silence des Autorités a violé les droits fondamentaux de Georg FLOYD, il l’a tué, il n’est plus une option

Wenn das Volk führt, werden die Führer folgen.

Voir pièce 200616_FDV

L’association « Les amis de la Constitution » pourrait devenir le premier organe de contrôle du respect de la Constitution par les Autorités qui permet aux citoyens de mettre fin aux agissements des élus qui abusent de leur pouvoir.

La demande de décharge à Bertrand TSCHANZ pour briser le silence de la violation des droits fondamentaux, par ceux qui doivent rendre la justice, pourrait devenir une procédure standard.

Ce n’est que la pointe de l’iceberg. Par exemple, qui sait que lorsque vous signez une déposition, l’Etat peut vous refuser d’en recevoir une copie ?

Voir pièce  200610DE_CE

Qui a rédigé de telles procédures qui violent manifestement les droits fondamentaux des citoyens ?

200616_FDV

200610DE_CE

Le Préposé aux Poursuites, Bertrand Tschanz, a la preuve qu’il a reçu des Titres établis de manière frauduleuse avec des codes de procédures qui ne sont pas applicables.

200430DE_OP

Il est au courant de l’existence d’un enregistrement qui montre que ces Titres établis de manière frauduleuse sont liés à un horrible chantage fait sur un PDG. Il sait que le Procureur général de la Confédération et des membres de l’ordre judiciaire fribourgeois sont impliqués.

200506DE_OP

Il sait qu’il a le pouvoir d’agir pour ne pas violer les droits fondamentaux. Il sait qu’un avocat dissident a lancé une offensive contre ceux qui violent les droits fondamentaux, fondée sur cet enregistrement, ainsi que d'autres. Il sait qu’il se met en danger s’il viole les droits fondamentaux plutôt que de respecter l’article 35 de la Constitution.

200327DE_IG

Il sait que la Présidente du Conseil d’Etat est au courant de la violation des droits fondamentaux avec les interventions des Bâtonniers

200429DE_CE

Il sait qu'elle peut agir pour lui éviter de devoir violer les droits fondamentaux des citoyens avec ces Titres établis de manière frauduleuse avec des codes de procédures qui ne sont pas applicables.

Anne-Claude Demierre
Présidente du Conseil D'Etat
Fribourg

Comme les Autorités de Minneapolis, la présidente du Conseil d’Etat a le pouvoir et le devoir de faire respecter les droits humains

Elle sait que Me Schaller a été empêché de pouvoir représenter son client par le Conseil d’Etat vaudois, alors qu'il avait pris le mandat de le défendre et qu’il avait la procuration

150907RS_DE

La Présidente du Conseil d'Etat est une maman. Elle sait que les jeunes doivent pouvoir faire confiance aux autorités.

Elle sait que les jeunes n’accepteront jamais un appareil judiciaire qui aide des criminels à violer les droits des autres citoyens avec des procédés qui font frémir

200605DE_CE

Les citoyens du monde demandent la justice pour tous, les jeunes ont compris que le silence n’est pas une option face à la discrimination !

Voir : TJ 19h30 du 10 juin

LES HAUTES AUTORITÉS DE MINNEAPOLIS RÉAGISSENT POUR RÉTABLIR UNE JUSTICE POUR TOUS.

Les hautes autorités veulent démanteler la partie pourrie de l'appareil judiciaire.

Elles veulent supprimer l'immunité qui protège les fonctionnaires qui utilisent leur pouvoir pour violer les droits humains

Voir TJ 19h30 du lundi 8 juin

GRÂCE A UN ENREGISTREMENT MONTRANT L`HORRIBLE CHANTAGE FAIT PAR UNE ORGANISATION CRIMINELLE SUR UN PDG, LES HAUTES AUTORITÉS DE L’ETAT DE FRIBOURG SAVENT COMMENT L’APPAREIL JUDICAIRE EST UTILISÉ PAR DES MEMBRES DE CONFRÉRIES D’AVOCATS POUR VIOLER LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME. TOUT LE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL JUDICIAIRE SUISSE EST MIS EN CAUSE PAR LA TRANSPARENCE APPORTÉE PAR CET ENREGISTREMENT. IL MONTRE QUE LA JUSTICE N’EXISTE PAS POUR TOUS EN SUISSE.

Les citoyens demandent la justice pour tous

Le Préposé aux Poursuites sait qu’une élite de citoyens a déposé une demande d’enquête parlementaire sur ce dysfonctionnement de l’appareil judiciaire qui permet aux membres de confréries d’avocats de commettre des crimes en toute impunité. Voir pièce 051217DP_GC

DE LA VIOLATION DE L’ACCES A DES TRIBUNAUX INDÉPENDANTS PAR LE PARLEMENT

Il sait que l’expert du Parlement vaudois, qui a traité la demande d’enquête parlementaire, a expliqué que

1) les Tribunaux n’étaient pas indépendants de l’Ordre des avocats.

2) les codes de procédures n’étaient pas applicables, car ils ne permettent pas de prendre en compte les interventions des Bâtonniers

Il sait que c’est le moyen utilisé par les membres de confréries d’avocats pour obtenir que des Procureurs et des magistrats de justice leur permettent de spolier des citoyens avec des fausses dénonciations.

DU POUVOIR ET DU DEVOIR DU PRÉPOSÉ AUX POURSUITES POUR RESPECTER LES DROITS HUMAINS

Le Préposé aux Poursuites sait qu’il a le pouvoir et le devoir de demander une décharge à la Présidente du Conseil d’ETAT pour éviter de violer les droits fondamentaux.

Voir demande décharge : 200604DE_BT

Il sait que cette dernière a le pouvoir d’agir comme l’ont fait les autorités de Minneapolis lorsqu’ils ont découvert l’enregistrement qui montrait les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire.

200605DE_CE

Le Préposé aux Poursuites dispose des pièces qui prouvent la violation des droits humains dont :

la demande d’enquête parlementaire

051217DP_GC

L’intervention du Bâtonnier Richard qui empêche le dépôt de la plainte pénale contre Foetisch pour qu’il puisse obtenir la prescription en ne répondant pas à ses convocations

070329PB_TC

La violation faite à Me Schaller par le Conseil d’Etat vaudois de pouvoir défendre son client.

150907RS_DE

Le document qui explique le fonctionnement de la décharge, pour lui éviter de devoir violer les droits fondamentaux, même s'il se fait menacer par des hauts magistrats .

200608DE_BT

Le Préposé aux Poursuites est officiellement informé par ce site que l’avocat de l’Etat de Vaud, qui a empêché Me Schaller de défendre son client, est aussi  le Bâtonnier qui est intervenu pour empêcher le Président du Tribunal de faire témoigner M. Burnet, dans la demande d’enquête parlementaire. 

Le préposé doit savoir que l’avocat dissident avait annoncé que le Tribunal fédéral confirmerait cette interdiction faite à Me Schaller de pouvoir représenter son client. Les faits lui ont donné raison. Il a annoncé une frappe contre ceux qui violent les droits fondamentaux.

Les juges suisses se comportent comme des négriers des temps modernes. Les jeunes veulent une justice pour tous et transparente. La partie pourrie de l'appareil judiciaire doit être démantelée.

Voir TJ 19h30 du 8 juin

Vidéo

Il est mort parce que trois fonctionnaires de race blanche assermentés, qui ont juré de respecter les droits garantis par la Constitution américaine, l’ont regardé se faire asphyxier au lieu de défendre ses droits fondamentaux.

"Ils l’ont fait uniquement parce qu’il était de race noire au lieu de race blanche !"

Le constat aux USA est que si les hautes Autorités du pays ne veulent pas faire respecter les droits de l’Homme, c’est le début de la guerre civile !

Voir TJ 19h30 de dimanche 1er juin

C’est la transparence de l’information qui fait évoluer le pays

Les Tribunaux sont alors contraints de faire respecter la Constitution en jugeant ceux qui violent les droits de l’Homme

De la situation en Suisse pour le respect des droits de l’homme garantis par la Constitution

En Suisse on a une situation encore pire avec les membres de confréries d’avocats qui ont leurs propres règles.

Contrairement aux USA qui peuvent faire juger les crimes commis par des blancs contre des noirs, la Suisse n’a aucun Tribunal indépendant pour faire juger les crimes commis par des membres de confréries d’avocats contre le peuple !

C’est le challenge des citoyens d’obtenir que les Hautes Autorités du pays brisent le silence sur ce pouvoir des membres de confréries d’avocats

Voir pièce 200603DE_MR

Les jeunes ne le savent pas à cause du manque de transparence des hautes autorités du pays.

Il faut les informer : Voir pièce 200605DE_CE

Voir TJ 19h30 du 20.05.20

Me Maurice ROPRAZ lance une nouvelle alerte : la partie n’est pas gagnée pour redonner confiance aux citoyens !

Il souligne que son Titre d’avocat ne lui permet pas de faire respecter les droits fondamentaux

Me Maurice ROPRAZ
Conseiller D'Etat Fribourg

Même s’il ne peut pas agir, Me Maurice ROPRAZ peut confirmer les faits établis par l’expert du Parlement vaudois qui montrent la violation des droits fondamentaux.

Il est mis en demeure de le faire pour confirmer les faits établis par l’expert du Parlement vaudois et éviter une nouvelle tuerie de Zoug

Voir pièce 200525DE_MR

"LA DESTITUTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL N’EST PAS SUFFISANTE POUR RÉTABLIR LE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX DES VICTIMES DU CRIME ORGANISÉ IMPLIQUANT DES MEMBRES DE L’ORDRE DES AVOCATS"

Comme Michael LAUBER et son Etat-Major, Me Maurice ROPRAZ, avocat et Conseiller d’Etat, sait qu’un Président de Conseil d’administration d’une entreprise, avocat, peut obtenir la prescription pénale sur ses crimes en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier.

Me Maurice ROPRAZ lance l’alerte qu’un Conseiller d’ETAT, avec un Titre d’avocat, ne peut rien faire pour protéger les victimes de tels crimes. Il n’a pas les moyens de faire respecter les droits fondamentaux des victimes. Il n’a pas de solution à proposer !

Par contre, il n’exclut pas que des Conseillers d’Etat, qui n’ont pas de Titre d’avocat, dont la Présidente du Conseil d’Etat de Fribourg, ont le pouvoir de faire respecter les droits fondamentaux!

Voir pièce 200527DE_CE

Me Maurice ROPRAZ peut par contre confirmer des faits qui montrent la violation des droits fondamentaux, par les membres de l’Ordre des avocats, dans le cas où il est mis en demeure de le faire

Mise en demeure

Me Maurice ROPRAZ est par conséquent mis en demeure de confirmer les faits établis par l’expert du Parlement vaudois qui montrent la violation des droits fondamentaux avec les interventions des Bâtonniers

Voir pièce 200525DE_MR

Les membres de la nouvelle Commission judiciaire du Parlement viennent de montrer qu’ils sont conscients qu’ils ont le pouvoir de faire respecter la Constitution fédérale, cela même si le Procureur général et son Etat-Major ne traitent pas dans les délais des plaintes pour accorder la prescription à des accusés.

La confirmation par Maurice ROPRAZ des faits établis par l’expert du Parlement est essentielle pour réduire les risques une guerre civile avec les armes numériques bientôt à disposition du public.

Voir pièce 200527DE_CE

200525DE_MR

200527DE_CE

051217DP_GC

070329PB_TC

Comment les accusés de la FIFA ont-ils pu obtenir la prescription ? Que se passe-t-il dans les autres affaires ?

La Commission judiciaire et son Président, Andrea GARONI, ont la lourde responsabilité de répondre à ces questions. Ils doivent vérifier que le Procureur Lauber respecte la Constitution avec sa manière de travailler !

Voir interview du 13 mai 2020 de Andrea GARONI.

Le Conseiller aux Etats, Philippe BAUER, réagit en disant qu’il faut établir un dossier et prendre une décision.

Voir réaction du 13 mai 2020 de hilippe BAUER

Sa prise de position est inquiétante, lorsqu’on sait que Philippe BAUER dit qu’un Bâtonnier a le droit d’empêcher un Procureur d’instruire une plainte pénale pour que les criminels obtiennent la prescription !

Andrea GARONI
Président CJ
AVOCAT

Faut-il considérer que le Bâtonnier des avocats de la FIFA est intervenu auprès du Procureur Général Michael LAUBER pour que les accusés de la FIFA obtiennent la prescription ?

Ce scénario irrespectueux de la Constitution est fort probable. En effet, Philippe BAUER faisait lui-même l’objet d’une plainte pénale que le Procureur LAUBER avec son Etat-Major ont empêché d’instruire.

Cette plainte pénale portait sur les interventions des Bâtonniers qui permettent à des criminels, membres de confréries d’avocats, de commettre des crimes en toute impunité

Voir pièce 200518DE_CJ

La démarche d’Andrea GARONI, Président de la nouvelle commission judiciaire, de vouloir questionner le Procureur général, est très importante.

Il faudra que les questions portent sur le respect de la Constitution.

Il est le Président idéal pour clarifier l’existence de ces interventions des Bâtonniers qui permettent de violer les droits fondamentaux.

En effet,  les citoyens doivent savoir si le Parlement défend les Valeurs de Philippe BAUER ou celles de la Constitution suisse

Ces Valeurs avaient été décrites par Me François de ROUGEMONT, l’expert du Parlement qui avait traité la demande d’enquête parlementaire

Me De Rougemont était lui-même avocat. Il disait que les codes de procédures n’étaient pas applicables dans le cas "OA". Pourtant Philippe BAUER les a utilisés pour donner des avantages à sa confrérie !

Le Procureur LAUBER l’a protégé en connaissant le contenu de la demande d’enquête parlementaire

Voir pièce : 051217DP_GC

A suivre !

Le 21 février 2020, Me Nicolas Mattenberger a été élu député au Parlement. Il a découvert la demande d’enquête parlementaire.

Voir pièce : 051217DP_GC

Il peut confirmer aux parlementaires, qu’ils permettent aux membres de sa confrérie de commettre des crimes en toute impunité avec une règle cachée au peuple.

Me Nicolas Mattenberger
Député Parlement Vaud
Membre Ordre des Avocats

Cette règle cachée au peuple a été mise en évidence en 2006 par l’expert du Parlement qui traitait la demande d’enquête parlementaire.

Il avait posé la question :

« Quelle est la raison qu’a donné le Bâtonnier Richard pour refuser à votre avocat le droit de pouvoir déposer un plainte pénale contre Patrick Foetisch, alors qu’il avait violé le copyright et qu’il allait atteindre la prescription. »

La réponse était :

« Que Foetisch ne répondait pas à ses convocations. »

Il est vraisemblable que parmi les 150 députés du Parlement, la majorité d’entre eux ne savent pas qu’il suffit à un membre de sa confrérie de ne pas répondre au Bâtonnier pour obtenir la prescription pénale sur un crime.

Me Nicolas MATTENBERGER peut confirmer à tous les députés que cette règle ne figure dans aucun code de procédure, comme l’avait expliqué, Me de Rougemont, l’expert du Parlement en 2006.

Voir pièce 200512DE_NM

En 2007, l’expert du parlement, Me De ROUGEMONT, l’avait déjà répété à la délégation du Public. Me Nicolas MATTENBERGER avait été tenu à l’écart du traitement de la demande d’enquête parlementaire.

Voir pièce 070827DP_GC

Aujourd’hui, il est le témoin qui doit lancer l’alerte pour mettre fin cette situation. En tant que député, il ne peut pas permettre que sa confrérie discrédite le Parlement avec un droit caché au peuple.

Christian Luscher
Ténor du Parlement
Membre CJ
Commission Judiciaire

Christian Luscher a rappelé au téléjournal qu’une entreprise bloquée par le confinement ne rapporte plus de revenus. Cela met en danger l’économie suisse

Voir TJ 19h30, 3.05.2020

Il devra révéler la technique du "NOBLE MOTIF" qui permet à un Président administrateur, membre de l’Ordre des Avocats, d’obtenir la prescription simplement en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier.

Les membres de la Commission Judiciaire devront clarifier les raisons pour lesquelles, le public ne sait pas qu’un Président administrateur d’entreprise peut obtenir la prescription pour les infractions pénales qu’il commet en toute impunité, à la condition suivante:

« être membre de l’Ordre des avocats et ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier ».

Voir pièce 200507DE_CJ

Me de Rougemont, expert du Parlement, avait expliqué ces lacunes des codes de procédures en 2007.

Voir 070928DP_GC

Il avait dit que cette prescription, obtenue par les membres de l’OAV ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier, pourrait provoquer une nouvelle tuerie de Zoug.

Est-ce l’objectif des Procureurs ?

La seule chose qui est sûre : c’est qu’en pouvant obtenir la prescription en ne répondant pas aux convocations du Bâtonnier, un Président administrateur, membre de l’Ordre des avocats, peut bloquer une entreprise, comme le fait le confinement dû au coronavirus.

Comme l’explique Christian Luscher, cela met en péril l’économie.

Que va répondre Michael Lauber à la question 6 ?

(question 6, voir page 7 de pièce 200205DE_ML)

Des accusés obtiennent la prescription avec un Procureur général qui viole les garanties de procédures

Voir TJ 19h30 27.04.2020

Le Conseiller national, Lorenz HESS, n’apprécie pas la manière dont le Parlement se fait ridiculiser auprès du peuple par le Procureur général qu’il a élu.

Lorenz HESS
Conseiller National

Il rappelle que l’absence de transparence du Travail du Procureur général est inacceptable

Il réclame la destitution du Procureur

Le Procureur général doit être transparent. Il n’a pas le droit de faire des séances secrètes, comme un automobiliste n’a pas le droit de rouler à contresens sur l’autoroute. Celui qui a beaucoup de pouvoir ne peut pas se permettre de faire ce qu’un autre citoyen ne pourrait pas faire.

Un expert du Parlement vaudois a déjà fait la même analyse que Lorenz HESS. Il s’agit de Me François de Rougemont.

Ce dernier avait été mandaté par le Parlement vaudois pour rendre transparent les actions des magistrats judiciaires après la tuerie de Zoug.

Voici un exemple sur l’absence de transparence, donné par Me de Rougemont, qui montre un dysfonctionnement de la justice, comme l’a relevé Lorenz HESS

Me de Rougemont devait traiter la demande d'enquête parlementaire suivante : 051217DP_GC

Après avoir lu la demande d’enquête, il a posé la question :

« Quel est le motif invoqué par le Bâtonnier Richard pour refuser d’autoriser que M. Foetisch puisse faire l’objet d’une plainte pénale »

Lorsqu’il a connu le motif invoqué par le Bâtonnier, il a dit que ce type de motif peut provoquer une tuerie de Zoug.

Aucun Procureur général n’a voulu connaître ce Noble MOTIF invoqué par le Bâtonnier pour empêcher le dépôt d’une plainte pénale contre Foetisch.

Aucun parlementaire ne connaît ce Noble MOTIF, alors qu’il les met en danger de mort.

Les Procureurs généraux ont utilisé cette interdiction de déposer plainte, faite par le Bâtonnier, pour accorder la prescription à M. Foetisch

Ce Noble MOTIF est comme le contenu des entretiens secrets entre Michael LAUBER et les accusés de la FIFA. Il sert à couvrir du crime organisé. L'absence de transparence ridiculise les Parlementaires qui ont élu ces magistrats et elle les met en plus en danger de mort sans qu'ils le sachent

Ce Noble MOTIF invoqué par le Bâtonnier va être révélé à la Présidente du Conseil d’Etat qui a aussi été trompée par le Procureur Général

Voir 200429DE_CE

Un projet de modification du code de procédure a été soumis au Parlement fribourgeois pour revaloriser la fonction de Procureur en rendant transparent ses actions et en le faisant participer aux résultats qu’il a obtenu.

Voir 200427_24H

(mise à jour du 30 avril)

Voir soumission du Projet au Parlement:

200430DE_KW

200430DE_KW

200427_24H

Le CORONAVIRUS a détruit le fabuleux rideau gris qui depuis 30 ans entoure le PENDJAB

Le Paradis du Pendjab,
protégé par le fabuleux rideau gris des économistes, tel que les jeunes de moins de 30 ans l'ont toujours connu.

Pour la première fois, les jeunes du PENDJAB découvrent que les économistes, qui ont mis en place ce fabuleux rideau gris, leur cachaient une merveille du monde : « la chaîne de l’HIMALAYA »

Voir TJ 19h30, 13/04/2020

Le rideau gris
du Paradis du Pendjab sévèrement endommagé par le CORONAVIRUS
révèle aux jeunes
un autre monde

Grâce aux morts du CORONAVIRUS, deux juges fribourgeoises, soit Dina BETI et Catherine OVERNAY, viennent de réaliser que l’immobilisation d’une entreprise par des Bâtonniers, avec un TRÈS NOBLE MOTIF TENU SECRET, viole la Constitution et crée du dommage.

Ces juges ont entendu le cri d’alarme du Procureur Général, Eric COTTIER. Ce dernier se plaint des nouvelles procédures, mises en place par certains parlementaires, qu’on lui fait appliquer pour respecter ce très NOBLE MOTIF.

Ces juges vont demander au Procureur Général, Eric COTTIER, de révéler à tous les Parlementaires ce très NOBLE MOTIF qui permet au Bâtonnier d’immobiliser une entreprise.

Dans 10 jours, non seulement le CORONAVIRUS aura détruit le rideau gris qui cachait l’HIMALAYA aux jeunes, mais il aura aussi fait toute la transparence sur ce très NOBLE MOTIF que peuvent invoquer les Bâtonniers pour permettre aux économistes  de violer la Constitution.

Merci à  Dina BETI et Catherine OVERNAY de révéler à tous les parlementaires : le très NOBLE MOTIF invoqué par les Bâtonniers, qui leur permet d’immobiliser une entreprise, et de créer du dommage économique comme un coronavirus.

A lire : 200421DE_DB

A lire le message envoyé aux Parlementaires vaudois qui ne connaissent pas le très NOBLE MOTIF :

200422DE_GC

Bientôt sur ce site chacun pourra connaître le très NOBLE MOTIF que peuvent invoquer les Bâtonniers pour immobiliser une entreprise

200422DE_GC

TJ 19h30

A lire :

Réponse du Procureur

Procureur Général
Eric COTTIER

Les nouvelles procédures que lui fait faire le législateur ne fonctionnent pas !

Ces nouvelles procédures pourraient provoquer une tuerie de Zoug selon l’expertise de Me de Rougemont

Il a le fardeau de la preuve qu’une ordonnance a été reçue par le destinataire et les nouvelles procédures sont défaillantes.

Il dit qu’il faudrait envoyer les ordonnances par courrier recommandé pour qu’il ait la preuve que le destinataire l’a reçue

A lire page 11 et 12 de  : pièce  200414DE_EC

Tous les parlementaires sont avisés du dysfonctionnement de leurs nouvelles procédures

A lire : 200415DE_GC

60 seniors étaient confinés dans des EMS vaudois. Ils ont été contaminés à leur insu par ceux qui devaient les protéger. Ils sont morts parce que les procédures mises en place pour les protéger n’étaient pas prévues pour les protéger d’un coronavirus

Des professionnels des pandémies avaient mis en garde les Autorités que ceux qui devaient les protéger n’avaient ni les équipements, ni les procédures adéquates pour  protéger ces seniors d’un virus échappé d’un laboratoire P4

A écouter:

TJ 19h30 du 4 avril

C’est le triste bilan du pouvoir exécutif vaudois qui n’a pas su gérer le risque du coronavirus pour les EMS

Moralité

Si les Autorités veulent éviter des morts, il faut qu’elles mettent en place des procédures qui sont efficaces.

Cela est valable pour tous les domaines, comme la tuerie de Zoug l’a montré

En 2001, il y a eu 14 familles en deuil à Zoug parce que les procédures judiciaires que le Parlement avait mises en place étaient défaillantes. Leur mort avait été provoquée par ces procédures qui auraient dû les protéger.

Le Parlement vaudois avait mandaté un expert pour identifier des procédures judiciaires défaillantes qui mettaient en danger les citoyens et qui pourraient provoquer la mort de parlementaires.

Dans une demande d’enquête parlementaire l’expert du Parlement avait identifié deux procédures permettant au Bâtonnier d’entraver et fausser l’action judiciaire. Ces procédures violaient les droits de l’homme et elles pourraient provoquer la mort de membres du Parlement.

La première procédure était l’autorisation qu’il faut du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte contre un membre d’une confrérie d’avocats

La seconde procédure était l’interdiction que peut faire le Bâtonnier à un témoin unique d’une fausse dénonciation de témoigner

Voir demande enquête :051217DP_GC

L'expert du Parlement  avait expliqué que :

1) Aucun Président de Tribunal ne pouvait désobéir au Bâtonnier

2) Un Président de Tribunal peut prononcer une ordonnance qui viole les droits de l’homme pour ne pas désobéir au Bâtonnier (=Déni de justice)

Aucune de ces procédures permettant à un Bâtonnier de fausser un procès n'a été corrigée par le Parlement

DE LA LECON DES 60 NOUVEAUX MORTS

ll y a aujourd’hui 60 familles en deuil dans le canton de Vaud parce que les procédures mises en place par les Autorités sont défaillantes et elles ont tué les seniors qu’elles devaient protéger.

C’est le pire score de tous les cantons romands.

Il y a peut-être une explication : les Autorités n’écoutent pas les experts du Parlement

L'ALERTE EST LANCÉE AUPRÈS DU CONSEIL D'ETAT ET DU PARLEMENT AINSI QUE DE LEUR FAMILLE POUR QU'ILS RÉPONDENT À DEUX QUESTIONS :

Ces deux questions montrent le danger qui guette tous les citoyens qui ont un litige avec un membre d'une confrérie d'avocats.

C'est le danger établis par l'expert du Parlement qui n'a pas été corrigé.

A chacun de répondre aux questions Q1 et Q2 posées à la Présidente du Conseil d'Etat de Fribourg

voir 200407DE_CE

Deux magistrats fribourgeois vont aussi y répondre,

à suivre

Obligée de se récuser, Catherine Overney ne le fait pas pour rappeler que le Conseiller aux Etats, Philippe BAUER, a obtenu du TF que les juges ne peuvent pas désobéir à un Bâtonnier, membre d'une organisation criminelle.

Philippe BAUER
Conseiller aux Etats
Mis sur la sellette par une juge fribourgeoise

Ce moyen permet aux anciens Bâtonniers, membre d'organisation criminelle, de commettre des crimes économiques en toute impunité.

Le Tribunal de Neuchâtel avait jugé illicite qu’un Bâtonnier puisse empêcher un témoin d'une fausse dénonciation de témoigner en sachant que les Présidents du Tribunaux ne pouvaient pas désobéir au Bâtonnier et qu'ils ne peuvent pas s'opposer à cette interdiction faite par le Bâtonnier

Philippe BAUER avait obtenu que le TF casse le jugement en disant que c’était à l’avocat de la victime, à devoir désobéir au Bâtonnier pour éviter le dommage à son client, plutôt que ce soit le Président du Tribunal qui ait le droit de désobéir au Bâtonnier pour faire témoigner le témoin de la fausse dénonciation

Pour introduction :

A chacun de lire le formulaire suivant :

200327DE_IG

et de répondre à la page 3, point 2.2.2,
aux questions Q1 et Q2.

A découvrir ensuite la stratégie de C. Overney :

Cette dernière  ne pouvant pas désobéir au Bâtonnier, elle a choisi de faire une faute professionnelle pour être mise en demeure de prendre positions sur les questions Q1 et Q2.

A lire : 200401DE_CO

Ce n'est pas un poisson d'avril !

A chacun d’apprécier sa démarche qui montre que Philippe BAUER serait un membre d’une organisation criminelle infiltré au Parlement !

Et aussi que cette organisation criminelle est protégée par Michael LAUBER qui viole les garanties de procédures avec mensonge  !

051217DP_GC

200327DE_IG

200401DE_CO

Est-ce que le Ministère Public Vaudois a pris contact en février 2020 avec l’Autorité de surveillance du MPC ?

Michael LAUBER
Procureur général Confédération

Est-ce que Michael Lauber a violé les garanties de procédures avec des mensonges seulement pour la FIFA ou aussi dans les autres affaires ?

Est-ce qu'un Procureur
peut violer son Serment seulement
dans une affaire ?

Qui paie le salaire d'un Procureur
et dans quel but ?

Au mois de février, le Procureur Général Eric COTTIER devait enquêter sur des violations de garanties de procédures avec mensonges, où le MPC et l'ORDRE DES AVOCATS étaient partie prenantes.

Il savait que l’Autorité de surveillance du MPC devait donner une réponse à M. Erni pour l’affaire décrite dans la demande d’enquête parlementaire. Il savait que cette affaire concernait les agissements du Bâtonnier Me Christian BETTEX 051217DP_GC

Il savait aussi que l’Autorité de surveillance du MPC n’avait pas encore fini son enquête sur la violation des garanties de procédures par Michael LAUBER.

Comment se fait-il que l’Autorité de surveillance du MPC a tout d’un coup envoyé une réponse montrant qu’elle n’avait pas fini son enquête et que cette réponse n’a jamais été notifiée à M. Erni ?

Y a-t-il eu une rencontre informelle, sans Procès-Verbal, entre les Ministères Publics ?

Qui a organisé l’envoi de ces courriers recommandés qui n’arrivent pas. Il y en a eu plusieurs. Il y a l'exemple de l’ordonnance du 6 décembre 2019, citée par l'Etat-Major du Procureur Cottier, voir pièce 200313DE_GC page 3, point 2 (toujours pas retrouvée)

Il y a ici, le courrier du 10 février de l’Autorité de surveillance du MPC, dont l’existence a été révélée pour la première fois le 20 mars ?

Voir pièce 200325DE_CC

PRIX A PAYER PAR LE PEUPLE PAR LA VIOLATION DES PROCEDURES PAR CEUX QUI ONT TROP DE POUVOIR :

Aujourd’hui le monde est en danger par les risques de résurgences du coronavirus.  La contamination mondiale provient manifestement de personnes qui ont trop de pouvoir et qui ont violé les procédures de sécurité.

Si on veut une justice crédible, on ne peut pas tolérer qu’un Procureur général viole son Serment, comme on ne peut pas tolérer que des personnes qui ont trop de pouvoir mettent en danger les citoyens avec le coronavirus.

Les Procureurs sont payés pour protéger les citoyens pas pour les détruire, en violant les garanties de procédures avec des mensonges

Constat du 7 mars 2020 :

L’Etat-Major du Procureur général Eric COTTIER fait passer le Procureur pour le complice d’une escroquerie avec une ordonnance qui ne peut être qu'un faux dans les Titres.

Voir pièce: 200207DE_EC

Eric COTTIER
Procureur Général Vaud
Calomnié le 7 mars 2020

13 mars 2020:

Plainte est déposée auprès du Grand Conseil vaudois

200313DE_GC

Voir explications point 2 page 3 de la plainte

L’Etat-Major d’Eric COTTIER prétendait qu’une décision concernant Me Christian BETTEX était définitive et exécutoire, le 7 mars 2020.

Le Procureur général a désavoué son Etat-Major en affirmant que la décision n’était pas exécutoire et définitive le 7 mars 2020. Il était encore possible de recourir le 7 mars !

Voir pièce 200314DE_EC

Le Procureur a laissé entendre qu’il était au courant de la violation crasse des garanties de procédures, mais il refuse de donner des explications.

L’affaire est beaucoup plus grave que prévue.

Elle pourrait aider à comprendre le chantage fait avec la fausse dénonciation et les menaces de mort qui ont été montées apparemment par des magistrats contre la victime du chantage professionnel

Le Grand Conseil est informé de la prise de position du Procureur Général qui n’est pour le moment pas compréhensible, au vu de son refus de donner des explications

Voir courrier adressé au Grand Conseil

200318DE_GC

Observation :

Le Silence du Procureur sur la violation des garanties de procédures est inquiétant.

Il a procédé comme Michael LAUBER. Un avocat, qui fait l'objet d'une enquête de la part du Ministère Public de la Confédération, affirme que ces Procureurs violent les garanties de procédures sous la pression de membres des Parlements.

C'est très grave puisque Eric Cottier connaît les méthodes de contrainte utilisées contre un PDG pour faire chanter un de ses directeurs. Il sait comment Me BETTEX a censuré Me Schaller qui n'était pas membre de l'Ordre des avocats

Affaire à suivre.

Pendant une année le Procureur général ne va toucher plus que 92% de son salaire, soit une invitation à continuer à violer les garanties de procédures et à mentir pour donner des avantages à des tiers.

Michael LAUBER
Procureur général

Encouragé par le Parlement à violer son Serment, si il n'est pas révoqué

TJ du 4 mars

En réduisant de 8 % le salaire du Procureur pendant une année, au lieu de le révoquer le Parlement pourrait montrer que la Valeur du Serment des magistrats qui doivent rendre la justice n’a aucune Valeur.

S'il ne révoque pas le Procureur, le Parlement donne un signal fort à l’avocat dissident qui s’est engagé à faire abattre un Conseiller fédéral en affirmant que les plus hauts dirigeants de la Suisse ne veulent plus faire respecter la Constitution fédérale.

Les avantages que peut donner un Procureur général aux membres d’une organisation criminelle en mentant avec des auditions secrètes sont nettement supérieurs à 8% de son salaire, soit 24 000 CHF

On comprend qu’un ancien Juge fédéral comme Claude ROUILLER ait fait une fausse expertise pour couvrir du crime organisé. En effet, si les Procureurs qui le protègent ne risquent que 8 % de leur salaire pendant une année, ils peuvent amplement compenser cette perte de salaire avec des accords secrets sans PV !

Prochainement sur ce site on va parler de la réponse qu’a donnée l’Etat-Major de Michael LAUBER, qui avait été annoncée dans le courrier suivant :

171214MP_DE

On s’intéressera aussi à l’Etat-Major du Procureur du Canton de Vaud et aux réponses que va donner le Parlement vaudois :

200207DE_EC

Le 1er mars la Présidente du Conseil d’Etat a découvert qu’un avocat, témoin unique d'une fausse dénonciation contre son client, doit désobéir au Bâtonnier pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution de son client.

Anne-Claude DEMIERRE
Présidente
Conseil d'Etat de Fribourg

Elle sait que des juges fribourgeois sont complices de menaces de mort, mais elle ne connaît pas les pressions exercées par le Procureur général de la Confédération, Michael Lauber, qui a dû donner des explications à l’Autorité de surveillance sur cette affaire.

A lire :

200301DE_CE

+ annexes

200225DE_TC

200226DE_TC

La Présidente du Conseil d’Etat a découvert qu’aucun avocat n’osait désobéir au Bâtonnier suite aux menaces de représailles que l’on entend dans un enregistrement pris par un détective privé.

Elle ne sait pas encore que cette affaire a été portée devant l’Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération avec l’argument que le Procureur général de la Confédération n'aurait pas respecté les droits fondamentaux que son devoir de fonction l'obligeait à faire respecter.

Au contraire, il aurait violé de manière crasse les garanties de procédures pour donner des avantages à des professionnels de la loi.

Elle ne sait pas que le Procureur général Eric COTTIER est en attente d’une réponse de cette Autorité de surveillance dans le cadre de la plainte pénale déposée contre Jean-Benoît Meuwly et Sonia Bulliard Grosset.

Michael LAUBER
Procureur général
De la Confédération

Aujourd'hui, le 4 mars 2020, l'Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération a annoncé que le Procureur général avait menti.

A partir d'aujourd'hui, le Procureur général Eric Cottier devrait pouvoir rompre l'OMERTA sur cette affaire d'escroquerie commise par l'Ordre des avocats avec la protection du Procureur général de la Confédération. L'instruction de la plainte pénale pourrait enfin commencer, sans les pressions exercées par le Michael Lauber, le Procureur des Procureurs.

200301DE_EC

La Présidente du Conseil d’Etat, Anne-Claude DEMIERRE est alertée

Voir courrier:

200226DE_CE

Anne-Claude Demierre
Présidente
Conseil d'Etat de Fribourg

Plainte pénale a été déposée

Il s’était étonné que la Constitution permette à un Bâtonnier d’empêcher le dépôt d’une plainte pénale contre le Président d’une entreprise qui violait le copyright.

C’était le cas décrit dans la demande d’enquête parlementaire où le Bâtonnier RICHARD avait interdit que Patrick Foetisch, Président d’ICSA, puisse faire l’objet d’une plainte pénale.

DEUX JUGES FRIBOURGEOIS VIENNENT DE RÉPONDRE À LEUR MANIÈRE:

il s'agit de Jean-Benoît Meuwly, voir 200225DE_TC

et de Sonia Bulliard Grosset, voir 200226DE_TC

Ils jugent de leur propre récusation, ils violent le droit d’être entendu pour donner des avantages à des membres de l'Ordre des avocats

ils pourraient être les auteurs de menaces de mort dans une affaire de chantage professionnel, impliquant des magistrats vaudois. Ils utilisent ces menaces pour que leurs victimes n'osent pas se plaindre de la violation des garanties de procédure.

Il s’agit de cette affaire où le Bâtonnier Richard avait interdit que Patrick Foetisch puisse faire l’objet d’une plainte pénale

Un avocat dit que la Suisse a besoin d’un Maurice Bavaud qui abatte un Conseiller fédéral pour rétablir le respect des Valeurs de la Constitution……un avis d’un professionnel de la loi qui surprend de moins en moins avec l’affaire Crypto

Micheline Calmy-Rey interrogée par la RTS le 12 février choisit de se taire

Silence du 12.02.2020

Les Conseillers fédéraux ne sont pas au-dessus des lois !

Ils sont assermentés. Ils ne peuvent pas donner des avantages à des membres de sociétés secrètes en violant la Constitution.

Pourquoi un avocat a dit que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral ?

Quelles sont les relations entre le Conseil fédéral et l'Ordre suisse des avocats qui a provoqué la réaction de cet avocat ?

On attend des Conseillers fédéraux qu’ils ne permettent pas à une société privée de truquer des machines pour surveiller secrètement des pays pour le compte de pays tiers.

Force est de constater que Micheline Calmy-REY, qui a choisi de se taire, a aussi aidé Me Patrick Foetisch et son organisation criminelle à violer la Constitution de manière crasse.

Si un avocat affirme que les Conseillers fédéraux violent la Constitution pour servir les intérêts d’une puissante organisation criminelle, l’affaire Crypto donne une dimension terrifiante à ses propos :

" On observe que la discrimination à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat ci-dessous est liée à la censure exercée par des conseillers fédéraux présumés complices de cette organisation criminelle.

Leur mode opératoire est d'imposer l'omerta sur le crime organisé.

Il serait temps que le Conseil fédéral rompe le Silence sur les agissements des membres de cette organisation criminelle qui collaborent avec des puissances étrangères et la fédération suisse des avocats.

Chacun doit se demander pourquoi l’affaire Crypto est rendue publique seulement aujourd’hui.

Il faut savoir que plusieurs avocats se plaignent de se faire menacer et censurer lorsqu’ils veulent défendre les Valeurs de la Constitution….

...les enregistrements rendus public par Edward Snowden et  des détectives privés expliquent peut-être le choix de la Presse de révéler aujourd’hui l’affaire Crypto.

Voir TJ 19h30 12.02.2020

Voir TJ 19h30 14.02.2020

Des explications vont être requises du Conseil fédéral et de la Fédération Suisse des avocats sur les agissements de leurs membres qui violent la Constitution

Affaire à suivre

Sonia BUTERA
Vice Présidente du Grand Conseil

Le juriste a signalé la violation des garanties de procédures par le Bureau du Grand Conseil:

voir pièce 200130DE_GC

Le bureau du Grand Conseil n’en tient pas compte

 voir pièce: 200204SB_DE

Le candidat du Groupe d’éthique du respect des constitutions suisse rappelle les règles d’éthique que le peuple est en droit d’attendre des élus. Il souligne que le juriste n’a fait que son travail en relevant que le Bureau du Grand Conseil ne pouvait pas s’auto-juger pour sa demande de récusation.,

voir pièce 200206DE_SB

Le député Marc Olivier Buffat réagit

1) Les membres du Bureau du Grand Conseil n’ont pas le droit de s’auto-juger pour la demande de leur récusation

2) Les membres du Bureau du Grand Conseil n’ont pas le droit de décider qu’un recours n’est pas un recours

Sur la recommandation du juriste un recours est déposé ainsi qu’une plainte auprès de la Commission de gestion

Voir le recours 200130DE_GC

Voir la vidéo de la séance du 28 janvier 2020

Que va conseiller Me Bettex de faire ?

NOUVEAU RECOURS EST DÉPOSÉ

A lire : 200125DE_GC

La Constitution ne permet pas qu’un organe de contrôle s’auto-juge sur la demande de sa récusation et la loi sur les droits politique ne le permet pas plus

Les députés doivent le savoir !

A suivre

On rappelle que Me Bettex à toute la confiance du Bureau du Grand Conseil

Me Patrick FOETISCH
Mentor des Bâtonniers Suisses

Patrick FOETISCH est le prestigieux membre d’une organisation criminelle. Cette organisation n’hésite pas à utiliser la fausse dénonciation avec du chantage professionnel comme le montre un enregistrement.

A découvrir comment Madame Sonia Bulliard Grosset, Présidente du Tribunal de la Broye, fait un déni de justice pour que le droit inférieur prime sur le droit supérieur.

A découvrir les relations qui lient les juges aux Bâtonniers qui permet à un juge de juger de sa propre demande de récusation:

200123DE_TC

Après l’urgence climatique, il y a l’extrême urgence judiciaire

La Banque viole les Valeurs de la Constitution

Jugement : c'est le droit supérieur qui doit primer!

Jugement exemplaire :

Voir jugement (TJ 19h30 RTS / Lundi 13 Janvier 2020)

"On peut agir en enfreignant la loi pour défendre un droit supérieur"

BRAVO LES JEUNES ACTIVISTES
pour avoir eu le courage d’enfreindre la loi pour faire respecter le droit supérieur qui protège les Valeurs de la Constitution.

Le droit ne doit pas être utilisé pour contourner le respect des Valeurs de notre Constitution.

« La banque n’avait pas le droit de violer les Valeurs de la Constitution au prétexte que la loi lui permet de le faire »

Ce sont les deux Valeurs clés que Denis ERNI, le candidat à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat, va appliquer pour assurer le respect de la Constitution vaudoise.

Il espère que son recours pour mettre fin à sa discrimination pour cette élection sera traité avec ces deux Valeurs !

L’expert du Grand Conseil, engagé par les députés pour éviter  une nouvelle tuerie de Zoug, doit se retourner dans sa tombe !

Béatrice Métraux
Conseillère d’Etat
Cheffe du DIS

Denis ERNI, le candidat à l’élection au Conseil d’Etat, fait découvrir à Mme Béatrice MÉTRAUX les explications de Me François de ROUGEMONT, l'expert du Grand CONSEIL, concernant la violation des garanties de procédures par son département

Dorénavant Mme Béatrice MÉTRAUX ne peut plus ignorer la manière dont le Grand Conseil permet aux professionnels de la loi de commettre de la criminalité économique en toute impunité…. et avec l’aide de son département !

A découvrir ici les explications de l’expert du Grand Conseil, feu Me François de Rougemont :

191231DE_BM

191231DE_BM

2020

BONNE ANNÉE

MEILLEURS VŒUX DE SANTÉ À TOUS NOS LECTEURS

2019

BILAN DE L'ANNÉE

LES CITOYENS COMMENCENT A RÉALISER QU’ILS NE PEUVENT PLUS FAIRE CONFIANCE À LEURS ELUS POUR PRÉSERVER LES DROITS FONDAMENTAUX DE L’HOMME

Le groupe Ethique et Respect de la Constitution a présenté son Candidat avec des défauts dans sa liste liés aux agissements de l’avocat de l’Etat. Il demande la correction des irrégularités dans la préparation des élections pour que la Constitution vaudoise puisse être respectée.

TJ du 19h30 du 23.12.2019

Vincent Duvoisin est rendu attentif que l’application de la loi sur les droits politiques n’est pas possible tant que le Grand Conseil n’aura pas corrigé les irrégularités à l’origine de cette élection. Il a reçu la copie du courrier ci-dessous

A lire :191223DE_GC

Aujourd’hui :

Les femmes se plaignent que les Autorités ne respectent pas l’égalité prévue par la Constitution.

Les jeunes se plaignent que les Autorités ne prennent pas les mesures nécessaires face à l’urgence climatique pour préserver la qualité de la Vie prévue par la Constitution.
Ils essaient de changer les codes pour l’élection au Conseil d'Etat pour se faire entendre.

Le Grand Conseil n’a pris aucune mesure corrective pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. Au contraire, des avocats de l’Etat, comme Me Christian BETTEX, bloquent le respect des droits fondamentaux des citoyens prévus par la Constitution vaudoise.

Le groupe Ethique et Respect de la Constitution observe que pour mettre fin à toutes ces revendications, il suffit d’avoir des élus au Conseil d’Etat qui font respecter les Valeurs de la Constitution.

Ce groupe a présenté un candidat qui veut faire respecter les Valeurs de la Constituiton et qui peut remplir toutes les conditions prévues par l’application de la loi sur les droits politiques. Cela est possible seulement s’il n’est pas discriminé par les irrégularités à l’origine de cette élection.

Un enregistrement, pris par un détective privé, montre comment les avocats de l’Etat ont les moyens de boycotter économiquement les candidats qui demandent le respect des Valeurs de la Constitution.

Candidats

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Les agissements de Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat, violent la Constitution vaudoise. Ils désavantagent les candidats à l'élection aux Conseil d' Etat, victimes de boycott économique organisés par l’Ordre des avocats.

Le Président du Grand Conseil devra veiller au respect de la Constitution vaudoise

Yves RAVENEL
Président du Grand Conseil

Le Grand Conseil doit assurer que les candidats à l’élection au Conseil d’Etat, victime de boycott économique par l’ordre des avocats avec la complicité de l’avocat de l’Etat, Me Christian BETTEX, aient les moyens de mener leur campagne électorale de manière loyale.

Ce sera au Président du Grand Conseil, Yves RAVENEL, à faire respecter les Valeurs de la Constitution.

Le groupe du respect des Constitutions suisses va soutenir la candidature de Denis ERNI avec la liste « Ethique et Respect de la Constitution ».

A lire le recours :

191211DE_GC

A suivre

Si Pascal Broulis et Jacqueline de QUATTRO ont fait payer au contribuable leur avocat pour traiter des affaires privées, Pierre-Yves MAILLARD les a surpassés.

191206_24H

Ce dernier a observé le silence sur une affaire de crime organisé, où il faisait payer au contribuable l’avocat de l’Etat pour donner des avantages aux membres de sa confrérie.

Me Christian BETTEX
Avocat de l'ETAT

Le silence de Pierre-Yves MAILLARD sur la violation des droits fondamentaux par l’avocat de l’Etat, avec cette affaire de chantage, doit provoquer le report des élections du successeur de Jacqueline de QUATTRO

En effet, la victime du chantage veut poser sa candidature pour succéder à Jacqueline de QUATTRO.

La Présidente du Conseil D’Etat, Nuria GORRITE, est avisée de la situation.

191210DE_NG

La victime partage les Valeurs des jeunes et des Verts qui luttent pour la qualité de la Vie.

Si elle est élue, elle défendra la liberté de la Presse et les Valeurs de la Constitution.

191206_24H

191210DE_NG

191021DE_NG

C’est la question que devront étudier Christian LEVRAT et les orateurs de l’assemblée du PS suite au recul du PS aux élections fédérales. C’est une question qui touche à l’intégrité et à la crédibilité des leaders du parti !

Voir pièce 191204DE_CL

Christian LEVRAT
Président du PS Suisse
Conseiller des Etats

« Combien de fois pendant la campagne, des gens nous ont dit : vous ne parlez pas des Suisses, des petits, des faibles, des rentiers, de ceux qui ont de la peine et nous on doit thématiser là-dessus ! »

Ecoutez les orateurs du PS au TJ de 19h30 :

"Le diagnostic de Barbara Lanthemann"

Le plus bel exemple est Pierre-Yves MAILLARD qui ne veut pas parler du contenu de l’enregistrement d’un entretien sans protocole, dont il connaît l’existence. Cet enregistrement montre la violation des droits des plus faibles par une organisation criminelle.

Un avocat, qui fait l’objet d’une enquête du MPC, affirme qu’un ancien juge fédéral socialiste est membre de cette organisation criminelle.

Ce n’est pas parce qu’un juge fédéral socialiste viole de manière crasse les Valeurs du parti en enrichissant les plus riches avec la Loi du plus fort, que les leaders du parti ne doivent pas parler des droits des plus faibles violés avec la Loi du plus fort!

Les orateurs du PS ont reçu la copie de l’enregistrement sans protocole, ils doivent maintenant agir pour rétablir la confiance dans le parti socialiste.

Voir pièce 191204DE_CL

Le nouveau Conseiller national Pierre-Yves MAILLARD va contrôler que les Juges Fédéraux respectent les garanties de procédures par l’analyse d’un cas qui le concerne directement. Il ne sera pas seul, d’autres experts pourront aussi donner leur avis afin d’avoir une justice équitable pour tous

Pierre-Yves MAILLARD
Conseiller National

Pierre-Yves MAILLARD est le témoin de l’existence d’un enregistrement d’une séance sans protocole. Cet enregistrement montre du chantage professionnel. Des juges fédéraux sont impliqués.

Il a reçu une ordonnance du MPC qui empêche de parler du contenu de cet enregistrement. En tant que partie prenante, il peut vérifier s’il y a eu violation des garanties de procédures.

En tant que Conseiller national, il devra élire des Juges fédéraux. Il lui a été demandé de contrôler si les garanties de procédures ont été respectées pour ce dossier où il est partie prenante.

Voir pièce 191127DE_PM

Pierre-Yves MAILLARD, Président de l’Union Syndicale Suisse, pourra montrer ce que signifie lutter contre la LOI DU PLUS FORT, avec cette mission fondée sur la transparence qu’il prône comme VALEUR

Affaire à suivre !

Une enquête sur des dysfonctionnements de son Etat-major est ouverte

RTS TJ 19h30 du 19.11.19

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat Vaud

Ces deux Conseillers d’Etat, qui ont été élus au Conseil National, doivent s’expliquer sur les relations qui liaient le Conseil d’Etat à l’Ordre des avocats et aux Tribunaux 

Ils doivent surtout prendre des mesures curatives et correctives pour réparer le dommage que leur Etat-major a causé avec des magistrats judiciaires qui ne sont pas indépendants des Autorités.

La transparence est exigée de ces élus dont les Etat-major permettent à des professionnels de la Loi de commettre de la criminalité économique en toute impunité.

Voir courrier 191120DE_JQ

191120DE_JQ

TJ 19h30

Une question posée par un collectif d’avocats qui travaillent bénévolement pour défendre les Valeurs de la Vie!

Voir le Temps du 18.07.19

Parmi eux, il y a l’ancienne Bâtonnier Antonella Cereghetti, mais il y a aussi un mouton noir. C'est l'avocat de l'Etat qui détruit les Valeurs de la Vie en se faisant financer par l’Etat !

Voir 191113DE_AC

Antonella Cereghetti
Première femme Bâtonnier
du Canton de Vaud

Antonella Cereghetti avait été critiquée pour ses Valeurs progressistes, lorsqu’elle a été élue vice-Bâtonnière

Voir 24 H du 21 mars 2014

Elle avait répondu que :

«Je pense que la fonction de bâtonnier se situe au-delà des clivages politiques. On ne brigue pas ce poste pour des raisons politiques»

Espérons qu’elle est restée fidèle à ses Valeurs et qu’elle exigera de son confrère, Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat, qu’il répare le dommage qu’il a créé en protégeant des criminels avec une fausse dénonciation !

C’est d’autant important qu’il s’est fait payer par l’Etat, soit par nos impôts, pour donner des avantages aux membres de sa confrérie !

Voir 191113DE_AC

La copie de l’enregistrement est transmise au Président de l’Autorité de Surveillance du MPC, un rescapé du Carnage du Parlement de Zoug

Voir pièce 191106DE_HU

Hanspeter USTER
Président de l'Autorité de surveilllance du MPC

Un rescapé du Carnage des 14 élus, qui a tous les éléments pour agir pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux avec la loi du Silence exercée par le MPC 

Ces avocats dénoncent la violation du respect des droits fondamentaux du peuple suisse par des membres d’une organisation criminelle infiltrée au Parlement.

Un des avocats explique que pour se faire élire les Juges fédéraux sont contraints de servir les membres de cette organisation criminelle qui a infiltré le Parlement

Voir pièce 191106DE_HU

Les avantages donnés par Philippe BAUER à ses confrères ont poussé l’un des avocats à rompre la Loi du Silence sur le Carnage de ces 14 élus du Parlement de Zoug.

Voir pièce 101113DE_GC

A noter que le député Philippe BAUER était invité le 8 décembre 2010 pour participer à une conférence portant sur ses agissements. C’est finalement cet autre avocat, qui a suivi le débat, qui a dévoilé l’existence de cette organisation criminelle infiltrée au Parlement.

Que va faire Michael LAUBER ?

Voir pièce 191106DE_HU

Cet avocat explique que les Juges fédéraux, qui sont élus et payés par le Parlement, sont forcés de renvoyer l’ascenseur aux élus qui les choisissent ! Son analyse que la tuerie de Zoug a été provoquée par des juges fédéraux montre un dysfonctionnement majeur du système judiciaire.

Question :

Est-ce que le MPC a menti dans ses déterminations envoyées à l’Autorité de surveillance sur cette affaire de chantage pour couvrir du crime organisé ?

Claude ROUILLER
Ancien Président du TF
empêche l'avocat de la victime de se prononcer sur son rapport avec le soutien de Juges fédéraux

En coulisse, il a confirmé que le limogeage avec ce chantage professionnel était illicite !!!

Claude ROUILLER a omis de mentionner dans son rapport l’existence de ce chantage professionnel!

Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat, avec l’approbation de Pierre-Yves MAILLARD a demandé à des juges fédéraux d’empêcher Me Schaller de pouvoir représenter son client sur le rapport ROUILLER, alors que Me Christian BETTEX était partie prenante à titre privé!

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Le MPC était au courant de cet enregistrement et de son analyse faite par un avocat. Ce dernier a dit que la justice était infiltrée par une organisation criminelle.

Le MPC a fait une enquête pour mettre sous surveillance cet avocat qui dénonçait la violation des droits fondamentaux par une organisation criminelle !

DES DÉTERMINATIONS DU MPC ADRESSÉES À L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE SUR CETTE AFFAIRE DE CHANTAGE ET DE BOYCOTT ÉCONOMIQUE ORGANISÉS PAR DES PROFESSIONNELS DE LA LOI

Apparemment le MPC utilise l’absence de protocole de la séance de chantage pour nier son existence.

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L’enregistrement envoyé à l’Autorité de surveillance du MPC atteste l’existence de cette séance de chantage !

Le droit de pouvoir consulter les déterminations du MPC et de pouvoir se prononcer dessus a été requis par la victime du chantage

191030DE_SW

191030DE_SW

191021DE_NG

Nuria GORRITE vient de recevoir sa copie gratuite de l’enregistrement d’un entretien, non protocolé, en possession de Doris LEUTHARD.

Nuria GORRITE
Présidente du Conseil d'Etat
Vaud

A découvrir les explications du courrier accompagnant la copie de l'enregistrement

191021DE_NG

Un document officiel, émis par le Ministère Public de la Confédération, montre que Nuria GORRITE n’aurait pas été au courant de l’enregistrement de la séance de chantage professionnel dans laquelle est impliquée Pierre-YVES  MAILLARD.

Il semble manifeste que les jeunes femmes élues au Parlement fédéral ne vont plus permettre à des « Pierre-Yves MAILLARD » d’utiliser les avocats de l’Etat pour violer les droits des plus faibles.

En découvrant les agissements de son prédécesseur, Pierre-Yves MAILLARD, grâce la copie de cet enregistrement rendu public, Nuria GORRITE connaît maintenant les raisons pour lesquelles Pierre-Yves MAILLARD s’est servi de l’Avocat de l’Etat pour empêcher Me Schaller de représenter son client.

C’est à elle de montrer, en tant que Présidente du Conseil d’Etat, qu’elle ne tolère pas que les deniers publics aient été utilisés par son prédécesseur pour donner des avantages à la confrérie de l’avocat de l’Etat.

Comme Pierre-Yves MAILLARD, elle sait que le chantage au limogeage, utilisé pour boycotter économiquement un citoyen et le faire taire, est une arme de guerre.

Elle sait que le citoyen qui ne cède pas au chantage ne pourra plus nourrir sa famille.

Elle sait que Pierre-Yves MAILLARD a utilisé une méthode de guerre, perverse et lâche, pour couvrir de la criminalité d’Etat!

Cet enregistrement lui a permis de découvrir le véritable visage de Pierre-Yves MAILLARD.

Le Procureur fédéral Jacques RAYROUD est intervenu pour favoriser l’élection de candidats qui sont prêts à faire élire des juges et procureurs fédéraux qui travaillent contre l’intérêt du peuple

Jacques RAYROUD
Procureur fédéral
Membre de l'Etat-Major de
Michael LAUBER

Jacques RAYROUD a caché au peuple l’existence d’une enquête et d’un enregistrement qui montre qu’il a donné des avantages prépondérants à des candidats à l’élection au parlement!

Ces candidats ont fait appel à des juges fédéraux pour donner des avantages à des membres de confréries complices de crime organisé. Ils ont obtenus ces avantages. Si ces candidats sont élus, ce sont eux qui éliront nos futurs juges et procureurs fédéraux.

Ils devront renvoyer l’ascenseur à Jacques RAYROUD et aux juges fédéraux qui les ont aidé à couvrir du crime organisé.

Les Présidents de Partis ont reçu la copie de l’enregistrement d’une séance sans protocole en possession de Doris LEUTHARD. Ils savent comment Jacques RAYROUD a donné des avantages à des candidats de leur parti en n’ayant pas rendu public cet enregistrement et l’enquête qu’il a  faite dessus.

A visionner la vidéo montrant l’information diffusée par Philippe BAUER avec son comité de campagne PLR à la TSR au téléjournal de 19h30 du 14.10.2019 :

Vidéo commentée par Pierre NEBEL

Chacun peut vérifier que les électeurs n’ont pas reçu un CD-ROM contenant l’enregistrement de la séance sans protocole en possession de Doris LEUTHARD. La vidéo montre clairement qu’il s’agit seulement d’un carré au jambon.

Chacun peut vérifier qu’il n’est nullement expliqué dans la vidéo que Philippe BAUER travaille contre le peuple, avec l’aide de juges fédéraux, en permettant à sa confrérie d’empêcher les témoins de crimes - commis par des professionnels de la loi - de témoigner .

Voir courrier adressé à la Présidente du Parti

Courrier : 191012DE_PG

Il n’est pas le seul.

En contrôlant l’information diffusée par Pierre-Yves MAILLARD et son comité de campagne du PS :

Chacun peut vérifier que Pierre-Yves Maillard n’a pas diffusé la copie de cet enregistrement en possession de Doris LEUTHARD dont il connaissait bien l’existence.

Chacun peut vérifier que Pierre-Yves MAILLARD a caché aux électeurs qu’il utilisait l’avocat de l’Etat, avec l’aide des juges fédéraux, pour cacher l’existence du contenu de cet enregistrement au peuple.

Voir courrier adressé au Président du Parti

Pièce :191014DE_CL

Les Présidents des Partis concernés doivent rendre public le contenu de cet enregistrement avec les agissements de ces candidats qui devront élire  nos futurs juges et procureurs fédéraux.

Ils doivent organiser un débat public avec eux sur leurs agissements.

Logiquement, ils devraient exclure de leur parti ces candidats qui trahissent les électeurs.

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Comme la France, la Suisse a aussi un Loup dans la Bergerie. Le Loup suisse ne s’appelle pas Michael HARPON, mais Jacques RAYROUD.

Michael HARPON, le Loup de la bergerie de Christophe CASTANER

Notre Ministre de la Justice est directement informée.

Ministre de la Justice
Karin Keller-Sutter

Jacques RAYROUD, le Loup de la Bergerie de
Karin Keller-Sutter

Ce magistrat est membre de l’Etat-major du MPC. En cachant et censurant le contenu de cet enregistrement, il donne des avantages à des candidats à l’élection fédérale au Parlement qui ne devraient pas être élus pour leurs agissements criminels cachés au peuple.

Selon un avocat, le contenu de cet enregistrement montre les agissements d’une puissante organisation criminelle qui est infiltrée en haut lieu.

Plusieurs candidats au Parlement travailleraient pour cette organisation criminelle.

Les Présidents des partis les plus concernés sont avisés qu’il y a un Loup dans la Bergerie

Ce Loup ne s’appelle pas Michael HARPON, mais Jacques RAYROUD.

Le peuple a le droit de connaître le contenu de cet enregistrement qui montre que Jacques RAYROUD donne des avantages aux membres d’une organisation criminelle.

Karin Keller-Suter a reçu la copie de cet enregistrement.

Voir pièce :191009DE_KK

Vendredi 27 septembre, lorsque les forces de l’Ordre ont déclaré que la manifestation était illégale, Jacques Dubochet est resté assis au milieu de l’avenue de Rhodanie à Lausanne pour se faire entendre.

Voir TJ 19h30,27.09.2019

Un Prix NOBEL
Jacques Dubochet
take a leadership role by resisting

He wasn’t carried away in a wheelbarrow !

Parliamentarians are beginning to realize that there is a systemic dysfunction of justice with the election of the Prosecutor by Parliament.

The candidate for Prosecutor must charm the justice lobby in Parliament to get elected. He will not hesitate to violate the rights of the people if the Parliament’s justice lobby asks him to do so.

There are not many candidates who want this position, because it is under the influence of the justice lobby in Parliament.

See re-election. TJ 19h30, September, 25 th

Deputy Christian Lüscher sees no serious mistakes. He is especially aware that it is difficult to find candidates who want to charm the judicial lobby of Parliament!

What about respect for the fundamental rights of the people?

See re-election TJ 19h30 September, 25 th

What is he going to say about the behaviour of Jacques RAYROUD, who gives advantages to candidates for parliament complicit in organized crime by cleverly hiding the facts.

Seer 190920DE_HU

La campagne électorale fédérale est viciée de manière crasse par une décision du Procureur Général suppléant de la Confédération, Jacques Rayroud., notifiée le 18 septembre

A lire 190923DE_MC

Marina CAROBBIO
Présidente du
Parlement suisse

Cette décision permet de cacher aux électeurs que des candidats à l’élection au Parlement, complices de criminalité économique, font l’objet de plaintes pénales qui étaient bloquées au MPC

L'autorité de surveillance du MPC a été saisie

Dans sa décision notifiée le 18 septembre 2019, Jacques RAYROUD dixit (190913MP_DE) :

« En l’espèces les reproches de la plaignante ne sont pas justifié et n’ont pas de pertinence pénale qui justifieraient l’ouverture d’une enquête pénale »

Il ne cite même pas le numéro de la plainte pénale du 25 novembre 2017 qui montrait des reproches justifiés avec la violation de l’accès à des Tribunaux indépendants, voir 171214MP_DE

Chacun peut contrôler qu’il sait qu’à l’origine de cette plainte, il y a des témoins qui ont déposé une demande d’enquête parlementaire en disant (voir : 051217DP_GC)

« nous avons été témoins de pratiques utilisées qui font frémir,…elles violent la Convention européenne des Droits de l’Homme à laquelle la Suisse a adhéré »

Jacques Rayroud sait de plus qu’à l’origine de cette demande d’enquête parlementaire, il y a une fausse dénonciation (c’est du pénal) que l’on ne peut pas démentir selon Me Christian Bettex, avocat de l’Etat. Il sait que Me Rudolf SCHALLER a été privé du droit de défendre son client et qu’il s’en est plaint au Conseil d’Etat ! (voir 190920DE_HU)

Bref, Michael LAUBER doit absolument faire entendre ces témoins pour montrer qu’il arrive à faire respecter la Constitution face à ces pratiques qui font frémir, et à cette décision trompeuse et outrageuse du 18 septembre, prise par Jacques Rayroud, un membre de son Etat-major

Michael LAUBER doit informer les électeurs sur les faits reprochés à des candidats à l'élection au Parlement, complices de criminalité économique.

051217DP_GC

171214MP_DE

190913MP_DE

190923DE_MC

190920DE_HU

Qui savait que les Autorités fédérales n’ont pas prévu d’élire et de financer les Juges fédéraux pour faire respecter la Constitution fédérale ? ... Qui savait que leur élection viole la séparation des pouvoirs ? ... Qui savait qu’ils sont choisis par des personnes influentes des partis politiques pour faire du trafic d’influence ?

Voir les commentaires de l’auteur de cette initiative qui a été déposée à fin août 2019.

Commentaires initiative

La Présidente du Conseil d’Etat vaudois, Nuria GORRITE, devra tenir compte des 128000 signatures de cette initiative pour expliquer le refus du Conseil d’Etat de permettre à Me Rudolf SCHALLER de représenter son client sur une expertise contesté, mandatée par l’Etat.

190917DE_NG

Nuria GORRITE
Présidente Conseil d'Etat vaudois

Le dépôt de l’initiative fédérale sur l’élection des juges fédéraux confirme la violation de la séparation des pouvoirs avec le mode actuel de sélection des juges fédéraux. Elle explique de plus : "pourquoi l’avocat dissident a dit qu’un Professeur de Droit qui s’engage à respecter la Constitution fédérale ne peut pas devenir juge fédéral".

Me Christian BETTEX, avocat de l’Etat de VAUD, avait annoncé que le Tribunal fédéral violerait le droit à Me Rudolf SCHALLER de représenter le Dr D. Erni sur l’expertise faite par Me Claude ROUILLER.

Me Claude ROUILLER est un ancien juge fédéral, Professeur de Droit, mandaté par l’Etat pour faire une expertise qui a été contestée pour sa fausseté par des professionnels de la Loi qui sont indépendants.

C’est aujourd’hui à la Présidente du Conseil d’Etat vaudois, Nuria GORRITE, à donner des explications sur cette violation crasse des garanties de procédures par le Conseil d’Etat vaudois.

190917DE_CE

A chacun d’apprécier, la portée de cette initiative qui montre que les juges fédéraux ne peuvent pas être dignes de confiance avec un tel dysfonctionnement systémique de l’appareil judiciaire.

C’est surtout aux rares Juges fédéraux qui n’acceptent pas de devoir renvoyer l’ascenseur aux Initiés du Parlement, de montrer qu’ils existent en soutenant cette initiative.

Cette initiative doit permettre aux Juges fédéraux, défenseurs des Valeurs de notre démocratie, de montrer qu’ils existent et qu’ils ne tolèrent plus la contrainte des élites corrompues.

L’avocat dissident a lancé l’alerte. 

C’est maintenant aux Juges fédéraux intègres de montrer qu’ils existent en soutenant cette initiative et en dénonçant les abus d’Autorité liés à la violation de la séparation des pouvoirs et à la contrainte exercée par les Initiés du Parlement.

initiative

190917DE_NG

190917DE_CE

Michael LAUBER a confirmé qu’il serait l’auteur de l’enquête faite par Berne sur l’avocat dissident. Il serait celui qui s’intéressait aux enregistrements cachés au Public détenus par cet avocat, dont celui qu’a entendu Doris LEUTHARD

E. MOSER, du Service juridique de l'Etat, réclame le paiement sans délai de Titres frauduleux, seulement après que Pierre-Yves MAILLARD ait démissionné du Conseil d’Etat

190904CE_DE

Pierre-Yves MAILLARD
Président
Union Syndicale Suisse

Pierre-Yves MAILLARD, en tant que Président du Conseil d’Etat vaudois, connaissait l’existence de ces enregistrements cachés au peuple !…. Il savait que Michael LAUBER avait la preuve que le Président du Conseil d' Etat donnait des avantages aux membres de confrérie d’avocats en fermant les yeux sur ces Titres obtenus de manière frauduleuse avec l'intervention de l'avocat de l'Etat !...

A chacun d’apprécier que Pierre-Yves MAILLARD, en tant que Conseiller d’Etat, ne peut pas donner des avantages aux plus riches en le cachant au Public, et en tant que Président de l’USS se faire publiquement le défenseur des plus faibles en réclamant des augmentations de salaire.

TJ de 12h45 de vendredi 6.09.2019

Pierre-Yves MAILLARD doit s’expliquer publiquement sur ce double jeu !

Voir courrier 190911DE_CE

Michael LAUBER sait qu’en violant les garanties de procédures, il permet à E. MOSER de réclamer le paiement de Titres frauduleux obtenus avec l’intervention de l’OAV.

Michael LAUBER doit s’expliquer sur cette enquête qu’il fait sur cet avocat dissident qui détient des enregistrements cachés au public et il doit agir sans délai pour éviter un nouveau dommage !

Voir courrier 190911DE_ML

190904CE_DE

TJ 190906

190911DE_CE

190911DE_ML

Christophe GUERRY, fonctionnaire vaudois, accorde 30 jours à Michael LAUBER pour briser la Loi du silence et réparer les dommages causés avec la méthode LAUBER

190830DE_JG

Michael LAUBER
Le Procureur avec la méthode soutenue par ceux qui pratiquent l'Abus d'Autorité

Les victimes d’escroquerie avec des Titres frauduleux émis par des Magistrats  sont traitées de manière arbitraire par l’Etat.

C. Guerry a compris le fonctionnement de la méthode LAUBER. Il a compris qu'elle permet à des élites corrompues d’émettre ces Titres.

Pour ne pas être responsable d’un dommage imminent, C. Guerry accorde 30 jours à Michael LAUBER pour briser le silence et compenser les dommages causés avec sa fameuse méthode Lauber.

Michael LAUBER a été mis en demeure de briser la Loi du Silence.

La balle est dorénavant dans son camp:

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190827DE_JG

Un exemple de la face cachée de l’Iceberg est envoyé au Président de la Commission Judiciaire et à deux Conseillers nationaux

Jean-Paul GSCHWIND
Président de la
Commission judiciaire

Résumé Téléjournal

TJ 19h30 27.08.2019

A chacun de prendre connaissance d’un des exemples de la face cachée de l'Iceberg, où Michael LAUBER et son Etat-Major n’agissent pas pour avantager une partie en bloquant les dossiers sans répondre aux courriers

Même mis en demeure de répondre dans les 10 jours, ils ne le font pas. Cette méthode sert à faire disparaître des preuves à conviction…..

……à suivre.

Ils n’accusent même pas réception des dossiers envoyés par l’Autorité de Surveillance !

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Merci à l’Autorité de surveillance d’avoir lancé l’alerte !

Merci aux membres de la Commission judiciaire d’exiger des explications pour que nos institutions restent crédibles

Notre peuple a besoin de pouvoir faire confiance au Parlement et d’avoir un Procureur digne de notre Constitution

PAUSE ESTIVALE

Prochaine mise à jour 28 août 2019 sur la contre attaque de Michael LAUBER

Michael LAUBER organise la riposte sur tous les fronts.

Info payante

PAUSE ESTIVALE

LA FIFA N'EST PAS LE SEUL PROBLÈME DU PROCUREUR DE LA CONFÉDÉRATION

Comment le Procureur Michael LAUBER va-t-il justifier les avantages qu’il a donné à des Me Patrick Foetish, des Me Philippe BAUER, etc., en dépouillant leurs victimes ?

Il est aussi temps qu’il brise le silence sur les méthodes qu’il a appliquées dans les autres cas que celui de la FIFA....

Voir RTS du lundi 1er juillet et jeudi 4 juillet 2019

Bientôt sur ce site : Le Traitement des autres cas que celui de la FIFA.

Des Conseillers nationaux se demandent si la Confédération a besoin d’un Procureur fédéral.

Pourtant, les parlementaires, qui ont déifié Michael LAUBER pour le faire élire, pensaient avoir trouvé un communicateur au-dessus de la mêlée qui saurait imposer la Loi du Silence sur les violations de la Constitution par les élites corrompues

Parmi eux, il y a l’avocat genevois Carlo Sommaruga

Voir article de 20 minutes du 23 juin 2019

Carlo SOMMARUGA
Avocat genevois
Conseiller National

Carlo Sommaruga a la chance de vivre dans le Canton de Genève, l’un des seuls Canton où le Procureur général est élu par le peuple

Carlo Sommaruga sait que l’indépendance du Procureur général de Genève lui permet d’enquêter sur un Ministre de la Justice, comme Pierre MAUDET, sans devoir organiser des audiences sans protocoles, même si cela dérange certains élus qu’un Procureur général joue la transparence et le respect des Valeurs de ses électeurs.

Tandis que Michael LAUBER est un boomerang lancé par le Parlement qui est en train de lui revenir dessus à vive allure

Le projet du lancement d’une initiative pour une Loi pour la surveillance des serments des élus et des magistrats par le peuple avec mesure curative permettrait de remédier à ce scandale

Voir projet : LSSEMP_19

Le Procureur fédéral choisi et élu par le Parlement apparaît comme un pur produit des élites corrompues.

La rente à Vie de jeunes politiciens est décrite comme un Parachute doré qu’octroient les élites corrompues aux magistrats pour qu’ils puissent faire du trafic d’influence en toute impunité : C’est aussi la dernière leçon donnée par le Ministre de la Justice qu’est Pierre MAUDET qui circule sur les réseaux sociaux

Voir article de 20 minutes du 27 juin 2019

Voir aussi article de 20 minutes du 29 juin 2019

LE PEUPLE VEUT POUVOIR EXIGER DES COMPTES DE SES ÉLUS ET DE SES MAGISTRATS ET IL VEUT SUPPRIMER LES PRIVILÈGES

En début d’année, le rédacteur de IROmagazine avait donné sur les réseaux sociaux ce message clé :

"C’est nous qui choisissons nos élus et nous leur demandons jamais de compte ! (voir son message et sa vidéo sur youtube)

A visionner sa vidéo qui montre que les séniors comme les jeunes ne peuvent plus faire confiance à leurs élus et magistrats

Cadeau d’anniversaire pour les 95 ans de Madame Rosenstiel

Les pétitions pour faire respecter la Constitution se multiplient 

A signer ici la pétition pour étudier les abus d’autorité subis par les victimes 1982 à 2019

A signer : http://chng.it/TXzcGCJm5D

Des professionnels de la loi commencent à réagir

Projet Innocence :C’est le Professeur André KUHN et l’avocat Gugliemo Palumbo qui vont lutter contre l’erreur judiciaire.

Voir blog de la journaliste Michèle Herzog

Projet supprimer la tête de la justice qui dysfonctionne : Des Conseillers nationaux, dont l’avocat Carlo Sommaruga, suggèrent une mesure de choc pour mettre fin à ce dysfonctionnement systémique des Autorités suisses :

Ils se demandent si la Suisse a besoin d'un Procureur fédéral !

Projet de recourir à un "Maurice BAVAUD" : Cette observation que « le poste de Procureur Fédéral élu par le Parlement est source de dysfonctionnement de la justice »  donne raison à un autre avocat, soit l’avocat dissident. Ce dernier a dit en 2016, que les mots ne servaient à plus rien et que la Suisse avait besoin d’avoir un "Maurice BAVAUD" qui abatte un Conseiller fédéral pour que les Autorités fédérales fassent respecter les Valeurs de la Constitution

Tout citoyen comprend que si le Procureur fédéral organise des auditions sans protocoles pour instruire les plaintes, alors on ne peut pas connaître les milliers de victimes, sans ressources, spoliées par l’Etat et ses magistrats. Chacun comprend qu'il faut supprimer les rentes à Vie à ces magistrats

Aujourd’hui, des Conseillers nationaux, dont Carlo SOMMARUGA, ont enfin expliqué pourquoi l’avocat dissident avait dit que «  les mots se servent à plus rien » et qu'il faut une frappe contre les Autorités.

La grève nationale des femmes le 14 juin dernier a aussi confirmé les commentaires de l’avocat dissident que les mots ne servent à plus rien et qu’il faut une frappe contre les Autorités.

20 minutes
du 23.06.2019

20 minutes
du 27.06.2019

20 minutes
du 29.06.2019

message

Cadeau

blog de MH

Pétition

EST-IL L’INCONNU DE BERNE QUI DEMANDAIT A UN INSPECTEUR DE POLICE DE LUI PROCURER L’ADRESSE D’UN LANCEUR D’ALERTE SANS VOULOIR SE FAIRE CONNAÎTRE ?

Dans le cadre de la FIFA, Thierry Clémence dit qu’un rapport de 25 pages montre que les méthodes d’enquêtes du Procureur Michael LAUBER contreviennent aux règles, elles ne sont pas légales !

Ecoutez TJ 19h30 du 18.06.09

Qu’en est-il des autres dossiers que celui de la FIFA ?

En 2016, un inspecteur de la police fribourgeoise a reçu la mission d’enquêter sur un lanceur d’alerte. Il s’agissait de l’avocat dissident. Ce dernier détenait des enregistrements montrant du trafic d’influence impliquant des Magistrats. Cet avocat disait que la Suisse avait besoin d’un Maurice BAVAUD pour mettre fin aux dysfonctionnements de la justice

Le Confédéré remarquable
Avocat dissident
Lanceur d'alerte

Cet avocat dissident a entendu l’enregistrement caché qu’a entendu Doris LEUTHARD…..

....il a alors parlé d'organisation criminelle derrière cette affaire !

Michael LAUBER pourrait avoir de bonnes raisons de vouloir imposer à cet avocat dissident la Loi du Silence !

POURQUOI LA PRESSE N'EN A-T-ELLE PAS PARLÉ?

Est-ce que les 25 pages du rapport sur les méthodes d’enquêtes illégales de Michael LAUBER  décrivent ce processus ?

Est-ce que Michael LAUBER est l’illustre inconnu de Berne qui aurait aidé Me Foetisch à échapper à la justice en imposant la Loi du Silence avec des méthodes d'enquête illégales ?

QUAND LA RÉALITÉ DÉPASSE LA FICTION

Est-ce que ces 25 pages du rapport sur Michael LAUBER décrivent les méthodes d’enquêtes illégales qui ont conduit l’avocat dissident à dire en avril 2016, citation :

« Je vous mets en garde qu’ils vont vous censurer et essayer par tous les moyens de vous anéantir. J’ai appartenu à leur milieu et vous n’avez aucune idée des moyens qu’ils peuvent utiliser »

Voir pièce 161003DE_IG

DE LA GRAVITÉ DE L'ALERTE LANCÉE PAR L'AVOCAT DISSIDENT

Suite à la mise en évidence de l’existence de ces méthodes d’enquêtes illégales et secrètes appliquées par le Procureur général de la Confédération, chacun est invité à relire sur ce site les faits révélés par l’Avocat dissident, par exemple:

"Lire ci-dessous le commentaire daté du 31.01.18 sur les méthodes d'enquêtes du procureur Jean Treccani qui porte sur une audition secrète datée du 15 juillet 1999"

"Lire aussi ci-dessous le commentaire daté du 24.01.18 qui expliquait qu’un courrier daté du 18 janvier 1996, écarté par le Juge de Montmollin, permettait d’expliquer l’assassinat de Pierre PENEL »

etc.

POUR QUI TRAVAILLE MICHAEL LAUBER ?

Si Michael LAUBER serait l’inconnu de Berne qui a mandaté un inspecteur de police fribourgeois, alors on comprend pourquoi l’Avocat dissident a pris d’énormes précautions pour rester anonyme. Il doit se considérer en danger de mort en tant que lanceur d'alerte suisse !

DE LA PREUVE DE L’EXISTENCE DE L’INSPECTEUR DE POLICE FRIBOURGEOIS ?

Il a été proposé à la Présidente du Tribunal Sonia Bulliard Grosset de lui révéler le nom de l’inspecteur. Il y a des échanges d’e-mails  en sécurité à l’étranger qui attestent son existence,... pour ceux qui douteraient de son existence.

Par contre personne ne sait ce qu'il y a à Berne. C'est peut-être un dossier secret ...et vide fondé sur une audience sans protocole !

TJ 19h30-01

161003DE_IG

170919DE_TB

Le Tribunal fédéral donne raison à des justiciables qui ne font plus confiance au Procureur Général de la Confédération

Ecoutez TJ 19h30 du 18.06.09

Rouven GUEISSAZ
Journaliste
correspondant RTS, Berne

Le journaliste Rouven GUEISSAZ explique que le Procureur général a tout faux tant sur le fonds que sur la forme

Ecoutez interview de R. GUEISSAZ au TJ 19h30 du 18.06.09

Il était reproché à la Commission de justice d’avoir choisi les candidats pour leurs qualités de communicateur, alors que la crédibilité de la justice dépend de l’aptitude du Candidat à faire respecter les Valeurs de la Constitution

Il était surtout reproché à cette Commission de justice de n’avoir proposé que son candidat préféré pour son élection par le Parlement. C’était une élection viciée, où les parlementaires n’avaient pas eu le choix de plusieurs candidats

Voir article de Denis MASMEJAN
Journal le Temps du 26 Septembre 2011

Heureusement que l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a tiré la sonnette d’alarme

Mesures correctives à enviosager

Les élites apolitiques souhaitent que le Procureur général soit choisi par une commission indépendante du Parlement composée d’élites apolitiques. Elles veulent que son élection soit faite par le peuple

Le projet du lancement d’une initiative pour une Loi pour la surveillance des serments des élus et des magistrats par le peuple avec mesure curative, limiterait aussi les risques d’un tel scandale.

Voir projet : LSSEMP_19

TJ 19h30-01

TJ 19h30-02

le Temps

LSSEMP_19

Le Directeur général de UBS (CEO) a été mis en demeure de prendre des mesures pour assurer la sécurité des avoir de ses clients, suite à ce que le Ministère Public de la Confédération cause du dommage aux clients de UBS en violant les garanties de procédures

voir pièce 190612DE_SE

Sergio Ermotti
CEO de UBS

Michael LAUBER ne s’appelle pas Bradley BIRKENFELD, mais Sergio ERMOTTI devrait tout de suite comprendre qu’il est inacceptable qu’un Procureur général de la Confédération ne traite pas des plaintes pénales à temps pour que l’Office des poursuites puisse exiger le paiement de Titres obtenus de manière frauduleuse.

Il n’y a pas besoin d’avoir fait des études pour savoir que si un Procureur général de la Confédération ne traite pas à temps des pénales pénales qu’il reçoit, alors les organisations criminelles ont la porte ouverte pour commettre des crimes en toute impunité.

On a vu mercredi 5 juin, voir ci-dessous, que si Bertrand TSCHANZ reçoit l’ordre de faire une saisie pour un Titre obtenu de manière frauduleuse, il se dit obligé d’obéir même s’il sait que le Titre est contesté par une plainte pénale contre organisation criminelle.

On a vu que si le Procureur général de la Confédération, qui a reçu la plainte pénale, observe la Loi du Silence, alors l’effet suspensif est masqué par la Loi du Silence.

Réaction des employés d’UBS

A chacun de découvrir leur réaction

voir pièce 190528SE_DE

Exigence du respect des règles d'éthiques
et des VAleurs de la Constitution

Sergio ERMOTTI a le pouvoir de faire respecter les Valeurs de la Constitution. C’est à lui de montrer qu’UBS refuse d’utiliser les avoirs de ses clients pour financer des Titres obtenus de manière frauduleuse par une organisation criminelle.

voir pièce 190612DE_SE

Il a la preuve par l'Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération que le Procureur Général de la Confédération avec son Etat Major ont reçu la plainte

voir pièce 190408CC_DE

Par cette preuve, il ne peut ignorer que Michael LAUBER viole les garanties de procédures comme dans l'affaire de la FIFA en imposant la Loi du Silence sur l'existence de cette plainte pénale et sa portée.

190528SE_DE

190612DE_SE

190408CC_DE

L’avocat Grégoire MANGEAT cite un autre cas en expliquant la gravité de la violation des règles de procédures : il explique comment tout l’équilibre de la justice est rompu si le Procureur général ne respecte pas les règles de procédures.

A écouter son interview dans l’émission mise au point du 19 mai 2019, qui commence à la minute 5

Interview RTS 19.05.2019

Avocat Genevois
Grégoire MANGEAT

Dans un autre cas Le Préposé aux poursuites de l’Office d’Estavayer-le-lac, Bertrand TSCHANZ, se dit contraint de violer les droits des citoyens suite à la violation des règles de procédures faites par le Procureur général de la Confédération.

Voir pièce 190527BT_DE

Bertrand TSCHANZ explique qu’il n’a pas le pouvoir du Procureur général de la Confédération.

Même s’il sait qu’une organisation criminelle exerce de la contrainte sur un citoyen en se servant de l’office des poursuites pour faire une saisie  avec un document contesté par plainte pénale, son action dépend du comportement du Procureur général de la Confédération.

En l’occurrence Bertrand TSCHANZ sait que le Procureur général viole les règles de procédures en appliquant la loi du silence sur cette plainte contre organisation criminelle.

Il sait qu’une plainte pénale donne droit à un effet suspensif, mais que si le Procureur général ne fait pas de protocole, l’effet suspensif est masqué par la loi du silence.

Bertrand TSCHANZ ne peut qu’expliquer qu’il est forcé de faire la saisie en sachant que les victimes ne peuvent rien faire face à un Procureur général de la Confédération qui tient des audiences secrètes plutôt que d’instruire en toute transparence et qui observe la loi du silence sur les courriers qui lui sont adressés.

Comme Grégoire MANGEAT, il ne peut qu’observer que la violation des règles de procédures par le Procureur général de la Confédération discrédite toute le système de justice suisse.

Chacun observera qu'il y a une incohérence lorsque Bertrand Tschanz dit que le jugement daterait du 4 octobre 2018 et que c’est seulement en mai 2019 qu’il fait la saisie.

On peut se demander si Michael LAUBER a eu une entrevue sans procès-verbal avec ceux qui demandent de faire la saisie !

Il a été demandé à Bertrand TSCHANZ d’apporter des réponses pour identifier ceux qui le forcent à faire cette saisie.

Voir pièce 190521DE_BT

Chacun observera la difficulté à obtenir les renseignements.

Voir pièce 190527BT_DE

Affaire à suivre prochainement sur ce site !

Interview

190527BT_DE

190521DE_BT

L’opération de charme du Procureur Michael LAUBER lui donne la confiance de la Commission de gestion, à l’exception de celle de la Conseillère nationale Valérie PILLER CARRARD

A écouter l’interview du 19h30

Valérie Piller CARRARD
Conseillère nationale
Membre Commission de gestion

QUE SAIT-ELLE DE PLUS POUR DIRE QUE LA CONFIANCE EST ROMPUE?

Voir pièce 190529DE_VP

L’opération de charme du Procureur n’est pas suffisante pour la Commission de justice qui reporte l’élection

A écouter l’interview du 19h30

Voici ce Jocker

Dans une affaire de crimes commis par des membres de confréries d’avocats, la Conseillère nationale sait que le Procureur LAUBER avec son ETAT-MAJOR utilisent le prétexte d’établir les compétences pour ne pas instruire dans des délais raisonnables

Voir pièce 190529DE_VP

Plus encore dans le cadre de cette affaire de criminalité économique, elle sait que Me François de ROUGEMONT, qui s’est prononcé sur une demande d’enquête parlementaire concernant des dysfonctionnements de la justice, a expliqué que pour limiter les abus d’autorité des Procureurs,  il fallait qu’ils enregistrent les séances et cela s'est déjà fait :

Voir page 8 point D5 de la pièce 18030DE_VP

La confiance dans la justice ne peut pas se fonder sur une opération de charme d’un Procureur général mais sur des faits.

Merci à Hanspeter USTER, Président de l’Autorité de surveillance du Ministère Public de la Confédération, d’exiger que les Procureurs généraux n’appliquent pas une justice arbitraire. Il connaît d’ailleurs la demande d’enquête parlementaire qui décrit les dysfonctionnements de la justice  avec les recommandations de Me De ROUGEMONT.

L’exigence d’un Procès-verbal, voire de l’enregistrement de toutes les séances en justice est comme l’exigence d’allumer les phares lorsqu’on roule la nuit, tout doit être visible pour assurer une justice crédible !

On demande à Valérie PILLER CARRARD d’informer les membres de la Commission de gestion des documents qu’elle possède avec les conclusions de Me de ROUGEMONT

interview_1

190529DE_VP

interview_2

181105DE_VP

18030DE_VP

L’interview de l’un des preneurs d’otage, Me Philippe BAUER, par la RTS pose des questions sur l’indépendance et la neutralité de la RTS.

Pierre CHIFFELLE, avocat
défenseur des OTAGES,
et défenseur des Valeurs
de la Constitution Suisse

Voir interview du 12 mai au TJ de 19h30

Comme Pierre CHIFFELLE l’explique bien dans l’interview ci-dessus, les citoyens suisses ont été privés du droit de pouvoir se prononcer sur deux objets qui étaient indépendants

Ils étaient astucieusement pris en otage par des parlementaires qui voulaient les forcer à faire accepter leur solution, alors qu’il y avait d’autres solutions respectueuses de la Constitution

La RTS interview aussi l’un des Preneurs d’otages, l’ancien Bâtonnier Philippe BAUER, qui utilise son mandat de Conseiller national et son Titre d’avocat, pour influencer le vote.

Sur ce site de www.swisstribune.org,  on a rappelé que la publicité, faite par Philippe BAUER pour les avantages qu’il pouvait donner à des tiers, en tant qu'ancien Bâtonnier avec son mandat de Conseiller national, avait choqué un gymnasien, mais aussi des journalistes.  Voir commentaires ci-dessous en date du 03.04.19

Voir aussi courrier adressé à Philippe BAUER, auquel il n’a jamais répondu. Pièce 190403DE_PB

Contre tout entendement, la RTS -  au courant de ces abus d’autorité faits pas Me Philippe BAUER - l’interroge sur cette prise d’otage faite sur les citoyens par des parlementaires.

Non seulement, Philippe BAUER ne cache pas qu’il est l’un des auteurs de cette prise d’otage, mais il précise, présenté en tant qu’avocat et Conseiller national, qu’il suffit de "changer les règles" pour mettre fin aux droits des otages de pouvoir se prononcer sur deux objets indépendants pour que la votation devienne légale.

C’était une très bonne publicité de la RTS faite à Philippe BAUER auprès des citoyens qui cherchent un avocat, sans éthique, qui a montré qu’il n'hésite pas à utiliser, son Titre d'avocat, ses relations et son pouvoir d’élu pour violer la Constitution en toute impunité.

Sur le plan éthique, en tout cas, la RTS viole manifestement sa concession d’informer le public dans le respect des Valeurs de notre Constitution

Le rôle de la RTS n'est pas de faire de la pub pour un avocat, ancien Bâtonnier, qui montre que sa fonction de député lui permet de violer les droits des citoyens et de donner des avantages à des membres de confréries impliqués dans du crime organisé comme l'atteste la pièce : 190403DE_PB.

A souligner que le Conseiller national Philippe BAUER ne pourrait pas abuser de son pouvoir si les  organes de surveillance du Parlement n’étaient pas neutralisés par des professionnels de la loi qui violent la séparation des pouvoirs.

C’est d’autant plus grave que tous les parlementaires avaient reçu un avis de droit de l'Office fédéral de la Justice les mettant en garde sur le respect des droits des citoyens à pouvoir se prononcer de manière libre sur des objets indépendants

Voir interview du 12 mai au TJ de 19h30

D’où l’importance du projet du lancement d'une initiative pour une LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE

Voir projet : LSSEMP_19

interview

190403DE_PB

LSSEMP_19

Pré-requis à connaître
En 2016, un avocat dissident expliquait que pour couvrir du crime organisé, les hautes autorités d’un pays neutralisaient les systèmes de surveillance et d’information

DANS CE CONTEXTE DONNÉ UNE ÉMISSION D’INFRAROUGE INDIGNE LES CITOYENS SUISSES EN IMPOSANT LA LOI DU SILENCE À DES LANCEURS D’ALERTE SUR LES SCANDALES SUISSES:

En particulier, les lanceurs d’alertes traitant des scandales suisses, dont le cas de la FIFA, n’ont pas eu droit à la parole à la TSR

Observation
Ceux, qui ont suivi l’émission d’infrarouge du mercredi 8 mai, ont été très déçus que le présentateur de l’émission, Alexis FAVRE, n’ait pas invité les lanceurs d’alertes, récompensés à Strasbourg pour montrer les dysfonctionnements des Autorités suisses, à s’exprimer.

Parmi eux, il y avait Jasmine MOTARJEMI (cas Nestlé) et Rui PINTO (cas FIFA)

Voir Blog de Michèle Herzog

L’explication de cette violation du droit du Public à être informé  a déjà été donnée par l’avocat dissident : Les journalistes suisses sont menacés de mort économique s’ils n’appliquent pas la LOI DU SILENCE sur ces scandales

Les journalistes de la TSR ont compris qu’ils doivent exercer La LOI DU SILENCE sur la criminalité d’Etat ou alors ils doivent prendre le risque d’avoir leur Vie détruite par les Autorités comme Julian Assange a montré que cela a été le cas pour des journalistes étrangers

Voir interview de Stéphanie GIBAUD à l'émission Infrarouge.

Merci à Stéphanie GIBAUD d’avoir rappelé dans cette émission que des soldats américains ont réduit au silence des journalistes en les assassinant. C’est grâce à Julian ASSANGE que les documents montrant ces assassinats ont pu être connus du Public.

Stéphanie GIBAUD
Lanceuse d'Alerte

Auteur de :
la traque des lanceurs d'alerte

Pré-requis à connaître
En 2016, l’avocat dissident a expliqué qu’en Suisse les hautes Autorités du pays n’assassinaient pas les journalistes pour les réduire au silence. Elles les neutralisaient simplement en les menaçant de mort économique (boycott et perte d’emploi) s’ils voulaient révéler des scandales d’Etat. Pour lui les lanceurs d'alertes sont des journalistes que l'Etat n'arrive pas à censurer

POUR RAPPEL, LE RÔLE DES JOURNALISTES EST DE TRAVAILLER POUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL. CE DERNIER  N’EST PAS DE PERMETTRE QUE LES HAUTES AUTORITÉS D’UN ETAT PUISSENT VIOLER LES DROITS DE L’HOMME EN IMPOSANT LA LOI DU SILENCE SUR DES CRIMES IMPLIQUANT DES MEMBRES DE L’ETAT AVEC QUELQUES MÉTHODES QUE CE SOIT !

En particulier, la nouvelle méthode révolutionnaire de neutralisation des systèmes de surveillance et d’information utilisée par les Autorités suisses pour couvrir le crime organisé, utilisée dans le cadre de la FIFA, doit être rendue public en détail.

Rappel Historique
Grâce à Julian ASSANGE et à Rui PINTO, qui ont rendu public des documents secrets, la LOI DU SILENCE a été brisée pour le Public. Ce dernier a été mis au courant que des journalistes, témoins de la violation des droits de l’Homme, ont été réduits au silence en étant assassinés. Il a aussi découvert les scandales de la FIFA.

Les Autorités suisses devaient trouver une méthode révolutionnaire pour qu’ils n’y aient plus de documents secrets permettant aux lanceurs d’alerte de briser la LOI DU SILENCE

CETTE MÉTHODE A ÉTÉ TROUVÉE : C'EST L'ŒUF DE COLOMB

C’est Michael LAUBER qui a trouvé cette méthode presque sans faille:

"Il suffit de ne pas prendre de procès-verbal pendant les auditions avec des Prévenus pour qu’il n’existe pas de documents permettant de surveiller que l’instruction est faite dans le respect des Valeurs de la Constitution!"

Cette méthode est tout simplement géniale pour imposer la LOI DU SILENCE. Plus rien n’est prouvable, sauf s’il y avait des enregistrements cachés !

DE L’ENTHOUSIASME DES COMMISSIONS DE GESTION DU PARLEMENT

Michael LAUBER a convaincu les commissions de gestion que sa méthode était géniale.

Il pourrait même se représenter comme Procureur général.

En attendant que cette méthode convainque aussi l’autorité de surveillance du Ministère Public, l’élection est reportée.

Voir la prise de position de Jean-Paul GSCHWING, Président Commission judiciaire du Parlement.

DE L'ENQUÊTE DE L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE DU MPC

On rappelle que c’est l’Autorité de surveillance du MPC qui considère qu’il  n’est pas acceptable qu’une audience ne fasse pas l’objet d’un procès-verbal.

Sur ce site, on cite l’existence d’un enregistrement qu’a entendu Doris LEUTHARD pour une audience qui ne faisait l’objet d’aucun procès-verbal.

Ceux qui ont entendu l’enregistrement savent que cette audience était sans procès-verbal, car c’était une séance de chantage au limogeage pour couvrir du crime organisé……

...Michael LAUBER, qui doit connaître le dossier, s'est peut être inspiré de cette audience de chantage pour mettre au point sa méthode révolutionnaire pour faire régner la Loi du Silence, sans menacer de mort économique des journalistes !

infrarouge

Blog de Michèle

Décision

Olivier JOURNOT, Procureur général de l’Etat de Genève, élu par le peuple genevois, explique qu’il applique la Constitution fédérale pour briser la Loi du Silence sur le Trafic d’influence impliquant des magistrats.

Explications du Proc. du peuple

Michael LAUBER, Procureur général de la Confédération, élu par des membres du Parlement assermentés, explique qu’il applique le code pénal de procédures délirantes mis en place par le Parlement qui permet aux lobbys de ce dernier de faire régner la Loi du Silence sur le Trafic d’influence

Explications du Proc. du Parlement

Olivier JOURNOT
Procureur général,
élu par le peuple,
de l'ETAT de Genève

Un Procureur libre qui ne doit pas rendre des comptes au Parlement mais au peuple.

Il rappelle le principe de séparation des pouvoirs qui lui donne le pouvoir et le devoir d'agir contre des magistrats impliqués dans du trafic d'influence

A écouter interview du Procureur au TJ de 19h30 du 9 avril

Les Procureurs généraux suisses ont un discours très clair. Ils font respecter la volonté de ceux qui les ont élus pour les engager

EXEMPLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION

Cas de violation de la séparation des pouvoirs avec son élection faite par les politiques

Michael LAUBER,  est un Procureur du Parlement. Il a été engagé par des membres assermentés du Parlement qui l’ont élu sous l’influence de Lobbys.

Lorsqu’il est critiqué pour appliquer la Loi du Silence dans l’affaire du trafic d’influence de la FIFA, il explique qu’il doit respecter la volonté des élus assermentés et mettre en application leur code pénal

Voir article de jeudi 25 avril 2019 De Boris Busslinger pour le Temps

Il dit clairement que le code de procédure pénal ne permet pas de respecter les Valeurs de la Constitution, citation :

«J’entends tous les jours dire que nous n’allons pas assez vite», a répondu Michael Lauber. «Mais le Code de procédure pénale suisse est ainsi fait. Cela demande du temps.»

Il rappelle simplement qu’il est le Procureur du Parlement. Ce dernier a mis en place un code de procédures délirantes qui paralyse la justice et qui permet aux Procureurs des Parlements de contourner le respect de la Constitution fédérale. Pour rappel :

EXEMPLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L’ETAT DE GENÈVE

Cas du respect de la séparation des pouvoirs avec son élection faite par le peuple

Olivier JOURNOT,  est un Procureur du Peuple. Il a été engagé par le peuple qui l’a élu.

Lorsqu’il est critiqué pour briser la LOI DU SILENCE sur le trafic d’influence impliquant des Magistrats, il rappelle le principe de fonctionnement de la séparation des pouvoirs.

Il rappelle qu’il doit respecter la volonté du peuple inscrite dans la Constitution fédérale, et qu’un Procureur a le devoir d’instruire de manière approfondie.

Il précise qu'un Procureur doit agir et qu'il doit remplir sa mission s'il y a des soupçons d'une infraction pénal. Il rappelle qu'un Procureur ne joue pas au CASINO, mais fait son travail lorsqu'il y a un soupçon d'infraction.

A écouter interview du Procureur au TJ de 19h30 du 9 avril

Malheureusement, il n’y a bientôt plus de Procureurs du peuple en Suisse, mais seulement des Procureurs de Parlement.

Le projet de LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE permettrait de forcer les Procureurs élus par les Parlements à respecter la Constitution

Voir projet : LSSEMP_19

PEUPLE:

PROCUREUR
O_Journot

PARLEMENT:

CODE

PROCUREUR
M_LAUBER

Les Autorités suisses, mises sur le banc des accusés avec la récompense offerte à Strasbourg aux lanceurs d’alertes, réagissent en ne niant plus les dysfonctionnements de la justice et la malhonnêteté de magistrats au-dessus de tout soupçon :

M. Hanspeter Uster le nouveau Président de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) condamne les avantages, cachés au public, accordés par le Procureur Général de la Confédération, Michael LAUBER à des « Intouchables »

voir TJ de 19H30 du 25 avril 2019

Hanspeter USTER
Avocat
Rescapé de la tuerie de Zoug
Président de l'Autorité
de surveillance du MPC

Pour rappel Rui PINTO était récompensé la semaine précédente au Parlement de Strasbourg pour avoir lancé l’alerte sur des informations cachées au public touchant à la corruption au sein de la FIFA,…., et ça continue !

voir article du 1er février 2019 de l'équipe

Voir Awards à Strasbourg

La loi du silence qu’a fait régner le Procureur Michael LAUBER sur ses agissements secrets est la même que celle qu’a fait régner Pierre MAUDET sur ses agissements secrets

Les citoyens genevois réagissent aussi avec deux initiatives pour lutter contre les magistrats, réputés au-dessus de tout soupçon, qui abusent de leur Autorité pour donner des avantages à des « intouchables » ou en accepter, en violant leur Serment de magistrats.

Voir initiatives Genève

Les récompenses décernées le 16 avril dernier au Parlement à Strasbourg aux lanceurs d’alertes, dont Jasmine Motarjemi (cas de Nestlé), Rui PINTO (cas de la FIFA), Julian ASSANGE (cas de la désinformation des citoyens par les pouvoir publics), ont rappelés qu’il ne suffit pas à un magistrat ou à un élu d’être puissant et brillant pour respecter le Droit à l’information du Public sur des activités criminelles

Ces récompenses rappellent qu’en Suisse, il y a aussi des Magistrats agissant comme Bernard MADOFF qui trompent le public avec des données cachées.

Ces magistrats réputés au-dessus de tout soupçon sont des personnalités  tellement brillantes et beaux parleurs qu’on leur donnerait le bon Dieu sans Confession.

Parmi ces beaux-parleurs qui trompent notre peuple en servant les intérêts de membres d'organisations criminelles, il y a Michael LAUBER, Fabien GASSER, Adrian URWYLER, Claude ROUILLER, Pierre-Yves MAILLARD, Pierre MAUDET, et bien d’autres,…, tous des magistrats qui étaient présentés par les médias comme des personnalités brillantes réputées au-dessus de tout soupçon par leur Serment.

A chacun de découvrir sur ce site la face cachée de ces magistrats. A chacun d’apprécier qu'ils sont des "Bernard MADOFF" auxquels les médias n’osaient pas demander de justifier publiquement leurs agissements faits à l’abri des lumières.

Merci aux lanceurs d’alertes de montrer la face cachée de ces magistrats à qui on donnerait le bon Dieu sans confession, alors qu’ils donnent des avantages à des membres d’organisations criminelles. Après Pierre MAUDET, c'est au tour de Michael LAUBER de devoir briser le silence sur cette loi du silence qu'il accorde à des prévenus en ne protocolant pas les entrevues.

Suite aux récompenses offertes aux lanceurs d’alertes sur la violation du droit du public à l’information, Hanspeter USTER donne l’exemple en condamnant les agissements cachés au public du Procureur Général Michael LAUBER :

Après la récompense accordée au Parlement européen à Rui PINTO pour son alerte sur les données cachées au public sur la FIFA, il était insoutenable que le Procureur général de la Confédération participe à des réunions secrètes, sans protocole, avec les dirigeants de la FIFA

Le 25 avril 2019, Hanspeter USTER, Président de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC), a donné un premier signe fort en condamnant ces audiences secrètes et sans protocole du Procureur général de la Confédération

Il n’est pas le seul. Sur les réseaux sociaux les activistes s’insurgent face à ces magistrats assermentés qui accordent des avantages aux intouchables en faisant exercer à leur entourage la loi du silence sur leurs agissements

Voir blog de Michèle Herzog :

Michael LAUBER est- il Intouchable ?:

Des genevois donnent aussi l’exemple en lançant deux initiatives cantonales pour réduire le pouvoir des hauts magistrats au-dessus de tout soupçon qui violent leur Serment de manière crasse

Voir initiatives genève

A souligner que les dysfonctionnements des organes de surveillance proviennent de l’absence de séparation des pouvoirs. Ils ne doivent pas dépendre du Parlement mais d’élites apolitiques nommées au suffrage direct par le peuple

D’où l’importance du projet du lancement d'une initiative pour une LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE

Voir projet : LSSEMP_19

TJ de 19H30

Cas FIFA

Award Rui PINTO

BLOG _MH

initiatives

LSSEMP_19

Après Dirk MARTY, choqué que Julian ASSANGE ait été arrêté pour avoir révélé des pratiques criminelles,  ce sont les Autorités suisses qui se retrouvent au banc des accusés avec le prix décerné à une lanceuse d’alerte suisse, le 16 avril dernier lors d’une cérémonie au Parlement à Strasbourg

JASMINE MOTARJEMI,
Une experte suisse, PhD
Lanceuse d'alerte,
récompensée lors d'une cérémonie au PARLEMENT à Strasbourg

Julian ASSANGE, Jasmine MOTARJEMI et Rui PINTO, trois lanceurs d'alerte récompensés à Strasbourg pour leur combat pour le Droit au Public à l'information !

Voir blog de Michèle Herzog

Elle a montré qu'un cadre d’une entreprise comme NESTLÉ, qui ferait son devoir d’expert scientifique de donner l’alerte sur des dysfonctionnements au sein de l’entreprise, va se trouver censuré et harcel.

La raison est simple : Les Tribunaux suisses n'ont pas les moyens de faire respecter les Valeurs de la Constitution suisse.

Le Parlement Suisse a mis en place un système judiciaire bien huilé qui permet aux élus et magistrats qui ne veulent pas honorer la Constitution dans leurs décisions, de le faire en toute impunité.

Le 16 avril dernier, lors d’une cérémonie au Parlement de Strasbourg, trois lanceurs d’alerte ont été récompensés pour leur courage de défendre le DROIT DU PUBLIC A L’INFORMATION.

Parmi ces trois lanceurs d’alertes, il y a l’experte Mme Jasmine MOTARJEMI.

Chaque citoyen suisse est invité à écouter son discours à Strasbourg.

Cliquez ici

Chacun peut découvrir ainsi comment les Autorités suisses permettent aux Intouchables de ne pas respecter les Valeurs de notre Constitution en violant de manière crasse leurs Serments d’élus et de magistrats.

A écouter la vidéo suivante avec l'intervention de Yasmine Motarjemi à la minute 37 .

Video

A tous les citoyens qui défendent le DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC, merci de signer la pétition suivante pour la libération de Julian ASSANGE

Pétition

Pour que les Valeurs de notre Constitution soient respectées par nos élus et magistrats, participez au projet du lancement d'une initiative pour une LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE

Voir projet : LSSEMP_19

Video

blog

LSSEMP_19

Dick MARTY,  l’ancien Procureur général du Tessin interviewé par la RTS sur l’arrestation de Julian ASSANGE,  dit :

« Cette arrestation est choquante pour quelqu'un qui a dit la vérité, qui a révélé des pratiques criminelles.»

...il est demandé à la RTS de parler aussi des pratiques criminelles en Suisse, et pas seulement à l’étranger.

Dick MARTY
Ancien Procureur Général
Canton du Tessin

Interview par la RTS, TJ de 19h30, jeudi 11 avril 2019

Merci à Dick MARTY de défendre le DROIT DU PUBLIC à l’information sur les pratiques criminelles des AUTORITÉS des USA et de s’élever contre la censure faite avec la violation des droits de l’Homme.

Mais la RTS doit aussi veiller au DROIT DU PUBLIC SUISSE A l’INFORMATION sur les pratiques criminelles en Suisse commises par des membres d’organisations criminelles.

Elle a aussi le devoir d’informer les Suisses sur la censure exercée par des membres des AUTORITÉS suisses complices de ces pratiques criminelles pour donner des avantages à des membres de confréries d’avocats.

En particulier, elle doit interviewer un Procureur sur les comportements criminels décrits par la demande d’enquête parlementaire et la Loi du Silence imposée par :

1. un Conseiller national comme Philippe BAUER,
2. un Président du Conseil de la magistrature comme Adrian URWYLER,
3. un ancien juge fédéral comme Claude ROUILLER,
4. un Président du Conseil d’Etat comme Pierre-Yves MAILLARD,
5.  etc.,

ces membres des AUTORITÉS suisses ont tous abusé de leur pouvoir pour donner des avantages à des criminels.

Voir courrier adressé au Rédacteur en chef de la RTS

190417DE_BR

Voir l'exemple du Conseiller d'Etat Pierre-Yves MAILLARD qui impose la LOI DU SILENCE en ne répondant pas aux courriers et en ne tenant pas ses engagements

190226DE_PM

Interview

190417DE_BR

051217DP_GC

190226DE_PM

Johannes Frölicher, le nouveau Président du Conseil de Magistrature, a un passé de Juge au chignon, photographié "au milieu de la jungle" , le 29 mai 2017.

voir: La Liberté du 29 mai 2017

Johannes Frölicher
Président du Conseil de la magistrature de Fribourg

Le Dr Adrian URWYLER, son prédécesseur, ayant démissionné pour le 1er mars 2019, il est demandé à Johannnes Frölicher de traiter l'affaire d'abus d'autorité de son Prédécesseur.

Voir : 190410DE_JF

On rappelle que le Dr Adrian URWYLER a violé à maintes reprises le respect de la Constitution fédérale pour couvrir les actes d'une organisation criminelle avec l'aide de plusieurs hauts magistrats, voir commentaires du 16.01.19 ci-dessous

Avec l’annonce de la grève des femmes qui n’arrivent pas à faire respecter leurs droits fondamentaux, ...

....les jeunes qui manifestent pour arriver à se faire entendre de l’élite au pouvoir, laquelle ne respecte pas l’environnement, ...

...le Conseiller national Philippe BAUER qui discrédite toute la justice en expliquant qu’il utilise son pouvoir de politicien pour donner des avantages à ses clients……..

… le Dr Adrian URWYLER, ancien président du Conseil de la magistrature, qui a violé de manière crasse le respect des droits fondamentaux, malgré l’intervention de l’ancien Président du Grand Conseil Fribourgeois, Bruno BOSCHUNG, …..

…on peut toujours espérer que ce nouveau Président atypique, qui fait du tandem, photographié « au milieu de la Jungle », fera respecter les droits fondamentaux au lieu des avantages qu’a octroyé le Dr Adrian URWLYLER aux membres de confréries d’avocats.

Johannes Frölicher serait alors le premier Président du Conseil de la Magistrature à oser s'attaquer à l'organisation criminelle qui jouissait de la protection d'Adrian URWYLER. Il serait le premier Président à briser la LOI DU SILENCE, en faisant respecter le droit d'être entendu et l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants...

Voir rappel du contenu du courrier du 1er février 2019, resté sans réponse, ci-dessous, exposant à Johannes Frölicher, le comportement de son prédécesseur qui était parfaitement au courant du contenu de la demande d'enquête parlementaire,051217DP_GC

On rappelle que ce dernier, le Dr Adrian URWYLER, est complice d'une escroquerie de plusieurs millions pour avoir donné des avantages aux membres de confréries d'avocats en abusant de son Autorité. En toute connaissance de cause, il a imposé la LOI du SILENCE sur la violation des droits fondamentaux dont l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants pour permettre à des membres de confréries d'avocats de commettre de la criminalité économique en toute impunité.

Voir rappel : 190410DE_JF

Courrier du 1er février 2019 : 190201DE_CM

Information faite au Président du Grand Conseil : 190410DE_RM

051217DP_GC

La Liberté

190410DE_JF

190410DE_RM

IL S'AGIT DU CONSEILLER NATIONAL, Me Philippe BAUER, ET DES EXPLICATIONS SONT EXIGÉES DE LUI :

Voir pièce : 190403DE_PB

28 novembre 2018
Le Conseiller National PLR
Me Philippe BAUER
réclamant la démission
de Pierre MAUDET,

Philippe BAUER est à son tour pris dans la tourmente du Trafic d'influence

C’est un gymnasien qui a levé le lièvre en réagissant au conseil de Nuria GORRITE de s'intéresser à la politique. Il veut des explications de Me Philippe BAUER sur les décisions que peuvent prendre les Bâtonniers pour violer les droits fondamentaux

C'est aussi une lectrice d'Arcinfo qui a découvert la demande d'enquête parlementaire avec les avantages accordés par Philippe BAUER aux membres de confréries d'avocats. Elle veut des explications de Philippe BAUER suite  à l’article du 3 septembre 2018 d’Arcinfo qui le met en cause.

Voir : article_du_03_09_2019

Lire aussi:
page 24 de FOCUS droit 2018

AUJOURD’HUI, le Conseiller national Philippe BAUER SE VOIT A SON TOUR REPROCHER DES FAITS NETTEMENT PLUS GRAVES QUE CEUX REPROCHÉS A PIERRE MAUDET.

Un avocat dissident, lui reproche de travailler pour une organisation criminelle. Les trois documents suivants montrent que ce reproche est pour le moins fondé.

051217DP_GC.....181030DE_VP ....190306DE_IG

Un gymnasien veut des explications de Philippe BAUER, suite au conseil que leur a donné Nuria GORRITE :

Il est important que Philippe BAUER réponde à la question du gymnasien qui porte sur la demande d'enquête parlementaire voir pièce 051217DP_GC et qui est pour le moins pertinente, soit :

voir pièce : 190403DE_PB

« Que risque le témoin clé, membre d’une confrérie d’avocats, qui ne respecte pas la décision du Bâtonnier qui lui interdit de témoigner ? "

Une lectrice de Arcinfo lance l'alerte sur la violation des Valeurs de notre Constitution par Phillippe BAUER qui abuse de son pouvoir de Conseiller national PLR, citation :

"J’étais loin de me douter qu’il utilisait son pouvoir politique de Conseiller national PLR pour donner des avantages aux membres de confréries d’avocats. Je vous recommande d’écrire à Philippe BAUER pour qu’il s’explique publiquement sur les faits que vous décrivez. C’est son devoir de Conseiller national d’être transparent comme le veut la tête du Parti suisse PLR, après l’affaire MAUDET"

voir pièce : 190403DE_PB

La solution pour mettre fin aux violations de la Constitution par Me Philippe BAUER, Pierre MAUDET, et bien d'autres élus et magistrats est :

"LE PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE"

Voir projet : LSSEMP_19

...en attendant, il est important que Philippe BAUER s'explique et que la RTS informe les citoyens !

La RTS s’explique sur la LOI DU SILENCE qu’elle a fait briser par des Parlementaires pour des djihadistes qui n’obtenaient pas de réponse du Parlement, mais qu’elle ne fait pas briser pour des cas beaucoup plus graves mais pas spectaculaire.

Voir ci-dessous commentaires en date du 13 février 2019

Pièce : 190213DE_GM

Bernard RAPPAZ, le rédacteur en chef, a commencé à répondre et tout d’un coup, il ne parle plus…….

Actualité TV et MM
Bernard RAPPAZ
Rédacteur en chef

Réponse inachevée de Bernard RAPPAZ

Voir pièce : 190327DE_BR

190226BR_DE

On n’arrive pas à voir sur la photo, s’il y a le Conseiller national Philippe BAUER, ou un haut magistrat, qui lui pointe un pistolet par derrière sur la tête pour que tout d'un coup Bernard RAPPAZ se taise.

Apparemment, il y a des personnes qui prennent des décisions à sa place... , et la RTS n'a pas la Liberté d'information qu'on attend d'elle

Il n’en reste pas moins que chaque citoyen a le droit d’être informé sur les agissements de ces élus qui donnent des avantages à des membres de confréries d’avocats, comme l'a fait Me Philippe BAUER.

Les gymnasiens auxquels s’est adressée Nuria GORRITE ne peuvent certainement pas imaginer qu’en Suisse :

" Un Président de Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, peut décider de dire que la violation du copyright n’a pas causé un dommage de plus de 4000 CHF, alors qu’il a une expertise judiciaire qui montre que le dommage était de plus de 2 millions."

Ils ne peuvent pas plus savoir que ce mensonge du Président du Tribunal servait à faire du chantage professionnel pour couvrir une dénonciation calomnieuse…impliquant Me Philippe Bauer, voir pièce : 190306DE_IG

Ils n’ont aucune idée de la manière dont des élus et des magistrats peuvent violer de manière crasse la Constitution fédérale, voir pièce : 181030DE_VP

Les femmes et les jeunes, qui ne sont pas des djihadistes, observent seulement qu’ils doivent manifester et faire des grèves pour se faire entendre, alors que les djihadistes n’ont rien à faire pour se faire entendre....

Bernard RAPPAZ est invité à rompre le silence sur l’organisation criminelle pour laquelle travaille Philippe BAUER et d’autres élus et magistrats.

190327DE_BR

Les gymnasiens seront encore plus étonnés d'apprendre, qu’en Suisse, un Président de Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, qui décide de dire qu’un dommage de plus de 2 millions ne vaut que 4000 CHF, a reçu la « terrible punition » d’être promu Juge CANTONAL,...
….pour avoir fait du chantage professionnel pour couvrir une dénonciation calomnieuse commise par des membres de confréries d’avocats …..encore plus étonnant, ceux qui l'ont promu connaissaient la demande d'enquête parlementaire…

051217DP_GC.....181030DE_VP ....190306DE_IG

190213DE_GM

190226BR_DE

190327DE_BR

181030DE_VP

190306DE_IG

«Intéressez-vous à la politique, sinon ce sont les autres qui prendront les décisions à votre place.»

Suite à avoir été choquée par une décision des Autorités,  Nuria GORRITE a décidé de faire de la politique pour pouvoir prendre les décisions elle-même

Voir article le TEMPS 13.11.18

Nuria Gorrite
Présidente Conseil d'Etat
Vaud

Avec le gouvernement vaudois qui a depuis aujourd’hui une majorité de femmes, elle fait partie de celles qui pourraient enfin briser l’OMERTA sur les décisions choquantes prises par Pierre-Yves MAILLARD pour couvrir du crime organisé par des membres de confréries d’avocats avec l’aide de collaborateurs de l’Etat

On rappelle que Pierre-Yves MAILLARD avait été mis au courant de la fausse expertise réalisée par l’ancien Juge fédéral socialiste, Claude Rouiller, pour permettre aux membres de confréries d’avocats de commettre de la criminalité économique en toute impunité.

Il savait que le Juge Bertrand SAUTEREL avait pris la décision de dire qu’un dommage établi à plus de 2 millions par expertise judiciaire n’était que de 4000 CHF pour couvrir du crime organisé.

Il avait été mis au courant que ses collaborateurs intriguaient en son nom pour enrichir les plus riches en violant les droits des plus faibles.

Voir 170408DE_PM

Mis en demeure de réparer le dommage :

voir 190226DE_PM

Pierre-Yves MAILLARD a utilisé l’arme redoutable qui permet à un Président du Conseil d'Etat de violer les droits fondamentaux, à savoir :

« la loi du Silence que peut décider d’imposer un Président du Conseil d’Etat qui veut couvrir du crime organisé, ou les décisions outrageuses de ses collaborateurs qui le représentent en agissant à son insu »

Voir 190318DE_NG

Aujourd’hui, à la veille de la grève des femmes qui réclament le respect de l’égalité, Nuria GORRITE est à la barre du Conseil d’Etat :

Elle a le pouvoir de montrer que les femmes prennent des décisions qui respectent la Constitution fédérale dont l’égalité entre les citoyens, soit un véritable enjeu de société comme l’a décrit Nathalie FONTANET, Conseillère d’Etat genevoise.

Voir:TJ 19H30 du 6 mars Interview de Natalie FONTANET

Réponse attendue dans les prochains jours !

Voir : 190318DE_NG

le TEMPS

190318DE_NG

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170408DE_PM

Les trois Conseillères fédérales conscientes que les Autorités n’arrivent pas à faire respecter l’égalité organisent une rencontre au sommet entre femmes.

Voir: TJ 19h30 du 6 mars 2019

Une étudiante de la nouvelle génération, invitée au sommet entre femmes, pose aux aînées la question fondamentale pour obtenir le respect de la Constitution à l’avenir :

"Que pourrait-on changer au système suisse par rapport aux femmes, qu’est-ce qui pourrait être fait ou ne pas être fait pour avoir un avenir meilleur ?"

Romane Mischler
Etudiante
Invitée à la rencontre
au sommet des femmes

Réponse à Romane MISCHLER :

"L'égalité pourrait être respectées avec la loi pour la Surveillance des Serments des élus et des magistrats par le peuple avec mesure curative."

voir 190312DE_RM

Premier bénéfice de cette loi

Le premier bénéfice de cette loi sera de permettre au peuple de pouvoir identifier les élus et magistrats qui font pression sur des élus pour couvrir du crime organisé, en les censurant!

Par exemple, dans le courrier mentionné ci-dessus (190312DE_RM), on cite le cas de la députée Valérie Piller Carrard qui s’était engagée à répondre, voir courrier daté du 5 novembre 2018 (181105DE_VP), et qui n’a toujours pas pu répondre malgré un rappel, voir courrier daté du 13 février 2019 (190213DE_VP)

On souligne ici que deux journalistes parlementaires ont été appelés à la rescousse pour faire respecter l’égalité devant la loi et identifier ceux qui empêchent la Conseillère nationale Valérie Piller Carrard de répondre.
Voir courrier 190306DE_PC

On rappelle que ce silence sert à couvrir du crime organise avec les avantages donnés par Philippe BAUER à des membres de confréries d’avocats

Voir:TJ 19H30 du 6 mars Interview de Natalie FONTANET

L’incapacité des Autorités à faire respecter l’égalité entre citoyens, droit garanti par la Constitution suisse, a conduit au conflit social qui est la grève.

La question fondamentale que pose cette grève est :
"la raison pour laquelle les Autorités suisses n’arrivent pas à faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale".

190312DE_RM

LA RÉPONSE EST SIMPLE :

il n’existe pas d’organe de surveillance indépendants pour contrôler que les magistrats et les élus respectent leur Serment

Les privilèges qu’a accordés le Conseiller national Philippe BAUER, en tant que Bâtonnier aux confréries d’avocats, est un des exemple qui montre clairement les conséquences de cet absence d'organe de surveillance

Voir pièce 190306DE_IG

La solution pour mettre fin aux violations de la Constitution par les Autorités est :

"LE PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE"

Voir projet : LSSEMP_19

Si cette loi existait, les femmes n’auraient pas besoin de faire la grève, car leur droit à l’égalité et tous les autres droits garantis par la Constitution auraient été depuis longtemps respectés !

POUR UN AVENIR MEILLEUR AVEC LE RESPECT DE L'ÉGALITÉ

Romane Mischler et tous ceux qui veulent un avenir meilleur où les Autorités respectent la Constitution sont invités à soutenir ce projet d’initiative !

Tous les citoyens, qui sont outrés par la manière dont le Conseiller national Philippe BAUER a donné des avantages aux membres de confréries d'avocats, sont aussi invités à soutenir ce projet d'initiative.

Ce soutien est important pour le respect de l'égalité parce que ce projet ne laissera pas impuni les élus ou magistrats, comme Phillippe BAUER ou Pierre MAUDET, qui violent leur Serment de respecter l'article 35 de la Constitution fédérale.

Ils devront participer au dédommagement des victimes de leurs actes, ce qui devrait décourager ceux qui veulent violer leur Serment de le faire!

190306DE_IG

Le réel enjeu de la grève du 14 juin :

C’est briser la loi du Silence imposée par des élus et des magistrats, qu’ils appliquent pour ne pas respecter les Valeurs de la Constitution dont le respect de l’égalité.

Le grave conflit social que montre cette grève du 14 juin, avec la rencontre au sommet des femmes et la rumeur de l’action caritative prestigieuse de Doris LEUTHARD, devraient inciter les journalistes parlementaires à révéler le contenu de l’enregistrement qu’a entendu Doris LEUTHARD.

190306DE_PC

Le contenu de cet enregistrement permettrait au peuple de comprendre la réelle portée des avantages donnés par Philippe BAUER aux membres de confréries d’avocats.

Le peuple comprendrait comment fonctionne les organisations criminelles et les raisons pour lesquelles Philippe BAUER est protégé par la loi du silence

Le people comprendrait l’importance que ces journalistes parlementaires identifient ceux qui empêchent Valérie Piller Carrard de répondre alors qu’elle sait qu’il y a violation de l’égalité devant la loi.

En résumé, comme Nathalie FONTANET dixit :

"LE RESPECT DE L’ÉGALITÉ EST UN VÉRITABLE ENJEU NATIONAL"

R.MISCHLER

N. FONTANET

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LSSEMP_19

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181105DE_VP

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Des journalistes parlementaires sont déçus par Doris LEUTHARD qui aurait pris un mandat alimentaire avec un soupçon de conflit d’intérêt

Voir rts replay 12H45 TJ 1er mars

Mais il y a une rumeur, fondée sur un enregistrement caché à la Presse, qui montre que Doris LEUTHARD veut donner un exemple aux anciens magistrats pour faire respecter la Constitution fédérale

Philippe CASTELLA
Journaliste Parlementaire
LA LIBERTÉ

Elle n’a pas d’enfant et sa rente lui suffit amplement.

Par contre, il y a  une rumeur que Doris LEUTHARD, avocate, qui est en possession d’un enregistrement qui montre comment des élus, comme Philippe BAUER, ont accordé des avantages aux membres de confréries d’avocats, a pris la décision de faire une action caritative prestigieuse pour donner l’exemple aux anciens magistrats

Comme sa rente lui suffit amplement et qu’elle sait que des citoyens ont eu leur droit violé par des magistrats et des élus qui ont abusé de leur pouvoir, elle a pris ce mandat COOP pour participer à la réparation des dommages des victimes d’abus d’Autorité.

Elle ne va pas utiliser cet argent pour compléter sa rente, mais elle va donner l’exemple en versant l’intégralité de ces mandats COOP dans un fonds privé pour réparer les dommages causés par des élites corrompues.

Voir pièce 190306DE_PC

Cette rumeur fondée sur un enregistrement caché à la Presse résiste à l'examen de sa situation !

Les journalistes parlementaires Philippe CASTELLA et Bernard Wuthrich sont invités à informer les électeurs sur le comportement d’élus qui ont donné des avantages à des confrères en violant les droits de notre peuple comme l’a fait le Conseiller national Philippe BAUER

Voir pièce 190306DE_IG

190306DE_PC

190306DE_IG

Le Grand Conseil genevois donne l’exemple, pour les autres cantons, en accusant réception  des courriers et en indiquant les mesures curatives qu’ils vont prendre contre un haut magistrat qui a trahi la confiance du peuple

Jean ROMAIN
Président
Grand Conseil Genève

Courrier du 29 Janvier du Dr Erni à Jean Romain

Voir pièce : 190129DE_GC

Annexe : LSSEMP_19

Accusé de réception du Président du Grand Conseil avec description des mesures curatives qui ont été prises

Voir pièce : 190215JR_DE

Merci à Jean ROMAIN d’avoir donné l’exemple !

On rappelle que le Dr Adrian URWYLER, un des plus hauts magistrats du Canton de Fribourg, Président du Conseil de la Magistrature et Président du Tribunal Cantonal, connaissait parfaitement la demande d’enquête parlementaire

Voir pièce : 051217DP_GC

On sait aujourd’hui que ce sont des membres d’une société secrète, soit une loge franc-maçonnique, qui ont monté cette escroquerie judiciaire décrite par la demande d'enquête.

Le Dr Adrian URWYLER savait comment les Bâtonniers utilisent le pouvoir des Tribunaux pour permettre à des membres de confréries d’avocats de commettre de la criminalité en toute impunité en violant l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Ce Magistrat assermenté a lui-même aidé «ses confrères » à commettre un dommage de plusieurs millions en violant l’accès à des Tribunaux neutres et indépendants

De son côté, Pierre MAUDET, un des plus hauts magistrats du Canton de Genève, Président du Conseil d’Etat, est aussi impliqué dans du trafic d’influence. Il a aussi soutenu une société secrète comme la P26,

voir lien : abudhabi-p26-nepotisme-pierre-maudet

mais Pierre Maudet n’est pas associé à du crime organisé comme celui décrit dans la demande d’enquête parlementaire.

Des réponses avec des mesures curatives sont toujours attendues du Conseil de la magistrature et du Parlement fribourgeois, suite aux dommages causés par la violation crasse des droits fondamentaux par le Dr Adrian URWYLER avec les avantages qu’il a accordé aux membres de confréries d’avocats. Voir pièces :

190201DE_CM
190215DE_CM

190215DE_RM

Merci à Jean ROMAIN d’avoir donné l’exemple !

190129DE_GC

LSSEMP_19

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051217DP_GC

190201DE_CM

190215DE_CM

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CE QUI ME BOULEVERSE, CE N’EST PAS QUE TU M’AIES MENTI, C’EST QUE DÉSORMAIS, JE NE POURRAI PLUS TE CROIRE (Vérité de Nietzsche)

Voir RTS TJ 19h30 mardi 19 février

Aucune justice ne peut rétablir la confiance dans des citoyens qui ont manqué de respect pour une population

Karin Keller Sutter
Ministre de la Justice
Conseillère fédérale

KARIN KELLER SUTTER explique qu’il ne suffit pas que des citoyens, qui ont violé les Valeurs de notre Constitution, affirment qu'ils ne violeront plus ces Valeurs pour que ce soit vrai !

La confiance est rompue et ils ne seront plus jamais crédibles.

Aucun jugement ne permet de rétablir la confiance dans des citoyens qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution suisse

...Cette Vérité est aussi valable pour des personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui ne respectent pas les Valeurs de la Constitution !

Note : Les explications de Cynthia GANI montraient une faille critique de notre système de justice que personne ne maîtrisait. Ces explications ne sont plus accessibles depuis le document publié par la RTS, voir site RTS,

Ces explications ont ausi disparu de la vidéo de RTS-replay du TJ du samedi 9 février. A la place de l'interview de Cynthia GANI, il y a le messsage: "cette section vidéo n'était disponible que pour une période déterminée ".

La faille critique de notre système n’a pas disparu, même si l'interview a été censuré.

Cette faille critique est la confiance que la justice ne peut pas rétablir si des citoyens on trahi les Valeurs de notre pays.

Pour la première fois, une ministre de la justice montre qu’elle est consciente que si un magistrat commet un déni de justice, ou un fonctionnaire d’Etat commet une violation de procédure, Il n’y aura aucun moyen de les empêcher de récidiver car ce sont des citoyens qui ont trahi notre confiance....

Le véritable problème est que l’Etat n’est pas arrivé à les dissuader à violer les Valeurs de la Constitution, avant qu'ils ne les violent la première fois

CE QUI EST VRAI POUR PIERRE MAUDET ET AUSSI VRAI POUR DES DJIHADISTES EST AUSSI VRAI POUR TOUS LES MAGISTRATS QUI TRAHISSENT NOTRE PEUPLE:

"LA JUSTICE NE PERMET PAS DE RÉTABLIR LA CONFIANCE DANS DES CITOYENS QUI TRAHISSENT LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION"

=> ON NE POURRA PLUS JAMAIS LES CROIRE !

Tout récemment, le préposé à l’Office des poursuites d’Estavayer-le-lac, Bertrand Tschanz, qui a déjà violé les garanties de procédure à plusieurs reprises, a montré qu’il recommençait à le faire avec plus d’audace :

cette fois il a fait une saisie, en ne l’annonçant qu'après qu’elle ait été faite ! Soit une violation crasse des garanties de procédures
Voir pièce 190215DE_CM

Plainte pénale est déposée contre organisation criminelle, puisque ces violations de procédures servent à couvrir des avantages que des Bâtonniers, comme Me Philippe BAUER et d’autres, ont accordés aux membres de confréries d’avocats

Les autorités compétentes ont été saisies.
Voir pièce 190215DE_RM

Une mesure de prévention efficace contre les organisations criminelles et ceux qui trahissent notre confiance serait :

PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE

Voir projet d'initiative : LSSEMP_19

Voir RTS

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LSSEMP_19

LA TÉLÉVISION SUISSE AIDE DES DJIHADISTES À OBTENIR UNE RÉPONSE !

voir site RTS

Faut-il être une djihadiste pour que la Télévision suisse vous aide à obtenir une réponse de Conseillers nationaux, diffusée dans un reportage de 4 minutes 5 secondes au journal télévisé de 19H30, avec les explications d’une journaliste ?

Cynthia GANI
Journaliste aidant au téléjournal les djihadistes à comprendre le droit suisse

Gilles Marchand, Directeur de la RTS, est invité à accorder le même temps de journal télévisé  aux autres citoyens qui sont dans l’attente insupportable d’une réponse du Parlement !

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Par exemple, lors d’un entretien en octobre 2018, la Conseillère nationale Valérie Piller CARRARD, membre de la commission de surveillance du Parlement, a été mise au courant de la faille critique du système judiciaire suisse. Elle sait que cette faille permet à des membres de confréries d’avocats, de commettre des crimes en toute impunité avec un droit inaccessible au peuple.

Voir pièce : 181030DE_VP

Elle s’est engagée à apporter des réponses à cette question :

Voir pièce : 181105DE_VP

Après plus de trois mois d’attente, elle n’a pu apporter aucune réponse.iHADISTE

Voir pièce :190213DE_VP

Les journalistes contactés pour mettre fin à cette attente insupportable d’une réponse, ne veulent pas agir, c’est un sujet Tabou. L’un d’entre eux a mentionné l’existence d’une théorie du complot qui pourrait expliquer cette situation.

INTERVENTION REQUISE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE  LA RTS

Gilles Marchand, directeur de la RTS, est rendu attentif qu’il n’est pas nécessaire d’être djihadiste pour bénéficier de 4 minutes 5 secondes de journal télévisé pour mettre fin à une attente insupportable d’une réponse du Parlement.

Plus encore, il lui est rappelé que la RTS ne peut pas discriminer les citoyens qui ne sont pas membres d’organisation terroriste :

1) d’une part, la RTS ne peut pas aider des djihadistes à ne pas subir une attente insupportable de la part du Parlement, parce qu'ils sont membres d'une organisation criminelle

2) d’autre part si la RTS aide les djihadistes à obtenir des réponses de Conseillers nationaux, alors elle doit aussi aider ceux qui ne sont pas membres d’organisation criminelle, à obtenir des réponses pour mettre fin à leur attente insupportable d'une réponse du Parlement

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Il lui est rappelé que l’attente insupportable d’une réponse des Autorités est une situation qui touche beaucoup de citoyens comme le montre les Blogs de Michèle Herzog. Il n’y a pas que les Djihadistes qui sont concernés.

Il lui est aussi rappelé les explications données par Me de ROUGEMONT sur la tuerie de Zoug. Ce dernier affirme que cette tuerie aurait pu être évitée, sans cette attente insupportable imposée par des élus.

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site RTS

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Blogs

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…, en citant cette Vérité de Nietzsche, une journaliste met en évidence une faille critique de la démocratie suisse avec son système de magistrature qui n’est pas fiable :

Il n’existe pas de sanction dissuasive pour empêcher de récidiver les magistrats qui trahissent notre peuple en violant leur serment avec une stratégie de mensonge et de manipulation. Ils doivent démissionner !:

le Temps 13.01.2019

Fati MANSOUR
Journaliste
Journal le TEMPS

JUSTICE PARALYSÉE AVEC DES CODES DE PROCÉDURES DÉLIRANTES

Clément Bürge avait fait le constat dans l’Hebdo que la justice était paralysée avec des procédures délirantes.

Voir article de l'HEBDO sur la paralysie de la justice du 7.4.2016

FATI MANSOUR MONTRE QUE LA JUSTICE EST EN RÉALITÉ PARALYSÉE PAR DES MAGISTRATS IMMORAUX QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE SANCTIONNÉS

Avec une citation, Fati MANSOUR, a montré qu’il n’existe aucune sanction dissuasive contre un magistrat qui a violé son Serment avec une stratégie de mensonge et de manipulation

Une solution est l'initiative pour la Loi sur la surveillance des Serments des ELUS et des Magistrats par le peuple

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En citant une Vérité de Nietzsche, Fati MANSOUR montre que la demande de récusation du Procureur par Pierre MAUDET est une procédure délirante de plus. Elle ne va rien changer au fait qu’on ne pourra plus le croire, suite à ce qu’il a menti.

Vérité de Nietzsche : le Temps 13.01.2019

Cette demande de récusation, motivée par la transmission au Conseil d’Etat «d’éléments couverts par le secret», montre que Pierre MAUDET ne veut pas jouer la transparence face au peuple. Il veut à nouveau imposer la Loi du Silence plutôt que de jouer cartes sur table.

Le Temps 16 janvier 2019

EGALITÉ DES CITOYENS FACE À LA LOI

Dans son blog du 3 février sur « l’égalité des citoyens face aux lois », Michèle Herzog s’interroge sur les dysfonctionnements des codes de procédures et les sanctions qui peuvent être prises contre des Magistrats, comme des Procureurs, qui ne respectent pas les droits fondamentaux des citoyens

Elle s’étonne que les députés ne réagissent pas

Blog du 3 février

A souligner que des Députés genevois ont réagi pour faire le triste constat que :

Le peuple ne dispose d’aucune mesure curative immédiate pour se séparer d’un Magistrat qui viole son Serment avec une Stratégie de mensonge et de manipulation,

Voir ci-dessous les réactions de Pierre VANEK et de Alexandre de Senarclens en date du 30 janvier 2019.

Il y a une prise de conscience qu’un magistrat qui viole son Serment n’est pas digne de confiance du peuple

Il faut surtout observer que la Vérité de Nietzsche montre qu’un Serment est sacré et qu’une personne qui le trahit avec des mensonges ne peut pas occuper certaines fonctions d’Etat :

"La violation d’un Serment par un Magistrat, comme un Procureur, c’est comme un chauffeur de bus qui s’est engagé à ne pas rouler avec de l’alcool dans le sang et qui viole sa Promesse et met en danger ses passagers. Il n’y a rien à juger. Ce chauffeur est trop dangereux à son poste et il doit changer de métier"

Jouer cartes sur table pour mettre fin aux violations de Serment avec des mensonges

Il est temps que les Parlementaires découvrent les procédures délirantes appliquées par des magistrats pour donner des avantages à des membres de confréries d'avocats en appliquant la Loi du Silence. C'est un des challenges du Parlement fribourgeois

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LeTemps13.01

LeTemps16.01

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LE PARLEMENT GENEVOIS DONNE L’EXEMPLE EN PRENANT UNE MESURE CORRECTIVE POUR RESPECTER LE PEUPLE. UNE FAILLE DE LA LOI REND LA MESURE CORRECTIVE SANS EFFET

Suite à ce que Pierre MAUDET a violé son Serment en mentant, le Parlement a voulu faire respecter les Valeurs de la Constitution en lui demandant de démissionner.

A gauche, le député Pierre VANEK a rappelé dignement qu’il ne faut pas que P. MAUDET prolonge ce théâtre guignol. Il doit démissionner suite à la violation de son Serment avec des mensonges

Pierre VANEK
Député Parlement GE

A droite, le député Alexandre De Senarclens, Président du PLR, a expliqué que la Confiance est rompue avec la violation par Pierre MAUDET de son Serment de magistrat avec des mensonges

Alexandre de Senarclens
Président PLR
Député Parlement GE

Voir RTS : TJ de 19h30/28.01.2019

Réaction de Pierre MAUDET : J’ai le pouvoir de refuser de démissionner et je refuse de démissionner alors que j’ai violé mon Serment avec des mensonges

Voir : journal le matin 25.1.2019

Pierre MAUDET A REFUSÉ DE DÉMISSIONNER ALORS QU’IL A RECONNU AVOIR VIOLÉ SON SERMENT AVEC DES MENSONGES. IL A  MONTRÉ QUE LE PEUPLE NE DISPOSE D’AUCUNE MESURE CURATIVE IMMÉDIATE POUR NEUTRALISER UN MAGISTRAT QUI A VIOLÉ SON SERMENT AVEC DES MENSONGES

Le Parlement a à son tour voté une résolution qui demande à Pierre MAUDET de démissionner. Il a expliqué à Pierre MAUDET que la confiance était rompue suite à la violation de son Serment avec des mensonges.

Pierre MAUDET a montré que le Parlement est impuissant pour faire démissionner un Magistrat immoral qui viole son Serment avec des mensonges

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DE LA FAILLE EFFRAYANTE ET CRITIQUE DU SERMENT DE NOS MAGISTRATS AVEC LA RÉPONSE DE PIERRE MAUDET QUI REFUSE DE SUIVRE LA RÉSOLUTION DU PARLEMENT

En refusant de suivre la résolution du Parlement qui lui demande de démissionner, alors qu’il a confirmé avoir menti, Pierre MAUDET montre que le peuple ne dispose d’aucune mesure curative immédiate, si un magistrat viole son Serment avec des mensonges.

Plus encore, Pierre MAUDET a montré que tout magistrat, qui trahit son Serment avec des mensonges, sait que le peuple ne dispose d’aucune mesure curative immédiate pour l’empêcher de continuer à abuser de son pouvoir.

Pierre MAUDET montre, par exemple, qu’un Magistrat immoral, qui commettrait des actes de forfaiture en violant son Serment avec des mensonges, a le pouvoir d’opprimer notre peuple ou des citoyens, sans que ces derniers disposent d’une mesure curative immédiate pour mettre fin à ses actes de forfaiture

Il montre que tout magistrat immoral sait que le législateur n’a pas prévu de mesure curative immédiate pour neutraliser un magistrat qui n’est plus digne de la confiance du peuple pour avoir menti et violé son Serment.

DU PROJET D’INITIATIVE D’UNE LOI POUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE

Voir projet d'initiative : LSSEMP_19

Ce projet de loi a pour but de donner au peuple le moyen de prendre une mesure curative immédiate contre un Magistrat ou un Elu qui viole son Serment de loyauté envers le peuple.

Une telle loi n'aurait pas permis à Pierre MAUDET de refuser la résolution du Parlement qui lui demande de démissionner.

Elle aurait même évité au Parlement de devoir perdre du temps à voter cette résolution, puisque le peuple aurait eu le moyen de prendre une mesure curative immédiate contre Pierre MAUDET pour violation de Serment avec des mensonges.

Comme le Parlement, qui veut respecter le peuple, a montré son impuissance à pouvoir prendre une mesure curative immédiate, ce projet de loi lui a été transmis.

La violation de Serment par des magistrats immoraux est un des moteurs de la corruption en Suisse, il est temps d’y mettre fin avec  des mesures efficaces

Voir courrier : 190129DE_GC

Merci aux députés du Parlement de Genève qui se sont engagés publiquement à respecter le peuple face à des Magistrats qui violent leur Serment avec des mensonges

Un exemple à suivre par les autres députés qui appliquent la Loi du Silence sur les violations de Serment par des magistrats avec des mensonges.

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TJ de 19h30

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Hanspeter USTER, un rescapé de la tuerie de Zoug, appelé en renfort pour briser la LOI DU SILENCE

Me de Rougemont avait reçu le mandat du Parlement vaudois de briser la LOI DU SILENCE qui a provoqué la Tuerie de Zoug pour éviter une nouvelle tuerie

Il n’a pas pu achever sa mission suite à l’intervention d’un ancien Président du Tribunal fédéral, qui jouit de la protection du Ministère Public de la Confédération (MPC)

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Hanspeter USTER , Président de l’Autorité de surveillance du MPC, a été appelé en renfort pour achever la mission de Me de ROUGEMONT et briser à jamais cette LOI du SILENCE

Hanspeter USTER
Avocat
Rescapé de la tuerie de Zoug
Président de l'Autorité
de surveillance du MPC

Me de ROUGEMONT a eu sa mission sabotée par Claude Rouiller, l'ancien Président du Tribunal fédéral.

Hanspeter USTER, qui est un rescapé de la tuerie, est l'homme de la situation pour achever la mission de Me de Rougemont.

Deux requêtes lui ont été transmises.

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Me François de ROUGEMONT a été chargé de traiter la demande d’enquête parlementaire qui constatait la violation des droits fondamentaux avec les relations qui lient les membres de confréries d’avocats aux Tribunaux.

Demande enquête parlementaire : 051217DP_GC

Dans ce cadre,  Me François de ROUGEMONT a expliqué qu’il a été nommé après la tuerie de Zoug par le Parlement  pour éviter une nouvelle tuerie

Il a expliqué que c’était la mesure corrective prise par les Autorités vaudoises pour assurer le respect des droits fondamentaux

Il a expliqué comment la LOI du SILENCE exercée par les autorités de Zoug avait provoqué cette tuerie de 14 élus

Il avait la mission pour éviter une nouvelle tuerie de briser cette LOI du SILENCE et il s’engageait à répondre à toutes les  questions de manière précise, sans langue de bois.

Dans ce cadre du traitement de la demande d’enquête parlementaire, il a tenu parole. Il a tout de suite confirmé qu’il y avait violation des droits fondamentaux avec les interventions du Bâtonnier, lesquelles permettaient à un Président administrateur, membre d’une confrérie d’avocats, de violer le copyright

Il n’a pas pu achever sa mission suite à ce que le dossier lui a été retiré.

Le dossier a été repris par l’ancien Président du Tribunal fédéral, Me Claude ROUILLER.

Claude ROUILLER a tout simplement nié la violation des droits fondamentaux en occultant les faits établis avec Me de ROUGEMONT. Il a imposé cette même LOI DU SILENCE qui a provoqué la tuerie de Zoug.

Ce dossier est devant le MPC. Ce dernier sait que Me de ROUGEMONT n'a pas pu achever sa mission. Le MPC applique aussi la LOI du SILENCE.

CONSTAT : La mesure corrective mise en place par le Grand Conseil pour éviter une nouvelle tuerie ne fonctionne pas.

INTERVENTION REQUISE D'UN RESCAPÉ DE LA TUERIE DE ZOUG

La mission de Me De ROUGEMONT doit être reprise et terminée avec des mesures plus efficaces. Ces mesures doivent prendre en compte la LOI du SILENCE imposée par l'ancien Président du Tribunal fédéral avec les protections que lui accorde le MPC.

Il est demandé à Hanspeter USTER, rescapé de la tuerie de Zoug, de prendre ces mesures et de soutenir le projet d'initiative pour :

"LA LOI SUR LA SURVEILLANCE DES SERMENTS DES ELUS ET DES MAGISTRATS PAR LE PEUPLE AVEC MESURE CURATIVE"

Soit l'action corrective que le Parlement aurait dû mettre en place pour éviter la tuerie de Zoug et le sabotage de la mission de Me De Rougemont par un ancien Président du Tribunal fédéral.

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Un combat de Titans impliquant deux Présidents des plus hautes instances judiciaires du Canton de Fribourg dont l’un s’appelle le Dr Adrian URWYLER et l’autre s’appelle le Dr Adrian URWYLER

Président du Tribunal Cantonal
(= Dr Urwyler en rouge)

Président Conseil magistrature
(= Dr Urwyler en vert)

Le Dr Adrian Urwyler a donné sa démission pour le 1er mars 2019.

Il a été l'un des auteurs des codes de procédures qui servent à paralyser tout le système judiciaire en permettant aux Juges de violer leur Serment de Magistrat en tout impunité.

Ces codes de procédures délirantes donnent le moyen aux hauts magistrats immoraux d’imposer la loi du Silence sur du crime organisé en empêchant les questions de fonds d’être traitées.

Voir article de l'HEBDO sur la paralysie de la justice du 7.4.2016

EN TANT QUE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, IL FAIT UNE DERNIÈRE DÉMONSTRATION POUR MONTRER COMMENT SON CODE DE PROCÉDURE PERMET AUX MAGISTRATS IMMORAUX DE FAIRE RÉGNER LA LOI DU SILENCE SUR LE CRIME ORGANISÉ.

Ce sera la lourde tâche au Dr Urwyler (en vert) d'agir contre le Dr Urwyler (en rouge) qui a paralysé toute la justice....

Des concitoyens de Fribourg s'inquiètent sérieusement que nos impôts servent à financer de hauts magistrats immoraux qui violent leur Serment de respecter les droits fondamentaux. Cela s'appelle de la gestion déloyale des intérêts de l'Etat.

Est-ce que le Dr Adrian URWYLER (en vert ) va arriver à briser la loi du silence que fait régner le Dr Adrian URWYLER (en rouge) avec son code de procédure ?

On rappelle que par définition :

"Le Serment d’un élu ou d’un magistrat est le contrat par lequel il s’engage personnellement à utiliser de manière loyale envers tous les citoyens le pouvoir que le peuple lui accorde pour accomplir son devoir d’élu et de magistrat"

« L’IMPOSITION DE LA LOI DU SILENCE » EST LE MOYEN UTILISÉ PAR DES MAGISTRATS IMMORAUX POUR VIOLER UN SERMENT EN TOUTE IMPUNITÉ

On rappelle que par définition:

"L’OMERTA, appelée aussi Loi du Silence, est la loi des organisations criminelles."
C’est le moyen utilisé par les membres des élites corrompues,  dont des magistrats immoraux, qui abusent de leur pouvoir, pour avantager de manière déloyale des membres de confréries et de sociétés secrètes.

DERNIÈRE DÉMONSTRATION DE LA PARALYSIE DU SYSTÈME JUDICIAIRE FAITE PAR LE DR Adrian URWYLER,  PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, AVEC SON CODE DE PROCÉDURE QUI PERMET DE FAIRE RÉGNER L’OMERTA SUR LES AVANTAGES DÉLOYAUX QU’IL A ACCORDÉ AUX MEMBRES DE CONFRÉRIES

Acte no 1 (novembre): 181125DE_TC

Le Dr Adrian URWYLER sait qu’il fait l’objet d’une plainte pénale après avoir reconnu que le code de procédure n’était pas applicable dans ce contexte où il a donné des avantages déloyaux à des membres de confréries d’avocats.
Tous ses collègues le savent.

Acte no 2 (décembre): 190104DE_VS

Le code de procédure qui ne permet pas de prendre en compte les avantages déloyaux accordés aux membres de confréries est cependant toujours appliqué par Virginie Sonney.

Acte no 3 (janvier): 190104DE_TC

Tous les juges cantonaux sont avisés de la situation. Le Président du Tribunal Cantonal, le Dr Adrian URWYLER, sait qu’il est partie prenante et qu’il ne peut pas répondre aux noms de tous ses collègues, sans violer son Serment de magistrat.

Acte no 4 (janvier): 190107AU_DE

Le Dr Adrian URWYLER viole son Serment de magistrat en répondant au nom de ses collègues, pour montrer que son code de procédure permet en toute impunité de faire régner la loi du Silence sur les avantages déloyaux qu’il a accordé aux membres de confréries d’avocats.

Il précise qu'il existe le Conseil de la magistrature qui est l'autorité de surveillance des magistrats. Il suggère que c'est cette Autorité dont le Président est le Dr Adrian URWYLER, qui peut traiter cette question d'avantages déloyaux accordés aux membres de confréries d'avocats. Il a en effet reconnu que son code de procédure n'est pas applicable suite à ce qu'il permet de donnner des avantages déloyaux aux membres de confréries en violant l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Acte no 5 (janvier): 190113DE_TC

Le Dr Adrian Urwyler a été avisé qu'il a violé son Serment de manière immorale.

Acte no 6 (janvier):

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Les collègues du Dr Adrian Urwyler sont invités à se prononcer sur les agissements de leur Président sans violer leur Serment de Magistrats.

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Le Conseil de la magistrature, dont le Président est le Dr Adrian URWYLER (en vert), magistrat au-dessus de tout soupçon, est saisi pour briser la loi du silence imposée par le Dr Adrian URWYLER (en rouge) avec le code de procédure délirantes. On rappelle qu'il est un des auteurs du code.

Hebdo7.04.16

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Le Dr Adrian URWYLER a donné l'exemple en démissionnant

Le Dr Adrian URWYLER, Président du Tribunal et du Conseil de la magistrature de Fribourg  a refusé de rompre la Loi du Silence sur la violation de son Serment de respecter les Droits Fondamentaux pour accorder des avantages aux membres de confréries d’avocats,  mais il a démissionné !

Pierre MAUDET a montré que le peuple n’accepte plus les  Assermentés qui violent leur Serment. On invite par conséquent tous les magistrats violeurs de Serment, comme Virginie SONNEY,  à démissionner !

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Challenge pour Roland MESOT

Roland MESOT
Président du Grand Conseil
Fribourg pour 2019

Ce sera certainement le plus grand challenge de Roland MESOT, notre nouveau Président du PARLEMENT, de prendre des mesures pour que les Violeurs de Serment ne puissent plus utiliser la loi du Silence pour couvrir la violation de leur Serment

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Le Dr Adrian URWYLER laisse derrière lui un système judiciaire sinistré, contaminé par la mise en place pendant plusieurs années de cette culture de la violation par les magistrats de leur Serment de respecter les droits fondamentaux avec des stratégies de mensonges et de manipulation qu’il a enseignées.

L'impunité pour ces actes de forfaiture a été assurée par la Loi du Silence qu'ont le pouvoir de faire régner les magistrats plutôt que de faire leur devoir de répondre aux questions légitimes de fonds. Technique de violation de Serment que le Dr Adrian URWYLER a aussi enseigné en donnant l'exemple dans ce contexte.

Voir par exemple ci-dessous, en date du 7 février 2018 :

"Les questions publiques au Dr Adrian URWYLER, un des auteurs des codes de procédures"

...questions qui sont restées sans réponses...., et en parallèle voir les stratégies de mensonges et manipulation, dont le dernier exemple qui a été exposé à Maurice ROPRAZ, voir ci-dessous en date du 21.11.18 :

pièce : 181119DE_MR

Après que le Dr Adrian URWYLER ait donné sa démission, une magistrate comme Virginie SONNEY a déjà pris la relève comme le montre le document ci-dessous. Découvrez la technique "d'auto-décision" qu'utilise Virginie Sonney pour refuser de se récuser et cacher qu'elle est partie prenante, voir pièce :

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=> ellle doit aussi démissionner pour avoir violé son Serment de respecter les Droits fondamentaux dans le but de donner des avantages aux membres de confréries d'avocats 

Maintenant que le processus de violation de Serment en utilisant la loi du silence est connu, il est essentiel que les membres du Parlement fribourgeois, sous la Présidence de Roland MESOT, prennent des mesures pour mettre fin cette forme de corruption qui ronge notre société

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Maurice Ropraz, conseiller d'Etat, avocat, a aussi été invité à agir pour assurer la sécurité des victimes de magistrats violeurs de Serment avec la loi du Silence:

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Projet d'initiative en cours

La préservation de la souveraineté de notre peuple face à des élites corrompues est aussi le challenge de chaque citoyen

Un projet de lancement d’une initiative pour une loi sur la surveillance des Serments des élus et des magistrats par le peuple est en préparation

Pour les citoyens qui veulent pouvoir avoir confiance dans les élus et les magistrats assermentés, il est temps d’agir.

Il ne faut plus laisser aux membres des élites corrompues le pouvoir d'utiliser la loi du silence pour violer leur Serment de magistrat ou d'élu.

Les violeurs de serments doivent démissionner et être punis directement par le peuple

Participez à ce projet d’initiative pour rétablir la souveraineté de notre peuple qui n’arrive plus à faire respecter les Valeurs de sa Constitution suite à la trahison d’élites corrompues

Plus d’information sera prochainement diffusée sur ce site pour ce projet d’initiative pour enrayer la violation des Valeurs de notre Constitution par des élites corrompues.

Contact pour le projet d'initiative : swissaudit.one@gmail.com

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Doris Leuthard
Future retraitée
Ancienne Conseillère fédérale

Elle doit encore briser la Loi du Silence

Pour les curieux voir: 181030DE_VP

Elle est la seule personne à avoir reçu cet enregistrement et à le connaître officiellement, à l'exclusion d'avocats qui en possède les versions intégrales.

L'un d'entre eux veut faire intervenir un "Maurice Bavaud" pour mettre fin à la violation des droits fondamentaux par des Magistrats Assermentés.

Elle va être contactée en temps voulu pour briser la loi du Silence sur la violation des Valeurs de la Constitution par des élus et des magistrats assermentés qui bafouent leur devoir d'élus et de fonctionnaires.

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Mettre fin à l'impunité des magistrats et élus assermentés qui utilisent des stratégies de mensonges et manipulation pour tromper le peuple :

la Surveillance des Serments des élus et magistats doit être faite dorénavant par le peuple.

La Surveillance des Serments des élus et magistrats doit être faite par le peuple (lancement d'une initiative)

" Tolérance zéro par le peuple pour les élus et magistrats assermentés qui utilisent la Loi du Silence pour violer les Valeurs de la Constitution"

"Utilisons les réseaux sociaux, comme le font les gilets jaunes, pour rassembler les citoyens qui veulent exiger des élus et des magistrats assermentés qu'ils respectent les Valeurs de la Constitution, et qui ne veulent plus permettre qu'un magistrat ou un élu puisse violer son Serment de respecter ces Valeurs en toute impunité, en imposant la loi du silence.

C'est au bien-être du plus faible des membres d'un Pays que l'on mesure le respect des Valeurs de la Constitution et non au bien-être et au salaire d'un Directeur de Banque.

Un grand MERCI aux hébergeurs et aux réseaux sociaux qui luttent contre la censure de l'information sous toutes ses formes

Sohn von Tell

BILAN DE L'ANNEE

Dominique de BUMAN,

Président de l'Assemblée fédérale, s'était engagé au début de son mandat à faire respecter les Valeurs de la Constitution en faisant référence à Nicolas de Flüe.

Il s'était engagé personnellement à faire le pont entre le Parlement et la population.

Cet engagement lui a permis de montrer que des membres du Parlement forcent les membres des Commissions de Surveillance à imposer la Loi du Silence sur la Violation des Valeurs de la Constitution par de Hauts Magistrats Assermentés!

UN BEL ENGAGEMENT AVEC UN RÉSULTAT INATTENDU ÉTABLI PAR DOMINIQUE DE BUMAN, PRÉSIDENT SORTANT DU PARLEMENT :

Dominique de BUMAN a de fait montré que les membres des Commissions de surveillance du Parlement n'ont pas l'indépendance nécessaire pour assurer que les Magistrats Assermentés respectent leur Serment de faire appliquer les Valeurs de la Constitution.

A cet effet Dominique de BUMAN a aussi établi de facto le résultat suivant :

Merci à Dominique de BUMAN d'avoir montré que plusieurs de nos élus ont le pouvoir d'imposer la Loi du Silence sur la criminalité commise par des élus et magistrats assermentés qui violent leur Serment et leur Devoir de respecter l'article 35 de la Constiutiton fédérale !

Merci à Dominique de BUMAN, par ses explications données sur la loi du Silence, d’avoir aidé à comprendre la notion de « INITIÉ » utilisée par l’Avocat du GER. En parlant de la loi du Silence, ce dernier avait dit en 2016 que :

"le tueur de Zoug était un initié et qu'il avait fait ce qu’il devait faire"

… A chacun de tirer ses conclusions sur la signification du mot « INITIÉ » avec les explications de Dominique de BUMAN....

Merci aussi à Pierre MAUDET d'avoir montré qu'un Magistrat assermenté qui utilise des stratégies de mensonges et de manipulation perd la confiance du peuple !

Sohn von Tell

Alessandro Pelizzari, le sociologue syndicaliste UNIA, suisse, observe que :

Il est temps que la Peur change de Camp en France

Source Interview RTS /19h30
4.12.2018

Alessandro PELIZZARI
Sociologue
Syndicaliste UNIA

Les financiers, dont MACRON, jouent avec la peur du licenciement pour imposer leurs modèles économiques

Les gilets jaunes ont montré qu’ils peuvent aussi instaurer un climat de peur contre ceux qui ne respectent pas la dignité humaine. C’est un très beau message de Noël !

Alessandro Pelizzari observe que la conflictualité sociale est moins visible en Suisse parce que les conflits sont atomisés.

Il est temps que la peur change de Camp en Suisse pour nos élus et magistrats, assermentés, qui violent les Droits des plus faibles en abusant de leur Autorité

Les gilets jaunes ont montré que les réseaux sociaux permettent de lutter contre la censure et la manipulation des faits.

L'exemple de Pierre MAUDET

Pierre MAUDET a montré que dans des conflits atomisés, la Peur changera de camp lorsque les Assermentés,  élus ou magistrats, ne pourront plus violer leur Serment de respecter les Valeurs de la Constitution en toute impunité !

La pétition lancée pour qu'il démissionne montre la puissance des réseaux sociaux :

Rappel : Pétition Pierre MAUDET doit démissionner

Cliquer ici pour signer

C’est le plus beau cadeau de Noël qu’un magistrat assermenté, comme Pierre Maudet pouvait faire aux Suisses en montrant que l’application de stratégies de mensonges et de manipulation a un talon d’Achille :

c’est la transparence des réseaux sociaux

La lutte contre l'utilisation de la loi du Silence pour couvrir des stratégies de mensonges et de manipulation est désormais possible avec les réseaux sociaux :

Simonetta Sommaruga, qui a mis en danger sa famille en appliquant la loi du Silence, sait que la Peur est en train de changer de Camp

voir pièce 181205DE_LH

Voir pièce 181212DE_CB

Le Président du PARLEMENT, en tant qu’ingénieur EPFL, a été informé de la situation.

Voir pièce 181216DE_RJ

L’EPFL se différencie des autres écoles avec le Serment d’Archimède.  Ce Serment rappelle les Valeurs d’éthique et la responsabilité des ingénieurs pour assurer le respect des droits fondamentaux humains et préserver la qualité de la Vie. S’adresser à l’ingénieur EPFL qu’est le  Président du Grand Conseil, c’est faire référence à ces Valeurs que doivent préserver les anciens étudiants.

Voir Serment Archimède

Rémy JAQUIER
Ingénieur EPFL
Président du Parlement vaudois

Si le Président du Parlement découvre que le Parlement finance avec nos impôts un Avocat Assermenté pour commettre du crime organisé en son Nom et celui des autres élus, il pourra montrer que les ingénieurs EPFL n’acceptent pas que des Assermentés abusent de leur pouvoir avec des stratégies de mensonges et manipulation comme Pierre MAUDET

C’est la découverte de la demande d’enquête Parlementaire avec les agissements du Bâtonnier, Me Christian BETTEX, cité dans cette demande d'enquête, qui a provoqué la réaction de ce parlementaire. Il a découvert les raisons pour lesquelles Me Bettex voulait empêcher Me Schaller de défendre son client:

Pour plus de détails, voir pièce 181030DE_VP

De la violation du Serment des élus de respecter la Constitution fédérale par l'Avocat Assermenté agissant en leurs noms
Ce parlementaire a compris immédiatement pourquoi les agissements de cet Avocat Assermenté violent le Serment des Parlementaires de respecter les Valeurs de la Constitution.

Il affirme n’avoir jamais donné de Procuration pour de telles agissements et qu’il ne l'aurait jamais fait si cet Avocat Assermenté la lui avait demandée !

Du contrôle de l'existence de la Procuration auprès de l'Avocat Assermenté qui prétend avoir été mandaté par les élus
Il a été demandé à Me Christian BETTEX de fournir cette Procuration
Voir pièce : 181212DE_CB

Du contrôle de l'existence de la Procuration que chacun peut faire auprès des Parlementaires

Chacun peut aussi faire l’exercice de contacter les 150 députés du Parlement. Voici la la liste :

Liste des Parlementaires

Chacun peut leur demander de confirmer que leur Avocat Assermenté, Me Christian BETTEX, les a bien informés des raisons pour lesquelles il affirmait disposer d’une Procuration pour les représenter valablement.

Chacun peut demander à ces élus de confirmer qu'ils ont octroyé cette Procuration à leur Avocat Assermenté en sachant qu'il était partie prenante et qu'il leur faisait violer leur Serment de Parlementaire de respecter les Valeurs de la Constitution.

Du contrôle des informations fournies par Me Bettex aux élus pour obtenir sa procuration
Chacun peut vérifier avec les Parlementaires, que pour obtenir sa Procuration de manière crédible, Me Bettex leur a bien communiqué le contenu de la demande d'enquête parlementaire qui constate la violation des Droits fondamentaux avec les relations liant sa Confrérie d’avocats au Tribunaux.

Voir pièce : 051217DP_GC

Chacun peut demander aux parlementaires de confirmer que Me Bettex les a bien informés qu’il est le Bâtonnier cité dans cette demande d’enquête parlementaire qui a interdit au témoin principal de témoigner. Chacun peut demander aux élus de confirmer que Me Bettex les a bien rendus attentif à la réaction de Me Schaller, citation :

"Me Schaller déclare ce courrier du Bâtonnier comme sans valeur. Il demande au Juge qu'il fasse témoigner Me Bumet. Le Juge ne le fait pas. Me Schaller demande alors que le Juge porte plainte contre l'Ordre des avocats pour entrave à la Justice. Il souligne que l'Ordre des avocats réduit le pouvoir du Juge. Le juge ne le voudra pas"

Tous les lecteurs du site apprécieront que Me Christian BETTEX ne peut pas à la fois agir en tant que Bâtonnier pour violer à Me Schaller le droit de pouvoir faire témoigner un témoin pour innocenter son client,...., et à la fois agir en tant qu’avocat assermenté du Parlement pour violer le Droit à Me Schaller de pouvoir défendre ce client qu’il a privé du droit d’être innocenté en tant que Bâtonnier !

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Serment_Ing

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Il y a deux ans, un avocat dissident a affirmé qu’il faudrait des morts pour que les Autorités politiques mettent en place des systèmes de contrôle pour assurer le respect des Droits fondamentaux dans tous les domaines.

Aujourd’hui ses prédictions se confirment et des ingénieurs EPFL n’arrivent plus à reconnaître leurs Valeurs face à des élites de brigands

Jacques ESSINGER
Ing. Physicien EPFL
CEO DE SYMETIS

Suite au scandale des implants défectueux impliquant des personnalités suisses, Jacques ESSINGER, Ingénieur EFPL, explique que les ingénieurs EPFL ne reconnaissent plus leurs Valeurs dans ces scandales commis par des Brigands

Voir RTS-Play /2.12.2018

Ce n’est que la pointe de l’ICEBERG dans un seul domaine !

Le Président du Grand Conseil vaudois, Rémy Jaquier, diplômé de l’EPFL, a le même problème avec Me Christian BETTEX.  Ce dernier se fait passer pour l’Avocat Assermenté représentant tous les élus du Grand Conseil

Après contrôle, il apparaît que Me Christian BETTEX applique un DROIT qui n’existe pas au nom de tous les élus pour donner des avantages aux membres de sa confrérie.

Après que Pierre MAUDET ait violé son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution pour en tirer des avantages personnels en appliquant la loi du SILENCE, les Autorités politiques doivent faire face à un scandale beaucoup plus grave :

C’est leur avocat, Me Christian BETTEX, qui a l’insu des Élus qu’il dit représenter, viole le Serment des élus de faire respecter les Valeurs de la Constitution pour pouvoir faire régner la loi du silence sur du crime organisé commis par les membres de sa confrérie.

Voir courrier du 6 novembre 2018, adressé au Président diplômé de l'EPFL : 181106DE_RJ

Voir réaction de Me Christian BETTEX , l'Avocat Assermenté affirmant représenter tous les élus :181204CB_DE

Découvrir la Procuration qu'a montré Me Christian BETTEX pour pouvoir dire, citation:

Je suis l'Avocat Assermenté représentant tous les membres du Grand Conseil.

Voir pèce : 181212DE_CB

Combien de morts faudra-t-il parmi les élus pour que le Conseil fédéral mette en place un système de contrôle pour assurer le respect des droits fondamentaux ?

C’est Rémy JAQUIER qui a les clés en mains pour agir !

Il doit déjà s’assurer que tous les élus ont bel et bien donné Procuration à Me Christian BETTEX d’agir en leur nom !

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RTS PLAY_1

RTS-Play_2

L’écrivain Lukas HARTMANN, qui avait soutenu l’initiative de la réparation, est mis au courant des difficultés rencontrées avec Simonetta SOMMARUGA qui applique la loi du SILENCE.

Lukas Hartmann
Mari de Simonetta SOMARUGA
Ecrivain engagé

Il saura peut-être convaincre Simonetta SOMARUGA de démissionner pour mettre fin à la loi du SILENCE. Voir pièce :

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Pour ceux qui veulent des magistrats et des élus intègres qui ne violent pas leur Serment de respecter les Valeurs de la Constitution, merci de signer ces deux pétitions

Pétition no 1 :

Pierre MAUDET doit démissionner

Cliquer ici pour signer

Pétition no 2 :

Création de jurys de citoyens pour mettre fin aux abus d'autorités des magistrats

Cliquer ici pour signer

un projet d'initiative pour la pétition no 2 est à l'étude

Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres (préambule Constitution) :

Un rassemblement des gilets jaunes suisses à Jurablick 65, à Spiegel, au domicile de Simonetta SOMMARUGA, avec un campement de plusieurs jours pour traiter le thème de la loi du SILENCE , est aussi une action qui est en discussion pour sonner le glas pour les magistrats qui appliquent la loi du SILENCE

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Pétition no 1

Pétition no 2

Pierre Maudet
Ministre de la Justice de Genève
Prêtant SERMENT de respecter
les Valeurs de la Constitution

"Si un élu ou un magistrat viole son serment de respecter les Valeurs de la Constitution, il doit démissionner."

C’est l’expérience que vit Pierre MAUDET pour avoir violé son SERMENT de respecter les Valeurs de la Constitution avec des mensonges.

Voir journal télévisé du 19H30 de mardi 27 novembre de la RTS

RTS-Replay

Voir aussi

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Pierre MAUDET n’est pas le premier élu, ni le premier Magistrat de la Justice, à violer son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution avec des mensonges

Il est par contre le premier élu et le premier Magistrat qui soutient que si la Justice genevoise le blanchit, alors il n’aura pas violé son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution:

« Pour Pierre MAUDET, l’élu ou le magistrat violant son Serment de respecter les Valeurs de la Constitution avec des mensonges, qui arrive à se faire blanchir par la justice, doit être considéré comme digne de confiance par le peuple »

LE PEUPLE RAPPELLE A PIERRE MAUDET QU'UN SERMENT EST SACRÉ ET QU'AUCUNE PROCÉDURE JUDICIAIRE NE PERMET DE RÉTABLIR LA CONFIANCE SI UN SERMENT A ÉTÉ VIOLÉ AVEC DES MENSONGES. C'EST UN RAISONNEMENT DE MANIPULATEUR QUI N'EST PAS ACCEPTABLE DE LA PART D'UN MAGISTRAT ASSERMENTÉ : IL DOIT DÉMISSIONNER !

Avec une pétition en ligne le peuple réclame la démission de Pierre MAUDET, suite à ce qu’aucun jugement ne pourra effacer  la violation des Valeurs de la Constitution avec des mensonges.

Voir 181128_TDG

Après quelques heures la pétition a déjà été signée par plus de 4000 citoyens. Après deux jours plus de 10 000 citoyens l'ont signées. voir pétition : démission de Pierre MAUDET

MAIS, IL Y A ENCORE DES MAGISTRATS QUI VIOLENT DE MANIÈRE BEAUCOUP PLUS GRAVE LEUR SERMENT DE RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION COMME LES VIOLEURS D’ENFANTS OU LES VIOLEURS DES DROITS DE CITOYENS SANS DÉFENSES AVEC UN DROIT QUI N'EXISTE PAS :

Voir pièce : 181030DE_VP

Parmi eux, il y a Adrian URWYLER, Président du Conseil de la Magistrature dont la démission a été demandée au Grand Conseil fribourgeois !

Voir pièce : 181128DE_GC

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Pétition

IL CHOISIT LA STRATÉGIE DE L’EXCUSE SANS MANIPULER LES FAITS, PLUTÔT QUE CELLE DU CHEF DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE FRIBOURG QUI A CHOISI LA STRATÉGIE DU MENSONGE ET DE LA MANIPULATION

Philippe REBORD
Chef de l'Armée suisse

L’éthique du chef de l’Armée est sauve,...

.... alors qu’une plainte pénale a été déposée contre, Adrian URWYLER, le chef du Conseil de la magistrature fribourgeoise, qui a choisi d’avoir le comportement et l'éthique d’un criminel de guerre !

La loi sur la transparence a montré des dépenses abusives faites par de hauts gradés, soit des comportements abusifs de la part de Chefs qui doivent donner l’exemple:
Voir téléjournal de 19H30 du 12 novembre 2018, RTS_replay

RÉACTION IMMÉDIATE DU CHEF DE L’ARMÉE : les faits sont admis et il présente des excuses au peuple

Voir les excuses de Philippe Rebord le 17 novembre 2018

COMPORTEMENT OPPOSÉ DU CHEF DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE FRIBOURG

...non seulement il ne s’excuse pas, malgré la preuve établie par un Professionnel de la loi de son abus d’Autorité, mais il abuse encore plus de son pouvoir pour violer de manière crasse les droits fondamentaux, en effet :

Un avocat a révélé que le DROIT, inaccessible au public, qui prévoit qu’il faut une demande d’autorisation au Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur, membre d’une confrérie d’avocats, n’existe pas !!!

C’est un moyen, hors la loi, utilisé par les Hauts Magistrats de la Justice pour empêcher l’instruction des infractions commises par des membres de confréries d’avocats.
En particulier, il a précisé que le chef du Conseil de la Magistrature de Fribourg, Adrian URWYLER, le savait!

RÉACTION DU CHEF DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DE FRIBOURG:
Comme Pierre MAUDET, Adrian URWYLER applique une stratégie de mensonges et de manipulation des faits, qui fait frémir, pour couvrir ces actes de forfaiture impliquant des Hauts Magistrats de la Justice suisse.

Voir pièce : 181116DE_VS

Et le courrier plainte, 181119DE_MR, intitulé :

Monsieur le Ministre de notre Justice : quelles mesures allez-vous prendre pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution, violés avec les crimes de guerre économique que commettent des Magistrats de notre Justice en appliquant des stratégies de mensonges et manipulation 

a été adressé au Conseiller d'Etat Maurice ROPRAZ. Espérons qu'il n'observera pas le silence, mais suivra la leçon d'éthique de Philippe REBORD !

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Magnifique leçon d'éthique d'un corps d'inspecteurs de police judiciaire dont le Serment les oblige à respecter la Constitution fédérale et les droits fondamentaux des citoyens. Pour honorer ce Serment, ils refusent d'obéir à un chef qui utilise la stratégie du mensonge et de la manipulation qui rompt tout climat de confiance.

Voir Téléjournal de 18H30 du 3 novembre 2018

Pierre MAUDET
MINISTRE DE LA JUSTICE
DE L'ETAT DE GENÈVE
qui a Trahi son Serment de respecter la Constitution fédérale

Le syndicat de Police rappelle que leur premier devoir est de faire respecter la Constitution. Leur rôle n'est pas de travailler pour un MINISTRE DE LA JUSTICE QUI NE PARTAGE PAS CES VALEURS, mais qui a recours à la stratégie du mensonge et de la manipulation.

Le MINISTRE DE LA JUSTICE de l'Etat de Genève a oublié que nous sommes un peuple souverain.

Il a oublié que le premier rôle d'un MINISTRE et d'un magistrat est d'appliquer et faire respecter les Valeurs de notre Constitution.

Il a oublié que chaque inspecteur de police judiciaire a fait le Serment de respecter les Valeurs de la Constitution fédérale.

Il a oublié que son rôle de Ministre de la justice est d'être le serviteur de tous les citoyens qui l'ont élu pour faire respecter les Valeurs de leur Constitution.

De l'importance historique de la décision des 101 inspecteurs de la police judiciaire de refuser de servir un magistrat, MINISTRE DE LA JUSTICE, qui a recours à la stratégie du mensonge et de la manipulation :

En 1918, la Suisse était au bord de la guerre civile suite à ce que les Autorités ne voulaient pas faire respecter les droits fondamentaux des plus faibles garantis par la Constitution.

A cette époque, il n'y avait pas de tromperie de la part des hauts magistrats. C'était un rapport de force. Le Comité de Olten a trouvé la force nécessaire avec l'organisation de la grève générale d'Olten pour faire respecter les Valeurs de la Constitution.

Aujourd'hui, si on regarde le comportement de Pierre MAUDET, rien n'a changé, à part que les magistrats utilisent la stratégie du mensonge et de la manipulation pour violer les Valeurs de notre Constitution.

La décision du corps des inspecteurs de Police judiciaire de Genève, de refuser de servir un MINISTRE DE LA JUSTICE qui ment, est aussi importante que la Grève Générale organisée par le Comité de OLTEN pour faire respecter les Valeurs de notre Constitution.

Cette leçon d'éthique du corps de police judiciaire devrait inciter la MINISTRE DE LA JUSTICE SUISSE, Simonetta Sommaruga, à faire condamner de manière exemplaire les magistrats et les élus qui recourent à l'utilisation de "Fake LAW" pour assurer l'impunité à des élites corrompues qui comme Pierre Maudet ont trop de pouvoir!

Une requête officielle a été envoyée à Simonetta Sommaruga pour lui demander de faire respecter les Valeurs de la Constitution en prenant exemple sur les actions prises par le Comité d'Olten ou celles prises par l'écrivain Lukas Hartmann pour faire respecter les droits fondamentaux des plus faibles, voir requête:

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Leçon d'éthique

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Dans les deux cas les droits fondamentaux de leurs clients sont violés. En Suisse, le client est privé du droit d’être défendu par son avocat, alors qu’au Pakistan l’avocat défendant le client doit fuir le pays pour sauver sa peau

Me SAIF UL MULOOK
Avocat de ASIA BIBI
Au Pakistan

Cet avocat n'est pas privé du droit de défendre sa cliente par les Autorités quoique qu'elles ne veulent pas respecter les droits de l'Homme!

Il a par contre dû fuir en Hollande pour sa sécurité et pour ameuter l'opinion Internationale,
voir pièce :

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ASIABIBI

A chacun d’apprécier que sur le plan éthique, le Conseil fédéral utilise un procédé de félon et que le score publié par Transparency International n’a aucune Valeur !

Présentation ci-dessous de ce procédé de félon, utilisé en Suisse par des élites au pouvoir, pour violer les droits de l'Homme que connaît bien Alain Berset, Président de la Confédération.
A chacun d'apprécier sur le plan éthique ce procédé :

Au Pakistan :
Les avocats peuvent défendre leur client et prouver la violation des droits de l’Homme.  Leur démarche ne sert à rien. Leurs clients ont leurs droits fondamentaux de l'Homme bafoués suite à ce que les élites islamistes qui dirigent le pays ne respectent pas les droits de l’Homme.
Les avocats  doivent fuir le pays pour leur sécurité, suite à la violation des droits fondamentaux de l'Homme de leurs clients. Ils peuvent cependant ameuter l’opinion internationale.

Voir affaire ASIABIBI

La transparence sur le respect des droits des avocats de défendre leurs clients donne un mauvais score auprès de Transparency International pour le respect des droits de l'Homme parce que les avocats ne sont pas censurés par les Autorités.

En Suisse :
Les avocats sont privés du droit de défendre leur client par les Autorités pour montrer la violation des droits de l’Homme. Leurs clients ont leurs droits fondamentaux de l'Homme bafoués, comme au Pakistan, suite à ce que les élites dirigeantes à la tête du pays ne respectent pas les droits de l’Homme.
Les avocats censurés par les Autorités ne peuvent pas ameuter l’opinion internationale. Ils n’ont pas besoin de fuir leur pays suite à la censure qui les empêche de montrer la violation des droits fondamentaux de l'Homme de leurs clients.

Voir affaire BETTEX

L’absence de transparence, sur la violation des droits des avocats de défendre les droits fondamentaux de leurs clients par les Autorités, donne un bon score trompeur auprès de Transparency International pour le respect des droits de l'Homme.

Sur le plan éthique, on peut espérer qu’en Suisse, des élus pas comme les autres, alertés par l’existence de ce procédé de félon utilisé par les élites au pouvoir pour occulter la violation des droits de l'Homme, vont y mettre fin !

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ASIABIBI

Ce n’est pas parce qu’on est un haut magistrat que l’on peut violer les règles de la bonne foi avec un rapport contenant des chiffres trompeurs

Dr Philippe Eggimann
Président de la société
romande de médecine

Le Dr Eggimann a la chance que son DROIT d'être entendu n'a pas pu être violé par des hauts magistrats avec un rapport trompeur. Il donne une belle leçon d'éthique à Alain Berset qui est aussi valable pour l'étude trompeuse faite par Me Claude Rouiller

Il montre que le silence du Président de la Confédération sur le rapport intentionnellement vicié de Claude ROUILLER ne serait pas acceptable pour les membres de la société de médecine.

Pour les membres de la SVM, les hauts magistrats  n’ont pas le droit de recourir à des études contenant des chiffres trompeurs pour couvrir des dysfonctionnements des Autorités.

Le Président de la Confédération est rendu attentif au fait qu’un avocat vient d’expliquer que la condition imposée par l’Ordre des avocats pour bloquer l’action judiciaire n’est pas un DROIT, mais un moyen sans DROIT utilisé par les membres de confréries pour obtenir la prescription sur leurs crimes.

Au vu de ce fait nouveau et de la leçon d’éthique du Dr Eggimann, il est demandé à Alain BERSET, Président de la Confédération qu’il fasse respecter la Constitution fédérale

La plainte pénale déposée contre l'Ordre des avocats suite à ce DROIT qui n'existe pas, lui est transmise pour action.

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Il a aussi été demandé au Président de la l'Asemblée fédérale, Dominique de BUMAN, de faire respecter la Constitution fédérale, avec un courrier remis en mains propre

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Les conditions imposées par les Bâtonniers ne sont pas un DROIT. C’est pour cela qu’on ne peut pas les trouver dans les codes de procédures.

Cet avocat explique que les crimes commis avec ces conditions imposées par l’Ordre des avocats aux Tribunaux sont imprescriptibles !

Une plainte pénale a été déposée contre l’Ordre des avocats suite aux interventions des Bâtonniers, Philippe RICHARD, Yves BURNAND, Christian BETTEX, Claude ROUILLER, Philippe BAUER, etc.

Me Christian BETTEX
Ancien Bâtonnier
Avocat de l'Etat
Avocat du Parlement

L’ancien Bâtonnier Christian BETTEX avait expliqué que les conditions imposées par l’Ordre des avocats pour empêcher le Président du Tribunal, Bertrand SAUTEREL, d’entendre un témoin clé permettait aux membres de leur confrérie de violer les droits fondamentaux constitutionnels

Il a omis de dire que ces conditions imposées par lui-même n’étaient pas un DROIT et que les crimes commis avec ces conditions sont imprescriptibles !

Un avocat questionné sur les délais de prescription pour les conditions imposées par les Bâtonniers pour bloquer l'action judiciaire contre les membres de leur confrérie, dont la demande d’autorisation à obtenir du Bâtonnier, complète les explications de Me de ROUGEMONT.
Il affirme que :

« La demande d’autorisation à faire au Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président de Conseil d’administration d’une entreprise qui viole le copyright, membre d’une confrérie d’avocat, n’existe pas en DROIT »

Après avoir pris connaissance de la demande d’enquête parlementaire qui atteste son existence, il observe que c’est un moyen hors du Droit utilisé par les membres de confréries pour obtenir la prescription !

Voir le contenu de la demande d'enquête parlementaire haut page 3: 051217DP_GC

Dans le cas décrit par la demande d’enquête parlementaire, il confirme qu’il y a violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Il précise que la notion de délai de prescription n’a pas de sens car les codes de procédures ne permettent pas de gérer le cas.

C’est un cas imprescriptible : l’Ordre des avocats ne peut pas entraver l’action judiciaire avec des conditions imposées aux Tribunaux pour obtenir la prescription, et ensuite se prévaloir de la prescription dans ce contexte donné !

Si ces conditions imposées par l’Ordre des avocats ne se trouvent pas dans les codes de procédures accessibles au public, c’est tout simplement parce qu’elles n’existent pas en DROIT !

Le silence des élus de notre peuple sur la violation des droits fondamentaux, avec ces conditions imposées par l’Ordre des avocats, prend une nouvelle dimension qui rappelle l’affaire Carpostal.

On rappelle que pour le cas de Carpostal, des Conseillers nationaux voulaient qu’il n’y ait pas de prescription.

Cette fois, c’est même un avocat qui observe que c’est un cas imprescriptible qui montre l’existence d’une élite corrompue.

Il a expliqué que l'Ordre des avocats, avec ses conditions imposées aux Tribunaux pour bloquer l'action judiciaire,viole l'article 5 de la Constitution fédérale.

"Article 5 : Le droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat"

Plainte pénale, devant des Tribunaux indépendants de l'Ordre des avocats, a été déposée contre l'Ordre des avocats et les magistrats impliqués dans cette affaire.

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Observation faite par Me de ROUGEMONT, mandaté par le Parlement vaudois, pour le cas présenté ici :

"LES TRIBUNAUX NE SONT PAS COMPÉTENTS POUR TRAITER CE CAS, car ILS NE SONT PAS INDÉPENDANTS de L'ORDRE DES AVOCATS"

QUI EST COMPÉTENT POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION DANS CE CAS?

Nuria GORRITE
Présidente du Conseil d'Etat
Vaud

Cette élue de notre nation a certainement la compétence et le pouvoir de faire respecter les droits fondamentaux dans ce cas, ou de trouver des solutions!

Le principe de séparation des pouvoirs appliqué correctement donne la compétence aux autres pouvoir que celui de la justice de prendre les mesures correctives pour assurer le respect des Valeurs de la Constitution

Enfin de la transparence donnée sur une méthode infaillible

Ils ont trouvé l'oeuf de Colomb!

Dévoilement de la méthode en deux points :

Point 1 : Lors de sa dernière intervention dans une audience de témoins, l’avocat de la défense explique au Président du Tribunal ce qu’un témoin (fictif) aurait dû dire, soit: (blabla… blabla)

Point 2 : Le Président du Tribunal note alors dans son ordonnance avec la formule d’usage : Selon les témoins entendus, un témoin (dont il ne donne pas le nom au jugement) a dit :  (blabla…blabla)

C'est déjà terminé : il figure dans le rapport d’audition des témoins du jugement, le témoignage (blabla…blabla) d’un témoin qui n’a jamais existé et dont le nom n'est pas cité !

Explications d’un avocat sur l’infaillibilité de cette méthode:

Point A : Le code de procédure ne permet pas à l’avocat du plaignant de contester l’inscription du témoignage (blabla….blabla) par le Président du Tribunal dans son jugement

Point B :Si l’avocat du plaignant conteste ce témoignage par un courrier (de mise au point) envoyé au Président, le code de procédure permet au Président de lui retourner ce courrier pour qu'il ne figure pas au dossier du jugement.

Point C: Si l’avocat du plaignant veut invoquer ce courrier (de mise au point) dans un procès, le code de procédure ne permet pas de le faire.

Démonstration faite par l'avocat Diego-Bischof avec comme Président du Tribunal : M. de Montmollin

Dans le cas présenté ici, Diego Bischof montre comment cette méthode lui a permis d'introduire au jugement le témoignage d'un témoin (fictif) qui disait qu'un CD contenant une application numérique coûtait 90 000 CHF, alors que son prix contractuel était de 40 000CHF.

Pour ceux qui ne connaissaient pas cette méthode appliquée par des membres de l'Ordre des avocats, à découvrir le cas exposé à Mme Nuria GORRITE : 181016DE_NG

A lire aux pages 8 et 9 les commentaires cités des 6 juges. Ils sont géniaux ! Ils expliquent que les codes de procédures leur permettent de faire dire n'importe quoi aux témoins auditionnés dans un Tribunal!

Ces juges confirment dans cet exemple que les Tribunaux ne sont pas compétents pour faire respecter les droits fondamentaux comme l'a déjà dit Me de ROUGEMONT !

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Me Cynthia FIVAZ
Avocate du CONSEIL D'ETAT VD
Médiatrice FSA

Le sourire angélique qu'adorent les membres de confréries d'avocats, mais qui est dangereux pour les membres des syndicats qui veulent le respect de leurs droits constitutionnels !

Est-ce que Pierre-Yves MAILLARD, lorsqu'il était Président du Conseil d'Etat, connaissait les activités de Trafic d'influence de cette avocate du Conseil d'Etat.

A-t-elle agi seule ou simplement suivi des ordres de Pierre-Yves MAILLARD qui l'aurait incitée à violer la Constitution fédérale?

A-t-elle correctement informé Pierre-Yves MAILLARD sur ses activités, ou l'a-t-elle trompé ?

Une histoire à faire frémir sur les coulisses du Conseil d'Etat.

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Pierre-Yves MAILLARD a été invité à clarifier la situation.

S'il est impliqué dans ce trafic d'influence pour permettre à une élite corrompue de violer les droits des autres citoyens, il ne sera pas crédible à la tête de l'Union syndicale suisse.

Pour être blanchi, Pierre-Yves MAILLARD doit impérativement organiser une confrontation entre Me Claude ROUILLER, ancien juge fédéral, et Me Rudolf SCHALLER.

Ce sont les réponses de Claude ROUILLER aux questions posées sur son rapport qui permettront d'établir la Vérité.

voir : 180909DE_CR

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Les employés d’UBS ont détecté le dysfonctionnement des procédures et donné l’alerte à temps

Sergio Ermotti
CEO de UBS

C’est maintenant au CEO d’UBS  à prendre les mesures adéquates pour que les procédures de la banque assurent la sécurité des avoirs de ses clients ainsi que le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale

Après la violation de la Constitution américaine avec des procédures délirantes, les employés d’UBS ont tiré la leçon donnée par Bradley Birkenfeld.

C’est le Jackpot : ils viennent de détecter une saisie douteuse:

De fait ce sont des membres de confréries d’avocats qui utilisent leurs privilèges pour financer du crime organisé en se servant astucieusement des offices de poursuites.

Le préposé à l’Office des poursuites, Bertrand TSCHANZ, a été mis en garde qu’il applique des codes de procédures qui ne sont pas applicables.

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Sergio Ermotti, CEO, de UBS qui a la responsabilté de veiller à ce que les procédures de la banque assure le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, a été rendu attentif à cette arnaque. 180929DE_SE

Il sait que des membres de confréries d’avocats, dont Me Foetisch, ont trouvé le moyen de financer du crime organisé en utilisant astucieusement les offices de poursuites pour faire des saisies avec  des documents établis par des Tribunaux non compétents. 051217DP_GC

C’est presque aussi fort que les procédures décrites par Bradley Birkenfeld

Cette fois, le CEO d’UBS est informé à temps pour mettre fin à cette violation de la Constitution fédérale avec des procédures délirantes. 180929DE_SE

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LES DROITS FONDAMENTAUX DE CITOYENS INNOCENTS SONT VIOLÉS DE MANIÊRE CRASSE PAR DES PROCUREURS

Wolfang WOHLERS, Professeur pénaliste de l'Uni de Bâle tremble d’indignation face à la violation des droits fondamentaux d'innocents par tromperie

Wolfgang WOHLERS
Professeur Pénaliste
Université de Bâle

Un reportage de la TSR, à ne pas manquer

Une intervention de la Conférence Suisse des Procureurs a été requise:
Il s’agit du cas de la VIOLATION DU DROIT D’ÊTRE ENTENDU DEVANT DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANTS,  dont son Président Fabien GASSER est accusé, suite aux faits établis par Me François de ROUGEMONT.

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Un reportage de la RTS qui montre que nous sommes revenus au temps de l'inquisition du Moyen Âge

https://www.youtube.com/watch?v=Meu7D3BODSc

OBSERVATION D'UN PROFESSEUR PÉNALISTE
Tremblant d'indignation, Wolgang WOHLERS suggère de supprimer le DROIT DE SE TAIRE si les Procureurs l'utilisent comme prétexte pour violer les droits fondamentaux d'innocents par tromperie avec des pièges.

A noter que : Le Procureur général justifie sa démarche et la violation des droits fondamentaux d’une innocente dans le seul but de vouloir établir la Vérité, et sans avoir l’assurance de pouvoir l’établir 

LA PALME D'OR DE L'HORREUR POUR LA VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX D'UN INNOCENT REVIENT AU PROCUREUR GÉNERAL FABIEN GASSER:

Alors que le Ministère Public de Fribourg était impliqué dans une affaire de violation de l'accès à des Tribunaux neutres et indépendants, établie par le traitement d'une demande d'enquête parlementaire.
Alors que Me de ROUGEMONT avait expliqué que les codes de procédures n'étaient pas applicables dans le contexte donné.
Alors qu'il est le Président de la CPS, le Procureur Fabien GASSER n'a pas hésité à violer LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU DEVANT DES TRIBUNAUX NEUTRES ET INDÉPENDANT pour empêcher la Vérité d'être établie. Son action avait pour but de permettre à un criminel, membre d'une confrérie, d'échapper à la justice.

OBSERVATION D'UN PROFESSEUR PÉNALISTE
Le Prof. F. RIKLIN de l'UNI de FRIBOURG avait déjà constaté la violation des droits fondamentaux en 2005 sur cette affaire. Fabien Gasser qui le savait continue à les violer!

A noter que contrairement au premier Procureur, Fabien GASSER viole les droits fondamentaux pour empêcher la Vérité d'être établie. Il se contredit. Dans un interview accordé à Sébastien FAURE, il considérait qu'un Procureur peut violer les droits fondamentaux dans le cas où il veut établir la Vérité

Voir interview de Fabien Gasser

VIOLER LE DROIT DE SE TAIRE pour établir la Vérité n'est pas la même chose que VIOLER LE DROIT D'ÊTRE ENTENDU pour empêcher la Vérité d'être établie. Drôle de conception de la Vérité pour Fabien GASSER !

C'est la à la CPS à donner ses observations sur ces questions de fonds où des Procureurs ne veulent pas faire respecter l'ETAT DE DROIT voir : 180626DE_FG

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Editorial du journal le MATIN par Eric FELLEY 13.09.2018

Serment de respecter la Constitution fédérale :

Que signifiait ce Serment pour Christian MIESCH, CONSEILLER NATIONAL ?

Que signifie ce Serment pour Simonetta SOMMARUGA, notre Ministre de la Justice ?,

Que signifie ce Serment pour Philippe BAUER, Conseiller national, lorsqu'il est dans la peau d'un Bâtonnier ?

Philippe SCHWAB a déjà révélé que les élus ont prévu dans la loi du Parlement qu’ils peuvent observer le silence lorsqu’ils sont mis au courant de dysfonctionnement de nos institutions.

Lorsqu’on ouvre la boîte de Pandore, savez-vous que nos élus ont prévu la règle que : « Le prévenu a le droit de mentir pour se défendre, rien de ce qu’il dit pourra être retenu contre lui ». Cette règle permet à tout élu futé de violer son Serment de respecter la Constitution fédérale. Il lui suffit de mentir de manière à ce qu’un procureur ne puisse pas prouver le lien direct entre avantages donnés et contrepartie reçues par l’élu !

Connaissez-vous la face cachée de Philippe Bauer, soit celle qu’il a dans la peau d’un Bâtonnier ?
Savez-vous qu’il a obtenu du Tribunal fédéral des avantages pour les membres de confréries d’avocats qui leur permettent de commettre des délits et des crimes en toute impunité ?

Savez-vous que Me François de ROUGEMONT a expliqué qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre confrérie d’avocats et Tribunaux. Il a conclu qu’il n’y a pas de Tribunaux indépendants pour juger les crimes et délits commis par des membres de confréries d’avocats !

Que vaut le Serment de Philippe BAUER de respecter la Constitution fédérale, alors qu’il met en place des avantages pour les membres de confréries qui leur permettent de gérer déloyalement les intérêts de notre peuple.
Savez-vous comment Philippe BAUER a fait casser un jugement neuchâtelois pour permettre à son confrère Foetisch d’échapper à la justice pour ses crimes ?

Découvrez trois questions posées à notre Ministre de la Justice, Simonetta SOMMARUGA, sur les avantages que les Bâtonniers ont obtenus du Parlement pour permettre aux membres de leurs confréries d'échapper à la justice !

Découvrez comment une grande banque suisse affirme être obligée de voler ses clients pour financer du crime organisé pour les membres de confréries d'avocats, suite aux avantages donnés par Phillippe Bauer aux membres de sa confrérie!
La question clé : comment Simonetta SOMMARUGA,  qui a fait le Serment de respecter la Constitution fédérale, va-t-elle mettre fin à ces avantages ?

Pour découvrir la face cachée de Philippe BAUER dans la peau d'un Bâtonnier : Répondez aux trois questions posées à la première page du document suivant :

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IL FAUT DEMANDER AU MINISTÈRE PUBLIC D'ENQUÊTER SUR LES PRESTATIONS RECUES PAR LES MAGISTRATS EN COMPENSATION DES AVANTAGES OFFERTS:

article du 12 septembre 2018 :

PREMIER TEST FAIT AVEC PASCAL BROULIS:

Pascal BROULIS
Conseiller d'ETAT vaudois
Décideur pour les forfaits fiscaux
Très discret sur le financement de ses voyages en Russie

A noter qu'il faut que le Ministère Public soit indépendant, sans cela, cet oeuf de Colomb pourrait être une nouvelle véritable farce !

Demander au Ministère Public d'enquêter sur les prestations reçues par des magistrats en compensation d'avantages qu'ils offrent est une démarche curative pour pallier à la défaillance ou à l'absence des systèmes de surveillance.

Il serait plus efficace de mettre en place des systèmes de surveillance pour vérifier que les magistrats respectent dans leur décision leur Serment d'appliquer la Constitution fédérale.

Il serait essentiel de s'assurer que le législateur met en place des systèmes de surveillance simple et efficace pour identifier les trafics d'influence.

DE LA GIFLE DONNÉE PAR ME PHILIPPE BAUER, CONSEILLER NATIONAL, À L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

Savez-vous qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président de Conseil d'administration d'entreprise qui commet un délit, s'il est membre d'une confrérie d'avocat ?

Savez-vous que Me Philippe BAUER, en tant que Bâtonnier, a expliqué qu'il suffit au Président de Conseil d'administration de ne pas répondre aux convocations du Bâtonnier pour que le Bâtonnier n'autorise pas que l'on puisse porter plainte pénale contre le Président administrateur qui a commis le délit ?

Savez-vous que c'est un avantage offert par le législateur aux membres de confrérie ? Savez-vous que cet avantage est caché à notre peuple ?

Il en résulte que l'Oeuf de Colomb pourrait être une nouvelle véritable farce si le Ministère Public a son pouvoir réduit par les privilèges que s'accordent les membres de confréries au Parlement.

Pour le Conseiller national Philippe BAUER, la Constitution suisse n'est pas le droit suprême pour les membres de confréries. Ils disposent d'un droit caché qui leur permet de faire du trafic d'influence "légalisé par le Parlement dont il est membre".

D'UNE MESURE ALTERNATIVE SIMPLE ET EFFICACE POUR LUTTER CONTRE LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA GESTION DÉLOYALE DES INTÉRÊTS DE L'ETAT PAR DES MAGISTRATS:

Faisant référence à l'obligation de respecter la Constitution fédérale, il a été demandé à l'ancien Juge fédéral, Me Claude ROUILLER, d'indiquer où se trouve dans la loi ces privilèges utilisés par les confrères à Me Philippe BAUER pour donner des avantages à des tiers.

Voir pièce 180909DE_CR

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article du 4 septembre 2018.:

Les lois d'applications pour faire respecter la Constitution, mises en place par le Parlement, permettent à des personnes chargées d'une tâche de l'Etat, comme Pierre MAUDET ou Philippe SCHWAB de violer la Constitution fédérale en faisant juger leurs délits par des Procureurs qui ne sont pas indépendants.

Pierre MAUDET
Président Conseil d'Etat GE
Chef de la Justice GE
"Prévenu" de trafic d'influence
Présumé innocent

Philippe SCHWAB, secrétaire général du Parlement, comme Pierre MAUDET sont présumés innocents alors que les faits sur le fonds attestent qu'ils sont impliqués dans du trafic d'influence.

Leurs actes sont traités par des procureurs qui ne sont pas indépendants, soit une véritable farce qui permet d'expliquer leur choix de faire du trafic d'influence

Le Procureur général du Canton de Genève dépend de Pierre MAUDET. Il ne peut pas être indépendant.

Par contre, il est élu par le peuple genevois. S'il informe le peuple qu'il conduit une enquête pour trafic d'influence et mensonge contre Pierre MAUDET, il a une certaine assurance vie pour ne pas être limogé. En effet ceux qui voudront censurer l'instruction pourraient provoquer la colère de ceux qui dénoncent cette véritable farce, où le Procureur n'est pas indépendant !

Vu la situation, il est important que tous les citoyens soient informés sur les questions de fonds et puissent se faire leur propre opinion de la capacité du Procureur à pouvoir faire respecter la Constitution indépendamment du trafic d'influence dont il pourrait faire l'objet !

Pour les questions de fonds, selon son éthique, le Procureur peut éviter que son enquête relève d'une véritable farce, en jugeant selon le respect des Valeurs de la Constitution !

Analyse du cas de Philippe SCHWAB:

Le Procureur général de la Confédération est élu par des membres du Parlement.

S'il mène une enquête sur la calomnie de Philippe SCHWAB contre Dominique de BUMAN, il devra prévenir le Conseiller national Philippe BAUER de trafic d'influence suite aux avantages qu'il a donné à Me Foetisch et à son organisation criminelle.

Comme l'élection du Procureur général dépend en particulier de Philippe BAUER, il risque d'être limogé et faire l'objet de chantage et de trafic d'influence s'il ne cède pas aux Pressions de Philippe BAUER et des membres de confréries d'avocats.

Vu la situation, il est important que tous les citoyens soient informés sur les questions de fonds par Philippe SCHWAB. En effet ce dernier pourrait aussi avoir fait l'objet de chantage.

Prochainement, il sera exposé sur ce site le trafic d'influence dans lequel est impliqué le Conseiller national Philippe BAUER avec des millions de dommages causés à notre nation.

Pour les questions de fonds, Philippe SCHWAB est pour le moment présumé innocent. s'il a fait l'objet de chantage le forçant à calomnier Dominique de BUMAN, ainsi que les Auteurs et signataires de la demande d'enquête parlementaire, il a le droit de réponse!

Il est mis en demeure d'exercer ce droit pour faire respecter les Valeurs de la Constitution. Voir pièce :

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Philippe SCHWAB
Secrétaire général du Parlement

Philippe SCHWAB dans un courrier démoniaque, signé par lui seul, donne raison au confrère à Pascal COUCHEPIN en mettant en cause la bonne foi de Dominique de BUMAN de vouloir faire respecter la Constitution fédérale.

Démarche outrageuse puisque ce courrier n'a pas été signé par Dominique de BUMAN.

Philippe SCHWAB sait que Dominique de BUMAN est un fervent défenseur des Valeurs chrétiennes et qu'il ne se permettrait pas de trahir notre nation en affirmant que :

"Le Parlement, qui a la mission de faire respecter la Constitution fédérale, s'est doté d'une loi qui lui permet de contourner le respect de cette Constitution "

Pourtant c'est bien ce que Philippe SCHWAB affirme dans un courrier signé par lui-même avec un raisonnement qui laisse pantois.

Pour la bonne forme, ce courrier démoniaque a été transmis à Dominique de BUMAN pour qu'il puisse le démentir.

On rappelle qu'un tel courrier sert à couvrir du "trafic d'influence" et des millions de dommages, causés par des professionnels de la loi protégés par des Bâtonniers / anciens Bâtonniers, comme Philippe BAUER, Conseiller national !

A chacun de juger sur pièces :

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Pour les non-juristes, on rappelle que la Constitution fédérale est le droit suprême et que toutes les lois doivent être établies pour la faire respecter, y compris la loi sur le Parlement !!!!

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En Suisse, ce n'est pas mieux, durant la période estivale, le Pont établi par Dominique de BUMAN avec les organes de surveillance du Parlement n'a pas fonctionné.

Tous les courriers exigeant des mesures pour mettre fin aux risques et dommages causés par la faille critique du système judiciaire, révélée par Me François de ROUGEMONT, sont restés sans réponse.

La seule solution, proposée actuellement par un professionnel de la loi pour mettre fin à la faille critique du système judiciaire, est la mort d'un Conseiller fédéral.

La période estivale touchant à sa fin, il est temps de s'assurer que la solution proposée par le confrère à Pascal COUCHEPIN - qui a ce projet d'éliminer un Conseiller fédéral pour assurer la sécurité des citoyens - correspond à la volonté du Parlement comme l'affime ce confrère.

L'effondrement du Pont MORANDI montre que cette solution semble être efficace pour obtenir que le monde politique assume ses responsabilités.

Prochaine publication fin août

Pascal COUCHEPIN,
Président de la Confédération
avocat

2008, justice indigne (rappel)
Pascal COUCHEPIN, Président de la Confédération, dénonce le SILENCE ET LES MANQUEMENTS du Conseil fédéral face à un gouvernement allemand appliquant une justice indigne qu’a combattu Maurice BAVAUD, abandonné par les Autorités suisses.

La suisse en faute

2016, justice indigne (rappel)
Un des confrères à Pascal COUCHEPIN, avocat dissident, accuse les Autorités fédérales suisses d’appliquer les méthodes de la justice nazie, combattues par Maurice BAVAUD, devenu un héros de l’église catholique

2018, justice indigne (rappel)
Face à la violation des droits humains par les Etats, l’église catholique s’engage à lutter contre la violation des droits de l’Homme par les membres des gouvernements. Cette fois, ce sont les membres du Conseil fédéral qui sont mis en cause par le confrère à Pascal COUCHEPIN, suite au SILENCE du CONSEIL FÉDÉRAL sur la faille critique du système judiciaire qu’il a cachée au peuple suisse.

Le Président de l’Assemblée fédérale, Dominique de BUMAN, catholique pratiquant, a ouvert une brèche montrant l’existence de TROUS NOIRS au Parlement.

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Cette demande d’enquête montrait un dysfonctionnement des systèmes de surveillance du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

POINT DE LA SITUATION JUIN 2018
Depuis lors les scandales sur la violation des Valeurs de la Constitution par les autorités fédérales sont devenus transparents, mais les systèmes de surveillance ne fonctionnement toujours pas, on observe que:

a) Rien n’a changé depuis les fautes des autorités fédérales mises en évidence par l’hommage rendu à Maurice BAVAUD par Pascal COUCHEPIN et par l’église catholique.

b) Rien n’a changé depuis l’enquête de Monseigneur Charles MOREROD sur la violation des droits de l’Homme dans le scandale de l’INSTITUT MARINI.

On observe simplement que non seulement les systèmes de surveillance du respect des droits fondamentaux sont toujours  neutralisés par ceux qui exercent une justice indigne, mais que maintenant, ce sont les avocats - qui veulent dénoncer les violations des droits de l’Homme - qui font l’objet de contrainte exercée par des organisations criminelles impliquant des élus.

DE LA PRÉSENCE DE TROUS NOIRS AU PARLEMENT

Récemment, M. Dominique de BUMAN, qui affiche ses Valeurs de catholique pratiquant et qui s’est engagé à rompre le silence sur la faille critique du système judiciaire, montre qu’il y a des Trous Noirs au Parlement qui forcent au SILENCE les membres des organes de surveillance du Parlement.

Il y a de fait des membres du PARLEMENT qui ont le pouvoir de réduire au silence tous les membres des organes de surveillance du respect des Valeurs de la Constitution fédérale.

DE L'ALERTE LANCÉE PAR LE CONFRÈRE À PASCAL COUCHEPIN

On peut apprécier qu'un avocat ait le courage de dénoncer la faille critique du système judiciaire en montrant qu'elle est associée à sa corporation.

On peut apprécier que cet avocat ait fait référence à Maurice BAVAUD et ait pris le projet d'éliminer un Conseiller fédéral pour mettre fin à cette faille critique du système judiciaire.

Par contre, en tant que citoyens d'un peuple souverain, on ne peut pas tolérer que les membres d'organes de surveillance du respect des droits fondamentaux permettent à des TROUS NOIRS du PARLEMENT d'instaurer un climat de terreur en Suisse en exerçant de la contrainte sur les avocats.

DE LA FAUTE DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE QUI FERMENT LES YEUX SUR LA MANIÈRE DONT ME FOETISCH FINANCE SON ORGANISATION CRIMINELLE, EN FAISANT EXERCER DE LA CONTRAINTE SUR AVOCAT AVEC LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE

La contrainte exercée par Me Foetisch et les membres de son organisation criminelle pour instaurer un climat de terreur en Suisse ne permettent plus aux membres des commissions de surveillance de se taire.

Ils doivent démissionner, ou mettre fin sur le champ à ce climat de terreur qui justifie le projet d'élimination d'un Conseiller fédéral par le confrère à Pascal COUCHEPIN.

Tous les membres des Commissions de surveillance du Parlement sont mis en demeure de rompre le silence suite à l'engagement pris par leur Président de ne pas fermer les yeux sur la faille critique du système judiciaire

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Jeudi 20 juin

Alain BERSET rencontre le PAPE FRANCOIS, chef de l'Etat du Vatican qui est aussi le chef spirituel de l'église catholique.

C'est le moment de rappeler l'existence de la demande d'enquête parlementaire qui constate la violation des droits humains par la justice suisse.

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Il sait maintenant que M. Dominique de BUMAN et Mme Doris LEUTHARD, qui l'ont reçu en présence d'Alain BERSET, sont témoins de la violation des droits fondamentaux avec la faille critique du système judiciaire.

Il sait de plus dorénavant que des francs-maçons, qui nient l'existence de DIEU, font partie de l'organisation criminelle qui permet à Me Foetisch et ses confrères de commettre des crimes en toute impunité avec le pouvoir des Tribunaux suisses.

Si DIEU existe, Le PAPE FRANCOIS devrait pouvoir convaincre Alain BERSET - qui l'écoute et le respecte - de faire respecter les droits fondamentaux de tous les citoyens suisses en mettant fin à l'existence de la faille critique du système judiciaire.

Alain BERSET a prêté le Serment de respecter la Constitution fédérale.

En prenant des mesures pour faire condamner ceux qui violent les droits fondamentaux des plus faibles avec cette faille critique du système judiciaire, Alain BERSET ne ferait que son devoir de fonction de Président de la Confédération !

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JEAN-BENOÌT MEUWLY, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA BROYE, MIS EN DEMEURE D'EXPLIQUER SON COMPORTEMENT DEVANT LE PARLEMENT

Voir pièce: 180610DE_JM

Le scandale de CARPOSTAL a montré le dysfonctionnement des organes de surveillance de l'Etat.

Jean-Benoît MEUWLY, Président du TRIBUNAL de la BROYE, fait une démonstration magistrale de la manière dont les TRIBUNAUX PEUVENT ÊTRE COMPLICES DE CORRUPTION si les organes de surveillance de l'Etat ne réagissent pas à temps face à une faille critique du système judiciaire.

Il essaie même d'en rendre complice la Présidente de la Chambre des poursuites et faillites CANTONAL, Madame Catherine OVERNAY, en lui cachant l'existence de la faille critique du système judiciaire. Voir pièce: 180620 DE_CO

On observe qu'il date son courrier du 7 juin, (180607JM_DE) alors qu'il avait déjà reçu le courrier du 10 juin ci-dessus le mettant en demeure de s'expliquer auprès des commissions de gestion !

Si les juges - qui doivent faire respecter les droits fondamentaux - peuvent se faire payer par l'Etat pour créer des dommages de plusieurs millions en violant ces droits :
la première mesure curative est de les rendre solidairement responsable du dommage qu'ils créent, plutôt que de financer ces magistrats avec nos impôts pour créer le dommage au profit d'une élite minoritaire corrompue:
Prenons exemple sur la Corée du Sud !

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180610DE_JM

180620 DE_CO

Park Geun-Hye
Présidente de la Corée du Sud
Destitutée par des internautes citoyens : LEs NETIZENS

Dans ce contexte que plus personne ne peut ignorer, Fabien GASSER - qui applique en toute connaissance de cause un code de procédure qui n'est pas applicable pour couvrir de la corruption passive - est mis en demeure d'expliquer son comportement aux commisions de surveillance
180610DE_FG

Le Tribunal est avisé qu'il n'est pas compétent pour traiter le cas suite à l'existence de la faille critique du système judiciaire

180610DE_JM

Voir les justiciers du NET:
(Envoyé spécial / France 2 du 8 juin 2018)

ILS ONT TROUVÉ L'OEUF DE COLOMB!
Face à des magistrats qui n'enquêtent pas et entravent l'action judiciaire, face à des médias qui ne disent pas la Vérité, les NETIZENS, des internautes citoyens, mènent leur propre enquête de manière neutre et indépendante des Procurerurs, des Autorités judiciaires et des massmédias.

Ils publient ces enquêtes sur le NET en montrant comment les hommes politiques corrompus et les employés irrespectueux des Valeurs de la Constitution procèdent pour permettre à une élite corrompue de violer les Valeurs de leur Constitution.

Les NETIZENS demandent de plus que les membres des élites corrompues doivent rembourser le dommage dont ils sont complices.

L'efficacité de leur action a été montrée avec le scandale de corruption de leur Présidente et son entourage ! Avec leur enquête, ils sont arrivés à la faire destituer, et à la faire condamner par des élus qui ne voulaient pas être complices de cette corruption.

DE NOTRE ENQUÊTE INDÉPENDANTE SUR LE SCANDALE DE CORRUPTION PASSIVE LIÉE À LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE ET AU RÔLE DU PROCUREUR GÉNÉRAL FABIEN GASSER

Le Procureur général Fabien GASSER et son adjoint connaissent bien la demande d'enquête parlementaire 051217DP_GC et son traitement fait par Me de ROUGEMONT.

Ils savent que les codes de procédures ne peuvent pas prendre en compte les relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, soit une faille critique du système judiciaire.

Ils savent que Me Foetisch et les membres de l'organisation criminelle - qui le protègent - utilisent cette faille du système judiciaire pour commettre des crimes en toute impunité. Ils savent que les organes de surveillance ont été avisés

...pourtant, ils continuent à aider Me Foetisch et son organisation criminelle à commettre des crimes en toute impunité et à échapper à la justice en appliquant ces codes de procédure qui ne sont pas applicables pour couvrir ce scandale de violation des Valeurs de la Constitution suisse.

Dans le cadre de ce scandale de corruption, où le Ministère Public Fribourgeois a même pris en otage un avocat en suspendant une fausse dénonciation de Me Foetisch au lieu de l'instruire afin de vicier la procédure civile, le Procureur général Fabien GASSER est mis en demeure d'expliquer son comportement aux Commissions de surveillance
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Hugues HILTPOLD
Architecte, Conseiller national
Membre Commission gestion

Notre Conseiller national, Hugues Hiltpold, ne tourne pas autour du pot. Il constate que :
" les processus de corruption décrits par deux journalistes montrent que le Parlement n'agit pas à temps!"

Il est temps que la Commission de gestion réagisse à temps face à la faille critique du système judiciaire !

180605DE_HH

Eric Serge JEANNET, du contrôle fédéral des finances, interviewé sur un des plus gros scandales financiers liés à de la corruption, donne la clé du problème, citation :
« il y a des personnes qui ont une place trop importante, où elles peuvent prendre des décisions sans que les autres personnes puissent les contredire, ou les remettre en question »

Le journaliste d’investigation Arnaud BÉDAT décrit les représailles que subissent ceux qui dénoncent la violation des Valeurs de la Constitution, comme il l’a vécu lui-même.

Le Procureur général du Canton de Genève souligne que les représailles sur les lanceurs d’alertes n’est pas le seul problème pour éradiquer la corruption : les Procureurs sont aussi démunis pour faire respecter les Valeurs de la Constitution !

Merci à notre Conseiller national Hugues HILTPOLD de constater que c’est au Parlement et aux Commissions de surveillance d’agir à temps !
Voir pièce 180605DE_HH

Merci aux journalistes Yannick TENET et Dominique WILLEMIN pour cette enquête qui montre que le problème de la corruption en Suisse, se résume peut-être avec cette phrase :
« il y a des personnes qui ont une place trop importante, où elles peuvent prendre des décisions sans que les autres personnes puissent les contredire, ou les remettre en question »

Cette phrase s’applique en tout cas  à l’ancien juge fédéral Claude ROUILLER qui fait des faux rapports ainsi qu'à Me Foetisch qui depuis plus de 20 ans discrédite tout la justice suisse et ridiculise tous les Procureurs avec leur organisation criminelle.
Ces deux personnages occupent effectivement des places plus qu'importantes...puisqu'ils sont même protégés par une faille critique dans le système judiciaire mise en place par les membres de leur réseau

A nouveau le Parlement n'a pas encore réagi, alors qu'il sait qu'un avocat affirme que les Suisses ont besoin d'un Maurice BAVAUD pour que leur gouvernement fasse respecter les Valeurs de la Constitution fédérale!, (voir commentaires ci-dessous du 9 mai 2018).

Michael LAUPER
Procureur Général Confédération

Le Procureur général de la Confédération a été averti qu'un avion doit s'écraser sur le Parlement !

Question : Quel est son devoir s'il n'a pas la compétence pour agir à temps suite à l'existence de la faille critique du système judiciaire ?

Cette clarification a été annoncée le 14 décembre 2017. Elle n'est toujours pas terminée. 171214ML_DE

Depuis lors, des membres de l'entourage de Me Foetisch, qui exploitent la faille critique du système du judiciaire pour violer les droits fondamentaux, profitent de ce délai d'attente pour continuer à exploiter la faille critique du système judiciaire.

Ils l'exploitent alors qu'ils savent qu'ils font l'objet d'une plainte pénale déposée auprès du Ministère Public de la Confédération et que ce dernier veut d'abord clarifier la compétence fédérale pour faire respecter les droits fondamentaux, suite à l'existence de cette faille critique des codes de procédures.

Vu la gravité des faits et l'obligation de dénoncer en cas d'incompétence

Vu que la majorité des citoyens sont pris pour des cons par une élite minoritaire qui permet à Me Foetisch et son entourage, dont le Procureur Raphaël BOURQUIN, de commettre des crimes en toute impunité,
Voir pièce : 180501DE_RB

Le Procureur Général de la Confédération, Michael LAUPER est rendu attentif qu'il a l'obligation de dénoncer l'existence de cette faille critique du système judiciaire aux Commissions de gestion.
Voir pièce : 180530DE_ML

La même démarche a été faite auprès du Président de la chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg, M. Hubert BUGNON
Voir pièce : 180529DE_HB

De son côté, Bertand TSCHANZ montre que le code de procédure lui permet de prendre en otage des banques pour financer les crimes commis par l'organisation criminelle qui utilise la faille critique du système judiciaire.
Voir pièce 180529DE_BT

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180530DE_ML

180529DE_HB

Hubert BUGNON
Président Chambre Pénale
Tribunal Cantonal Fribourg

Que va faire ce Président du Tribunal Cantonal pour respecter son Serment de faire appliquer les Valeurs de la Constitution fédérale au vu de l'existence de la faille critique du système judiciaire mise en évidence par le traitement de la demande d'enquête parlementaire ?

Voir pièce 180519DE_HB

Les Commissions de surveillance cantonales et fédérales ont été informées de cette faille critique du système judiciaire que le code de procédure ne permet pas de gérer!

180519DE_GC

180521DE_DF

180521DE_AS

La plainte pénale déposée auprès d'Alain BERSET a été mise à jour:

180521DE_AB

QUEL EST LE DEVOIR DE HUBERT BUGNON POUR RESPECTER SON SERMENT DE FAIRE APPLIQUER LA CONSTITUTION FÉDÉRALE S'IL A ÉTÉ DÛMENT MIS AU COURANT DE LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE QU'UTILISENT DES MAGISTRATS, DONT LE PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN, POUR PRENDRE LE 90% DES CITOYENS POUR DES "CONS" EN VIOLANT DE MANIÈRE CRASSE LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE ?

Voir pièce : 180501DE_RB
et pièce: 180504RB_TC

La faille critique du système judiciaire, selon les faits établis avec Me de ROUGEMONT lors du traitement de la demande d'enquête parlementaire, fait que les codes de procédures ne sont pas applicables. On en déduit qu'un Président de TRIBUNAL Cantonal, procédurier, pourrait invoquer qu'il n'est pas tenu par l'obligation de dénoncer puisque le code de procédure, dont l'article 302 CP, CP 312, n'est pas applicable!

C'est en tout cas ce qu'argumenteraient les membres de l'organisation criminelle qui permettent à Me FOETISCH de commettre des crimes en toute impunité avec la faille critique du système judiciaire! C'est la faille qu'utilise le Procureur Raphaël Bourquin pour couvrir du crime organisé !

180521DE_AB

Selon l'Esprit des lois, même si les codes de procédures ne sont pas applicables, la Constitution fédérale est applicable. C'est le droit suprême qui fait référence !

Le devoir de tout haut magistrat assermenté étant de respecter le droit supérieur, dont l'article 35 de la Constitution fédérale, on observe que le devoir, en tout cas moral de Hubert BUGNON, est d'informer les organes de surveillance de l'existence de la faille critique du système judiciaire. Il doit préciser qu'il n'a pas l'indépendance et la compétence de juger les actes de forfaiture du Procureur Raphaël Bourquin au vu du contexte donné ! 180508DE_TC

Il pourrait même recommander aux commissions de gestion d'organiser une confrontation avec Me claude ROUILLER et de rendre public l'enregistrement qu'a entendu la Conseillère fédérale Doris LEUTHARD qui montre du chantage au licenciement pour couvrir du crime organisé. Il pourrait ainsi mettre en évidence la faille critique du systême judiciaire qui cache des millions de dommage en respectant son Serment de faire appliquer la Constitution fédérale !

AU VU DU CONTEXTE DONNÉ, QUE VA FAIRE LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CANTONAL , HUBERT BUGNON; POUR DÉNONCER LES ACTES DE FORFAITURE DU PROCUREUR RAPHAËL BOURQUIN ???

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Markus ITH
Président Grand Conseil Fribourg

Notre nouveau Président du Grand Conseil de Fribourg, Markus ITH est à l'écoute des citoyens.
Pour les prochaines élections judiciaires, il lui est signalé que plusieurs hauts fonctionnaires et magistrats abusent d'une faille critique du système judiciaire et qu'ils font l'objet d'une plainte pénale. Il est recommandé de ne pas élire des magistrats qui travaillent contre l'intérêt de notre nation et qui prennent le 90 % des citoyens pour des "CONS".
Voir pièce :180513DE_MI
Voir pièce : 180501DE_RB

L'ALERTE EST DONNÉE AUX BANQUES ET AUX COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DU PARLEMENT SUISSE ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT FRIBOURGEOIS:
Voir pièce 180513DE_AS
Voir pièce 180513DE_CM
Voir pièce 180513DE_GG

BONNE NOUVELLE POUR LES ORGANISATIONS CRIMINELLES:
En sachant que le Prix de la justice est proportionnel au pouvoir des élites corrompues impliquées dans son contrôle, la SUISSE reçoit le meilleur score pour le prix exorbitant de sa justice.
Voir article du 10 mai du Beobachter:

Comme récompense prestigieuse pour les auteurs de ce score inégalé à la gloire des élites suisses corrompues :

On recommande de nominer le Dr Adrian URWYLER pour son code de procédure qui est à l'origine d'une justice qui viole systématiquement le droit d'être entendu et qui fait exploser son prix

D'offrir l'OSCAR du magistrat qui prend le 90 % des citoyens pour des "cons" au Procureur Raphaël Bourquin.

LA PALME D'OR à l'Organisation criminelle de Me FOETISCH qui montre comment des hauts magistrats peuvent violer les droits fondamentaux des citoyens en Suisse.

RÉCOMPENSE ATTRIBUÉE PAR LE 90% DES CITOYENS QUI SONT PRIS POUR DES "CONS" PAR CES PROFESSIONNELS DE LA LOI

Pour récompenser ces magistrats pour leurs tricheries remarquables, les citoyens qui sont pris pour des cons, soit la majorité des citoyens de notre Canton, recommandent à Nicolas CHARRIÈRE, Président de la Commission de surveillance du Conseil de la magistrature, de proposer au Grand Conseil fribourgeois :

"d'élire des magistrats qui respectent la Constitution fédérale, en lieu et place de ces magistrats qui violent leur Serment de respecter la Constitution fédérale en prenant le 90 % des citoyens pour des cons pour servir les intérêts d'une élite corrompue et ceux des organisations criminelles au lieu de ceux de la majorité des citoyens."

Voir pièce : 180513DE_CM

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Georges GODEL
Agriculteur-Entrepreneur
Président du Conseil d'ETAT

Ce Président du Conseil D'ETAT, qui est aussi pris pour un "CON" par le Procureur Raphaël BOURQUIN, a le pouvoir de faire respecter les Valeurs de la Constitution.
En tant qu'agriculteur entrepreneur PDC, il devrait s'intéresser à l'intérêt général qui est celui des 90 % des citoyens pris pour des "CONS" par l'organisation criminelle à laquelle appartient Me Foetisch

Premier fait surprenant:

Le directeur général de la BCV, invité à justifier cette prise d'otage après avoir été mis au courant de la question de fonds, à fait savoir que Bertrand TSCHANZ avait retiré sa demande de saisie.

Second fait surprenant:

Bertrand TSCHANZ a alors contacté par téléphone un des hoirs pour lui dire, citation :

"ON" a trouvé un autre moyen

Le "ON" est un nouveau danger pour le Conseil fédéral

Le "ON" s'est alors manifesté en donnant raison à l'avocat dissident. On rappelle que cet avocat, qui a travaillé avec la pègre suisse, a dit que les mots ne servent à plus rien et que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD qui abatte un Conseiller fédéral pour que les AUTORITÉS fassent respecter les Valeurs de la Constitution.

Le "ON" montre clairement l'existence d'une élite corrompue qui prend le 90 % des citoyens pour des "CONS" en finançant des magistrats tels le Procureur Raphaël BOURQUIN avec les deniers publics pour détruire les Valeurs de la Constitution.

Il serait étonnant qu'un Georges GODEL, qui est aussi pris pour un "CON" par le "ON", ne fasse pas son travail de Président du Conseil d'ETAT lorsqu'il découvrira la question de fonds.
Voir pièce 180509DE_GG

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180509DE_GG

Bruno BOSCHUNG
Député du Grand Conseil
Président Grand Conseil en 2017

Bruno BOSCHUNG, Président du Grand Conseil en 2017, contrairement au Procureur Raphaël Bourquin, s’est inquiété du contenu de la demande d’enquête parlementaire. En quelques minutes, il a découvert l’existence des relations cachées qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux.  Il a compris comment Me Foetisch et son équipe se servaient du pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes en toute impunité. Il s’est engagé à clarifier cette faille critique du système judiciaire.

Le Procureur BOURQUIN fait alors passer Bruno BOSCHUNG pour un "CON" comme le 90 % des citoyens"

Se faire traiter de "con" par un tricheur qui viole son Serment de respecter la Constitution fédérale ne permet pas d'effacer l'acte de forfaiture. Au contraire, c'est un encouragement pour clarifier la situation, voir pièce :
180502DE_BB

Avec une arrogance à couper le souffle, alors qu'il fait l'objet d'une plainte pénale et qu'il est partie prenante, le Procureur Raphaël Bourquin prononce un nouveau jugement pour couvrir ses actes de forfaiture, plutôt que de se récuser. Le comble est que cette plainte pénale qu'il juge ne lui était pas adressée suite à ce qu'il était partie prenante et mis en cause dans ce conflit.

Avec ce nouvel acte de forfaiture, il fait passer pour des "cons" tous les élus qui se préoccupent de la violation des Valeurs de la Constitution avec les relations cachées qui lient les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux et qui ont exprimé leur volonté de ne pas fermer les yeux.

Parmi eux, il y a :

Bruno BOSCHUNG,

Doris LEUTHARD

Dominique de BUMAN

Me François de ROUGEMONT

Me Rudolf SCHALLER

L'avocat dissident

Les TÉMOINS de la violation des droits fondamentaux par les membres de confréries d'avocats qui ont déposé la demade d'enquête parlementaire

....surtout le 90 % des citoyens qui ne peuvent plus faire confiance à la justice suisse.

Bruno BOSCHUNG a tout de suite compris que s'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président administrateur qui commet un crime, membre d'une confrérie d'avocats, alors qu'il n'en faut pas pour porter plainte contre un Président administrateur, qui n'est pas membre d'une confrérie d'avocats :
il y a violation crasse des Valeurs de la Constitution .....

Une nouvelle plainte est déposée contre le Procurerur Bourquin pour son nouvel acte de forfaiture devant un TRIBUNAL qui n'existe pas encore, mais qui est prévu et garanti par la Constitution fédérale

Voir pièce:180501DE_RB

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Alain BERSET
Président de la Confédération

Alain BERSET appelé en renfort pour mettre fin à une prise d'otage d'une famille montrant au grand jour la manière dont travaillent les élites corrompues en Suisse

Si Alain Berset ému a écrit au couple A. Scanio qui a été méprisé par les Autorités, il ne peut pas laisser passer la prise en otage d'une famille par une organisation criminelle, qui montre une violation manifeste des Valeurs de la Constitution par une élite corrompue

M. ERNI VIENT D'AVOIR SA FAMILLE PRISE EN OTAGE POUR LE FAIRE CHANTER !

En 2016, l'avocat dissident avait mis en garde M. ERNI que le TF empêcherait son avocat de le représenter devant le Grand Conseil vaudois sur ce rapport de l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, où son droit d'être entendu avait été violé, alors que le rapport était contesté pour sa fausseté manifeste suite aux éléments établis avec Me de ROUGEMONT.

Comme M. Erni avait annoncé qu'il ne renoncerait pas à faire respecter ce droit fondamental d'être entendu, garanti par la Constitution fédérale, l'avocat dissident l'avait mis en garde qu'il avait à faire à une organisation criminelle, citation :

"c’est incroyable vous m’apprenez que vous voulez recourir au TF pour que votre avocat puisse vous représenter devant le Grand Conseil alors que Me Bettex vous a refusé ce droit. Je vous mets en garde qu’ils vont vous censurer et essayer par tous les moyens de vous anéantir. J’ai appartenu à leur milieu et vous n’avez aucune idée des moyens qu’ils peuvent utiliser"

Voir pièce 161003DE_IG

Les représailles sont encore pire que celles que l'avocat dissident avait annoncées. Maintenant, ceux qui veulent empêcher que Me SCHALLER soit entendu sur ce rapport de Claude ROUILLER ont pris contact avec des membres de la famille de M. Erni pour les menacer de dommage pour faire taire M. Erni sur cette faille critique du système judiciaire utilisée par des professionnels de la loi pour commettre des crimes en toute impunité.

Voir pièce 180425DE_AB

Merci, Alain BERSET  de faire respecter les Valeurs de la Constitution

Il ne s'agit plus ici d'identifier le sens dans lequel nage le poisson sur le Drapeau de la Ville de Nyon, mais de mettre fin aux agissements d'une organisation criminelle protégée par une élite corrompue.

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Anne SEYDOUX-CHRISTE
Domiciliée à Délémont
(Juriste de l'uni de Fribourg)
PRÉSIDENTE CDG-E

LOURDE RESPONSABILITÉ POUR LA JURISTE JURASSIENNE, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE GESTION DU PARLEMENT, POUR METTRE FIN A LA FAILLE CRITIQUE DU SYSTÈME JUDICIAIRE

Être Présidente de la Commission de surveillance du Parlement, c'est avoir la responsabilité d'assurer que les Valeurs de la Constitution sont respectées ou de prendre les mesures correctives nécessaires.

Il est intéressant de noter que le Président du Tribunal confirme non seulement qu'il n'est pas compétent pour traiter la faille critique du système judiciaire, mais il précise que par le passé il aurait déjà indiqué en octobre 2014, les faiblesses du système procédural qui permettent à des professionnels de la loi de contourner le respect des Valeurs de la Constitution.

De l'existence d'élites dirigeantes corrompues
Récemment, la Conseillère nationale Regula Rytz a mis en évidence les dysfonctionnements d’un service public par les agissements d’une élite corrompue et d’un système de surveillance qui ne fonctionne pas,  voir ci-dessous commentaires datés du 21 mars 2018.

L’article de l'ancien député vaudois, Pierre Santschi intitulé :
LA CONSTITUTION EN ETAT DE DISGRÂCE, 24 Heures du 21.03.2018,
montre que les élites corrompues sont une menace pour la démocratie suisse.

De la faille critique du système judiciaire
Après que la faille critique du système judiciaire a été dûment expliquée à Ulrich MEYER, Président du Tribunal fédéral, citation :

« En 1994, j’ai signé un contrat avec un Président administrateur d’entreprise qui était avocat de métier.
Dans ce contrat, il n’était pas précisé qu’il existe une relation cachée qui lie les avocats aux tribunaux, soit une « disposition légale », cachée à la majorité du peuple, qui stipule que l’on doit obtenir une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, qui est avocat de métier, alors qu’il n’en faut pas pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise,  qui n’est pas avocat….. »
...voir pièce 180327DE_TF

Ulrich MEYER a confirmé qu’il n’avait pas la compétence pour mettre fin à cette relation cachée qui permet le crime organisé à une élite corrompue, voir pièce 180410TF_DE

De la responsabilité de Anne Seydoux
Il est rappelé à la juriste jurassienne que ces relations cachées ont déjà provoqué une demande d’enquête parlementaire. C'est à cette Présidente de la Commission de gestion de veiller à ce que des citoyens suisses, qui pourraient être ses enfants, ne se fassent pas trahir par cette élite corrompue, citation:

« Lors de cette audience, nous avons été témoins de pratiques utilisées qui font frémir. Elles mettent en cause toute la crédibilité et l’indépendance de notre justice en particulier face à l'Ordre des avocats. Elles violent la Convention Européenne des Droits de l'Homme à laquelle la Suisse a adhéré »

Voir pièce 180417DE_CE

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GOUVERNEMENT VAUDOIS :
LE RÈGNE DE LA SUSPICION

Nuria GORRITE
Présidente du Conseil d'Etat

Des citoyens prêts à mettre à disposition des Conseillers d'Etat des Téléphones portables pour qu'ils puissent lancer des alertes auprès de la Presse relatant des violations de la Constitution fédérale par de leurs collègues, sans que le lancement de leur alerte figure sur leur facture téléphonique

Ils vont analyser les factures téléphoniques de leurs collègues pour identifier les lanceurs d'alertes auprès de la Presse

L'annonce publique montre déjà que certains Conseillers d'Etat n'approuvent pas la mesure, mais la subissent !

GOUVERNER, C'EST RESPECTER LES VALEURS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, MAIS CE N'EST PAS JOUER AU JEU DE KOH-LANTA AVEC SES RÈGLES SCÉLÉRATES

Voir pièce 180411DE_NG

Les Conseillers d'Etat vaudois qui veulent faire respecter les Valeurs de la Constitution fédérale pourraient bénéficier de l'aide d'une association de citoyens pour lancer des alertes sans être inquiétés par l'analyse de leur facture téléphonique.

Le Conseil d'Etat vaudois doit demander à l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER de venir s'expliquer sur son faux rapport et son contexte pour mettre fin de manière crédible au règne de la suspicion.

Le courrier envoyé à Cesla AMARELLE a été communiqué à la Présidente du Conseil d'ETAT, suite à la règle scélérate de censure mise en place par le Conseil d'Etat. C'est une confrontation public de Claude ROUILLER avec ceux qui ont contesté son expertise qui pourra mettre fin au règne de la suspicion, soit le contraire que des mesures de censure avec la surveillance de facture téléphonique aggravant cette suspicion !!!

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Celsa AMARELLE
Conseillère d'ETAT VAUD

Madame Cesla AMARELLE veut de la transparence et du changement pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, mais elle ne l'obtiendra pas avec une enquête de l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER

Voir pièce : 180403DE_CA

Apparemment on lui a caché que l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, a déjà fait une fausse expertise pour cacher des dysfonctionnements des services de l'Etat. Elle ne sait pas qu'un plainte pénale a été déposée contre organisation criminelle, et que Claude ROUILLER, avec son expertise où il nie les faits établis avec un autre expert, est directement concerné par cette plainte pénale.

La Constitution fédérale en état de disgrâce (page 4 du journal le 24 HEURES du 21 mars 2018) :
C'est le Titre de l'article sous-lequel, l'invité Pierre SANTSCHI, ancien député du Grand Conseil vaudois, tirait la sonnette d'alarme sur la violation des Valeurs de la Constitution par les membres des Autorités suisses qui oublient de respecter leur Serment de faire respecter les droits fondamentaux.

Voir extrait article : 180321_24H

Le contenu de cet article a été repris et cité par plusieurs internautes qui ont sévèrement critiqué l'enquête confiée par l'Etat de VAUD à l'ancien juge fédéral Claude ROUILLER.
Selon eux, le manque de confiance des citoyens dans les Autorités ne pourrait pas être corrigé avec une enquête confiée à cet ancien juge fédéral.

M. Erni a reçu la demande de plusieurs internautes d'informer la Conseillère Cesla AMARELLE de la fausse expertise que cet ancien juge fédéral a faite pour le Conseil d'Etat dans le but de nier les dysfonctionnements d'un Service de l'Etat. Expertise qui avait été faite après que ces dysfonctionnements avaient été établis et expliqués par Me de ROUGEMONT en 2007 dans le cadre du traitement de la demande d'enquête parlementaire (051217DP_GC).

M. Erni a alors simplement invité le Conseil d'Etat à organiser un débat public télévisé pour que chaque citoyen puisse apprécier la situation, (pièce 180403DE_CA page 3, citation :

"Il y a actuellement plainte pénale contre organisation criminelle suite à cette fausse expertise de l’ancien juge fédéral Claude ROUILLER  utilisée par l’Etat de Vaud pour vicier un jugement. L’affaire est devant les Commissions de gestion du Parlement.

Cesla AMARELLE a maintenant toutes les cartes en mains pour rétablir la confiance des citoyens dans les Autorités !

Demander à l'ancien juge fédéral, Claude ROUILLER, de s'expliquer dans un débat public contradictoire sur son expertise qui contredisait les faits établis avec Me de ROUGEMONT, est une mesure simple et efficace. Il serait inacceptable que l'Etat de Vaud paie des sommes astronomiques à cet expert dont l'intégrité a été mise en doute pour des motifs très graves !

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180321_24H

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Gilles MARCHAND
Directeur de la RTS

Gilles MARCHAND est mis courant d'une des astuces qu'ont mis en place les Tribunaux avec les confréries d'avocats pour permettre à un Président administrateur d'entreprise, avocat, de commettre des crimes en toute impunité en violant de manière crasse les droits fondamentaux des autres citoyens:

Il s'agit de l'autorisation qu'un Bâtonnier doit donner pour pouvoir porter plainte contre un Président administrateur d'entreprise, avocat

Voir pièce 180328DE_GM

Pour la première émission, on propose d'informer le peuple sur les crimes que peuvent commettre en toute impunité des Présidents administrateurs d'entreprise, avocats, grâce aux relations cachées qui lient les avocats aux Tribunaux, avec des astuces qui font frémir :

Savez-vous que :

« Pour porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, avocat, il faut une autorisation du Bâtonnier, alors que pour porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, qui n’est pas avocat, il ne faut pas d’autorisation du Bâtonnier »

Savez-vous que :

le Bâtonnier peut attendre plusieurs mois avant de donner sa réponse et qu’il peut refuser de donner l’autorisation 

Cette demande d'autorisation fait partie d'un droit coutumier (= astuce) que ne peut pas connaître le peuple mais il est bel et bien appliqué. C'est une porte cachée dans le système judiciaire qu'ont mis en place ceux qui ont rédigé les codes pour pouvoir détrousser des citoyens en toute impunité.

L'un des spécialistes qui utilise cette faille critique du système judiciaire est le Dr Adrian URWYLER. Il vient de faire une démonstration au TF comment avec cette astuce des criminels peuvent tricher et échapper à la justice, à la condition qu'il les aide en commettant des dénis de justice. Pour faire des dénis de justice avec un code de procédure qui n'est pas applicable, il s'est révélé être un véritable Maestro, voir pièce 180311DE_TF

Le Président du TF, Ulrich MEYER a été mis au courant de l'astuce utilisée par ce Maestro pour tricher:

Voir pièce : 180327DE_TF.

L'affaire est devant l'Assemblée fédérale, mais un débat télévisé éviterait aux citoyens, qui ne peuvent pas connaître ces astuces, de se faire spolier par des professionnels de la loi comme le Dr Adrian URWYLER qui triche avec un code de procédure qu'il sait ne pas être applicable !

180328DE_GM

180311DE_TF

180327DE_TF

Regula RYTZ
Conseillère nationale

Ci-dessus, la Conseillère nationale Regula RYTZ rompant l'OMERTA sur la corruption qui règne dans la gestion d'un service public comme CarPostal

Citation:
" Avec ces faits reprochés on a plutôt à faire à des élites corrompues des pays du tiers monde plutôt qu’à la poste suisse"

EN RÉPONSE AU CONSTAT DE L'EXISTENCE D'ÉLITES CORROMPUES, UN MESSAGE D'UN CHANGEMENT RADICAL EST DONNÉ PAR DES CONSEILLERS NATIONAUX DONT HUGUES HILTPOLD :

Ceux qui commettent des délits avec des astuces pour tricher, soit des supercheries, ne doivent plus rester impunis et, cela à tous les niveaux !

Pour découvrir quelques extraits de ce débat au Parlement à l'origine de ce nouveau paradigme,voir les pages 3 et 4 du document suivant :

180320DE_CN

CE DÉBAT EST L'ANNONCE D'UN CHANGEMENT DE PARADIGME INDISPENSABLE AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES QUI DONNENT TROP DE POUVOIR AUX ÉLITES CORROMPUES :

La tricherie avec des astuces procédurales ne doit plus permettre à des élites corrompues de commettre de la criminalité économique en toute impunité, il faut que des mesures soient prises pour que leurs membres qui commettent des délits soient punis

Un grand BRAVO et un MERCI aux Conseillers nationaux qui veulent que les membres d'une élite corrompue à la tête de service public ne jouissent plus de l'impunité pour la violation des règles de la bonne foi en utilisant des astuces pour tricher et contourner le respect des Valeurs de la Constitution.

Le scandale qui secoue un service public comme CarPostal est dû aux membres d’une élite corrompue au pouvoir qui utilise des astuces pour tricher. Ils savent que ces astuces les enverraient tout droit en prison s’ils travaillaient pour le secteur privé, mais ils les utilisent en sachant qu’ils ne risquent rien en étant à la tête d’un service public dont les systèmes de contrôle sont défaillants.
Voir les interventions aux pages 2 à 4 : 180320DE_CN

<C'EST EXACTEMENT L'ANALYSE QU'AVAIT FAITE ME de ROUGEMONT POUR LE DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA "JUSTICE COUPLÉE À L'ORDRE DES AVOCATS" EXPOSÉ DANS LA DEMANDE D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE ET POUR LEQUEL IL AVAIT PROPOSÉ DEUX MESURES CURATIVES:

a) D'enregistrer toutes les audiences
b) Punir d'office ceux qui violent les droit fondamentaux

Voir demande enquête : 051217DP_GC

RAPPEL DE QUELQUES ASTUCES UTILISÉES POUR TRICHER EXPLIQUÉES PAR ME DE ROUGEMONT

1) L'une des astuces cachées au peuple à disposition d'un Président d'entreprise, avocat, pour tricher
Il y a des relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux qui prévoient qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président d'entreprise, avocat, alors qu'il n'en faut pas pour porter plainte contre un Président d'entreprise qui n'est pas avocat. Cette exigence est cachée au peuple.

En 1995, Me Foetisch, Président d'ICSA a expliqué qu'il commettait des délits car son Titre d'avocat lui assurait l'impunité. Il a utilisé entre autres cette astuce cachée au peuple pour tricher, à savoir qu'il ne pouvait pas faire l'objet d'une plainte pénale sans l'autorisation du Bâtonnier et qu'il avait l'assurance que le Bâtonnier refuserait de donner l'autorisation.

2) Des astuces cachées au peuple pour tricher à disposition des Présidents de Tribunaux dans les codes de procédures
Me De Rougemont avait expliqué que :

les codes de procédures permettent à un juge de vicier un jugement en écartant les faits en faveur d'une partie sans être inquiété.

Les auteurs des codes de procédures n'ont prévu aucun moyen d'assurer qu'un magistrat respecte les droits fondamentaux dans ses décisions dont les règles de la bonne foi.

Par définition, les auteurs de code de procédure considèrent qu'un juge ne peut pas être corrompu parce qu'il est assermenté

Me de Rougemont avait confirmé :

l'existence des relations cachées au peuple qui lient les membres de confréries d'avocats aux Tribunaux qui leur permettent de commettre de la criminalité économique en toute impunité.

Me de ROUGEMONT avait expliqué qu'un juge qui commet un déni de justice sait qu'il ne sera jamais puni. Ce principe avec les relations cachées liant l'ordre des avocats aux Tribunaux permettait à Me Foetisch avec ses confrères de commettre des crimes en toute impunité. Il le qualifiait de lacune des lois d'application qui ne donnent pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Lorsqu'il a appris que le juge Bertrand Sauterel avait affirmé qu'un dommage estimé à plus de 2 millions pour la violation du copyright par expertise judiciaire ne valait que 4000 CHF. Me de ROUGEMONT ne pouvait pas l'expliquer avec les astuces à disposition des Tribunaux pour tricher. Il voulait que le juge SAUTEREL rencontre le public pour expliquer un tel jugement qui viole de manière incompréhensible les règles de la bonne foi.

DE LA QUESTION SOULEVÉE AVEC LE NOUVEAU PARADIGME ET LA RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ELITES CORROMPUES:
Est-ce que des juges qui affirment respecter les droits fondamentaux, comme le juge Bertrand SAUTEREL ou la juge Christine HABERMACHER auraient été menacé pour que Me De ROUGEMONT ne soit pas arrivé à expliquer qu'ils puissent affirmer qu'un dommage de 2 millions = un dommage de 4000 CHF

Comment se fait-il que l'auteur du code de procédure, Adrian URWYLER, n'ait pas pris en compte les éléments établis avec Me De ROUGEMONT pour rédiger le code de procédure?

051217DP_GC

180320DE_CN

180320DE_CE

Ulrich MEYER
Président du TF

Ulrich Meyer ne peut plus faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale suite à l’arrêt du TF qui a privé le Dr Erni d’être représenté par Me Schaller sur le rapport ROUILLER.

Voir pièce 160819RS_TF

Me Foetisch et ses confrères sont finalement arrivés à bloquer le fonctionnement du TrIbunal fédéral avec la couverture du rapport ROUILLER accordée par le TF à Me Foetisch pour couvrir ses crimes économiques

Appelé au chevet du Tribunal fédéral, le Dr Adrian URWYLER fait une démonstration magistrale de la manière dont le code de procédure qu’il a rédigé permet de bloquer l’appareil judiciaire pour les citoyens qui demandent le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, en les forçant à faire des recours constitutionnels abusifs.

Voir pièce : 180201TC_DE

.... mais il n'y aura pas de recours constitutionnel.

Voir pièce : 180311DE_TF

Cette fois l'alerte est donnée aux Commissions de surveillance du Tribunal fédéral :

Voir pièce : 180311DE_CN

Un projet de mesure curative pour rétablir le respect des droits fondamentaux, dont l'égalité et la protection contre l'arbitraire, articles 8 et 9 de la Constitution fédérale, est proposé:

Il faut simplement appliquer le principe d'égalité devant la loi pour tous et en priorité pour les Présidents de Tribunaux :

"Du moment que des Présidents de Tribunaux trouvent normal de faire limoger des citoyens pour protéger des membres de confréries, il faut aussi faire limoger ces Présidents de Tribunaux en leur faisant subir le même dommage que celui qu'ils font subir aux victimes de crimes commis par des avocats avec la couverture qu'ils leur accordent"

Voir page 8 pièce :180311DE_CE

De la couverture accordée par le TF et le Professeur Claude ROUILLER à Patrick Foetisch suite aux relations cachées qui lient les membres de confréries d’avocats aux Tribunaux

En 1995, Claude ROUILLER est Président du Tribunal fédéral.
Cette année-là, Me Foetisch, en tant que Président administrateur de la société ICSA, commet 3 infractions : gestion déloyale, escroquerie, violation du copyright pour permettre à son ami Penel, directeur d'ICSA, de concurrencer déloyalement M. Erni. Pour ce faire, Me Foetisch déclare que le contrat du 19 octobre 1994, qui liait ICSA à M. Erni et qui lui a permis d’avoir accès au savoir-faire développé par M. Erni et protégé par le copyright, n’a jamais été valable. Le Président d'ICSA annonce qu'ils vont exploiter le savoir-faire et le produit acquis avec ce contrat de manière illicite, suite à ce qu'il a déclaré que le contrat n'a jamais été valable et qu'il ne veut pas rendre la prestation.

De la couverture accordée par le TF, dont Claude ROUILLER, au Président d'ICSA suite aux relations cachées liant l’ordre des avocats aux tribunaux :
Me  Foetisch explique à M. Erni qu’en tant qu’avocat il est protégé au plus niveau de la justice, soit par le Tribunal fédéral dont le Président est Claude ROUILLER, et que ses infractions ne seront jamais instruites. Il explique à M. Erni que s’il ose porter plainte il le fera ruiner et démolir par les Tribunaux à faire de la procédure jusqu’à ce qu’il abandonne. Il fait observer à M. Erni qu’il l'a ruiné et que M. Erni n’a plus qu’à fermer son entreprise immobilisée par ses infractions.

De l'ordre des avocats qui confirme que le Président d'ICSA jouit d'une couverture de protection lui assurant l'impunité
M. Erni apprend qu’il lui faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre le Président d’ICSA, parce qu’il est avocat, alors qu’il n’en faut pas pour porter plainte contre un Président  qui n’est pas avocat. Cette autorisation est refusée.
M. Erni n’aurait jamais signé de contrat avec le Président d’ICSA s’il avait connu ce droit occulte.
Il va découvrir toute une série de relations cachées qui permettent à Me Foetisch de commettre des crimes en toute impunité, comme ce dernier l'a annoncé.

De la confirmation par Me de ROUGEMONT de l'existence des relations cachées, qui lient l’Ordre des avocats aux Tribunaux, qui crée une brèche dans la couverture accordée par le TF et Claude Rouiller, invoquée en 1995 par Me Foetisch pour justifier ses crimes qui resteraient impunis.

En 2007, suite à une demande d’enquête parlementaire, Me De ROUGEMONT confirme l’existence de ces relations cachées, liant les avocats aux Tribunaux, qui permettent à Me Foetisch de commettre des crimes en toute impunité.
Il explique comment Me Foetisch et ses confrères utilisent ces relations cachées les liant aux Tribunaux pour ruiner leurs victimes à faire de la procédure abusive.

Il explique que les codes de procédures ne sont pas applicables, car ils ne permettent pas de prendre en compte ces relations cachées. C'est avec ce moyen que les Présidents administrateurs, avocats, bénéficient d'une couverture du TF qui leur assure l'impunité. Il confirme que ce n'est pas à M. Erni à devoir subir des dommages et à devoir financer de la procédure avec cette lacune du système judiciaire qui ne donne pas accès à des Tribunaux neutres et indépendants.

Pour colmater la brèche dans la couverture de protection de Me Foetisch, faite par les révélations publiques de Me de ROUGEMONT, le dossier lui est retiré et confié au Professeur Claude ROUILLER

Le Professeur Claude ROUILLER rédige alors un rapport qui nie les faits établis avec Me de ROUGEMENT

Le TF va violer à Me Schaller le droit garanti par la CEDH de représenter M. Erni sur le contenu de ce rapport de l'ancien Président du Tribunal fédéral, alors que le rapport est contesté pour sa mauvaise foi suite aux révélations faites par Me de ROUGEMONT. Procédé qui assure à nouveau le bon fonctionnement de la couverture accordée par le TF et Claude ROUILLER à Me Foetisch pour lui permettre de ruiner les victimes de ses crimes à faire de la procédure abusive.

Voir pièce 160520RS_TF puis : 160819RS_TF

Nouvelle mesure curative proposée aux commissions de surveillance pour mettre fin à la couverture accordée avec le rapport Rouiller à Me Foetisch par le TF qui lui permet de créer du dommage en violant les droits fondamentaux de ses victimes avec un code de procédure inapplicable:

Appliquer le principe de l'égalité des citoyens, avec le critère de contrôle :

" NE FAIS PAS AUX AUTRES, CE QUE TU NE VEUX PAS QU'ON TE FASSE"

... et faire supporter aux magistrats le dommage qu'ils font subir aux justiciables et qu'ils ne voudraient pas qu'on leur fasse subir suite à la faille critique du système judiciaire"

Voir mesure curative page 8 : 180311DE_CE

On signale qu'en 2002, le Président d'ICSA a discrédité tout le système judiciaire en témoignant sous Serment que le Contrat du 19 octobre 1994, qu'il avait refusé d'honorer pour torpiller l'entreprise à M. Erni et le concurrencer déloyalement, était le seul contrat valable !
C'est la meilleure preuve donnée par un Professionnel de la loi que les codes de procédures ne permettent pas de faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, comme l'avait expliqué Me de ROUGEMONT!

160819RS_TF

180201TC_DE

180311DE_TF

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180311DE_CE

Me Patrick FOETISCH

1.- Président d'ICSA SA
2.- La MONTAGNE de P. Penel
3.- L'avocat caché de Penel
4.- Board of Directors Kudelski
5.- Le protégé des Bâtonniers
6.- Le Machiavel des Confréries

Jean TRECCANI a été promu juge fédéral suppléant après avoir fait disparaître illicitement les correspondances privées entre le Président d'ICSA et M. Penel qui étaient sous séquestre,...
... mais la photocopie de quelques pièces avant leur disparition a laissé une trace dangereuse montrant les relations cachées qui lui assurent l'impunité

Le Président du Tribunal Bertrand Sauterel a été promu Juge Cantonal après avoir affirmé dans son jugement que le dommage pour violation du copyright n'était pas supérieur à 4000 CHF alors qu'il savait qu'une expertise judiciaire l'avait établi à plus de 2 millions. Il a fait cette acte de forfaiture pour cacher le chantage professionnel exercé avec une fausse dénonciation par Me Foetisch et ses confrères contre M. Erni, suite à ce que ce dernier avait interrompu la prescription pour l'escroquerie de Me Foetisch et ses complices et qu'il avait refusé de céder à leur chantage où ils proposaient un non-lieu pour leur fausse dénonciation en échange du retrait de l'interruption de prescription,...
...mais une demande d'enquête parlementaire déposée par des témoins de l'audience de jugement a mis en évidence l'acte de forfaiture
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Le Professeur, Me Claude ROUILLER, promu par le passé Juge fédéral, a fait une fausse expertise pour nier les faits établis avec la demande d'enquête parlementaire. La fausseté de son expertise n'a pas pu être établie suite à la violation faite à l'avocat de M. Erni de le représenter. Ces faits ont faits l'objet d'une conférence publique en 2010,...
. .... Cet acte de forfaiture inimagineable pour la majorité des citoyens a conduit un avocat dissident, à demander à consulter tout le dossier. Il a confirmé que Me Foetisch était une MONTAGNE dangereuse qui pourrait à tout instant provoquer la mort d'un Conseiller fédéral...

On rappelle qu'à l'origine de cette affaire le Bâtonnier a interdit que Me Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale.
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Me Maire avait déclaré que le comportement de Me Foetisch était machiavélique
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Les Bâtonniers Philippe Richard, Ives Burnand, Christian Bettex, Philippe Bauer,...., ont tous montré qu'ils n'hésitaient pas à violer les Valeurs de la Constitution pour permettre au Président d'ICSA de pouvoir commettre des crimes en toute impunité.

EN 2018, LA SOCIÉTÉ 2.0, AVEC LES DONNÉES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES À TOUS, NE PERMET PLUS A CEUX QUI ABUSENT DE LEUR POUVOIR DE LE FAIRE A l’ABRI DES LUMIÈRES. PAR EXEMPLE, WIKILEAKS MONTRE  QUE LA CENSURE DE LA PRESSE ET LA CRIMINALITÉ D’ETAT PEUVENT ÊTRE RENDUES PUBLIQUE ; ANONYMOUS MONTRE QUE LES CITOYENS ONT DE NOUVEAUX MOYENS POUR DÉMASQUER LES PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE QUI NE VEULENT PAS FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE.

DES RELATIONS CACHÉES LIANT l'ORDRE DES AVOCATS AUX TRIBUNAUX QUI ONT PROVOQUÉ LA MORT DE M. PENEL SELON LES EXPLICATIONS DE L'AVOCAT DISSIDENT

DE LA MORT DE P. PENEL EMPOISONNÉ
En 2016, dans le contexte donné ci-dessus, un avocat dissident, qui disposait d'enregistrements pris entre des magistrats et des avocats montrant des négociations pour des arrangements cachés, lesquels pouvaient concerner M. Erni, a demandé à voir tout le dossier relatif aux crimes commis par le Président d'ICSA.

Il s'intéressait beaucoup à la mort de M. Penel. Comme cela a été mentionné ci-dessous, voir commentaires en date du 7 février 2018, il considérait que:

"Pierre PENEL aurait été assassiné (empoisonné) suite à ce que les relations cachées qui lient l’Ordre des Avocats aux Tribunaux ont permis au Juge de Montmollin de faire disparaître du dossier le contenu du courrier du 18 janvier 1996"

DU LEVÉ DE SÉQUESTRE ILLICITE DES CORRESPONDANCES PRIVÉES ENTRE FOETISCH ET PENEL PAR LE JUGE TRECCANI
En 2007, Me Paratte avait témoigné sur le levé du séquestre illicite des pièces (dont des correspondances privées entre M. Penel et Me Foetisch) qui avaient été rendues à M. Penel par le Juge Treccani
Voir pièce d506 (point 1). Me Nardin incrédule avait demandé une enquête au Ministère Public qui avait confirmé le levé illicite du séquestre.

L'avocat dissident avait dit à M. Erni que Me Nardin avait bien fait de demander une enquête sur ce levé de pièces sous séquestre.
Quelques correspondances privées (entre Foetisch et Penel) sous séquestre avaient pu être photocopiées avant leur disparition. L'avocat dissident avait fait une analyse kafkaïenne, mais très pertinente du levé illicite du séquestre de ces correspondances privées, fait par le juge Jean Treccani.

On cite ici deux de ces pièces avec les commentaires que l'avocat dissident avait fait à M. ERNI:

"La MONTAGNE DE M. PENEL" voir pièce 950707PP_PF
L'avocat dissident avait dit, dans ce courrier: vous voyez que le Juge Treccani savait que le Président d'ICSA, soit Me Foetisch, qui était tenu de respecter la clause de non-concurrence, avait annoncé à M. PENEL qu'il avait le pouvoir d'une MONTAGNE et qu'il vous ferait anéantir par les Tribunaux en violant cette clause.
Dans ce courrier: vous voyez que le Juge Treccani savait que le Président d'ICSA travaillait contre les intérêts de ICSA pour permettre à son ami Penel de vous concurrencer ainsi que l'administrateur Hennard déloyalement.

"L'AVOCAT CACHÉ DE M. PENEL" voir pièce 950515PF_PP
L'avocat dissident avait dit, dans ce courrier: vous voyez que le Juge Treccani savait que le Président d'ICSA, Me Foetisch, agissait en tant qu'avocat de M. Penel, qui s'est mis à son compte alors que le contrat qui le lie à ICSA ne lui permettait pas de le faire. Me Foetisch en tant que Président d'ICSA ne pouvait pas être l'avocat de P. Penel pour trahir ICSA. C'était de la gestion déloyale.

"DU TÉMOIGNAGE SOUS SERMENT DE ME FOETISCH EN 2002"
L'avocat dissident avait aussi relevé le témoignage du Président d'ICSA fait sous serment en 2002, voir commentaires ci-dessous du 2 janvier 2018.
Il avait fait remarquer qu'en témoignant que c'était le Contrat du 19 octobre 1994 qui était le seul contrat applicable, Patrick Foetisch avait de facto condamné à mort Pierre PENEL dont il était l'avocat caché ou la "MONTAGNE". (Si Pierre PENEL n'avait pas été assassiné, P. Penel avait les documents pour faire condamner Me Foetisch qui l'avait trahi par son témoignage sous serment)".

Il avait observé que le Juge Jean Treccani savait que lorsqu'il y a plainte pénale pour escroquerie, violation du copyright et gestion déloyale, il ne pouvait pas lever le séquestre et faire rendre à P. Penel les correspondances privées (entre Penel et Foetisch) qui lui auraient permis d'inculper le Président d'ICSA (Me Foetisch), afin de pouvoir, au contraire, accorder un non-lieu à Me Foetisch.
Cela ne demandait aucun commentaire, sauf que l'interdiction faite par l'Ordre des avocats que Me Foetisch puisse faire l'objet d'une plainte pénale avait enrayé tout le fonctionnement du système judiciaire et conduit le juge Treccani à faire disparaître les pièces à charge des crimes.

L'avocat dissident avait simplement expliqué à M. Erni qu'il avait à faire à une puissante organisation criminelle et que les mots ne servaient à rien. L'avocat dissident avait dit qu'il savait qui avait empoisonné M. Penel, et il avait trouvé au dossier des éléments qu'il n'aurait pas imaginé.

Du moment que cette organisation avait fait assassiner P. Penel et avait demandé au Professeur Claude ROUILLER, ancien Président du Tribunal de faire un faux rapport pour contredire les faits établis avec Me De ROUGEMONT en privant M. Erni du droit d'être représenté par son avocat, l'avocat dissident affirmait que le Tribunal fédéral violerait à M. Erni le droit d'être représenté par son avocat s'il recourait pour l'obtenir !
Les faits lui ont donné raison, mais l'avocat dissident s'est aussi engagé à faire une frappe chirurgicale si les faits lui donnaient raison.
Aujourd'hui, Me Foetisch est aussi devenu une MONTAGNE dangereuse pour le Conseil fédéral et les magistrats impunis pour leur déni de justice que la société 2.0 ne peut plus cacher !

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Me Maurice ROPRAZ

1.- Avocat (Université Fribourg)
2.- Membre Conseil Magistrature
3.- Conseiller d'Etat Fribourg

En tant qu' Avocat, Me Ropraz connaît bien les relations cachées au Public, liant les avocats aux Tribunaux, utilisées par Me Foetisch et ses confrères pour commettre des crimes en toute impunité.

En tant qu'Avocat, membre du Conseil de la magistrature, Me Ropraz connaît bien le processus des dénis de justice appliqués par les juges, ayant l'assurance que leurs abus d'autorité ne seront jamais punis, parce qu'ils les font pour permettre aux membres de confréries d'avocats de commettre des crimes en toute impunité. Il sait que les magistrats sont incités à commettre des dénis de justice pour être promus dans la hiérarchie judiciaire, alors qu'ils devraient être condamnés pour violer les droits fondamentaux.

En tant que Représentant du Conseil d'Etat, auprès du Conseil de la Magistrature, Me Maurice Ropraz peut mettre fin à la violation des droits fondamentaux en exigeant sur le plan législatif que les Juges qui commettent des dénis de justice ne puissent plus être promus, mais au contraire être condamnés de manière exemplaire.

Il sait que les codes de procédures servent à Me Foetisch et ses confrères à contourner le respect des droits fondamentaux en allant jusqu'à priver un citoyen du droit d'être représenté par son avocat dans le cadre de crimes commis par des professionnels de la loi.

Il sait que la faille du système judiciaire est que les codes de procédures ne forcent pas les professionnels de la loi à respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions

Me Ropraz, en tant que Conseiller d'Etat, agissant en tant qu'Avocat pour un client Lambda, sait qu'il ne pourrait pas faire respecter les droits fondamentaux s'il avait été privé par un Me Bettex et le tribunal fédéral du droit de se prononcer sur le rapport ROUILLER. Il sait que si le Tribunal fédéral ou les Autorités avaient violé le droit à son client LAMBDA qu'il le représente sur ce rapport ROUILLER, alors les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale seraient violé de manière inadmissible. Il sait que c'est le cas de cette affaire !

Il sait qu'un tel procédé est intolérable dans un Etat de droit.

LES PRIVILÈGES & RELATIONS CACHÉES (Correction 1)
Dans le contexte donné, en tant qu’avocat chevronné, Me Maurice ROPRAZ, comme Me de ROUGEMONT l’a expliqué, sait que les codes de procédures ne sont pas applicables car ils ne permettent pas de prendre en compte les relations cachées, liant l’Ordre des avocats aux Tribunaux, qui  permettent aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité.

Comme l'ont montré les Bâtonniers : Me Philippe RICHARD, Me Philippe BAUER, Me Christian BETTEX, puis le Professeur Claude ROUILLER et l'avocat dissident,..., Me Maurice ROPRAZ sait que ces relations cachées sont des failles critiques du système judiciaire qui sont utilisées par les professionnles de la loi pour violer de manière crasse le respect des droits fondamentaux de toute une partie de la population.

De l'autorisation nécessaire pour porter plainte contre un Président de société, avocat
Me Ropraz sait qu'il ne faut pas d'autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre un Président administrateur d'entreprise qui n'est pas avocat, alors qu'il en faut une pour porter plainte contre un Président administrateur, qui est avocat. Il sait que Me Foetisch et ses confrères utilisent ce privilège caché au public pour commettre leurs crimes en toute impunité.

De la fausse dénonciation que l'on ne peut pas démentir
Me Ropraz sait que l'Ordre des avocats avec une fausse dénonciation, que l'on ne peut pas démentir suite aux relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, peut ruiner la victime d'un crime de leurs membres en la forçant à faire de la procédure abusive devant des Tribunaux qui ne sont pas indépendants, comme l'a attesté Me Bettex.

Du chantage professionnel avec une fausse dénonciation
Me Ropraz sait qu'il y a une véritable organisation criminelle derrière Me Foetisch et ses confrères qui utilisent la fausse dénonciation pour faire du chantage professionnel. Il sait que ces crimes sont possibles grâce à ce que des Procureurs, comme des "Raphaël Bourquin", des "Fabien Gasser" qui ont le devoir de faire respecter les droits fondamentaux dans leur décision, ne le font pas suite à l'existence de ces relations cachées liant l'ordre des avocats aux Tribunaux. Il sait que ces relations cachées permettent aux membres des confréries d'avocats d'empêcher l'instruction de crimes commis par de leurs membres en violant en toute impunité les droits fondamentaux des victimes avec des dénis de justice permanent.

Des pressions exercées sur les avocats de la victime
Me Ropraz sait que l'Ordre des avocats, avec l'aide du Tribunal fédéral, peut censurer l'avocat de la victime d'un crime de Me Foetisch en privant l'avocat de pouvoir défendre son client (exemple : cas du rapport ROUILLER).
Il sait que si des avocats refusent de prendre un mandat pour défendre la victime d'un crime commis par Me Foetisch et ses confrères, les Tribunaux iront jusqu'à forcer la victime à payer des honoraires arbitraires à ces avocats pour avoir refusé de prendre le mandat de défendre la victime. Par exemple, le Juge Meuwly l'a fait.

En tant que Conseiller D'Etat, Me Ropraz sait que pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, il doit faire supprimer ces relations cachées et ces privilèges dont disposent les avocats .

LES DÉNIS DE JUSTICE CARACTÉRISÉS (Correction 2)
DE l'IMPUNITÉ DES DÉNIS DE JUSTICE QUI EST UN SCANDALE SELON ME DE ROUGEMONT ET PLUSIEURS AVOCATS

En tant qu’avocat chevronné, Me Maurice ROPRAZ, comme Me de ROUGEMONT l'a expliqué, sait qu'il est incompréhensible qu'un Juge Sauterel puisse prétendre qu'un dommage établi à plus de 2 millions avec une expertise judiciaire ne valait que 4000 CHF.
Il sait que cela ne serait pas possible si les juges - qui font des dénis de justice - étaient condamnés et étaient privé de toute promotion.
Il sait qu'aujourd'hui le système d'évaluation des procureurs et des juges ne prend pas en compte le respect des droits fondamentaux, mais le nombre de dossiers traités.
Il sait que c'est une faille critique du système judiciaire qu'un juge qui commet un déni de justice, en ne respectant pas les droits fondamentaux dans ses décisions, ne soit pas d'office prévenu de violation des droits fondamentaux, mais au contraire qu'il se voie souvent promu dans la hiérarchie judiciaire.

Comme l'a remarqué Me de ROUGEMONT, Me Ropraz sait que ce n'est pas aux victimes de déni de justice à devoir financer de la procédure pour faire respecter leurs droits fondamentaux, mais c'est le devoir de l'Etat de forcer les juges à faire respecter les droits fondamentaux dans leurs décisions et à condamner ceux qui violent les droits fondamentaux avec des codes des procédures viciés à dessein par des professionnels de la loi

Avec ses trois compétences, Me Maurice ROPRAZ peut mettre fin à cette faille critique du système judiciaire, voir requête ci-dessous :

180225DE_CM

180225DE_OP

180225DE_CM

Professeur Claude ROUILLER,
Président du Tribunal fédéral
en 1995

En 2007, lors du traitement d'une demande d'enquête parlementaire, Me de ROUGEMONT avait révélé que les codes de procédures n'étaient pas applicables pour juger la criminalité économique commise par des membres de confréries d'avocats, car ils ne permettaient pas de prendre en compte les relations cachées qui lient l'Ordre des avocats aux Tribunaux, soit :

"une faille critique du système judiciaire"

Dans ce cadre, Il ne pouvait pas expliquer le comportement du Président du Tribunal Bertrand SAUTEREL, qui mettait dans son jugement que le dommage estimé à plus de 2 millions par expertise judiciaire pour une violation du copyright, n'était que de 4000 CH. Me de ROUGEMONT s'était engagé à organiser un entretien entre le juge et les auteurs de la demande pour qu'il réponde directement à leurs questions. Surprise:

" Me de ROUGEMONT s'est alors vu interdire d'organiser l'entretien et le dossier lui a été retiré"

Des membres du Grand Conseil (vraisemblablement des franc-maçons) ont demandé au Professeur Claude ROUILLER, l'un des anciens PRÉSIDENTS DU TRIBUNAL FÉDÉRAL de reprendre le dossier. Ce professeur, un des poids lourds du système judiciaire, a affirmé dans son rapport le contraire des éléments établis avec Me de ROUGEMONT.

Le contenu du rapport de Me Claude ROUILLER ayant été contesté par Me Rudolf Schaller, Me Christian BETTEX a demandé "aux collègues du TF" de cet ancien Président du TF de censurer Me Rudolf SCHALLER.

(A chacun de consulter les documents pour vérifier que cette histoire n'est pas celle d'un film d'horreur, mais la réalité due au fait que les codes de procédures ne permettent pas de faire respecter les droits fondamentaux dans ce contexte donné)

Des relations cachées liant Me Foetisch aux Tribunaux
1995, le Président administrateur de la société ICSA, Me Foetisch, viole le copyright et torpille l'entreprise à M. Erni pour le concurrencer déloyalement.
Me FOETISCH le justifie en invoquant son Titre d’avocat et des relations cachées qui lient sa confrérie aux Tribunaux, qui lui permettent de commettre de la criminalité économique en toute impunité.
L’ordre des avocats confirme l'existence des relations cachées, en interdisant qu’une plainte pénale puisse porter contre Me Foetisch. Le dommage de cette violation du copyright, commis en toute impunité avec cette faille du système judiciaire, va être estimé à plus de 2 millions. Ce n'est que le commencement.

Du chantage professionnel pour forcer M. Erni à renoncer à ses droits
M. Erni interrompt la prescription.
Il fait alors l’objet d’une dénonciation calomnieuse montée par des complices à Me Foetisch, dont des membres de l’Ordre des avocats. Ils lui font du chantage professionnel au limogeage en intriguant auprès de son employeur pour le forcer à retirer son interruption de prescription. Il existe un témoin qui peut prouver la dénonciation calomnieuse.

Du jugement inique du Juge Bertrand SAUTEREL, suite au refus de M. Erni de céder au chantage
M. Erni refuse de céder au chantage professionnel. Il exige le témoignage du témoin unique de la dénonciation calomnieuse qui peut prouver la fausseté de l’accusation.
Le juge Bertrand SAUTEREL dit qu’il ne peut pas faire témoigner le témoin unique, car ce témoin a été interdit de témoigner par Me Christian BETTEX (vice-Bâtonnier)
Sachant qu’aucun Tribunal ne pourra faire témoigner ce témoin interdit de témoigner par l'Ordre des avocats, le juge Bertrand Sauterel affirme dans son jugement que le dommage n’était que de 4000 CHF, alors qu’il savait qu’il a été établi à plus de 2 millions par expertise judiciaire. Cette astuce est utilisée pour faire croire que l'interruption de prescription était injustifiée.

Des codes de procédures qui ne sont pas applicables dans ce contexte donné
En 2007, Me de ROUGEMONT, mandaté par le Grand Conseil, explique que les codes de procédures ne sont pas applicables car ils ne peuvent pas prendre en compte les relations cachées qui lient l’ordre des avocats aux Tribunaux. Il explique que c’est ce principe qu’utilise Me Foetisch et ses confrères pour commettre de la criminalité économique en toute impunité.Ils forcent leurs victimes à se défendre avec des codes de procédures qui ne sont pas applicables.

De la grosse artillerie mise en place avec un ancien Président du Tribunal fédéral pour contrer les faits établis avec Me de ROUGEMONT
Me de ROUGEMONT se fait retirer le dossier. Ce dernier est confié à l’un des poids lourds de la justice, soit l’ancien Président du Tribunal fédéral : le Professeur Claude ROUILLER.
Me Claude ROUILLER  rédige un rapport où il nie les faits établis avec Me de ROUGEMONT.
Me Schaller conteste le contenu du rapport, mais son droit de pouvoir  représenter M. Erni est violé, alors qu’il était officiellement mandaté par M. Erni pour le représenter. Cette violation d'être entendu dure pendant 8 ans.

De la faille critique du système judiciaire utilisée par le Tribunal fédéral pour couvrir le crime organisé
En 2016, lors d'une médiation, Me Bettex, qui a empêché le témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner, confirme à M. Erni qu'il est impossible de démentir cette dénonciation calomnieuse dans ce contexte donné.
Face à Me Schaller qui maintient que les droits fondamentaux de M. Erni son violés, agissant avec sa casquette d'avocat de l'Etat, Me BETTEX fait appliquer par le Tribunal fédéral ces codes de procédures qui ne sont pas applicables, selon les élément établis avec Me de ROUGEMONT, pour  priver Me Schaller de pouvoir se prononcer sur ce rapport du Professeur Claude ROUILLER, ce poids lourds de la justice.

Voir pièce 180218DE_JS

(Un avocat dissident a résumé ces 21 ans de procédures déloyales faites avec ces codes de procédures qui ne sont pas applicables en disant que la Suisse a besoin d'un Maurice BAVAUD)

051217DP_GC

180218DE_JS

(Voir commentaires à la date du 9 janvier 2018 ci-dessous)

Grâce à lui, pour la première fois, les carences de la justice ne sont plus un sujet TABOU.

Les commissions de gestion viennent d'être avisées d'une faille critique du système judiciaire qui permet aux Professionnels de la loi d'abuser de leur pouvoir et de violer de manière crasse les droits fondamentaux d'une partie de la population !

Avec la nouvelle règle :

" la Tolérance zéro devient la norme au Parlement"

LES RELATIONS CACHÉES QUI LIENT LES AVOCATS, MEMBRES DE CONFRÉRIES, AUX TRIBUNAUX, UTILISÉES PAR DES AVOCATS POUR COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ, NE SONT PLUS CACHÉES AUX MEMBRES DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DU PARLEMENT.

Commission de gestion du Conseil des Etats (à lire)
Pièce : 180129DE_CE et pièce 180212DE_CE

Commission de gestion du Conseil National (à lire)
Pièce : 180129DE_CN et pièce 180212DE_CN

En ce jour de Saint-Valentin, c'est un beau cadeau pour les amoureux du respect des Valeurs de la Constitution

180129DE_CE

180212DE_CE

180129DE_CN

180212DE_CN

Cliquez ici pour plus d'info

Mis au courant que le code de procédure n'est pas applicable suite aux éléments établis avec Me de ROUGEMONT, le Dr Adrian Urwyler, avec un aplomb à couper le souffle, montre comment le code de procédure permet de contourner le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.

Voir pièce 180204DE_AU

Le journal l'HEBDO avait tiré la sonnette d'alarme sur le dysfonctionnement des codes de procédures, Adrian Urwyler, un des auteurs des codes l'a confirmé !
Voir pièce: 160407_HEBDO

L'EXPLICATION DU DYSFONCTIONNEMENT DE NOS CODES DE PROCÉDURE DONNÉE PAR NOTRE HARVEY WEINSTEIN, LE CONSEILLER NATIONAL PHILIPPE BAUER, EN TANT QU'ANCIEN BÂTONNIER
Le 31 mars 2010, Philippe BAUER obtenait que le Tribunal fédéral casse le jugement de Neuchâtel du 3 février 2009, jugement_NE,
qui aurait permis de mettre fin aux crimes commis par les membres de confréries avec les relations cachées qui les lient aux Tribunaux.
Le Bâtonnier Philippe BAUER voulait que le Tribunal fédéral admette que, si Me BETTEX avait interdit à un membre de leur confrérie - témoin unique d'une dénonciation calomnieuse - de témoigner, c'était à ce témoin à prendre le risque de violer l'interdiction de témoigner en prenant le risque de se faire exclure de la Confrérie. Chacun doit savoir que Me de ROUGEMONT avait expliqué en 2006 qu'aucun membre de confrérie ne pouvait prendre ce risque économique.
En résumé, le Bâtonnier, Philippe BAUER, voulait faire passer les intérêts de sa confrérie avant l'intérêt national, en violant de manière crasse les droits fondamentaux avec les relations cachées liant sa confrérie au Tribunal fédéral.

LE TRIBUNAL FÉDÉRAL APPLIQUANT LE CODE DE PROCÉDURE, VICIÉ AVEC LES RELATIONS CACHÉES, A DONNÉ RAISON À Me Philippe BAUER.
À LA PAGE 10 DE SON JUGEMENT, LE TF A CONFIRMÉ QUE C'EST AU MEMBRE DE LA CONFRÉRIE À PRENDRE LE RISQUE DE VIOLER L'INTERDICTION DE TÉMOIGNER FAITE PAR LE BÂTONNIER POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE DU CITOYEN FAUSSEMENT ACCUSÉ.

En bref le Conseiller National, Me Philippe BAUER, avait démontré magistralement que les codes de procédures ne disposent d'aucune mesure du contrôle du respect des droits fondamentaux constitutionnels, car ils sont rédigés de fait, au contraire, pour permettre aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité.

LE TF, par ce jugement, a confirmé que le pouvoir des Présidents de Tribunal est réduit par l'Ordre des avocats. Ce dernier peut les forcer à violer les droits fondamentaux des citoyens en les privant du droit de faire témoigner le témoin unique d'une dénonciation calomnieuse montée par l'Ordre des avocats.

RÔLE DES CODES DE PROCÉDURES:
LES CODES DE PROCÉDURES ONT POUR BUT DE FAIRE RESPECTER LE DROIT SUPÉRIEUR SOIT LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE

DES RELATIONS CACHÉES VICIANT LES CODES DE PROCÉDURES
EN 1995, ME FOETISCH, PRESIDENT ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉ, AVOCAT, MEMBRE D'UNE CONFRÉRIE, ANNONCAIT QUE SON TITRE D'AVOCAT, AVEC LES RELATIONS LIANT SA CONFRÉRIE AUX TRIBUNAUX, LUI PERMETTAIENT DE COMMETTRE DES CRIMES EN TOUTE IMPUNITÉ.
EN 2005, ME DE ROUGEMONT CONFIRME L'EXISTENCE DE CES RELATIONS CACHÉES QUE LE PUBLIC NE PEUT PAS CONNAÌTRE.

LA DÉMONSTRATION DE ME FOETISCH QUI A PROVOQUÉ L'ASSASSINAT DE PIERRE PENEL
En 1995, Me Foetisch, en tant que Président administrateur de la société ICSA commet 3 infractions, gestion déloyale, escroquerie, violation du copyright pour permettre à son ami Penel, directeur d'ICSA, de concurrencer déloyalement M. Erni.
Au moment, où il s'agit d'appliquer les codes de procédures pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, les professionnels de la loi apprennennt à M. Erni qu'il faut une autorisation du Bâtonnier pour porter plainte contre le Président d'ICSA, car il est avocat. Cette autorisation sera refusée.
En 2002, devant témoigner sous serment, Me Foetisch discréditera tout le système judicaire en disant que le contrat qu'il a contesté en 1995 pour escroquer M. Erni était valable. Peu de temps après M. Penel meurt subitement, selon l'avocat dissident, M. Penel, devenu trop gênant, a été assassiné par empoisonnement.
En 2006, il faut 5 minutes à Me de ROUGEMONT, pour lire le contrat et constater les infractions.
Me De ROUGEMONT déclare que Me Foetisch aurait dû être inculpé en 1995, ....
...., mais il confirme aussi l'existence de ces relations cachées liant l'Ordre des avocats aux Tribunaux qui font que le code de procédure n'est pas applicable. Il explique comment l'Ordre des avocats les utilisent pour permettre à leurs membres de commettre des crimes en toute impunité. Faits confirmés en 2016 par Me Chritian BETTEX.

QUESTIONS PUBLIQUES AU Dr ADRIAN URWYLER, UN DES AUTEURS DES CODES DE PROCÉDURES
M. le Dr Adrian Urwyler, vous venez de montrer comment le code de procédure, dont vous êtes un des auteurs, permet de contourner le respect des droits fondamentaux dans ce contexte donné : 180204DE_AU

Si on reprend la démonstration faite par le Conseiller National, Me Philippe BAUER, à savoir que les codes de procédures ne disposent d'aucune mesure du respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale, car ils sont rédigés de fait, au contraire, pour permettre aux membres des confréries de commettre des crimes en toute impunité :

1) Est-ce que cela correspond à vos Valeurs ?

2) Pourquoi n'avez-vous pas prévu que le code de procédure force les juges à vérifier que leur décision respecte les droits fondamentaux, puisque c'est le but premier des codes de procédures ?

3) Comment pouvez-vous soutenir que votre code de procédure ait permis à Me Philippe BAUER d'obtenir que le Tribunal fédéral casse le jugement neuchâtelois avec la motivation que :
"lorsque un Tribunal ne peut pas faire témoigner le témoin unique d'une fausse dénonciation parce qu'il est interdit de témoigner par le Bâtonnier, c'est au témoin interdit de témoigner par la confrérie, à prendre le risque de subir un dommage économique qui n'est pas supportable selon Me De ROUGEMONT, pour violer l'interdiction de témoigner, afin d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'inculpé faussement accusé?"

4) Comment ce risque économique pour le témoin interdit de témoigner peut-il être ignoré par votre code de procédure, lorsque une fausse dénonciation est faite par des membres de la confrérie pour permette à un Président du Tribunal, comme Bertrand SAUTEREL, d'affirmer que la violation du copyright n'a causé qu'un dommage de 4000 CHF alors que l'expertise judiciaire l'a chiffré à plus de 2 millions ? Comment votre code procédure peut-il permettre un tel acte de forfaiture qui était inconcevable pour Me De Rougemont ?

5) Comment votre code de procédure peut-il assurer le respect des droits fondamentaux si un juge peut faire disparaître le contenu du courrier du 18 janvier 1996, voir point 24.01.18 ci-dessous ?

6) Que répondriez-vous à la place de Me Schaller aux questions posées dans le document ci-dessous ?
180119DE_RS

7) Comment est-ce possible que votre code de procédure permette à Me Christian BETTEX d'être dans la même affaire, à la fois Bâtonnier, auteur du dommage, avocat de l'Etat, avocat du Grand Conseil et d'agir comme il l'a fait?
Comment votre code de procédure permet-il de respecter les droits fondamentaux en permettant que la Juge Habermacher écarte du dossier le document qui décrit cette intervention de l'ancien Bâtonnier, Me Christian Bettex, à tous les niveaux ?, voir pièce :170405DE_TA

8) Comment est-ce possible que votre code de procédure permette à deux juges M. CHAPUIS et M. BRIAND de juger une affaire, où personne ne les connaît. On ne sait même pas s'ils existent. Ils ne sont peut-être que virtuels ! Voir pièces :
180119DE_BC
180119DE_CB

En sachant qu'il a fallu 5 minutes à Me de ROUGEMONT pour déclarer que Me Foetisch aurait dû être inculpé en 1995, et qu'il n'a pas pu expliquer le comportement du Juge Treccani, ni celui du Juge Bertrand Sauterel, voir commentaires ci-dessous en date du 31 janvier 2018, comment expliquez-vous que votre code de procédure permette un telle violation des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale pendant 23 ans de procédure?
Comment se fait-il que votre code de procédure permette qu'un Tribunal envoie un dossier avec interdiction de le photocopier, voir point 31.01.2018 ci-dessous ?
Comment se fait-il que votre code de procédure puisse empêcher un Président de Tribunal de faire témoigner le témoin unique d'une dénonciation calomnieuse montée par l'Ordre des avocats?, etc...cela dure depuis 23 ans!

A CHACUN D'APPRÉCIER QUE VOTRE CODE DE PROCÉDURE A UN SEUL DÉFAUT, IL NE PERMET PAS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS FONDAMENTAUX GARANTIS PAR LA CONSTITUTION FÉDÉRALE, ALORS QUE CELA DOIT ÊTRE SA FONCTION PRINCIPALE !

180204DE_AU

jugement_NE

180119DE_RS

180119DE_BC

180119DE_CB

170405DE_TA

Il pourrait expliquer qu'il n'y a pas que le contenu occulté du courrier du 18 janvier 1996 qui montre le fonctionnement des relations cachées, mis en évidence suite à ce que le juge de Montmollin n'avait pas prévu que M. Erni lui écrirait un courrier en court-circuitant son avocat. (Voir ci-dessous les commentaires à la date du 24 janvier 2018)

Il pourrait par exemple expliquer, comment le contenu occulté de l'audition secrète du 15 juillet 1999 de Adel Michael montre le fonctionnement des relations cachées, mis en évidence suite à ce que lui-même, en tant que juge d'instruction, n'avait pas prévu que M. Erni vienne consulter le dossier au Tribunal sans que son avocat ait annoncé la visite surprise de M. Erni.

On rappelle que Me de Rougemont a expliqué que le code de procédure ne permet pas de prendre en compte ces relations cachées qui permettent aux membres de confréries de commettre des crimes en toute impunité
Voir pièce 171210DE_GB

Avec ce projet de Chaire de droit des relations cachées, on expose ici pour le juge Grégoire BOVET, ce cas de l'audition secrète du 15 juillet 1999 de Adel Michael, Comme, il pourrait être nommé Professeur pour cette nouvelle Chaire de Droit des relations cachées liant les avocats, membres de confréries, aux Tribunaux, il pourra certainement donné une leçon de droit instructive justifiant la manière dont le juge Jean Treccani, ancien Juge fédéral suppléant, faisait respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale en appliquant le code de procédure vicié avec les relations cachées!
180119DE_GB

Si la justice pénale n'avait pas son pouvoir réduit par les relations cachées qui lient le Conseiller national Philippe BAUER et ses confrères au TF , à chacun d'apprécier que le Procureur Fabien GASSER n'aurait pas violé l'obligation de dénoncer!
(voir ci-dessous commentaires à la date du 17 janvier 2018)

La juge Virginie SONNEY pourrait avoir la vocation de défendre les membres de l'organisation criminelle qui enrichit Me Foetisch en violant de manière crasse les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale.(voir pièce 180119DE_VS)

L'AUDITION SECRÈTE DU 15 JUILLET 1999 DE ADEL MICHAEL PAR LE JUGE TRECCANI DEVRAIT PASSIONNER LE FUTUR PROFESSEUR DE LA CHAIRE DES RELATIONS CACHÉES, IL N'A EN TOUT CAS PAS LAISSÉ INDIFFÉRENT L'AVOCAT DISSIDENT, VOIR FAITS CI-DESSOUS:
Faits chronologiques (1995....)
1) Le Président d’ICSA, Me Foetisch, avec ses complices 4M (Adel MICHAEL)  violent le copyright.
2) L’Ordre des avocats interdit qu’une plainte pénale puisse être déposée contre Me Foetisch, elle ne pourra porter que contre 4M.
voir pièce 950822PR_OB
3) 15 août 1995, M. Erni fait une démonstration au juge Treccani, avec un lecteur portable, de l’application numérique volée et copiée illicitement par Me Foetisch. Le Juge a la preuve formelle qu’elle correspond au contrat du 19 octobre 1994 et il sait que le copyright a été violé par Me Foetisch qui a déclaré que contrat du 19 octobre 94, liant sa société à M. Erni, n'a jamais été valable.
4) L’avocat de M. Erni n’arrive pas à faire entendre, par le juge Treccani, 4M (Adel Michael), prévenu de violation du copyright, pour que ce dernier produise le contrat qu'il a utilisé pour violer le copyright. Pourtant, le juge Treccani, qui ne veut pas auditionner Adel Michael, sait que le contrat est un faux suite à la démonstration de l'application numérique que lui a faite M. Erni.
5) Le juge Treccani prononce le non-lieu en 2000, sans n'avoir jamais entendu les dirigeants de 4M selon les avocats de M. Erni. Le non-lieu a été accordé avec bénéfice du doute suite à ce que personne ne connaît le contrat remis par Me Foetisch à 4M. Procédé qui a scandalisé le public qui assistait à la conférence du MBA-HEC en 2010 sur cette affaire. Personne ne pouvait comprendre que 4M n'ait pas eu à montrer le contrat reçu de Me Foetisch qui selon eux leur permettait de reproduire l'application numérique.
Voir pièce 101208HEC

Faits chronologiques après le non-lieu (2000)
1) M. Erni fait une visite non annoncée au Tribunal, il découvre au dossier que le Juge Treccani a entendu en cachette 4M (Adel Michael), le 15 juillet 1999. Il consate que le Juge Treccani connaissait le contrat que Me Foetisch avait remis à 4M, et il avait la preuve formelle que Me Foetisch et 4M avaient violé le copyright.
2) M. Erni interrompt la prescription suite à cette découverte inimaginable. Sa famille fera alors l'objet de pression.
3) M. Erni mandate un autre avocat pour obtenir une copie conforme du dossier. Dans le dossier envoyé par le Tribunal, le PV de l'audition secrète de 4M n'existe pas. M. Erni fera alors l'objet de chantage professionnel outrageux.
4) M. Erni mandate un nouvel avocat, Me Paratte. Ce dernier découvre qu'il y a une trace dans l'un des PV des opérations du dossier de l'existence de cette audition du 15 juillet 1999. La preuve est apportée que Jean Trecani a entendu les prévenus (4M) en secret.
5) Me Paratte redemande le dossier originaldu jugement au Tribunal
6) Le Tribunal envoie le dossier au greffe du Tribunal de Neuchâtel avec interdiction de permettre à Me Paratte de le photocopier.
7) Me Paratte découvre que M. Erni avait raison, cette audition a existé et le PV de l'audition est à nouveau dans le dossier original, mais il n'est que le témoin occulaire de l'existence de ce PV, puisqu'il est interdit de le photocopier. d506

A souligner qu'en procédure civile, en 2002, Me Foetisch entendu en tant que témoin, sous serment, a confirmé que c'était bien le contrat du 19 octobre 1994 liant sa société à M. Erni qui était applicable et valable, alors qu'il avait violé ce contrat en 1995 pour concurrencer déloyalement M. Erni avec une société italienne et torpiller l'entreprise à M. Erni avec les relations cachées qui le liait aux Tribunaux.

Question à M. Grégoire BOVET : Après vos deux leçons de droit, Monsieur le futur Professeur de la Chaire des relations cachées : 180119DE_GB
1) Considérez-vous que Jean TRECCANI a respecté les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans ses décisions?
2) Êtes-vous d'accord avec Me de Rougemont qui dit que le code de procédure n'est pas applicable car les Tribunaux ont leur pouvoir réduit par les relations cachées qui les lient aux confréries d'avocats?
3) Est-ce que Me Philippe BAUER a respecté les droits fondamentaux en invoquant les relations cachées qui le lie aux Tribunal fédéral pour faire casser le jugement Neuchâtelois qui rétablissait l'égalité devant la loi, voir commentaires ci-dessous sous date du 20 décembre 2017 et du 2 janvier 2018 ???

171210DE_GB

180119DE_GB

180119DE_VS

950822PR_OB

101208HEC

M. Penel aurait été assassiné avec les relations cachées qui lient Me Philippe BAUER et ses confrères aux Tribunaux !

Deux juges vaudois, Bernard CHAPUIS et Cédric BRIAND, ont été mis en demeure d'expliquer au Parlement vaudois les procédures qu'ils ont uilisées pour "respecter" l'article 35 de la Constitution fédérale avec un état des faits qu'ils savaient être incomplet et trompeur.
180119DE_BC
180119DE_CB

(Espérons qu'ils auront l'honnêteté de Yannick BUTTET qui a démissionné lorsqu'il a réalisé qu'il avait eu un comportement irrespectueux des Valeurs de la Constitution. Leur réponse sera publiée sur ce site.)

Si la justice pénale n'avait pas son pouvoir réduit par les relations cachées qui lient le Conseiller national Philippe BAUER et ses confrères au TF , Pierre PENEL n'aurait pas été assassiné et le Procureur Fabien GASSER n'aurait pas violé l'obligation de dénoncer !

Ce courrier du 18 janvier 1996 a de nouveau été écarté du dossier en 2017 par la Juge Christine HABERMACHER, pour pouvoir prononcer un jugement inique.
180119DE_RS

L'avocat dissident, qui est l'avocat du GER, (voir ci-dessous la date du 21.10.2016) affirmait que M. Penel est mort empoisonné. Il fait partie des 3 avocats qui ont eu connaissance du contenu de ce courrier du 18 janvier 1996, qu'ils considèrent être comme une bombe à retardement.
Il a expliqué à M. Erni que ce courrier du 18 janvier 1996, qu'il a découvert en avril 2016, avait une portée que M. Erni ne pouvait pas imaginer à l'époque où il l'a écrit. Pour les curieux, voir ses explications au premier et second paragraphe de la page 14 et voir la question G à la page 16 du document suivant:
180119DE_RS

Selon l'avocat dissident M. Penel aurait été assassiné: parce qu'en 1996, M. Erni a perdu les mesures provisionnelles suite à ce qu'un avocat, confrère à Me Foetisch, a ordonné au Juge de Montmollin de faire croire que M. Erni n'était pas concurrentiel, alors qu'il n'avait pas à le prouver.
L'avocat a fait introduire au juge un prix faux dans son jugement, alors que le juge connaissait le prix réel qui figurait au contrat et qu'il savait que ce prix avait été confirmé par le témoignage du signataire du contrat. Le prix faux que le juge devait mentionner dans son jugement, pour faire croire que M. Erni n'était pas concurrentiel, était plus du double du prix contractuel. Le juge a introduit ce prix faux au jugement en affirmant qu'il avait été donné par un témoin, alors qu'il savait que ce témoin n'a jamais existé.
Le juge n'a pas prévu que M. Erni allait le lui faire remarquer par un courrier daté du 18 janvier 96....
Lorsque le dommage a été établi à plus de 2 millions, M. Penel, qui connaissait cet accord passé entre le confrère à Me Foetisch et le juge de Montmollin, serait alors devenu un risque pour l'Ordre des avocats. Il serait alors mort empoisonné et l'avocat du GER connaîtrait son assassin.
L'Ordre des avocats a alors monté la fausse dénonciation que l'on ne peut pas démentir pour faire croire que M. Erni n'avait subi qu'un dommage de 4000 CHF en empêchant le Juge de faire témoigner le témoin unique de la fausse dénonciation.
La justice neuchâteloise ayant donné tort à l'ordre des avocats pour avoir empêché le juge de faire témoigner le témoin, Me Philippe BAUER a alors invoqué les privilèges des membres de l'Ordre des avocats qui les lient aux Tribunaux pour faire casser ce jugement par le Tribunal fédéral...les privilèges de sa confrérie ont été jugé plus importants que le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution.

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0990607TC_DE

Très respectueux des relations cachées qui le lient aux membres des Confréries d'avocats, il oublie son devoir de Procureur général !

Plainte pénale a été déposée:

180103DE_AF

Note : Le Conseiller national Philippe BAUER a montré qu'il n'existait pas de Tribunal neutre et indépendant pour instruire une telle plainte, mais la Constitution le garantit !

Question à nos concitoyens :
Que doit faire un Procureur général s'il connaît la demande d'enquête parlementaire suivante : 051217DP_GC
et qu'il sait que Me Christian BETTEX a confirmé que dans ce contexte donné, le pouvoir des juges est réduit comme l'indique la demande d'enquête parlementaire ?

Qui savait que dans le jugement décrit dans la demande d'enquête parlementaire, le Président du Tribunal (Bertrand Sauterel) a déclaré que M. Erni n'avait subi qu'un dommage de 4000 CHF pour la violation du copyright alors qu'il avait une expertise judiciaire qui estimait le dommage à plus de 2 millions de CHF au dossier?

Qui savait que le Juge Sauterel a été interdit de faire témoigner Me Burnet parce que ce dernier avait fait faire l'expertise judiciaire et qu'il pouvait attester que le juge Sauterel savait que le dommage avait été évalué à plus de 2 millions et que M. Erni faisait l'objet d'une fausse dénonciation ?

Qui savait que le Conseiller national Philippe Bauer a mis à genoux le Tribunal fédéral devant l'Ordre des avocats pour faire casser le jugement cantonal qui avait mis fin à ce privilège. Privilèges

....suivant l'exemple du Conseiller national Philippe BAUER, le Procureur Raphaël Bourquin a violé l'article 35 de la Constitution fédérale pour protéger les privilèges cachés de l'Ordre des avocats. A son tour le Procureur Fabien GASSER viole l'application de l'article 302 CPP alors qu'il a le devoir de l'appliquer comme l'y oblige l'article 35 de la Constitution fédérale.

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LA TOLÉRANCE ZÉRO DEVIENT LA NORME AU PARLEMENT
Dominique de BUMAN,
Président du Parlement

Contrairement à ses prédécesseurs, il ne veut pas fermer les yeux sur les carences de la justice et la violation des droits fondamentaux

Il commence son année de Présidence en donnant l'exemple. Contrairement à ses prédécesseurs, non seulement il répond aux courriers, mais conséquent avec ses VALEURS et sa fonction, il ne veut pas fermer les yeux sur ceux qui abusent de leur rapport de force.

Dès que M. Erni a pris conctact avec lui, M. de BUMAN a invité M. Erni à porter cette affaire de carences de la justice devant les deux chambres de gestion du PARLEMENT qui ont la compétence de faire respecter la Constitution fédérale.

Merci au Président de l'Assemblée fédérale de vouloir appliquer la tolérance Zéro pour ceux qui abusent de leur position de force.
Pour rappel, voir pièce 171208DE_DB

Est-ce que les chambres de gestion du Parlement vont créer un Tribunal ad hoc, pas prévu par la loi, pour mettre fin à la criminalité économique commise par des professionnels de la loi avec leurs privilèges comme le suggère le juge Grégoire BOVET ?
Voir pièce 171231DE_GB

Après Yannick BUTTET, il est temps que l'OMERTA soit rompue sur le Harcèlement d'un Me Philippe BAUER qui abuse du rapport de force que lui donne son Titre d'avocat, membre d'une Confrérie, et sa fonction au Parlement.

171208DE_DB

171231DE_GB

Ce Conseiller national, marionnettiste de Juges, avec son droit de cuissage d'ancien Bâtonnier, a fait pondre un oeuf de plus de 40 000 CHF à une de ses poules aux oeufs d'or pour remercier son confrère Me Patrick Foetisch.
On rappelle que Me Patrick Foetisch a montré que les juges ont leur pouvoir réduit par leurs privilèges et qu'ils ne sont que leurs estafiers.

On se demande comment Harvey Weinstein, qui a porté atteinte à la dignté d'une centaine de femmes, a pu abuser de son pouvoir pendant tant d'année en toute impunité.

D'autant plus, chacun doit se demander comment un Conseiller National, comme Philippe Bauer, qui n'a aucun respect pour la dignité humaine, a pu être élu au Parlement après avoir aidé son Confrère Foetisch à échapper à la justice en invoquant les privilèges de sa profession.

Qui savait, lorsqu'il a élu Philippe BAUER, que ce dernier se moque complètement des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et qu'il abuse de son pouvoir et des privilèges de sa profession pour avantager les membres de sa confrérie par les Tribunaux en leur permettant de violer les droits des autres citoyens ?

Tous les parlementaires, qui se sont engagés à ne plus tolérer un comportement irrespectueux de la dignité humaine par un des leurs, sont invités à l'appliquer pour 2018 !

RAPPEL DE L'HISTORIQUE DE CET OEUF D'OR PONDU POUR Me PHILIPPE BAUER EN REMERCIEMENT POUR SES SERVICES RENDUS AUX MEMBRES DES CONFRÉRIES

Audience du 4 sept. 2002 ,
Me Burnet obtient le témoignage de Me Foetisch fait sous serment. Ce dernier confirme que le contrat qui le liait à M. Erni est celui que le juge lui présente. Ce contrat est daté du 19 octobre 1994. Selon ce contrat M. Erni détient le copyright. Une expertise judiciaire estime le dommage dû à la violation du copyright à plus de 2 millions selon ce contrat authentifié par Me Foetisch.

Audience du 26 oct. 2005,
M. Erni est faussement accusé par la Confrérie à Me Foetisch et ses complices 4M / Jean-Claude ROCH avec un contrat qu'ils n'ont pas mis dans la plainte pénale pour que la fausseté de l'accusation ne puisse pas être vérifiée. Ils affirment que M. Erni ne détenait pas le copyright en attribuant des propos téléphoniques faux à Me Burnet. Me Burnet est le seul témoin qui peut démentir cette fausse dénonciation. Me BETTEX, Bâtonnier de la confrérie à Me Foetisch, a interdit que Me Burnet puisse témoigner.
Le Président du Tribunal dit qu'il ne peut pas le faire témoigner du moment que Me Bettex lui a interdit de témoigner.
J.S., un témoin de l'audience du 4 septembre 2002 témoignera sur ce qui a été établi le 4 septembre 2002 avec Me Burnet, 020909PF_JS. Le Juge a par ce témoignage la preuve de la fausse accusation de la confrérie à Me Foetisch.
Le Président du Tribunal, le Juge Sauterel, astucieusement ne mentionne pas ce témoignage dans son jugement. Ce Juge affirmera dans son jugement que M. Erni n'a pas subi un dommage supérieur à 4000 CHF, alors qu'il sait que l'expertise judiciaire l'a établi à plus de 2 millions sur la base des faits rapportés par le témoin J.S.
La confrérie à Me Foetisch refuse de s'engager à permettre au témoin unique de la dénonciation calomnieuse de témoigner pour le futur, ce qui rend impossible de démentir la tromperie du Juge.
Une demande d'enquête parlementaire est déposée sur ces relations cachées qui lient les avocats, membres de confréries aux Tribunaux. 051217DP_GC
Me de Rougemont, avocat mandaté par le Parlement, confirme l'existence de relations cachées qui lient les avocats, membres de confréries, aux Tribunaux.Il souligne que code de procédure ne peut pas prendre en compte ces relations cachées. Il n'est pas conséquent pas applicable.

Jugement de Neuchâtel du 3 février 2009
Le Tribunal de Neuchâtel, mis au courant de la violation des droits fondamentaux par la confrérie à Me Foetisch - qui abuse de ses privilèges cachés et mis au courant des faits établis par Me Burnet le 4 septembre 2002 - donne raison à M. Erni.Il confirme que la confrérie à Me Foetisch n'avait pas le droit d'interdire à Me Burnet de témoigner dans ces circonstances.090203_jugement_NE
Intervention de notre Weinstein suisse au TF
Philippe BAUER, grand Bâtonnier, se moquant complètemet du respect des droits fondamentaux, exige et obtient astucieusement du TF qu'il casse ce jugement de Neuchâtel
Philippe BAUER va alors exiger la reconnaissance du pouvoir de sa confrérie qui peut commettre des crimes en toute impunité
Suite à cette intervention de Philippe BAUER, une de ses poules aux oeufs d'or, Sonia BULLIARD GROSSET, vient d'accorder 40 000 CHF à Me Foetisch pour avoir montré que ME PHILIPPE BAUER, Conseiller National, défend les Valeurs indignes d'un PARLEMENTAIRE, pire que celle de YANNICK BUTTET. Personne n'était au courant de cette face cachée de Me Philippe BAUER pendant sa campagne électorale pour le Parlement. Personne ne connaissait sa manière d'utiliser son droit de cuissage avec un code de procédure qui ne peut pas prendre en compte les privilèges cachés qui le lient professionnellement au Tribunal fédéral.

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Privilèges

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Poursuivre le démasquage des personnes chargées d'une tâche de l'Etat qui violent le respect des droits fondamentaux constitutionnels dans leur décision ou leur comportement.

"LA TOLÉRANCE ZÉRO DEVIENT LA NORME AU PARLEMENT"

"Agissons avec les membres des Autorités intègres pour faire respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale par les élus qui ont un comportement contraire aux Valeurs de notre Constitution! "