SERMENT OU PARJURE |
 Me Gilbert KOLLY, Président du Tribunal fédéral |
OATH or BETRAYAL |
Ce site a pour but de rompre le silence sur les crimes économiques commis avec le pouvoir de magistrats qui violent leur Serment d'observer la Constitution et avec le pouvoir d'avocats qui abusent des privilèges qui les lient aux Tribunaux
Préambule
Me KOLLY est le Président du Tribunal fédéral. Il a fait le Serment de respecter personnellement les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale dans toutes les décisions qu'il prend. Mieux que quiconque, il sait comment on peut violer les droits garantis par la Constitution fédérale en utilisant des procédures inadaptées, viciées et en écartant astucieusement des jugements, les faits qui montrent la violation des droits fondamentaux constitutionnels.
Avec sa position à la tête du Tribunal fédéral, seul son éthique et le respect de son Serment peuvent assurer le respect des droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale. Il est donc essentiel qu'il confirme le respect de Son Serment dans les cas de forfaitures pour lesquels il est saisi.
Aujourd'hui, les USA, la France, l'Allemagne n'ont plus confiance dans l'éthique des dirigeants suisses. En 2007, Bradley Birkenfeld a montré comment les institutions suisses pouvaient mettre en place des procédures viciées fondées sur l'utilisation du secret professionnel des banques pour commettre de la criminalité en toute impunité. En 2011, Micheline Calmy-Rey donnait encore plus de moyens aux banques pour commettre de la criminalité économique par sa félonie. Elle réduisait le pouvoir du Conseil fédéral dans le cadre de crimes économiques commis par des avocats écran qui utilisent le pouvoir du Tribunal fédéral pour commettre leur crimes.
Le cas cité ici, étant justement un cas de crimes commis avec des avocats écrans qui utilisent le pouvoir des Tribunaux suisses pour commettre leur forfaiture, l'éthique de Me KOLLY et la confirmation du respect de son Serment va être un cas d'école à portée internationale.
Si ME KOLLY ne respecte par les droits fondamentaux constitutionnels dans sa décision, pratiquement tout les traités et accords que signe le Conseil fédéral avec d'autres pays pourront être détournés avec des procédures astucieuses.
Le cas traité ici
Il s'agit d'un cas où il existe déjà la preuve de la violation des droits constitutionnels par les relations qui lient les avocats aux Tribunaux. La preuve de la violation des droits fondamentaux constitutionnels étant déjà faites, le Président du Tribunal ne peut que constater l'abus de pouvoir et interrompre les procédures abusives qui violent manifestement les droits fondamentaux dans cette affaire.
C'est un exemple des conséquences de la félonie de Micheline Calmy-Rey. Micheline savait que le législateur n'a pas prévu le cas où des avocats utilisent les relations qui les lient aux Tribunaux pour commettres des crimes avec le pouvoir des Tribunaux et des avocats écran.
En tant que Présidente de la Confédération, elle avait l'obligation de proposer immédiatement une loi à l'Assemblée fédérale pour assurer que les victimes de tels crimes aient accès à des Tribunaux indépendants et neutres assermentés pour respecter les droits fondamentaux garantis par la Constitution suisse. Elle ne l'a pas fait au contraire elle a renforcé le pouvoir de la pègre des avocats suisses qui utilise le pouvoir des Tribunaux pour commettre des crimes.
La demande de confirmation de Serment
Me KOLLY est rendu attentif que les arrêts viciés provenant du Tribunal proviennent d'actes de forfaitures particulièrement graves.
Pour en savoir plus à consuler la demande : Cliquez ici
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Pièce
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Commentaire
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| 1 | la demande (23.07.2014) | Elle est adressée à Me KOLLY |
| 2 | Réponse (30.07.2014) | Message hors des faits d'une collaboratrice. Pour décourir le contexte cliquez ici |
| 3 | Valeur d'un Serment (04.08.2014) | Rappel qu'un Serment est un engagement personnel |
| 4 | L'article 35 cste (08.08.2014 | Parjure de Serment et violation de l'article 35 cste |
| 5 | Parjure de Serment confirmée (21.08.2014) | Les offices de poursuites démunis face à la malhonnêteté et l'omerta de Me Kolly |
| 6 | Plainte pénale contre Me Kolly (22.08.2014) | Plainte pénale contre ceux qui exercent le verrou fédéral |
Dernière mise à jour 23 août 2014